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Procès Verbal - 1684222744 PV du 20.03.2023
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Parnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1684222744 PV du 20.03.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque,
DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2023
- Date de CONVOCATION : 14/03/2023
- Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : GASTAL Gwladys, BOMPA Philippe, RIGAL Philippe, FREZABEU Philippe, DELCROS Alain,
DESPRATS Patricia, SOULAYRES Mathieu, COUDERC Véronique.
Absents : SERIS Daniel, LEYMARIE Anne-Marie.
Pouvoirs : Mme LEYMARIE Anne-Marie a donné pouvoir à Mme GASTAL Gwladys.
Secrétaire de séance : Mme Gwladys GASTAL
Le quorum étant atteint, La séance est ouverte,
❖ Approbation du Procès-Verbal du 06/03/2023.
Après ouverture de la séance par Monsieur le Maire, Le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 6 mars a été approuvé à l’unanimité, et nous passons à l’ordre du jour.
1° délibération :
Objet : Emprunt pour la réhabilitation de l’ancienne école en M.A.M.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des modalités de l’emprunt à contracter
pour faire face aux travaux de réhabilitation de l’ancienne école en M.A.M.
Après avoir entendu les explications du Maire, le Conseil Municipal vote les mesures suivantes :
ARTICLE 1er : La commune de Parnac contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un
emprunt ;
ARTICLE 2 : Caractéristiques de l’emprunt
Objet : Réhabilitation de l’ancienne école en M.A.M.
Type de financement : Prêt à taux fixe
Montant : 120 000 €
Durée de l’emprunt : 120 mois
Taux fixe : 3.88 %
Périodicité : Trimestriel DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
2
Echéances constantes
Frais de dossier : 300 €
ARTICLE 3 : La commune de Parnac s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le
montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en
recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.
ARTICLE 4 : La commune de Parnac s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts
et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.
ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du
prêteur, sera signé par les soins de Mr le Maire
ARTICLE 6 : La commune de Parnac s’engage à ne pas débloquer les fonds relatifs au prêt avant le vote
du budget primitif 2023 prévoyant le dit prêt en recette d’investissement
2ème délibération
OBJET : Révision du Plan de financement de la réhabilitation de l’ancienne école
de Parnac en Maison d’Assistants Maternels avec un objectif d’amélioration de
la performance énergétique du bâtiment.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 2 novembre et du 12 décembre 2022, le conseil municipal a approuvé les travaux de réhabilitation de l’ancienne école de Parnac en M.A.M. Le fonds de concours attribué par la CCVLV est de 2.5 % du coût HT des travaux.
Nous pouvons prétendre à une subvention à hauteur de 15 % du coût des travaux de la région au titre du dispositif de la Direction de l’Action Territoriale en faveur de la petite enfance. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de réviser le plan de financement comme suit :
Dépenses (€) H.T. Recettes (€) H. T
Travaux 344 785 DETR (Etat) 50 % 204 832
Maîtrise d’œuvre 39 650 Région 7.5% 30 725
Etudes 20 085 Département 20% 81 933
Mission CT et SPS
Accessibilité
5 144 Fond de concours
EPCI 2.5 %
10 241
AUTOFINANCEMENT 81 933
Total 409 664 Total 409 664
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 409 664 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• Approuve le montant des travaux ;
• Approuve le plan de financement ;
• Dit que les crédits seront inscrits au budget 2023
• Charge monsieur le Maire de de déposer les dossiers de demande de subventions, et
d’accomplir toutes les formalités relative à la bonne exécution de l’opération. DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
3
Questions diverses
FOOD TRUCK
Mr le maire doit prendre un arrêté afin de définir un tarif pour le stationnement du Food-
truck. L’assemblée délibérante propose :
Un emplacement avec électricité : 15 €/jour
Sans électricité : 10€/jour
GUINGUETTE MOBILE D’ALBAS
La guinguette mobile s’installera a la cale du Pargou le 19 juillet et le 16 août 2023.
ACHAT DE TABLES ET DE BANCS PLIABLES
Mme GASTAL a consulté plusieurs entreprises pour l’achat de 20 tables et de 40 bancs pliables.
Le choix de l’assemblée délibérante est l’offre de l’entreprise FAP collectivités pour un
montant de 4 640.38 € TTC.
LOGEMENT COMMUNAL / LOTISSEMENT LES VIGNES
Mr le maire, Mme GASTAL Gwladys, la 1ére adjointe et Mr BOMPA Philippe, le 2éme adjoint
ont rencontrés Mr Nicolas Da-ré du département du Lot et Mme OURCIVAL Karine de Quercy
énergies lors d’un rendez-vous sur site, le 8 mars, pour les soucis d’isolation des logements du
lotissement les vignes.
Nous sommes dans l’attente de leurs compte-rendu.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Mme. GASTAL Gwladys, Mr. GASTAL Marc,
1ère adjointe, Maire,
Secrétaire de séance,