Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2020 052 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2020 052 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2020 052 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Sécurité publique, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CHARENTE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°16-2020-052

PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2020Sommaire

Direction départementale des Finances Publiques

16-2020-07-07-005 - Arrêté d'ouverture au public des SPF (1 page) Page 3

16-2020-07-07-004 - Arrêté de fermeture exceptionnelle des SPF du 8 au 14

septembre2020 (1 page) Page 5

Direction départementale des Territoires

16-2020-07-01-005 - Arrêté portant organisation des services de la direction

départementale des territoires de la Charente (3 pages) Page 7

Préfecture

16-2020-07-06-002 - Arrêté de fin de réquisition de 16 personnels médicaux sur demande

DD ARS (4 pages) Page 11

16-2020-07-03-006 - Arrêté dérogatoire fête foraine à Ruelle-sur-Touvre (2 pages) Page 16

16-2020-07-06-001 - Arrêté dérogatoire nuit archéo des Bouchauds à Saint-Cybardeaux (2

pages) Page 19

16-2020-07-02-005 - Arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection de la

parfumerie Isa Bell à Confolens (3 pages) Page 22

16-2020-07-06-003 - Arrêté relatif aux modalités de réunion conjointe des comités

techniques de la préfecture, de la DDT et de la DDCSPP (2 pages) Page 26

16-2020-07-03-007 - Arrêté renouvellement habilitation Angélina HUDE (2 pages) Page 29

16-2020-07-07-001 - autorisation d'un rassemblement le 14 juillet à Confolens (2 pages) Page 32

16-2020-07-07-003 - autorisation rassemblement ansac sur vienne (2 pages) Page 35

16-2020-07-07-002 - rassemblement Confolens le 10 juillet 2020 (2 pages) Page 38

Préfecture de la Charente

16-2020-03-24-020 - 3-APrégion-RAA-Château (2 pages) Page 41

16-2020-03-24-019 - 3-APrégion-RAA-Eglise-St-Maclou (2 pages) Page 44

2Direction départementale des Finances Publiques

16-2020-07-07-005

Arrêté d'ouverture au public des SPF

Direction départementale des Finances Publiques - 16-2020-07-07-005 - Arrêté d'ouverture au public des SPF 3ES

MINISTÈRE Direction générale DE L'ACTION : . ET DES COMPTES des Finances publiques

PUBLICS

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction départementale Angoulême, le 07 juillet 2020

des Finances publiques de la Charente

Sratégie

3 rue Pierre Labachot CS 12222

16022 Angoulême cedex

Affaire suivie par : Isabelle DURU

isabelle.duru@dgfip.finances.gouv.fr

Téléphone : 05 45 94 88 03

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Charente

Le directeur départemental des finances publiques de la Charente,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les

départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral du 27 août 2018 portant délégation de signature en matière

d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Charente ;

ARRÊTE :

Article 1° :

Les services de la publicité foncière et de l'enregistrement sont ouverts au public du lundi au

vendredi de 8h30 à 12h et exclusivement sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 13h30 à 16h.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché

dans les locaux du service précité.

Par délégation du Préfet,

Le directeur départemental des finances

publiques de la Charente

Direction départementale des Finances Publiques - 16-2020-07-07-005 - Arrêté d'ouverture au public des SPF 4Direction départementale des Finances Publiques

16-2020-07-07-004

Arrêté de fermeture exceptionnelle des SPF du 8 au 14

septembre2020

Direction départementale des Finances Publiques - 16-2020-07-07-004 - Arrêté de fermeture exceptionnelle des SPF du 8 au 14 septembre2020 5ES

MINISTÈRE Direction générale DE L'ACTION " ! ET DES COMPTES des Finances publiques

PUBLICS

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction départementale Angoulême, le 07 juillet 2020

des Finances publiques de la Charente

Sratégie

3 rue Pierre Labachot CS 12222

16022 Angoulême cedex

Affaire suivie par : Isabelle DURU

isabelle.duru@dgfip.finances.gouv.fr

Téléphone : 05 45 94 88 03

Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services

déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Charente

Le directeur départemental des finances publiques de la Charente,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services

extérieurs de l'Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les

départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la

direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral du 27 août 2018 portant délégation de signature en matière

d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Charente ;

ARRÊTE :

Article 1° :

Les services de la publicité foncière et de l'enregistrement seront fermés au public du 8 au 14

septembre 2020 inclus.

Article 2:

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service précité.

Par délégation du Préfet,

Le directeur départemental des finances

publiques de la Charente

Direction départementale des Finances Publiques - 16-2020-07-07-004 - Arrêté de fermeture exceptionnelle des SPF du 8 au 14 septembre2020 6Direction départementale des Territoires

16-2020-07-01-005

Arrêté portant organisation des services de la direction

départementale des territoires de la Charente

Direction départementale des Territoires - 16-2020-07-01-005 - Arrêté portant organisation des services de la direction départementale des territoires de la Charente 7PRÉFÈTE Direction départementale DE LA des territoires CHARENTE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

Portant organisation des services de la direction

départementale des territoires de la Charente

La préfète de la Charente

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions ;

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les

départements, les régions et l'Etat ;

Vu la loi n°2004-3741 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des

services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret du 6 juillet 2018 nommant Mme Marie LAJUS, préfète de la Charente ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 avril 2015 nommant Mme Bénédicte GÉNIN, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale des territoires de la Charente ;

Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2018 portant organisation des services de la direction départementale de la

Charente ;

Vu la réunion du comité technique de la direction départementale de la Charente en date du 25 juin 2020 ;

Sur proposition de la directrice départementale des territoires :

ARRÊTE

Article 1°: La Direction départementale des territoires de la Charente est compétente en matière de politiques

d'aménagement et de développement durable des territoires, telles que définies à l’article 3, alinéa | et Il et, conjointement avec les services de la préfecture, à l'alinéa II en ce qui concerne l'éducation routière et la sécurité routière, du décret du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

A ce titre, elle met en œuvre dans le département, sous l'autorité du préfet de la Charente, les politiques relatives

à :

1° A la promotion du développement durable ;

7-9 rue de la Préfecture

CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex

Tél. : 05.45.97.61.00

www.charente.gouv.fr 1/3

Direction départementale des Territoires - 16-2020-07-01-005 - Arrêté portant organisation des services de la direction départementale des territoires de la Charente 82° Au développement et à l'équilibre des territoires tant urbains que ruraux grâce aux politiques agricoles,

d'urbanisme, de logement, de construction et de transports ;

3° A la prévention des risques naturels ;

4° Au logement, à l'habitat et à la construction ;

9° A la gestion et au contrôle des aides publiques pour la construction de logements sociaux ;

6° A l'aménagement et à l'urbanisme ;

7° AUX déplacements et aux transports ;

8° A la protection et à la gestion durable des eaux, des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leurs

ressources ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de l'environnement, y compris par la mise en œuvre des

mesures de police y afférentes ;

9° A l'agriculture et à la forêt ainsi qu'à la promotion de leurs fonctions économique, sociale et environnementale ;:

10° Au développement de filières alimentaires de qualité ;

11° A la prévention des incendies de forêt ;

12° A la protection et à la gestion de la faune et de la flore sauvages ainsi qu'à la chasse et à la pêche.

Elle concourt :

1° Aux politiques de l'environnement ;

2° A la connaissance des territoires ainsi qu'à l'établissement des stratégies et des politiques territoriales ;

3° A la prévention des pollutions, des nuisances et des risques technologiques ;

4° À la mise en œuvre des politiques relatives à la sécurité des bâtiments et des installations et à leur

accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite ;

5° A la prévention des crises et à la planification de sécurité nationale ;

6° À la gestion et au contrôle des aides publiques à l'agriculture et à la forêt ; elle assure la coordination au

niveau départemental des contrôles relatifs à ces aides.

Elle est chargée de l'éducation et de la sécurité routière, concurremment avec les services de la Préfecture.

Article 2 : L'organigramme de la direction départementale des territoires est le suivant :

- une direction ;

- un Secrétariat Général (SG) ;

- un Service de l'Urbanisme, de l'Habitat et du Logement (SUHL) ;

- un Service Eau Environnement Risques (SEER) ;

- un Service Économie Agricole et Rurale (SEAR) ;

- un Service d'Analyse et d'Aménagement du Territoire (SAAT) ;

- un Service Territorial et Gestion de Crise (STGC).

Article 3 : La direction comprend :

- le directeur, le directeur adjoint et le secrétariat de direction ;

- un chargé de mission « veille documentaire » ;

- Un chargé de mission « affaire juridique » ;

- un chargé de mission interservices viticulture du bassin du Cognac ;

- un chargé de mission « communication »,

- un chargé de mission « accompagnement des territoires ».

Article 4 : Le Secrétariat Général (SG) comprend :

- l'unité gestion des ressources humaines ;

- l'unité finances-logistiques ;

- un chargé de mission « Prévention, compétences et processus ».

7-9 rue de la Préfecture

CS 92301 - 16023 ANGOULÈÊME Cedex

Tél. : 05.45.97.61.00

www.charente.qouv.fr 213

Direction départementale des Territoires - 16-2020-07-01-005 - Arrêté portant organisation des services de la direction départementale des territoires de la Charente 9Article 5 : Le service de l'urbanisme, de l'habitat et du logement (SUHL) comprend :

- l'unité application du droit des sols (ADS) ;

- l'atelier d'urbanisme ;

- l’unité habitat incluant la délégation locale ANAH.

Article 6 : Le service eau environnement risques (SEER) comprend :

- l'unité protection des milieux aquatiques ;

- l'unité prévention des risques naturels et technologiques ;

- l'unité eau et agriculture, chasse et pêche.

Article 7 : Le service de l'économie agricole et rurale (SEAR) comprend :

- l'unité aides directes & mesures agroenvironnementales / forêt

- l'unité vie des exploitations ;

- l'unité développement agricole et rural ;

- l'unité biodiversité et préservation des espaces naturels et agricoles.

Article 8 : Le service d'analyse et d'aménagement du territoire (SAAT) comprend :

- l'unité bâtiments durables et accessibilité ;

- l'unité éducation routière ;

- l'unité connaissance et animation territoriale.

Article 9 : Le service territorial et gestion de crise (STGC) comprend :

- l'unité territoriale Nord-Est ;

- l'unité territoriale Sud-Ouest ;

- une mission « Sécurité ».

Article 10 : L'arrêté du 16 janvier 2018 portant organisation territoriale de la direction départementale des

territoires de la Charente est abrogé.

Article 11 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1° juillet 2020.

Article 12 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication de faire l'objet :

se d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;

° d’un recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur ;

° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 -

86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site

Internet www.telerecours.fr.

Article 13 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires, sont chargées,

chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

Angoulême, le Q { JW. 2929

La préfète

MarieA AJUS —_

7-9 rue de la Préfecture

CS 92301 - 16023 ANGOULÈME Cedex

Tél. : 05.45.97.61.00

www.charente.gouv.fr 3/3

Direction départementale des Territoires - 16-2020-07-01-005 - Arrêté portant organisation des services de la direction départementale des territoires de la Charente 10Préfecture

16-2020-07-06-002

Arrêté de fin de réquisition de 16 personnels médicaux sur

demande DD ARS

Préfecture - 16-2020-07-06-002 - Arrêté de fin de réquisition de 16 personnels médicaux sur demande DD ARS 11E

PRÉFÈTE

DE LA

CHARENTE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ

portant fin des réquisitions

de mesdames Michèle THOMAS, Dominique

GOUIGOU, Marie-Cécile SORANZO, Sandra BRIAUD, Sandrine LAVILLE,

Monique PRESSAC, Patricia MOREAU, Magalie VIGIER, Séverine JEAN,

Marie-Laure CHEMINADE

de messieurs Alexandre OUAHNICH, Jean-Luc DARTOIS,

Thomas COTRAUD, Jacques BERNAT, Jean-Claude MARTIGNAC, Louis SAUGUET

La préfète de la Charente

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2215-1 ;

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles, L. 3131-1 à L.3131-20 ;

VU le Code de la défense, et notamment ses articles L.2234-1 et suivants ;

VU la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à

l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire modifié par le décret n°2020-724 du 14 juin 2020 ;

VU l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé

nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

VU l'arrêté du 26 mars 2020 portant réquisition de M.Thomas COTRAUD, médecin, afin d'apporter son concours

à la mise en œuvre d'une équipe mobile de renfort des établissements pour personnes âgées et personnes

handicapées à compter du 26 mars 2020 ;

7-9, rue de la préfecture

CS 92301 — 16023 ANGOULÊME Cedex

Tél. : 05.45.97.61.00

www.charente.gouv.fr 1/4

Préfecture - 16-2020-07-06-002 - Arrêté de fin de réquisition de 16 personnels médicaux sur demande DD ARS 12VU l'arrêté du 27 mars 2020 portant réquisition de M. Alexandre OUAHNICH, médecin, afin d'apporter son

concours à la mise en œuvre d’une équipe mobile de renfort des établissements pour personnes âgées et

personnes handicapées à compter du 27 mars 2020 ;

VU l'arrêté du 03 avril 2020 portant réquisition de M.Jean-Luc DARTOIS, médecin, afin d'apporter un renfort à la

gestion du Covid-19 à compter du 30 mars 2020 ;

VU l'arrêté du 03 avril 2020 portant réquisition de Mme. Marie-Cécile SORANZO, médecin afin de renforcer la

cellule Gens du Voyage de la délégation charentaise de l'Agence de Santé Nouvelle-Aquitaine - à compter du 06

avril 2020 ;

VU l'arrêté du 03 avril 2020 portant réquisition de M. Jean-Claude MARTIGNAC, médecin, afin d'apporter un

renfort à la gestion du Covid-19 à compter du 30 mars 2020 ;

VU l'arrêté du 30 avril 2020 portant réquisition du M. Jacques BERNAT, médecin retraité, afin d’ apporter son

concours à la plateforme de coordination Covid-19 du centre hospitalier d'Angoulême à partir du 27 avril 2020 ;

VU l'arrêté du 30 avril 2020 portant réquisition de Mme Dominique GOUIGOU, médecin retraitée, pour participer

à la gestion du Covid-19 au sein du service de santé au travail du centre hospitalier d'Angoulême à compter du

04 mai 2020 ;

VU l'arrêté du 30 avril 2020 portant réquisition de Mme Michèle THOMAS, médecin, pour participer à la gestion

du Covid-19 au sein du service de santé au travail du centre hospitalier d'Angoulême à compter du 04 mai 2020 :

VU l'arrêté du 07 avril 2020 portant réquisition de Mme Sandra BRIAUD, infirmière, pour un renfort auprès de

l'équipe sanitaire mobile en direction des publics précaires à compter du 07 avril 2020 ;

VU l'arrêté du 07 avril 2020 portant réquisition de Mme Sandrine LAVILLE, infirmière, pour un renfort auprès de

l'équipe sanitaire mobile en direction des publics précaires à compter du 07 avril 2020 ;

VU l'arrêté du 29 avril 2020 portant réquisition de Mme Monique PRESSAC, infirmière retraitée, afin d'apporter

un renfort à la plateforme de coordination Covid-19 du centre hospitalier d'Angoulême à compter du 29 avril

2020 ;

VU l'arrêté du 29 avril 2020 portant réquisition de Mme Patricia MOREAU, infirmière retraitée, pour apporter un

renfort à la plateforme de coordination Covid-19 du centre hospitalier d'Angoulême à compter du 28 avril 2020 ;

VU l'arrêté du 29 avril 2020 portant réquisition de M. Louis SAUGUET, infirmier retraité, pour apporter un renfort

à la plateforme de coordination Covid-19 du centre hospitalier d'Angoulême à compter du 29 avril 2020 :

VU l'arrêté du 29 mai 2020 portant réquisition de Mme Séverine JEAN, infirmière, pour intégrer les équipes de

prélèvements du centre hospitalier d'Angoulême à compter du 09 juin 2020 ;

VU l'arrêté du 29 mai 2020 portant réquisition de Mme Magalie VIGIER, infirmière, pour intégrer les équipes de

prélèvements du centre hospitalier d'Angoulême à compter du 02 juin 2020 ;

7-9, rue de la préfecture

CS 92301

16023 ANGOULÊME Cedex

Tél. : 05.45.97.61.00

www.charente.qouv.fr 214

Préfecture - 16-2020-07-06-002 - Arrêté de fin de réquisition de 16 personnels médicaux sur demande DD ARS 13VU l'arrêté du 25 juin 2020 portant réquisition de Mme Marie-Laure CHEMINADE, infirmière, pour intégrer les

équipes de prélèvements du centre hospitalier d'Angoulême à compter du 26 juin 2020 ;

CONSIDÉRANT la demande du 30 juin 2020 de la délégation départementale de l'Agence Régionale de Santé,

indiquant qu'il y a lieu de mettre fin aux réquisitions du personnel précité ;

Sur proposition de madame la directrice départementale de l'Agence Régionale de Santé ;

ARRÊTE

Article 1er : Il est mis fin à la réquisition du Dr Thomas COTRAUPD le 10 juillet 2020 au soir.

Article 2 : || est mis fin à la réquisition du Dr Alexandre OUAHNICH le 10 juillet 2020 au soir.

Article 3 : Il est mis fin à la réquisition du Dr Jean-Luc DARTOIS le 10 juillet 2020 au soir.

Article 4 : Il est mis fin à la réquisition du Dr Marie-Cécile SORANZO le 10 juillet 2020 au soir.

Article 5 : Il est mis fin à la réquisition du Dr Jean-Claude MARTIGNAC le 10 juillet 2020 au soir.

Article, 6 : Ilest mis fin à la réquisition du Dr Jacques BERNAT le 10 juillet 2020 au soir.

Article 7 : Il est mis fin à la réquisition du Dr Dominique GOUIGOU le 10 juillet 2020 au soir.

Article 8 : Il est mis fin à la réquisition du Dr Michèle THOMAS le 10 juillet 2020 au soir.

Article 9 : Il est mis fin à la réquisition de Mme Sandra BRIAUD le 10 juillet 2020 au soir.

Article 10 : Il est mis fin à la réquisition de Mme Sandrine LAVILLE le 10 juillet 2020 au soir.

Article 11 : Il est mis fin à la réquisition de Mme Monique PRESSAC le 10 juillet 2020 au soir.

Article 12 : Il est mis fin à la réquisition de Mme Patricia MOREAU le 10 juillet 2020 au soir.

Article 13 : Il est mis fin à la réquisition de M. Louis SAUGUET le 10 juillet 2020 au soir.

Article 14 : Il est mis fin à la réquisition de Mme Séverine JEAN le 10 juillet 2020 au soir.

7-9, rue de la préfecture

CS 92301

16023 ANGOULÊME Cedex

Tél. : 05.45.97.61.00

www.charente.gouv.fr 3/4

Préfecture - 16-2020-07-06-002 - Arrêté de fin de réquisition de 16 personnels médicaux sur demande DD ARS 14Article 15 : Il est mis fin à la réquisition de Mme Magalie VIGIER le 10 juillet 2020 au soir.

Article 16: Il est mis fin à la réquisition de Mme Marie-Laure CHEMINADE le 10 juillet 2020 au soir.

Article 17 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication de faire l’objet :

- d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;

- d'un recours hiérarchique devant le ministre des solidarités et de la santé ;

- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS

80541 — 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours

citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Article 18 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale de l'agence régionale de santé

Nouvelle-Aquitaine, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de

la Charente.

Angoulême, le @ g JUIL. 2070

La Préfète

Marie NAJUS E EE

7-9, rue de la préfecture

CS 92301

16023 ANGOULÊME Cedex

Tél. : 05.45.97.61.00

www.charente.qouv.fr 4/4

Préfecture - 16-2020-07-06-002 - Arrêté de fin de réquisition de 16 personnels médicaux sur demande DD ARS 15Préfecture

16-2020-07-03-006

Arrêté dérogatoire fête foraine à Ruelle-sur-Touvre

Préfecture - 16-2020-07-03-006 - Arrêté dérogatoire fête foraine à Ruelle-sur-Touvre 16me < d Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE

Direction des sécurités

SIDPC

Arrêté portant autorisation à titre dérogatoire d’un rassemblement de plus de 10 personnes

sur la voie publique

La préfête de la Charente

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la santé publique ;

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses

dispositions ;

Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret du 6 juillet 2018 portant nomination de madame Marie LAJUS préfète de la

Charente ;

Vu la déclaration de rassemblement de plus de dix personnes sur la voie publique présentée par

M. le maire de Ruelle sur Touvre, relative à la fête foraine de Ruelle sur Touvre prévue du 11 juillet

15h00 jusqu’au mardi 14 juillet, 2h00 du matin ;

CONSIDERANT que l'article 3 du décret du 31 mai 2020 permet au préfet de département

d'autoriser à titre dérogatoire des rassemblements, réunions ou activités de plus de 10 personnes

sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public si les conditions de leur organisation

permettent de garantir le respect des dispositions sanitaires fixées à l'article 1° du décret précité ;

CONSIDERANT que la demande de M. le maire a été transmise à la préfecture d'Angoulême dans

les délais fixés par l’article L.211-2 du code de la sécurité intérieure ;

CONSIDERANT que les mesures décrites par l'organisateur dans sa déclaration de manifestation

sont de nature à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation physique (dites

mesures barrières), incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes

(ou à défaut le port du masque), en tout lieu et en toute circonstance pendant toute la durée du

rassemblement ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;

Préfecture - 16-2020-07-03-006 - Arrêté dérogatoire fête foraine à Ruelle-sur-Touvre 17ARRÊTE

Article 1°: M. le maire de Ruelle sur Touvre est autorisé à organiser la fête foraine de Ruelle sur

Touvre du 11 juillet 2020 à partir de 15h00 jusqu'au mardi 14 juillet 2020, 2h00 du matin

Article 2:Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication de faire l’objet :

- d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;

- d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur ;

- d'un recours contentieux devant le tribunai administratif territorialement

compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par

lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via

l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 3 : Le directeur de cabinet de la préfète et le directeur départemental de la sécurité

publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Angoulême, le 5 3% JU. A TA

La préfète

Maria LAJUS

CT msi L)

Préfecture - 16-2020-07-03-006 - Arrêté dérogatoire fête foraine à Ruelle-sur-Touvre 18Préfecture

16-2020-07-06-001

Arrêté dérogatoire nuit archéo des Bouchauds à

Saint-Cybardeaux

Préfecture - 16-2020-07-06-001 - Arrêté dérogatoire nuit archéo des Bouchauds à Saint-Cybardeaux 192 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE

Direction des sécurités

SIDPC

Arrêté portant autorisation à titre dérogatoire d’un rassemblement de plus de 10 personnes

dans un lieu ouvert au public

La préfète de la Charente

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la santé publique ;

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses

dispositions ;

Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret du 6 juillet 2018 portant nomination de madame Marie LAJUS préfète de la Charente ;

Vu la déclaration de rassemblement de plus de dix personnes dans un lieu ouvert au public

présentée par Mme Isabelle ROY, chef du service patrimoine et tourisme au conseil départemental

de la Charente, afin d'organiser « la nuit archéo des Bouchauds » le 26 juillet 2020 de dix-huit

heures à minuit au théâtre gallo-romain situé sur la commune de Saint-Cybardeaux ;

CONSIDERANT que l’article 3 du décret du 31 mai 2020 permet au préfet de département

d'autoriser à titre dérogatoire des rassemblements, réunions ou activités de plus de 10 personnes

sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public si les conditions de leur organisation

permettent de garantir le respect des dispositions sanitaires fixées à l’article 1° du décret précité ;

CONSIDERANT que la demande de Mme Isabelle ROY a été transmise à la préfecture de la

Charente, dans les délais fixés par l’article L.211-2 du code de la sécurité intérieure ;

CONSIDERANT que les mesures décrites par l'organisateur dans sa déclaration de

rassemblement sont de nature à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation

physique (dites mesures barrières), incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre

deux personnes (ou à défaut le port du masque), en tout lieu et en toute circonstance pendant

toute la durée du rassemblement ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;

Préfecture - 16-2020-07-06-001 - Arrêté dérogatoire nuit archéo des Bouchauds à Saint-Cybardeaux 20ARRÊTE

Article 1er : Le conseil départemental de la Charente est autorisé à organiser « la nuit archéo des

Bouchauds » le 26 juillet 2020 de dix-huit heures à minuit au théâtre gallo-romain situé sur la

commune de Saint-Cybardeaux.

Article 2:Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication de faire l’objet :

-__ d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;

- _ d'un recours hiérarchique devant le ministre de l’intérieur ;

- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement

compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par

lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via

l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 3 : Le directeur de cabinet de la préfète et le colonel commandant le groupement de

gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Angoulême, le ÿ $ JURA. 2020

La préfète

Marie LAJUS LR RE nes

Préfecture - 16-2020-07-06-001 - Arrêté dérogatoire nuit archéo des Bouchauds à Saint-Cybardeaux 21Préfecture

16-2020-07-02-005

Arrêté portant renouvellement d'un système de

videoprotection de la parfumerie Isa Bell à Confolens

Préfecture - 16-2020-07-02-005 - Arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection de la parfumerie Isa Bell à Confolens 22DE > CT É Liberté + Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE

Préfecture

Cabinet - Direction des sécurités

Bureau de la police administrative et de l’ordre public

Affaire suivie par : Valérie NAVILIAT

Tél. : 05 45 97 62 99

valerie.naviliat@charente.gouv.fr

Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection

La Préfète de la Charente

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à

R. 253-4 :

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de

la sécurité intérieure et nomment le chapitre III ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996

relatif à la vidéosurveillance ;

VU le décret du 6 juillet 2018 nommant Madame Marie LAJUS, préfète de la Charente ;

VU le décret du 31 juillet 2018 nommant Monsieur Lionel LAGARDE, sous-préfet, directeur de

cabinet de la préfète de la Charente ;

VU l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de

système de vidéosurveillance ;

VU l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Lionel

LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Charente ;

VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2015 portant autorisation d’un système de vidéoprotection

pour la parfumerie ISA BELL située Place Henri Coursaget — 16500 CONFOLENS ;

VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la parfumerie ISA BELL

à Confolens, déposée par la responsable de l'établissement ;

VU le récépissé de déclaration d’une demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection en

date du 22 janvier 2020 ;

Préfecture - 16-2020-07-02-005 - Arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection de la parfumerie Isa Bell à Confolens 23VU l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en

date du 26 mai 2020 ;

Considérant que la demande de renouvellement répond aux finalités du système prévues par la loi

qu'est la prévention des atteintes aux biens ;

Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques

susmentionnés ;

ARRÊTE

Article 1°: La responsable de la parfumerie ISA BELL à Confolens est autorisée, pour une durée

de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre dans les conditions fixées au présent arrêté, un

système de vidéoprotection conformément à la demande enregistrée sous le numéro 2020-0016.

Ce système composé de 4 caméras intérieures doit être conforme aux normes techniques fixées

par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.

Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de l'existence du système

de vidéoprotection dans l'établissement cité à l'article 1” et de l'autorité ou de la personne

responsable pour permettre un droit d'accès aux images enregistrées qui pourra s'exercer auprès

du responsable sûreté.

Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une

information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 12 jours.

Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements

réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au

Parquet.

Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.

Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes

susceptibles d'intervenir dans lexploitation ou le visionnage des images (notamment sur leur

confidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,

d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûment

habilitées et autorisées par l’autorité responsable du système.

Article 6 : Toute modification des conditions d'exploitation du système devra faire l’objet d'une

déclaration auprès des services préfectoraux (changement d'activité, changement dans la

configuration des lieux, changement affectant la protection des images).

Article 7: La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de

présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la

sécurité intérieure ainsi qu’en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été

délivrée.

Cette autorisation est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables

(code du travail, code civil, code pénal,.....).

Préfecture - 16-2020-07-02-005 - Arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection de la parfumerie Isa Bell à Confolens 24Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de

sa notification, d’un recours gracieux auprès de la préfète de la Charente, d'un recours

hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de Poitiers

L'exercice d’un recours hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours

contentieux.

Les délais de recours pour les tiers sont de deux mois à compter de la date de publication de

l'autorisation au recueil des actes administratifs.

Atticle 9 : L'arrêté préfectoral du 25 février 2015 est abrogé.

Article 10: Le directeur de cabinet de la préfète et le colonel commandant le groupement de

gendarmerie de la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera

transmise au pétitionnaire et au maire de la commune pour information.

A Angoulême,

le 0 Z qu

2020

Pour la préfète et par délégation,

Le sous-préfet,

directeur de cabinet,

L. wc

Lionel LAGARDE

Préfecture - 16-2020-07-02-005 - Arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection de la parfumerie Isa Bell à Confolens 25Préfecture

16-2020-07-06-003

Arrêté relatif aux modalités de réunion conjointe des

comités techniques de la préfecture, de la DDT et de la

DDCSPP

Préfecture - 16-2020-07-06-003 - Arrêté relatif aux modalités de réunion conjointe des comités techniques de la préfecture, de la DDT et de la DDCSPP 26Es PREFETE

DE LA

CHARENTE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

du 06 juillet 2020 relatif aux modalités de réunion conjointe des comités techniques de

la Préfecture, de la DDT et de la DDCSPP

La préfète de la Charente

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu la loi n°083-364 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État, notamment son article 39 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2019 portant composition du comité technique de la Préfecture de la Charente ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2015 portant désignation des membres du comité technique de la DDT de la Charente ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2018 fixant la composition du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2019 portant désignation des membres du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente ;

ARRÊTE

Article 1°": Les comités techniques de la préfecture de la Charente, de la DDT et de la DDCSPP se réuniront le 22 juillet 2020 à 15 heures dans le grand salon de la préfecture, pour examiner une question commune à l'ensemble des services.

Article 2: La réunion conjointe mentionnée à l'article 1 sera présidée par la Secrétaire Générale de la Préfecture.

Article 3 : La réunion aura comme points de l’ordre du jour, le projet d'arrêté portant organisation du Secrétariat Général Commun, la validation du micro-organigramme ainsi que le transfert d'un poste CAIOM de la Préfecture vers le SGC.

Article 4 :Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :

° d’un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;

° d'un recours hiérarchique devant le ministre de intitulé du ministère] ;

° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 — 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Article 5 : article exécutoire.

7-9, rue de la préfecture

CS 92301 — 16023 ANGOULÊME Cedex

Tél. : 05.45.97.61.00

www.charente.gouv.fr 1/2

Préfecture - 16-2020-07-06-003 - Arrêté relatif aux modalités de réunion conjointe des comités techniques de la préfecture, de la DDT et de la DDCSPP 27Angoulême, le 06 juillet 2020

La Préfète

MarielLAJUS

a]

7-9, rue de la préfecture

CS 92301

16023 ANGOULÈME Cedex

Tél. : 05.45.97.61.00

www.charente.gouv.fr 2/2

Préfecture - 16-2020-07-06-003 - Arrêté relatif aux modalités de réunion conjointe des comités techniques de la préfecture, de la DDT et de la DDCSPP 28Préfecture

16-2020-07-03-007

Arrêté renouvellement habilitation Angélina HUDE

Renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

Préfecture - 16-2020-07-03-007 - Arrêté renouvellement habilitation Angélina HUDE 29Ex PREFETE

DE LA

CHARENTE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

Portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire

La préfète de la Charente

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2223-19, R. 2223-23 et R. 2223-56 à

R. 2223-65 ;

Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre Ill du Code des Communes et relative à la

législation dans le domaine funéraire ;

Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le domaine

funéraire ;

Vu l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de la micro-

entreprise individuelle de thanatopraxie sise Le Grand Chamoulard - 16410 TORSAC, exploitée par Madame

Angélina HUDE ;

Vu l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2020 donnant délégation de signature à Madame Delphine BALSA,

secrétaire générale de la préfecture ;

Vu la demande du 26 juin 2020, formulée par Madame Angélina HUDE en vue d'obtenir le renouvellement de

son habilitation dans le domaine funéraire pour sa micro-entreprise individuelle de thanatopraxie sise Le Grand

Chamoulard - 16410 TORSAC ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :

ARRÊTE

Article 1°": La micro-entreprise individuelle de thanatopraxie exploitée par Madame Angélina HUDE, sise Le

Grand Chamoulard - 16410 TORSAC, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les

opérations funéraires suivantes :

- Soins de conservation,

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 2019-16-364

Article 3 :La durée de l'habilitation est fixée à un an à compter du 9 septembre 2020

7-9, rue de la préfecture

CS 92301 — 16023 ANGOULÊME Cedex

Tél. : 05.45.97.61.00

www.charente.gouv.fr 1/2

Préfecture - 16-2020-07-03-007 - Arrêté renouvellement habilitation Angélina HUDE 30Article 4 :La secrétaire générale de la préfecture et le maire de ANGOULÈME sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera publiée au recueil des actes administratifs

de la préfecture et notifiée à l'intéressé.

7-9, rue de la préfecture

CS 92301

16023 ANGOULÊME Cedex

Tél. : 05.45.9761.00

www.charente.gouv.fr 2/2

Angoulême, le

0 3 JUL, Z02D

Pour la préfète, et par délégation,

la secrétaire générale,

Préfecture - 16-2020-07-03-007 - Arrêté renouvellement habilitation Angélina HUDE 31Préfecture

16-2020-07-07-001

autorisation d'un rassemblement le 14 juillet à Confolens

arrêté portant autorisation à titre dérogatoire d'un rassemblement de plus de 10 personnes sur la

voie publique sur la commune de Confolens

Préfecture - 16-2020-07-07-001 - autorisation d'un rassemblement le 14 juillet à Confolens 32E 3

PRÉFÈTE

DE LA

CHARENTE

Liberté

Egalité

Fraternité

Sous-préfecture de Confolens

Arrêté n°

portant autorisation à titre dérogatoire d’un rassemblement de plus de 10 personnes sur

la voie publique sur la commune de Confolens

La préfète de la Charente

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses

dispositions ;

Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret du 6 juillet 2018 portant nomination de madame Marie LAJUS préfète de la

Charente ;

Vu l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2020 portant délégation de signature de Marie LAJUS,

préfète de la Charente, à Isabelle RIOUX, sous-préfète de Confolens ;

Vu la déclaration de rassemblement de plus de dix personnes sur la voie publique en date

du 03 juillet 2020 présentée par M. jean-Noël DUPRE, maire de la commune de Confolens,

dans le cadre de la « fête nationale » qui doit avoir lieu le 14 juillet 2020 de 20h00 à 23h30;

CONSIDERANT que l'article 3 du décret du 31 mai 2020 permet au préfet de

département d'autoriser à titre dérogatoire des rassemblements, réunions ou activités de

plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public si les conditions

de leur organisation permettent de garantir le respect des dispositions sanitaires fixées à

l’article 1°’ du décret précité ;

CONSIDERANT que la demande de M. Jean-Noël DUPRE a été transmise à la sous-

préfecture de Confolens dans les délais fixés par l'article L.211-2 du code de la sécurité

intérieure ;

CONSIDERANT que les mesures décrites par l'organisateur dans sa déclaration de

manifestation sont de nature à garantir le respect des mesures d'hygiène et de

Préfecture - 16-2020-07-07-001 - autorisation d'un rassemblement le 14 juillet à Confolens 33distanciation physique (dites mesures barrières), incluant la distanciation physique d'au

moins un mètre entre deux personnes (ou à défaut le port du masque), en tout lieu et en

toute circonstance pendant toute la durée du rassemblement ;

Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Confolens.

ARRÊTE

Article 1°”: M. Jean-Noël DUPRE, maire de Confolens, est autorisé, dans le respect des

dispositions sanitaires en vigueur, à organiser :

- l'animation musicale le 14 juillet 2020 de 20h00 à 22h30 place Henri Coursaget ;

- le feu d'artifice le 14 juillet 2020 de 23h00 à 23h30 sur les bords de la Vienne avec port du

masque obligatoire pour le public.

Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication de faire l’objet :

- d’un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;

- d’un recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur ;

- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement

compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée

par lettre recommandée avec accusé de réception où de manière

dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le

site www.telerecours.fr.

Article 3: La sous-préfète de Confolens et le colonel commandant le groupement de

gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Confolens, le 07 juillet 2020

Pour la préfète et par dé

la sous-préfète onfolens,

isabelle RIOUX

Préfecture - 16-2020-07-07-001 - autorisation d'un rassemblement le 14 juillet à Confolens 34Préfecture

16-2020-07-07-003

autorisation rassemblement ansac sur vienne

arrêté portant autorisation à titre dérogatoire d'un rassemblement de plus de 10 personnes sur la

voie publique sur la commune dAnsac-sur-Vienne

Préfecture - 16-2020-07-07-003 - autorisation rassemblement ansac sur vienne 35E 3

PRÉFÈTE

DE LA

CHARENTE

Liberté

Égalité

Fraternité

Sous-préfecture de Confolens

Arrêté n°

portant autorisation à titre dérogatoire d'un rassemblement de plus de 10 personnes sur

la voie publique sur la commune d’Ansac-sur-Vienne

La préfète de la Charente

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses

dispositions ;

Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret du 6 juillet 2018 portant nomination de madame Marie LAJUS préfète de la

Charente ;

Vu l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2020 portant délégation de signature de Marie LAJUS,

préfète de la Charente, à Isabelle RIOUX, sous-préfète de Confolens ;

Vu la déclaration de rassemblement de plus de dix personnes sur la voie publique en date

du 03 juillet 2020 présentée par M. Fabrice AUDOUIN, maire de la commune d'Ansac-sur-

Vienne, et Mme Annie CERF, présidente du comité des fêtes d'Ansac-sur-Vienne, dans le

cadre de la « fête annuelle du village » qui doit avoir lieu du 10 juillet 2020 à 21h00 jusqu'au

12 juillet 2020 à 18h00;

CONSIDERANT que l'article 3 du décret du 31 mai 2020 permet au préfet de

département d'autoriser à titre dérogatoire des rassemblements, réunions ou activités de

plus de 10 personnes sur la voie publique où dans un lieu ouvert au public si les conditions

de leur organisation permettent de garantir le respect des dispositions sanitaires fixées à

l'article 1°" du décret précité ;

CONSIDERANT que la demande de M. Fabrice AUDOUIN et de Mme Annie CERF a été

transmise à la sous-préfecture de Confolens dans les délais fixés par l’article L.211-2 du

code de la sécurité intérieure ;

Préfecture - 16-2020-07-07-003 - autorisation rassemblement ansac sur vienne 36CONSIDERANT que les mesures décrites par l'organisateur dans sa déclaration de

manifestation sont de nature à garantir le respect des mesures d'hygiène et de

distanciation physique (dites mesures barrières), incluant la distanciation physique d'au

moins un mètre entre deux personnes (ou à défaut le port du masque), en tout lieu et en

toute circonstance pendant toute la durée du rassemblement ;

Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Confolens.

ARRÊTE.

Article 1”: M. Fabrice AUDOUIN, maire d'Ansac-sur-Vienne, et Mme Annie CERF,

présidente du comité des fêtes d’Ansac-sur-Vienne, sont autorisés, dans le respect des

dispositions sanitaires en vigueur, à organiser la fête annuelle du village, à savoir :

- la frairie les 10 juillet 2020 de 21h00 à 01h00 et 11 juillet 2020 de 18h00 à 01h00 ;

- le feu d'artifice le T1 juillet 2020 de 23h00 à 23h30 sur les bords de la Vienne avec port du

masque obligatoire pour le public ;

- la brocante le 12 juillet 2020 de 07h00 à 18h00.

Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification où de sa publication de faire l'objet : :

d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;

-__ d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur ;

- d'un recours contentieux devant le tribunai administratif territorialement

compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée

par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière

dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le

site www.telerecours.fr.

Article 3: La sous-préfète de Confolens et le colonel commandant le groupement de

gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Confolens, le 07 juillet 2020

Isabelle RIOUX

Préfecture - 16-2020-07-07-003 - autorisation rassemblement ansac sur vienne 37Préfecture

16-2020-07-07-002

rassemblement Confolens le 10 juillet 2020

autorisation à titre dérogatoire d'un rassemblement de plus de 10 personnes à Confolens le 10

juillet 2020

Préfecture - 16-2020-07-07-002 - rassemblement Confolens le 10 juillet 2020 38E M

PRÉFÈTE

DE LA

CHARENTE

Liberté

Égalité

Fraternité

Sous-préfecture de Confolens

Arrêté n°

portant autorisation à titre dérogatoire d’un rassemblement de plus de‘10 personnes sur

la voie publique sur la commune de Confolens

La préfète de la Charente

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :

Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses

dispositions ;

Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret du 6 juillet 2018 portant nomination de madame Marie LAJUS préfète de la

Charente :

Vu l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2020 portant délégation de signature de Marie LAJUS,

préfète de la Charente, à Isabelle RIOUX, sous-préfète de Confolens ;

Vu la déclaration de rassemblement de plus de dix personnes sur la voie publique en date

du 03 juillet 2020 présentée par M. jean-Noël DUPRE, maire de la commune de Confolens,

relative à une animation musicale qui doit avoir lieu le 10 juillet 2020 de 20h30 à 23h30

dans le cadre des « vendredis de l'été » ;

CONSIDERANT que l'article 3 du décret du 31 mai 2020 permet au préfet de

département d'autoriser à titre dérogatoire des rassemblements, réunions ou activités de

plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public si les conditions

de leur organisation permettent de garantir le respect des dispositions sanitaires fixées à

l'article 1° du décret précité ;

CONSIDERANT que la demande de M. Jean-Noël DUPRE a été transmise à la sous-

préfecture de Confolens dans les délais fixés par l’article L.211-2 du code de la sécurité

intérieure ;

CONSIDERANT que les mesures décrites par l'organisateur dans sa déclaration de

Préfecture - 16-2020-07-07-002 - rassemblement Confolens le 10 juillet 2020 39manifestation sont de nature à garantir le respect des mesures d'hygiène et de

distanciation physique (dites mesures barrières), incluant la distanciation physique d’au

moins un mètre entre deux personnes (ou à défaut le port du masque), en tout lieu et en

toute circonstance pendant toute la durée du rassemblement ; .

Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Confolens.

ARRÊTE

Article 1° : M. Jean-Noël DUPRE, maire de Confolens, est autorisé, dans le respect des

dispositions sanitaires en vigueur, à organiser une animation musicale dans le cadre des «vendredis de l'été » le 10 juillet 2020 aux arènes Crevelier de 20h30 à 23h30.

Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication de faire l'objet :

- d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;

- d'un recours hiérarchique devant le ministre de l’intérieur ;

- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement

compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée

par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière

dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 3: La sous-préfète de Confolens et le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Confolens, le 07 juillet 2020

Pour la préfète et pa gation,

la sous-préfé e Confolens,

Isabelle RIOUX

Préfecture - 16-2020-07-07-002 - rassemblement Confolens le 10 juillet 2020 40Préfecture de la Charente

16-2020-03-24-020

3-APrégion-RAA-Château

création Plan Délimité des Abords du monument

Préfecture de la Charente - 16-2020-03-24-020 - 3-APrégion-RAA-Château 41nl

Le b Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE

ARRÊTÉ portant création du périmètre délimité des abords

du château d’Ats sur la commune de Ars en Saintonge

protégé au titre des monuments historiques

La préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,

Vu le code de l’environnement, notamment son article L.123-1 ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2019 donnant délégation de signature au directeur régional des affaires

culturelles en matière d'administration générale ;

Vu la décision du directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 18 décembre 2019

donnant subdélégation de signature en matière d’administration générale ;

Vu le projet de périmètre délimité des abords du château d’Ars, protégé au titre des monuments

historiques (inscrit par arrêté du 21 décembre 1988), sur la commune de Ars en Saintonge ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Ars en Saintonge du 15 mai 2019 donnant

un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour des monuments historiques

situés sut le territoire communal ;

Vu la délibération du conseil communautaire de Communauté d'Agglomération du Grand Cognac du

26 juin 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour des

monuments historiques situés sut le territoire communal de Ars en Saintonge ;

Vu larrêté préfectoral du 09 octobre 2019 portant mise à l'enquête publique du 04 au 20 novembre

2019 du projet de modification du périmètre de protection autour du château sur la commune de Ars

en Saintonge ;

Vu l'enquête publique, le rapport et les conclusions du comtmissaire enquêteur du 02 décembre 2019 ;

Vu la délibération du conseil communautaire de Communauté d'Agglomération du Grand Cognac du

30 janvier 2020 donnant un accord à la création des périmètres délimités des abords autour des

monuments historiques situés sut le territoire communal de Ars en Saintonge ;

Préfecture de la Charente - 16-2020-03-24-020 - 3-APrégion-RAA-Château 42Considérant que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou

ensembles d'immeubles qui forment avec ce monument historique un ensemble cohérent et qui sont

susceptibles de contribuer à leur conservation et à leur mise en valeur :

Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de N ouvelle-Aquitaine 3

ARRÊTE

Article ler: Le périmètre délimité des abords du château d'Arts, dont la façade sur cour de Paile Sud-Est et la cheminée en pierte sont inscrits par arrêté. du 21 décembre 1988, situé sur la commune de Ars en Saintonge est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein bleu y fgurant d devient le nouveau périmètre des abords du monument nt historique. | :

Article 2: Les secrétaire général pour.les affaires régionales.deNouvelle-Aquitaine,le directeur régional des

affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des : actes administratifs de l’État dans le département.

Fait à Bordeaux, le 2 b MARS 2020

Pour la Préfète de région,

et par subdélégation,

la Directrice adjointe déléguée

aux patrimoines et à l'architecture,

ZT — Christine DIACON

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, la présente décision peut faire

l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois 4 compter de la notification. Le tribunal

administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site “wwwtelerceours. fr”.

Préfecture de la Charente - 16-2020-03-24-020 - 3-APrégion-RAA-Château 43Préfecture de la Charente

16-2020-03-24-019

3-APrégion-RAA-Eglise-St-Maclou

Création du Plan Délimité des Abords du monument

Préfecture de la Charente - 16-2020-03-24-019 - 3-APrégion-RAA-Eglise-St-Maclou 44DE < f Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE

ARRÊTÉ portant création du périmètre délimité des abords de

l'église Saint-Maclou sur la commune de Ars en Saintonge protégée au titre des monuments

historiques

La préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,

Vu le code de l’environnement, notamment son article L.123-1 ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;

Vu larrêté du 16 décembre 2019 donnant délégation de signature au directeur régional des affaires

culturelles en matière d'administration générale ;

Vu la décision du directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 18 décembre 2019

donnant subdélégation de signature en matière d’adininistration générale ;

Vu le projet de périmètre délimité des abords de l’église Saint-Maclou protégée au titre des monuments

historiques (classée par arrêté du 25 novembre 1981 ) sur la commune de Ars en Saintonge :

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Ars en Saintonge du 15 mai 2019 donnant

un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour des monuments historiques

situés sut le territoire communal ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Cognac

du 26 juin 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour des

monuments historiques situés sur le territoire communal de Ats en Saintonge ;

Vu larrêté préfectoral du 09 octobre 2019 portant mise à l'enquête publique du 04 au 20 novembre

2019 du projet de modification du périmètre de protection autour de l’église Saint-Maclou sur la

commune de Ârs en Saintonge ;

Vu lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 02 décembre 2019 ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Cognac

du 30 janvier 2020 donnant un accord à la création des périmètres délimités des abords autout des

monuments historiques situés sur le territoire communal de Ars en Saintonge ;

Considérant que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou

ensembles d'immeubles qui forment avec ce monument historique un ensemble cohérent et qui sont

susceptibles de contribuer à leur conservation et à leur mise en valeur ;

Préfecture de la Charente - 16-2020-03-24-019 - 3-APrégion-RAA-Eglise-St-Maclou 45#

Sut proposition du ditecteur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;

ARRÊTE

Auticle 1“: Le périmètre délimité des abords de l’église Saint-Maclou, située sur la commune de Ats en

Saintonge est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein bleu y figurant devient le nouveau périmètre

des abotds du monument historique.

Article 2 : Le secrétaire génétal pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, le directeur régional des

affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de Punité départementale de l'architecture et du patrimoine

de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté, qui sera publié au

recueil des actes administratifs de l’État dans le département.

Fait à Bordeaux, le 2 L MARS 2020

Pour la Préfète de région,

et par subdélégation,

la Directrice adjointe déléguée

aux patrimoines et à l'atchitecture,

HE Chtistine DIACON

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, Ia présente décision peut faire

l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux moïs à compter de la notification. Le tribunal

administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site “www.telerecours.fr”.

Préfecture de la Charente - 16-2020-03-24-019 - 3-APrégion-RAA-Eglise-St-Maclou 46