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Conseil Municipal - CM 2026 03 21 01 Election du maire tampon
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 02h45 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 03 21 01 Election du maire tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le 23/03/2026
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20260321-CM2026032101-DE
République
Française
Liberté
- Egalité
-— Fraternité
7)
VZ
Luke
Département
de
La
Haute-Garonne
de
Lauragais
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
samedi
21
mars
2026,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué
en
date
du
dimanche
15
mars
2026,
s'est
réuni
en
La
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
la
doyenne
Andrée
AIME.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET,
Paul
CANEVESE,
Joëlle
LOUMAN,
Guy
DARNAUD,
Martine
MERCADAL,
Jean-Marc
BOUVIER,
Muriel
PINAUD,
Régis
BERGE,
Christine
BIGNON,
Julien
SIDOBRE,
Andrée
AIME,
Christophe
COLOMBIES,
Alexandra
MAZAS-CANDEIL,
Thomas
BONNAFOUS,
Christel
GIRARDIN-FAURE,
Ludovic
ANDRIEUX,
Catherine
PRADELLES,
Joël
SOULOUMIAC,
Muriel
GOURDOU,
Olivier
FONTES,
Arlette
BLANC,
Max
RABASSE,
Annie
HILAIRE,
Marceau
JUAN,
Nicole
MARQUIE,
Laurent
SEVERAC,
Germaine
TREMBLAY,
Jean
OUSSET,
Claude
ASSET.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: AUcuns
Absents
excusés
: AUCUNS
Absents
: Aucuns
Les
conseillers
présents
forment
La
majorité
des
membres
en
exercice,
le
quorum
d’au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Marceau
JUAN
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Présents
25
Procurations |
©
Votants
19 |
Délibération
n°CM-2026-03-21-01
Pour
Objet
: Election
du
maire
Contre Abstention Vu
Le
Code
Electoral,
et
notamment
ses
articles
L.270,
L.248,
R.42
etR.119;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-4
et
L.2122-7; Vu
le
résultat
du
premier
tour
du
scrutin
des
élections
municipales
du
15
mars
2026;
Vu
Le
procès-verbal
de
l'élection
du
maire
;
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le 23/03/2026
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20260321-CM2026032101-DE
Considérant
que
l'élection
du
maire
doit
avoir
lieu
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal
élu
;
Considérant
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
uninominal
secret
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
et
que
si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative
;
Considérant
qu’en
cas
d'égalité
de
suffrages
au
troisième
tour,
Le
plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu ;
Considérant
que
La
majorité
se
calcule
par
rapport
au
nombre
de
suffrages
exprimés,
décompte
fait
des
blancs
et
nuls
;
Considérant
l'absence
d'obligation
de
déclaration
de
candidature
pour
l'élection
et
la
possibilité
de
se
porter
candidat
avant
et
entre
chaque
tour
de
scrutin
;
Considérant
que
tout
conseiller
municipal
peut
être
élu
maire
;
Considérant
que
Christophe
COLOMBIES
et
Christine
BIGNON
ont
été
désignés
assesseurs
du
bureau
de
vote,
que
Madame
Andrée
AIME
a
présidé
la séance
et
le
bureau
d’ici
à
l'élection
du
Maire,
et
que
Marceau
JUAN
a fait
office
de
secrétaire
de
séance
;
Considérant
que
chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote,
a fait
constater
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
uniforme,
puis
a
déposé
son
vote
dans
l’urne
ou
n’a
pas
pris
part
au
vote
;
Considérant
qu’il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins,
et
que
les
éventuels
bulletins
blancs
et
nuls
ont
été
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
de
l'élection
avec
mention
des
causes
d’annexion
;
Considérant
que
A...
conseillers
n’ont
pas
pris
part
au
vote
;
Considérant
que
..Q..
votes
ont
été
considérés
comme
nuls
;
Considérant
que
©:
votes
a
été
considéré
comme
blanc;
Considérant
qu'il
a
été
compté
15...
suffrages
exprimés,
portant
Le
seuil
de
majorité
Considérant
la
répartition
des
votes
suivante
:
Candidat
Suffrages
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
29
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide :
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le 23/03/2026
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20260321-CM2026032101-DE
Article
1
:
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
est
proclamée
maire
de
la
commune
de
Villefranche-de-
Lauragais
etimmédiatement
installée.
Article
2 :
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Fait
et
délibéré
à Villefranche-de-Lauragais,
le
21
mars
2026
Le
secrétaire,
Marceau
JUAN
Le
Maire,
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57
; Fax
05.62.73.57.40
; ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta IVOyÉ
en
pr
:091-219105828-20280821-CM2026032101-DE
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta