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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0798 0730 DCPAJ)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
N° 2026CD0798
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Marché subséquent n°26 : Travaux de terrassement et de création de réseaux d’assainissement et d’eau potable sur l’extension de la ZA Vaure à Montbrison - Modification n°1.
- VU l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales, - VU l’article R 2194-8 du code de la commande publique (modification de faible montant à la double condition qu’elle soit inférieure aux seuils européens et à 10 % du montant du marché initial pour les marchés de services et de fournitures ou 15 % du montant du marché initial pour les marchés de travaux),
- VU le procès-verbal d’installation et d’élections en date du 7 avril 2026 portant élection du Président de Loire Forez agglomération et des membres du bureau,
- VU la délibération n° 9 en date du 7 avril 2026 portant délégations d’attribution au Président, - VU l’arrêté n°2026ARR0899 en date du 13 avril 2026 portant délégation de fonction et de signature à monsieur Jean-Paul TISSOT, 5ème conseiller communautaire délégué en charge de la commande publique,
CONSIDERANT le marché subséquent n°26 : Travaux de terrassement et de création de réseaux d’assainissement et d’eau potable sur l’extension de la ZA Vaure à Montbrison passé avec l’entreprise SMTP.
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de prolonger la durée d’exécution du marché susvisé pour prendre en compte la coordination des travaux de réseaux secs et de gestion intégrée des eaux pluviales réalisés en même temps que les travaux de réseaux.
CONSIDERANT qu’il est donc nécessaire de modifier le marché susvisé.
DECIDE
Article 1 : Une modification n°1 du marché subséquent n°26 : Travaux de terrassement et de création de réseaux d’assainissement et d’eau potable sur l’extension de la ZA Vaure à Montbrison est conclue avec l’entreprise SMTP.
Article 2 : Cette modification a pour objet de prolonger la durée d’exécution du marché subséquent de 4 semaines supplémentaires.
Cette modification est sans incidence financière.
Article 3 : Toutes les autres clauses du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans la présente modification, lesquelles prévalent en cas de différence.
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services de Loire Forez agglomération est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 5 : La présente décision, dont il sera rendu compte à la plus prochaine séance du conseil communautaire, sera transmise à monsieur le sous-préfet de MONTBRISON.
Article 6 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon via le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification et/ou publication.
Fait à Montbrison, le 30/07/2026