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Conseil Municipal - CM 2026 03 21 03 Election des adjoints au maire tampon
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 02h45 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 03 21 03 Election des adjoints au maire tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le 23/03/2026
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20260323-CM2026032103-DE
République
Française
Liberté
-— Egalité
- Fraternité
à
FN
VYÆZ
nc
Département
de
La
Haute-Garonne
de
L'auragais
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
samedi
21
mars
2026,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué
en
date
du
dimanche
15
mars
2026,
s’est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET,
Paul
CANEVESE,
Joëlle
LOUMAN,
Guy
DARNAUD,
Martine
MERCADAL,
Jean-Marc
BOUVIER,
Muriel
PINAUD,
Régis
BERGE,
Christine
BIGNON,
Julien
SIDOBRE,
Andrée
AIME,
Christophe
COLOMBIES,
Alexandra
MAZAS-CANDEIL,
Thomas
BONNAFOUS,
Christel
GIRARDIN-FAURE,
Ludovic
ANDRIEUX,
Catherine
PRADELLES,
Joël
SOULOUMIAC,
Muriel
GOURDOU,
Olivier
FONTES,
Arlette
BLANC,
Max
RABASSE,
Annie
HILAIRE,
Marceau
JUAN,
Nicole
MARQUIE,
Laurent
SEVERAC,
Germaine
TREMBLAY,
Jean
OUSSET,
Claude
ASSET.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Aucuns
Absents
excusés
: Aucuns
Absents
: AucUnS
Les
conseillers
présents
forment
La
majorité
des
membres
en
exercice,
le
quorum
d’au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Marceau
JUAN
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Présents
29
Procurations |
©
Votants
23 |
Délibération
n°CM-2026-03-21-03
Pour
Objet :
Election
des
adjoints
au
maire
Contre Abstention Vu
le
Code
Electoral,
et
notamment
ses
articles
L.270,
L.248,
R.42
et
R.119;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1,
L.2122-2,
L.2122-4
et
L.2122-7-2;
Vu
le
résultat
du
premier
tour
du
scrutin
des
élections
municipales
du
15
mars
2026;
Vu
la
délibération
n°CM-2026-03-21-02
déterminant
Le
nombre
d’adjoints
au
maire
;
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
23/03/2026
S
L
6
ID
: 031-213105828-20260323-CM2026032103-DE
Considérant
que
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal;
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
Le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
celui-ci
ne
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal;
Considérant
que
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Villefranche-de-
Lauragais
est
fixé
à
29
conseillers
municipaux,
Le
nombre
d’adjoints
maximal
étant
par
conséquence
de
8;
Considérant
que
Le
conseil
municipal
se
limite
à
déterminer
Le
nombre
des
adjoints
et
à
les
élire
sans
pouvoir
déterminer
leurs
fonctions
;
Considérant
que
les
listes
de
candidats
à
l'élection
des
adjoints
sont
composées
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe
;
Considérant
que
les
adjoints
sont
élus
parmi
les
conseillers
municipaux
;
Considérant
que
Les
adjoints
entrent
en
fonction
directement
après
leur
élection
au
regard
du
procès-verbal,
lui-même
établi
notamment
sur
La
base
de
La
proclamation
du
résultat,
des
bulletins
blancs
et
des
bulletins
nuls
contresignés
par
les
membres
du
bureau ; Considérant
la
listes
de
candidature
suivantes :
1.
Paul
CANEVESE,
Joëlle
LOUMAN,
Ludovic
ANDRIEUX,
Christel
GIRARDIN-FAURE,
Julien
SIDOBRE,
Andrée
AIME,
Guy
DARNAUD,
Martine
MERCADAL
Considérant
que
Christophe
COLOMBIES
et
Christine
BIGNON
ont
été
désignés
assesseurs
du
bureau
de
vote,
que
Madame
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
a
présidé
la
séance,
et
que
Monsieur
Marceau
JUAN a
fait
office
de
secrétaire
de
séance
;
Considérant
que
chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote,
a fait
constater
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
uniforme,
puis
a
déposé
son
vote
dans
l’urne
ou
n’a
pas
pris
part
au
vote
;
Considérant
qu’il
a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins,
et que
les
éventuels
bulletins
blancs
et
nuls
ont
été
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
de
l'élection
avec
mention
des
causes
d’annexion ;
Considérant
que
.. conseillers
n’ont
pas
pris
part
au
vote ;
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le 23/03/2026
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20260323-CM2026032103-DE
Considérant
qu’il
a
été
compté
2
suffrages
exprimés,
portant
le
seuil
de
majorité
absolue
à /+2....votes
;
Considérant
la
répartition
des
votes
suivante
:
Liste
de
candidats
Suffrages
obtenus
Paul
CANEVESE,
Joëlle
LOUMAN,
Ludovic
ANDRIEUX,
Christel
GIRARDIN-
FAURE,
Julien
SIDOBRE,
Andrée
AIME,
2
Guy
DARNAUD,
Martine
MERCADAL
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide :
La
liste
suivante
est
élue
et
Les
conseillers
municipaux
qui
la
composent
sont
immédiatement
installés
en
tant
qu’adjoints
au
maire
:
Paul
CANEVESE
Joëlle
LOUMAN
Ludovic
ANDRIEUX
Christel
GIRARDIN-FAURE
Julien
SIDOBRE
Andrée
AIME
Guy
DARNAUD
Martine
MERCADAL
D N 6 A 8 © N ©
Article
2
:
Le
Maire
et
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
La
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Fait
et
délibéré
à
Villefranche-de-Lauragais,
Le
21
mars
2026
Le
secrétaire,
Marceau
JUAN
Le
Maire,
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40
;
ou
par
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en f
» le 28/03/2026
Fi
er
pré
Publié
le 23/03/2026
ID:
091-218105828-20260823-CM2026032103-DE
l@
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta