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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 16 mars 2022
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Poligné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 16 mars 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE POLIGNE
Mercredi 16 mars 2022
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX le 16 mars à 19h30 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Poligné, sous la présidence de Monsieur Guy RINFRAY, Maire.
PRÉSENTS : G. RINFRAY - C. ALLAIN - P. THOMAS - G. DESCHAMPS -
V. MAIRESSE - Y. PAUMELLE– JM. PINARD – M. GAILLARD - S. PARENT
F. HOUSSAIS - F. PAGE - M. VANDENBUSSCHE
REPRESENTÉS :
S. COULAIS pouvoir à G. DESCHAMPS, S. TARDIF pouvoir à C. ALLAIN
EXCUSES : J. VILLERIO
S. PARENT a été élue secrétaire de séance
Date de convocation : Le 11/03/2022
DÉLIBÉRATION N° 23-2022 : BAIL COMMERCIAL SALON DE COIFFURE AU 1ER JUILLET 2022
M. Le Maire informe les membres du conseil de l’avancement des travaux du salon de coiffure, qui est prévu d’ouvrir en juillet 2022. A ce titre, il propose de déterminer et fixer le montant du loyer afin que le bail puisse être rédigé par le notaire et signé par les parties.
Il est proposé de fixer le loyer à 500 € HT les 3 premières années soit jusqu’au 30 juin 2025, puis à 550 € HT à compter du 1er juillet 2025.
Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Fixe le loyer du salon de coiffure à 500 € HT / mois à compter du 1er juillet 2022 puis 550 € HT / mois à compter du 1er juillet 2025.
- Mandate M. Le Maire pour signer le bail commercial.
DÉLIBÉRATION N° 24-2022 : PROJET RENOVATION VOIRIE A LA COURAIS
M. Le Maire informe les membres du conseil du projet de rénovation de voirie au lieu-dit La Courais. P.THOMAS, adjoint à la voirie, a sollicité plusieurs entreprises qui ont adressé un devis. Eurovia : 14995 € HT
Saabe : 18196 € HT
Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à 13 voix pour et 1 abstention,
- Valide le devis de l’entreprise EUROVIA d’un montant de 14995 € HT pour le projet de rénovation de voirie au lieu-dit La Courais.
- Mandate M. Le Maire pour signer le devis.
Nombre de Conseillers :
en exercice : ................. 15
présents : ..................... 12
votants : ....................... 14DÉLIBÉRATION N° 25-2022 : MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS M1
M. Le Maire informe les membres du conseil de la nécessité de prévoir un recrutement au service technique pour pallier aux absences d’agent et pour anticiper de futurs départs en retraite.
Il propose de créer un poste d’adjoint technique à compter du 1er mai 2022, à temps complet.
Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Créé un poste d’adjoint technique à temps complet, à compter du 1er mai 2022. - Mandate M. Le Maire pour procéder au recrutement.
Fin de séance