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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD1042 1004 DCPAJ)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
N° 2026CD1042
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Marché de travaux de renouvellement de canalisations et de branchements d’eau potable, renouvellement d’une chambre à vannes de réservoir et renouvellement de branchements d’eaux usées situés route de la Méarie à Saint-Just Saint-Rambert - Modification n°1.
- VU l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales, - VU l’article R 2194-8 du code de la commande publique (modification de faible montant à la double condition qu’elle soit inférieure aux seuils européens et à 10 % du montant du marché initial pour les marchés de services et de fournitures ou 15 % du montant du marché initial pour les marchés de travaux),
- VU le procès-verbal d’installation et d’élections en date du 7 avril 2026 portant élection du Président de Loire Forez agglomération et des membres du bureau,
- VU la délibération n° 9 en date du 7 avril 2026 portant délégations d’attribution au Président, - VU l’arrêté n°2026ARR0899 en date du 13 avril 2026 portant délégation de fonction et de signature à monsieur Jean-Paul TISSOT, 5ème conseiller communautaire délégué en charge de la commande publique,
CONSIDERANT le marché de travaux de renouvellement de canalisations et de branchements d’eau potable, renouvellement d’une chambre à vannes de réservoir et renouvellement de branchements d’eaux usées situés route de la Méarie à Saint-Just Saint-Rambert passé avec le groupement SPTP Le mandataire/SADE CGTH.
CONSIDERANT la nécessité de prolonger le réseau d’eaux pluviales sur 80 ml, de réaliser les raccordements nécessaires (grilles et branchements existants) y compris le terrassement et le remblaiement afin de permettre l’amélioration de la collecte et l’évacuation des eaux pluviales tout en limitant l’entrée d’eaux parasites en station d’épuration, et d’augmenter le délai d’exécution de 3 semaines supplémentaires compte tenu de ces travaux.
CONSIDERANT qu’il est donc nécessaire de modifier le marché susvisé.
DECIDE
Article 1 : Une modification n°1 du marché de travaux de renouvellement de canalisations et de branchements d’eau potable, renouvellement d’une chambre à vannes de réservoir et renouvellement de branchements d’eaux usées situés route de la Méarie à Saint-Just Saint-Rambert est conclue avec le groupement SPTP Le mandataire/SADE CGTH.
Article 2 : Cette modification a pour objet d’intégrer une plus-value au marché initial et de prolonger le délai d’exécution de 3 semaines supplémentaires.
L’incidence financière de cette modification sur le montant du marché est la suivante : le montant initial du marché de 289 973.00 € HT est porté à 329 523.00 € HT.
Article 3 : Toutes les autres clauses du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans la présente modification, lesquelles prévalent en cas de différence.
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services de Loire Forez agglomération est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 5 : La présente décision, dont il sera rendu compte à la plus prochaine séance du conseil communautaire, sera transmise à monsieur le sous-préfet de MONTBRISON.
Article 6 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon via le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification et/ou publication.
Fait à Montbrison, le 04/10/2026