Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 21 05 2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 21 01 2026

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 04 05 2026

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 05 03 2026

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 27 03 2026

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 20 04 2026

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 21 12 2023

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 20 04 2026

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 29 09 2022

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 06 01 2026

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 02 05 2024

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 21 05 2026 Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Poligné. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 21 05 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE POLIGNE

Jeudi 21 mai 2026

L'an DEUX MILLE VINGT SIX le 21 MAI à 20h00 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Poligné, sous la présidence de Madame Anne MEHAT, 1ère adjointe au Maire.

PRÉSENTS : A. MEHAT – B. LECUE – C. MARCAULT – G. THOMAS –

I. MOISON – JM. PINARD – N. JOLIVEL – O. HERSENT –

S. LE SAOUT – JL. BOSSE – C. ALLAIN – V. MAIRESSE – J. HODY

REPRESENTÉS : A. LEBRETON pouvoir à JM. PINARD

JF. GUYOMARD pouvoir à A. MEHAT

EXCUSES :

G. THOMAS a été élu secrétaire de séance

Date de convocation : Le 12/05/2026

Approbation des compte rendus des conseils municipaux des 27 avril 2026 et 4 mai 2026 Madame la 1ère adjointe présente les compte rendus des conseils municipaux en date du 27 avril 2026 et du 4 mai 2026.

Le conseil municipal approuve à l’UNANIMITE les compte rendus par vote.

DÉLIBÉRATION N°31-2026 : RETROCESSION DE PARCELLES RUE DES VIGNES AU PROFIT DE LA COMMUNE

Mme MEHAT, adjointe au maire, rappelle aux membres du conseil les travaux d’effacement des réseaux rue des Vignes. Dans le cadre de ces travaux, un candélabre a été positionné sur un bout de parcelle appartenant à M. et Mme Guillouet. Cet empiètement a fait l’objet d’un accord de division et de rétrocession entre les consorts Guillouet et la commune.

Afin de pouvoir concrétiser cette rétrocession, il convient de régulariser par acte notarié le transfert de propriété de parcelle au profit de la commune.

Il est rappelé qu’en 2023 la commune avait délibéré pour la régularisation des limites de propriété entre le domaine privé et public de la totalité de la rue des Vignes, 19 propriétés étaient concernées.

La parcelle et les propriétaires concernés sont détaillés ci-dessous

N° parcelle Superficie Propriétaire Ancien numéro de parcelle

A 1196 03ca Mr et Mme GUILLOUET A1180 Il est proposé que la cession au profit de la commune soit à titre gracieux, que les frais d’acte soient à la charge de la commune.

Il est précisé que le transfert de propriété sera reporté à la signature de l’acte définitif.

Après échanges et discussions, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Accepte la rétrocession de la parcelle listée ci-dessus au profit de la commune. - Précise que la cession au profit de la commune est à titre gracieux.

- Précise que les frais d’acte sont à la charge de la commune.

- Précise que le transfert de propriété est reporté à la signature de l’acte définitif.

- Mandate M. Le Maire pour signer l’acte définitif de rétrocession.

Nombre de Conseillers :

en exercice : ................. 15

présents : ..................... 13

votants : ....................... 15L'an DEUX MILLE VINGT SIX le 21 MAI à 20h00 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Poligné, sous la présidence de Monsieur Jean-François GUYOMARD, Maire.

PRÉSENTS : JF. GUYOMARD – A. MEHAT – B. LECUE – C. MARCAULT – G.

THOMAS – I. MOISON – JM. PINARD – N. JOLIVEL – O. HERSENT –

S. LE SAOUT – JL. BOSSE – C. ALLAIN – V. MAIRESSE – J. HODY

REPRESENTÉS : A. LEBRETON pouvoir à JM. PINARD

EXCUSES :

G. THOMAS a été élu secrétaire de séance

M. Le maire est arrivé à 20h12

DÉLIBÉRATION N°32-2026 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION APPEL OFFRES

Entendu le rapport de M. le Maire,

Vu les dispositions des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du maire, président de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Après appel à candidature, la liste suivante a été déposée :

Titulaires : Jean-Luc BOSSE, Julien HODY, Jean-Michel PINARD

Suppléants : Catherine ALLAIN, Anthony LEBRETON, Anne MEHAT

Après concertation, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de procéder à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent.

Sont ainsi déclarés élus, pour faire partie, avec M. le maire, président de droit, de la commission d’appel d’offres à caractère permanent :

TITULAIRES SUPPLEANTS

- Jean-Luc BOSSE

- Julien HODY

- Jean-Michel PINARD

- Catherine ALLAIN

- Anthony LEBRETON

- Anne MEHAT

DÉLIBÉRATION N°33-2026 : AUTORISATION DE DOMICILIATION DE LA SOCIETE RACHETANT LE FONDS DE COMMERCE DU SALON DE COIFFURE

M. Le Maire informe les membres du conseil que le fonds de commerce du salon de coiffure va prochainement être vendu. L’acheteur souhaite domicilier sa société « SUBLIME BY OCEANE » au 4 place de l’Eglise. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette autorisation de domiciliation.

Mme Hersent Océane étant concernée, elle ne participe pas à la discussion, ni au vote,

Après échanges et discussions, le Conseil Municipal, à 2 abstentions, 12 voix pour :

- Autorise Mme HERSENT Océane, acheteuse du fonds de commerce, à domicilier sa société « SUBLIME BY OCEANE » au 4 place de l’Eglise.

- Mandate M. Le Maire pour établir l’autorisation de domiciliation.

Nombre de Conseillers :

en exercice : ................. 15

présents : ..................... 14

votants : ....................... 15DÉLIBÉRATION N°34-2026 : DROIT DE PREFERENCE DANS LE CADRE DE LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE DU SALON DE COIFFURE

M. Le Maire informe les membres du conseil que le fonds de commerce du salon de coiffure va prochainement être vendu. Le vendeur a adressé un courrier à la commune lui précisant le nom de l’acheteur, la date de cession, l’identité du repreneur, le prix et les conditions de paiement, conformément au bail en cours.

Le notaire a informé la commune que dans le cadre de la vente, elle dispose d’un droit de préférence lui conférant la possibilité de racheter le fonds en lieu et place de l’acquéreur.

Il précise que le bail en cours se poursuivra dans les termes et conditions actuels.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ce droit de préférence.

Mme Hersent Océane étant concernée, elle ne participe pas à la discussion, ni au vote,

Après échanges et discussions, le Conseil Municipal, à 1 abstention, 13 voix pour :

- Décide de ne pas user de son droit de préférence dans le cadre de la vente du fonds de commerce du salon de coiffure.

- Mandate M. Le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

DÉLIBÉRATION N° 35-2026 : VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT AU 1ER JANVIER 2027

M. Le Maire expose les dispositions des articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts disposant des modalités :

- d’instauration par le conseil municipal de la taxe d’aménagement ;

- de fixation par le conseil municipal du taux de la taxe d’aménagement ;

- d’instauration par le conseil municipal d’exonération de taxe d’aménagement.

Vu l’article L. 331-1 du code de l’urbanisme,

Vu les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts,

Vu l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive, Vu le décret n° 2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions règlementaires relatives à la taxe d’aménagement et à la taxe d’archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au code général des impôts,

Après échanges et discussions, le Conseil municipal à l’unanimité,

- Décide de maintenir le taux de la taxe d’aménagement à 2.5 % sur le territoire de Poligné au 1er janvier 2027.

DÉLIBÉRATION N° 36-2026 : AVENANT AU CONTRAT DE RESTAURATION COLLECTIVE AU 1ER SEPTEMBRE 2026

M. Le Maire informe les membres du conseil que le contrat de restauration collective arrive à échéance au 31 août 2026. Compte tenu des délais pour organiser un appel d’offres, il a été demandé au prestataire RESTORIA de proposer à la commune un avenant d’un an.

RESTORIA a établi un projet d’avenant mentionnant les tarifs et la livraison des repas en barquettes inox à compter du 1er septembre 2026. Les tarifs proposés sont présentés ci-dessousAprès échanges et discussions, le Conseil municipal à l’unanimité,

- Valide l’avenant avec RESTORIA pour la restauration collective à compter du 1er septembre 2026 pour une durée d’un an.

- Mandate M. Le Maire pour signer l’avenant.

DÉLIBÉRATION N° 37-2026 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Mme MARCAULT, adjointe au maire, énumère aux membres du Conseil la liste des associations qui demandent une subvention.

Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide les montants suivants :

ASSOCIATIONS MONTANT EN EUROS

On Lâche Rien Sauf Les Chiens 100 €

ACCA (Asso. Communale de Chasse Agréée) 500 €

Les Rikiki 500 €

A.D.M.R. (Bain de Bretagne) 250 €

Panisol 400 €

Restos du Cœur 400 €

Pik Ethique 500 €

Club de Basket 500 €

Club de Basket 500 € versés à l’issue de la manifestation des 30 ans du club sur présentations de justificatifs

- Précise que ces subventions seront mandatées à l’article 65748 «subventions de fonctionnement aux associations».

DÉLIBÉRATION N° 38-2026 : REFACTURATION FRAIS DE SCOLARITE PAR LA COMMUNE DE BRUZ

Mme MEHAT, adjointe au maire, présente aux membres du conseil la demande formulée par la commune de Bruz au sujet de la participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques qu’elle compte facturer à Poligné pour 2 enfants de Poligné scolarisés sur Bruz. La famille résidait auparavant à Bruz.

Vu le dernier alinéa de l’article L.212-8 du code de l’éducation instaurant un droit de poursuite de scolarisation pour un enfant dans une école autre que celle de sa résidence avant le terme de sa formation préélémentaire ou scolarité primaire.Vu l’article L.212-8 indiquant qu’une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées (…) à l’inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire de la même commune.

Après échange et discussion, le Conseil Municipal, 3 abstentions, et 12 voix contre :

- Refuse de participer aux charges de fonctionnement de l’école publique de Bruz pour 2 enfants scolarisés soit 350 € au titre de l’année scolaire 2025/2026.

DÉLIBÉRATION N° 39-2026 : NOMINATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU COS BREIZH

M. Le Maire informe les membres du conseil de la nécessité de nommer des représentants au sein du COS BREIZH. Il rappelle que l’organisme est une association à laquelle la commune adhère et qui permet aux agents affiliés de bénéficier de certaines prestations (chèques vacances, prime liée aux évènements familiaux …). L’association demande que la commune soit représentée par un élu et un agent.

Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Nomme Mme Isabelle MOISON en qualité d’élu et Mme Chrystèle PAPIN en qualité d’agent, aux fins de représenter la commune.

DÉLIBÉRATION N° 40-2026 : CONTRAT DE MAINTENANCE DE L’ASCENSEUR DE L’ECOLE ET DEVIS DE REPARATION

M. Le Maire informe les membres du conseil que le contrat de maintenance de l’ascenseur de l’école est arrivé à échéance et qu’il convient de le renouveler.

Le contrat proposé par la société A2A est d’une durée de 3 ans, à compter du 1er juin 2026, avec reconduction tacite. Le prestataire a également établi un devis de réparation pour la téléalarme et propose son remplacement et la mise en place d’un kit GSM pour remplacer la ligne cuivre. Le devis est de 1372 € HT.

Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide le contrat de maintenance de l’ascenseur pour une durée de 3 ans à compter du 01 juin 2026 avec la société A2A.

- Valide le devis de l’entreprise pour le remplacement de la téléalarme et la pose d’un kit GSM pour un montant de 1372 € HT.

- Mandate M. Le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

DÉLIBÉRATION N° 41-2026 : CONTRAT DE MAINTENANCE DES DEFIBRILLATEURS

M. Le Maire informe les membres du conseil de la nécessité de mettre en place un contrat de maintenance pour les défibrillateurs appartenant à la commune.

La société CARDIOUEST, qui les a fournis et installés, propose un contrat d’une durée de 3 ans, à compter du 1er juin 2026.

Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide le contrat de maintenance des défibrillateurs pour une durée de 3 ans à compter du 01 juin 2026 avec la société CARDIOUEST.

- Mandate M. Le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.Informations et questions diverses abordées :

1) Conseil d’école :

Virginie MAIRESSE prend la parole concernant les relations dans le conseil actuel et la commission école. Monsieur le Maire indique que le conseil d’école doit être pourvu de deux élus qui sont, suite aux répartitions des commissions communales, Benoit LECUÉ et Anne MEHAT.

2) Comptes-rendus des réunions commissions :

Catherine ALLAIN demande à ce que les comptes-rendus des réunions des commissions soient accessibles à tous. Julien HODY propose de créer une boite à documents.

Fin de séance