Procès Verbal - Proces Verbal du 11 AVRIL 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal du 11 AVRIL 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Priest-la-Marche. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 11 AVRIL 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 11 AVRIL 2024

COMMUNE DE SAINT-PRIEST LA MARCHE

Par suite d’une convocation en date du 26 mars 2024, les membres composant le conseil municipal de la commune de SAINT-PRIEST LA MARCHE se sont réunis en date du jeudi 11 avril 2024 à la mairie de Saint-Priest la Marche à 20h00 sous la présidence de Monsieur Jean GIRAUD, maire de la commune.

La convocation a été affichée le 26 mars 2024

L’ordre du jour de la séance était le suivant :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 12 mars 2024

- Approbation des comptes de gestion 2023 de la commune et du lotissement - Approbation des comptes administratifs 2023 de la commune et du lotissement - Affectation du résultat de la commune et du lotissement

- Vote des taux des taxes locales

- Attribution de subvention 2024

- Vote des budgets primitif 2024 de la commune et du lotissement

- Fongibilité des crédits

- Création emploi accroissement temporaire saisonnier

- Informations du Maire

- Questions diverses

Membres présents : Mr Jean GIRAUD, Mr Thierry BOUTILLON, Mme Bernadette GUILLOT, Mr Jean- Louis GUILLOT, Mr Flavien GUILLOT, Mme Marie-Christine GUERINET, Mme Nathalie CHARLES, Mr Alain GOYARD, Mme Marie-Rose NAIRAUD, Mr Gilles ROLIN lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-7 et L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Absente excusée : Mme Juliette CLÉMENT.

Le maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil.

Le conseil municipal a désigné Mme Marie-Rose NAIRAUD pour remplir les fonctions de secrétaire.

Question n°1 de l’ordre du jour : - Approbation du procès-verbal de la séance du 12 mars 2024 -

Le conseil municipal a approuvé le procès-verbal de la séance du 12 mars 2024.

Question n°2 de l’ordre du jour : - Approbation du compte de gestion 2023 de la commune dressé par Mme Murielle Bourgoignon, Mr Xavier Darracq et Mme Isabelle Godin - comptables

Monsieur le Maire a présenté les documents budgétaires de l’exercice 2023 dépenses et recettes. Le Conseil Municipal s’est assuré que les receveurs ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il leurs ont été prescrit de passer dans leurs écritures.

Considérant que les opérations sont régulières,1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par les comptables, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Question n°3 de l’ordre du jour : - Approbation du compte de gestion 2023 du lotissement dressé par Mme Murielle Bourgoignon, Mr Xavier Darracq et Mme Isabelle Godin - comptables

Monsieur le Maire a présenté les documents budgétaires de l’exercice 2023 dépenses et recettes. Le Conseil Municipal s’est assuré que les receveurs ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qu’ils leurs ont été prescrit de passer dans leurs écritures.

Considérant que les opérations sont régulières,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par les comptables, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n”’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

uestion n°4 de l’ordre du jour : - Approbation du compte administratif 2023 —

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Thierry BOUTILLON, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Mr Jean GIRAUD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

La présentation faite du compte administratif peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLÉ DÉPENSES | RECETTES | DÉPENSES | RECETTES |DÉPENSES | RECETTES OU OÙ. OU OÙ OU OU.

DÉFICIT EXCÉDENTS | DÉFICIT EXCÉDENTS | DÉFICIT EXCÉDENTS

Résultats 89 324,93 32 774,27 32 774,27 89 324,93 reportés

Opérations de 312 691,26 340 343,07 22 591,59 41 305,84 335 282,85 381 648,91 l’exercice

TOTAUX 312 691,26 429 668,00 55 365,86 41 305,84 368 057,12 470 973,84

RERMEMS de 116 976,74 14 060,02 14 060,02 116 976,74 clôture Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAUX CUMULÉS 116 976,74 14 060,02 14 060,02 116 976,74

RÉSULTATS DÉFINITIFS 116 976,74 14 060,02 102 916,72COMPTE , ANNEXE POUR LOTISSEMENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

er DÉPENSES | RECETTES | DÉPENSES | RECETTES | DÉPENSES | RECETTES

OU OU OU OU. OU OU

DÉFICIT EXCÉDENTS | DÉFICIT EXCÉDENTS | DÉFICIT EXCÉDENTS

Résultats 6 397,47 6 392,39 | 6 392,39 6 397,47 reportés |

DEN 6 392,39 2 011,76 2 006,76 | 6 392,39 8 399,15 8 404,15 l’exercice |

TOTAUX 6 392,39 8 409,23 8 399,15 6 392,39 14 791,54 14 801,62

RAS 2 016,84 2 006,76 2 006,76 2 016,84 clôture

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX 2 016,84 2 006,76 CUMULÉS 2 006,76 2 016,84

RÉSULTATS DÉFINITIFS 2 016,84 2 006,76 | 10,08

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et au crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous ;

Question n°5 de l’ordre du jour : - Affectation du résultat - commune —

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- Le résultat de clôture de l’exercice 2023, en section de fonctionnement excédentaire pour un montant de 116 976,44 Euros

- Il sera affecté la somme 14 060,02 Euro en section d’investissement par inscription budgétaire au compte 1068 — recettes —

- La somme de 102 916,72 €uros sera affectée, section de fonctionnement compte 002, Le résultat de clôture de la section d’investissement sera reporté pour un montant de

14 060,02 €uros au compte 001 — dépenses —

Question n°6 de l’ordre du jour : - Affectation du résultat — lotissement —

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- Le résultat de clôture de l’exercice 2023, en section de fonctionnement excédentaire pour un montant de 2 016,84 Euros

- La somme de 2 016,84 €uros sera affectée, section de fonctionnement compte 002, - Le résultat de clôture de la section d’investissement sera reporté pour un montant de 2 006,76 Euros au compte 001 - dépenses —Question n°7 de l’ordre du jour : - Vote des taux des taxes locales 2024 —

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2024 et donc de les porter à :

TAXES BASES TAUX PRODUIT ATTENDU

Taxe foncière (bâti) 167 300 36,30 60 730

Taxe foncière (non bâti) 63 800 28,19 17 985

Taxe d'habitation 77 400 13,68 10 588

CFE Néant Néant Néant

TOTAL PRODUIT 89 303

Question n°8 de l’ordre du jour : - Attribution des subventions 2024 —

Monsieur le Maire présente au conseil municipal diverses demandes de subventions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d'attribuer les subventions suivantes :

e AAPPMA Gaule Culanaise 40,00 €uros

e ADMR 40,00 €uros

e Coopérative collège 40,00 Euros

e Croix Rouge 40,00 €uros

e DDEN 40,00 €uros

e Facilavie 40,00 €uros

Soit un total de 240,00 €uros qui sera prélevé à l’article 65748 du budget primitif 2024.

Question n°9 de l’ordre du jour : - Vote du budget primitif 2024 —

Monsieur le Maire donne lecture des budgets primitifs 2024 de la commune et du lotissement qu’il a élaboré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve les prévisions équilibrées tant en recettes qu’en dépenses, en tenant compte de l’affectation des résultats de l’année 2023, à savoir :

& pour le budget principal :

e Section de fonctionnement 419 955,00 €uros

e Section d’investissement 196 580,00 Euros

% pour le budget lotissement :

e Section de fonctionnement 4 024,84 €uros

e Section d’investissement 4 013,76 €uros

Question n°10 de l’ordre du jour : - Fongibilité des crédits —

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. A titre d’information, Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif 2024 s’élève à la somme de 419 955 € en section de fonctionnement soit 295 185 € hors dépenses de personnel et à la somme de 196 580 € en section d'investissement.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits dans la limite de la somme de 22 138,87 € en section de fonctionnement soit 295 185 € X 7,5% et dans la limite de la somme de 14 743,50 € en section d’investissement soit 196 580 € X 7,5% pour l’année 2024. Monsieur le Maire informera l’assemblée délibérante des mouvements de crédits auxquels il aura procédé.

Question n°11 de l’ordre du jour : - Création d’un emploi non permanent pour un accroissement

saisonnier d’activité —

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L.332-23 du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 18 mois consécutif. Compte tenu de la charge de travail de l’employé communal au sein des espaces verts et des travaux non effectués pendant la période estivale, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique à temps non complet à raison de 20 heures 00 hebdomadaire dans les conditions prévues à l’article L.332-23 du code général de la fonction publique. Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement, à compter du 13 mai 2024, d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 13 mai 2024 au 15 septembre 2024 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien des espaces verts à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures 00, soit 20/35,

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 381 du grade de recrutement. Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article L.332-23 du code général de la fonction publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

D’ADOPTER la proposition du Maire,

D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

Question n°12 de l’ordre du jour : - Achat d’un tracteur et d’une épareuse —

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal son projet d’acquérir un tracteur et une épareuse et dépose des devis sur la table.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE d’acquérir un tracteur agricole FENDT 311 POWER GENd auprès de SAS PRO CULTURE EQUIPEMENT pour un montant de 80 200,00 Euros hors taxe soit 96 240,00 €uros TTC. - DÉCIDE d’acquérir une épareuse NOREMAT DEXTRA M54 auprès de SAS PRO CULTURE EQUIPEMENT pour un montant de 42 900,00 Euros hors taxe soit 51 480,00 Euros TIC. - DÉCIDE de solliciter un emprunt de 110 000,00 €uros sur 10 ans auprès du Crédit Agricole pour l’achat d’un tracteur et d’une épareuse.

- DÉCIDE de solliciter un emprunt court terme de 28 000,00 €uros sur 1 année auprès du Crédit Agricole en attente du reversement de la T.V.A. concernant l’achat du tracteur et de l’épareuse. - DONNE pouvoir au maire pour signer tous les documents se rapportant à ces acquisitions et les prêts.Question n°13 de l’ordre du jour : - Vente d’une épareuse —

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal son projet de vendre l’épareuse de la commune et indique que la commune de BUSSIERES SAINT GEORGES (Creuse) souhaite l’acquérir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE de vendre l’épareuse Kuhn EPS050P à la commune de BUSSIERES SAINT GEORGES (Creuse) au prix de 12 000€uros.

Question n°14 de l’ordre du jour : - Acquisition d’une citerne souple —

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acquérir une citerne souple de 200m* et présente un devis d’un montant de 10 565,58 Euros hors taxe soit 12 678,70 Euros TTC comprenant une citerne, le terrassement et le raccordement.

Le conseil municipal est également informé qu’il est possible d’obtenir une subvention auprès du Pays Berry Saint-Amandois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE le devis comprenant la fourniture d’une citerne souple de 200m!, le terrassement et le raccordement pour un montant de 10 565,58 €uros hors taxe soit 12 678,70 Euros TTC. - SOLLICITE une subvention auprès du Pays Berry Saint-Amandois.

Informations du Maire

Ÿ La cérémonie du 8 mai aura lieu à 11 heures.

$ Une réunion pour la préparation du comice agricole aura lieu lundi 22 avril avec les associations de la commune.

Ÿ Samedi 20 juillet : Jeux inter-communes à Châteaumeillant.

$ Est informé des locations du gîte.

& Est informé que le devis pour les travaux des routes n’est pas arrivé. & Prévoir l’achat de panneaux de signalisation.

Fait à Saint-Priest la Marche, le 30 avril 2024

Monsieur Le Maire, Madame la Secrétaire de séance

Jean GIRAUD Marie-Rose NAIRAUD

J Publicité des actes de la commune

par publication papier le : - 5 JUIN 202