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Arrêté - cms 66145 Extinction Quartier Bourg Centre 31 03 26
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66145 Extinction Quartier Bourg Centre 31 03 26)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 66 us”
Portant réglementation de la circulation sur
ALLEE DU DOCTEUR SCHWEITZER, IMPASSE DES OUBLIES et PASSAGE DES VISITANDINES Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, et notamment son article 41
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L583-1 à L583-S ;
Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ; Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses et notamment son article 2.
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d'énergie.
Considérant l'organisation de l’extinction de l'éclairage public par le Service Eclairage Public rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, ALL DOCTEUR SCHWEITZER, IMPASSE DES OUBLIES et PASSAGE DES VISITANDINES
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 10/03/2025 et jusqu'au 31/03/2026, extinction de l'éclairage public dans le quartier
BOURG CENTRE :
+ __ALLEE DU DOCTEUR SCHWEITZER
+ IMPASSE DES OUBLIES
+ _ PASSAGE DES VISITANDINES
Cette disposition est applicable les nuits de 00h00 à 06h00.
Au terme de cette période, le dispositif sera adapté ou sera rendu permanent.
Article 2 : Le dispositif sera mis en place par le Service Éclairage Public.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le = 6 WARS 2075
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par/délégation
Le Directeur Général Adjoinf es Services
Jean-Marc! SCHLICK
|) S conténtieux devant le Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un reco tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publicatiol 1 aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux lbe: bénéficiair
dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document