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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0892 0815 DCPAJ)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
N° 2026CD0892
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Marché subséquent n°24 Travaux de renouvellement de la canalisation d’eau potable, chemin d’Hauteville sur la commune de Saint-Jean-la-Vêtre - Attribution
- VU l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales, - VU les articles R.2162-11 et R.2162-12 du code de la commande publique, - VU le procès-verbal d’installation et d’élections en date du 7 avril 2026 portant élection du Président de Loire Forez agglomération et des membres du bureau,
- VU la délibération n° 9 en date du 7 avril 2026 portant délégations d’attribution au Président, - VU l’arrêté n°2026ARR0899 en date du 13 avril 2026 portant délégation de fonction et de signature à monsieur Jean-Paul TISSOT, 5ème conseiller communautaire délégué en charge de la commande publique,
- VU la décision n° 2026CD0790 du 10 juillet 2026 attribuant le marché subséquent n°24 pour des travaux de renouvellement de la canalisation d’eau potable, chemin d’Hauteville sur la commune de Saint-Jean-la-Vêtre passé sur le fondement de l’accord-cadre relatif aux travaux divers d’assainissement et d’eau potable lot n°1 : Secteur Nord-Ouest à l’entreprise CHOLTON,
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place un marché subséquent n°24 pour des travaux de renouvellement de la canalisation d’eau potable, chemin d’Hauteville sur la commune de Saint- Jean-la-Vêtre passé sur le fondement de l’accord-cadre relatif aux travaux divers d’assainissement et d’eau potable lot n°1 : Secteur Nord-Ouest.
CONSIDERANT la consultation lancée le 08/04/2026 auprès des attributaires de l’accord cadre correspondant à savoir les entreprises SADE CGTH, LMTP et CHOLTON.
CONSIDERANT que le marché comporte les tranches suivantes : - Tranche ferme : Travaux de renouvellement de 610 ML de canalisation AEP et les branchements associés.
- Tranche optionnelle : Travaux de renouvellement de 460 ML de canalisation AEP et les branchements associés.
CONSIDERANT les offres remises et leur analyse au regard des critères suivants : prix (80%) et le délai d’exécution (20%).
CONSIDERANT que l’offre proposée par l’entreprise CHOLTON est économiquement la plus avantageuse.
CONSIDERANT que la décision n° 2026CD0790 attribuant ce marché à l’entreprise CHOLTON comporte une erreur matérielle en ce qu’elle n’indique pas le montant de la tranche optionnelle de l’offre retenue.
CONSIDERANT qu’il convient dès lors de modifier la décision susvisée. DECIDE
Article 1 : De modifier la décision n° 2026CD0790 du 10 juillet 2026 et d’attribuer le marché subséquent n°24 de travaux de renouvellement de la canalisation d’eau potable, chemin d’Hauteville sur la commune de Saint-Jean-la-Vêtre à l’entreprise CHOLTON pour un montant de 211 763.00 € HT (hors révision) toutes tranches confondues (au lieu de 119 034.00 € HT correspondant uniquement à la tranche ferme).
Article 2 : Ce marché est conclu pour la tranche ferme pour un délai d’exécution pour la tranche ferme de 10 jours ouvrés pour la préparation et de 30 jours ouvrés pour les travaux et pour la tranche optionnelle de 25 jours ouvrés pour les travaux.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services de Loire Forez agglomération est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision, dont il sera rendu compte à la plus prochaine séance du conseil communautaire, sera transmise à monsieur le sous-préfet de Montbrison.
Article 5 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon via le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification et/ou publication.
Fait à Montbrison, le 15/08/2026