Compte-Rendu - 20210916 CR 2

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Compte-Rendu - 20210916 CR 2 Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210916 CR 2)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, Page 1 sur 3

Conseil municipal du 16 septembre 2021 – Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE 2021/06

DU 16 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le seize septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Daniel DUPUY, Maire.

Présents : ALONSO Christophe, BODIOU Christelle, BRUN Dante, CONSTANS Loïc, DIU Sandrine, DUPUY Daniel, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LABRUNE René, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LEPEE Guillaume, MARCONIS Monique, MARTY Laurent, PILIPCZUK Gregory, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, SMIDTS Roberte, TORNOS Muriel, VERDEAU-BORNE Sébastien.

Absents : MARROT Cora, ALIS Laure.

Absents excusés : BALLAND Sandrine, MOINE Magali.

Pouvoirs : ABAD-LAHIRLE Nadine à TORNOS Muriel, WASTJER Michel à DUSSART Vincent, CASSAGNE Joël à DUPUY Daniel, DELLAC Anne-Marie à LEPEE Guillaume.

Les conseillers ont été convoqués le 10 septembre 2021 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l’ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.

SIGAL Sandrine est nommée secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu’auxiliaire. Conseillers : 29 - Présents : 21 - Votants : 25. Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20H20.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

01 Adoption du PV du 24 juin 2021 – Unanimité.

02 Décisions du Maire prises par délégation du CM

DC 2021/06-01 - CAUTION PRET DE TABLES ET CHAISES – 350 € DC 2021/07 – Commande publique - Groupement de commandes avec la CCF pour les photocopieurs. L’offre de la société TOUCOPY SODEB - 31500 Toulouse ayant été acceptée par la Communauté de Communes du Frontonnais dans le cadre du groupement de commandes, la commande relative à la 1ère phase du marché pour un montant de 24 051.25 € HT pour la Commune de Castelnau d’Estrétefonds est acceptée.

DC 2021/08 - ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES POUR LES ECOLES ELEMENTAIRES. Le devis de la société EQUADEX relatif à l’acquisition de 20 postes pour l’école laïque et 16 postes pour le groupe scolaire Fondada ainsi que leurs déploiements, d’un montant 33 709.02 Euros HT, est accepté.

DC 2021/09 – Commande publique - Services de télécommunications voix et données, accord-cadre mono attributaire à bon de commande sans minimum avec un montant maximum ne dépassant pas le seuil des 214 000 € HT. L’offre de SAS EQUADEX - 31500 Toulouse pour un montant de 77 324.48 euros HT pour la durée initiale du marché de 2 ans est acceptée (soit 38 662.24 € HT par an).

DC 2021/06-01BIS – FINANCES LOCALES - Tarifs spectacle Point-Virgule - Adultes : 20 €, Enfants – de 16 ans : 10 €. DC 2021/06-02BIS – Commande publique - Marché de services – Logiciel MP - Attribué à AGYSOFT pour une durée de 3 ans à compter du 17 novembre 2021. Montant annuel de 4 968.00 euros HT.

03 Commission d’appel d’offres – Remplacement de M. RECOBRE Considérant qu'il convient de désigner un nouveau membre titulaire de la commission d'appel d'offres (CAO) du fait de la démission de M. RECOBRE et ce, pour la durée du mandat, et que cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires, Considérant qu'outre le Maire, son Président, cette commission est composée de cinq membres du Conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste. Sont élus en tant que membres de la CAO : - délégués titulaires :

M. DUSSART, M. FORTIER, Mme BALLAND, M. VERDEAU-BORNE, M. LEPEE - délégués suppléants : M. WASTJER, Mme SIGAL, M. MARTY, Mme ROBIN, M. ALONSO.Page 2 sur 3

Conseil municipal du 16 septembre 2021 – Compte-rendu

FINANCES LOCALES

04 Décision Modification n°2 – Budget primitif 2021

Sur présentation de l’Adjoint en charge des Finances, il est demandé au Conseil de se prononcer sur la décision budgétaire modificative n°2 au budget primitif 2021 soit - Renouvellement du parc des photocopieurs, en location (Fonctionnement) qui devient propriété de la Commune (Investissement). Il convient donc d’ajuster les crédits de l’opération 212 – Informatique Evolution 2021 pour un montant de 10 000,00 €. Unanimité.

05 Ecole maternelle privée – Mode de calcul - Coût élève à verser Il est demandé au Conseil d’approuver le mode de calcul du forfait annuel à verser à l’école maternelle privée. Majorité. Mme MARCONIS a voté CONTRE.

EMPLOI – FORMATION PROFESSIONNELLE

06 Création de 2 postes – Parcours Emploi Compétences – TC – 9 mois La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Monsieur le Maire propose de créer deux emplois dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes : • Contenu du poste : Adjoint administratif territorial

• Durée du contrat : 9 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

• Rémunération : SMIC

Adopté à l’unanimité.

FONCTION PUBLIQUE

07 Participation au groupement de commande du CDG – Assurance statutaire Personnel Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que, depuis 1992, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) a mis en place un service facultatif d’assurance des risques statutaires du personnel. Dans ce cadre, les collectivités du département qui le demandent peuvent bénéficier de l’accès à des couvertures par assurance des risques statutaires obtenues dans le cadre d’un contrat groupe souscrit par le CDG31, à des conditions recherchées comme attractives (taux et franchises) compte tenu de la mutualisation. La souscription par le CDG31 s’effectue dans le cadre d’une procédure conforme à la règlementation en matière de passation des marchés publics. L’actuel contrat groupe d’assurance statutaire dont le titulaire est le groupement GRAS SAVOYE/AXA France VIE a été résilié au 31 décembre 2021 par ce dernier par anticipation. Le contrat avait vocation initialement à durer jusqu’au 31 décembre 2022. Pour le maintien du service, le CDG31 doit donc engager une mise en concurrence pour l’obtention d’un nouveau contrat groupe à effet au 1er janvier 2022.

Ce contrat-groupe a vocation à :

- être géré en capitalisation ;

- permettre d’une part, la couverture des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires (régime de cotisation à la CNRACL) : ▫ congé de maladie ordinaire

▫ congé de longue maladie et congé de longue durée

▫ temps partiel thérapeutique et invalidité temporaire ou définitive

▫ congé suite à un accident de service ou maladie professionnelle

▫ congé de maternité, de paternité ou d’adoption

▫ versement du capital décès

- permettre d’autre part, la couverture des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires et des risques afférents aux agents non titulaires (régime de cotisation à l’IRCANTEC) :

▫ congé de maladie ordinaire

▫ congé de grave maladie

▫ congé suite à un accident de service ou maladie professionnelle

▫ congé de maternité, de paternité ou d’adoption.

Monsieur le Maire indique que le CDG31 propose donc aux collectivités et établissements publics de les associer dans le cadre de cette procédure de mise en concurrence. Page 3 sur 3

Conseil municipal du 16 septembre 2021 – Compte-rendu

Ceux-ci doivent délibérer pour demander à être associés à la consultation conformément aux dispositions du décret 86- 552. La participation à la consultation n’engage pas la collectivité ou l’établissement public demandeur à adhérer au contrat. Au terme de la consultation et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties et services obtenus), la structure concernée reste libre de confirmer ou pas son adhésion pour la couverture des risques en lien avec ses agents CNRACL, en lien avec ses agents IRCANTEC ou pour les deux réunis. Dans l’hypothèse d’une adhésion in fine, la collectivité sera alors dispensée de réaliser une mise en concurrence pour ce service et pourra bénéficier de la mutualisation des résultats, des services de gestion du contrat et de l’expérience acquise par le CDG 31 depuis 1992, notamment dans le cadre des phases de traitement des sinistres. Adopté à l’unanimité.

08 Suppression postes non pourvus au tableau des effectifs Il est proposé au Conseil Municipal de supprimer, parmi les postes non pourvus Filière Administrative

2 postes d’Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet Filière Technique

4 postes d’Adjoint technique (1 poste à temps non complet 30h et 3 postes à temps non complet 28h) 1 poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet

1 poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet

1 poste d’agent de maîtrise à temps complet

Filière sociale

1 poste d’agent social principal de 2ème classe à temps complet

Filière culturelle

1 poste d’agent du patrimoine à temps complet

Filière Police Municipale

1 poste de Brigadier-chef principal à temps complet

1 poste de Gardien brigadier à temps complet.

Adopté à l’unanimité.

DOMAINE ET PATRIMOINE

09 Acquisition parcelle 1395 – Aménagement route de Bouloc Dans le cadre de l’aménagement de la route de Bouloc (travaux de voirie et trottoirs route des Hébrails), Monsieur Dubois a accepté de vendre à la Commune une parcelle de 10 m², cadastrée G 1395, pour un prix de 42,20 € le m². Adopté à l’unanimité.

10 Incorporation DP – Lot. du Clos du Moulin – VRD – Servitude accès et entretien du ruisseau 11 Acquisition lac – Fin d’exploitation de gravière - MGM

Les deux points sont retirés de l’ordre du jour en séance.

ENSEIGNEMENT

12 Convention avec l’inspection académique – Plan de relance numérique Le plan de relance présenté par le Gouvernement vise à faire face aux défis économiques et sociaux causés par l’épidémie de la Covid-19, il comporte un important volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement. L’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique. Le dossier de la Commune peut désormais entrer en phase de conventionnement. La convention servira de support au paiement de la subvention qui nous a été accordée. La ville de Castelnau se voit attribuer 32 909 euros sur les 49 557 euros de budget prévisionnel, soit 29 069 euros pour les équipements et 3 840 euros pour les ressources numériques. Une fois que la convention est signée entre les deux parties, la collectivité peut solliciter le versement de la subvention. Adopté à l’unanimité.

Questions diverses

- Installation de Guillaume LEPEE, qui succède à M. BISCARO,

- Création de deux nouveaux bureaux de vote – Espace Colucci,

- M. le Maire informe le Conseil que la Commune n’ayant plus le projet d’intérêt public d’aménagement du carrefour qui est

grevé de l’emplacement réservé (ER) n° 9 d’une surface de 323 m², situé sur la parcelle cadastrée D 1004 à l’intersection

du chemin du Deves et la route de Saint-Rustice, souhaite le supprimer. La suppression de cet ER n° 9 dans le PLU, se fera

lors de la modification n°3.