Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0592 0531 DC
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0595 0531 DC
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0585 0531 DC
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0577 0531 DC
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0531 0531 DC
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0576 0531 DC
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0532 0531 DC
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0574 0531 DC
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0421 0531 DC
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0594 0616 DC
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0596 0531 DCPAJ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0596 0531 DCPAJ)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
N° 2026CD0596
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Déclaration sans suite du marché subséquent n°23 concernant les travaux de renouvellement de canalisation d’eau potable sur la rue des Forges et des petites Condamines à Noirétable.
- VU l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, - VU le procès-verbal d’installation et d’élections en date du 7 avril 2026 portant élection du Président de Loire Forez agglomération et des membres du bureau,
- VU la délibération n° 9 en date du 7 avril 2026 portant délégations d’attribution au Président, - VU l’arrêté n°2026ARR0899 en date du 13 avril 2026 portant délégation de fonction et de signature à monsieur Jean-Paul TISSOT, 5ème conseiller communautaire délégué en charge de la commande publique,
- VU l’article R2185-1 du code de la commande publique.
Considérant la nécessité de mettre en place un marché subséquent n°23 pour des travaux de renouvellement de canalisation d’eau potable sur la rue des Forges et des petites Condamines à Noirétable passé sur le fondement de l’accord-cadre relatif aux travaux divers d’assainissement et d’eau potable lot n°1 : Secteur Nord-Ouest.
Considérant la consultation lancée le 08/04/2026 auprès des attributaires de l’accord cadre correspondant à savoir les entreprises SADE CGTH, LMTP et CHOLTON.
Considérant que le délai d’exécution du marché a été fixée à 8 semaines (2 semaines de préparation et 6 semaines de travaux) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage.
Considérant qu’à l’issue de la consultation, il apparaît nécessaire de déclarer sans suite cette procédure pour des motifs d’intérêt général résultant de contraintes liées notamment à l’ajout de travaux d’assainissement devenus nécessaires sur le tronçon concerné, travaux dont les services communautaires n’avaient pas connaissance lors du lancement du projet.
DECIDE
Article 1 : De déclarer sans suite le marché subséquent n°23 : travaux de renouvellement de canalisation d’eau potable sur la rue des Forges et des petites Condamines à Noirétable pour des motifs d’intérêt général.
Article 2 : De relancer une consultation ultérieurement auprès des entreprises attributaires de l’accord-cadre. Article 3 : Monsieur le Directeur général des services de Loire Forez agglomération est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision, dont il sera rendu compte à la plus prochaine séance du conseil communautaire, sera transmise à monsieur le sous-préfet de MONTBRISON.
Article 5 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon via le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification et/ou publication.
Fait à Montbrison,