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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2020 115 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2020 115 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2020-115
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
Préfecture
16-2020-11-09-004 - ARS Délégation signature absence temporaire chef d'établissement
2020-65 (3 pages) Page 3
16-2020-11-09-005 - ARS Délégation signature CGS 2020-64 (2 pages) Page 7
16-2020-11-09-006 - ARS Délégation signature DAF 2020-60 (3 pages) Page 10
16-2020-11-09-007 - ARS Délégation signature DALTADD 2020-61 (11 pages) Page 14
16-2020-11-09-008 - ARS Délégation signature DAMPE 2020-58 (3 pages) Page 26
16-2020-11-09-009 - ARS Délégation signature DAST 2020-56 (2 pages) Page 30
16-2020-11-09-010 - ARS Délégation signature DPG 2020-63 (3 pages) Page 33
16-2020-11-09-011 - ARS Délégation signature DQGRAJRU 2020-62 (3 pages) Page 37
16-2020-11-09-012 - ARS Délégation signature DRH RS 2020-57 (4 pages) Page 41
16-2020-11-09-013 - ARS Délégation signature DSI 2020-59 (2 pages) Page 46
16-2020-11-09-014 - ARS Délégation signature garde de direction 2020-66 (3 pages) Page 49
16-2020-11-09-015 - ARS Délégation signature M (3 pages) Page 53
16-2020-11-09-016 - ARS Délégation signature M (3 pages) Page 57
16-2020-11-09-017 - ARS Délégation signature Mme BRENON 2020-83 (5 pages) Page 61
16-2020-11-09-018 - ARS Délégation signature Mme DARDILHAC 2020-79 (5 pages) Page 67
16-2020-11-09-019 - ARS Délégation signature Mme ELLIES 2020-78 (3 pages) Page 73
16-2020-11-09-020 - ARS Délégation signature Mme GRENET 2020-85 (5 pages) Page 77
16-2020-11-09-021 - ARS Délégation signature Mme GUIMARD 2020-77 (5 pages) Page 83
16-2020-11-09-022 - ARS Délégation signature Mme RATAJCZAK 2020-84 (3 pages) Page 89
16-2020-11-09-023 - ARS Délégation signature transports de corps 2020-67 (4 pages) Page 93
16-2020-12-24-001 - Avis CDAC (3 pages) Page 98
16-2020-12-24-002 - KM_C28720122416210 (3 pages) Page 102
2 Préfecture
16-2020-11-09-004
ARS Délégation signature absence temporaire chef
d'établissement 2020-65
Préfecture - 16-2020-11-09-004 - ARS Délégation signature absence temporaire chef d'établissement 2020-65 3 CENTRE
HOSPITALIER HE D ANGOULEME abrioux LénthtHospitorer de |.2 Hectrorali
DECISION N° 2020/65
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DELEGATION ATTRIBUEE EN L’ABSENCE TEMPORAIRE DU CHEF D’ETABLISSEMENT
Le Directeur du centre hospitalier d'Angoulême, du centre hospitalier de Ruffec
du centre hospitalier de La Rochefoucauld et de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre
- Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- _ Vula loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
- Vule décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
- Vu la loin° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vulaloin° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
- Vu la convention de direction commune signée le 21 septembre 2017 entre le centre hospitalier d'Angoulême, le centre hospitalier de
Ruffec, le centre hospitalier de La Rochefoucauld et l'EHPAD Habrioux d’Aigre,
- Vu l'arrêté pris par Madame la Directrice Générale par intérim de l'agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine, daté du 13 octobre
2020, désignant Monsieur Roger ARNAUD en qualité de directeur à titre temporaire dans le cadre de la direction commune des centres
hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec et de l'EHPAD Habrioux d’Aigre,
Décide
ARTICLE 1 : Délégation en l’absence temporaire du chef d'établissement
1.1 En l'absence temporaire du chef d'établissement, une délégation de signature est donnée à Monsieur Nicolas
PRENTOUT, directeur adjoint, chargé des affaires logistiques, travaux, achats et développement durable, pour signer en
lieu et place du chef d'établissement, pour l’ensemble des établissements de la direction commune :
1.1.1 En l'absence du directeur adjoint chargé des affaires générales, de la stratégie territoriale et de la
communication, et ses relais organisés, les décisions concernant la gestion courante de ce secteur.
1.1.2 En l'absence du directeur adjoint chargé du système d’information du groupement hospitalier de territoire de
Charente, et ses relais organisés, les décisions concernant la gestion courante du système d’information du GHT
de Charente.
1.1.3 En l'absence du directeur adjoint chargé des affaires financières, du contrôle de gestion et de la
contractualisation interne, et ses relais organisés :
- les décisions concernant la gestion courante des affaires financières et du contrôle de gestion
- les documents liés à la fonction d’ordonnateur pour les recettes et les dépenses {à l'exception des emprunts
relatifs aux opérations d'investissement) sous réserve qu’ils ne soient pas incompatibles avec la fonction de
comptable-matières
- les décisions concernant la gestion courante du secteur clientèle (comprenant les demandes de transports de
corps avant mise en bière)
- les décisions concernant la gestion courante de la contractualisation interne.
1.1.4 En l'absence du directeur adjoint chargé des ressources humaines et des relations sociales, et ses relais
organisés :
- les décisions concernant la gestion courante des ressources humaines non médicales et des relations sociales,
à l'exception des décisions de sanctions disciplinaires
- les documents liés à la fonction d’ordonnateur pour les recettes et les dépenses, relatifs aux personnels.
6 novembre 2020 - Délégation de signature en l'absence du directeur général 1/4
Préfecture - 16-2020-11-09-004 - ARS Délégation signature absence temporaire chef d'établissement 2020-65 4 1.15 En l'absence du directeur adjoint chargé des affaires médicales et du projet d'établissement, et ses relais
organisés :
- les décisions concernant la gestion courante des ressources humaines médicales, à l'exception des décisions
de sanctions disciplinaires
- les documents relatifs aux projets d'établissements de la direction commune.
1.1.6 En l'absence du directeur adjoint chargé de la qualité, gestion des risques, affaires juridiques et relations avec les
usagers et ses relais organisés :
-__ les décisions concernant la gestion courante de la qualité et de la gestion des risques
- les dépôts de plainte pour le compte et au nom de l'établissement auprès des forces de sécurité de l’État
faisant suite notamment à des actes de violence commis à l'encontre des personnels de l’établissement dans
l’exercice de leurs missions ainsi que pour toute dégradation, vol de biens affectés ou non à l'utilité publique
- la réception des avis à victime et des significations de jugement par voie d’huissier dans le cadre de
procédures judiciaires dans lesquelles l’établissement est partie
- la réception et réponse aux réquisitions à personne émises par les forces de sécurité de l'État, soit
impersonnellement à l'adresse du directeur général soit à l’adresse de la personne morale publique
- les décisions afférentes à la gestion courante des relations avec les usagers, comprenant l'encadrement du
service social.
1.1.7 En l'absence du directeur adjoint chargé de la politique gérontologique, et ses relais organisés, les décisions
concernant la gestion courante afférente à la politique gérontologique (comprenant les demandes de transports
de corps avant mise en bière relevant des EHPAD).
1.1.8 En l’absence des coordonnateurs généraux des soins, et leurs relais organisés, les décisions concernant la gestion
courante de ce secteur.
1.2 En l'absence de Monsieur Nicolas PRENTOUT, la délégation de signature précisée à l’article 1.1 est attribuée à Madame
Anne-Claire GAUTRON, directrice adjointe, chargée des affaires médicales et du projet d'établissement, puis à Madame
Gaëlle GBABODE, directrice adjointe, chargée des affaires financières, du contrôle de gestion et de la contractualisation
interne.
ARTICLE 2 : Dispositions communes
Les signatures et paraphes des délégataires mentionnés dans la présente décision sont joints en annexe, et valent notification
des intéressés.
La signature de chacun des signataires mentionnés dans la présente décision doit être précédée de la mention « Pour le
directeur et par délégation ».
ARTICLE 3 : Communication de la présente décision
La présente décision est communiquée :
aux délégataires mentionnées dans la présente décision
aux conseils de surveillance des centres hospitaliers d'Angoulême, de Ruffec et de La Rochefoucauld, et au conseil
d'administration de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre
aux receveurs des finances publiques des établissements de la direction commune
sur le site Intranet des établissements de la direction commune
aux directions transversales de la direction commune
aux directions des soins des établissements de la direction commune
à la direction déléguée du centre hospitalier de Ruffec
à la direction déléguée du centre hospitalier de La Rochefoucauld
à la direction déléguée de l’EHPAD Habrioux d’Aigre.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente en application des articles D
6143-35 et R 6143-38 du code de la santé publique.
6 novembre 2020 - Délégation de signature en l’absence du directeur général 2/4
Préfecture - 16-2020-11-09-004 - ARS Délégation signature absence temporaire chef d'établissement 2020-65 5 L’original de la présente décision est classé au registre des décisions.
ARTICLE 4 : Prise d’effet
La présente décision prend effet au 6 novembre 2020. Elle annule et remplace la précédente décision référencée
n° 2019/55.
ARTICLE 5 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
9 novembre 2020
Roger AR
6 novembre 2020 - Délégation de signature en l’absence du directeur général 3/4
Préfecture - 16-2020-11-09-004 - ARS Délégation signature absence temporaire chef d'établissement 2020-65 6 Préfecture
16-2020-11-09-005
ARS Délégation signature CGS 2020-64
Préfecture - 16-2020-11-09-005 - ARS Délégation signature CGS 2020-64 7 CENTRE |
HOSPITALIER E r D. ANGOULEME abrioux Centre HusiAeT GE LR ROCTRÉMAA AT
DECISION N°2020/64
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
COORDINATION GENERALE DE SOINS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ET MEDICO-TECHNIQUES
Le Directeur du centre hospitalier d'Angoulême, du centre hospitalier de Ruffec
du centre hospitalier de La Rochefoucauld et de l'EHPAD Habrioux d’Aigre
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la convention de direction commune signée le 21 septembre 2017 entre le centre hospitalier d'Angoulême, le centre hospitalier de
Ruffec, le centre hospitalier de La Rochefoucauld et l'EHPAD Habrioux d'Aigre,
Vu l'arrêté pris par Madame la Directrice Générale par intérim de l'agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine, daté du 13 octobre
2020, désignant Monsieur Roger ARNAUD en qualité de directeur à titre temporaire dans le cadre de la direction commune des centres
hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec et de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre,
Décide
ARTICLE 1 : Coordination générale des soins du centre hospitalier d'Angoulême
1.1
1.2
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Nathalie CHADEFFAUD, directrice des soins chargée de
la coordination générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico techniques du centre hospitalier
d'Angoulême, pour signer en lieu et place du chef d’établissement les décisions concernant la gestion courante de ce
secteur.
En l’absence de Madame Nathalie CHADEFFAUD, la délégation précisée à l’article 1.1 est attribuée à Madame Dominique
DELAS, cadre supérieur de santé, puis à Madame Sylvie PICAUD, coordonnatrice générale des activités de soins
infirmiers, de rééducation et médico techniques du centre hospitalier de Ruffec et du centre hospitalier de La
Rochefoucauld.
ARTICLE 2 : Coordination générale des soins du centre hospitalier de Ruffec
2.1
2.2
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Sylvie PICAUD, directrice des soins chargée de la
coordination générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico techniques du centre hospitalier de
Ruffec, pour signer en lieu et place du chef d'établissement les décisions concernant la gestion courante de ce secteur.
En l’absence de Madame Sylvie PICAUD, la délégation précisée à l’article 2.1 est attribuée à Nathalie CHADEFFAUD,
coordonnatrice générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico techniques du centre hospitalier
d'Angoulême.
ARTICLE 3 : Coordination générale des soins du centre hospitalier de La Rochefoucauld
3.1 Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Sylvie PICAUD, directrice des soins chargée de la
coordination générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico techniques du centre hospitalier de La
Rochefoucauld, pour signer en lieu et place du chef d'établissement les décisions concernant la gestion courante de ce
secteur.
6 novembre 2020 - Délégation de signature CGS 1/3
Préfecture - 16-2020-11-09-005 - ARS Délégation signature CGS 2020-64 8 3.2 En l'absence de Madame Sylvie PICAUD, la délégation précisée à l’article 3.1 est attribuée à Madame Nathalie
CHADEFFAUD, coordonnatrice générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico techniques du centre
hospitalier d'Angoulême.
3.3 Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Chantal GAROT, cadre supérieur de santé au centre
hospitalier de La Rochefoucauld, pour signer en lieu et place du chef d'établissement les documents concernant la prise
en charge des patients en SSIAD afin de faciliter le fonctionnement du service et prendre en compte sa spécificité (prise
en charge de patients à leur domicile). Il s’agit du :
- Contrat de séjour
- Document individuel de prise en charge (DIPEC)
- Règlement de fonctionnement.
En l’absence de Madame Chantal GAROT, la délégation précisée ci-dessus est attribuée à Madame Denise DESMOULIN,
cadre supérieur de santé au centre hospitalier de La Rochefoucauld, qui assure son remplacement.
ARTICLE 4 : Dispositions communes
Les signatures et paraphes des délégataires mentionnés dans la présente décision sont joints en annexe, et valent notification
des intéressés.
La signature de chacun des signataires mentionnés dans la présente décision doit être précédée de la mention « Pour le
directeur et par délégation ».
ARTICLE 5 : Communication de la présente décision
La présente décision est communiquée :
- aux délégataires mentionnées dans la présente décision
- aux conseils de surveillance des centres hospitaliers d'Angoulême, de Ruffec et de La Rochefoucauld
- sur le site intranet des établissements de la direction commune
- aux directions transversales de la direction commune
- aux directions des soins des centres hospitaliers d'Angoulême, Ruffec et La Rochefoucauld
- à la direction déléguée du centre hospitalier de Ruffec
- à la direction déléguée du centre hospitalier de La Rochefoucauld
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente en application des articles D
6143-35 et R 6143-38 du code de la santé publique.
L’original de la présente décision est classé au registre des décisions.
ARTICLE 6 : Prise d’effet
La présente décision prend effet au 6 novembre 2020. Elle annule et remplace la décision 2019/43.
ARTICLE 7 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
6 novembre 2020 - Délégation de signature CGS
Préfecture - 16-2020-11-09-005 - ARS Délégation signature CGS 2020-64 9 Préfecture
16-2020-11-09-006
ARS Délégation signature DAF 2020-60
Préfecture - 16-2020-11-09-006 - ARS Délégation signature DAF 2020-60 10 CENTRE |
HOSPITALIER HE D, ANGOULÊME APM Carte Hongtanar de La Arcraouea id
DECISION N° 2020/60
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES, DU CONTRÔLE DE GESTION ET DE LA CONTRACTUALISATION
INTERNE
Le Directeur du centre hospitalier d'Angoulême, du centre hospitalier de Ruffec
du centre hospitalier de La Rochefoucauld et de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la convention de direction commune signée le 21 septembre 2017 entre le centre hospitalier d'Angoulême, le centre hospitalier de
Ruffec, le centre hospitalier de La Rochefoucauld et l'EHPAD Habrioux d’Aigre,
Vu l'arrêté pris par Madame la Directrice Générale par intérim de l'agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine, daté du 13 octobre
2020, désignant Monsieur Roger ARNAUD en qualité de directeur à titre temporaire dans le cadre de la direction commune des centres
hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec et de l'EHPAD Habrioux d’Aigre,
Vu la convention de mise à disposition de Madame Françoise BAPTISTE, attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier
d'Angoulême, auprès du centre hospitalier de La Rochefoucauld à compter du 1° juillet 2018,
Décide
ARTICLE 1 : Direction transversale des affaires financières, du contrôle de gestion et de la contractualisation interne
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Gaëlle GBABODE, directrice adjointe, chargée des affaires
financières, du contrôle de gestion et de la contractualisation interne pour signer en lieu et place du chef
d'établissement pour les établissements de la direction commune :
1.1
1.2
1.3
1.4
les décisions concernant la gestion courante des affaires financières et du contrôle de gestion
Les documents liés à la fonction d’ordonnateur pour les recettes et les dépenses (à l'exception des emprunts relatifs aux
opérations d'investissement)
Les décisions concernant la gestion courante du secteur clientèle (comprenant les demandes de transports de corps
avant mise en bière)
les décisions concernant la gestion courante de la contractualisation interne
ARTICLE 2 : Centre hospitalier d'Angoulême
2.1
2.2
2.3
En l’absence de Madame Gaëlle GBABODE, la délégation précisée à l’article 1 est attribuée, pour le centre hospitalier
d'Angoulême, à Madame COSTERES-VOYER, directrice des ressources humaines et des relations sociales, puis à
Monsieur Alexis CHERUBIN, directeur du système d’information du GHT de Charente.
Une délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Cédric JULLIOT et Monsieur Patrick DEVIENNE,
attachés d'administration hospitalière du pôle « personnes âgées », pour signer en lieu et place du chef d’établissement
la délégation précisée à l’article 1.2 pour les titres de recettes du pôle personne âgée (bordereaux de titres de recettes
de facturation des EHPAD).
Des délégations de signature permanentes sont données à Madame Nathalie DUMINY, responsable du service clientèle,
à Madame Christine BONNEAU, adjoint des cadres hospitaliers au service de la clientèle et à Madame Stéphanie
MARQUIS, adjoint administratif au service de la clientèle, pour signer en lieu et place du chef d'établissement pour le
centre hospitalier d'Angoulême :
- Toute correspondance interne et/ou externe relative à la gestion administrative des dossiers patients, et à la gestion
de réclamations concernant les factures
6 novembre 2020 - Délégation de signature DAF 1/4
Préfecture - 16-2020-11-09-006 - ARS Délégation signature DAF 2020-60 11 - Toute correspondance interne relative à l'envoi et au suivi de l’activité, et au suivi des enquêtes afférents à la
clientèle
- Toute attestation de paiement ou attestation spécifique pour prouver une prise en charge par l'établissement
- Toute copie certifiée conforme de facture
2.3.1
2.3.2
2.3.3
2.3.4
Des délégations de signature permanentes sont données à Mesdames Karine AUTESSIER, Cynthia BROUSSARD,
Christine CACHOT, Laure CAPOROSSI, Isabelle CORREIA, Laureline FOUCHE, Sarah FOUSSAC, Isabelle FOUSSE,
Véronique GAUSSERAND, Corinne GENDRE, Corinne HUNEAU, Angélique JEAN-GILLES, Céline MARTIN, Mina
NASSIRI, Nathalie PINAULT, Magali QUICHAUD, Samia RAHMOUNI, Catherine REY, Céline RICHARD, Franck
SIMON, Catherine SOULLARD, Marion BUXERAUD, Edith DUMONTEIX, Monique FOUCAUD, Marie-jo TURLET,
Maeva BOULIATAUD PERRON, Louise MONDOU, Nastasia BAEHR et Nadine VIROLLAUD, adjoints administratifs
au service de la clientèle, et Madame Sophie BENNATI, agent des service hospitaliers qualifié au service de la
clientèle, pour signer en lieu et place du chef d'établissement pour le centre hospitalier d'Angoulême :
- Toute demande de renseignements adressée aux patients pour compléter leurs dossiers administratifs
= Tous courriers de relance d’impayés auprès des organismes d’assurance maladie et des patients.
Des délégations de signature permanentes sont données à Mesdames Magali QUICHAUD, Franck SIMON et
Céline RICHARD, adjoints administratifs au service de la clientèle, pour signer en lieu et place du chef
d'établissement pour le centre hospitalier d'Angoulême :
- Tous les bordereaux de transmission de feuilles de soins aux organismes d'assurance maladie
- Tous les bordereaux de transmission d'activité aux praticiens ayant une activité dite « libérale »
- Tous courriers de relance d’impayés auprès des organismes d'assurance maladie et des patients.
Des délégations de signature sont données dans le cadre du dépôt mortuaire à Mesdames Nathalie DUMINY,
responsable du service clientèle, Christine BONNEAU, adjoint des cadres hospitaliers au service de la clientèle,
Laure CAPOROSSI, Stéphanie MARQUIS et Véronique GAUSSERAND, adjoints administratifs au service de la
clientèle, pour signer en lieu et place du chef d'établissement pour le centre hospitalier d'Angoulême, les
demandes de transport de corps avant mise en bière.
Des délégations de signature sont données dans le cadre du suivi des dossiers de demande d’aide médicale de
l’État :
- Madame Estelle LETERTRE, conseillère en économie sociale et familiale à la permanence d'accès aux soins de
santé, et Madame Gwendoline DUVAL, assistante sociale à la permanence d’accès aux soins de santé, sont
autorisées à signer les attestations relatives aux pièces justificatives pour la constitution des demandes de
dossiers d'aide médicale de l’État.
- Mesdames Séverine HOAREAU-ROY, Caroline VIAUD, assistantes sociales et Madame Maguy LANDIECH, cadre
socio-éducatif, au service du travail social, sont autorisées à signer les attestations relatives aux pièces
justificatives pour la constitution des demandes de dossiers d’aide médicale de l’État.
ARTICLE 3 : Centre hospitalier de Ruffec
3.1 Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Caroll FREYCHE, directrice déléguée du centre
hospitalier de Ruffec, pour signer en lieu et place du chef d’établissement les décisions précisées en article 1 pour le
centre hospitalier de Ruffec. En son absence et celle de Madame Gaëlle GBABODE, la délégation est attribuée à
Madame Céline COSTERES-VOYER, directrice des ressources humaines et des relations sociales, puis à Monsieur Alexis
CHERUBIN, directeur du système d’information du GHT de Charente.
3.2 Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Elodie DECHAMBE, attachée d'administration
hospitalière chargée des finances, pour signer en lieu et place du chef d’établissement pour le centre hospitalier de
Ruffec, les délégations précisées aux articles 1.1, 1.2 et 1.3. En son absence, la délégation de signature est attribuée à
Madame Nathalie DUMINY, attachée d'administration hospitalière.
ARTICLE 4 : Centre hospitalier de La Rochefoucauld
4.1 Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Stéphanie PLAS, directrice déléguée par intérim du
centre hospitalier de La Rochefoucauld, pour signer en lieu et place du chef d’établissement les décisions précisées en
6 novembre 2020 - Délégation de signature DAF 2/4
Préfecture - 16-2020-11-09-006 - ARS Délégation signature DAF 2020-60 12 4.2
en article 4 pour le centre hospitalier de La Rochefoucauld. En son absence et celle de Madame Gaëlle GBABODE, la
délégation est attribuée à Madame Sylvie PICAUD, coordonnatrice générale des soins.
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Françoise BAPTISTE, attachée d'administration
hospitalière, pour signer en lieu et place du chef d'établissement pour le centre hospitalier de La Rochefoucauld, les
délégations précisées aux articles 1.1, 1.2 et 1.3.
ARTICLE 5 : EHPAD Habrioux d’Aigre
5.1
5.2
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Caroll FREYCHE, directrice déléguée de l’EHPAD
Habrioux d’Aigre, pour signer en lieu et place du chef d'établissement les décisions précisées en article 1 pour l’'EHPAD
Habrioux d’Aigre. En son absence et celle de Madame Gaëlle GBABODE, la délégation est attribuée à Madame Laurence
DUCOURET, directrice de la politique gérontologique.
Les délégations de signature attribuées dans le cadre des dossiers d'admission de résidents et transports de corps avant
mise en bière, sont précisées dans la décision de délégation de signature de la direction de la politique gérontologique.
ARTICLE 6 : Dispositions communes
Les signatures et paraphes des délégataires mentionnés dans la présente décision sont joints en annexe, et valent notification
des intéressés.
La signature de chacun des signataires mentionnés dans la présente décision doit être précédée de la mention « Pour le
directeur et par délégation ».
ARTICLE 7 : Communication de la présente décision
La présente décision est communiquée :
aux délégataires mentionnées dans la présente décision
aux conseils de surveillance des centres hospitaliers d'Angoulême, de Ruffec et de La Rochefoucauld, et au conseil
d'administration de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre
aux receveurs des finances publiques des établissements de la direction commune
sur le site Intranet des établissements de la direction commune
aux directions transversales de la direction commune
à la direction déléguée du centre hospitalier de Ruffec
à la direction déléguée du centre hospitalier de La Rochefoucauld
à la direction déléguée de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente en application des articles
D 6 143-35 et R 6143-38 du code de la santé publique.
L’original de la présente décision est classé au registre des décisions.
ARTICLE 8 : Prise d’effet
La présente délégation prend effet au 6 novembre 2020. Elle annule et remplace la précédente décision référencée 2020/47.
ARTICLE 9 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
6 novembre 2020 - Délégation de signature DAF
Préfecture - 16-2020-11-09-006 - ARS Délégation signature DAF 2020-60 13 Préfecture
16-2020-11-09-007
ARS Délégation signature DALTADD 2020-61
Préfecture - 16-2020-11-09-007 - ARS Délégation signature DALTADD 2020-61 14 CENTRE
HOSPITALIER EH | D, ANGOULÊME arioux Cantro HospilatiesGeLa Réchatoutauts
DECISION N° 2020/61
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES LOGISTIQUES, TRAVAUX, ACHATS ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Le Directeur du centre hospitalier d'Angoulême, du centre hospitalier de Ruffec
du centre hospitalier de La Rochefoucauld et de l’EHPAD Habrioux d’Aigre
- Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- Vulaloin° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vulaloin°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
- Vu la Join°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment les articles 107,
- Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
- Vule décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
- Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvres des activités, fonctions et missions mentionnées à
l’article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
- Vule décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
- Vu la convention de direction commune signée le 21 septembre 2017 entre le centre hospitalier d'Angoulême, le centre hospitalier de
Ruffec, le centre hospitalier de La Rochefoucauld et l'EHPAD Habrioux d’Aigre,
- Vu la convention constitutive du GCS Blanchisserie et Logistique de Charente, datée du 9 décembre 2019,
- Vu la convention de laboratoire commun de biologie médicale de Charente, prenant effet au 1° janvier 2020, conclue entre les centres
hospitaliers d'Angoulême, de Sud Charente, de Camille Claudel, de La Rochefoucauld et de Châteauneuf,
- Vu la convention constitutive du GHT de Charente, datée du 30 juin 2016, modifiée par avenants, comprenant en annexe l’organisation
de la fonction achats,
- Vu la décision du président du comité stratégique datée du 1° septembre 2016 nommant Monsieur Nicolas PRENTOUT coordonnateur
de la fonction achats du GHT de Charente,
- Vu l'arrêté pris par Madame la Directrice Générale par intérim de l’agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine, daté du 13 octobre
2020, désignant Monsieur Roger ARNAUD en qualité de directeur à titre temporaire dans le cadre de la direction commune des centres
hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec et de l'EHPAD Habrioux d’Aigre,
- Vu la convention de mise à disposition de Madame Valérie PIAT, adjoint des cadres hospitalier au centre hospitalier de Ruffec, auprès
du centre hospitalier d'Angoulême, établissement support du GHT de Charente, en date du 01/01/2018,
- Vu la convention de mise à disposition de Monsieur Eric PERRIERE, responsable du service logistique au centre hospitalier de La
Rochefoucauld, auprès du centre hospitalier d'Angoulême, établissement support du GHT de Charente, en date du 01/01/2019,
- Vu la convention de mise à disposition de Monsieur Thierry VERDIER, responsable de la lingerie au centre hospitalier de La
Rochefoucauld, auprès du centre hospitalier d'Angoulême, établissement support du GHT de Charente, en date du 01/01/2020,
Décide
ARTICLE 1 : Direction transversale des affaires logistiques, travaux, achats et développement durable
Une délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Nicolas PRENTOUT, directeur adjoint, chargé des affaires
logistiques, travaux, achats et développement durable, pour signer en lieu et place du chef d'établissement pour les
établissements de la direction commune :
1.1 les décisions concernant la gestion courante des affaires logistiques, des achats et du développement durable
1.2 les commandes et liquidations. Monsieur Nicolas PRENTOUT assure la fonction de comptable-matières
1.3 les documents contractuels relatifs aux investissements et marchés publics. A compter du 1er janvier 2018, Monsieur
Nicolas PRENTOUT assure la fonction de directeur des achats du groupement hospitalier de territoire de Charente selon
l’organisation définie dans le règlement de la fonction achats annexé à la convention constitutive du GHT visée
1.4 à compter du 23 novembre 2020, les décisions afférentes à la gestion courante des travaux.
6 novembre 2020 - Délégation de signature DALTAD 1/11
Préfecture - 16-2020-11-09-007 - ARS Délégation signature DALTADD 2020-61 15 1.4.1 - Du 6 novembre jusqu’au 20 novembre 2020, une délégation de signature permanente est donnée à
M. BOUGUERET, Directeur adjoint, pour signer en lieu et place du chef d'établissement les décisions afférentes à la
gestion courante des travaux.
ARTICLE 2 : Centre hospitalier d'Angoulême
2.1 En l'absence de Monsieur Nicolas PRENTOUT, la délégation précisée à l’article 1.1 est attribuée, pour le centre
hospitalier d'Angoulême, à Madame Stéphanie PLAS, Directeur de la qualité, gestion des risques, affaires juridiques et
relations avec les usagers, puis à Madame Véronique NAVARRI, adjointe au Directeur de la qualité, gestion des risques,
affaires juridiques et relations avec les usagers.
2.2 En l'absence de Monsieur Hubert BOUGUERET pour la période du 6 novembre au 20 novembre 2020, la délégation
précisée à l’article 1.4 est attribuée, pour le centre hospitalier d'Angoulême, à Monsieur Nicolas PRENTOUT, directeur
adjoint, chargé des affaires logistiques, travaux, achats et développement durable, puis à Madame Véronique NAVARRI,
adjointe au Directeur de la qualité, gestion des risques, affaires juridiques et relations avec les usagers.
A compter du 23 novembre 2020, en l’absence de Monsieur Nicolas PRENTOUT, la délégation précisée à l’article 1.4 est
attribuée pour le centre hospitalier d'Angoulême, à Madame Stéphanie PLAS, Directeur de la qualité, gestion des
risques, affaires juridiques et relations avec les usagers, puis à Madame Véronique NAVARRI, adjointe au Directeur de la
qualité, gestion des risques, affaires juridiques et relations avec les usagers.
2.2.1 Dans le cadre de la gestion courante du magasin, Monsieur Miguel EDESA, responsable au magasin, et Messieurs
Stéphane CLEYRAT, Florian BOUFFARD, Philippe VIGNERON, Saïd ZEFFOUR et Maxime BRIGAUD, agents de
logistique au sein du magasin, sont autorisés à signer les documents afférents à la fonction de vaguemestre au
centre hospitalier d'Angoulême.
2.3 En l'absence de Monsieur Nicolas PRENTOUT, la délégation précisée à l’article 1.2 est attribuée, pour le centre
hospitalier d'Angoulême, à Madame Stéphanie PLAS, Directeur de la qualité, gestion des risques, affaires juridiques et
relations avec les usagers, puis à Madame Véronique NAVARRI, adjointe au Directeur de la qualité, gestion des risques,
affaires juridiques et relations avec les usagers.
Des délégations de signature permanentes sont attribuées comme suit pour signer les commandes et liquidations (hors
dépenses d'investissement) pour le centre hospitalier d'Angoulême :
2.3.1 Madame Karine BAUCHET, responsable chargée des services économiques et logistiques, est autorisée à signer
en lieu et place du chef d'établissement :
- Les commandes de classe 6, d’un montant inférieur à 10 000 € TTC dans le domaine des achats
- Les attestations de service fait de toute commande dans le domaine des achats
- Les liquidations de facture de classe 6 d’un montant inférieur à 10 000 € TTC dans le domaine des achats.
2.3.2 Madame Nathalie MONTEAUD, responsable de la cellule comptabilité, est autorisée à signer en lieu et place du
chef d'établissement :
- Les commandes de classe 6, d’un montant inférieur à 5 000 € TTC dans le domaine des achats
- Les attestations de service fait de toute commande dans le domaine des achats
- Les liquidations de facture de classe 6 d’un montant inférieur à 5 000 € TTC dans le domaine des achats.
2.3.3 Monsieur Yannick PATCINA, mécanicien, est autorisé à signer en lieu et place du chef d'établissement :
- Les commandes de classe 6, d’un montant inférieur à 1 000 € TTC (limitées aux comptes H615252 et
H606234) dans le domaine des achats
- Les attestations de service fait de toute commande dans le domaine des achats
- Les liquidations de facture de classe 6 d’un montant inférieur à 1 000 € TTC dans le domaine des achats
2.3.4 Monsieur Miguel EDESA, responsable du magasin et de l’environnement, est autorisé à signer en lieu et place du
chef d'établissement :
- Les commandes de classe 6, d’un montant inférieur à 1 500 € TTC (limitées aux comptes H602) dans le
domaine logistique, (limitées aux comptes H602632, H615584, H60611, H6283, H628881, H628882,
H628884) dans le domaine de l’environnement
- Les attestations de service fait de toute commande dans le domaine logistique et dans le domaine de
l’environnement
- Les liquidations de facture de classe 6 d’un montant inférieur à 1 500 € TTC dans le domaine logistique et
dans le domaine de l’environnement
6 novembre 2020 - Délégation de signature DALTAD 2/11
Préfecture - 16-2020-11-09-007 - ARS Délégation signature DALTADD 2020-61 16 2.3.5 Monsieur Philippe ROYERE, responsable du service biomédical, est autorisé à signer en lieu et place du chef
d'établissement :
- Les commandes de classe 6, d’un montant inférieur à 10 000 € TTC dans le domaine du biomédical
- Les attestations de service fait de toute commande dans le domaine du biomédical
- Les liquidations de facture de classe 6 d’un montant inférieur à 10 000 € TTC dans le domaine du
biomédical.
2.3.6 Madame Sabine TRANCHANT, ingénieur hospitalier au service biomédical, et Monsieur Sébastien BUCHER,
technicien supérieur au sein du service biomédical, sont autorisés à signer en lieu et place du chef
d'établissement :
- Les commandes de classe 6, d’un montant inférieur à 5 000 € TTC dans le domaine du biomédical
- Les attestations de service fait de toute commande dans le domaine du biomédical
- Les liquidations de facture de classe 6 d’un montant inférieur à 5 000 € TTC dans le domaine du biomédical.
2.3.7 Monsieur Olivier SAUVAGET, responsable de la blanchisserie hospitalière, est autorisé à signer en lieu et place du
chef d'établissement, dans le cadre de l’activité de traitement du linge du GCS Blanchisserie et Logistique de
Charente :
- Les commandes de classe 6, d’un montant inférieur à 10 000 € TTC dans le domaine de la blanchisserie
- Les attestations de service fait de toute commande dans le domaine des achats
- Les liquidations de facture de classe 6 d’un montant inférieur à 10 000 € TTC dans le domaine de la
blanchisserie.
2.3.8 Monsieur Alexis MANDINAUD, responsable du système d’information de la direction commune, est autorisé à
signer en lieu et place du chef d'établissement :
- Les commandes de classe 6, d’un montant inférieur à 10 000 € TTC dans le domaine informatique
- Les attestations de service fait de toute commande dans le domaine informatique
- Les liquidations de facture de classe 6 d’un montant inférieur à 10 000 € TTC dans le domaine de
l'informatique.
2.3.9 Monsieur Alain TAPIE et Monsieur François MARTIN, ingénieurs hospitaliers principaux au service travaux, sont
autorisés à signer en lieu et place du chef d'établissement :
- Les commandes de classe 6, d’un montant inférieur à 10 000 € TTC dans le domaine des travaux
- Les attestations de service fait de toute commande dans le domaine des travaux
- Les liquidations de facture de classe 6 d’un montant inférieur à 10 000 € TTC dans le domaine des travaux.
2.3.10 Monsieur Cédric JULLIOT et Monsieur Patrick DEVIENNE, attachés d'administration hospitalière du pôle
« personnes âgées », sont autorisés à signer en lieu et place du chef d'établissement:
- Les commandes de classe 6, d’un montant inférieur à 10 000 € TTC du pôle personnes âgées
- Les attestations de service fait de toute commande du pôle personnes âgées
- Les liquidations de facture de classe 6 d’un montant inférieur à 10 000 € TTC du pôle personnes âgées.
2.3.11 Docteurs Valérie CHARBONNEAU, Anissa CHACHIA et Caroline GARANDEAU, sont autorisés à signer en lieu et
place du chef d'établissement, dans le cadre de l’activité de laboratoire commun de biologie médicale de
Charente, à compter du 1° janvier 2020 :
- Toutes commandes dans le domaine de la biologie médicale
- Les attestations du service fait de toute commande dans le domaine de la biologie médicale
- Les liquidations et factures dans le domaine de la biologie médicale
- Le suivi des stocks pour les produits relevant des comptes suivants :
“ H 602.240 (fournitures de laboratoire)
“ H611.1311 (laboratoire)
# H 672.212 (charges exceptionnelles à caractère médical : analyses de laboratoire externe)
« H 672.282 (charges à caractère médical)
2.3.12 Docteurs Denis ROBLET et Sébastien VISÉE, anatomo-pathologistes, sont autorisés à signer en lieu et place du
chef d'établissement :
- Toutes commandes dans le domaine de l’anatomopathologie
- Les attestations du service fait de toute commande dans le domaine de l’anatomopathologie
- Les liquidations et factures dans le domaine de de l’anatomopathologie
- Le suivi des stocks pour les produits relevant des comptes suivants :
» H 602.240 (fournitures de laboratoire)
" H611.1311 (laboratoire)
6 novembre 2020 - Délégation de signature DALTAD 3/11
Préfecture - 16-2020-11-09-007 - ARS Délégation signature DALTADD 2020-61 17 * H 672.212 (charges exceptionnelles à caractère médical : analyses de laboratoire externe)
“ H 672.282 (charges à caractère médical)
2.3.13 Docteurs Isabelle BAUDIN, Laurène DANGUY DES DESERTS, Anne GIRARD, Franck GIRARD, Marie LE BERRE,
Evelyne LEVADOUX-THUEL, Cyrille NOWAK, Laure TOUCHARD VISEE, Patrice JOYES, pharmaciens, sont autorisés à
signer en lieu et place du chef d'établissement :
-__ Toutes commandes dans le domaine de la pharmacie
- Les attestations du service fait de toute commande dans le domaine de la pharmacie
- Les liquidations et factures dans le domaine de la pharmacie
- Le suivi des stocks pour les produits relevant des comptes suivants :
“ H 602.211 (ligatures sondes)
* H 602.2210 (petit matériel médico-chirurgical non stérile)
* H 602.231 (matériel médico-chirurgical à usage unique stérile)
" H 602.2680 (orthèses)
* H 602.2681 (DMI : GHS)
" H 602.261 (DMI figurant sur la liste mentionnée à l’article L.162-22-7 du CSS)
" H 602.2682 (ostéosynthèse)
“ H 602.271 (pansements)
“ H 602.161 (fluides et gaz médicaux)
“ H 602.162 (fluides et gaz médicaux en obus)
“ H 613.158 (location matériel médical pharmacie)
“ H 602.111 (médicaments avec AMM : GHS)
“ H 602.121 (molécules onéreuses)
“ H 602.131 (spécialités pharmaceutiques sous ATU)
»“ H 602.171 (produits de base)
“ H 602.181 (produits diététiques de régime)
* H 602.182 {autres produits à usage médical)
“ H 602.241 (fournitures laboratoires)
» H 602.152 (produits sanguins)
“" H611.1312 (analyses d’eau)
ARTICLE 3 : Centre hospitalier de Ruffec
3.1 Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Caroll FREYCHE, directrice déléguée du centre
hospitalier de Ruffec, pour signer en lieu et place du chef d'établissement les décisions précisées en articles 1.1 et 1.4
pour le centre hospitalier de Ruffec. En son absence et celle de Monsieur Nicolas PRENTOUT, la délégation est attribuée
à Madame Stéphanie PLAS, Directeur de la qualité, gestion des risques, affaires juridiques et relations avec les usagers,
puis à Madame Véronique NAVARRI, adjointe au Directeur de la qualité, gestion des risques, affaires juridiques et
relations avec les usagers.
3.2 Dans le cadre de la gestion courante du service logistique, Madame Stéphanie TUILLIERE, adjoint administratif, est
autorisée à signer les coupons de lettre en recommandé avec accusé de réception.
3.3 Madame Valérie PIAT, adjoint des cadres hospitaliers aux services économiques, est nommée pour exercer la fonction
de référent achats du centre hospitalier de Ruffec au sein de la fonction achats du GHT de Charente, selon l’organisation
définie dans le règlement de la fonction achats annexé à la convention constitutive du GHT visée. Les principales
missions de Madame Valérie PIAT s’exercent selon la fiche de poste annexée à la présente décision.
3.3.1 Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Valérie PIAT pour signer, en lieu et place du chef
d'établissement, l’ensemble des commandes et liquidations, hors dépenses du domaine informatique et de la
pharmacie, et hors dépenses d'investissement.
3.3.2 Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Valérie PIAT pour signer en lieu et place du chef
d'établissement:
- Les marchés inférieurs à 40 000 € HT pour des besoins spécifiques du centre hospitalier de Ruffec, non
mutualisables et non renouvelables,
- Les marchés inférieurs à 40 000 € HT pour les segments d'achats pour lesquels le Copil achat du GHT, après
validation du directeur de l'établissement support, a défini que le montant total des achats de ce segment
ne dépasserait pas 40 000 € HT
- Les marchés passés selon la procédure d'urgence pour un besoin non anticipable et nécessaire à la sécurité
et la continuité des activités de l'établissement partie,
- Les bons de commande passés à une centrale d’achat (dont l'UGAP, RESAH, UNIHA) dans les segments
d'achats pour lesquels cette centrale d'achat a été retenue en Copil achat, après validation du directeur de
l'établissement support.
6 novembre 2020 - Délégation de signature DALTAD 4/11
Préfecture - 16-2020-11-09-007 - ARS Délégation signature DALTADD 2020-61 18 3.4
Madame Valérie PIAT informe le Directeur des achats du GHT de tous les marchés ainsi notifiés.
3.3.3 Madame Valérie PIAT assure sa mission dans le respect de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative
aux marchés publics et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Docteur Virginie MALLET, pharmacien, est autorisée à signer en lieu et place du chef d’établissement, pour le centre
hospitalier de Ruffec :
- Toutes commandes dans le domaine de la pharmacie
- Les attestations du service fait de toute commande dans le domaine de la pharmacie
- Les liquidations et factures dans le domaine de la pharmacie
- Le suivi des stocks pour les produits relevant des comptes suivants :
“ H 602.211 (ligatures sondes)
" H 602.2210 (petit matériel médico-chirurgical non stérile)
“ H 602.231 (matériel médico-chirurgical à usage unique stérile)
»“ H 602.2681 (DMI : GHS)
* H 602.261 (DMI figurant sur la liste mentionnée à l’article L.162-22-7 du CSS)
“ H 602.271 (pansements)
“ H 602.161 (fluides et gaz médicaux)
“ H 602.162 (fluides et gaz médicaux en obus)
* H 602.111 (médicaments avec AMM : GHS)
“ H 602.121 (molécules onéreuses)
" H 602.131 (spécialités pharmaceutiques sous ATU)
“ H 602.171 (produits de base)
“ H 602.181 (produits diététiques de régime)
“ H 602.182 (autres produits à usage médical)
* H 602.241 {fournitures laboratoires)
ARTICLE 4 : Centre hospitalier de La Rochefoucauld
4.1 Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Stéphanie PLAS, directrice déléguée par intérim du
centre hospitalier de La Rochefoucauld, pour signer en lieu et place du chef d'établissement les décisions précisées en
en articles 1.1 et 1.4 pour le centre hospitalier de La Rochefoucauld. En son absence et celle de Monsieur Nicolas
PRENTOUIT, la délégation est attribuée à Madame Sylvie PICAUD, coordonnatrice générale des soins.
4.2 Dans le cadre de la gestion courante du service logistique, Mesdames et Messieurs GRANIER Jean-Michel, ASHQ, ABOT
4.3
Dominique, AEQ et Mme GRANET Jessica, OP, disposent d’une procuration postale et sont autorisés à signer les
documents afférents à la fonction de vaguemestre pour le centre hospitalier de La Rochefoucauld.
Monsieur Eric PERRIERE, responsable du service logistique, et Thierry VERDIER, responsable de la lingerie, sont nommés
pour exercer la fonction de référents achats du centre hospitalier de La Rochefoucauld au sein de la fonction achats du
GHT de Charente, selon l’organisation définie dans le règlement de la fonction achats annexé à la convention
constitutive du GHT visée. Les principales missions de Monsieur Eric PERRIERE et de Monsieur Thierry VERDIER
s’exercent selon la fiche de poste annexée à la présente décision.
4.3.1 Une délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Eric PERRIERE, responsable du service
logistique, pour signer, en lieu et place du chef d'établissement, l’ensemble des commandes et liquidations
inhérentes à la logistique, la sécurité et la maintenance, d’un montant inférieur à 1500 € HT (hors dépenses
d'investissement). En son absence, cette délégation est attribuée à Monsieur Thierry VERDIER, responsable de la
lingerie.
4.3.2 Une délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Thierry VERDIER, responsable de la lingerie,
pour signer, en lieu et place du chef d'établissement, l’ensemble des commandes et liquidations inhérentes à la
lingerie, l’économat, l’équipe CEL, l’environnement des bâtiments, d’un montant inférieur à 1500 € HT (hors
dépenses d'investissement). En son absence, cette délégation est attribuée à Monsieur Eric PERRIERE,
responsable du service logistique.
4.3.3 Une délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Eric PERRIERE et Monsieur Thierry VERDIER
pour signer en lieu et place du chef d'établissement:
- Les marchés inférieurs à 40000 € HT pour des besoins spécifiques du centre hospitalier de La
Rochefoucauld, non mutualisables et non renouvelables,
6 novembre 2020 - Délégation de signature DALTAD 5/11
Préfecture - 16-2020-11-09-007 - ARS Délégation signature DALTADD 2020-61 19 4.4
4.5
- Les marchés inférieurs à 40 000 € HT pour les segments d’achats pour lesquels le Copil achat du GHT, après
validation du directeur de l'établissement support, a défini que le montant total des achats de ce segment
ne dépasserait pas 40 000 € HT,
- Les marchés passés selon la procédure d'urgence pour un besoin non anticipable et nécessaire à la sécurité
et la continuité des activités de l’établissement partie,
- Les bons de commande passés à une centrale d’achat (dont l'UGAP, RESAH et UNIHA) dans les segments
d'achats pour lesquels cette centrale d’achat a été retenue en Copil achat, après validation du directeur de
l'établissement support.
Monsieur Eric PERRIERE et Monsieur Thierry VERDIER informent le Directeur des achats du GHT de tous les
marchés ainsi notifiés.
4.3.4 Monsieur Eric PERRIERE et Monsieur Thierry VERDIER assurent leur mission dans le respect de l'ordonnance
n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics.
Monsieur Bruno GORUCHON, responsable de la cuisine centrale, est autorisé à signer en lieu et place du chef
d'établissement, l’ensemble des commandes et liquidations inhérentes aux bons de commandes alimentaires,
d'un montant inférieur à 2500 € HT.
Docteur Sabine GAUBERT, pharmacien, est autorisée à signer en lieu et place du chef d'établissement, pour le centre
hospitalier de La Rochefoucauld :
- Toutes commandes dans le domaine de la pharmacie
- Les attestations du service fait de toute commande dans le domaine de la pharmacie
- Les liquidations et factures dans le domaine de la pharmacie
- Le suivi des stocks pour les produits relevant des comptes suivants :
= H 602.211 (ligatures sondes)
“ H 602.2210 (petit matériel médico-chirurgical non stérile)
« H 602.231 (matériel médico-chirurgical à usage unique stérile)
“ H 602.2680 (orthèses)
* H 602.2681 (DMI : GHS)
# H 602.261 (DMI figurant sur la liste mentionnée à l’article L.162-22-7 du CSS)
“ H 602.2682 (ostèosynthèse)
" H 602.271 (pansements)
“ H 602.161 (fluides et gaz médicaux)
" H 602.162 (fluides et gaz médicaux en obus)
“ H 613.158 (location matériel médical pharmacie)
“ H 602.111 (médicaments avec AMM : GHS)
“ H 602.121 (molécules onéreuses)
“ H 602.131 (spécialités pharmaceutiques sous ATU)
* H 602.171 (produits de base)
* H 602.181 (produits diététiques de régime)
= H 602.182 (autres produits à usage médical)
* H 602.241 (fournitures laboratoires)
= H 602.152 (produits sanguins)
“ H611.1312 (analyses d’eau)
ARTICLE 5 : EHPAD Habrioux d’Aigre
5.1
5.1
5.2
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Caroll FREYCHE, directrice déléguée de l’EHPAD
Habrioux d’Aigre, pour signer en lieu et place du chef d’établissement les décisions précisées en articles 1.1, 1.2 et 1.4
pour l’'EHPAD Habrioux d’Aigre. En son absence et celle de Monsieur Nicolas PRENTOUT, la délégation est attribuée à
Madame Laurence DUCOURET, directrice de la politique gérontologique.
En l'absence de Monsieur Nicolas PRENTOUT, les délégations précisées en articles 1.1 et 1.2 sont attribuées pour
l’'EHPAD Habrioux d’Aigre, à Madame Caroll FREYCHE, directrice déléguée de l’EHPAD Habrioux d'Aigre, puis à Madame
Laurence DUCOURET, directrice du pôle gérontologique.
Dans le cadre de la gestion courante du service logistique, Mesdames Karine HEBRE, attachée d'administration
hospitalière, Patricia COLOMAR, adjoint des cadres hospitaliers et Cécile MIRONNEAU, adjoint administratif sont
autorisées à signer les documents afférents aux plis postaux.
6 novembre 2020 - Délégation de signature DALTAD 6/11
Préfecture - 16-2020-11-09-007 - ARS Délégation signature DALTADD 2020-61 20 5.3 Des délégations de signature permanentes sont attribuées comme suit pour signer les commandes et liquidations (hors
dépenses d'investissement) pour EHPAD Habrioux d’Aigre :
5.3.1 Madame Karine HEBRE, attachée d'administration hospitalière, est autorisée à signer en lieu et place du chef
d'établissement, les commandes, attestations de service fait et liquidations de classe 6, d'un montant inférieur à
1500 € HT. En son absence, cette délégation est attribuée à Madame Patricia COLOMAR, adjoint des cadres
hospitaliers.
5.3.2 Monsieur Jacques COUVIDAT, responsable du service technique, est autorisé à signer en lieu et place du
chef d'établissement, les commandes, attestations de service fait et liquidations inhérentes à la logistique, la
sécurité et la maintenance, d'un montant inférieur à 1500 € HT. En son absence, cette délégation est attribuée à
Madame Karine HEBRE, attachée d'administration hospitalière, puis à Madame Patricia COLOMAR, adjoint des
cadres hospitaliers.
5.3.3 Monsieur Cyril CHAPERON, responsable de la restauration, est autorisé à signer à compter du 6 mai 2020
en lieu et place du chef d'établissement, les commandes, attestations de services fait et liquidations
inhérentes à la restauration, d'un montant inférieur à 1500 € HT. En son absence, cette délégation est attribuée
à Madame Karine HEBRE, attachée d'administration hospitalière, puis à Madame Patricia COLOMAR, adjoint
des cadres hospitaliers.
5.3.4 Madame Odile GREGOIRE, cadre de santé, est autorisée à signer à compter du 17 février en lieu et place
du chef d'établissement, les commandes, attestations de services fait et liquidations dans le domaine de
la pharmacie (dispositifs médicaux, petit matériel médical, compléments nutritionnels...), ainsi que le suivi
des stocks pour les produits relevant de la pharmacie. En son absence, cette délégation est attribuée à
Madame Karine HEBRE, attachée d'administration hospitalière, puis à Madame Patricia COLOMAR, adjoint des
cadres hospitaliers.
ARTICLE 6 : Dispositions communes
Les signatures et paraphes des délégataires mentionnés dans la présente décision sont joints en annexe, et valent notification
des intéressés.
La signature de chacun des signataires mentionnés dans la présente décision doit être précédée de la mention « Pour le
directeur et par délégation ».
ARTICLE 7 : Communication de la présente décision
La présente décision est communiquée :
- aux délégataires mentionnées dans la présente décision
- aux conseils de surveillance des centres hospitaliers d'Angoulême, de Ruffec et de La Rochefoucauld, et au conseil
d'administration de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre
- aux receveurs des finances publiques des établissements de la direction commune
- sur le site Intranet des établissements de la direction commune
- aux directions transversales de la direction commune,
- à la direction déléguée du centre hospitalier de Ruffec
- à la direction déléguée du centre hospitalier de La Rochefoucauld
- à la direction déléguée de l'EHPAD Habrioux d’Aigre.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente en application des articles
D 6143-35 et R 6143-38 du code de la santé publique.
L'original de la présente décision est classé au registre des décisions.
6 novembre 2020 - Délégation de signature DALTAD 7/11
Préfecture - 16-2020-11-09-007 - ARS Délégation signature DALTADD 2020-61 21 ARTICLE 8 : Prise d’effet
La présente délégation prend effet au 6 novembre 2020. Elle annule et remplace la précédente décision référencée 2020/36.
ARTICLE 9 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
6 novembre 2020 - Délégation de signature DALTAD 8/11
Préfecture - 16-2020-11-09-007 - ARS Délégation signature DALTADD 2020-61 22 Centre Hospiaerde La Rchodoucschi
; CENTRE LS # À HOSPITALIER 21 A = HZ D
4 ANGOULEME -_ Feé afrioux
orA-OnS
DECISION N° 2020/61
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES LOGISTIQUES, TRAVAUX, ACHATS ET DEVELOPPEMENT DURABLE
ANNEXE
Document à l’attention du receveur des finances publiques des établissements de la
direction commune
Cf. spécimens de signature annexés à la décision référencée 2020/36, 2019/85, 2019/54, 2018/60, 2018/48, 2017/153
6 novembre 2020 - Délégation de signature DALTAD 9/11
Préfecture - 16-2020-11-09-007 - ARS Délégation signature DALTADD 2020-61 23 ANNEXE: fiche de poste gestionnaire de marchés publics — fonction achats du GHT
Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales
FICHE DE POSTE
Gestionnaire des marchés publics
Fonction achat du GHT
Thématique : Management des ressources humaines
Famille : ACHAT-LOGISTIQUE
Sous-Famille : Achats
Métier : gestionnaire des marchés publics
Pôle
Services ou unités fonctionnelles :
Définition { Mission {cf fiche méder) : Organiser et gérer les procédures de marchés publics pour l'achat de
produits, services &t ireniaux
Missions spécifiques de l'agent dans le service
Responsable hiérarchique direct
Responsable fonttionnel
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Relations professionnelles les plus fréquentes :
HTaires :
Déplacement : F4 Qui D Non
Temps paniei possible - Li 7 ET ©} Hon Conditions pasticulières | il | : LT Qui (22 ETF RTE Re d'exercice Horaires : Fixe D xariatle Li nuit
Repos hebdomadaire : A fige Ci Variable:
Contact malade/public : D Oui M Non
Compléter si besoin :
Risques professionnels En lien avec te Document Unique
Diplôme souhaïe : Bac à Bac +2 où équivalent
Prérequis nécessaires à
l'exercice du poste Éxmérence conseillée : Expérience souñaité dans le secteur hospitalier
Formations sbligaioires :
ACTIVITES
Activités principales :
- Collecte des données au sain de l'établissement iremontées des gains d'achats, recensement des besoins]
- Inteñocuteur direct de la cellule marché de l'établissement support
- Paricipation 3 l'élaboration des documents techniques en liaison avec ies services utilisateurs
- Gestion de l'attribution des marchés en lien avec les acheteurs et le responsable achat (préparation des tableaux d'analyse des offres, de la notfication, ets.)
- Gestion de la consultation et de l'interface auec les candidats pour les aspects säninishatés, ainsi que lMnterface utilisateurs
en interne
6 novembre 2020 - Délégation de signature DALTAD 10 / 11
Préfecture - 16-2020-11-09-007 - ARS Délégation signature DALTADD 2020-61 24 penciant l'exécution des marchés
- Rédaction des documents de consultation et publication des marchés
- Suivi de l'exécution des marchés en lien avec les services utlisateurs et les foumisseurs
- Parücipation à la veille réglementaire sur les marchés publics
- Gestion des aménagements nécessaires aux contrats en lien avec l'acheteur du domaine concemé et le responsable achat
- Paräcipation à la planfication des procédures de marchés en lien avec les autres établissements du GHT
- Rédacbon des cahiers des charges des marchés en lien avec les acheteurs et les utlisateurs des domaines concemés
Activités spécifiques -
SAVOIR-FAIRE !/ Compétences Hiveau requis
Etablir une communication avec les candidats pour l'aspect administratif et La relabon avec les Pratique courante
Ltilisateurs internes
Gérer le plarring haïtrise
Gérer simultanément des proists multiples Pratique courarite
Rédiger et metire en forme des notes, documents et fou rapports, relatifs à son domaine de hfaitrise
Compétence
Utiliser les procédures, outils, protoccles spécifiques aux achats publics hospitaliers Maïtrisé
[Hiliser les outils bureautiques ! TIC hiaïtrise
“alest : Non requis! À Hévalcoper: Pratique courante : Mafirisé / Expert
CONNAISSANCES Degré**
Cannais : . Connaissances
Crganisation stfonstonnement interne de l'établissement et du GHT approfondies
Achat Connaësantes
approfondies
Communication / relations interpersannelles Cannaïssanses
détaillées
Comptabilité publique Connaissances
détaillèes
Droit des marchés publics Connaissances
approfondies
logiciel dédie à l'achat public Connaissances
approfondies
Marches, produits et foumisseurs Connaissances
approfondies
Techniques quantitatives Connaissances
détaillées
** Degré: Connaissances Générales / Connaissences détaillées / Connaissances soprotandies / Connaissances d'Expert
NE source répertoire dec metiers de la fonction pubique hospitalière
6 novembre 2020 - Délégation de signature DALTAD 11/11
Préfecture - 16-2020-11-09-007 - ARS Délégation signature DALTADD 2020-61 25 Préfecture
16-2020-11-09-008
ARS Délégation signature DAMPE 2020-58
Préfecture - 16-2020-11-09-008 - ARS Délégation signature DAMPE 2020-58 26 CENTRE
HOSPITALIER E l2 D, ANGOULEME Hi ns
DECISION N° 2020/58
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DU PROJET D’ETABLISSEMENT
Le Directeur du centre hospitalier d'Angoulême, du centre hospitalier de Ruffec
du centre hospitalier de La Rochefoucauld et de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre
- Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
- Vu la convention de direction commune signée le 21 septembre 2017 entre le centre hospitalier d'Angoulême, le centre hospitalier de
Ruffec, le centre hospitalier de La Rochefoucauld et l'EHPAD Habrioux d’Aigre,
- Vu l'arrêté pris par Madame la Directrice Générale par intérim de l'agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine, daté du 13 octobre
2020, désignant Monsieur Roger ARNAUD en qualité de directeur à titre temporaire dans le cadre de la direction commune des centres
hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec et de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre,
Décide
ARTICLE 1 : Direction transversale des affaires médicales et du projet d'établissement
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Anne-Claire GAUTRON, directrice adjointe, chargée des
affaires médicales et du projet d’établissement, pour signer en lieu et place du chef d'établissement pour les établissements
de la direction commune :
1.1 Les décisions concernant la gestion courante des ressources humaines médicales, à l'exception des décisions de
sanctions disciplinaires
1.2 Les documents relatifs aux projets d'établissements de la direction commune.
ARTICLE 2 : Centre hospitalier d'Angoulême
2.1 En l’absence de Madame Anne-Claire GAUTRON, la délégation précisée à l’article 1 est attribuée, pour le centre
hospitalier d'Angoulême, à Madame Céline COSTERES-VOYER, directrice des ressources humaines et des relations
sociales, puis à Madame Gaëlle GBABODE, directrice des affaires financières, du contrôle de gestion et de la
contractualisation interne.
2.2 Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Anne SEPTFONS, attachée d'administration hospitalière
chargée des affaires médicales, pour signer en lieu et place du chef d'établissement les documents et décisions
concernant la gestion courante des ressources humaines médicales pour le centre hospitalier d'Angoulême (à
l'exception des décisions de sanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, des contrats de recrutement et
avenants, des courriers et organismes des tutelles eu autres autorités administratives).
ARTICLE 3 : Centre hospitalier de Ruffec
3.1 Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Caroll FREYCHE, directrice déléguée du centre
hospitalier de Ruffec, pour signer en lieu et place du chef d'établissement les décisions précisées en articles 1.1 et 1.2
pour le centre hospitalier de Ruffec. En son absence et celle de Madame Anne-Claire GAUTRON, la délégation est
attribuée à Madame Céline COSTERES-VOYER, directrice des ressources humaines et des relations sociales, puis à
Madame Gaëlle GBABODE, directrice des affaires financières, du contrôle de gestion et de la contractualisation interne.
6 novembre 2020 - Délégation de signature DAMPE 1/4
Préfecture - 16-2020-11-09-008 - ARS Délégation signature DAMPE 2020-58 27 ARTICLE 4 : Centre hospitalier de La Rochefoucauld
4.1 Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Stéphanie PLAS, directrice déléguée par intérim du
4.2
centre hospitalier de La Rochefoucauld, pour signer en lieu et place du chef d'établissement les décisions précisées en
en articles 1.1 et 1.2 pour le centre hospitalier de La Rochefoucauld. En son absence et celle de Madame Anne-Claire
GAUTRON, la délégation est attribuée à Madame Sylvie PICAUD, coordonnatrice générale des soins.
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Isabelle ROSSI, attachée d'administration hospitalière
chargée des ressources humaines, pour signer en lieu et place du chef d'établissement les documents et décisions
concernant la gestion courante des ressources humaines médicales pour le centre hospitalier de La Rochefoucauld (à
l'exception des décisions de sanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, des contrats de recrutement et
avenants, des courriers et organismes des tutelles eu autres autorités administratives).
ARTICLE 5 : EHPAD Habrioux d’Aigre
5.1 Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Caroll FREYCHE, directrice déléguée de l'EHPAD
Habrioux d’Aigre, pour signer en lieu et place du chef d'établissement les décisions précisées en articles 1.1 et 1.2 pour
l’'EHPAD Habrioux d’Aigre. En son absence et celle de Madame Anne-Claire GAUTRON, la délégation est attribuée à
Madame Laurence DUCOURET, directrice de la politique gérontologique.
ARTICLE 6 : Dispositions communes
Les signatures et paraphes des délégataires mentionnés dans la présente décision sont joints en annexe, et valent notification
des intéressés.
La signature de chacun des signataires mentionnés dans la présente décision doit être précédée de la mention « Pour le
directeur et par délégation ».
ARTICLE 7 : Communication de la présente décision
La présente décision est communiquée :
aux délégataires mentionnées dans la présente décision
aux conseils de surveillance des centres hospitaliers d'Angoulême, de Ruffec et de La Rochefoucauld, et au Conseil
d'Administration de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre
aux receveurs des finances publiques des établissements de la direction commune
sur le site Intranet des établissements de la direction commune
aux directions fonctionnelles de la direction commune
à la direction déléguée du centre hospitalier de Ruffec
à la direction déléguée du centre hospitalier de La Rochefoucauld
à la direction déléguée de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente en application des articles
D 6143-35 et R 6143-38 du code de la santé publique.
L’original de la présente décision est classé au registre des décisions.
ARTICLE 8 : Prise d’effet
La présente décision prend effet au 6 novembre 2020. Elle annule et remplace la précédente décision référencée 2019/46.
6 novembre 2020 - Délégation de signature DAMPE 2/4
Préfecture - 16-2020-11-09-008 - ARS Délégation signature DAMPE 2020-58 28 ARTICLE 9 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
AngoulêmeNle 9 novembre 2020
6 novembre 2020 - Délégation de signature DAMPE 3/4
Préfecture - 16-2020-11-09-008 - ARS Délégation signature DAMPE 2020-58 29 Préfecture
16-2020-11-09-009
ARS Délégation signature DAST 2020-56
Préfecture - 16-2020-11-09-009 - ARS Délégation signature DAST 2020-56 30 CENTRE
HOSPITALIER ÉH'AL. ANGOULEME abrioux Carte Hogpratrer dù La ROGF Rats
DECISION N° 2020/56
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES, DE LA STRATEGIE TERRITORIALE ET DE LA COMMUNICATION
Le Directeur du centre hospitalier d'Angoulême, du centre hospitalier de Ruffec
du centre hospitalier de La Rochefoucauld et de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre
- Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
- Vula loin° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vulaloin°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
- Vu la convention de direction commune signée le 21 septembre 2017 entre le centre hospitalier d'Angoulême, le centre hospitalier de
Ruffec, le centre hospitalier de La Rochefoucauld et EHPAD Habrioux d’Aigre,
- Vu l'arrêté pris par Madame la Directrice Générale par intérim de l’agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine, daté du 13 octobre
2020, désignant Monsieur Roger ARNAUD en qualité de directeur à titre temporaire dans le cadre de la direction commune des centres
hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec et de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre,
Décide
ARTICLE 1 : Direction transversale des affaires générales, de la stratégie territoriale et de la communication
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Estelle COSSEC, directrice adjointe, chargée des affaires
générales, de la stratégie territoriale, de la contractualisation externe et de la communication, pour signer en lieu et place du
chef d'établissement pour les établissements de la direction commune, les décisions concernant la gestion courante des
affaires générales, de la stratégie territoriale , de la contractualisation externe et de la communication.
ARTICLE 2 : Centre hospitalier d'Angoulême
En l'absence de Madame Estelle COSSEC, la délégation précisée à l’article 1 est attribuée, pour le centre hospitalier
d'Angoulême, à Monsieur Alexis CHERUBIN, directeur adjoint, chargé du système d’information du GHT de Charente, puis à
Monsieur Nicolas PRENTOUT, directeur adjoint, chargé des affaires logistiques, travaux, achats et du développement durable.
ARTICLE 3 : Centre hospitalier de Ruffec
3.1 Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Caroll FREYCHE, directrice déléguée du centre
hospitalier de Ruffec, pour signer en lieu et place du chef d'établissement les décisions précisées en article 1 pour le
centre hospitalier de Ruffec. En son absence et celle de Madame Estelle COSSEC, la délégation est attribuée à Monsieur
Alexis CHERUBIN, directeur adjoint, chargé du système d’information du GHT de Charente, puis à Monsieur Nicolas
PRENTOUT, directeur adjoint, chargé des affaires logistiques, travaux, achats et du développement durable.
ARTICLE 4 : Centre hospitalier de La Rochefoucauld
4.1 Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Stéphanie PLAS, directrice déléguée par intérim du
centre hospitalier de La Rochefoucauld, pour signer en lieu et place du chef d'établissement les décisions précisées en
en article 1 pour le centre hospitalier de La Rochefoucauld. En son absence et celle de Madame Estelle COSSEC, la
délégation est attribuée à Madame Sylvie PICAUD, coordonnatrice générale des soins.
6 novembre 2020 - Délégation de signature DAST 1/3
Préfecture - 16-2020-11-09-009 - ARS Délégation signature DAST 2020-56 31 ARTICLE 5 : EHPAD Habrioux d’Aigre
5.1 Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Caroll FREYCHE, directrice déléguée de l'EHPAD
Habrioux d’Aigre, pour signer en lieu et place du chef d'établissement les décisions précisées en article 1 pour l’'EHPAD
Habrioux d’Aigre. En son absence et celle de Madame Estelle COSSEC, la délégation est attribuée à Madame Laurence
DUCOURET, directrice de la politique gérontologique.
ARTICLE 6 : Dispositions communes
Les signatures et paraphes des délégataires mentionnés dans la présente décision sont joints en annexe, et valent notification
des intéressés.
La signature de chacun des signataires mentionnés dans la présente décision doit être précédée de la mention « Pour le
directeur et par délégation ».
ARTICLE 7 : Communication de la présente décision
La présente décision est communiquée :
- aux délégataires mentionnées dans la présente décision
- aux conseils de surveillance des centres hospitaliers d'Angoulême, de Ruffec et de La Rochefoucauld, et au conseil
d'administration de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre ‘
- aux receveurs des finances publiques des établissements de la direction commune
- sur le site Intranet des établissements de la direction commune
- aux directions transversales de la direction commune
- à la direction déléguée du centre hospitalier de Ruffec
- à la direction déléguée du centre hospitalier de La Rochefoucauld
- à la direction déléguée de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente en application des articles
D 6143-35 et R 6143-38 du code de la santé publique.
L’original de la présente décision est classé au registre des décisions.
ARTICLE 8 : Prise d’effet
La présente décision prend effet au 6 novembre 2020. Elle annule et remplace la précédente décision référencée
n° 2020/25.
ARTICLE 9 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Le Directèu
Roger ARNA
6 novembre 2020 - Délégation de signature DAST
Préfecture - 16-2020-11-09-009 - ARS Délégation signature DAST 2020-56 32 Préfecture
16-2020-11-09-010
ARS Délégation signature DPG 2020-63
Préfecture - 16-2020-11-09-010 - ARS Délégation signature DPG 2020-63 33 CENTRE D | HOSPITALIER — { HE D
ANGOULEME = Ægpré | afrioux
DECISION N° 2020/63
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE GERONTOLOGIQUE
Le Directeur du centre hospitalier d'Angoulême, du centre hospitalier de Ruffec
du centre hospitalier de La Rochefoucauld et de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la convention de direction commune signée le 21 septembre 2017 entre le centre hospitalier d'Angoulême, le centre hospitalier de
Ruffec, le centre hospitalier de La Rochefoucauld et l’'EHPAD Habrioux d’Aigre,
Vu l'arrêté pris par Madame la Directrice Générale par intérim de lagence régionale de santé Nouvelle Aquitaine, daté du 13 octobre
2020, désignant Monsieur Roger ARNAUD en qualité de directeur à titre temporaire dans le cadre de la direction commune des centres
hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec et de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre,
Décide
ARTICLE 1 : Direction transversale de la politique gérontologique
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Laurence DUCOURET, directrice adjointe, chargée de la
politique gérontologique, pour signer en lieu et place du chef d'établissement pour les établissements de la direction
commune :
1.1
1.2
les décisions concernant la gestion courante afférente à la politique gérontologique
les demandes de transports de corps avant mise en bière relevant des EHPAD.
ARTICLE 2 : Centre hospitalier d'Angoulême
2.1
2.2
2.3
En l’absence de Madame Laurence DUCOURET, la délégation précisée en article 1 est attribuée, pour le centre
hospitalier d'Angoulême, à Monsieur Patrick DEVIENNE et Monsieur Cédric JULLIOT, attachés d’administration
hospitalière du pôle « personnes âgées ».
Des délégations de signature permanente sont données à Monsieur Patrick DEVIENNE et Monsieur Cédric JULLIOT,
attachés d'administration hospitalière, Madame Françoise BICHOT, cadre supérieur de santé du pôle personnes âgées,
Madame Virginie PINGANAUD, cadre de santé à l’'EHPAD de La Providence, Madame Régine BARTHET-BARATEIG, cadre
de santé à l’'EHPAD de la Providence, Madame Catherine MAROT, cadre de santé à l'EHPAD de Beaulieu, et Madame
Stéphanie LEGROS, cadre de santé à l’'EHPAD de Beaulieu, pour signer en lieu et place du chef d’établissement les
demandes de transports de corps avant mise en bière relevant des EHPAD du centre hospitalier d'Angoulême.
Des délégations de signature permanente sont données à Mesdames Christel BON, Amandine CREMOUX, Assanatou
DIABY, Danielle BOUVY, Christelle QUINTARD, Laetitia LOUYE, Nathalie VILLELEGIER, Gwenaëlle RICHARD, adjoints
administratifs du secteur médico-social du Pôle Personnes Âgées, pour signer en lieu et place du chef
d'établissement pour le centre hospitalier d'Angoulême les documents administratifs suivants afférents aux résidents :
bordereaux d'envoi, attestations de présence, courriers de gestion du Guichet Unique, courriers de gestion du dossier
administratif du résident, attestation de résidence en foyer CAF-MSA, correspondance avec le notaire (devenir des biens
après décès), certificats de caution.
6 novembre 2020 - Délégation de signature DPG 1/4
Préfecture - 16-2020-11-09-010 - ARS Délégation signature DPG 2020-63 34 ARTICLE 3 : Centre hospitalier de Ruffec
3.1 Une délégation de signature permanente est attribuée à Madame Caroll FREYCHE, directrice déléguée du centre
hospitalier de Ruffec, pour signer en lieu et place du chef d'établissement les décisions précisées en article 1, pour le
centre hospitalier de Ruffec.
ARTICLE 4 : Centre hospitalier de La Rochefoucauld
4.1 Une délégation de signature permanente est attribuée à Madame Stéphanie PLAS, directrice déléguée par intérim du
centre hospitalier de La Rochefoucauld, pour signer en lieu et place du chef d'établissement les décisions précisées en
article 1 pour le centre hospitalier de La Rochefoucauld. En son absence et celle de Madame Laurence DUCOURET, la
délégation est attribuée à Madame Sylvie PICAUD, coordonnatrice générale des soins.
ARTICLE 5 : EHPAD Habrioux d’Aigre
5.1 Une délégation de signature permanente est attribuée à Madame Caroll FREYCHE, directrice déléguée de l’EHPAD
Habrioux d’Aigre, pour signer en lieu et place du chef d'établissement les décisions précisées en article 1 pour l’'EHPAD
Habrioux.
5.2 Madame Karine HEBRE, attachée d'administration hospitalière, est autorisée à signer en lieu et place du chef
d'établissement pour l'EHPAD Habrioux d’Aigre :
- toute demande de renseignement adressée aux résidents pour compléter leurs dossiers administratifs
-__les attestations de présence des résidents
En l'absence de Madame Karine HEBRE, cette délégation est attribuée à Madame Patricia COLOMAR, adjoint des cadres
hospitaliers.
5.3 Des délégations de signatures permanentes sont données à Mesdames Sandrine METAYER, Isabelle DEVAUX, Gwladys
MOREAU-TIPHONNET et Elodie GIRARD, Infirmières à l'EHPAD Habrioux d’Aigre, pour signer en lieu et place du Chef
d’Etablissement, les transports de corps avant mise en bière vers un domicile, au sein de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre.
ARTICLE 6 : Dispositions communes
Les signatures et paraphes des délégataires mentionnés dans la présente décision sont joints en annexe, et valent notification
des intéressés.
La signature de chacun des signataires mentionnés dans la présente décision doit être précédée de la mention « Pour le
directeur et par délégation ».
ARTICLE 7 : Communication de la présente décision
La présente décision est communiquée :
- aux délégataires mentionnées dans la présente décision
- aux conseils de surveillance des centres hospitaliers d'Angoulême, de Ruffec et de La Rochefoucauld, et au conseil
d'administration de l’'EHPAD Habrioux d'Aigre
- aux receveurs des finances publiques des établissements de la direction commune
- sur le site Intranet des établissements de la direction commune
- aux directions transversales des directions communes
- à la direction déléguée du centre hospitalier de Ruffec
- à la direction déléguée du centre hospitalier de La Rochefoucauld
- à la direction déléguée de l’EHPAD Habrioux d’Aigre.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente en application des articles
D 6143-35 et R 6143-38 du code de la santé publique.
L’original de la présente décision est classé au registre des décisions.
6 novembre 2020 - Délégation de signature DPG 2/4
Préfecture - 16-2020-11-09-010 - ARS Délégation signature DPG 2020-63 35 ARTICLE 8 : Prise d’effet
La présente délégation prend effet au 6 novembre 2020. Elle annule et remplace la précédente décision référencée 2020/41.
ARTICLE 9 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
see 9 novembre 2020
Le Dire énéral par intérim,
Roger ARN
6 novembre 2020 - Délégation de signature DPG 3/4
Préfecture - 16-2020-11-09-010 - ARS Délégation signature DPG 2020-63 36 Préfecture
16-2020-11-09-011
ARS Délégation signature DQGRAJRU 2020-62
Préfecture - 16-2020-11-09-011 - ARS Délégation signature DQGRAJRU 2020-62 37 CENTRE
HOSPITALIER
ANGOULÊME Cantra Hospitaier ae LaRocralouitRukS
DECISION N° 2020/62
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA QUALITÉ, GESTION DES RISQUES, AFFAIRES JURIDIQUES ET RELATIONS AVEC LES
USAGERS
Le Directeur du centre hospitalier d'Angoulême, du centre hospitalier de Ruffec
du centre hospitalier de La Rochefoucauld et de l'EHPAD Habrioux d’Aigre
- Vule code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vula loïn°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
- Vu la convention de direction commune signée le 21 septembre 2017 entre le centre hospitalier d'Angoulême, le centre hospitalier de
Ruffec, le centre hospitalier de La Rochefoucauld et l’'EHPAD Habrioux d’Aigre,
- Vu l'arrêté pris par Madame la Directrice Générale par intérim de l'agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine, daté du 13 octobre
2020, désignant Monsieur Roger ARNAUD en qualité de directeur à titre temporaire dans le cadre de la direction commune des centres
hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec et de l’'EHPAD Habrioux d'Aigre,
Décide
ARTICLE 1 : Direction transversale de la qualité, de la gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avec les
usagers
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Stéphanie PLAS, directrice adjointe, chargée de la qualité, de
la gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avec les usagers, pour signer en lieu et place du chef
d'établissement pour les établissements de la direction commune :
1.1 Les décisions concernant la gestion courante de la qualité et de la gestion des risques
1.2 A compter du 1°”janvier 2021, les décisions afférentes à la gestion courante des relations avec les usagers, comprenant
l’encadrement du service social
1.2.1 Du 6 novembre au 31 décembre 2020, une délégation de signature permanente est donnée à Mme GAUTRON,
directrice adjointe des affaires médicales et du projet d’établissement, pour signer en lieu et place du chef
d'établissement les décisions afférentes à la gestion courante des relations avec les usagers, comprenant
l'encadrement du service social.
1.3 Les dépôts de plainte pour le compte et au nom de l'établissement auprès des forces de sécurité de l’État faisant suite
notamment à des actes de violence commis à l'encontre des personnels de l’établissement dans l'exercice de leurs
missions ainsi que pour toute dégradation, vol de biens affectés ou non à l'utilité publique
1.4 La réception des avis à victime et des significations de jugement par voie d’huissier dans le cadre de procédures
judiciaires dans lesquelles l'établissement est partie
1.5 La réception et réponse aux réquisitions à personne émises par les forces de sécurité de l’État, soit impersonnellement à
l'adresse du directeur général soit à l’adresse de la personne morale publique.
ARTICLE 2 : Centre hospitalier d'Angoulême
2.1 En l’absence de Madame Stéphanie PLAS, la délégation précisée à l’article 1 est attribuée, pour le centre hospitalier
d'Angoulême, à Madame Véronique NAVARRI, adjointe au directeur de la qualité, de la gestion des risques, des affaires
juridiques et des relations avec les usagers, puis à Monsieur Nicolas PRENTOUT, directeur des affaires logistiques,
travaux, achats et développement durable.
6 novembre 2020 - Délégation de signature DOAJRU 1/4
Préfecture - 16-2020-11-09-011 - ARS Délégation signature DQGRAJRU 2020-62 38 2.1.1 En l'absence de Madame Anne-Claire GAUTRON pour la période du 6 novembre au 31 décembre 2020, la
délégation précisée à l’article 1.2 est attribuée, pour le centre hospitalier d'Angoulême, à Madame Stéphanie
PLAS, directrice adjointe, chargée de la qualité, de la gestion des risques, des affaires juridiques et des relations
avec les usagers, puis à Madame Véronique NAVARRI, adjointe au directeur de la qualité, de la gestion des risques,
des affaires juridiques et des relations avec les usagers.
2.2 Des délégations de signature permanentes sont données à Madame Carine POMMIER, conseillère juridique chargée des
affaires juridiques, suppléée en son absence par Madame Isabelle BARRIERE, adjoint administratif, pour signer en lieu et
place du chef d'établissement pour le centre hospitalier d'Angoulême :
Les courriers suite à une plainte ou réclamation formulée par un usager : le courrier réponse d’attente au plaignant ;
la copie du courrier de réclamation et la demande de renseignements auprès des interlocuteurs internes (cadres,
praticiens).
Dans le cas où la réclamation est complexe, la réponse d’attente au plaignant est signée par la Directrice chargée des
relations avec les usagers, et en son absence les délégataires mentionnés à l’article 2.1 de la présente décision.
- Les courriers suite à une demande de dossier médical formulée par un usager où un avant droit : le courrier de
réponse à l’usager (demande de renseignements ou de pièces complémentaires en cas de besoin, information sur les
tarifs des copies) ; le courrier de demande au secrétariat concerné pour la réalisation des copies.
Dans le cas où la demande de dossier médical est complexe et nécessite une réponse personnalisée, celle-ci est
signée par la Directrice chargée des relations avec les usagers, et en son absence les délégataires mentionnés à
l’article 2.1 de la présente décision.
- Les courriers suite à une plainte d’usager via la CRCI ou via le Tribunal administratif : Le courrier CRCI et/ou TA à
l'assureur (signature électronique) ; la copie du courrier ou le courriel d’information de la plainte auprès du chef de
service concerné, le courrier de demande de copie du dossier patient auprès du secrétariat du service concerné pour
envoi ultérieur à l'assureur et aux experts désignés.
- les actes de saisie des dossiers médicaux des patients à la demande de la justice.
ARTICLE 3 : Centre hospitalier de Ruffec
3.1 Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Caroll FREYCHE, directrice déléguée du centre
hospitalier de Ruffec, pour signer en lieu et place du chef d’établissement les décisions précisées en article 1 pour
le centre hospitalier de Ruffec. En son absence et celle de Madame Stéphanie PLAS, la délégation est attribuée à
Madame Véronique NAVARRI, adjointe au directeur de la qualité, de la gestion des risques, des affaires juridiques
et des relations avec les usagers, puis à Monsieur Nicolas PRENTOUT, Directeur des affaires logistiques, travaux,
achats et développement durable.
3.2 Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Carine POMMIER, conseillère juridique chargée des
affaires juridiques au centre hospitalier d'Angoulême, pour signer en lieu et place du chef d'établissement pour le
centre hospitalier de Ruffec, les décisions relatives aux dossiers de sinistres en responsabilité civile.
ARTICLE 4 : Centre hospitalier de La Rochefoucauld
En l'absence de Madame Stéphanie PLAS, la délégation précisée à l’article 1 est attribuée, pour le centre hospitalier de La
Rochefoucauld, à Madame Sylvie PICAUD, coordonnatrice générale des soins.
ARTICLE 5 : EHPAD Habrioux d’Aigre
5.1 Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Caroll FREYCHE, directrice déléguée de l’EHPAD
Habrioux d’Aigre, pour signer en lieu et place du chef d’établissement les décisions précisées en article 1 pour l’'EHPAD
Habrioux. En son absence et celle de Madame Stéphanie PLAS, la délégation est attribuée à Madame Laurence
DUCOURET, directrice de la politique gérontologique.
6 novembre 2020 - Délégation de signature DOAAIRU 2/4
Préfecture - 16-2020-11-09-011 - ARS Délégation signature DQGRAJRU 2020-62 39 ARTICLE 6 : Dispositions communes
Les signatures et paraphes des délégataires mentionnés dans la présente décision sont joints en annexe, et valent notification
des intéressés.
La signature de chacun des signataires mentionnés dans la présente décision doit être précédée de la mention « Pour le
directeur et par délégation ».
ARTICLE 7 : Communication de la présente décision
La présente décision est communiquée :
- aux délégataires mentionnées dans la présente décision
- aux conseils de surveillance des centres hospitaliers d'Angoulême, de Ruffec et de La Rochefoucauld, et au conseil
d'administration de l’EHPAD Habrioux d’Aigre
- aux receveurs des finances publiques des établissements de la direction commune
- sur le site Intranet des établissements de la direction commune
- aux directions transversales de la direction commune
- à la direction déléguée du centre hospitalier de Ruffec
- à la direction déléguée du centre hospitalier de La Rochefoucauld
- à la direction déléguée de l'EHPAD Habrioux d’Aigre.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente en application des articles
D 6143-35 et R 6143-38 du code de la santé publique.
L’original de la présente décision est classé au registre des décisions.
ARTICLE 8 : Prise d’effet
La présente délégation prend effet au 6 novembre 2020. Elle annule et remplace les décisions référencées n° 2019/50,
n° 2019/46, 2020/28.
ARTICLE 9 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
6 novembre 2020 - Délégation de signature DOAJRU 3/A
Préfecture - 16-2020-11-09-011 - ARS Délégation signature DQGRAJRU 2020-62 40 Préfecture
16-2020-11-09-012
ARS Délégation signature DRH RS 2020-57
Préfecture - 16-2020-11-09-012 - ARS Délégation signature DRH RS 2020-57 41 CENTRE
d HOSPITALIER EH'A2. 4 ANGOULEME aprioux”
DECISION N° 2020/57
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES
Le Directeur du centre hospitalier d'Angoulême, du centre hospitalier de Ruffec
du centre hospitalier de La Rochefoucauld et de lEHPAD Habrioux d’Aigre
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la convention de direction commune signée le 21 septembre 2017 entre le centre hospitalier d'Angoulême, le centre hospitalier de
Ruffec, le centre hospitalier de La Rochefoucauld et l'EHPAD Habrioux d’Aigre,
Vu l'arrêté pris par Madame la Directrice Générale par intérim de l'agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine, daté du 13 octobre
2020, désignant Monsieur Roger ARNAUD en qualité de directeur à titre temporaire dans le cadre de la direction commune des centres
hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec et de l'EHPAD Habrioux d’Aigre,
Décide
ARTICLE 1 : Direction transversale des ressources humaines et des relations sociales
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Céline COSTERES-VOYER, directrice adjointe, chargée des
ressources humaines et des relations sociales, pour signer en lieu et place du chef d'établissement pour les établissements de
la direction commune :
1.1
1.2
Les décisions concernant la gestion courante des ressources humaines non médicales et des relations sociales, à
l'exception des décisions de sanctions disciplinaires.
Les documents liés à la fonction d’ordonnateur pour les recettes et les dépenses, relatifs aux personnels.
ARTICLE 2 : Centre hospitalier d'Angoulême
2.1
2.2
2.3
En l'absence de Madame Céline COSTERES-VOYER, la délégation précisée à l’article 1 est attribuée, pour le centre
hospitalier d'Angoulême, à Madame Anne-Claire GAUTRON, directrice des affaires médicales et du projet
d'établissement, puis à Monsieur Alexis CHERUBIN, directeur du système d’information du GHT de Charente.
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Gaëlle LOUIS, attachée d'administration hospitalière,
chargée des ressources humaines et des relations sociales, pour signer en lieu et place du chef d'établissement, pour le
centre hospitalier d'Angoulême :
2.2.1 Les documents et décisions concernant la gestion courante des ressources humaines non médicales et des
relations sociales pour le centre hospitalier d'Angoulême (à l'exception des décisions de sanctions disciplinaires,
des courriers de recrutement, des contrats de recrutement et avenants, des courriers et organismes des tutelles
eu autres autorités administratives).
2.2.2 Les documents liés à la fonction d’ordonnateur pour les recettes et les dépenses, relatifs aux personnels.
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Sylvie DESMOULINS, coordonnatrice des secrétariats
médicaux, pour signer en lieu et place du chef d'établissement les documents relatifs à la gestion des professionnels des
secrétariats médicaux pour le centre hospitalier d'Angoulême {bordereaux d'envoi, bons tryptiques d'absence pour
congés exceptionnels, validation des plannings, attestations de présence, attestations de jours travaillés).
6 novembre 2020 - Délégation de signature DRHRS 1/5
Préfecture - 16-2020-11-09-012 - ARS Délégation signature DRH RS 2020-57 42 2.4
2.5
Des délégations de signature sont données dans le cadre de l’Institut de formation d’aides-soignants (IFAS):
2.4.1 Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Geneviève ARLOT, directrice de l'IFAS pour
signer en lieu et place du chef d'établissement les documents suivants :
- Dossiers des élèves
- Courriers relatifs aux conseils de discipline et aux mesures disciplinaires envers les élèves (au regard du
règlement intérieur de l'IFAS)
- Courriers, documents, enquêtes en lien avec la formation ainsi que les courriers à la DRJSCS et au conseil régional
(pour ce qui concerne les élèves uniquement)
- Commandes de matériel et demandes de dépannage (informatique, téléphone).
2.4.2 En l'absence de Madame Geneviève ARLOT, la délégation précisée au 2.4.1 est attribuée à Madame Magalie VAN
ACKER, cadre responsable pédagogique à l'IFAS, puis à Madame Agnès DESQUEROUX, formatrice à l'IFAS.
2.4.3 En l'absence de Madame Geneviève ARLOT et des personnes mentionnées au 2.4.2, une délégation de signature
est donnée à Madame Karine TERRADE, secrétaire de V'IFAS, pour signer en lieu et place du chef
d'établissement les attestations d’assiduité mensuelles de Pôle Emploi.
Une délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Didier TOUYERAS, directeur de l'Institut de formation
des ambulanciers (IFA) pour signer en lieu et place du chef d'établissement les documents suivants :
- Dossiers des élèves
- Courriers relatifs aux conseils de discipline et aux mesures disciplinaires envers les élèves (au regard du
règlement intérieur de l’IFA)
- Courriers, documents, enquêtes en lien avec la formation ainsi que les courriers à la DRISCS et au conseil régional
(pour ce qui concerne les élèves uniquement)
- Commandes de matériel et demandes de dépannage (informatique, téléphone).
ARTICLE 3 : Centre hospitalier de Ruffec
etai
3.2
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Caroll FREYCHE, directrice déléguée du centre
hospitalier de Ruffec, pour signer en lieu et place du chef d'établissement les décisions précisées en articles 1.1 et 1.2
pour le centre hospitalier de Ruffec. En son absence et celle de Madame Céline COSTERES-VOYER, la délégation est
attribuée à Madame Anne-Claire GAUTRON, directrice des affaires médicales et du projet d'établissement, puis à
Monsieur Alexis CHERUBIN, directeur du système d’information du GHT de Charente.
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Marie-Cécile BRACHET, attachée d'administration
hospitalière, chargée des ressources humaines et des relations sociales, pour signer en lieu et place du chef
d'établissement, pour le centre hospitalier de Ruffec :
3.2.1 Les documents et décisions concernant la gestion courante des ressources humaines non médicales et des
relations sociales pour le centre hospitalier de Ruffec (à l’exception des décisions de sanctions disciplinaires, des
courriers de recrutement, des contrats de recrutement et avenants, des courriers et organismes des tutelles eu
autres autorités administratives).
3.2.2 Les documents liés à la fonction d’ordonnateur pour les recettes et les dépenses, relatifs aux personnels.
ARTICLE 4 : Centre hospitalier de La Rochefoucauld
4.1
4.2
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Stéphanie PLAS, directrice déléguée par intérim du
centre hospitalier de La Rochefoucauld, pour signer en lieu et place du chef d'établissement les décisions précisées en
articles 1.1 et 1.2 pour le centre hospitalier de La Rochefoucauld. En son absence et celle de Madame Céline COSTERES-
VOYER, la délégation est attribuée à Madame Sylvie PICAUD, coordonnatrice générale des soins.
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Isabelle ROSSI, attachée d'administration hospitalière,
chargée des ressources humaines et des relations sociales, pour signer en lieu et place du chef d'établissement, pour le
centre hospitalier de La Rochefoucauld :
4.2.1 Les documents et décisions concernant la gestion courante des ressources humaines non médicales et des
relations sociales pour le centre hospitalier de La Rochefoucauld {à l'exception des décisions de sanctions
disciplinaires, des courriers de recrutement, des contrats de recrutement et avenants, des courriers et
organismes des tutelles eu autres autorités administratives).
4.2.2 Les documents liés à la fonction d'ordonnateur pour les recettes et les dépenses, relatifs aux personnels.
6 novembre 2020 - Délégation de signature DRHRS 2/5
Préfecture - 16-2020-11-09-012 - ARS Délégation signature DRH RS 2020-57 43 ARTICLE 5 : EHPAD Habrioux d’Aigre
5.1 Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Caroll FREYCHE, directrice déléguée de l’'EHPAD
Habrioux d'Aigre, pour signer en lieu et place du chef d'établissement les décisions précisées en articles 1.1 et 1.2 pour
l'EHPAD Habrioux d’Aigre. En son absence et celle de Madame Céline COSTERES-VOYER, la délégation est attribuée à
Madame Laurence DUCOURET, directrice de la politique gérontologique.
5.2 Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Karine HEBRE, attachée d'administration hospitalière,
pour signer en lieu et place du chef d'établissement, pour l'EHPAD Habrioux d’Aigre, les documents et décisions
concernant la gestion courante des ressources humaines non médicales et des relations sociales définis suivants :
- Ordres de mission,
- Certificats de prise en charge des frais occasionnés par les accidents de travail,
- Demandes de remboursement des frais de formation auprès de l’ANFH.
En l'absence de Madame Karine HEBRE, cette délégation est attribuée à Madame Patricia COLOMAR, adjoint des
cadres hospitaliers.
5.3 Une délégation de signature permanente est donnée aux responsables d'activité désignés ci-après, pour signer en lieu
et place du chef d'établissement, pour l’'EHPAD Habrioux d’Aigre, les documents définis suivants :
- Conventions régissant l’accueil de stagiaires relevant de leur activité
- _ Attestations de présence des stagiaires relavant de leur activité
- Attestations de présence du personnel intérimaire relevant de leur activité.
Les responsables d'activité concernés sont :
- Karine HEBRE, Attachée d'Administration hospitalière
- Jacques COUVIDAT, Responsable du Service technique
- Cyril CHAPERON, Responsable de la restauration
- Odile GREGOIRE Cadre de Santé
En l’absence du responsable restauration, du cadre de santé et du responsable du service technique, cette délégation
est attribuée à Madame Karine HEBRE, attachée d'administration hospitalière, puis à Madame Patricia COLOMAR,
adjoint des cadres hospitaliers.
ARTICLE 6 : Dispositions communes
Les signatures et paraphes des délégataires mentionnés dans la présente décision sont joints en annexe, et valent notification
des intéressés.
La signature de chacun des signataires mentionnés dans la présente décision doit être précédée de la mention « Pour le
directeur et par délégation ».
ARTICLE 7 : Communication de la présente décision
La présente décision est communiquée :
- aux délégataires mentionnées dans la présente décision
- aux conseils de surveillance des centres hospitaliers d'Angoulême, de Ruffec et de La Rochefoucauld, et au conseil
d'administration de l’EHPAD Habrioux d’Aigre
- aux receveurs des finances publiques des établissements de la direction commune
-_ surlesite Intranet des établissements de la direction commune
- aux directions transversales de la direction commune
- à la direction déléguée du centre hospitalier de Ruffec
- à la direction déléguée du centre hospitalier de La Rochefoucauld
- à la direction déléguée de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente en application des articles
D 6143-35 et R 6143-38 du code de la santé publique.
L'original de la présente décision est classé au registre des décisions.
6 novembre 2020 - Délégation de signature DRHRS 3/5
Préfecture - 16-2020-11-09-012 - ARS Délégation signature DRH RS 2020-57 44 ARTICLE 8 : Prise d’effet
La présente délégation prend effet au 6 novembre 2020. Elle annule et remplace la précédente décision référencée 2020/40.
ARTICLE 9 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Angoulêrke, je 9 hovembre 2020
Le Diréêteuf Général par intérim,
6 novembre 2020 - Délégation de signature DRHRS 4/5
Préfecture - 16-2020-11-09-012 - ARS Délégation signature DRH RS 2020-57 45 Préfecture
16-2020-11-09-013
ARS Délégation signature DSI 2020-59
Préfecture - 16-2020-11-09-013 - ARS Délégation signature DSI 2020-59 46 CENTRE
HOSPITALIER HE D ANGOULÈME Mrs CarreHosgihnint du La ROCHE DURS
DECISION N° 2020/59
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DU SYSTÈME D'INFORMATION DU GHT DE CHARENTE
Le Directeur du centre hospitalier d'Angoulême, du centre hospitalier de Ruffec
du centre hospitalier de La Rochefoucauld et de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre
- Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
- Vulaloin° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vula loin 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
- Vu la convention de direction commune signée le 21 septembre 2017 entre le centre hospitalier d'Angoulême, le centre hospitalier de
Ruffec, le centre hospitalier de La Rochefoucauld et l'EHPAD Habrioux d’Aigre,
- Vu l'arrêté pris par Madame la Directrice Générale par intérim de l'agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine, daté du 13 octobre
2020, désignant Monsieur Roger ARNAUD en qualité de directeur à titre temporaire dans le cadre de la direction commune des centres
hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec et de l’'EHPAD Habrioux d’Aïigre,
- Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire de la Charente, datée du 30 juin 2016, modifiée par avenants,
approuvée par l’agence régionale de santé le 24 août 2016, et la nomination du Directeur du SIH du GHT de Charente datée du 13 mai
2019,
- Vu le schéma directeur du système d’information du GHT de Charente, arrêté par décision n° 2020/72 du Directeur du centre
hospitalier d'Angoulême,
Décide
ARTICLE 1 : Direction transversale du système d’information du groupement hospitalier de territoire de Charente y
Une délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Alexis CHERUBIN, directeur adjoint, chargé du système
d’information du GHT de Charente, pour signer en lieu et place du chef d'établissement pour les établissements du GHT de
Charente et dans le cadre de la direction commune, les décisions concernant la gestion courante du système d’information.
ARTICLE 2 : Centre hospitalier d'Angoulême
En l'absence de Monsieur Alexis CHERUBIN, la délégation précisée à l’article 1 est attribuée, pour le centre hospitalier
d'Angoulême, à Madame Estelle COSSEC, directrice des affaires générales, de la stratégie territoriale et de la communication,
puis à Madame Gaëlle GBABODE, directrice des affaires financières, du contrôle de gestion et de la contractualisation interne.
ARTICLE 3 : Centre hospitalier de Ruffec
3.1 Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Caroll FREYCHE, directrice déléguée du centre
hospitalier de Ruffec, pour signer en lieu et place du chef d'établissement les décisions précisées en article 1, pour le
centre hospitalier de Ruffec. En son absence et celle de Monsieur Alexis CHERUBIN, la délégation est attribuée à
Madame Estelle COSSEC, directrice des affaires générales, de la stratégie territoriale et de la communication, puis à
Madame Gaëlle GBABODE, directrice des affaires financières, du contrôle de gestion et de la contractualisation interne.
6 novembre 2020 - Délégation de signature DSI GHT 1/3
Préfecture - 16-2020-11-09-013 - ARS Délégation signature DSI 2020-59 47 ARTICLE 4 : Centre hospitalier de La Rochefoucauld
4.1 Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Stéphanie PLAS, directrice déléguée par intérim du
centre hospitalier de La Rochefoucauld, pour signer en lieu et place du chef d'établissement les décisions précisées en
en article 1 pour le centre hospitalier de La Rochefoucauld. En son absence et celle de Monsieur Alexis CHERUBIN, la
délégation est attribuée à Madame Sylvie PICAUD, coordonnatrice générale des soins.
ARTICLE 5 : EHPAD Habrioux d’Aigre
5.1 Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Caroll FREYCHE, directrice déléguée de l'EHPAD
Habrioux d’Aigre, pour signer en lieu et place du chef d'établissement les décisions précisées en article 1 pour l'EHPAD
Habrioux d’Aigre. En son absence et celle de Monsieur Alexis CHERUBIN, la délégation est attribuée à Madame Laurence
DUCOURET, directrice de la politique gérontologique.
ARTICLE 6 : Dispositions communes
Les signatures et paraphes des délégataires mentionnés dans la présente décision sont joints en annexe, et valent notification
des intéressés.
La signature de chacun des signataires mentionnés dans la présente décision doit être précédée de la mention « Pour le
directeur et par délégation ».
ARTICLE 7 : Communication de la présente décision
La présente décision est communiquée :
- aux délégataires mentionnées dans la présente décision
- aux conseils de surveillance des centres hospitaliers d'Angoulême, de Ruffec et de La Rochefoucauld, et au conseil
d'administration de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre
- aux receveurs des finances publiques des établissements de la direction commune
- sur le site Intranet des établissements de la direction commune
- aux directions transversales de la direction commune
- à la direction déléguée du centre hospitalier de Ruffec
- à la direction déléguée du centre hospitalier de La Rochefoucauld
- à la direction déléguée de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente en application des articles
D 6143-35 et R 6143-38 du code de la santé publique.
L'original de la présente décision est classé au registre des décisions.
ARTICLE 8 : Prise d'effet
La présente décision prend effet au 6 novembre 2020. Elle annule et remplace la précédente décision référencée
n° 2020/26.
ARTICLE 9 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
ékal par intérim,s3 (=
6 novembre 2020 - Délégation de signature DSI GHT hA! | 2/3
Préfecture - 16-2020-11-09-013 - ARS Délégation signature DSI 2020-59 48 Préfecture
16-2020-11-09-014
ARS Délégation signature garde de direction 2020-66
Préfecture - 16-2020-11-09-014 - ARS Délégation signature garde de direction 2020-66 49 CENTRE
HOSPITALIER Le HE D, ANGOULEME re tloh AR. afrioux sra-C"
DECISION N°2020/66
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
GARDE DE DIRECTION
Le Directeur du centre hospitalier d'Angoulême, du centre hospitalier de Ruffec
du centre hospitalier de La Rochefoucauld et de l’EHPAD Habrioux d’Aigre
- Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- Vu la loin°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
- Vule décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
- Vulaloin° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vula loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
- Vu la convention de direction commune signée le 21 septembre 2017 entre le centre hospitalier d'Angoulême, le centre hospitalier de
Ruffec, le centre hospitalier de La Rochefoucauld et l'EHPAD Habrioux d’Aigre,
- Vu l'arrêté pris par Madame la Directrice Générale par intérim de l'agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine, daté du 13 octobre
2020, désignant Monsieur Roger ARNAUD en qualité de directeur à titre temporaire dans le cadre de la direction commune des centres
hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec et de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre,
Décide
ARTICLE 1 : Garde de direction pour les sites du centre hospitalier d'Angoulême et de l’EHPAD Habrioux d’Aigre
Dans le cadre de leur participation au tour d’astreinte de direction, une délégation de signature permanente est donnée à :
- Madame Gaëlle GBABODE, directrice adjointe, chargée des affaires financières, du contrôle de gestion et de la
contractualisation interne
-_ Monsieur Hubert BOUGUERET, directeur des travaux, jusqu’au 20 novembre 2020
- Madame Nathalie CHADEFFAUD, directrice des soins
- Madame Caroll FREYCHE, directrice déléguée de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre et du centre hospitalier de Ruffec
- Madame Céline COSTERES-VOYER, directrice des ressources humaines et des relations sociales
-_ Monsieur Alexis CHERUBIN, directeur adjoint, chargé du système d’information du GHT de Charente
- Madame Anne-Claire GAUTRON, directrice des affaires médicales et du projet d'établissement
- Madame Estelle COSSEC, directrice des affaires générales, de la stratégie territoriale et de la communication
- Madame Véronique NAVARRI, adjointe au directeur de la qualité, gestion des risques, affaires juridiques et relations
avec les usagers
-_ Monsieur Nicolas PRENTOUT, directeur des affaires logistiques, travaux, achats et développement durable
pour signer en lieu et place du chef d'établissement, durant les périodes d’astreinte et en cas d’empêchement du Directeur
normalement compétent, pour les sites du centre hospitalier d'Angoulême et de l'EHPAD Habrioux d’Aigre, toute décision ou
correspondance, sous la responsabilité de l’administrateur de garde, permettant d'assurer la continuité du fonctionnement
des établissements et nécessitant d’être signés sans attendre la première heure ouvrable. Elles concernent notamment :
- la prise en charge des patients,
- l'état civil et l'enregistrement de l'inscription d’un patient sur la liste nationale des malades en attente de greffe dans
le cadre d’une situation de super-urgence,
- la gestion des ressources humaines,
- la sécurité des personnes et des biens,
- [a continuité du service public ou présentant un caractère d’urgence manifeste,
- les actes médico-légaux y compris les dépôts de plaintes, ainsi que les réquisitions.
6 novembre 2020 - Délégation de signature GARDE DE DIRECTION 1/4
Préfecture - 16-2020-11-09-014 - ARS Délégation signature garde de direction 2020-66 50 ARTICLE 2 : Garde de direction pour le site du centre hospitalier de Ruffec
Dans le cadre de leur participation au tour d’astreinte de direction, une délégation de signature permanente est donnée à :
- Madame Marie-Cécile BRACHET, attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier de Ruffec
- Madame Isabelle SCHWEITZER, cadre supérieur de santé au centre hospitalier de Ruffec
- Madame Katia FLEURY, cadre de santé au centre hospitalier de Ruffec
- Madame Corinne GAUTRON, cadre de santé au centre hospitalier de Ruffec
- Monsieur Nicolas PERAUDEAU, cadre de santé au centre hospitalier de Ruffec
- Madame Marie Laure ALEPEE, Responsable paramédical (Faisant Fonction de Cadre) Urgences/SMUR.
pour signer en lieu et place du chef d'établissement, durant les périodes d’astreinte et en cas d’empêchement du Directeur
normalement compétent, pour le centre hospitalier de Ruffec, toute décision ou correspondance, sous la responsabilité de
l'administrateur de garde, permettant d’assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et nécessitant d’être
signés sans attendre la première heure ouvrable. Elles concernent notamment :
- la prise en charge des patients,
-_ l’état civil et l'enregistrement de l'inscription d’un patient sur la liste nationale des malades en attente de greffe dans
le cadre d’une situation de super-urgence,
- la gestion des ressources humaines,
- la sécurité des personnes et des biens,
- la continuité du service public ou présentant un caractère d'urgence manifeste,
- les actes médico-légaux y compris les dépôts de plainte, ainsi que les réquisitions.
ARTICLE 3 : Garde de direction pour le site du centre hospitalier de La Rochefoucauld
Dans le cadre de leur participation au tour d’astreinte de direction, une délégation de signature permanente est donnée à :
- Madame isabelle ROSSI, attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier de La Rochefoucauld
- Madame Laurence DUCOURET, directrice de la politique gérontologique
- Madame Chantal GAROT, cadre supérieur de santé au centre hospitalier de La Rochefoucauld
- Madame Florence PELFRESNE, ingénieur qualité au centre hospitalier de La Rochefoucauld
-_ Madame Stéphanie PLAS, directrice déléguée par intérim du centre hospitalier de La Rochefoucauld
- _ Madame Sylvie PICAUD, coordinatrice générale des soins du centre hospitalier de La Rochefoucauld
pour signer en lieu et place du chef d'établissement, durant les périodes d’astreinte et en cas d’empêchement du Directeur
normalement compétent, pour le centre hospitalier de La Rochefoucauld, toute décision ou correspondance, sous la
responsabilité de l'administrateur de garde, permettant d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et
nécessitant d’être signés sans attendre la première heure ouvrable. Elles concernent notamment :
- la prise en charge des patients,
-_ l'état civil et l'enregistrement de l'inscription d’un patient sur la liste nationale des malades en attente de greffe dans
le cadre d’une situation de super-urgence,
- [a gestion des ressources humaines,
- la sécurité des personnes et des biens,
- la continuité du service public ou présentant un caractère d'urgence manifeste,
- les actes médico-légaux y compris les dépôts de plaintes, ainsi que les réquisitions.
ARTICLE 4 : Dispositions communes
Les signatures et paraphes des délégataires mentionnés dans la présente décision sont joints en annexe, et valent notification
des intéressés.
La signature de chacun des signataires mentionnés dans la présente décision doit être précédée de la mention « Pour le
directeur et par délégation ».
ARTICLE 5 : Communication de la présente décision
La présente décision est communiquée :
- aux délégataires mentionnées dans la présente décision
6 novembre 2020 - Délégation de signature GARDE DE DIRECTION 2/4
Préfecture - 16-2020-11-09-014 - ARS Délégation signature garde de direction 2020-66 51 - aux conseils de surveillance des centres hospitaliers d'Angoulême, de Ruffec et de La Rochefoucauld, et au conseil
d'administration de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre
- aux receveurs des finances publiques des établissements de la direction commune
- sur le site Intranet des établissements de la direction commune
- à l’ensemble des directions transversales de la direction commune
- aux directions des soins des établissements de la direction commune
- à la direction déléguée du centre hospitalier de Ruffec
- à la direction déléguée du centre hospitalier de La Rochefoucauld
- à la direction déléguée de l’EHPAD Habrioux d’Aigre.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente en application des articles
D 6143-35 et R 6143-38 du code de la santé publique.
L’original de la présente décision est classé au registre des décisions.
ARTICLE 6 : Prise d’effet
La présente décision prend effet au 6 novembre 2020. Elle annule et remplace la précédente décision référencée 2020/27.
ARTICLE 7 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
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6 novembre 2020 - Délégation de signature GARDE DE DIRECTION 3/4
Préfecture - 16-2020-11-09-014 - ARS Délégation signature garde de direction 2020-66 52 Préfecture
16-2020-11-09-015
ARS Délégation signature M
Préfecture - 16-2020-11-09-015 - ARS Délégation signature M 53 CENTRE
HOSPITALIER
ANGOULÊME
DECISION N°2020/80
PORTANT NOMINATION ET DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du centre hospitalier d'Angoulême, établissement support du GHT de Charente,
- Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
- Vu la Joïn°2016-41 du 26janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 107,
- Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé,
- Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvres des activités, fonctions et missions
mentionnées à l'article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
- Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
- Vu l'arrêté pris par Madame la Directrice Générale par intérim de l'agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine, daté
du 13 octobre 2020, désignant Monsieur Roger ARNAUD en qualité de directeur à titre temporaire dans le cadre de la
direction commune des centres hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec, et de l'EHPAD Habrioux
d’Aigre,
- Vu la convention constitutive du GHT de Charente, datée du 30 juin 2016, modifiée par avenants, comprenant en
annexe l’organisation de la fonction achats,
- Vu la convention de mise à disposition de Monsieur Mickaël HURBES après du centre hospitalier d'Angoulême,
établissement support du GHT de Charente, en date du 01/01/2018,
Décide
ARTICLE 1 :
Monsieur Mickaël HURBES, attaché d'administration hospitalière aux hôpitaux du Sud Charente, est nommé
pour exercer la fonction de responsable achats des hôpitaux du Sud Charente au sein de la fonction achats du
GHT de Charente, selon l’organisation définie dans le règlement de la fonction achats annexé à la convention
constitutive du GHT.
ARTICLE 2 :
Une délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Mickaël HURBES, attaché d’administration
hospitalière aux hôpitaux du Sud Charente, pour signer en lieu et place du représentant du pouvoir
adjudicateur :
- Les marchés inférieurs à 40 000 € HT pour des besoins spécifiques des hôpitaux du Sud Charente, non
mutualisables et non renouvelables,
- Les marchés inférieurs à 40 000 € HT pour les segments d'achats pour lesquels le Copil achat du GHT, après
validation du directeur de l'établissement support, a défini que le montant total des achats de ce segment
ne dépasserait pas 40 000 € HT,
- Les marchés passés selon la procédure d'urgence pour un besoin non anticipable et nécessaire à la sécurité
et la continuité des activités de l’établissement partie,
- Les bons de commande passés à une centrale d'achat, dont l’'UGAP, l’'UNIHA, et le RESAH ou tout autre
opérateur agissant en qualité de centrale d'achat, dans les segments d’achats retenus en Copil achat, après
validation du directeur de l'établissement support.
Monsieur Mickaël HURBES informe le Directeur des achats du GHT de tous les marchés ainsi notifiés.
6 novembre 2020 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Mickaël HURBES, CH SUD CHARENTE 1/3
Préfecture - 16-2020-11-09-015 - ARS Délégation signature M 54 ARTICLE3 :
Monsieur Mickaël HURBES assure sa mission dans le respect du code de la commande publique.
ARTICLE 4 :
Les signature et paraphe du délégataire mentionné dans la présente décision sont joints en annexe, et valent
notification à l'intéressé.
La signature du délégataire mentionné dans la présente décision doit être précédée de la mention « Pour le
directeur de l'établissement support du GHT de Charente et par délégation ».
ARTICLE5 :
La présente décision est communiquée :
- au délégataire mentionné dans la présente décision
- au conseil de surveillance du centre hospitalier d’Angoulême
- aux comptables assignataires des centres hospitaliers, membres du GHT de Charente
- sur les sites intranets des centres hospitaliers d'Angoulême et du Sud Charente
- aux directions des affaires logistiques, travaux, achats et développement durable du centre hospitalier
d'Angoulême et du Sud Charente.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente en
application des articles D 6143-35 et R 6143-38 du code de la santé publique.
L’original de la présente décision est classé au registre des décisions.
ARTICLE 6 :
La présente décision prend effet au 6 novembre 2020. Elle annule et remplace les précédentes décisions ayant
trait au même objet.
ARTICLE 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Angoulême, le &-#ngvembre 2020
Le Directeur /géhéal par intérim du centre
hospitalier
support du
Roger ARNAUD
6 novembre 2020 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Mickaël HURBES, CH SUD CHARENTE 2/3
Préfecture - 16-2020-11-09-015 - ARS Délégation signature M 55 CENTRE
HOSPITALIER
ANGOULÈME
DECISION N°2020/80
PORTANT NOMINATION ET DELEGATION DE SIGNATURE
ANNEXE
Document original à attention du receveur des finances publiques
Cf. spécimen de signature annexé à la décision référencée 2018/1.6
6 novembre 2020 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Mickaël HURBES, CH SUD CHARENTE 3/3
Préfecture - 16-2020-11-09-015 - ARS Délégation signature M 56 Préfecture
16-2020-11-09-016
ARS Délégation signature M
Préfecture - 16-2020-11-09-016 - ARS Délégation signature M 57 CENTRE
HOSPITALIER
ANGOULEME
DECISION N° 2020/76
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du centre hospitalier d'Angoulême, établissement support du GHT de Charente,
- Vule code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- Vu la loïn° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
- Vu la loi n°2016-41 du 26janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 107,
- Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé,
- Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvres des activités, fonctions et missions
mentionnées à l'article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
- Vule décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
- Vu l'arrêté pris par Madame la Directrice Générale par intérim de l’agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine, daté
du 13 octobre 2020, désignant Monsieur Roger ARNAUD en qualité de directeur à titre temporaire dans le cadre de la
direction commune des centres hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec, et de l'EHPAD Habrioux
d’Aigre,
- Vu la convention constitutive du GHT de Charente, datée du 30 juin 2016, modifiée par avenants, comprenant en
annexe l’organisation de la fonction achats,
- Vu la convention de mise à disposition de Monsieur Olivier TOUBOUL auprès du centre hospitalier d'Angoulême,
établissement support du GHT de Charente, en date du 01/01/2018,
Décide
ARTICLE 1 :
Une délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Olivier TOUBOUL, Directeur adjoint aux
hôpitaux de Grand Cognac, pour signer en lieu et place du représentant du pouvoir adjudicateur :
- Les marchés inférieurs à 40 000 € HT pour des besoins spécifiques des hôpitaux de Grand Cognac non
mutualisables et non renouvelables,
- Les marchés inférieurs à 40 000 € HT pour les segments d’achats pour lesquels le Copil achat du GHT, après
validation du directeur de l'établissement support, a défini que le montant total des achats de ce segment
ne dépasserait pas 40 000 € HT,
- Les marchés passés selon la procédure d'urgence pour un besoin non anticipable et nécessaire à la sécurité
et la continuité des activités de l’établissement partie,
- Les bons de commande passés à une centrale d'achat, dont l'UGAP, l’'UNIHA, et le RESAH ou tout autre
opérateur agissant en qualité de centrale d'achat, dans les segments d'achats retenus en Copil achat, après
validation du directeur de l'établissement support.
Monsieur Olivier TOUBOUL informe le Directeur des achats du GHT de tous les marchés ainsi notifiés.
ARTICLE 2 :
Monsieur Olivier TOUBOUL assure sa mission dans le respect du code de la commande publique.
ARTICLE 3 :
Les signature et paraphe du délégataire mentionné dans la présente décision sont joints en annexe, et valent
notification à l'intéressé.
6 novembre 2020 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Olivier TOUBOUL, Hôpitaux de Grand Cognac 1/3
Préfecture - 16-2020-11-09-016 - ARS Délégation signature M 58 La signature du délégataire mentionné dans la présente décision doit être précédée de la mention « Pour le
directeur de l’établissement support du GHT de Charente et par délégation ».
ARTICLE 4 :
La présente décision est communiquée :
- au délégataire mentionné dans la présente décision
- au conseil de surveillance du centre hospitalier d'Angoulême
- aux comptables assignataires des centres hospitaliers, membres du GHT de Charente
- Sur les sites intranets du centre hospitalier d'Angoulême et des hôpitaux de Grand Cognac
- aux directions des affaires logistiques, travaux, achats et développement durable du centre hospitalier
d'Angoulême et des hôpitaux de Grand Cognac
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente en
application des articles D 6143-35 et R 6143-38 du code de la santé publique.
L’original de la présente décision est classé au registre des décisions.
ARTICLE5 :
La présente décision prend effet au 6 novembre. Elle annule et remplace les précédentes décisions ayant trait
au même objet.
ARTICLE6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Angoulême, le 9 novembre 2020
Le Directeur génêrhal par intérim du centre
hospitalier ulême, établissement
support du G arente
Roger ARNAU
6 novembre 2020 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Olivier TOUBOUL, Hôpitaux de Grand Cognac 2/3
Préfecture - 16-2020-11-09-016 - ARS Délégation signature M 59 CENTRE
HOSPITALIER
ANGOULÊME
DECISION N° 2020/76
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
ANNEXE
Document original à l’attention du receveur des finances publiques
Cf. spécimen de signature annexé à la décision référencée 2018/1.4
6 novembre 2020 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Olivier TOUBOUL, Hôpitaux de Grand Cognac 3/3
Préfecture - 16-2020-11-09-016 - ARS Délégation signature M 60 Préfecture
16-2020-11-09-017
ARS Délégation signature Mme BRENON 2020-83
Préfecture - 16-2020-11-09-017 - ARS Délégation signature Mme BRENON 2020-83 61 CENTRE
HOSPITALIER
ANGOULEME
DECISION N°2020/83
PORTANT NOMINATION ET DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du centre hospitalier d'Angoulême, établissement support du GHT de Charente,
- Vule code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- Vulaloin° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
- Vu la loi n°2016-41 du 26janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 107,
- Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé,
- Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvres des activités, fonctions et missions
mentionnées à l'article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
- Vule décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
- Vu l'arrêté pris par Madame la Directrice Générale par intérim de l’agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine, daté
du 13 octobre 2020, désignant Monsieur Roger ARNAUD en qualité de directeur à titre temporaire dans le cadre de la
direction commune des centres hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec, et de l'EHPAD Habrioux
d’Aigre,
- Vu la convention constitutive du GHT de Charente, datée du 30 juin 2016, modifiée par avenants, comprenant en
annexe l’organisation de la fonction achats,
- Vu la convention de mise à disposition de Madame Hélène BRENON auprès du centre hospitalier d'Angoulême,
établissement support du GHT de Charente, à compter du 10/08/2018,
Décide
ARTICLE 1 :
Madame Hélène BRENON, adjoint des cadres hospitaliers au centre hospitalier Camille Claudel, est nommée
pour exercer la fonction de référent achats du centre hospitalier Camille Claudel au sein de la fonction achats
du GHT de Charente, selon l’organisation définie dans le règlement de la fonction achats annexé à la
convention constitutive du GHT.
Les principales missions de Madame Hélène BRENON s’exercent selon la fiche de poste annexée à la présente
décision.
ARTICLE 2 :
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Hélène BRENON, adjoint des cadres
hospitaliers au centre hospitalier Camille Claudel, pour signer en lieu et place du représentant du pouvoir
adjudicateur :
- Les marchés inférieurs à 40 000 € HT pour des besoins spécifiques du centre hospitalier Camille Claudel,
non mutualisables et non renouvelables,
- Les marchés inférieurs à 40 000 € HT pour les segments d’achats pour lesquels le Copil achat du GHT, après
validation du directeur de l'établissement support, a défini que le montant total des achats de ce segment
ne dépasserait pas 40 000 € HT,
- Les marchés passés selon la procédure d’urgence pour un besoin non anticipable et nécessaire à la sécurité
et la continuité des activités de l’établissement partie,
- Les bons de commande passés à une centrale d'achat, dont l’'UGAP, l’UNIHA, et le RESAH ou tout autre
opérateur agissant en qualité de centrale d'achat, dans les segments d’achats retenus en Copil achat, après
validation du directeur de l'établissement support.
Madame Hélène BRENON informe le Directeur des achats du GHT de tous les marchés ainsi notifiés.
6 novembre 2020 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Hélène BRENON, CH CAMILLE CLAUDEL 1/5
Préfecture - 16-2020-11-09-017 - ARS Délégation signature Mme BRENON 2020-83 62 ARTICLE 3 :
Madame Hélène BRENON assure sa mission dans le respect du code de la commande publique.
ARTICLE4 :
Les signature et paraphe du délégataire mentionné dans la présente décision sont joints en annexe, et valent
notification à l’intéressée.
La signature du délégataire mentionné dans la présente décision doit être précédée de la mention « Pour le
directeur de l'établissement support du GHT de Charente et par délégation ».
ARTICLE5 :
La présente décision est communiquée :
- au délégataire mentionné dans la présente décision
- au conseil de surveillance du centre hospitalier d'Angoulême
- aux comptables assignataires des centres hospitaliers, membres du GHT de Charente
- Sur les sites intranets des centres hospitaliers d'Angoulême et de Camille Claudel
- aux directions des affaires logistiques, travaux, achats et développement durable du centre hospitalier
d'Angoulême et de Camille Claudel
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente en
application des articles D 6143-35 et R 6143-38 du code de la santé publique.
L'original de la présente décision est classé au registre des décisions.
ARTICLE 6 :
La présente décision prend effet au 6 novembre 2020. Elle annule et remplace les précédentes décisions ayant
trait au même objet.
ARTICLE 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Angoulême, le 3-novembre 2020
hospitalier
support du G
6 novembre 2020 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Hélène BRENON, CH CAMILLE CLAUDEL 2/5
Préfecture - 16-2020-11-09-017 - ARS Délégation signature Mme BRENON 2020-83 63 CENTRE
HOSPITALIER
ANGOULÊME
DECISION N°2020/83
PORTANT NOMINATION ET DELEGATION DE SIGNATURE
ANNEXE
Document original à l’attention du receveur des finances publiques
Cf. spécimen de signature annexé à la décision référencée 2018/44
6 novembre 2020 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Hélène BRENON, CH CAMILLE CLAUDEL
Préfecture - 16-2020-11-09-017 - ARS Délégation signature Mme BRENON 2020-83 64 CENTRE
HOSPITALIER
ANGOULÊME
ANNEXE: fiche de poste gestionnaire de marchés publics — fonction achats du GHT
Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales
FICHE DE POSTE
Gestionnaire des marchés publics
de Page : 1
+ Fonction achat du GHT ;
Thématique : Management des ressources humaines
Famille : ACHAT-LOGISTIQUE
Sous-famille : Achats
Métier : gestionnaire des marchés publics
Pôle :
Services ou unités fonctionnelles :
Définition / Mission (cffiche métier) : Organiser et gérer les procédures de marchés publics pour l'achat de
produits, services et travaux
Missions spécifiques de l'agent dans le services :
Responsable hiérarchique direct :
Responsable fonctionnel :
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Relations professionnelles les plus fréquentes :
Horaires :
Travail isclé : T Oui M Non
Déplacement : M oui Q Non
. Temps partie possible : , D Non
Conditions particulières nus Lots Fe F7 oui(02ETP) nel | d'exercice Heoraicse : Mie variable D nu
Repos hebdomadaire : M fixe 9 Variable
Coniset maladepublie : 3 Oui M Non
Compléter si besoin :
Risques professionnels En lien avec le Document Unique
Diplôme souhañe : Bac à Bac +2 ou équivalent
Prérequis nécessaires à
l'exercice du poste Expérience conseillée : Expérience souhaité dans le secteur hospitalier
Formations obligatoires :
ACTIVITES
Activités principales :
- Collecte des données au sein de l'établissement éremontées des gains d'achats, recensement des besoins)
- Interocuteur direct de la cellule marché de l'établissement support
- Participation 3 l'élaboration des documents technigues an liaison avec les services utilisateurs
- Gestion de l'attribution des marchés en lien avec les acheteurs et le responsable achat (préparation des taileaux d'analyse des offres, de la noëfication, etc...)
- Gestion ce: ia consultabon et de l'intertace avec les candidats pour les aspects administratifs, ainsi que l'interface utilisateurs
en interre
6 novembre 2020 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Hélène BRENON, CH CAMILLE CLAUDEL 4/5
Préfecture - 16-2020-11-09-017 - ARS Délégation signature Mme BRENON 2020-83 65 pendant l'exécution des marchés
- Rédaction des documents de consultation et publication des marchés
- Suivi de l'exécution des marchés en lien avec les services utilisateurs et les fournisseurs
- Participation à la ve:lle réglementaire sur les marchés publics
- Gestion des aménagements nécessaires aux contrats en lien avec l'acheteur du domaine conceme et le responsable achat
- Participation à la planfication des procédures de marchés en lien avec les autres établissements du GHT
- Rédaction des cahiers des charges des marchès en lien avec les acheteurs et les ubisateurs des domaines concemés
Activités spécifiques :
SAVOIR-FAIRE / Compétences Niveau requis
Etabhr une communication avec les candidats pour l'aspect administratif et La relabon avec les Praïque courante
utilisateurs internes
Gérer le planning Maitrise
Gérer smutanément des proists multiples Pratique courante
Rediger ét mettre en forme des notes, documents et fou rapports, relatifs 3 son domaine de Maitrise
bompetence
Utiser les procédures, outils, protocoles spécifiques aux achats publics hospitaliers Maitrise
Utiliser les outils bureautiques { TIC Maitrise
*Niveau : Non requis! A développer / Pratique courante / Maërisé / Expert
CONNAISSANCES Degré**
Connaissances principales : . Connarssances
Organisation et fonctiannement inteme de l'établissement et du GHT approfondies
Achat Connaissances
fondies
Communication / relations interpersonnelles Conna:ssances
détaillées
Comptabilite pubhque Connaissances
détaillées
Droit des marches publics Connarssances
approfondies
logrosel dedie à l'achat public Connaissances
approfondies
Marches, produits et foumisseurs Connassances
approfondies
Techniques quantitatives Connaissances
détaillées
** Degré : Connsissances Générales / Connuizencez détaillées / Connsizzancez spprafondiez / Connaizzancez d'Expert
MG source répeneire des médias de du ne den guique os tafér
6 novembre 2020 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Hélène BRENON, CH CAMILLE CLAUDEL 5/5
Préfecture - 16-2020-11-09-017 - ARS Délégation signature Mme BRENON 2020-83 66 Préfecture
16-2020-11-09-018
ARS Délégation signature Mme DARDILHAC 2020-79
Préfecture - 16-2020-11-09-018 - ARS Délégation signature Mme DARDILHAC 2020-79 67 CENTRE
HOSPITALIER
ANGOULÊME
DECISION N°2020/79
PORTANT NOMINATION ET DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du centre hospitalier d'Angoulême, établissement support du GHT de Charente,
- Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- Vula loin° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
- Vula loin‘2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 107,
- Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé,
- Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvres des activités, fonctions et missions
mentionnées à l'article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
- Vule décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
- Vu l'arrêté pris par Madame la Directrice Générale par intérim de l’agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine, daté
du 13 octobre 2020, désignant Monsieur Roger ARNAUD en qualité de directeur à titre temporaire dans le cadre de la
direction commune des centres hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec, et de l'EHPAD Habrioux
d’Aigre,
- Vu la convention constitutive du GHT de Charente, datée du 30 juin 2016, modifiée par avenants, comprenant en
annexe l’organisation de la fonction achats,
- Vu la convention de mise à disposition de Madame Stéphanie DARDILHAC auprès du centre hospitalier d'Angoulême,
établissement support du GHT de Charente, en date du 01/01/2018,
Décide
ARTICLE 1 :
Madame Stéphanie DARDILHAC, attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier de Confolens, est
nommée pour exercer la fonction de référent achats du centre hospitalier de Confolens au sein de la fonction
achats du GHT de Charente, selon l’organisation définie dans le règlement de la fonction achats annexé à la
convention constitutive du GHT.
Les principales missions de Madame Stéphanie DARDILHAC s’exercent selon la fiche de poste annexée à la
présente décision.
ARTICLE 2 :
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Stéphanie DARDILHAC, attachée
d'administration hospitalière au centre hospitalier de Confolens, pour signer en lieu et place du représentant
du pouvoir adjudicateur :
- Les marchés inférieurs à 40 000 € HT pour des besoins spécifiques du centre hospitalier de Confolens, non
mutualisables et non renouvelables,
- Les marchés inférieurs à 40 000 € HT pour les segments d'achats pour lesquels le Copil achat du GHT, après
validation du directeur de l'établissement support, a défini que le montant total des achats de ce segment
ne dépasserait pas 40 000 € HT,
- Les marchés passés selon la procédure d'urgence pour un besoin non anticipable et nécessaire à la sécurité
et la continuité des activités de l’établissement partie,
- Les bons de commande passés à une centrale d'achat, dont l’'UGAP, l’UNIHA, et le RESAH ou tout autre
opérateur agissant en qualité de centrale d'achat, dans les segments d’achats retenus en Copil achat, après
validation du directeur de l'établissement support.
Madame Stéphanie DARDILHAC informe le Directeur des achats du GHT de tous les marchés ainsi notifiés.
6 novembre 2020 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC - Stéphanie DARDILHAC, CH CONFOLENS
Préfecture - 16-2020-11-09-018 - ARS Délégation signature Mme DARDILHAC 2020-79 68 ARTICLE 3 :
Madame Stéphanie DARDILHAC assure sa mission dans le respect du code de la commande publique.
ARTICLE4 :
Les signature et paraphe du délégataire mentionné dans la présente décision sont joints en annexe, et valent
notification à l'intéressé.
La signature du délégataire mentionné dans la présente décision doit être précédée de la mention « Pour le
directeur de l'établissement support du GHT de Charente et par délégation ».
ARTICLE 5 :
La présente décision est communiquée :
- au délégataire mentionné dans la présente décision
- au conseil de surveillance du centre hospitalier d'Angoulême
- aux comptables assignataires des centres hospitaliers, membres du GHT de Charente
- Sur les sites intranets des centres hospitaliers d'Angoulême et de Confolens
- aux directions des affaires logistiques, travaux, achats et développement durable du centre hospitalier
d'Angoulême et de Confolens
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente en
application des articles D 6143-35 et R 6143-38 du code de la santé publique.
L'original de la présente décision est classé au registre des décisions ;
ARTICLE 6 :
La présente décision prend effet au 6 novembre 2020. Elle annule et remplace les précédentes décisions ayant
trait au même objet.
ARTICLE 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Angoulême, le 9 novembre 2020
Roger ARNAUD
LR L'an
6 novembre 2020 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Stéphanie DARDILHAC, CH CONFOLENS 2/5
Préfecture - 16-2020-11-09-018 - ARS Délégation signature Mme DARDILHAC 2020-79 69 CENTRE
HOSPITALIER
ANGOULEME
1
4
à
+
DECISION N°2020/79
PORTANT NOMINATION ET DELEGATION DE SIGNATURE
ANNEXE
Document original à l'attention du receveur des finances publiques
Cf. spécimen de signature annexé à la décision référencée 2018/1.2
6 novembre 2020 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC -— Stéphanie DARDILHAC, CH CONFOLENS 3/5
Préfecture - 16-2020-11-09-018 - ARS Délégation signature Mme DARDILHAC 2020-79 70 CENTRE
HOSPITALIER
ANGOULÊME
ANNEXE: fiche de poste gestionnaire de marchés publics — fonction achats du GHT
Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales
FICHE DE POSTE
Gestionnaire des marchés publics
Page : 1
Fonction achat du GHT
Thématique : Management des ressources humaines
Famille : ACHAT-LOGISTIQUE
Sous-famille : Achats
Métier : gestionnaire des marchés publics
Pôle :
Services ou unités fonctionnelles :
Définition / Mission {cf fiche métier) : Organiser et gérer les procédures de marchés publics pour l'achat de
produits, services et travaux
Missions spécifiques de l'agent dans le service :
Responsable hiérarchique direci :
Responsable fonctionnel :
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Relations professionnelles les plus fréquentes :
Horaires :
Travail scie : D Oui M' Non
Déplacement : M'ou D Non
Temps partiel possible : r D Non
Conditions particulières orné KT oui (02 ETP) . : d'exercice Horaires : Eine 9 variable © nuñ
Repos hebdomadaire : M Fixe D Variable
Contact malade/public : Q Oui M Non
Compléter si besoin :
Risques professionnels En lien avec le Document Unique
| . . Diplôme souhañe : Bac à Bac +2 ou équivalent
Prérequis necessaires à .
l'exercice du poste Expérience conseillée : Expérience souhaité dans le secteur hospitalier
Formations obligatoires :
ACTIVITES
Activités principales :
- Collecte des données au sain de l'établissement remontées des gains d'achats, recensement des besains)
- Interiocuteur direct de la cellule marché de l'établissement support
- Participation à l'élaboration des documents techniques en liaison avec les services utilisateurs
- Gestion de l'attribution des marchés en lien avec tes acheteurs et le responsable achat {préparation des tableaux d'analyse des offres, de la nobfication, abc.)
- Gestion dé la consultabon et de l'interface avec les candidats pour les aspects aomunistratiés, ainsi que l'interface utilisateurs
en interne
6 novembre 2020 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Stéphanie DARDILHAC, CH CONFOLENS
Préfecture - 16-2020-11-09-018 - ARS Délégation signature Mme DARDILHAC 2020-79 71 - Gestion des aménagements necessaires aux contrats en lien avec l'acheteur du domaine concemeé et le responsable achat
pendant l'exécution des marchés
- Participation à la planfication des procédures de marchés en lien avec les autres établissements du GHT
- Rédaction des cahiers des charges des marchés en lien avec les acheteurs et les utlisateurs des domaines CONCEeMEs
- Rédaction des documents de consuitation et publication des marchés
- Suivi de l'exécution des rnarchés en en avec les services utilisateurs et les fournisseurs
- Participation à la veille réglementaire sur les marchés publios
Activités spécifiques :
SAVOIR-FAIRE / Compétences Niveau requis
Etablir une communication avec les candidats pour l'aspect administratif et la relation avec les Pratique courante
utilisateurs snternes
Gerer le planning Maitrise
Gérer smultanément des projets multiples Pratique courante
Rediger et mettre en forme des notes, documents et /ou rapports, relatifs 3 son domaine de Maitrise
Lompétence
Utiliser les procédures, outils, protocoles spécifiques aux achats publics hospitaliers haïtrisé
Utiliser les outils bureautiques / TIC Maitrise
“Niveau : Non requis! A développer / Prabque couranie /Malrisé / Expert
CONNAISSANCES Degré**
Connaissances principales Connaissances
Organisation et fonctonnement inteme de l'établissement et du GHT approfondies
Achat Connaissances
approfondies
Communication / relations interpersonnelles Connañsances
détaillées
Comptabilité publique Connaissances
détaillées
Droit des marches publics Connaissances
approfondies
logiciel dédie à l'achat public Connaissances
approfondies
Marches, produits et fournisseurs Connaissances
approfondies
Techniques quanttatives Connaissances
détaillées
** Degré : Connaissances Générales / Connaizzences détaillées / Comnaiszanrez epprotondiez / Connaissances d'Expert
Hi : soeree répentgire etex métiers de le foncbon publique hesDieulière
6 novembre 2020 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Stéphanie DARDILHAC, CH CONFOLENS
Préfecture - 16-2020-11-09-018 - ARS Délégation signature Mme DARDILHAC 2020-79 72 Préfecture
16-2020-11-09-019
ARS Délégation signature Mme ELLIES 2020-78
Préfecture - 16-2020-11-09-019 - ARS Délégation signature Mme ELLIES 2020-78 73 CENTRE
HOSPITALIER
ANGOULÊME
DECISION N°2020/78
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du centre hospitalier d'Angoulême, établissement support du GHT de Charente,
- Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- Vula loin" 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
- Vula loin‘2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 107,
- Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé,
- Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvres des activités, fonctions et missions
mentionnées à l’article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
- Vule décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
- Vu l'arrêté pris par Madame la Directrice Générale par intérim de l'agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine, daté
du 13 octobre 2020, désignant Monsieur Roger ARNAUD en qualité de directeur à titre temporaire dans le cadre de la
direction commune des centres hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec, et de l’'EHPAD Habrioux
d’Aigre,
- Vu la convention constitutive du GHT de Charente, datée du 30 juin 2016, modifiée par avenants, comprenant en
annexe l’organisation de la fonction achats,
- Vu la convention de mise à disposition de Madame Marie-Béatrice ELLIES auprès du centre hospitalier d'Angoulême,
établissement support du GHT de Charente, en date du 01/01/2018,
Décide
ARTICLE 1 :
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Marie-Béatrice ELLIES, directrice adjointe au
centre hospitalier de Confolens, pour signer en lieu et place du représentant du pouvoir adjudicateur :
- Les marchés inférieurs à 40 000 € HT pour des besoins spécifiques du centre hospitalier de Confolens, non
mutualisables et non renouvelables,
- Les marchés inférieurs à 40 000 € HT pour les segments d’achats pour lesquels le Copil achat du GHT, après
validation du directeur de l'établissement support, a défini que le montant total des achats de ce segment
ne dépasserait pas 40 000 € HT,
- Les marchés passés selon la procédure d'urgence pour un besoin non anticipable et nécessaire à la sécurité
et la continuité des activités de l’établissement partie,
- Les bons de commande passés à une centrale d’achat, dont l’UGAP, l'UNIHA, et le RESAH ou tout autre
opérateur agissant en qualité de centrale d’achat, dans les segments d'achats retenus en Copil achat, après
validation du directeur de l'établissement support.
Madame Marie-Béatrice ELLIES informe le Directeur des achats du GHT de tous les marchés ainsi notifiés.
ARTICLE 2 :
Madame Marie-Béatrice ELLIES assure sa mission dans le respect du code de la commande publique.
ARTICLE 3 :
Les signature et paraphe du délégataire mentionné dans la présente décision sont joints en annexe, et valent
notification à l'intéressé.
6 novembre 2020 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Marie-Béatrice ELLIES, CH CONFOLENS 1/3
Préfecture - 16-2020-11-09-019 - ARS Délégation signature Mme ELLIES 2020-78 74 La signature du délégataire mentionné dans la présente décision doit être précédée de la mention « Pour le
directeur de l'établissement support du GHT de Charente et par délégation ».
ARTICLE 4 :
La présente décision est communiquée :
- au délégataire mentionné dans la présente décision
- au conseil de surveillance du centre hospitalier d'Angoulême
- aux comptables assignataires des centres hospitaliers, membres du GHT de Charente
- Sur les sites intranets des centres hospitaliers d'Angoulême et de Confolens
- aux directions des affaires logistiques, travaux, achats et développement durable du centre hospitalier
d'Angoulême et de Confolens
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente en
application des articles D 6143-35 et R 6143-38 du code de la santé publique.
L'original de la présente décision est classé au registre des décisions.
ARTICLE 5 :
La présente décision prend effet au 6 novembre 2020. Elle annule et remplace les précédentes décisions ayant
trait au même objet.
ARTICLE 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Angoulême, le 9 novembre 2020
Le Directeu
hospitalier.
support du
k Roger ARN,
6 novembre 2020 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Marie-Béatrice ELLIES, CH CONFOLENS 2/3
Préfecture - 16-2020-11-09-019 - ARS Délégation signature Mme ELLIES 2020-78 75 M |CENTRE
| HOSPITALIER
À | ANGOULÊME
DECISION N°2020/78
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
ANNEXE
Document original à l'attention du receveur des finances publiques
Cf. spécimen de signature annexéà la décision référencée 2018/1.1
6 novembre 2020 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Marie-Béatrice ELLIES, CH CONFOLENS 3/3
Préfecture - 16-2020-11-09-019 - ARS Délégation signature Mme ELLIES 2020-78 76 Préfecture
16-2020-11-09-020
ARS Délégation signature Mme GRENET 2020-85
Préfecture - 16-2020-11-09-020 - ARS Délégation signature Mme GRENET 2020-85 77 CENTRE
HOSPITALIER
ANGOULEME
DECISION N°2020/85
PORTANT NOMINATION ET DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du centre hospitalier d'Angoulême, établissement support du GHT de Charente,
- Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- Vulaloïn° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
- Vula loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
- Vu la loin°2016-41 du 26janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 107,
- Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé,
- Vu le décret n°2017-701 du 2 maï 2017 relatif aux modalités de mise en œuvres des activités, fonctions et missions
mentionnées à l'article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
- Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
- Vu l'arrêté pris par Madame la Directrice Générale par intérim de l'agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine, daté
du 13 octobre 2020, désignant Monsieur Roger ARNAUD en qualité de directeur à titre temporaire dans le cadre de la
direction commune des centres hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec, et de l'EHPAD Habrioux
d’Aigre,
- Vu la convention constitutive du GHT de Charente, datée du 30 juin 2016, modifiée par avenants, comprenant en
annexe l’organisation de la fonction achats,
- Vu la convention de mise à disposition de Madame Céline GRENET auprès du centre hospitalier d'Angoulême,
établissement support du GHT de Charente, en date du 29/09/2020,
Décide
ARTICLE 1 :
Madame Céline GRENET, adjoint des cadres hospitaliers au centre hospitalier Camille Claudel, est nommée
pour exercer la fonction de référent achats du centre hospitalier Camille Claudel au sein de la fonction achats
du GHT de Charente, selon l'organisation définie dans le règlement de la fonction achats annexé à la
convention constitutive du GHT.
Les principales missions de Madame Céline GRENET s’exercent selon la fiche de poste annexée à la présente
décision.
ARTICLE 2 :
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Céline GRENET, adjoint des cadres hospitaliers
au centre hospitalier Camille Claudel, pour signer en lieu et place du représentant du pouvoir adjudicateur :
- Les marchés inférieurs à 40 000 € HT pour des besoins spécifiques du centre hospitalier Camille Claudel,
non mutualisables et non renouvelables,
- Les marchés inférieurs à 40 000 € HT pour les segments d'achats pour lesquels le Copil achat du GHT, après
validation du directeur de l'établissement support, a défini que le montant total des achats de ce segment
ne dépasserait pas 40 000 € HT,
- Les marchés passés selon la procédure d’urgence pour un besoin non anticipable et nécessaire à la sécurité
et la continuité des activités de l’établissement partie,
- Les bons de commande passés à une centrale d’achat, dont l’UGAP, l’'UNIHA, et le RESAH ou tout autre
opérateur agissant en qualité de centrale d'achat, dans les segments d'achats retenus en Copil achat, après
validation du directeur de l'établissement support.
Madame Céline GRENET informe le Directeur des achats du GHT de tous les marchés ainsi notifiés.
6 novembre 2020 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Céline GRENET CH CAMILLE CLAUDEL
Préfecture - 16-2020-11-09-020 - ARS Délégation signature Mme GRENET 2020-85 78 ARTICLE 3 :
Madame Céline GRENET assure sa mission dans le respect du code de la commande publique.
ARTICLE 4 :
Les signature et paraphe du délégataire mentionné dans la présente décision sont joints en annexe, et valent
notification à l’intéressée.
La signature du délégataire mentionné dans la présente décision doit être précédée de la mention « Pour le
directeur de l’établissement support du GHT de Charente et par délégation ».
ARTICLE5 :
La présente décision est communiquée :
- au délégataire mentionné dans la présente décision
- au conseil de surveillance du centre hospitalier d'Angoulême
- aux comptables assignataires des centres hospitaliers, membres du GHT de Charente
- aux directions des affaires logistiques et économiques des centres hospitaliers d'Angoulême et de Camille
Claudel
- aux directions des affaires logistiques, travaux, achats et développement durable du centre hospitalier
d'Angoulême et de Camille Claudel
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente en
application des articles D 6143-35 et R 6143-38 du code de la santé publique, et sur les sites intranet des
centres hospitaliers d'Angoulême et de Camille Claudel.
L’original de la présente décision est classé au registre des décisions.
ARTICLE 6 :
La présente décision prend effet au 6 novembre 2020. Elle annule et remplace les précédentes décisions ayant
trait au même objet.
ARTICLE 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Angoulême, le 9 novembre 2020
Le Directe
hospitalier
support du
gériéral par intérim du centre
Roger ARNA
6 novembre 2020 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC - Céline GRENET CH CAMILLE CLAUDEL 2/5
Préfecture - 16-2020-11-09-020 - ARS Délégation signature Mme GRENET 2020-85 79 CENTRE
HOSPITALIER
ANGOULÊME
DECISION N°2020/85
PORTANT NOMINATION ET DELEGATION DE SIGNATURE
ANNEXE
Document original à l'attention du receveur des finances publiques
Cf. spécimen de signature annexé à la décision référencée 2020/46
6 novembre 2020 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Céline GRENET CH CAMILLE CLAUDEL 3/5
Préfecture - 16-2020-11-09-020 - ARS Délégation signature Mme GRENET 2020-85 80 CENTRE
HOSPITALIER
ANGOULEME
ANNEXE : fiche de poste gestionnaire de marchés publics — fonction achats du GHT
Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales
FICHE DE POSTE
Gestionnaire desmarchés publics
LbEse Page : 1
Fonction achat du GHT
Thématique : Management des ressources humaines
Famille : ACHAT-LOGISTIQUE
Sous-famille : Achats
Métier : gestionnaire des marchés publics
Pôle -
Services ou unités fonctionnelles :
Définition / Mission {cf fiche métier) : Organiser et gérer les procédures de marchés publics pour l'achat de
produits, services et travaux
Missions spécifiques de l'agent dans le service :
Responsable hiérarchique direct :
Responsable fonctionnel :
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Relations professionnelles les plus fréquentes
Horaires :
Travail isolé : D Oui M Non
Déplacement : M'oui D Non
. Temps partiel possible : di x CO Korn
Conditions particulières . as pes” dE ET oui (02 ETP) . me | d'exercice HOFIrES Es O variable D'aut
Repos hebdomadaire - M'Fise À Varable
Contact malade/public : J Oui M Non
Compléter s: besoin :
Risques professionnels En lien avec le Document Unique
5 . . Diplôme souhaïñe : Bac à Bac +2 ou équivalent
Prérequis nécessaires à
l'exercice du poste Expérience scnseilée : Expérience souhaité dans le secteur hospitalier
Formations obligatoires :
ACTIVITES
Activités principales :
- Collecte des données au sein de l'établissement {remontées des gains d'achats, recensement des besoins}
- Interiocuteur direct de la cellule marché de l'établissement support
- Participation à l'élaboration des documents techniques en liaison avec les services utilisateurs
- Gestion de l'attribution des marchés en lien avec les acheteurs et le responsable achat (préparation des tableaux d'analyse des offres. de la noëfication, etc...)
- Gestion de la consultation et 6e l'interface avec les candidats pour les aspects administratifs, ainsi que l'interface utilisateurs
en imsrne
6 novembre 2020 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Céline GRENET CH CAMILLE CLAUDEL
Préfecture - 16-2020-11-09-020 - ARS Délégation signature Mme GRENET 2020-85 81 pendant l'exécution des marchés
- Rédaction des documents de consultation et publication des marchés
- Suivi de l'exécution des marchés en lien avec les services utäisateurs et les fournisseurs
- Participation à la veille réglementaire sur les marchés publics
- Gestion des aménagements necessaires aux contrats en lien avec l'acheteur du domaine conceme et le responsable achat
- Participation à la planfication des prorédures de marchés en lien avec les autres établissements du GHT
- Rédaction des cahiers des charges des marchés en lien avec les acheteurs et les utlisateurs des domaines concernés
Activités specifiques :
SAVOIR-FAIRE / Compétences Niveau requis
Etablir une communication avec les candidats pour l'aspect administratif et La relation avec les Pratique courante
utilisateurs internes
Gérer le planning Maïtrisé
Gérer smultanément des projets multiples Pratique courante
Rediger et metire en forme des notes, documents et /ou rapports, relatifs 3 son domaine de Maitrise
compétence
Utikser les procédures, outils, protocoles spécifiques aux achats publics hospitaliers Maïtrisé
Utiliser les outils bureautiques / TIC Maitrise
“Niveau : Non requis! À développer ! Pratique courante / Maîtrise / Expert
CONNAISSANCES Degre**
Connaissances principales : ; Connassances
Organisation et foncbonnement inteme de l'établissement et du GHT approfondies
Achat Connaissances
dies
Communication / relations interpersonnelles Connaissances
détaillées
Comptabilité publique Connaissances
détaillées
Droit des marches publics Connatssances
approfondies
logiciel dédie à l'achat public Connaissances
approfondies
Marches, produits et foumisseurs Connaissances
approfondies
Techniques quantitatives Connaissances
détaillées
** Degré : Conneissancez Générales / Connaizcantes détailléez / Comneiszances snprotondiez / Connaissencez d'Expert HE : source réperoire des métiers de la foncbon publique hosptuliere
6 novembre 2020 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC -— Céline GRENET CH CAMILLE CLAUDEL
Préfecture - 16-2020-11-09-020 - ARS Délégation signature Mme GRENET 2020-85 82 Préfecture
16-2020-11-09-021
ARS Délégation signature Mme GUIMARD 2020-77
Préfecture - 16-2020-11-09-021 - ARS Délégation signature Mme GUIMARD 2020-77 83 CENTRE
HOSPITALIER
ANGOULÊME
DECISION N° 2020 /77
PORTANT NOMINATION ET DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du centre hospitalier d'Angoulême, établissement support du GHT de Charente,
- Vule code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- Vulaloin° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
- Vu la loin°2016-41 du 26janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 107,
- Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé,
- Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvres des activités, fonctions et missions
mentionnées à l'article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
- Vule décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
- Vu l'arrêté pris par Madame la Directrice Générale par intérim de l'agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine, daté
du 13 octobre 2020, désignant Monsieur Roger ARNAUD en qualité de directeur à titre temporaire dans le cadre de la
direction commune des centres hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec, et de l'EHPAD Habrioux
d’Aigre,
- Vu la convention constitutive du GHT de Charente, datée du 30 juin 2016, modifiée par avenants, comprenant en
annexe l’organisation de la fonction achats,
- Vu l'arrêté pris par Madame la Directrice Générale par intérim de l'agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine, daté
du 13 octobre 2020, désignant Monsieur Roger ARNAUD en qualité de directeur à titre temporaire dans le cadre de la
direction commune des centres hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec et de l'EHPAD Habrioux
d’Aigre,
- Vu la convention de mise à disposition de Madame Estelle GUIMARD auprès du centre hospitalier d’Angoulême,
établissement support du GHT de Charente, en date du 01/01/2018,
Décide
ARTICLE 1 :
Madame Estelle GUIMARD, adjoint des cadres hospitaliers aux hôpitaux de Grand Cognac, est nommée pour
exercer la fonction de référent achats aux hôpitaux de Grand Cognac, au sein de la fonction achats du GHT de
Charente, selon l’organisation définie dans le règlement de la fonction achats annexé à la convention
constitutive du GHT.
Les principales missions de Madame Estelle GUIMARD s’exercent selon la fiche de poste annexée à la présente
décision.
ARTICLE 2 :
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Estelle GUIMARD, adjoint des cadres
hospitaliers aux hôpitaux de Grand Cognac, pour signer en lieu et place du représentant du pouvoir
adjudicateur :
- Les marchés inférieurs à 40 000 € HT pour des besoins spécifiques des hôpitaux de Grand Cognac, non
mutualisables et non renouvelables,
- Les marchés inférieurs à 40 000 € HT pour les segments d'achats pour lesquels le Copil achat du GHT, après
validation du directeur de l'établissement support, a défini que le montant total des achats de ce segment
ne dépasserait pas 40 000 € HT,
- Les marchés passés selon la procédure d'urgence pour un besoin non anticipable et nécessaire à la sécurité
et la continuité des activités de l’établissement partie,
6 novembre 2020 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Estelle GUIMARD, Hôpitaux de Grand Cognac 1/5
Préfecture - 16-2020-11-09-021 - ARS Délégation signature Mme GUIMARD 2020-77 84 Les bons de commande passés à une centrale d'achat, dont l’'UGAP, l’'UNIHA, et le RESAH ou tout autre
opérateur agissant en qualité de centrale d’achat, dans les segments d’achats retenus en Copil achat, après
validation du directeur de l’établissement support.
Madame Estelle GUIMARD informe le Directeur des achats du GHT de tous les marchés ainsi notifiés.
ARTICLE 3 :
Madame Estelle GUIMARD assure sa mission dans le respect du code de la commande publique.
ARTICLE 4 :
Les signature et paraphe du délégataire mentionné dans la présente décision sont joints en annexe, et valent
notification à l'intéressé.
La signature du délégataire mentionné dans la présente décision doit être précédée de la mention « Pour le
directeur de l'établissement support du GHT de Charente et par délégation ».
ARTICLE5 :
La présente décision est communiquée :
- au délégataire mentionné dans la présente décision
- au conseil de surveillance du centre hospitalier d'Angoulême
- aux comptables assignataires des centres hospitaliers, membres du GHT de Charente
-__ Sur les sites intranets du centre hospitalier d'Angoulême et des hôpitaux de Grand Cognac
- aux directions des affaires logistiques, travaux, achats et développement durable du centre hospitalier
d'Angoulême et des hôpitaux de Grand Cognac
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente en
application des articles D 6143-35 et R 6143-38 du code de la santé publique.
L'original de la présente décision est classé au registre des décisions.
ARTICLE 6 :
La présente décision prend effet au 6 novembre 2020. Elle annule et remplace les précédentes décisions ayant
trait au même objet.
ARTICLE 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Angoulême, le 9 novembre 2020
Le Directeu
hospitalier
6 novembre 2020 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Estelle GUIMARD, Hôpitaux de Grand Cognac 2/5
Préfecture - 16-2020-11-09-021 - ARS Délégation signature Mme GUIMARD 2020-77 85 CENTRE
HOSPITALIER
ANGOULÊME
DECISION N°2020/77
PORTANT NOMINATION ET DELEGATION DE SIGNATURE
ANNEXE
Document original à l'attention du receveur des finances publiques
Cf. spécimen de signature annexéà la décision référencée 2018/1.5
6 novembre 2020 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC -— Estelle GUIMARD, Hôpitaux de Grand Cognac 3/5
Préfecture - 16-2020-11-09-021 - ARS Délégation signature Mme GUIMARD 2020-77 86 CENTRE
HOSPITALIER
ANGOULÊME
ANNEXE : fiche de poste gestionnaire de marchés publics — fonction achats du GHT
Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales
FICHE DE POSTE
Gestionnaire des marchés publics
Page : 1
Fonction achat du GHT
que : Management des ressources humaines
Famille : ACHAT-LOGISTIQUE
Sous-famille : Achats
Métier : gestionnaire des marchés publics
Pôle :
Services ou unités fonctionnelles :
Définition / Mission {cf fiche métier} : Organiser st gérer les procédures de marchés publics pour l'achat de
produits, services et travaux
Missions spécifiques de l'agent dans le service :
Responsable hiérarchique direct :
Responsable fonctionnel :
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Relations professionnelles les plus fréquentes :
Horaires :
Travail isole : © Oui M Non
Déplacement : M oui D Non
Temps partiel possible : sf pi O Non Conditions particulières RS ET Qui@2ETP, °
d'exercice Horaires : Fixe O variable D nu Repos hebtomadaire : M Fixe À Variable
Contact malade/pubslie : 9 Oui M Non
Compléter si besoin :
Risques professionnels En lien avec le Document Unique
: : Diplôme souhaïte : Bac à Bac +2 ou équivalent Prérequis nécessaires à
l'exercice du poste Expérience sonsellée : Expérience souhaité dans le secteur hospitalier
Formations obligatoires :
ACTIVITES
Activités principales :
- Collecte des dunnées au sein de l'établissement framontées des gaine d'achats, recensement des besoins)
- Interocuteur direct de la cellule marché de l'établissement support
- Parücipation à l'élaboration des documents techniques en liaison avec les services uilisateurs
- Gestion de l'attribution des marchés en lien avec les acheteurs et le responsable achat (préparation des tableaux d'analyse des offres, de la noëfication, etc...)
- Gestion de la consultation et de l'interface avec les candidats pour les aspects administratifs, ainsi que l'interface ubiisateurs en interne
6 novembre 2020 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Estelle GUIMARD, Hôpitaux de Grand Cognac 4/5
Préfecture - 16-2020-11-09-021 - ARS Délégation signature Mme GUIMARD 2020-77 87 pendant l'exécution des marchés
- Rédaction des documents de consultation et publication des marchés
- Suivi de l'exécution des marchés en lien avec les services utilisateurs et les fournisseurs
- Participation à la veille réglementaire sur les marchés publics
- Gestion des aménagements nécessaires aux contrats en lien avec l'acheteur du domaine conceme et le responsable achat
- Participation à la planification des procédures de marchés en lien avec les autres établissements du GHT
- Rédaction des cahiers des charges des marchés en lien avec les acheteurs et les utiisateurs des domaines concemés
Activités spécifiques :
SAVOIR-FAIRE ! Compétences Niveau requis
Etablir une communication avec les candidats pour l'aspect administratif et La relabon avec les Pratique courante
utilisateurs mternes
Gérer le planning Maitrisé
Gérer smultanement des projets multiples Praïique courante
Rédiger et mettre en forme des notes, documents et /ou rapports, relatifs 3 son domaine de Maitrise
Lompétence
Utiliser les procédures, outils, protocoles spécifiques aux achats publics hospitaliers Maïtrisé
Utiliser les outils bureautiques / TIC Maitrise
Niveau : Non requis! À développer / Prabque courante / Mafinigé / Expert
CONNAISSANCES Degré**
Connaissances principales - . Connaissances
Organisation et fonctionnement inteme de l'établissement et du GHT approfondies
Achat Connaissances
approfondies
Communication { relations interpersonnelles Conna:ssances
détaillées
Comptabilité publique Connaissances
détaillées
Droit des marches publics Connaissances
approfondies
logiciel dédie à l'achat public Connaissances
approfondies
Marches, produits et fournisseurs Connaissances
approfondies
Techniques quanttatives Connæssances
détaillées
*f Degré : Connaissances Géneralez {Connaissances détaillées / Comnsissances soprotondiez j' Connaissances d'Enpert N5 : source répertoire des métiers de li cson puviigue mosgielére
6 novembre 2020 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Estelle GUIMARD, Hôpitaux de Grand Cognac 5/5
Préfecture - 16-2020-11-09-021 - ARS Délégation signature Mme GUIMARD 2020-77 88 Préfecture
16-2020-11-09-022
ARS Délégation signature Mme RATAJCZAK 2020-84
Préfecture - 16-2020-11-09-022 - ARS Délégation signature Mme RATAJCZAK 2020-84 89 CENTRE
HOSPITALIER
ANGOULÊME
DECISION N°2020/84
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du centre hospitalier d'Angoulême, établissement support du GHT de Charente,
- Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- Vula loïn° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
- Vu la loin°2016-41 du 26janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 107,
- Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé,
- Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvres des activités, fonctions et missions
mentionnées à l'article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
- Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
- Vu l'arrêté pris par Madame la Directrice Générale par intérim de l'agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine, daté
du 13 octobre 2020, désignant Monsieur Roger ARNAUD en qualité de directeur à titre temporaire dans le cadre de la
direction commune des centres hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec, et de l'EHPAD Habrioux
d’Aigre,
- Vu la convention constitutive du GHT de Charente, datée du 30 juin 2016, modifiée par avenants, comprenant en
annexe l’organisation de la fonction achats,
- Vu la convention de mise à disposition de Madame Vanessa RATAJCZAK auprès du centre hospitalier d'Angoulême,
établissement support du GHT de Charente, à compter du 1°janvier 2019,
Décide
ARTICLE 1 :
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Vanessa RATAJCZAK, directrice adjointe au
centre hospitalier Camille Claudel, pour signer en lieu et place du représentant du pouvoir adjudicateur :
- Les marchés inférieurs à 40 000 € HT pour des besoins spécifiques du centre hospitalier Camille Claudel,
non mutualisables et non renouvelables,
- Les marchés inférieurs à 40 000 € HT pour les segments d'achats pour lesquels le Copil achat du GHT, après
validation du directeur de l'établissement support, a défini que le montant total des achats de ce segment
ne dépasserait pas 40 000 € HT,
- Les marchés passés selon la procédure d’urgence pour un besoin non anticipable et nécessaire à la sécurité
et la continuité des activités de l’établissement partie,
- Les bons de commande passés à une centrale d’achat, dont l'UGAP, l’UNIHA, et le RESAH ou tout autre
opérateur agissant en qualité de centrale d'achat, dans les segments d’achats retenus en Copil achat, après
validation du directeur de l'établissement support.
Madame Vanessa RATAJCZAK informe le Directeur des achats du GHT de tous les marchés ainsi notifiés.
ARTICLE 2 :
Madame Vanessa RATAJCZAK assure sa mission dans le respect du code de la commande publique.
ARTICLE 3 :
Les signatures et paraphe du délégataire mentionné dans la présente décision sont joints en annexe, et valent
notification à l’intéressée.
6 novembre 2020 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Vanessa RATAJCZAK, CH CAMILLE CLAUDEL 1/3
Préfecture - 16-2020-11-09-022 - ARS Délégation signature Mme RATAJCZAK 2020-84 90 La signature du délégataire mentionné dans la présente décision doit être précédée de la mention « Pour le
directeur de l’établissement support du GHT de Charente et par délégation ».
ARTICLE 4 :
La présente décision est communiquée :
- au délégataire mentionné dans la présente décision
- au conseil de surveillance du centre hospitalier d'Angoulême
- aux comptables assignataires des centres hospitaliers, membres du GHT de Charente
- Sur les sites intranet des centres hospitaliers d'Angoulême et de Camille Claudel
- aux directions des affaires logistiques, travaux, achats et développement durable du centre hospitalier
d'Angoulême et de Camille Claudel.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente en
application des articles D 6143-35 et R 6143-38 du code de la santé publique.
L'’original de la présente décision est classé au registre des décisions.
ARTICLE 5 :
La présente décision prend effet au 6 novembre 2020. Elle annule et remplace les précédentes décisions ayant
trait au même objet.
ARTICLE 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Angoulême, le 9 novembre 2020
Le Directeur général par intérim du centre
hospitalier ’Apgoulêmê, établissement
support du d Charente \
6 novembre 2020 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Vanessa RATAJCZAK, CH CAMILLE CLAUDEL 2/3
Préfecture - 16-2020-11-09-022 - ARS Délégation signature Mme RATAJCZAK 2020-84 91 CENTRE
HOSPITALIER
ANGOULÊME AN
A,
DECISION N°2020/84
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
ANNEXE
Document original à l'attention du receveur des finances publiques
Cf. spécimen de signature annexé à la décision référencée 2019/18
6 novembre 2020 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Vanessa RATAJCZAK, CH CAMILLE CLAUDEL 3/3
Préfecture - 16-2020-11-09-022 - ARS Délégation signature Mme RATAJCZAK 2020-84 92 Préfecture
16-2020-11-09-023
ARS Délégation signature transports de corps 2020-67
Préfecture - 16-2020-11-09-023 - ARS Délégation signature transports de corps 2020-67 93 CENTRE
HOSPITALIER
ANGOULÊME
DECISION N° 2020/67
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du centre hospitalier d'Angoulême,
- Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
- Vu l'arrêté pris par Madame la Directrice Générale par intérim de l’agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine, daté du 13 octobre
2020, désignant Monsieur Roger ARNAUD en qualité de directeur à titre temporaire dans le cadre de la direction commune des centres
hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec et de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre,
- Vu l'épidémie du covid-19 et la crise sanitaire afférente,
Décide
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée pour signer en lieu et place du chef d’établissement les demandes de transport de corps
avant mise en bière au sein du centre hospitalier d'Angoulême :
- aux cadres de santé de permanence les week-ends et jours fériés, pour l’ensemble des services hospitaliers et l’'EHPAD de
Font-Douce (cf. liste nominative en annexe)
- _ auxinfirmiers affectés au sein des EHPAD de Beaulieu et La Providence (cf. liste nominative en annexe).
ARTICLE 2 :
La signature de chacun des signataires, mentionnées en article 1 de la présente décision, doit être précédée de la mention
« Pour le directeur et par délégation ».
ARTICLE 3 :
La présente décision est communiquée :
- aux délégataires mentionnées en article 1 de la présente décision (cf. liste nominative en pièce jointe)
- au conseil de surveillance du centre hospitalier d'Angoulême
- sur le site intranet de l'établissement
- à la coordination générale des soins
- à la direction transversale de la politique gérontologique
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente en application des articles D
6143-35 et R 6143-38 du code de la santé publique.
L'original de la présente décision est classé au registre des décisions.
ARTICLE 4 :
La présente délégation prend effet au 6 novembre 2020 et durant toute la durée de la crise sanitaire due à l'épidémie de
covid-19. Elle annule et remplace la décision 2020/22.
ARTICLE5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
AngoulêmeNe 9/ho
6 novembre 2020 - Délégation de signature / sortie de corps en EHPAD 1/2
Préfecture - 16-2020-11-09-023 - ARS Délégation signature transports de corps 2020-67 94 CENTRE
HOSPITALIER
ANGOULÊME
DECISION N° 2020/67
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
ANNEXE
Liste nominative des cadres de santé participants à la permanence organisée les week-ends et jours fériés au centre
hospitalier d'Angoulême
Voir direction des soins
Liste nominative des infirmiers affectés au sein des EHPAD La Providence et Beaulieu du centre hospitalier d'Angoulême
Voir direction des soins
6 novembre 2020 — Délégation de signature / sortie de corps en EHPAD 2/2
Préfecture - 16-2020-11-09-023 - ARS Délégation signature transports de corps 2020-67 95 CENTRE
HOSPITALIER
ANGOULÊME
DECISION N° 2020/67
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
ANNEXE: listes nominatives
IDE EHPAD La Providence : IDE EHPAD Beaulieu :
m CHAUVEAU Maryse “ BARONE Salvatore
=" GRENON Betty “ DENIS Séverine
= HUOT MARCHAND Christine "FOURNIER Virginie
nm LAURENT Adeline "GAUTHIER Aurélie
" TANGUY Alexandra " HOGDAY Gaëlle
=“ TROUFFLANDIER Marjorie # LACOUTURE Nathalie
x ZAGO Karine x DA CUNHA Anabela
“ BERNARD Caroline “ PARTHONNEAU Sandrine
" COURAUD Mélanie " PINEAU Catherine
“ GENOTTIN Sylvie m VICTORIA Emmanuelle
" PASQUET Morgane
“ PLE Catherine
=" RICHARD Sylvie
= VERRIER Ségolène
" VRIGNAUD Angélique
" GUERINEAUX Corinne
“ BERTRAND Claudie
17 novembre 2020 — Délégation de signature / sortie de corps en EHPAD
Préfecture - 16-2020-11-09-023 - ARS Délégation signature transports de corps 2020-67 96 M ICENTE :
| À es
pm, | ANGOUL ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION DES SOINS
Unité de Soins de Longue Durée Liliane DA FONSECA FFCS
FREE ssPi Référents IADES
Bloc Opératoire Anne CAMUS _
Médecine Gériatrique Mériem GOUNNI
POLE MEDICO-TECHNIQUES
Biologie Médicale
Anatomo-pathologie CIS CRESSIER
Hygiène
Imagerie Médicale Sabine SCORCIONE
Médecine nucléaire Larissa BINET
Pharmacie-Camsp Lionel DARRAS
ETI/Coursiers/Brancardage/
Diététique/Transports sanitaires Véronique VIELEMAIRE
Archives (pôle SOCLE)/Stérilisation Michel PETIT
Font Douce - Girac David BARROT FFCS RME TeR Se ÉtLeR
- Chirurgie 1 Laurence VAN BEERS
Beaulieu Catherine MAROT
Stéphanie LEGROS FFCS Chirurgie 2 Carole LEBERTHON
: Régine BARTHET BARATEIG Chirurgie 3- Chirurgie Ambulatoire Delphine DELHAUME La Providence Virginie PINGANAUD AT DEN
irginie Consultations Externes de
Chirurgie Marie-Charles BONJEAN
Nuits A Carine DELPIT
Nuits B Andrée SABATER MALIGORNE
POLE SPECIALITES
Médecine Interne (CeGidd)
MEDICALES 1 et 2
Karine BARBOT
POLE URGENCE/REANIMATION
Didier TOUYERAS SAMU/SMUR
SAU/ USMA | Laure BIZOT
SAU/ELSA — PASS Sonia GROUX
SAU/Dépôt Mortuaire
Réanimation — PMO — USC —
recherche clinique
Christine DOUX
POLE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION
Soins de Suite Gériatriques
UCC Rachel HYMBERT FFCS
Soins de Suite Polyvalents Jérome FUMERON
Médecine Physique et de
Réadaptation
Plateau Technique de Rééducation
Consultations l
Alexandra LETAERON
| Mise à jour 02.11.20 |
Spécialités Médicales HS Valérie MOREAU
Cardiologie Soins Intensifs
Explorations de Cardiologie Nathalie DENIS
Consultations Externes de Médecine Marie-Charles BONJEAN
Neurologie - EEG - UNV Nathalie CLAIRETON
Cardiologie HS Emmanuelle RABIOUX FFCS
Hémodialyse Céline CAILLAUD FFCS
Hépato/Gastro/Endo/Néphro Nathalie VERGNAUD
Oncologie Maud CHOPINET
Pneumologie 1
HS Pneumologie Polysomnographie -
Explorations pneumologie
Nathalie HOUSSAIS
Cardiologie 1 | Véronique BINSSE |
POLE FEMME MABE ENFANT
Pédiatrie urgences pédiatriques
HJ plateau technique Charlène ZAZZI FFCS
Néonatologie —- Consultations
externes Carine BARRAUD FFCS
Consultations Gynéco -Obstétrique -
Salle de Naissance
Matemité Hospitalisation
Corinne DEFRANCE Cadre Sage
| Femme
|
| Anne DUBRULLE Cadre Sage-Femme
17 novembre 2020 -— Délégation de signature / sortie de corps en EHPAD
Préfecture - 16-2020-11-09-023 - ARS Délégation signature transports de corps 2020-67 97 Préfecture
16-2020-12-24-001
Avis CDAC
Préfecture - 16-2020-12-24-001 - Avis CDAC 98 E
PRÉFÈTE Secrétariat de la commission départementale DE LA d'aménagement commercial CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
AVIS
Vu le code de commerce et notamment les articles L. 750-1 à L. 752-27 et KR. 751-1 à R. 752-48, et
notamment l’article R. 752116 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2020-09-17-001 du 17 septembre 2020 fixant la composition de la
commission départementale d'aménagement commercial de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2020 fixant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial chargée d'examiner la-demande visée ci-après ;
à
Vu l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2020 donnant délégation de signature à Madame Nathalie
VALLEIX, secrétaire générale de la Préfecture, représentant la Préfète de la Charente ;
Vu la demande de permis de construire déposée le 7 octobre 2020 à la mairie de SOYAUX, par madame
Pascale GUILHEM, représentant la SCI DEVIMMO SOYAUX, pour la construction d’un bâtiment à usage
de commerce exploité sous l'enseigne BENOCLE, situé Parc de la Croix-Blanche à Soyaux, créant une
extension de 300,03 m° de l'ensemble commercial portant ainsi sa surface totale à 10 166,03 m° ;
Vu le dossier de demande d'autorisation d'aménagement commercial reçu le 29 octobre 2020 au
secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial ;
Vu le rapport d'instruction présenté par la direction départementale des territoires de la Charente ;
Après qu'en ont délibéré les membres présents de la commission :
les élus locaux,
+ __ Monsieur Jérôme GRIMAL représentant le maire de Soyaux, commune d'implantation du projet ;
* Monsieur Philippe VERGNAUD représentant le président de la communauté d'agglomération de
Grand Angoulême, établissement public de coopération intercommunale dont est membre la
commune d'implantation ;
° Monsieur Gérard ROY représentant le président de la communauté d'agglomération de Grand
Angoulême, établissement public de coopération intercommunale chargé du schéma de
cohérence territorial dans le périmètre duquel est situé la commune de Soyaux ;
° M. Jean-Paul ZUCCHI représentant le Président du Conseil départemental de la Charente ;
+ M. Michel BOSDEVESY, maire de Rochebeaucourt et Argentine (24), représentant les élus du
département de la Dordogne ;
*__ Monsieur Michel DUBOjSKI, vice-président de la communauté de communes 4B Sud-Charente,
représentant les intercommunalités au niveau départemental ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 1/3
Préfecture - 16-2020-12-24-001 - Avis CDAC 99 les personnalités qualifiées en matière de consommation, de protection des consommateurs, de
développement durable et d'aménagement du territoire
+ M. James BISCUIT, personnalité qualifiée en matière de consommation, de protection des
consommateurs représentant l'Union départementale de la C.L.CV. ;
* M. Henri OLLIVIER, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection des
consommateurs, représentant l'INDECOSA CGT ;
* Mme Pierrette GLANGETAS, personnalité qualifiée en matière de développement durable et
aménagement du territoire, représentant l'Union départementale de la Confédération locale du
cadre de vie (CLCV) ;
+ M. Michel VIGIER, personnalité qualifiée en matière de développement durable et
aménagement du territoire, représentant Charente Nature ;
les personnalités qualifiées représentant le tissu économique dans la zone de chalandise
+ Madame Dominique LAURENTJOYE-POUEY représentant la Chambre de commerce et
d'industrie de la Charente ;
+ __ Monsieur Christian DANIAU, président de la Chambre d'agriculture de la Charente.
Lesquels ont pris en considération, en matière d'aménagement du territoire, de développement
durable et de protection des consommateurs, les éléments présentés dans le dossier de demande
d'autorisation commerciale (étude d'impact notamment), les précisions apportées par le pétitionnaire
entendu en séance, et notamment :
- Le projet consiste en l'extension de la surface de vente de l'ensemble commercial à Soyaux par la création du magasin d'optique BENOCLE de 300,03 m°, par un transfert du magasin situé dans la galerie marchande sous l'enseigne Carrefour vers le Parc commercial La Croix-Blanche ;
- Le projet est compatible avec le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUIi) et avec le Schéma de
cohérence territoriale (SCoT) appliqués sur le territoire de la communauté d'agglomération de Grand
Angoulême ;
— L'artificialisation des sols et l'extension de la zone commerciale La Croix-Blanche sont nulles, ce qui
respecte notamment la volonté de la commune d'implantation. En effet le projet est situé sur un
parking à proximité du magasin Jardiland déjà imperméabilisé et équipé d'un système d'évacuation des
eaux pluviales ;
- Le transfert revêt un caractère impératif pour le magasin menacé de cesser son activité, étant dans
l'impossibilité de répondre aux normes obligatoires prévues pour les personnes à mobilité réduite en
raison de l'exiguité de ses locaux actuels ;
- Le projet permettra de sauvegarder les emplois existants ;
- Le magasin spécialisé en optique pourra, par la création de surface de vente supplémentaire
développer la branche Audition au premier étage du bâtiment, permettant la création d'un ou deux
emplois ;
-La création de la nouvelle boutique n'aura pas d'influence significative sur les commerces
traditionnels des centres -villes de Soyaux et d'Angoulême ;
- L'accès au magasin sera facilité et la clientèle bénéficiera d'un parking dont elle ne disposait pas avant.
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Préfecture - 16-2020-12-24-001 - Avis CDAC 100 La commission émet 9 votes favorables et 1 vote défavorable.
Ont émis un avis favorable :
M. Jérôme GRIMAL
M. Philippe VERGNAUD
M. Gérard ROY
M. Jean-Paul ZUCCHI
M. Michel BOSDEVESY
M. Michel DUBOJSKI
M. james BISCUIT
M. Henri OLLIVIER
Mme Pierrette GLANGETAS
A émis un avis défavorable :
M. Michel VIGIER
En conséquence, la Commission donne UN AVIS FAVORABLE à la SCI DEVIMMO pour son projet de
création par transfert d'un magasin d'optique sous l'enseigne BENOCLE, Parc commercial La Croix-
Blanche à Soyaux (16800).
Angoulême le 2 à DEC. 2020
P/ La préfète
La secrétaire générale
Présidente de la CDAC de
la Charente
JUN
athalie VALLEIX
Voies et délais de recours :
Article R. 752-30 du code du commerce : « Le délai de recours contre une décision ou un avis de la commission départementale
est d’un mois. Il court :
1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis; |
2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de la commission ou, en cas de
décision ou d'avis tacite, à compter de la date à laquelle l'autorisation est réputée accordée ;
3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-17 à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues aux
troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-19.
Le respect du délai de recours est apprécié à la date d‘envoi du recours. »
Le recours doit être adressé au président de la commission nationale d'aménagement commercial - DGCIS - Bureau de
l'aménagement commercial - Secrétariat de la CNAC - Télédoc 121 - 61 boulevard Vincent Auriol - 75 703 PARIS cedex 13.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301-16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
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Préfecture - 16-2020-12-24-001 - Avis CDAC 101 Préfecture
16-2020-12-24-002
KM_C28720122416210
Préfecture - 16-2020-12-24-002 - KM_C28720122416210 102 PRÉFÈTE Secrétariat de la commission départementale
DE LA d'aménagement commercial CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
AVIS
Vu le code de commerce et notamment les articles L. 750-1 à L. 752-27 et KR. 751-1 à R. 752-48, et
notamment l’article R. 75216 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2020-09-17-001 du 17 septembre 2020 fixant la composition de la
commission départementale d'aménagement commercial de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2020 fixant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial chargée d'examiner la demande visée ci-après ;
D
Vu l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2020 donnant délégation de signature à Madame Nathalie
VALLEIX, secrétaire générale de la Préfecture, représentant la Préfète de la Charente ;
Vu la demande de permis de construire déposée le 22 octobre 2020 à la mairie de Saint-Amant-de-
Boixe, par monsieur Julien Burri représentant la SCI PALOU, pour la création par transfert-
agrandissement d'un magasin à l'enseigne INTERMARCHÉ CONTACT avec création d'un drive, situé
zone de la Gagnerie à Saint-Amant-de-Boixe, portant la surface de vente totale du magasin à 1 534 m° ;
Vu le dossier de demande d'autorisation d'aménagement commercial reçu le 26 octobre 2020 au
secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial ;
Vu le rapport d'instruction présenté par la direction départementale des territoires de la Charente ;
Après qu'en ont délibéré les membres présents de la commission :
les élus locaux,
+ __ Madame Françoise GIROUX-MALLOT, maire de Saint-Amant-de-Boixe, commune d'implantation
du projet ;
° Monsieur Didier CHAMPALOUX vice-président de la communauté de communes Coeur de
Charente, établissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune
d'implantation du projet ;
°__ Monsieur Laurent DANEDE, président du Pôle d'équilibre territorial et rural du Pays du Ruffécois, chargé du schéma de cohérence territorial, dans le périmètre duquel est située la commune d'implantation du projet ;
* M.Jean-Paul ZUCCHI représentant le Président du Conseil départemental de la Charente ;
° Monsieur Michel DUBOJSKI, vice-président de la communauté de communes 4B Sud-Charente,
représentant les intercommunalités au niveau départemental ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 1/3
Préfecture - 16-2020-12-24-002 - KM_C28720122416210 103 les personnalités qualifiées en matière de consommation, de protection des consommateurs, de
développement durable et d'aménagement du territoire
+ M. James BISCUIT, personnalité qualifiée en matière de consommation, de protection des
consommateurs représentant l'Union départementale de la C.L.CV, ;
° M. Henri OLLIVIER, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection des
consommateurs, représentant l'INDECOSA CGT ;
+ Mme Pierrette GLANGETAS, personnalité qualifiée en matière de développement durable et
aménagement du territoire, représentant l'Union départementale de la Confédération locale du
cadre de vie (CLCV) ;
+ M. Michel VIGIER, personnalité qualifiée en matière de développement durable et
aménagement du territoire, représentant Charente Nature ;
les personnalités qualifiées représentant le tissu économique dans la zone de chalandise
* Madame Dominique LAURENTJOYE-POUEY représentant la Chambre de commerce et
d'industrie de la Charente ;
+ __ Monsieur Christian DANIAU, président de la Chambre d'agriculture de la Charente.
Lesquels ont pris en considération, en matière d'aménagement du territoire, de développement
durable et de protection des consommateurs, les éléments présentés dans le dossier de demande
d'autorisation commerciale (étude d'impact notamment), les précisions apportées par le pétitionnaire
entendu en séance, et notamment :
- Le projet consiste à transférer et agrandir sur site un magasin exploité sous l'enseigne INTERMARCHÉ
CONTACT d'une future surface de vente de 1 564 m°, et à créer un drive de 80,5 m? comprenant 2
pistes de ravitaillement, situés zone de la Gagnerie à Saint-Amant-de-Boixe (16330) ;
- Le projet est compatible avec le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) appliqué sur le territoire du
Pays du Ruffécois ;
- La consommation de terre agricole prévue pour la réalisation du projet concerne un terrain en friche
enclavé au coeur de la zone commerciale et difficilement exploitable par ailleurs ;
- Le projet prévoit la plantation d'essences végétales locales et préservera les arbres et haies déjà
présents sur le site ;
- l'agrandissement du magasin n'entraînera pas de hausse de trafic dans le respect du développement
durable ;
- l'agrandissement du magasin ne menace pas les commerces du bourg qui ne peuvent pas se
développer davantage en l'absence de parkings en centre-ville ; de plus la clientèle étant bien établie
dans ses habitudes locales de consommation, les commerces concurrents sont peu voire pas menacés
par le projet ;
- Le développement du magasin participe à la dynamisation de ce territoire rural en évitant le
déplacement de la clientèle vers Angoulême et en offrant un lieu de convivialité prisé par les personnes
âgées ;
- Le projet vise à améliorer les conditions de travail du personnel, les conditions de stockage et les
conditions d'accueil de la clientèle. Le projet devrait permettre l'embauche de plus de six salariés ;
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Tél. : 05.45.9761.00
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Préfecture - 16-2020-12-24-002 - KM_C28720122416210 104 - La construction d'un drive répond à la demande d'une clientèle essentiellement jeune, en forte hausse
depuis la crise liée à la COVID19 ;
- Le magasin s'engage à privilégier la vente de produits français locaux.
La commission émet 9 votes favorables et 1 vote défavorable.
Ont émis un avis favorable :
Mme GIROUX-MALLOT
M. Didier CHAMPALOUX
M. Laurent DANEDE
M. Jean-Paul ZUCCHI
M. Michel BOSDEVESY
M. Michel DUBOJSKI
M. James BISCUIT
M. Henri OLLIVIER
Mme Pierrette GLANGETAS
À émis un avis défavorable :
M. Michel VIGIER
En conséquence, la Commission donne UN AVIS FAVORABLE à la SCI PALOU pour son projet de
transfert-agrandissement du magasin sous l'enseigne INTERMARCHÉ CONTACT et la création d'un drive
dans la zone de la Gagnerie à Saint-Amant-de-Boixe (16330).
Angoulême le k DEC. 2020
P/ La préfète
La secrétaire générale
Présidente de la CDAC de
CSS
la Charente
athalie VALLE!
Voies et délais de recours :
Article R. 752-30 du code du commerce : « Le délai de recours contre une décision ou un avis de la commission départementale
est d’un mois. Il court :
1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis;
2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de la commission ou, en cas de
décision ou d'avis tacite, à compter de la date à laquelle l'autorisation est réputée accordée ;
3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-17 à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues aux
troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-19.
Le respect du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours. »
Le recours doit être adressé au président de la commission nationale d'aménagement commercial - DGCIS - Bureau de
l'aménagement commercial - Secrétariat de la CNAC - Télédoc 121 - 61 boulevard Vincent Auriol - 75 703 PARIS cedex 13.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301-16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
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Préfecture - 16-2020-12-24-002 - KM_C28720122416210 105