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Procès Verbal - PV CM 09.06.2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Naussac-Fontanes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09.06.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de NAUSSAC-FONTANES
PROCES VERVAL
du CONSEIL MUNICIPAL
du 09.06.2023
Ordre du jour :
* Adoption du Procès-verbal du 13 Avril 2023,
* Subventions aux associations,
* Droit de préemption urbain simple sur la parcelle C1091 à
Faveyrolles,
* Autorisation de signature du contrat de vérification des extincteurs
et trappes de désenfumage de la commune,
* Questions diverses.
Ouverture de la séance à 18H30 –Fin de séance 19h20
Sont présents : (9)
Jean-Louis BRUN - Alain GAILLARD - Didier LAIR –Gilles
LEPORI - Séverine MARTIN – Isabelle LAROCHE - Stéphanie
ARNAUD-PLAGNES – Laurence SURREL –-Daniel BACON
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD
Pouvoirs : (4)
Pascal LAURENT à Alain GAILLARD, Kilian CHAMBON à
Isabelle LAROCHE, Patrice CHATEAUNEUF à Laurence
SURREL, Cécile PAULHAC à Jean-Louis BRUN,
Absents : (2)
Jean-François AJASSE , Evelyne SANCHEZ
Délibérations prises :
- Délibération relative aux subventions accordées aux
associations
- Délibération relative au droit de préemption urbain simple –
parcelle C1091 Faveyrolles
- Délibération relative à la décision modificative 1-
Fonctionnement Adoption du Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 avril 2023
Rapporteur : Mr Brun Jean Louis
Après lecture faite du procès-verbal du Conseil Municipal du
13 AVRIL 2023,
Le Conseil Municipal
DECIDE d’adopter les délibérations prises
1/ Délibération relative aux subventions accordées aux associations
Rapporteur : Mr Brun Jean Louis
Délibération : 20230906-01
Objet : Subventions accordées aux associations
Au regard des demandes de subventions formulées par diverses associations auprès du Maire, selon le principe de l’octroi aux associations présentant un « intérêt communal » le conseil municipal, accorde les sommes suivantes :
510 € à la Société du Sou des écoles publiques de Langogne : (A l’unanimité des votants).
270 € à l’APEL école Jeanne d’Arc : (A l’unanimité des
votants).
600 € à l’association « Langogne Triathlon » : (A l’unanimité des votants)
500 € à l’association « Les Langofolies » : (A l’unanimité des votants)
90 € à l’association des parents d’élèves de l’école primaire de Saint Flour de Mercoire : (A l’unanimité des votants).
500 € au Hand Ball Club Langongne Lafayette : (A l’unanimité des votants).
100 € à l’association communale de chasse de Naussac : (A l’unanimité des votants)
Acte rendu exécutoire
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Après envoi en Préfecture Le : 10 Juin 2023
Pour extrait certifié conforme et publication Le : 10 Juin 2023
Au registre sont les signatures. 2/ Délibération relative au droit de préemption urbain simple – parcelle C1091 Faveyrolles
Rapporteur : Mr Brun Jean Louis
Délibération : 20230906-02
Objet : Droit de préemption urbain simple sur la parcelle C1091 à Faveyrolles.
Monsieur le maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le droit de préemption urbain concernant la parcelle C1091 à Faveyrolles tel qu‘il résulte des articles L 211-1 et suivants du code de l‘urbanisme ; Il rappelle que le droit de préemption a été instauré par délibération du conseil municipal en date du 10 Septembre 2020.
La parcelle C1091 à Faveyrolles d’une superficie de 34 ares, 27 centiares, en propriété de Mr Vergnet Jean-Louis fait l’objet d’une proposition de vente avec la SCI « Le petit port de l’étang (450 Route de Nimes 34920 Le Crés) pour un montant de soixante et onze mille Euros (71 000 euros).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
- Renonce au droit de préemption urbain pour les parcelles susmentionnées, - Autorise Mr le maire à émettre un avis défavorable à la déclaration d‘intention d‘aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme, proposée par Maître Coubier Jonathan, 145 Impasse John Lock 34470 Perols.
Acte rendu exécutoire
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Après envoi en Préfecture Le : 12 Juin 2023
Pour extrait certifié conforme et publication Le : 12 Juin 2023
Au registre sont les signatures.
3/ Délibération relative à la décision modificative 1-
Fonctionnement
Rapporteur : Mr Brun Jean Louis
OBJET : décision modificative n°1 - fonctionnement
Monsieur le Maire propose à l’assemblée la décision modificative n°1 afin de prévoir le remboursement des intérêts d’emprunts.
Désignation Diminution Augmentation
D 60618 : Autres
fournitures non stockables
- 250 € 0
D 66111 : Intérêts réglés à
échéance
0 250 €
- 250 € 250 €
Le conseil municipal à l’unanimité des votants :
AUTORISE la décision modificative précitée.
Acte rendu exécutoire
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Après envoi en Préfecture Le : 12 Juin 2023
Pour extrait certifié conforme et publication Le : 12 Juin 2023
Au registre sont les signatures. 5/ Questions diverses/ Interventions
Rapporteur : Mr Brun Jean Louis
- VERIFICATION EXTINCTEURS ET SECURITE
Mr Le Maire informe le Conseil municipal qu’un contrat sécuritaire des extincteurs et trappes de désenfumage , commun sur Naussac et Fontanes sera mis en place.
Deux devis ont été demandés.
La société PPI a été sélectionnée, au vue des tarifs proposés.
- GRILLE IFSE SERVICE TECHNIQUE
Mr Le maire expose, dans un souci de transparence, la grille mis en place par le Centre de gestion concernant les montants.
Mr Le maire demande au conseil municipal leur avis, afin d’appliquer l’ifse au plus vite pour les agents techniques.
Le conseil municipal souhaite attendre le prochain conseil, vu le nombre insuffisant des conseillers présents.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance .
Le Maire Le secrétaire de séance,
Jean-Louis BRUN Alain GAILLARD