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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 101 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 101 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2022-101
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2022 Sommaire
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
16-2022-08-08-00006 - Centres hospitaliers - Décision portant délégation de
signature - Garde de direction (3 pages) Page 4
16-2022-08-08-00007 - Centres hospitaliers - Délégation attribuée en
l'absence temporaire du directeur par intérim (2 pages) Page 8
16-2022-08-08-00021 - Centres hospitaliers - Délégation de signature -
Céline Grenet (4 pages) Page 11
16-2022-08-08-00008 - Centres hospitaliers - Délégation de signature -
Coordination générale de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques (2 pages) Page 16
16-2022-08-08-00014 - Centres hospitaliers - Délégation de signature -
Direction de la politique gérontologique (3 pages) Page 19
16-2022-08-08-00017 - Centres hospitaliers - Délégation de signature -
Direction de la qualité, gestion des risques, affaires juridiques et relations
avec les usagers (3 pages) Page 23
16-2022-08-08-00013 - Centres hospitaliers - Délégation de signature -
Direction des affaires financières, du contrôle de gestion et de la
contractualisation interne (4 pages) Page 27
16-2022-08-08-00010 - Centres hospitaliers - Délégation de signature -
Direction des affaires générales, de la stratégie territoriale et de la
communication (2 pages) Page 32
16-2022-08-08-00009 - Centres hospitaliers - Délégation de signature -
Direction des affaires médicales (2 pages) Page 35
16-2022-08-08-00011 - Centres hospitaliers - Délégation de signature -
Direction des ressources humaines et des relations sociales (4 pages) Page 38
16-2022-08-08-00019 - Centres hospitaliers - Délégation de signature -
Estelle Guimard (4 pages) Page 43
16-2022-08-08-00023 - Centres hospitaliers - Délégation de signature -
Hélène Brenon (4 pages) Page 48
16-2022-08-08-00024 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Julie
Romanet (4 pages) Page 53
16-2022-08-08-00018 - Centres hospitaliers - Délégation de signature -
Madame Béatrice Ellies (2 pages) Page 58
16-2022-08-08-00020 - Centres hospitaliers - Délégation de signature -
Madame Stéphanie Dardilhac (4 pages) Page 61
16-2022-08-08-00022 - Centres hospitaliers - Délégation de signature -
Mickaël Hurbes (2 pages) Page 66
2 16-2022-08-08-00015 - Centres hospitaliers - Délégation de signature -
Monsieur Olivier TOUBOUL (2 pages) Page 69
16-2022-08-08-00026 - Centres hospitaliers - Délégation de signature -
Sylvain Martin (2 pages) Page 72
16-2022-08-08-00025 - Centres hospitaliers - Délégation de signature -
Vincent Jonas (2 pages) Page 75
16-2022-08-08-00016 - Centres hospitaliers - Délégations de signature -
Direction des projets, de l'innovation et de la recherche clinique (2 pages) Page 78
16-2022-08-08-00012 - Centres hospitaliers - Délégations de signature -
Direction du système d'information du GHT de Charente (2 pages) Page 81
3 Préfecture de la Charente
16-2022-08-08-00006
Centres hospitaliers - Décision portant
délégation de signature - Garde de direction
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00006 - Centres hospitaliers - Décision portant délégation de signature - Garde de direction 4 CENTRE é A(e)Z
HOSPITALIER { SU
ANGOULÊME Ête. HasQoux
DECISION N°2022/47
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
GARDE DE DIRECTION
Le Directeur par intérim du centre hospitalier d'Angoulême, du centre hospitalier de Ruffec
du centre hospitalier de La Rochefoucauld et de EHPAD Habrioux d’Aigre
- Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
- Vulaloin°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
- Vu la convention de direction commune signée le 21 septembre 2017 entre le centre hospitalier d'Angoulême, le centre hospitalier de
Ruffec, le centre hospitalier de La Rochefoucauld et l’'EHPAD Habrioux d’Aigre,
- Vu l'arrêté pris par Madame la directrice de la délégation départementale de la Charente, daté du 8 août 2022, désignant Monsieur
Nicolas PRENTOUT à compter du 8 août 2022 pour assurer, à titre temporaire jusqu'à la nomination d’un directeur titulaire, la
direction des centres hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec et de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre,
Décide
ARTICLE 1 : Garde de direction pour les sites du centre hospitalier d'Angoulême et de l’EHPAD Habrioux d’Aigre
Dans le cadre de leur participation au tour de garde de direction, une délégation de signature permanente est donnée à :
Madame Gaëlle GBABODE, directrice chargée des affaires financières, du contrôle de gestion et de la
contractualisation interne
Madame Nathalie CHADEFFAUD, coordinatrice générale des soins
Madame Caroll FREYCHE, directrice déléguée de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre et du centre hospitalier de Ruffec
Madame Céline COSTERES-VOYER, directrice des ressources humaines et des relations sociales
Monsieur Alexis CHERUBIN, directeur chargé du système d’information du GHT de Charente
Madame Anne-Claire GAUTRON, directrice des affaires médicales
Madame Estelle COSSEC, directrice des affaires générales, de la stratégie territoriale et de la communication
Monsieur Nicolas PRENTOUT, directeur des affaires logistiques, achats et développement durable
Madame Stéphanie PLAS, directrice chargée de la qualité, de la gestion des risques, des affaires juridiques et des
relations avec les usagers
À compter du 1° septembre 2022, Madame Stéphanie JONAS, directrice chargée des projets, de l'innovation et de la
recherche clinique
pour signer en lieu et place du directeur par intérim, durant les périodes d’astreinte et en cas d’empêchement du Directeur
normalement compétent, pour les sites du centre hospitalier d'Angoulême et de l'EHPAD Habrioux d’Aigre, toute décision ou
correspondance, sous la responsabilité de l'administrateur de garde, permettant d'assurer la continuité du fonctionnement
des établissements et nécessitant d’être signés sans attendre la première heure ouvrable. Elles concernent notamment :
la prise en charge des patients,
l’état civil et l'enregistrement de l'inscription d’un patient sur la liste nationale des malades en attente de greffe dans
le cadre d’une situation de super-urgence,
la gestion des ressources humaines,
la sécurité des personnes et des biens,
la continuité du service public ou présentant un caractère d'urgence manifeste,
8 août 2022 - Délégation de signature GARDE DE DIRECTION
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00006 - Centres hospitaliers - Décision portant délégation de signature - Garde de direction 5 - les actes médico-légaux y compris les dépôts de plaintes, ainsi que les réquisitions.
ARTICLE 2 : Garde de direction pour le site du centre hospitalier de Ruffec
Dans le cadre de leur participation au tour d’astreinte de direction, une délégation de signature permanente est donnéeà :
- Madame Katia FLEURY, cadre de santé au centre hospitalier de Ruffec
- Madame Corinne GAUTRON, cadre de santé au centre hospitalier de Ruffec
- Monsieur Nicolas PERAUDEAU, cadre de santé au centre hospitalier de Ruffec
- Madame Marie Laure ALEPEE, Responsable paramédical (Faisant Fonction de Cadre) Urgences/SMUR
- _ Monsieur Julien BERNARD, cadre de santé en médecine au centre hospitalier de Ruffec
- Mme DECELAS Delphine (responsable bureau des entrées, DIM et secrétaires médicales), au centre hospitalier de
Ruffec
pour signer en lieu et place du directeur par intérim, durant les périodes d’astreinte et en cas d’empêchement du Directeur
normalement compétent, pour le centre hospitalier de Ruffec, toute décision ou correspondance, sous la responsabilité de
l'administrateur de garde, permettant d'assurer la continuité du fonctionnement de l’établissement et nécessitant d’être
signés sans attendre la première heure ouvrable. Elles concernent notamment :
- la prise en charge des patients,
-_ l’état civil et l'enregistrement de l'inscription d’un patient sur la liste nationale des malades en attente de greffe dans
le cadre d’une situation de super-urgence,
- la gestion des ressources humaines,
- la sécurité des personnes et des biens,
- la continuité du service public ou présentant un caractère d'urgence manifeste,
- les actes médico-légaux y compris les dépôts de plainte, ainsi que les réquisitions.
ARTICLE 3 : Garde de direction pour le site du centre hospitalier de La Rochefoucauld
Dans le cadre de leur participation au tour d’astreinte de direction, une délégation de signature permanente est donnée à :
- Madame Isabelle ROSSI, attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier de La Rochefoucauld
- Madame Laurence DUCOURET, directrice de la politique gérontologique
- Madame Chantal GAROT, cadre supérieur de santé au centre hospitalier de La Rochefoucauld
- Madame Florence PELFRESNE, ingénieur qualité au centre hospitalier de La Rochefoucauld
- Monsieur Vincent YOU, directeur délégué du centre hospitalier de La Rochefoucauld
- Madame Sylvie PICAUD, coordinatrice générale des soins du centre hospitalier de La Rochefoucauld
pour signer en lieu et place du directeur par intérim, durant les périodes d’astreinte et en cas d’empêchement du Directeur
normalement compétent, pour le centre hospitalier de La Rochefoucauld, toute décision ou correspondance, sous la
responsabilité de l’administrateur de garde, permettant d’assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et
nécessitant d’être signés sans attendre la première heure ouvrable. Elles concernent notamment :
- la prise en charge des patients,
- l’état civil et l'enregistrement de l'inscription d’un patient sur la liste nationale des malades en attente de greffe dans
le cadre d’une situation de super-urgence,
- la gestion des ressources humaines,
- la sécurité des personnes et des biens,
-_ la continuité du service public ou présentant un caractère d'urgence manifeste,
- les actes médico-légaux y compris les dépôts de plaintes, ainsi que les réquisitions.
ARTICLE 4 : Dispositions communes
Les signatures et paraphes des délégataires mentionnés dans la présente décision sont joints en annexe, et valent notification
des intéressés.
La signature de chacun des signataires mentionnés dans la présente décision doit être précédée de la mention « Pour le
directeur par intérim et par délégation ».
8 août 2022 - Délégation de signature GARDE DE DIRECTION 2/4
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00006 - Centres hospitaliers - Décision portant délégation de signature - Garde de direction 6 ARTICLE 5 : Communication de la présente décision
La présente décision est communiquée :
aux délégataires mentionnées dans la présente décision
aux conseils de surveillance des centres hospitaliers d'Angoulême, de Ruffec et de La Rochefoucauld, et au conseil
d'administration de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre
aux receveurs des finances publiques des établissements de la direction commune
sur le site Intranet des établissements de la direction commune
à l’ensemble des directions transversales de la direction commune
aux directions des soins des établissements de la direction commune
à la direction déléguée du centre hospitalier de Ruffec
à la direction déléguée du centre hospitalier de La Rochefoucauld
à la direction déléguée de l’EHPAD Habrioux d’Aigre.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente en application des articles
D 6143-35 et R 6143-38 du code de la santé publique.
L’original de la présente décision est classé au registre des décisions.
ARTICLE 6 : Prise d’effet
La présente décision prend effet au 8 août 2022. Elle annule et remplace la précédente décision référencée 2022/35.
ARTICLE 7 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Angoulême, le 8 août 2022
Le directeur par intérim,
Nicolas PRENTOU
#
8 août 2022 - Délégation de signature GARDE DE DIRECTION 3/4
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00006 - Centres hospitaliers - Décision portant délégation de signature - Garde de direction 7 Préfecture de la Charente
16-2022-08-08-00007
Centres hospitaliers - Délégation attribuée en
l'absence temporaire du directeur par intérim
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00007 - Centres hospitaliers - Délégation attribuée en l'absence temporaire du directeur par intérim 8 PU CENTRE
(QE HOSPITALIER LUE
ANGOULÊME > HABRIOUX
DECISION N° 2022/48
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DELEGATION ATTRIBUEE EN L’ABSENCE TEMPORAIRE DU DIRECTEUR PAR INTERIM
Le Directeur par intérim du centre hospitalier d'Angoulême, du centre hospitalier de Ruffec
du centre hospitalier de La Rochefoucauld et de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre
- Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- Vu la loïn°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vulaloin° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
- Vu la convention de direction commune signée le 21 septembre 2017 entre le centre hospitalier d'Angoulême, le centre hospitalier de
Ruffec, le centre hospitalier de La Rochefoucauld et l’'EHPAD Habrioux d’Aigre,
- Vu l'arrêté pris par Madame la directrice de la délégation départementale de la Charente, daté du 8 août 2022, désignant Monsieur
Nicolas PRENTOUT à compter du 8 août 2022 pour assurer, à titre temporaire jusqu’à la nomination d’un directeur titulaire, la
direction des centres hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec et de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre,
Décide
ARTICLE 1 : Délégation en l’absence temporaire du directeur par intérim
1.1 En l'absence temporaire du directeur par intérim, une délégation générale de signature est donnée à Madame Anne-
Claire GAUTRON, directrice adjointe, chargée des affaires médicales.
ARTICLE 2 : Dispositions communes
Les signatures et paraphes des délégataires mentionnés dans la présente décision sont joints en annexe, et valent notification
des intéressés.
La signature de chacun des signataires mentionnés dans la présente décision doit être précédée de la mention « Pour le
directeur par intérim et par délégation ».
ARTICLE 3 : Communication de la présente décision
La présente décision est communiquée :
- aux délégataires mentionnées dans la présente décision
- aux conseils de surveillance des centres hospitaliers d'Angoulême, de Ruffec et de La Rochefoucauld, et au conseil
d'administration de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre
- aux receveurs des finances publiques des établissements de la direction commune
- sur le site Intranet des établissements de la direction commune
- aux directions transversales de la direction commune
- aux directions des soins des établissements de la direction commune
- à la direction déléguée du centre hospitalier de Ruffec
- à la direction déléguée du centre hospitalier de La Rochefoucauld
- à la direction déléguée de l'EHPAD Habrioux d’Aigre.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente en application des articles D
6143-35 et R 6143-38 du code de la santé publique.
8 août 2022 - Délégation de signature en l'absence du directeur par intérim 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00007 - Centres hospitaliers - Délégation attribuée en l'absence temporaire du directeur par intérim 9 L'original de la présente décision est classé au registre des décisions.
ARTICLE 4 : Prise d’effet
La présente décision prend effet au 8 août 2022. Elle annule et remplace la précédente décision référencée
n° 2022/34.
ARTICLE 5 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Angoulême, le 8 août 2022
Le directeur par intérim,
Nicolas PRENTOUT
8 août 2022 - Délégation de signature en l’absence du directeur par intérim 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00007 - Centres hospitaliers - Délégation attribuée en l'absence temporaire du directeur par intérim 10 Préfecture de la Charente
16-2022-08-08-00021
Centres hospitaliers - Délégation de signature -
Céline Grenet
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00021 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Céline Grenet 11 CENTRE
HOSPITALIER
ANGOULÊME
DECISION N° 2022/64
PORTANT NOMINATION ET DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du centre hospitalier d'Angoulême, établissement support du GHT de
Charente,
- Vule code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
- Vu la loin°2016-41 du 26janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 107,
- Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé,
- Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvres des activités, fonctions et missions
mentionnées à l'article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
- Vule décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
- Vu l'arrêté pris par Madame la directrice de la délégation départementale de la Charente, daté du 8 août 2022,
désignant Monsieur Nicolas PRENTOUT à compter du 8 août 2022 pour assurer, à titre temporaire jusqu’à la
nomination d’un directeur titulaire, la direction des centres hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec
et de l’EHPAD Habrioux d’Aigre,
- Vu la convention constitutive du GHT de Charente, datée du 30 juin 2016, modifiée par avenants, comprenant en
annexe l’organisation de la fonction achats,
- Vu la convention de mise à disposition de Madame Céline GRENET auprès du centre hospitalier d'Angoulême,
établissement support du GHT de Charente, en date du 29/09/2020,
Décide
ARTICLE 1 :
Madame Céline GRENET, adjoint des cadres hospitaliers au centre hospitalier Camille Claudel, est nommée
pour exercer la fonction de référent achats du centre hospitalier Camille Claudel au sein de la fonction achats
du GHT de Charente, selon l’organisation définie dans le règlement de la fonction achats annexé à la
convention constitutive du GHT.
Les principales missions de Madame Céline GRENET s’exercent selon la fiche de poste annexée à la présente
décision.
ARTICLE 2 :
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Céline GRENET, adjoint des cadres hospitaliers
au centre hospitalier Camille Claudel, pour signer en lieu et place du représentant du pouvoir adjudicateur :
- Les marchés inférieurs à 40 000 € HT pour des besoins spécifiques du centre hospitalier Camille Claudel,
non mutualisables et non renouvelables,
- Les marchés inférieurs à 40 000 € HT pour les segments d’achats pour lesquels le Copil achat du GHT, après
validation du directeur par intérim de l'établissement support, a défini que le montant total des achats de
ce segment ne dépasserait pas 40 000 € HT,
- Les marchés passés selon la procédure d’urgence pour un besoin non anticipable et nécessaire à la sécurité
et la continuité des activités de l’établissement partie,
- Les bons de commande passés à une centrale d’achat, dont l’UGAP, l’'UNIHA, et le RESAH ou tout autre
opérateur agissant en qualité de centrale d'achat, dans les segments d’achats retenus en Copil achat, après
validation du directeur par intérim de l'établissement support.
Madame Céline GRENET informe le Directeur des achats du GHT de tous les marchés ainsi notifiés.
8 août 2022 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC— Céline GRENET CH CAMILLE CLAUDEL 1/5
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00021 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Céline Grenet 12 ARTICLE3 :
Madame Céline GRENET assure sa mission dans le respect du code de la commande publique.
ARTICLE 4 :
Les signature et paraphe du délégataire mentionné dans la présente décision sont joints en annexe, et valent
notification à l’intéressée.
La signature du délégataire mentionné dans la présente décision doit être précédée de la mention « Pour le
directeur par intérim de l’établissement support du GHT de Charente et par délégation ».
ARTICLE5 :
La présente décision est communiquée :
- au délégataire mentionné dans la présente décision
- au conseil de surveillance du centre hospitalier d'Angoulême
- aux comptables assignataires des centres hospitaliers, membres du GHT de Charente
- aux directions des affaires logistiques et économiques des centres hospitaliers d'Angoulême et de Camille
Claudel
- aux directions des affaires logistiques, travaux, achats et développement durable du centre hospitalier
d'Angoulême et de Camille Claudel
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente en
application des articles D 6143-35 et R 6143-38 du code de la santé publique, et sur les sites intranet des
centres hospitaliers d'Angoulême et de Camille Claudel.
L’original de la présente décision est classé au registre des décisions.
ARTICLE 6 :
La présente décision prend effet au 8 août 2022. Elle annule et remplace les précédentes décisions ayant trait
au même objet.
ARTICLE 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Angoulême, le 8 août 2022
Le Directeur par intérim du centre hospitalier d'Angoulême,
établissement support du GHT de Charente
Nicolas P UT
8 août 2022 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Céline GRENET CH @AMILLE CLAUDEL 2/5
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00021 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Céline Grenet 13 CENTRE
HOSPITALIER
ANGOULÊME
ANNEXE: fiche de poste gestionnaire de marchés publics — fonction achats du GHT
Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales
FICHE DE POSTE
Gestionnaire des marchés publics
Page : 1
Fonction achat du GHT
Thématique : Management ces ressources humaines
Famille : ACHAT-LOGISTIQUE
Sous-famille : Achats
Métier : gestionnaire des marshés publics
Pôle :
Services ou unités fonctionnelles :
Définition / Mission {cf fiche métier} : Organiser et gérer les procédures de marchés publics pour l'achat de
produits, services et travaux
Missions spécifiques de l'agent dans le service :
Responsable hiérarchique direct :
Responsable fonctionnel :
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Relations professionnelles les plus fréquentes :
Horaires :
Trail so : 9 Oui M Non
Déplacement : M oui © Non
, Temps parie possible : : CG Non Conditions particulières PAPER M oui (02ETP) | Vi
d'exercice Horaires : Fire O variable 9 nuit Repos hebdomadaire : M fe O Variable Contact malade/pubile : © Oui M Non
Compléter si besain :
Risques professionnels En lien avec le Docurnent Unique
: . : Diplôme souhaté : Bac à Bac +2 ou équivalent
Prérequis nécessaires à
l'exercice du poste Expérience conseillée : Expérience souhaité dans Re secteur hospitalier
Formations obligatoires :
ACTIVITES
Activités principales :
- Collecte des données au san de l'établissement {remontées des gains d'achats, recensement des besoins)
- iraroauieur direct de la cellule marché de l'établissement support
- Participation à l'élaboration des documents techniques en liaison avec les services utilisateurs
- Gesben de l'atiibution des marchés en lien avec les acheteurs et le responsable achat {préparation des tableaux d'analyse des cûres, de la noïfication, etc.)
- Gestion de la consultation et de linteriace avec les candidats pour les aspects axiministratifs, ainsi que l'interface utilisateurs
en inteme
8 août 2022 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Céline GRENET CH CAMILLE CLAUDEL
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00021 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Céline Grenet 14 pendant l'acoution des marhés
- Rédaction des documents de consultation et publication des marchés
- Suivi de l'exécution des marchés en en avec les services uflisateuns ætles fouriseeurs
- Participation à la veille réglementaire sur les marchès publics
- Gestion des aménagements nécessaires aux contrats en lien avec l'acheteur du domaine conceme elle responsable achat
- Participation à la planification des procédures de marchés en lien avec les autres établissements du GHT
- Rédacien des cahiers des charges des marchés en lien avec les acheteurs et les ublisateurs des domaines concernés
Activités spécifiques :
SAVOIR-FAIRE } Compétences Niveau requis
Etablir une communication avec les candidats pour l'aspect administratif et la relabon avec les Pratique courante
utilisateurs internes
Gérer le planning Maïtrisé
Gérer simultanément des projets multiples Pratique courante
Rédiger et mettre en forme des notes, documents et /ou rapports, relatifs 3 son domaine de Maïtrise
compétence
Dtkser les procédures, outils, protocoles spécifiques aux achats publics hospitaliers Maitrise
[lise les outils bureautiques / TIC Maïtisé
“Nlveau : Non requis! À développer ! Pratique courante / Malnisé ; Expert
CONNAISSANCES Degré**
Connaissances principales : : Connaissances
Organisation et fonctäonnement interne de l'établissement et du GHT approfondies
Achat Connaissances
approfondies
Communication / relations interpersonnelles Connaëssances
détaillées
Comptabilité publique Connaissances
détaillées
Droit des marches publics Connaissances
approfondies
logiciel dédie à l'achat public Connaissances
approfondies
Marchés, produits et foumisseurs Connaissances
approfondies
Techniques quantitatives Connassances
détaillées
** Degré: Connaissances Générales / Cennsizzences détaillées / Comnsiszancez approfondies / Connaissances d'Expert
NE: source répertore des métiers de lu fonchon puntique hospitaliore
8 août 2022 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC -— Céline GRENET CH CAMILLE CLAUDEL 5/5
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00021 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Céline Grenet 15 Préfecture de la Charente
16-2022-08-08-00008
Centres hospitaliers - Délégation de signature -
Coordination générale de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00008 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Coordination générale de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques 16 nn, CENTRE NO
HOSPITALIER CHRuffec SUEZ
ANGOULEME LOUE CENTRE HOSPITALIER ER... y de ne
DECISION N° 2022/46
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
COORDINATION GENERALE DE SOINS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ET MEDICO-TECHNIQUES
Le Directeur par intérim du centre hospitalier d'Angoulême, du centre hospitalier de Ruffec
du centre hospitalier de La Rochefoucauld et de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la convention de direction commune signée le 21 septembre 2017 entre le centre hospitalier d'Angoulême, le centre hospitalier de
Ruffec, le centre hospitalier de La Rochefoucauld et l’'EHPAD Habrioux d’Aigre,
Vu l'arrêté pris par Madame la directrice de la délégation départementale de la Charente, daté du 8 août 2022, désignant Monsieur
Nicolas PRENTOUT à compter du 8 août 2022 pour assurer, à titre temporaire jusqu'à la nomination d'un directeur titulaire, la
direction des centres hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec et de l'EHPAD Habrioux d’Aigre,
Décide
ARTICLE 1 : Coordination générale des soins du centre hospitalier d'Angoulême
1.1
1.2
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Nathalie CHADEFFAUD, directrice des soins chargée de
la coordination générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico techniques du centre hospitalier
d'Angoulême, pour signer en lieu et place du directeur par intérim les décisions concernant la gestion courante de ce
secteur.
En l'absence de Madame Nathalie CHADEFFAUD, la délégation précisée à l’article 1.1 est attribuée à Madame Dominique
DELAS, cadre supérieur de santé, puis à Madame Sylvie PICAUD, coordonnatrice générale des activités de soins
infirmiers, de rééducation et médico techniques du centre hospitalier de Ruffec et du centre hospitalier de La
Rochefoucauld.
ARTICLE 2 : Coordination générale des soins du centre hospitalier de Ruffec
2.1
2.2
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Sylvie PICAUD, directrice des soins chargée de la
coordination générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico techniques du centre hospitalier de
Ruffec, pour signer en lieu et place du directeur par intérim les décisions concernant la gestion courante de ce secteur.
En l'absence de Madame Sylvie PICAUD, la délégation précisée à l’article 2.1 est attribuée à Nathalie CHADEFFAUD,
coordonnatrice générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico techniques du centre hospitalier
d'Angoulême.
ARTICLE 3 : Coordination générale des soins du centre hospitalier de La Rochefoucauld
3.1 Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Sylvie PICAUD, directrice des soins chargée de la
coordination générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico techniques du centre hospitalier de La
Rochefoucauld, pour signer en lieu et place du directeur par intérim les décisions concernant la gestion courante de ce
secteur.
8 août 2022 - Délégation de signature CGS 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00008 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Coordination générale de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques 17 4
3.2 En l’absence de Madame Sylvie PICAUD, la délégation précisée à l’article 3.1 est attribuée à Madame Nathalie
CHADEFFAUD, coordonnatrice générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico techniques du centre
hospitalier d'Angoulême.
3.3 Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Chantal GAROT, cadre supérieur de santé au centre
hospitalier de La Rochefoucauld, pour signer en lieu et place du directeur par intérim les documents concernant la prise
en charge des patients en SSIAD afin de faciliter le fonctionnement du service et prendre en compte sa spécificité (prise
en charge de patients à leur domicile). I! s’agit du :
- Contrat de séjour
- Document individuel de prise en charge (DIPEC)
- Règlement de fonctionnement.
En l’absence de Madame Chantal GAROT, la délégation précisée ci-dessus est attribuée à Madame Denise DESMOULIN,
cadre supérieur de santé au centre hospitalier de La Rochefoucauld, qui assure son remplacement.
ARTICLE 4 : Dispositions communes
Les signatures et paraphes des délégataires mentionnés dans la présente décision sont joints en annexe, et valent notification
des intéressés.
La signature de chacun des signataires mentionnés dans la présente décision doit être précédée de la mention « Pour le
directeur par intérim et par délégation ».
ARTICLE 5 : Communication de la présente décision
La présente décision est communiquée :
- aux délégataires mentionnées dans la présente décision
- aux conseils de surveillance des centres hospitaliers d'Angoulême, de Ruffec et de La Rochefoucauld
- sur le site Intranet des établissements de la direction commune
- aux directions transversales de la direction commune
- aux directions des soins des centres hospitaliers d'Angoulême, Ruffec et La Rochefoucauld
- à la direction déléguée du centre hospitalier de Ruffec
- à la direction déléguée du centre hospitalier de La Rochefoucauld
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente en application des articles D
6143-35 et R 6143-38 du code de la santé publique.
L'original de la présente décision est classé au registre des décisions.
ARTICLE 6 : Prise d’effet
La présente décision prend effet au 8 août 2022. Elle annule et remplace la décision 2021/18.
ARTICLE 7 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Angoulême, le 8 août 2022
Le directeur par intérim,
Nicolas PREN T
8 août 2022 - Délégation de signature CGS 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00008 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Coordination générale de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques 18 Préfecture de la Charente
16-2022-08-08-00014
Centres hospitaliers - Délégation de signature -
Direction de la politique gérontologique
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00014 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Direction de la politique gérontologique 19 ONCE CENTRE
(OS HOSPITALIER
DA Ka ANGOULÊME
AR. mire
DECISION N° 2022/53
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE GERONTOLOGIQUE
Le Directeur par intérim du centre hospitalier d'Angoulême, du centre hospitalier de Ruffec
du centre hospitalier de La Rochefoucauld et de l'EHPAD Habrioux d’Aigre
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la convention de direction commune signée le 21 septembre 2017 entre le centre hospitalier d'Angoulême, le centre hospitalier de
Ruffec, le centre hospitalier de La Rochefoucauld et l’'EHPAD Habrioux d’Aigre,
Vu l'arrêté pris par Madame la directrice de la délégation départementale de la Charente, daté du 8 août 2022, désignant Monsieur
Nicolas PRENTOUT à compter du 8 août 2022 pour assurer, à titre temporaire jusqu'à la nomination d’un directeur titulaire, la
direction des centres hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec et de l’EHPAD Habrioux d’Aigre,
Décide
ARTICLE 1 : Direction transversale de la politique gérontologique
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Laurence DUCOURET, directrice adjointe, chargée de la
politique gérontologique, pour signer en lieu et place du directeur par intérim pour les établissements de la direction
commune :
1.1
1.2
les décisions concernant la gestion courante afférente à la politique gérontologique
les demandes de transports de corps avant mise en bière relevant des EHPAD.
ARTICLE 2 : Centre hospitalier d'Angoulême
2.1
2.2
2.3
En l'absence de Madame Laurence DUCOURET, la délégation précisée en article 1 est attribuée, pour le centre
hospitalier d'Angoulême, à Monsieur Patrick DEVIENNE et Monsieur Cédric JULLIOT, attachés d'administration
hospitalière du pôle « personnes âgées ».
Des délégations de signature permanente sont données à Monsieur Patrick DEVIENNE et Monsieur Cédric JULLIOT,
attachés d'administration hospitalière, Madame Françoise BICHOT, cadre supérieur de santé du pôle personnes âgées,
Madame Laurence VAN BEERS, cadre supérieur de santé du pôle personnes âgées, Madame Virginie PINGANAUD, cadre
de santé à l’'EHPAD de La Providence, Madame Régine BARTHET-BARATEIG, cadre de santé à l'EHPAD de la Providence,
Madame Vanessa GARDES, cadre de santé à l’'EHPAD de Beaulieu, et Madame Vanessa SIMONET, IDE collaboratrice à
l’'EHPAD de Beaulieu, pour signer en lieu et place du directeur par intérim les demandes de transports de corps avant
mise en bière relevant des EHPAD du centre hospitalier d'Angoulême.
Des délégations de signature permanente sont données à Mesdames Christel BON, Amandine CREMOUX, Assanatou
DIABY, Aurélie DOITEAU, Christelle QUINTARD, Laetitia LOUYE, Nathalie VILLELEGIER, Gwenaëlle RICHARD, adjoints
administratifs du secteur médico-social du Pôle Personnes Âgées, pour signer en lieu et place du directeur par
intérim pour le centre hospitalier d'Angoulême les documents administratifs suivants afférents aux résidents :
bordereaux d'envoi, attestations de présence, courriers de gestion du Guichet Unique, courriers de gestion du dossier
administratif du résident, attestation de résidence en foyer CAF-MSA, correspondance avec le notaire (devenir des biens
après décès).
8 août 2022 - Délégation de signature DPG 1/4
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00014 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Direction de la politique gérontologique 20 ARTICLE 3 : Centre hospitalier de Ruffec
3.1 Une délégation de signature permanente est attribuée à Madame Caroll FREYCHE, directrice déléguée du centre
hospitalier de Ruffec, pour signer en lieu et place du directeur par intérim les décisions précisées en article 1, pour le
centre hospitalier de Ruffec. En son absence et celle de Madame Laurence DUCOURET, la délégation est attribuée à
Madame Sylvie PICAUD, coordonnatrice générale des soins.
ARTICLE 4 : Centre hospitalier de La Rochefoucauld
4.1 Une délégation de signature permanente est attribuée à Monsieur Vincent YOU, directeur délégué du centre hospitalier
de La Rochefoucauld, pour signer en lieu et place du directeur par intérim les décisions précisées en
article 1 pour le centre hospitalier de La Rochefoucauld. En son absence et celle de Madame Laurence DUCOURET, la
délégation est attribuée à Madame Sylvie PICAUD, coordonnatrice générale des soins.
ARTICLE 5 : EHPAD Habrioux d’Aigre
5.1
5.2
5.3
Une délégation de signature permanente est attribuée à Madame Caroll FREYCHE, directrice déléguée de l’EHPAD
Habrioux d’Aigre, pour signer en lieu et place du directeur par intérim les décisions précisées en article 1 pour l’EHPAD
Habrioux.
Madame Karine HEBRE, attachée d'administration hospitalière, est autorisée à signer en lieu et place du directeur par
intérim pour l’'EHPAD Habrioux d’Aigre :
- toute demande de renseignement adressée aux résidents pour compléter leurs dossiers administratifs
- les attestations de présence des résidents
En l'absence de Madame Karine HEBRE, cette délégation est attribuée à Madame Cécile MIRONNEAU, adjointe
administrative au bureau des entrées et Madame Corinne COUVIDAT infirmière.
Des délégations de signatures permanentes sont données à Mesdames Sandrine METAYER, Agnès PIGNOUX (à compter
du 01/03/2021), Thina TUMBA, Gwladys MOREAU-TIPHONNET et Elodie GIRARD, Infirmières à l'EHPAD Habrioux
d'Aigre, pour signer en lieu et place du directeur par intérim, les transports de corps avant mise en bière vers un
domicile, au sein de l'EHPAD Habrioux d’Aigre.
ARTICLE 6 : Dispositions communes
Les signatures et paraphes des délégataires mentionnés dans la présente décision sont joints en annexe, et valent notification
des intéressés.
La signature de chacun des signataires mentionnés dans la présente décision doit être précédée de la mention « Pour le
directeur par intérim et par délégation ».
ARTICLE 7 : Communication de la présente décision
La présente décision est communiquée :
aux délégataires mentionnées dans la présente décision
aux conseils de surveillance des centres hospitaliers d'Angoulême, de Ruffec et de La Rochefoucauld, et au conseil
d'administration de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre
aux receveurs des finances publiques des établissements de la direction commune
sur le site Intranet des établissements de la direction commune
aux directions transversales des directions communes
à la direction déléguée du centre hospitalier de Ruffec
à la direction déléguée du centre hospitalier de La Rochefoucauld
à la direction déléguée de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente en application des articles
D 6143-35 et R 6143-38 du code de la santé publique.
L’original de la présente décision est classé au registre des décisions.
8 août 2022 - Délégation de signature DPG 2/4
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00014 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Direction de la politique gérontologique 21 ARTICLE 8 : Prise d’effet
La présente délégation prend effet au 8 août 2022. Elle annule et remplace la précédente décision référencée 2022/25.
ARTICLE 9 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Angoulême, le 8 août 2022
Le directeur par intérim,
Nicolas PRENTOUT
8 août 2022 - Délégation de signature DPG 3/4
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00014 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Direction de la politique gérontologique 22 Préfecture de la Charente
16-2022-08-08-00017
Centres hospitaliers - Délégation de signature -
Direction de la qualité, gestion des risques,
affaires juridiques et relations avec les usagers
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00017 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Direction de la qualité, gestion des risques, affaires juridiques et relations avec les usagers 23 CENTRE QU HOSPITALIER
Da Ed ANGOULÊME AR. Ha DU x
DECISION N° 2022/55
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA QUALITÉ, GESTION DES RISQUES, AFFAIRES JURIDIQUES ET RELATIONS AVEC LES
USAGERS
Le Directeur par intérim du centre hospitalier d'Angoulême, du centre hospitalier de Ruffec
du centre hospitalier de La Rochefoucauld et de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre
- Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
- _ Vulaloin° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
- Vu la convention de direction commune signée le 21 septembre 2017 entre le centre hospitalier d'Angoulême, le centre hospitalier de
Ruffec, le centre hospitalier de La Rochefoucauld et l'EHPAD Habrioux d’Aigre,
- Vu l'arrêté pris par Madame la directrice de la délégation départementale de la Charente, daté du 8 août 2022, désignant Monsieur
Nicolas PRENTOUT à compter du 8 août 2022 pour assurer, à titre temporaire jusqu’à la nomination d’un directeur titulaire, la
direction des centres hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec et de l'EHPAD Habrioux d’Aigre,
Décide
ARTICLE 1 : Direction transversale de la qualité, de la gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avec les
usagers
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Stéphanie PLAS, directrice adjointe, chargée de la qualité, de
la gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avec les usagers, pour signer en lieu et place du directeur par
intérim pour les établissements de la direction commune :
1.1 Les décisions concernant la gestion courante de la qualité et de la gestion des risques
1.2 Les décisions afférentes à la gestion courante des relations avec les usagers, comprenant l'encadrement du service social
1.3 Les dépôts de plainte pour le compte et au nom de l'établissement auprès des forces de sécurité de l’État faisant suite notamment à des actes de violence commis à l’encontre des personnels de l’établissement dans l’exercice de leurs
missions ainsi que pour toute dégradation, vol de biens affectés ou non à l'utilité publique
1.4 La réception des avis à victime et des significations de jugement par voie d’huissier dans le cadre de procédures
judiciaires dans lesquelles l’établissement est partie
1.5 La réception et réponse aux réquisitions à personne émises par les forces de sécurité de l'État, soit impersonnellement à l'adresse du directeur général soit à l’adresse de la personne morale publique.
ARTICLE 2 : Centre hospitalier d'Angoulême
2.1 En l'absence de Madame Stéphanie PLAS, la délégation précisée à l’article 1 est attribuée, pour le centre hospitalier
d'Angoulême, à Monsieur Vincent JONAS, directeur adjoint chargé du patrimoine, des travaux et services techniques.
2.2 Des délégations de signature permanentes sont données à Madame Carine BREJASSOU, conseillère juridique chargée
des affaires juridiques, suppléée en son absence par Madame Laëtitia MAGRE, adjoint administratif, pour signer en lieu
et place du directeur par intérim pour le centre hospitalier d'Angoulême :
8 août 2022 - Délégation de signature DOAGRAJRU 1/4
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00017 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Direction de la qualité, gestion des risques, affaires juridiques et relations avec les usagers 24 - Les courriers suite à une plainte où réclamation formulée par un usager : le courrier réponse d'attente au plaignant ;
la copie du courrier de réclamation et la demande de renseignements auprès des interlocuteurs internes (cadres,
praticiens).
Dans le cas où la réclamation est complexe, la réponse d'attente au plaignant est signée par la Directrice chargée des
relations avec les usagers, et en son absence les délégataires mentionnés à l’article 2.1 de la présente décision.
- Les courriers suite à une demande de dossier médical formulée par un usager ou un ayant droit : le courrier de
réponse à l’usager (demande de renseignements ou de pièces complémentaires en cas de besoin, information sur les
tarifs des copies) ; le courrier de demande au secrétariat concerné pour la réalisation des copies.
Dans le cas où la demande de dossier médical est complexe et nécessite une réponse personnalisée, celle-ci est
signée par la Directrice chargée des relations avec les usagers, et en son absence les délégataires mentionnés à
l’article 2.1 de la présente décision.
- Les courriers suite à une plainte d'usager via la CRCI ou via le Tribunal administratif: Le courrier CRCI et/ou TA à
l’assureur (signature électronique) ; la copie du courrier ou le courriel d’information de la plainte auprès du chef de
service concerné, le courrier de demande de copie du dossier patient auprès du secrétariat du service concerné pour
envoi ultérieur à l’assureur et aux experts désignés.
- les actes de saisie des dossiers médicaux des patients à la demande de la justice.
ARTICLE 3 : Centre hospitalier de Ruffec
3.1 Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Caroll FREYCHE, directrice déléguée du centre
hospitalier de Ruffec, pour signer en lieu et place du directeur par intérim les décisions précisées en article 1 pour le
centre hospitalier de Ruffec. En son absence et celle de Madame Stéphanie PLAS, la délégation est attribuée à Monsieur
Vincent JONAS, directeur adjoint chargé du patrimoine, des travaux et services techniques.
3.2 Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Carine BREJASSOU, conseillère juridique chargée des
affaires juridiques au centre hospitalier d'Angoulême, pour signer en lieu et place du directeur par intérim pour le
centre hospitalier de Ruffec, les décisions relatives aux dossiers de sinistres en responsabilité civile.
ARTICLE 4 : Centre hospitalier de La Rochefoucauld
Une délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Vincent YOU, directeur délégué du centre hospitalier de La
Rochefoucauld, pour signer en lieu et place du directeur par intérim la décision précisée en article 1 pour le centre hospitalier
de La Rochefoucauld. En son absence et celle de Madame Stéphanie PLAS, la délégation précisée à l'article 1 est attribuée,
pour le centre hospitalier de La Rochefoucauld, à Madame Sylvie PICAUD, coordonnatrice générale des soins.
ARTICLE 5 : EHPAD Habrioux d’Aigre
5.1 Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Caroll FREYCHE, directrice déléguée de l’EHPAD
Habrioux d’Aigre, pour signer en lieu et place du directeur par intérim les décisions précisées en article 1 pour l’'EHPAD
Habrioux. En son absence et celle de Madame Stéphanie PLAS, la délégation est attribuée à Madame Laurence
DUCOURET, directrice de la politique gérontologique.
ARTICLE 6 : Dispositions communes
Les signatures et paraphes des délégataires mentionnés dans la présente décision sont joints en annexe, et valent notification
des intéressés.
La signature de chacun des signataires mentionnés dans la présente décision doit être précédée de la mention « Pour le
directeur par intérim et par délégation ».
8 août 2022 - Délégation de signature DOGRAIÏRU 2/4
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00017 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Direction de la qualité, gestion des risques, affaires juridiques et relations avec les usagers 25 ARTICLE 7 : Communication de la présente décision
La présente décision est communiquée :
aux délégataires mentionnées dans la présente décision
aux conseils de surveillance des centres hospitaliers d'Angoulême, de Ruffec et de La Rochefoucauld, et au conseil
d'administration de l’EHPAD Habrioux d’Aigre
aux receveurs des finances publiques des établissements de la direction commune
sur le site Intranet des établissements de la direction commune
aux directions transversales de la direction commune
à la direction déléguée du centre hospitalier de Ruffec
à la direction déléguée du centre hospitalier de La Rochefoucauld
à la direction déléguée de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente en application des articles
D 6143-35 et R 6143-38 du code de la santé publique.
L’original de la présente décision est classé au registre des décisions.
ARTICLE 8 : Prise d’effet
La présente délégation prend effet au 8 août 2022. Elle annule et remplace la décision référencée n° 2022/17.
ARTICLE 9 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Angoulême, le 8 août 2022
Le directeur par intérim,
Nicolas PRENTOUT
8 août 2022 - Délégation de signature DOGRAIJRU 3/4
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00017 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Direction de la qualité, gestion des risques, affaires juridiques et relations avec les usagers 26 Préfecture de la Charente
16-2022-08-08-00013
Centres hospitaliers - Délégation de signature -
Direction des affaires financières, du contrôle de
gestion et de la contractualisation interne
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00013 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Direction des affaires financières, du contrôle de gestion et de la contractualisation interne 27 CENTRE VO
HOSPITALIER Lo ANGOULEME
HABRIOUX
DECISION N° 2022/52
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES, DU CONTRÔLE DE GESTION ET DE LA CONTRACTUALISATION
INTERNE
Le Directeur par intérim du centre hospitalier d'Angoulême, du centre hospitalier de Ruffec
du centre hospitalier de La Rochefoucauld et de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la convention de direction commune signée le 21 septembre 2017 entre le centre hospitalier d'Angoulême, le centre hospitalier de
Ruffec, le centre hospitalier de La Rochefoucauld et l’'EHPAD Habrioux d’Aigre,
Vu l'arrêté pris par Madame la directrice de la délégation départementale de la Charente, daté du 8 août 2022, désignant Monsieur
Nicolas PRENTOUT à compter du 8 août 2022 pour assurer, à titre temporaire jusqu’à la nomination d’un directeur titulaire, la
direction des centres hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec et de l’EHPAD Habrioux d’Aigre,
Décide
ARTICLE 1 : Direction transversale des affaires financières, du contrôle de gestion et de la contractualisation interne
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Gaëlle GBABODE, directrice adjointe, chargée des affaires
financières, du contrôle de gestion et de la contractualisation interne pour signer en lieu et place du directeur par
intérim pour les établissements de la direction commune :
1.1
1.2
1.3
1.4
Les décisions concernant la gestion courante des affaires financières et du contrôle de gestion
Les documents liés à la fonction d’ordonnateur pour les recettes et les dépenses, y compris les documents nécessaires à
la mobilisation de la ligne de trésorerie (à l'exception des emprunts relatifs aux opérations d'investissement)
Les décisions et documents concernant la gestion courante du secteur clientèle (comprenant les demandes de transports
de corps avant mise en bière)
Les décisions concernant la gestion courante de la contractualisation interne
ARTICLE 2 : Centre hospitalier d'Angoulême
2.1
2.2
2.3
En l’absence de Madame Gaëlle GBABODE, la délégation précisée à l’article 1.2 est attribuée, pour le centre hospitalier
d'Angoulême, à Madame Corinne GAYERIE, responsable du service financier, puis à Madame Nathalie DUMINY,
Responsable du service clientèle. En leur absence, la délégation précisée à l’article 1.2 est attribuée à Madame
COSTERES-VOYER, directrice des ressources humaines et des relations sociales:
Une délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Patrick DEVIENNE, attaché d'administration
hospitalière du pôle « personnes âgées », pour signer en lieu et place du directeur par intérim la délégation précisée à
l’article 1.2 pour les titres de recettes du pôle personne âgée (bordereaux de titres de recettes de facturation des
EHPAD).
Des délégations de signature permanentes sont données à Madame Nathalie DUMINY, responsable du service clientèle,
à Madame Christine BONNEAU, adjoint des cadres hospitaliers au service de la clientèle et à Madame Stéphanie
MARQUIS adjoint des cadres au service de la clientèle, pour signer en lieu et place du directeur par intérim pour le
centre hospitalier d'Angoulême :
8 août 2022 - Délégation de signature DAF
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00013 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Direction des affaires financières, du contrôle de gestion et de la contractualisation interne 28 - Toute correspondance interne et/ou externe relative à la gestion administrative des dossiers patients, et à la gestion
de réclamations concernant les factures
- Toute correspondance interne relative à l'envoi et au suivi de l’activité, et au suivi des enquêtes afférentes à la
clientèle
-_ Toute attestation de paiement ou attestation spécifique pour prouver une prise en charge par l'établissement
- Toute copie certifiée conforme de facture
2.3.1 Des délégations de signature permanentes sont données à Mesdames Karine AUTESSIER, Fabienne BAUDUIN,
Christelle BERTIN, Cynthia BROUSSARD, Marion BUXERAUD, Christine CACHOT, Laure CAPOROSSI, Isabelle
CORREIA, Sandrine DELOUCHE, Cathy DELPELCHIN, Édith DUMONTEIX, Monique FOUCAUD, Laureline FOUCHÉ,
Sarah FOUSSAC, Isabelle FOUSSE, Véronique GAUSSERAND, Corinne GENDRE, Corinne HUNEAU, Céline MARTIN,
Louise MONDOU, Mina NASSIRI, Nathalie PINAULT, Magali QUICHAUD, Catherine REY, Céline RICHARD, Catherine
SOULLARD, Nathalie TARDIEU, Marie-José TURLET, Nadine VIROLLAUD, Messieurs Franck SIMON et Didier
VALADE adjoints administratifs au service de la clientèle, et Madame Sophie BENNATI, agent des service
hospitaliers qualifié au service de la clientèle, pour signer en lieu et place du directeur par intérim pour le centre
hospitalier d'Angoulême :
- Toute demande de renseignements adressée aux patients pour compléter leurs dossiers administratifs
- Tous courriers de relance d’impayés auprès des organismes d'assurance maladie, des organismes
complémentaires, et des patients.
2.3.2 Des délégations de signature permanentes sont données à Madame Nathalie DUMINY, responsable du service
clientèle, à Madame Christine BONNEAU, adjoint des cadres hospitaliers au service de la clientèle et à Madame
Stéphanie MARQUIS faisant fonction d’adjoint des cadres au service de la Clientèle, Mesdames Magali
QUICHAUD, Céline RICHARD et Monsieur Franck SIMON, adjoints administratifs au service de la clientèle, pour
signer en lieu et place du directeur par intérim pour le centre hospitalier d'Angoulême :
- Tous les bordereaux de transmission de feuilles de soins aux organismes d'assurance maladie
- Tous les bordereaux de transmission d’activité aux praticiens ayant une activité dite « libérale »
- Tous courriers de relance d’impayés auprès des organismes d’assurance maladie et des patients.
2.3.3 Délégation de signature est donnée pour signer en lieu et place du directeur par intérimles demandes de
transport de corps avant mise en bière au sein du centre hospitalier d'Angoulême :
- Aux cadres de santé des urgences : Mesdames Sonia GROUX, Audrey TORTISSIER, Laure BIZOT
- En leur absence à Mesdames Nathalie DUMINY, responsable du service clientèle, Christine BONNEAU, adjoint
des cadres hospitaliers au service de la clientèle, Madame Stéphanie MARQUIS, adjoint des cadres au service
de la Clientèle, Laure CAPOROSSI et Véronique GAUSSERAND, adjoints administratifs au service de la clientèle,
- Uniquement pour les week-ends et jours fériés :
= Aux encadrants d'unité de soins et d’activités paramédicales de permanence les week-ends et jours
fériés, pour l’ensemble des services hospitaliers et l'EHPAD de Font-Douce (cf. liste nominative en
annexe 2)
" Auxinfirmiers affectés au sein des EHPAD de Beaulieu et La Providence (cf. liste nominative en annexe
2).
2.3.4 Des délégations de signature sont données dans le cadre du suivi des dossiers de demande d’aide médicale de
l’État à:
- Madame Estelle LETERTRE, conseillère en économie sociale et familiale à la permanence d’accès aux soins de
santé, et Madame Gwendoline DUVAL, assistante sociale à la permanence d’accès aux soins de santé, sont
autorisées à signer les attestations relatives aux pièces justificatives pour la constitution des demandes de
dossiers d'aide médicale de l’État.
- Mesdames Séverine HOAREAU-ROY, Caroline VIAUD, assistantes sociales et Madame Maguy LANDIECH, cadre
socio-éducatif, au service du travail social, sont autorisées à signer les attestations relatives aux pièces
justificatives pour la constitution des demandes de dossiers d’aide médicale de l'État.
8 août 2022 - Délégation de signature DAF 2/5
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00013 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Direction des affaires financières, du contrôle de gestion et de la contractualisation interne 29 ARTICLE 3 : Centre hospitalier de Ruffec
3.1
3.1.1
3.1.2
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Caroll FREYCHE, directrice déléguée du centre
hospitalier de Ruffec pour signer en lieu et place du directeur par intérimles décisions précisées en
article 1 pour le centre hospitalier de Ruffec. En son absence et celle de Madame Gaëlle GBABODE, la délégation
précisée à l’article 1.2 est attribuée à Madame Nathalie DUMINY, attachée d'administration hospitalière responsable de
la clientèle et à Madame Corinne GAYERIE, attachée d'administration hospitalière responsable du service financier.
Des délégations de signature permanentes sont données à Madame Nathalie DUMINY, responsable du service
clientèle du CHA, Madame Christine BONNEAU, adjoint des cadres hospitaliers au service de la clientèle du CHA,
Madame Stéphanie MARQUIS adjoint des cadres au service de la Clientèle du CHA et à Jean-Claude CAILLE, Stéphane
CHARRIER, Clarisse GAUCHON, Nicolas FERRARI, Louise MONDOU et Christelle BERTIN adjoints administratifs au
service du Bureau des Entrées, pour signer en lieu et place du directeur par intérim pour le centre hospitalier de
Ruffec :
- Toute demande de renseignements adressée aux patients pour compléter leurs dossiers administratifs
- Tous courriers de relance d’impayés auprès des organismes d’assurance maladie, des organismes
complémentaires, et des patients.
Des délégations de signature sont données dans le cadre du dépôt mortuaire à l'administrateur de garde du centre
hospitalier de Ruffec pour signer en lieu et place du directeur par intérim pour le centre hospitalier de Ruffec, les
demandes de transport de corps avant mise en bière.
ARTICLE 4 : Centre hospitalier de La Rochefoucauld
a.T Une délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Vincent YOU, directeur délégué du centre hospitalier
de La Rochefoucauld, pour signer en lieu et place du directeur par intérimles décisions précisées en
article 4 pour le centre hospitalier de La Rochefoucauld. En son absence et celle de Madame Gaëlle GBABODE, la
délégation est attribuée à Madame Syivie PICAUD, coordonnatrice générale des soins, puis à Mme Isabelle ROSSI,
attachée d'administration hospitalière, et en son absence et dans l'attente du recrutement d’un deuxième attaché
d'administration hospitalière, à Mme Valérie ROUSSEAU, adjoint des cadres, coordinatrice services
accueil/admission/frais de séjour.
ARTICLE 5 : EHPAD Habrioux d’Aigre
5.1
5.2
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Caroll FREYCHE, directrice déléguée de l’'EHPAD
Habrioux d’Aigre, pour signer en lieu et place du directeur par intérim les décisions précisées en article 1 pour l'EHPAD
Habrioux d’Aigre. En son absence et celle de Madame Gaëlle GBABODE, la délégation est attribuée à Madame Laurence
DUCOURET, directrice de la politique gérontologique.
Les délégations de signature attribuées dans le cadre des dossiers d'admission de résidents et transports de corps avant
mise en bière, sont précisées dans la décision de délégation de signature de la direction de la politique gérontologique.
ARTICLE 6 : Dispositions communes
Les signatures et paraphes des délégataires mentionnés dans la présente décision sont joints en annexe.
La signature de chacun des signataires mentionnés dans la présente décision doit être précédée de la mention « Pour le
directeur par intérim et par délégation ».
ARTICLE 7 : Communication de la présente décision
La présente décision est communiquée :
- Notification aux délégataires mentionnées dans la présente décision
- aux conseils de surveillance des centres hospitaliers d'Angoulême, de Ruffec et de La Rochefoucauld, et au conseil
d'administration de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre
- aux receveurs des finances publiques des établissements de la direction commune
- sur le site Intranet et Internet des établissements de la direction commune
8 août 2022 - Délégation de signature DAF 3/5
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00013 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Direction des affaires financières, du contrôle de gestion et de la contractualisation interne 30 - aux directions transversales de la direction commune
- à la direction déléguée du centre hospitalier de Ruffec
- à la direction déléguée du centre hospitalier de La Rochefoucauld
- à la direction déléguée de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente en application des articles
D 6143-35 et R 6143-38 du code de la santé publique.
L’original de la présente décision est classé au registre des décisions.
ARTICLE 8 : Prise d’effet
La présente délégation prend effet au 8 août 2022. Elle annule et remplace la précédente décision référencée 2022/21.
ARTICLE 9 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Angoulême, le 8 août 2022
Le directeur par intérim,
Nicolas PRENTOUT
8 août 2022 - Délégation de signature DAF 4/5
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00013 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Direction des affaires financières, du contrôle de gestion et de la contractualisation interne 31 Préfecture de la Charente
16-2022-08-08-00010
Centres hospitaliers - Délégation de signature -
Direction des affaires générales, de la stratégie
territoriale et de la communication
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00010 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Direction des affaires générales, de la stratégie territoriale et de la communication 32 CENTRE A(S)Z HOSPITALIER CHRuffec SA ANGOULÊME AC
DECISION N° 2022/49
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES, DE LA STRATEGIE TERRITORIALE ET DE LA COMMUNICATION
Le Directeur par intérim du centre hospitalier d'Angoulême, du centre hospitalier de Ruffec
du centre hospitalier de La Rochefoucauld et de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre
- Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
- Vule décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- _ Vulaloin° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
- Vu la convention de direction commune signée le 21 septembre 2017 entre le centre hospitalier d'Angoulême, le centre hospitalier de
Ruffec, le centre hospitalier de La Rochefoucauld et l'EHPAD Habrioux d’Aigre,
- Vu l'arrêté pris par Madame la directrice de la délégation départementale de la Charente, daté du 8 août 2022, désignant Monsieur
Nicolas PRENTOUT à compter du 8 août 2022 pour assurer, à titre temporaire jusqu’à la nomination d’un directeur titulaire, la
direction des centres hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec et de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre,
Décide
ARTICLE 1 : Direction transversale des affaires générales, de la stratégie territoriale et de la communication
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Estelle COSSEC, directrice adjointe, chargée des affaires
générales, de la stratégie territoriale et de la communication, pour signer en lieu et place du directeur par intérim pour les
établissements de la direction commune, les décisions concernant la gestion courante de ses secteurs.
ARTICLE 2 : Centre hospitalier d'Angoulême
En l’absence de Madame Estelle COSSEC, la délégation précisée à l’article 1 est attribuée, pour le centre hospitalier
d'Angoulême, à Madame Stéphanie JONAS, directrice adjointe, chargée des projets, de l'innovation et de la recherche
clinique puis à Monsieur Alexis CHERUBIN, directeur adjoint, chargé du système d’information du GHT de Charente.
ARTICLE 3 : Centre hospitalier de Ruffec
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Caroll FREYCHE, directrice déléguée du centre hospitalier de
Ruffec, pour signer en lieu et place du directeur par intérim les décisions précisées en article 1 pour le centre hospitalier de
Ruffec. En son absence et celle de Madame Estelle COSSEC, la délégation est attribuée à Madame Sylvie PICAUD,
coordonnatrice générale des soins.
ARTICLE 4 : Centre hospitalier de La Rochefoucauld
Une délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Vincent YOU, directeur délégué du centre hospitalier de La
Rochefoucauld, pour signer en lieu et place du directeur par intérim les décisions précisées en article 1 pour le centre
hospitalier de La Rochefoucauld. En son absence et celle de Madame Estelle COSSEC, la délégation est attribuée à Madame
Sylvie PICAUD, coordonnatrice générale des soins.
8 août 2022 - Délégation de signature DAST 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00010 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Direction des affaires générales, de la stratégie territoriale et de la communication 33 ARTICLE 5 : EHPAD Habrioux d’Aigre
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Caroll FREYCHE, directrice déléguée de l’'EHPAD Habrioux
d’Aigre, pour signer en lieu et place du directeur par intérim les décisions précisées en article 1 pour l’'EHPAD Habrioux
d’Aigre. En son absence et celle de Madame Estelle COSSEC, la délégation est attribuée à Madame Laurence DUCOURET,
directrice de la politique gérontologique.
ARTICLE 6 : Dispositions communes
Les signatures et paraphes des délégataires mentionnés dans la présente décision sont joints en annexe, et valent notification
des intéressés.
La signature de chacun des signataires mentionnés dans la présente décision doit être précédée de la mention « Pour le
directeur par intérim et par délégation ».
ARTICLE 7 : Communication de la présente décision
La présente décision est communiquée :
- aux délégataires mentionnées dans la présente décision
- aux conseils de surveillance des centres hospitaliers d'Angoulême, de Ruffec et de La Rochefoucauld, et au conseil
d'administration de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre
- aux receveurs des finances publiques des établissements de la direction commune
-__surlesite Intranet des établissements de la direction commune
- aux directions transversales de la direction commune
- à la direction déléguée du centre hospitalier de Ruffec
- à la direction déléguée du centre hospitalier de La Rochefoucauld
- à la direction déléguée de l’EHPAD Habrioux d'Aigre.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente en application des articles
D 6143-35 et R 6143-38 du code de la santé publique.
L'original de la présente décision est classé au registre des décisions.
ARTICLE 8 : Prise d’effet
La présente décision prend effet au 8 août 2022. Elle annule et remplace la précédente décision référencée
n° 2022/29.
ARTICLE 9 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Angoulême, le 8 août 2022
Le directeur par intérim,
Nicolas PRENTOUT
8 août 2022 - Délégation de signature DAST 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00010 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Direction des affaires générales, de la stratégie territoriale et de la communication 34 Préfecture de la Charente
16-2022-08-08-00009
Centres hospitaliers - Délégation de signature -
Direction des affaires médicales
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00009 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Direction des affaires médicales 35 re CENTRE
OZ HOSPITALIER
% ANGOULEME Contre Hopatoser dù
La Hottosurauis y BRIO x
DECISION N° 2022/51
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES
Le Directeur par intérim du centre hospitalier d'Angoulême, du centre hospitalier de Ruffec
du centre hospitalier de La Rochefoucauld et de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre
- Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
- Vulaloin° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- _ Vula loin 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
- Vu la convention de direction commune signée le 21 septembre 2017 entre le centre hospitalier d'Angoulême, le centre hospitalier de
Ruffec, le centre hospitalier de La Rochefoucauld et l'EHPAD Habrioux d’Aigre,
- Vu l'arrêté pris par Madame la directrice de la délégation départementale de la Charente, daté du 8 août 2022, désignant Monsieur
Nicolas PRENTOUT à compter du 8 août 2022 pour assurer, à titre temporaire jusqu’à la nomination d’un directeur titulaire, la
direction des centres hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec et de l’EHPAD Habrioux d’Aigre,
Décide
ARTICLE 1 : Direction transversale des affaires médicales
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Anne-Claire GAUTRON, directrice adjointe, chargée des
affaires médicales, pour signer en lieu et place du directeur par intérim pour les établissements de la direction commune :
1.1 Les décisions concernant la gestion courante des ressources humaines médicales, à l’exception des décisions de
sanctions disciplinaires
ARTICLE 2 : Centre hospitalier d'Angoulême
2.1 En l'absence de Madame Anne-Claire GAUTRON, la délégation précisée à l’article 4 est attribuée, pour le centre
hospitalier d'Angoulême, à Madame Céline COSTERES-VOYER, directrice des ressources humaines et des relations
sociales, puis à Madame Gaëlle GBABODE, directrice des affaires financières, du contrôle de gestion et de la
contractualisation interne.
2.2 Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Anne SEPTFONS, attachée d'administration hospitalière
chargée des affaires médicales, pour signer en lieu et place du directeur par intérim les documents et décisions
concernant la gestion courante des ressources humaines médicales pour le centre hospitalier d'Angoulême (à
l'exception des décisions de sanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, des contrats de recrutement et
avenants, des courriers et organismes des tutelles eu autres autorités administratives).
ARTICLE 3 : Centre hospitalier de Ruffec
3.1 Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Caroll FREYCHE, directrice déléguée du centre
hospitalier de Ruffec, pour signer en lieu et place du directeur par intérim les décisions précisées en articles 1.1 pour le
centre hospitalier de Ruffec. En son absence et celle de Madame Anne-Claire GAUTRON, la délégation est attribuée à
Madame Céline COSTERES-VOYER, directrice des ressources humaines et des relations sociales, puis à Madame Gaëlle
GBABODE, directrice des affaires financières, du contrôle de gestion et de la contractualisation interne.
8 août 2022 - Délégation de signature DAM 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00009 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Direction des affaires médicales 36 ARTICLE 4 : Centre hospitalier de La Rochefoucauld
4.1
4.2
Une délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Vincent YOU, directeur délégué du centre hospitalier
de La Rochefoucauld, pour signer en lieu et place du directeur par intérim les décisions précisées en
en articles 1.1 pour le centre hospitalier de La Rochefoucauld. En son absence et celle de Madame Anne-Claire
GAUTRON, la délégation est attribuée à Madame Sylvie PICAUD, coordonnatrice générale des soins.
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Isabelle ROSSI, attachée d'administration hospitalière
chargée des ressources humaines, pour signer en lieu et place du directeur par intérim les documents et décisions
concernant la gestion courante des ressources humaines médicales pour le centre hospitalier de La Rochefoucauld (à
l'exception des décisions de sanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, des contrats de recrutement et
avenants, des courriers et organismes des tutelles eu autres autorités administratives).
ARTICLE 5 : EHPAD Habrioux d’Aigre
5.1 Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Caroll FREYCHE, directrice déléguée de l’'EHPAD
Habrioux d’Aigre, pour signer en lieu et place du directeur par intérim les décisions précisées en articles 1.1 pour
l'EHPAD Habrioux d’Aigre. En son absence et celle de Madame Anne-Claire GAUTRON, la délégation est attribuée à
Madame Laurence DUCOURET, directrice de la politique gérontologique.
ARTICLE 6 : Dispositions communes
Les signatures et paraphes des délégataires mentionnés dans la présente décision sont joints en annexe, et valent notification
des intéressés.
La signature de chacun des signataires mentionnés dans la présente décision doit être précédée de la mention « Pour le
directeur par intérim et par délégation ».
ARTICLE 7 : Communication de la présente décision
La présente décision est communiquée :
aux délégataires mentionnées dans la présente décision
aux conseils de surveillance des centres hospitaliers d'Angoulême, de Ruffec et de La Rochefoucauld, et au Conseil
d'Administration de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre
aux receveurs des finances publiques des établissements de la direction commune
sur le site Intranet des établissements de la direction commune
aux directions fonctionnelles de la direction commune
à la direction déléguée du centre hospitalier de Ruffec
à la direction déléguée du centre hospitalier de La Rochefoucauld
à la direction déléguée de l'EHPAD Habrioux d’Aigre.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente en application des articles
D 6143-35 et R 6143-38 du code de la santé publique.
L'original de la présente décision est classé au registre des décisions.
ARTICLE 8 : Prise d’effet
La présente décision prend effet au 8 août 2022. Elle annule et remplace la précédente décision référencée 2022/31.
ARTICLE 9 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Angoulême, le 8 août 2022
Le directeur par intérim,
Nicolas PRENTOUT
8 août 2022 - Délégation de signature DAM 7 23
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00009 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Direction des affaires médicales 37 Préfecture de la Charente
16-2022-08-08-00011
Centres hospitaliers - Délégation de signature -
Direction des ressources humaines et des
relations sociales
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00011 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Direction des ressources humaines et des relations sociales 38 : t ts é
CENTRE A(e)Z
HOSPITALIER CHRuffec rl D
ANGOULEME ‘5e CENTRE HOSPITALIER | RER is. " 4 x
DECISION N° 2022/50
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES
Le Directeur par intérim du centre hospitalier d'Angoulême, du centre hospitalier de Ruffec
du centre hospitalier de La Rochefoucauld et de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre
- Vule code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
- _ Vulaloin° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
- Vu la convention de direction commune signée le 21 septembre 2017 entre le centre hospitalier d'Angoulême, le centre hospitalier de
Ruffec, le centre hospitalier de La Rochefoucauld et l'EHPAD Habrioux d’Aigre,
- Vu l'arrêté pris par Madame la directrice de la délégation départementale de la Charente, daté du 8 août 2022, désignant Monsieur
Nicolas PRENTOUT à compter du 8 août 2022 pour assurer, à titre temporaire jusqu’à la nomination d’un directeur titulaire, la
direction des centres hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec et de l'EHPAD Habrioux d’Aigre,
Décide
ARTICLE 1 : Direction transversale des ressources humaines et des relations sociales
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Céline COSTERES-VOYER, directrice adjointe, chargée des
ressources humaines et des relations sociales, pour signer en lieu et place du directeur par intérim pour les établissements de
la direction commune :
1.1 Les décisions et documents concernant la gestion courante des ressources humaines non médicales et des relations
sociales, à l'exception des décisions de sanctions disciplinaires.
1.2 Les documents liés à la fonction d’ordonnateur pour les recettes et les dépenses, relatifs aux personnels.
1.3 Les décisions et documents concernant la gestion courante des écoles.
ARTICLE 2 : Centre hospitalier d'Angoulême
2.1 En l’absence de Madame Céline COSTERES-VOYER, la délégation précisée à l’article 1 est attribuée, pour le centre
hospitalier d'Angoulême, à Madame Anne-Claire GAUTRON, directrice des affaires médicales et du projet
d'établissement, puis à Monsieur Alexis CHERUBIN, directeur du système d’information du GHT de Charente.
2.2 Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Françoise DELAGE, attachée d'administration
hospitalière, chargée des ressources humaines et des relations sociales, pour signer en lieu et place du directeur par
intérim, pour le centre hospitalier d'Angoulême :
2.2.1 Les documents et décisions concernant la gestion courante des ressources humaines non médicales et des
relations sociales pour le centre hospitalier d'Angoulême (à l'exception des décisions de sanctions disciplinaires,
des courriers de recrutement, des contrats de recrutement et avenants, des courriers et organismes des tutelles
ou autres autorités administratives).
2.2.2 Les documents liés à la fonction d’ordonnateur pour les recettes et les dépenses, relatifs aux personnels.
8 août 2022 - Délégation de signature DRHRS 1/5
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00011 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Direction des ressources humaines et des relations sociales 39 2.3 Une délégation de signature permanente est donnée à Mesdames Lucie GUEDEAU et Elsa ANDRE, adjoints des cadres
2.4
2.5
2.6
hospitaliers, pour signer en lieu et place du directeur par intérim, pour le centre hospitalier d'Angoulême :
2.3.1 Les documents et décisions concernant la gestion courante des ressources humaines non médicales et des
relations sociales pour le centre hospitalier d'Angoulême (à l'exception des décisions de sanctions
disciplinaires, des courriers de recrutement, des contrats de recrutement et avenants, des courriers et
organismes des tutelles ou autres autorités administratives).
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Sylvie DESMOULINS, coordonnatrice des secrétariats
médicaux, pour signer en lieu et place du directeur par intérim les documents relatifs à la gestion des professionnels des
secrétariats médicaux pour le centre hospitalier d'Angoulême (bordereaux d'envoi, bons tryptiques d'absence pour
congés exceptionnels, validation des plannings, attestations de présence, attestations de jours travaillés).
Des délégations de signature sont données dans le cadre de l’Institut de formation d’aides-soignants (IFAS):
2.5.1 Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Geneviève ARLOT, directrice de l'IFAS pour
signer en lieu et place du directeur par intérim les documents suivants :
- Dossiers des élèves
- Courriers relatifs aux conseils de discipline et aux mesures disciplinaires envers les élèves (au regard du
règlement intérieur de l’IFAS)
- Courriers, documents, enquêtes en lien avec la formation ainsi que les courriers à la DRJSCS et au conseil régional
(pour ce qui concerne les élèves uniquement)
- Commandes de matériel et demandes de dépannage (informatique, téléphone).
2.5.2 En l'absence de Madame Geneviève ARLOT et de Madame Céline COSTERES-VOYER, la délégation précisée au
2.5.1 est attribuée à Madame Karine TERRADE, secrétaire de l’IFAS, pour signer en lieu et place du directeur par
intérim les attestations d’assiduité mensuelles de Pôle Emploi.
Une délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Didier TOUYERAS, directeur de l’Institut de formation
des ambulanciers (IFA) pour signer en lieu et place du directeur par intérim les documents suivants :
- Dossiers des élèves
- Courriers relatifs aux conseils de discipline et aux mesures disciplinaires envers les élèves (au regard du
règlement intérieur de l’IFA)
- Courriers, documents, enquêtes en lien avec la formation ainsi que les courriers à la DRISCS et au conseil régional
(pour ce qui concerne les élèves uniquement)
- Commandes de matériel et demandes de dépannage (informatique, téléphone).
ARTICLE 3 : Centre hospitalier de Ruffec
3.1
3.2
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Caroll FREYCHE, directrice déléguée du centre
hospitalier de Ruffec, pour signer en lieu et place du directeur par intérim les décisions précisées en articles 1.1 et 1.2
pour le centre hospitalier de Ruffec. En son absence et celle de Madame Céline COSTERES-VOYER, la délégation est
attribuée à Madame Anne-Claire GAUTRON, directrice des affaires médicales et du projet d'établissement, puis à
Monsieur Alexis CHERUBIN, directeur du système d’information du GHT de Charente.
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Marie-Cécile BRACHET, attachée d'administration
hospitalière, chargée des ressources humaines et des relations sociales, pour signer en lieu et place du directeur par
intérim, pour le centre hospitalier de Ruffec :
3.2.1 Les documents et décisions concernant la gestion courante des ressources humaines non médicales et des
relations sociales pour le centre hospitalier de Ruffec {à l'exception des décisions de sanctions disciplinaires, des
courriers de recrutement, des contrats de recrutement et avenants, des courriers et organismes des tutelles eu
autres autorités administratives).
3.2.2 Les documents liés à la fonction d'ordonnateur pour les recettes et les dépenses, relatifs aux personnels.
8 août 2022 - Délégation de signature DRHRS 2/5
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00011 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Direction des ressources humaines et des relations sociales 40 ARTICLE 4 : Centre hospitalier de La Rochefoucauld
4.
4,2
Une délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Vincent YOU, directeur délégué du centre hospitalier
de La Rochefoucauld, pour signer en lieu et place du directeur par intérimles décisions précisées en
articles 1.1 et 1.2 pour le centre hospitalier de La Rochefoucauld. En son absence et celle de Madame Céline COSTERES-
VOYER, la délégation est attribuée à Madame Sylvie PICAUD, coordonnatrice générale des soins.
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Isabelle ROSSI, attachée d'administration hospitalière,
chargée des ressources humaines et des relations sociales, pour signer en lieu et place du directeur par intérim, pour le
centre hospitalier de La Rochefoucauld :
4.2.1 Les documents et décisions concernant la gestion courante des ressources humaines non médicales et des
relations sociales pour le centre hospitalier de La Rochefoucauld (à l'exception des décisions de sanctions
disciplinaires, des courriers de recrutement, des contrats de recrutement et avenants, des courriers et
organismes des tutelles eu autres autorités administratives).
4.2.2 Les documents liés à la fonction d’ordonnateur pour les recettes et les dépenses, relatifs aux personnels.
ARTICLE 5 : EHPAD Habrioux d’Aigre
5.1
5.2
5.3
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Caroll FREYCHE, directrice déléguée de l’EHPAD
Habrioux d’Aigre, pour signer en lieu et place du directeur par intérim les décisions précisées en articles 1.1 et 1.2 pour
l'EHPAD Habrioux d’Aigre. En son absence et celle de Madame Céline COSTERES-VOYER, la délégation est attribuée à
Madame Laurence DUCOURET, directrice de la politique gérontologique.
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Karine HEBRE, attachée d'administration hospitalière,
pour signer en lieu et place du directeur par intérim, pour l’'EHPAD Habrioux d’Aigre, les documents et décisions
concernant la gestion courante des ressources humaines non médicales et des relations sociales suivants (à l'exception
des décisions de sanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, des contrats de recrutement et avenants, des
courriers et organismes des tutelles et autres autorités administratives), notamment :
- Ordres de mission,
- Certificats de prise en charge des frais occasionnés par les accidents de travail,
- Demandes de remboursement des frais de formation auprès de l’ANFH,
En l'absence de Madame Karine HEBRE, cette délégation est attribuée à Madame Claudia RENAUD, Adjointe
administrative au service RH.
Une délégation de signature permanente est donnée aux responsables d'activité désignés ci-après, pour signer en lieu
et place du directeur par intérim, pour l’'EHPAD Habrioux d’Aigre, les documents définis suivants :
- Conventions régissant l’accueil de stagiaires relevant de leur activité
- Attestations de présence des stagiaires relavant de leur activité
- Contrats de mise à disposition temporaire de personnel (intérim) relevant de leur activité, après validation du
besoin par la Direction.
- _ Attestations de présence du personnel intérimaire relevant de leur activité.
- Les documents relatifs à la gestion du temps de travail des agents relevant de leur activité (planning, états des
balances)
Les responsables d'activité concernés sont :
- Karine HEBRE, Attachée d'Administration hospitalière
- Jacques COUVIDAT, Responsable du Service technique
- Sandrine RENON, Responsable de la restauration
- Sandrine METAYER, infirmière coordinatrice (à compter du 15/08/2022)
- _ Gwladys MOREAU-TIPHONNET, infirmière coordinatrice (à compter du 15/08/2022)
En l’absence du responsable restauration, des IDEC et du responsable du service technique, cette délégation est
attribuée à Madame Karine HEBRE, attachée d'administration hospitalière, puis à Madame Claudia RENAUD,
Adjointe administrative au service RH.
8 août 2022 - Délégation de signature DRHRS 3/5
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00011 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Direction des ressources humaines et des relations sociales 41 ARTICLE 6 : Dispositions communes
Les signatures et paraphes des délégataires mentionnés dans la présente décision sont joints en annexe, et valent notification
des intéressés.
La signature de chacun des signataires mentionnés dans la présente décision doit être précédée de la mention « Pour le
directeur par intérim et par délégation ».
ARTICLE 7 : Communication de la présente décision
La présente décision est communiquée :
- aux délégataires mentionnées dans la présente décision
- aux conseils de surveillance des centres hospitaliers d'Angoulême, de Ruffec et de La Rochefoucauld, et au conseil
d'administration de l'EHPAD Habrioux d’Aigre
- aux receveurs des finances publiques des établissements de la direction commune
-__surle site Intranet des établissements de la direction commune
- aux directions transversales de la direction commune
- à la direction déléguée du centre hospitalier de Ruffec
- à la direction déléguée du centre hospitalier de La Rochefoucauld
- à la direction déléguée de l'EHPAD Habrioux d’Aigre.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente en application des articles
D 6143-35 et R 6143-38 du code de la santé publique.
L’original de la présente décision est classé au registre des décisions.
ARTICLE 8 : Prise d'effet
La présente délégation prend effet au 8 août 2022. Elle annule et remplace la précédente décision référencée 2022/26.
ARTICLE 9 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Angoulême, le 8 août 2022
Le directeur par intérim,
Nicolas PRENT
8 août 2022 - Délégation de signature DRHRS 4/5
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00011 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Direction des ressources humaines et des relations sociales 42 Préfecture de la Charente
16-2022-08-08-00019
Centres hospitaliers - Délégation de signature -
Estelle Guimard
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00019 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Estelle Guimard 43 CENTRE
HOSPITALIER
ANGOULEME
DECISION N° 2022/59
PORTANT NOMINATION ET DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du centre hospitalier d'Angoulême, établissement support du GHT de
Charente,
- Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- Vulaloin° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
- Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 107,
- Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé,
- Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvres des activités, fonctions et missions
mentionnées à l’article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
- Vule décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
- Vu l'arrêté pris par Madame la directrice de la délégation départementale de la Charente, daté du 8 août 2022,
désignant Monsieur Nicolas PRENTOUT à compter du 8 août 2022 pour assurer, à titre temporaire jusqu'à la
nomination d’un directeur titulaire, la direction des centres hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec
et de l'EHPAD Habrioux d’Aigre,
- Vu la convention constitutive du GHT de Charente, datée du 30 juin 2016, modifiée par avenants, comprenant en
annexe l’organisation de la fonction achats,
- Vu la convention de mise à disposition de Madame Estelle GUIMARD auprès du centre hospitalier d'Angoulême,
établissement support du GHT de Charente, en date du 01/01/2018,
Décide
ARTICLE 1 :
Madame Estelle GUIMARD, adjoint des cadres hospitaliers aux hôpitaux de Grand Cognac, est nommée pour
exercer la fonction de référent achats aux hôpitaux de Grand Cognac, au sein de la fonction achats du GHT de
Charente, selon l’organisation définie dans le règlement de la fonction achats annexé à la convention
constitutive du GHT.
Les principales missions de Madame Estelle GUIMARD s’exercent selon la fiche de poste annexée à la présente
décision.
ARTICLE 2 :
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Estelle GUIMARD, adjoint des cadres
hospitaliers aux hôpitaux de Grand Cognac, pour signer en lieu et place du représentant du pouvoir
adjudicateur :
- Les marchés inférieurs à 40 000 € HT pour des besoins spécifiques des hôpitaux de Grand Cognac, non
mutualisables et non renouvelables,
- Les marchés inférieurs à 40 000 € HT pour les segments d’achats pour lesquels le Copil achat du GHT, après
validation du directeur par intérim de l’établissement support, a défini que le montant total des achats de
ce segment ne dépasserait pas 40 000 € HT,
- Les marchés passés selon la procédure d’urgence pour un besoin non anticipable et nécessaire à la sécurité
et la continuité des activités de l’établissement partie,
- Les bons de commande passés à une centrale d'achat, dont l’'UGAP, l’UNIHA, et le RESAH ou tout autre
opérateur agissant en qualité de centrale d’achat, dans les segments d'achats retenus en Copil achat, après
validation du directeur par intérim de l'établissement support.
8 août 2022 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Estelle GUIMARD, Hôpitaux de Grand Cognac
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00019 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Estelle Guimard 44 Madame Estelle GUIMARD informe le Directeur des achats du GHT de tous les marchés ainsi notifiés.
ARTICLE 3 :
Madame Estelle GUIMARD assure sa mission dans le respect du code de la commande publique.
ARTICLE 4 :
Les signature et paraphe du délégataire mentionné dans la présente décision sont joints en annexe, et valent
notification à l'intéressé.
La signature du délégataire mentionné dans la présente décision doit être précédée de la mention « Pour le
directeur par intérim de l'établissement support du GHT de Charente et par délégation ».
ARTICLE 5 :
La présente décision est communiquée :
- au délégataire mentionné dans la présente décision
- au conseil de surveillance du centre hospitalier d'Angoulême
- aux comptables assignataires des centres hospitaliers, membres du GHT de Charente
- _Surles sites intranets du centre hospitalier d'Angoulême et des hôpitaux de Grand Cognac
- aux directions des affaires logistiques, travaux, achats et développement durable du centre hospitalier
d'Angoulême et des hôpitaux de Grand Cognac
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente en
application des articles D 6143-35 et R 6143-38 du code de la santé publique.
L'original de la présente décision est classé au registre des décisions.
ARTICLE 6 :
La présente décision prend effet au 8 août 2022. Elle annule et remplace les précédentes décisions ayant trait
au même objet.
ARTICLE 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Angoulême, le 8 août 2022
Le Directeur par intérim du centre hospitalier d'Angoulême,
établissement support du GHT de Charente
Nicolas PRENTOUT
8 août 2022 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Estelle GUIMARD, Hôpitaux de Grand Cognac 2/5
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00019 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Estelle Guimard 45 CENTRE
HOSPITALIER
ANGOULÊME
ANNEXE: fiche de poste gestionnaire de marchés publics — fonction achats du GHT
Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales
FICHE DE POSTE
Gestionnaire des marchés publics
Page : 1
Fonction achat du GHT
Thématique : Management des ressources humaines
Famille : ACRAT-LOGISTIQUE
Sous-famille : Achats
Métier : gestionnaire des marchés publics
Pole :
Services où unités fonctionnelles :
Définition / Mission (cffiche métier) : Organiser et gérer les procédures de marchés publics pour l'achat de
produits, services et travaux
Missions spécifiques de l'agent dans le service :
Responsable hiérarchique direct :
Responsable fonctionnel :
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Relations professionnelles les plus fréquentes :
Horaires :
Déplasement : M oui D Kon
Ju Temgs parie possible : il an D Non Conditions particulières bs _ _. F F3 O2 EP) Hi yiabils 0 nui
d'exercice Sos ip Fixe variante nuit Repos hebdomadaire : M'Fixe D} Varable
Risques professionnels En Der avec le Document Unique
| Diplôme souhañté : Bac à Bac +2 ou équivalent Prérequis nécessaires à
l'exercice du poste mi xrérience conseillée : Expérience souhaité dons le secteur hospitalier
Formations obligatoires :
ACTIVITES
Activites principales :
- Collecte des données au sein de l'établissement frementses des gains d'achats, recensement des besoins)
- Ineriocuteur direct de la cellule marché de l'établissement support
- Participation à l'élaboration des documents techniques en liaison avec les services utilisateurs
- Gestion de l'atibuton des marchés en lien avec les acheteurs etle responsable achat {précaration des tieaux d'analyse des dfires, de la notfcation, ete.)
- Gestion de ja consultation et de l'interface avec les cancidats pour les aspects acministratfs, ainsi que l'interface wiksateurs
en interne
8 août 2022 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Estelle GUIMARD, Hôpitaux de Grand Cognac
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00019 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Estelle Guimard 46 pendant l'exécution des marchés
- Rédacton des documents de consultation et publication des marghés
- Suivi de l'exécution des marchés en lien avec les services uilisaieure etes foumisseuss
- Paricipaton à la veille réglementaire sur les marchés publics
- Gestion des aménagements nécessaires aux contrats en lien avec l'acheteur du domaine concemé etle responsable achat
- Participation à la planfication des srocédures de marchés en lien avec les autres établissements ou GET
- Rédaction des cahiers des charges des marchés en lien avec les acheteurs et les uélicateurs des domaines concemés
Activités spécifiques :
SAVOIR-FAIRE ; Compétences Niveau requis
Établir une communication avec les candidats pour l'aspect admanistratif et la relabon avec les Pratique courante
ublisateurs nternes
Gérer le planning Maîtrise
Gérer simultanément des projets multiples Pratique courante
Rediger et mettre en forme des notes, documents et fou rapports, relatifs à son domaine de compétence
Maitrise
Utiser les procédures, outils, protocoles spécifiques aux achats publics hospitaliers Maïtrise
Uthser les outils bureautiques { TIC Maitrise
Niveau : Non requis! À développer / Pratique courante / iaïtsé / Expert
CONNAISSANCES Degré** Connaissances principales : Connaissances Organisation et fonctonnement inteme de l'établissement et du GHT approfanelies
Achat Connarssances
_ approfondies
Communication / relations interpersonnelles Connaissances
détaillées
Comptabilité publique Connaissances
détaillées
Droit des marches publics Connaïssances
approfondies
logiciel dedie a l'achat public Connassances
approfondies
Marches, produits et foumisseurs Connaissances
approfondies
Techniques quantitatives Connaissances
détaillées
** Degré : Connaissances Générales / Connaissances détaillées / Connaissances aoprofondies / Connaissances d'Expert
NE : source répertoire desmétiers de le foncion pumique Hespænlièim
8 août 2022 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Estelle GUIMARD, Hôpitaux de Grand Cognac 5/5
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00019 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Estelle Guimard 47 Préfecture de la Charente
16-2022-08-08-00023
Centres hospitaliers - Délégation de signature -
Hélène Brenon
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00023 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Hélène Brenon 48 CENTRE
HOSPITALIER
ANGOULÊME
DECISION N°2022/63
PORTANT NOMINATION ET DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du centre hospitalier d'Angoulême, établissement support du GHT de
Charente,
- Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
- Vula /oin°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 107,
- Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé,
- Vu le décret n°2017-701 du 2 maï 2017 relatif aux modalités de mise en œuvres des activités, fonctions et missions
mentionnées à l'article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
- Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
- Vu l'arrêté pris par Madame la directrice de la délégation départementale de la Charente, daté du 8 août 2022,
désignant Monsieur Nicolas PRENTOUT à compter du 8 août 2022 pour assurer, à titre temporaire jusqu’à la
nomination d’un directeur titulaire, la direction des centres hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec
et de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre,
- Vu la convention constitutive du GHT de Charente, datée du 30 juin 2016, modifiée par avenants, comprenant en
annexe l’organisation de la fonction achats,
- Vu la convention de mise à disposition de Madame Hélène BRENON auprès du centre hospitalier d'Angoulême,
établissement support du GHT de Charente, à compter du 10/08/2018,
Décide
ARTICLE1 :
Madame Hélène BRENON, attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier Camille Claudel, est
nommée pour exercer la fonction de référent achats du centre hospitalier Camille Claudel au sein de la
fonction achats du GHT de Charente, selon l’organisation définie dans le règlement de la fonction achats
annexé à la convention constitutive du GHT,
Les principales missions de Madame Hélène BRENON s’exercent selon la fiche de poste annexée à la présente
décision.
ARTICLE 2 :
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Hélène BRENON, attachée d'administration
hospitalière au centre hospitalier Camille Claudel, pour signer en lieu et place du représentant du pouvoir
adjudicateur :
- Les marchés inférieurs à 40 000 € HT pour des besoins spécifiques du centre hospitalier Camille Claudel,
non mutualisables et non renouvelables,
- Les marchés inférieurs à 40 000 £ HT pour les segments d'achats pour lesquels le Copil achat du GHT, après
validation du directeur par intérim de l’établissement support, a défini que le montant total des achats de
ce segment ne dépasserait pas 40 000 € HT,
- Les marchés passés selon la procédure d’urgence pour un besoin non anticipable et nécessaire à la sécurité
et la continuité des activités de l’établissement partie,
- Les bons de commande passés à une centrale d’achat, dont l’'UGAP, l’'UNIHA, et le RESAH où tout autre
opérateur agissant en qualité de centrale d’achat, dans les segments d'achats retenus en Copil achat, après
validation du directeur par intérim de l’établissement support.
Madame Hélène BRENON informe le Directeur des achats du GHT de tous les marchés ainsi notifiés.
8 août 2022 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Hélène BRENON, CH CAMILLE CLAUDEL 1/5
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00023 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Hélène Brenon 49 ARTICLE 3 :
Madame Hélène BRENON assure sa mission dans le respect du code de la commande publique.
ARTICLE 4 :
Les signature et paraphe du délégataire mentionné dans la présente décision sont joints en annexe, et valent
notification à l’intéressée.
La signature du délégataire mentionné dans la présente décision doit être précédée de la mention « Pour le
directeur par intérim de l'établissement support du GHT de Charente et par délégation ».
ARTICLE5 :
La présente décision est communiquée :
- au délégataire mentionné dans la présente décision
- au conseil de surveillance du centre hospitalier d'Angoulême
- aux comptables assignataires des centres hospitaliers, membres du GHT de Charente
- sur les sites intranets des centres hospitaliers d'Angoulême et de Camille Claudel
- aux directions des affaires logistiques, travaux, achats et développement durable du centre hospitalier
d'Angoulême et de Camille Claudel
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente en
application des articles D 6143-35 et R 6143-38 du code de la santé publique.
L’original de la présente décision est classé au registre des décisions.
ARTICLE 6 :
La présente décision prend effet au 8 août 2022. Elle annule et remplace les précédentes décisions ayant trait
au même objet.
ARTICLE 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Angoulême, le 8 août 2022
Le Directeur par intérim du centre hospitalier d'Angoulême,
établissement support du GHT de Charente
8 août 2022 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Hélène BRENON, CH CAMILLE CLAUDEL 2/5
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00023 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Hélène Brenon 50 CENTRE
HOSPITALIER
ANGOULÊME
ANNEXE: fiche de poste gestionnaire de marchés publics — fonction achats du GHT
Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales
FICHE DE POSTE
Gestionnaire des marchés publics Page : 1
Fonction achat du GHT
que : Management des ressources humaines
Faraille : ACHAT-LOGISTIQRE
Sous-famille : Achats
Métier : gestionnaire des marchés publics
Pôle :
Services ou unités fonctionnelles :
Définition { Mission {cf fiche métier) - Organiser et gérer les procédures de marchés publics pour l'achat de
produits, services et travaux
Missions spécifiques de l'agent dans le service :
Responsable hiérarchique direct :
Responsable fonctionnel :
INFORMATIONS COMPLEMENT AIRES
Relations professionnelles les plus fréquentes :
Horaires :
og: = 0
ne Te
Travail so : 3 Qui M Non
Déplacement : M oui 0 Non
” Temigs pariei possible : M hu ETP 9 Non Conditions particulieres . . Oui (0.2 } . |
d'exercice Horaires : Le Q reriable © nut
Repos hebdomaxiaire : M fie 9 Varable
Contact malade/publie : 7 Oui M' Non
Risques professionnels Eu en avec le Document Unique
| Diplôme souhaïe : Bac à Bac +2 ou équivalent Prérequis nécessaires à |
l'exercice du poste Expérience conseillée : Expérience souhaité dans le secteur hospitalier
Formations obligatoires :
ACTIVITES
Activités principales :
- Collecie des données au sain de l'établissement {remontées des gains d'achats, recensement des besoins)
- Imeroouieur direct Se la cellule marché de l'établissement support
- Participation à l'élaboration des documents techniques en lason avec les services uilsateurs
- Gestion de l'attribution Ses marchés en Han avec les schateurs etle responsable achat (présaration des tableaux d'analyse des
offres, de la notfication, ic...
= Gestion de la consuitabon et de [gi thar 1aGE AVEC les card das POUr ES peac ÈS: ACT STE ait S, TI QUE Î NLEICE U Use TOUTE |
EN EIRE
8 août 2022 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Hélène BRENON, CH CAMILLE CLAUDEL
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00023 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Hélène Brenon 51 perdant laxecution des marñés
- Éedacton des documents de consultation ei publication des marchés
- Suivi de l'exécution des marchés en lien avec les services utlisateurs et les foumisseurs
- Participation à la veille réglementaire sur les marchés publics
- Gestion des aménagements necessaires aux contrats en lien avec l'acheteur du domaine conceme et le responsable achat
- Participation à la planification des procédures de marchés en lien avec les autres établissements du GHT
- Rédaction des cahiers des charges des marchés en lan avec les acheteurs et les uilicateurs des domaines concemés
Activités spécifiques -
SAVOIR-FAIRE |! Compétences Niveau requis
Etablir une communication avec bes candidats pour l'aspect administratif et la relation avec les Pratique courante
utilisateurs nternes
Gérer le planning Maîtrise
Gérer simultanément des projets multiples Pratique courante
Rediger et mettre en forme des notes, documents et jou rapports, relatifs à son domaine de Maitrise
compétence
Utiser les procédures, outils, protocoles spécifiques aux achats publics hospitaliers Maitrise
Jtüser les outils bureautiques / TIC Maitrise
FNiveau : Non requis À développer : Pratique souranie: Madgé : Expert
CONNAISSANCES Degré**
Connaissances principales : Connaissances
Organisation et fonctonnement inteme de l'établissement et du GHT approfondies
Achat Connassances
approfondi
Conmunisation / relations interpersonnelles Connaissances
détaillées
Comptabilite publique Connassances
détaillées
Droit des marches publics Connaissances
approfondies
logiciel dédie a l'achat public Connassances
approfondies
Marchés, produits et foumisseurs Connassances
approfondies
Techniques quantitatives Connassances
détaillées
** Degré: Connaisences Générales / Connaizzences détsilises / Conneissances soprofondies / Connaissances d'Expert
HA: vource répercine des métlers de ta foncton nunlique Nospenliere
8 août 2022 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Hélène BRENON, CH CAMILLE CLAUDEL 5/5
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00023 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Hélène Brenon 52 Préfecture de la Charente
16-2022-08-08-00024
Centres hospitaliers - Délégation de signature -
Julie Romanet
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00024 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Julie Romanet 53 CENTRE
HOSPITALIER
ANGOULÊME
DECISION N°2022/65
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du centre hospitalier d'Angoulême, établissement support du GHT de
Charente,
- Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- Vula loin° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
- Vu la foin°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 107,
- Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé,
- Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvres des activités, fonctions et missions
mentionnées à l’article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
- Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
- Vu l'arrêté pris par Madame la directrice de la délégation départementale de la Charente, daté du 8 août 2022,
désignant Monsieur Nicolas PRENTOUT à compter du 8 août 2022 pour assurer, à titre temporaire jusqu'à la
nomination d’un directeur titulaire, la direction des centres hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec
et de l’EHPAD Habrioux d’Aigre,
- Vu la convention constitutive du GHT de Charente, datée du 30 juin 2016, modifiée par avenants, comprenant en
annexe l’organisation de la fonction achats,
- Vu la convention de mise à disposition de Madame Julie ROMANET auprès du centre hospitalier d'Angoulême,
établissement support du GHT de Charente,
Décide
ARTICLE 1 :
Madame Julie ROMANET, adjoint des cadres hospitaliers contractuel au centre hospitalier Camille Claudel, est
nommée pour exercer la fonction de référent achats du centre hospitalier Camille Claudel au sein de la
fonction achats du GHT de Charente, selon l’organisation définie dans le règlement de la fonction achats
annexé à la convention constitutive du GHT.
Les principales missions de Madame Julie ROMANET s’exercent selon la fiche de poste annexée à la présente
décision.
ARTICLE 2 :
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Julie ROMANET, adjoint des cadres
hospitaliers contractuel au centre hospitalier Camille Claudel, pour signer en lieu et place du représentant du
pouvoir adjudicateur :
- Les marchés inférieurs à 40 000 € HT pour des besoins spécifiques du centre hospitalier Camille Claudel,
non mutualisables et non renouvelables,
- Les marchés inférieurs à 40 000 € HT pour les segments d’achats pour lesquels le Copil achat du GHT, après
validation du directeur par intérim de l’établissement support, a défini que le montant total des achats de
ce segment ne dépasserait pas 40 000 € HT,
- Les marchés passés selon la procédure d'urgence pour un besoin non anticipable et nécessaire à la sécurité
et la continuité des activités de l'établissement partie,
- Les bons de commande passés à une centrale d'achat, dont l’UGAP, l’UNIHA, et le RESAH ou tout autre
opérateur agissant en qualité de centrale d’achat, dans les segments d'achats retenus en Copil achat, après
validation du directeur par intérim de l'établissement support.
Madame Julie ROMANET informe le Directeur des achats du GHT de tous les marchés ainsi notifiés.
8 août 2022 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Julie ROMANET, CH CAMILLE CLAUDEL 1/5
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00024 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Julie Romanet 54 ARTICLE 3 :
Madame Julie ROMANET assure sa mission dans le respect du code de la commande publique.
ARTICLE 4 :
Les signatures et paraphe du délégataire mentionné dans la présente décision sont joints en annexe, et valent
notification à l’intéressée.
La signature du délégataire mentionné dans la présente décision doit être précédée de la mention « Pour le
directeur par intérim de l'établissement support du GHT de Charente et par délégation ».
ARTICLE 5 :
La présente décision est communiquée :
- au délégataire mentionné dans la présente décision
- au conseil de surveillance du centre hospitalier d'Angoulême
- aux comptables assignataires des centres hospitaliers, membres du GHT de Charente
- sur les sites intranet et extranet des centres hospitaliers d'Angoulême et de Camille Claudel
- aux directions des affaires logistiques, achats et développement durable du centre hospitalier d'Angoulême
et de Camille Claudel.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente en
application des articles D 6143-35 et R 6143-38 du code de la santé publique.
L'original de la présente décision est classé au registre des décisions.
ARTICLE 6 :
La présente décision prend effet au 8 août 2022. Elle annule et remplace les précédentes décisions ayant trait
au même objet.
ARTICLE 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Angoulême, le 8 août 2022
Le Directeur par intérim du centre hospitalier d'Angoulême,
établissement support du GHT de Charente
Nicolas PRENTOU
8 août 2022 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Julie ROMANET, CH CAMILLE CLAUDEL 2/5
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00024 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Julie Romanet 55 Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales
FICHE DE POSTE
Gestionnaire des marchés publics
Page : 1
Fonction achat du GHT
Thèmatique : Maragement des ressources humaines
Farmille : ACHAT-LOGISTIQUE
Sous-famille : Achate
Métier : gestonnaire des marchés publes
Pole :
Services ou unités fonctionnelles :
Définition { Mission {cf fiche métier} : Organiser et gérer les procédures de marchés publics pour l'achat de
produits, services et travaux
Missions spécifiques de l'agent dans le service :
Responsable hiérarchique direct :
Responsable fonctionnel :
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Relations professionnelles les plus fréquentes :
Horaires :
Travail 5où : G Qui M Non
Dénlacement : M oui © Non
. Temps partiel possible : : = D Non
Conditions particulières Hi ES : - Oui (0.2 ETF) D variatse Q nui d'exercice MIDTAITES ©
Mie rañabie nur
Repos hebdomadaire : M'rige D Varishle
Contact malade/subie : f Qui M Non
Compléter si besoin :
Risques professionnels En lien avec le Document Unique
, : . Diplôme souhaïé : Bac à Bac +2 ou équivalent
Prérequis nécessaires à |
l'exercice du poste Expérience consallée : Expérience souhaité dans le secteur hosnitailer
Formations obligatoires :
ACTIVITES
Activités principales :
- Collécte des données au sein de l'établissement tremontées des gun: d'achats, recensement des besoins]
- IMeñoeuieur direct de li cellule marché de l'émblissement sugourt
- Participation à l'élaboration des documents techniques en liaison avec les servires 1élsateurs
- Geston de l'atibuion des marchés en Ken avec les acheteurs etle responsable achat (préparation des tableaux d'analyse des offres, de la notfication, &te..)
- Gestion de la consukabon et de linieriace avec les candidats cour les aspects administodits, ainei que l'interface wilisateurs
en intenmve
8 août 2022 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Julie ROMANET, CH CAMILLE CLAUDEL 4/5
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00024 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Julie Romanet 56 pendant l'exécution des marchés
- Rédaction des ca
- Rédaction des documents de consultation et publication des marchés
- Suivi de l'exécuton des marches en lien nec les services uilisateurs et les foumisseurs
- Participation à la veille réglementaire sur les marchés publics
- Gestion des aménagements nécessaires aux contrats en lien avec l'acheteur du domaine conceme et le responsable achat
- Participation à la planification des procédures de marchés en lien avec les autres établissements du GKT
shiers 625 charges des marchés en lien avec les acheteurs et les ullisateurs des domaines concemés
Activités spécifiques :
SAVOIR-FAIRE / Compétences Niveau requis
Etablir une communication avec Les candidats pour l'aspect administratif et la relaton avec les Pratique courante
utilisateurs internes
Gérer le planning Maïtrisé
Gérer simultanément des projets multiples Pratique courante
Rédiger et mettre en forme des notes, documents et /ou rapports, relatifs 3 son domaine de Martnse
compétence
Utiliser les procédures, outils, protocoles spécifiques aux achats publics hospitaliers Maïtrisé
Utiser les outils bureautiques / TIC Haïitnse
“Niveau : Non requis! À développer ! Pratique courante / Malinisé ; Expert
CONNAISSANCES Degre**
Connaissances principales : . Connarssances
Organisation et fonctionnement interne de l'établissement et du GHT approfondies
Achat Connassances
spprofondies
Communication { relations interpersonnelles Connaissances
détaillées
Comptabilité publique Connaissances
détaillées
Droit des marches publics Connassances
approfondies
logiciel dédie à l'achat public Connaissances
approfondies
Marches, produits et foumisseurs Connatssances
approfondies
Techniques quantitatives Connassances
détaillées
** Degré: Connaissances Généralez / Connaissances détaillées / Connaissances soprotondiez | Conneiscancez d'Expert
A : source répertoire des mébers de in fonder purique hosyémlière
8 août 2022 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Julie ROMANET, CH CAMILLE CLAUDEL 5/5
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00024 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Julie Romanet 57 Préfecture de la Charente
16-2022-08-08-00018
Centres hospitaliers - Délégation de signature -
Madame Béatrice Ellies
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00018 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Madame Béatrice Ellies 58 CENTRE
HOSPITALIER
ANGOULÊME
DECISION N°2022/61
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du centre hospitalier d'Angoulême, établissement support du GHT de
Charente,
- Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
- Vu la loi n°2016-41 du 26janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 107,
- Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé,
- Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvres des activités, fonctions et missions
mentionnées à l’article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
- Vule décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
- Vu l'arrêté pris par Madame la directrice de la délégation départementale de la Charente, daté du 8 août 2022,
désignant Monsieur Nicolas PRENTOUT à compter du 8 août 2022 pour assurer, à titre temporaire jusqu’à la
nomination d'un directeur titulaire, la direction des centres hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec
et de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre,
- Vu la convention constitutive du GHT de Charente, datée du 30 juin 2016, modifiée par avenants, comprenant en
annexe l’organisation de la fonction achats,
- Vu la convention de mise à disposition de Madame Marie-Béatrice ELLIES auprès du centre hospitalier d'Angoulême,
établissement support du GHT de Charente, en date du 01/01/2018,
Décide
ARTICLE 1 :
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Marie-Béatrice ELLIES, directrice par intérim
au centre hospitalier de Confolens, pour signer en lieu et place du représentant du pouvoir adjudicateur :
- Les marchés inférieurs à 40 000 € HT pour des besoins spécifiques du centre hospitalier de Confolens, non
mutualisables et non renouvelables,
- Les marchés inférieurs à 40 000 € HT pour les segments d’achats pour lesquels le Copil achat du GHT, après
validation du directeur par intérim de l'établissement support, a défini que le montant total des achats de
ce segment ne dépasserait pas 40 000 € HT,
- Les marchés passés selon la procédure d’urgence pour un besoin non anticipable et nécessaire à la sécurité
et la continuité des activités de l’établissement partie,
- Les bons de commande passés à une centrale d'achat, dont l’'UGAP, l’'UNIHA, et le RESAH ou tout autre
opérateur agissant en qualité de centrale d'achat, dans les segments d’achats retenus en Copil achat, après
validation du directeur par intérim de l’établissement support.
Madame Marie-Béatrice ELLIES informe le Directeur des achats du GHT de tous les marchés ainsi notifiés.
ARTICLE 2 :
Madame Marie-Béatrice ELLIES assure sa mission dans le respect du code de la commande publique.
ARTICLE 3 :
Les signature et paraphe du délégataire mentionné dans la présente décision sont joints en annexe, et valent
notification à l'intéressée.
8 août 2022 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Marie-Béatrice ELLIES, CH CONFOLENS 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00018 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Madame Béatrice Ellies 59 La signature du délégataire mentionné dans la présente décision doit être précédée de la mention « Pour le
directeur par intérim de l'établissement support du GHT de Charente et par délégation ».
ARTICLE 4 :
La présente décision est communiquée :
- au délégataire mentionné dans la présente décision
- au conseil de surveillance du centre hospitalier d'Angoulême
- aux comptables assignataires des centres hospitaliers, membres du GHT de Charente
- sur les sites intranets des centres hospitaliers d'Angoulême et de Confolens
- aux directions des affaires logistiques, travaux, achats et développement durable du centre hospitalier
d'Angoulême et de Confolens
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente en
application des articles D 6143-35 et R 6143-38 du code de la santé publique.
L'original de la présente décision est classé au registre des décisions.
ARTICLE5 :
La présente décision prend effet au 8 août 2022. Elle annule et remplace les précédentes décisions ayant trait
au même objet.
ARTICLE 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Angoulême, le 8 août 2022
Le Directeur par intérim du centre hospitalier d'Angoulême,
établissement support du GHT de Charente
Nicolas PRENTOUT
8 août 2022 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Marie-Béatrice ELLIES, CH CONFOLENS 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00018 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Madame Béatrice Ellies 60 Préfecture de la Charente
16-2022-08-08-00020
Centres hospitaliers - Délégation de signature -
Madame Stéphanie Dardilhac
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00020 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Madame Stéphanie Dardilhac 61 CENTRE
HOSPITALIER
ANGOULÊME
DECISION N°2022/60
PORTANT NOMINATION ET DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du centre hospitalier d'Angoulême, établissement support du GHT de
Charente,
- _ Vule code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
- Vu la /oin°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 107,
- Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé,
- Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvres des activités, fonctions et missions
mentionnées à l’article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
- _ Vule décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
- Vu l'arrêté pris par Madame la directrice de la délégation départementale de la Charente, daté du 8 août 2022,
désignant Monsieur Nicolas PRENTOUT à compter du 8 août 2022 pour assurer, à titre temporaire jusqu'à la
nomination d’un directeur titulaire, la direction des centres hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec
et de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre,
- Vu la convention constitutive du GHT de Charente, datée du 30 juin 2016, modifiée par avenants, comprenant en
annexe l’organisation de la fonction achats,
- Vu la convention de mise à disposition de Madame Stéphanie DARDILHAC auprès du centre hospitalier d'Angoulême,
établissement support du GHT de Charente, en date du 01/01/2018,
Décide
ARTICLE 1 :
Madame Stéphanie DARDILHAC, attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier de Confolens, est
nommée pour exercer la fonction de référent achats du centre hospitalier de Confolens au sein de la fonction
achats du GHT de Charente, selon l’organisation définie dans le règlement de la fonction achats annexé à la convention constitutive du GHT.
Les principales missions de Madame Stéphanie DARDILHAC s’exercent selon la fiche de poste annexée à la
présente décision.
ARTICLE 2 :
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Stéphanie DARDILHAC, attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier de Confolens, pour signer en lieu et place du représentant
du pouvoir adjudicateur :
- Les marchés inférieurs à 40 000 € HT pour des besoins spécifiques du centre hospitalier de Confolens, non
mutualisables et non renouvelables,
- Les marchés inférieurs à 40 000 € HT pour les segments d’achats pour lesquels le Copil achat du GHT, après
validation du directeur par intérim de l’établissement support, a défini que le montant total des achats de
ce segment ne dépasserait pas 40 000 € HT,
- Les marchés passés selon la procédure d'urgence pour un besoin non anticipable et nécessaire à la sécurité
et la continuité des activités de l’établissement partie,
- Les bons de commande passés à une centrale d'achat, dont l’'UGAP, l’UNIHA, et le RESAH ou tout autre
opérateur agissant en qualité de centrale d'achat, dans les segments d'achats retenus en Copil achat, après
validation du directeur par intérim de l'établissement support.
Madame Stéphanie DARDILHAC informe le Directeur des achats du GHT de tous les marchés ainsi notifiés.
8 août 2022 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Stéphanie DARDILHAC, CH CONFOLENS 1/5
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00020 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Madame Stéphanie Dardilhac 62 ARTICLE 3 :
Madame Stéphanie DARDILHAC assure sa mission dans le respect du code de la commande publique.
ARTICLE 4 :
Les signature et paraphe du délégataire mentionné dans la présente décision sont joints en annexe, et valent
notification à l'intéressé.
La signature du délégataire mentionné dans la présente décision doit être précédée de la mention « Pour le
directeur par intérim de l'établissement support du GHT de Charente et par délégation ».
ARTICLE 5 :
La présente décision est communiquée :
- au délégataire mentionné dans la présente décision
- au conseil de surveillance du centre hospitalier d'Angoulême
- aux comptables assignataires des centres hospitaliers, membres du GHT de Charente
- sur les sites intranets des centres hospitaliers d'Angoulême et de Confolens
- aux directions des affaires logistiques, travaux, achats et développement durable du centre hospitalier
d'Angoulême et de Confolens
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente en
application des articles D 6143-35 et R 6143-38 du code de la santé publique.
L'’original de la présente décision est classé au registre des décisions ;
ARTICLE 6 :
La présente décision prend effet au 8 août 2022. Elle annule et remplace les précédentes décisions ayant trait
au même objet.
ARTICLE 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Angoulême, le 8 août 2022
Le Directeur par intérim du centre hospitalier d'Angoulême,
établissement support du GHT de Charente
Nicolas P TOUT
8 août 2022 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Stéphanie DARDILHAC, CH CONFOLENS 2/5
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00020 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Madame Stéphanie Dardilhac 63 CENTRE
HOSPITALIER
ANGOULÊME
ANNEXE: fiche de poste gestionnaire de marchés publics — fonction achats du GHT
Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales
FICHE DE POSTE
Gestionnaire des marchés publics Page
: f
Fonction achat du GHT
Thématique : Management des ressources humaines
Famille : ACHAT-LOGISTIQUE
Sous-famille : Achats
Métier : gestionnaire des marchés publies
Pôle :
Services ou unités fonctionnelles :
Définition { Mission (cf fiche méver} : Organiser et gerer les procédures de marchés publics pour l'achat de produits. services et travaux
Missions spécifiques de l'agent dans le service :
Responsable hiérarchique direct :
Responsable fonctionnel :
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Relations professionnelles Les plus fréquentes :
Horaires :
Travail isok : 3 Oui M Non
Déplacement : M oui © Non
. Temps parie! possible : M ouii02err D Non Conditions particulières ne die Qui (0.2 ETF) a An
Repos hebdomadaire : M Fixe © Varable
Contact malsde/public : 7 Oui M Non
Cemrléter si besoin :
Risques professionnels En lien avec le Document Unique
| . Diplôme souhañé : Bac à Bac +2 ou équivalent
Prérequis nécessaires à
l'exercice du poste Expérience sonsailée : Exs rence souhaite dans le secteur hospitalier
Formations obligatoires :
ACTIVITES
Activites principales :
- Collecte des données au sein de l'établissement (remontées des gains d'achats, recensement des besoins)
- Iredocvieur direct de la cœillule marché de l'établissement supoort
- Participation 3 l'élaboration des documents lechniques en flason avec les services ailisateurs
- Gestion de l'attribution des marchés en Ben avec les acireteurs etle responsable achat ioréparation des iaeaux d'analyse des offres, de la notfication, etc...)
- Gestion de la consultation et de l'interface avec les candidats pour les aspects acnenisratits, ainsi que linterasce ulisateurs
en inteme
8 août 2022 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Stéphanie DARDILHAC, CH CONFOLENS 4/5
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00020 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Madame Stéphanie Dardilhac 64 - Gestion des aménagements nécessaires aux contrats en lien avec l'acheteur du domaine conceme et le responsable achat pendant l'emscution des marchés
- Pardcipation à la planification des procédures de marchés en lien avec les autres établissements du GKT
- Rédacton des cahiers des charges des marchés en lien avec les acheteurs et les utilisateurs des domaines concemnés
- Rédaction des documents de consultation et publication des marchés
- Suivi de l'exéeution des marches en lien avec les senices utilisateurs ef les fourrisseurs
- Participation à la veille réglementaire sur les marchés publics
Activités spécifiques :
SAVOIR-FAIRE / Compétences Niveau requis Etablir une communication avec les candidats pour l'aspect administratif et la relation avec les Pratique courante utilisateurs nternes
Gérer le planning Maitrise
Gérer simultanément des projets multiples Pratique courante
édiger et mettre en forme des notes, documents et fou rapports, relatifs à son domaine de Maïtnse Lompétence
Utser les procédures, outils, protocoles spécifiques aux achats publics hospitaliers Maitrise
Utser les outils bureautiques ! TIC Maïtnse
#Niveau : Non requis) 4 dévelapner : Pratique courante | atrsé / Expert
CONHAISSANCES Degré**
Connaissances principales : , Connaissances Organisation et foncéonnement inteme de l'établissement et du GHT approfondies
Achat Connassances approfondies
Communication / relations interpersonnelles Connaissances détaillées
Comptabilite publique Connaissances détaillées
Droit des marches publics Connaissances approfondies
logiciel dedie à l'achat public Connaissances approfondies
Marchés, produits et foumisseurs Connaissances approfondies
Techniques quantitatives
** Degré : Connaissances Générales / Connaiscances détailises / Connaissances approfondies / Connaissances d'Expert NE : source répertoire der métier de lu foncÜen ponique hospitaliers
8 août 2022 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Stéphanie DARDILHAC, CH CONFOLENS 5/5
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00020 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Madame Stéphanie Dardilhac 65 Préfecture de la Charente
16-2022-08-08-00022
Centres hospitaliers - Délégation de signature -
Mickaël Hurbes
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00022 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Mickaël Hurbes 66 CENTRE
HOSPITALIER
ANGOULÊME
DECISION N°2022/62
PORTANT NOMINATION ET DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du centre hospitalier d'Angoulême, établissement support du GHT de
Charente,
- Vule code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- Vulaloin° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
= Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 107,
- Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé,
- Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvres des activités, fonctions et missions
mentionnées à l’article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
- Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
- Vu l'arrêté pris par Madame la directrice de la délégation départementale de la Charente, daté du 8 août 2022,
désignant Monsieur Nicolas PRENTOUT à compter du 8 août 2022 pour assurer, à titre temporaire jusqu'à la
nomination d’un directeur titulaire, la direction des centres hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec
et de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre,
- Vu la convention constitutive du GHT de Charente, datée du 30 juin 2016, modifiée par avenants, comprenant en
annexe l’organisation de la fonction achats,
- Vu la convention de mise à disposition de Monsieur Mickaël HURBES après du centre hospitalier d'Angoulême,
établissement support du GHT de Charente, en date du 01/01/2018,
Décide
ARTICLE 1 :
Monsieur Mickaël HURBES, attaché d'administration hospitalière aux hôpitaux du Sud Charente, est nommé
pour exercer la fonction de responsable achats des hôpitaux du Sud Charente au sein de la fonction achats du
GHT de Charente, selon l’organisation définie dans le règlement de la fonction achats annexé à la convention
constitutive du GHT.
ARTICLE 2 :
Une délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Mickaël HURBES, attaché d'administration
hospitalière aux hôpitaux du Sud Charente, pour signer en lieu et place du représentant du pouvoir
adjudicateur :
- Les marchés inférieurs à 40 000 € HT pour des besoins spécifiques des hôpitaux du Sud Charente, non
mutualisables et non renouvelables,
- Les marchés inférieurs à 40 000 € HT pour les segments d’achats pour lesquels le Copil achat du GHT, après
validation du directeur par intérim de l’établissement support, a défini que le montant total des achats de
ce segment ne dépasserait pas 40 000 € HT,
- Les marchés passés selon la procédure d'urgence pour un besoin non anticipable et nécessaire à la sécurité
et la continuité des activités de l'établissement partie,
- Les bons de commande passés à une centrale d’achat, dont l’UGAP, l'UNIHA, et le RESAH ou tout autre
opérateur agissant en qualité de centrale d’achat, dans les segments d’achats retenus en Copil achat, après
validation du directeur par intérim de l’établissement support.
Monsieur Mickaël HURBES informe le Directeur des achats du GHT de tous les marchés ainsi notifiés.
8 août 2022 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Mickaël HURBES, CH SUD CHARENTE 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00022 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Mickaël Hurbes 67 ARTICLE3 :
Monsieur Mickaël HURBES assure sa mission dans le respect du code de la commande publique.
ARTICLE 4 :
Les signature et paraphe du délégataire mentionné dans la présente décision sont joints en annexe, et valent
notification à l'intéressé.
La signature du délégataire mentionné dans la présente décision doit être précédée de la mention « Pour le
directeur par intérim de l’établissement support du GHT de Charente et par délégation ».
ARTICLE 5 :
La présente décision est communiquée :
- au délégataire mentionné dans la présente décision
- au conseil de surveillance du centre hospitalier d'Angoulême
- aux comptables assignataires des centres hospitaliers, membres du GHT de Charente
- sur les sites intranets des centres hospitaliers d'Angoulême et du Sud Charente
- aux directions des affaires logistiques, travaux, achats et développement durable du centre hospitalier
d'Angoulême et du Sud Charente.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente en
application des articles D 6143-35 et R 6143-38 du code de la santé publique.
L'original de la présente décision est classé au registre des décisions.
ARTICLE 6 :
La présente décision prend effet au 8 août 2022. Elle annule et remplace les précédentes décisions ayant trait
au même objet.
ARTICLE 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Angoulême, le 8 août 2022
Le Directeur par intérim du centre hospitalier d'Angoulême,
établissement support du GHT de Charente
Nicolas PRENTO
8 août 2022 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Mickaël HURBES, CH S0D CHARENTE 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00022 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Mickaël Hurbes 68 Préfecture de la Charente
16-2022-08-08-00015
Centres hospitaliers - Délégation de signature -
Monsieur Olivier TOUBOUL
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00015 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Monsieur Olivier TOUBOUL 69 CENTRE
HOSPITALIER
ANGOULEME
DECISION N° 2022/58
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du centre hospitalier d'Angoulême, établissement support du GHT de
Charente,
- Vule code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- Vulaloin° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
- Vula loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
- Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 107,
- Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé,
- Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvres des activités, fonctions et missions
mentionnées à l'article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
- Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
- Vu l'arrêté pris par Madame la directrice de la délégation départementale de la Charente, daté du 8 août 2022,
désignant Monsieur Nicolas PRENTOUT à compter du 8 août 2022 pour assurer, à titre temporaire jusqu'à la
nomination d’un directeur titulaire, la direction des centres hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec
et de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre,
- Vu la convention constitutive du GHT de Charente, datée du 30 juin 2016, modifiée par avenants, comprenant en
annexe l’organisation de la fonction achats,
- Vu la convention de mise à disposition de Monsieur Olivier TOUBOUL auprès du centre hospitalier d'Angoulême,
établissement support du GHT de Charente, en date du 01/01/2018,
Décide
ARTICLE 1 :
Une délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Olivier TOUBOUIL, Directeur adjoint aux
hôpitaux de Grand Cognac, pour signer en lieu et place du représentant du pouvoir adjudicateur :
- Les marchés inférieurs à 40 000 € HT pour des besoins spécifiques des hôpitaux de Grand Cognac non
mutualisables et non renouvelables,
- Les marchés inférieurs à 40 000 € HT pour les segments d'achats pour lesquels le Copil achat du GAT, après
validation du directeur par intérim de l’établissement support, a défini que le montant total des achats de
ce segment ne dépasserait pas 40 000 € HT,
- Les marchés passés selon la procédure d’urgence pour un besoin non anticipable et nécessaire à la sécurité
et la continuité des activités de l'établissement partie,
- Les bons de commande passés à une centrale d’achat, dont l’UGAP, l’UNIHA, et le RESAH ou tout autre
opérateur agissant en qualité de centrale d'achat, dans les segments d’achats retenus en Copil achat, après
validation du directeur par intérim de l'établissement support.
Monsieur Olivier TOUBOUL informe le Directeur des achats du GHT de tous les marchés ainsi notifiés.
ARTICLE 2:
Monsieur Olivier TOUBOUL assure sa mission dans le respect du code de la commande publique.
ARTICLE 3 :
Les signature et paraphe du délégataire mentionné dans la présente décision sont joints en annexe, et valent
notification à l'intéressé.
8 août 2022 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Olivier TOUBOUL, Hôpitaux de Grand Cognac 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00015 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Monsieur Olivier TOUBOUL 70 La signature du délégataire mentionné dans la présente décision doit être précédée de la mention « Pour le
directeur par intérim de l’établissement support du GHT de Charente et par délégation ».
ARTICLE 4 :
La présente décision est communiquée :
- au délégataire mentionné dans la présente décision
- au conseil de surveillance du centre hospitalier d'Angoulême
- aux comptables assignataires des centres hospitaliers, membres du GHT de Charente
- sur les sites intranets du centre hospitalier d'Angoulême et des hôpitaux de Grand Cognac
- aux directions des affaires logistiques, travaux, achats et développement durable du centre hospitalier
d'Angoulême et des hôpitaux de Grand Cognac
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente en
application des articles D 6143-35 et R 6143-38 du code de la santé publique.
L'original de la présente décision est classé au registre des décisions.
ARTICLE 5 :
La présente décision prend effet au 8 août 2022. Elle annule et remplace les précédentes décisions ayant trait
au même objet.
ARTICLE 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Angoulême, le 8 août 2022
Le directeur par intérim du centre hospitalier d'Angoulême,
établissement support du GHT de Charente
Nicolas PRENTOUT
8 août 2022 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Olivier TOUBOUL, Hôpitaux de Grand Cognac 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00015 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Monsieur Olivier TOUBOUL 71 Préfecture de la Charente
16-2022-08-08-00026
Centres hospitaliers - Délégation de signature -
Sylvain Martin
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00026 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Sylvain Martin 72 CENTRE
| HOSPITALIER
4 ANGOULEME
DECISION N°2022/66
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du centre hospitalier d'Angoulême, établissement support du GHT de
Charente,
- Vule code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- Vula loin 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
- Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 107,
- Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé,
- Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvres des activités, fonctions et missions
mentionnées à l’article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
- Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
- Vu l'arrêté pris par Madame la directrice de la délégation départementale de la Charente, daté du 8 août 2022,
désignant Monsieur Nicolas PRENTOUT à compter du 8 août 2022 pour assurer, à titre temporaire jusqu’à la
nomination d’un directeur titulaire, la direction des centres hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec
et de l’EHPAD Habrioux d’Aigre,
- Vu la convention constitutive du GHT de Charente, datée du 30 juin 2016, modifiée par avenants, comprenant en
annexe l’organisation de la fonction achats,
Décide
ARTICLE 1 :
Une délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Sylvain MARTIN, directeur adjoint au centre
hospitalier Camille Claudel, pour signer en lieu et place du représentant du pouvoir adjudicateur :
- Les marchés inférieurs à 40 000 € HT pour des besoins spécifiques du centre hospitalier Camille Claudel,
non mutualisables et non renouvelables,
- Les marchés inférieurs à 40 000 € HT pour les segments d’achats pour lesquels le Copil achat du GHT, après
validation du directeur par intérim de l’établissement support, a défini que le montant total des achats de
ce segment ne dépasserait pas 40 000 € HT,
- Les marchés passés selon la procédure d'urgence pour un besoin non anticipable et nécessaire à la sécurité
et la continuité des activités de l'établissement partie,
- Les bons de commande passés à une centrale d’achat, dont l’UGAP, l’'UNIHA, et le RESAH ou tout autre
opérateur agissant en qualité de centrale d'achat, dans les segments d’achats retenus en Copil achat, après
validation du directeur par intérim de l’établissement support.
Monsieur Sylvain MARTIN informe le Directeur des achats du GHT de tous les marchés ainsi notifiés.
ARTICLE2 :
Monsieur Sylvain MARTIN assure sa mission dans le respect du code de la commande publique.
ARTICLE3 :
Les signatures et paraphe du délégataire mentionné dans la présente décision sont joints en annexe, et valent
notification à l'intéressé.
8 août 2022 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Sylvain MARTIN, CH CAMILLE CLAUDEL
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00026 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Sylvain Martin 73 La signature du délégataire mentionné dans la présente décision doit être précédée de la mention « Pour le
directeur par intérim de l’établissement support du GHT de Charente et par délégation ».
ARTICLE 4 :
La présente décision est communiquée :
- au délégataire mentionné dans la présente décision
- au conseil de surveillance du centre hospitalier d'Angoulême
- aux comptables assignataires des centres hospitaliers, membres du GHT de Charente
- sur les sites intranet des centres hospitaliers d'Angoulême et de Camille Claudel
- aux directions des affaires logistiques, travaux, achats et développement durable du centre hospitalier
d'Angoulême et de Camille Claudel.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente en
application des articles D 6143-35 et R 6143-38 du code de la santé publique.
L’original de la présente décision est classé au registre des décisions.
ARTICLE 5 :
La présente décision prend effet au 8 août 2022.
ARTICLE 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Angoulême, le 8 août 2022
Le Directeur par intérim du centre hospitalier d'Angoulême,
établissement support du GHT de Charente
Nicolas PRENTOUT
8 août 2022 - Délégation de signature FONCTION ACHATS GHTC — Sylvain MARTIN, CH CAMILLE CLAUDEL 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00026 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Sylvain Martin 74 Préfecture de la Charente
16-2022-08-08-00025
Centres hospitaliers - Délégation de signature -
Vincent Jonas
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00025 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Vincent Jonas 75 0
CENTRE A(e)Z HOSPITALIER La
ANGOULÊME MORE
DECISION N° 2022/56
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DU PATRIMONE, DES TRAVAUX ET SERVICES TECHNIQUES
Le Directeur par intérim du centre hospitalier d'Angoulême, du centre hospitalier de Ruffec
du centre hospitalier de La Rochefoucauld et de l'EHPAD Habrioux d’Aigre
- Vule code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vula loin°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
- Vula loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment les articles 107,
- Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
- Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvres des activités, fonctions et missions mentionnées à
l’article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
- Vu la convention de direction commune signée le 21 septembre 2017 entre le centre hospitalier d'Angoulême, le centre hospitalier de
Ruffec, le centre hospitalier de La Rochefoucauld et l’'EHPAD Habrioux d’Aigre,
- Vu l'arrêté pris par Madame la directrice de la délégation départementale de la Charente, daté du 8 août 2022, désignant Monsieur
Nicolas PRENTOUT à compter du 8 août 2022 pour assurer, à titre temporaire jusqu’à la nomination d’un directeur titulaire, la
direction des centres hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec et de l'EHPAD Habrioux d'Aigre,
Décide
ARTICLE 1 : Direction transversale du patrimoine, des travaux et services techniques
Une délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Vincent JONAS, directeur adjoint, chargé du patrimoine, des
travaux et services techniques, pour signer en lieu et place du directeur par intérim pour les établissements de la direction
commune les décisions afférentes à la gestion courante du patrimoine, des travaux et services techniques.
ARTICLE 2 : Centre hospitalier d'Angoulême
2.1 En l'absence de Monsieur Vincent JONAS, la délégation précisée à l’article 1 est attribuée, pour le centre hospitalier
d'Angoulême, à Madame Stéphanie PLAS, directrice de la qualité, gestion des risques, affaires juridiques et relations
avec les usagers.
ARTICLE 3 : Centre hospitalier de Ruffec
3.1 Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Caroll FREYCHE, directrice déléguée du centre
hospitalier de Ruffec, pour signer en lieu et place du directeur par intérim la décision précisée à l’article 1 pour le centre
hospitalier de Ruffec. En son absence et celle de Monsieur Vincent JONAS, la délégation est attribuée à Madame
Stéphanie PLAS, directrice de la qualité, gestion des risques, affaires juridiques et relations avec les usagers.
ARTICLE 4 : Centre hospitalier de La Rochefoucauld
4.1 Une délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Vincent YOU, directeur délégué du centre hospitalier
de La Rochefoucauld, pour signer en lieu et place du directeur par intérim la décision précisée à l’article 1 pour le centre
hospitalier de La Rochefoucauld. En son absence et celle de Monsieur Vincent JONAS, la délégation est attribuée à
Madame Sylvie PICAUD, coordonnatrice générale des soins.
8 août 2022 - Délégation de signature DPTST 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00025 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Vincent Jonas 76 ARTICLE 5 : EHPAD Habrioux d’Aigre
5.1 Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Caroll FREYCHE, directrice déléguée de l’EHPAD
Habrioux d’Aigre, pour signer en lieu et place du directeur par intérim la décision précisée à l'article 1 pour l’'EHPAD
Habrioux d’Aigre. En son absence et celle de Monsieur Vincent JONAS, la délégation est attribuée à Madame Laurence
DUCOURET, directrice de la politique gérontologique.
ARTICLE 6 : Dispositions communes
Les signatures et paraphes des délégataires mentionnés dans la présente décision sont joints en annexe, et valent notification
des intéressés.
La signature de chacun des signataires mentionnés dans la présente décision doit être précédée de la mention « Pour le
directeur par intérim et par délégation ».
ARTICLE 7 : Communication de la présente décision
La présente décision est communiquée :
- aux délégataires mentionnées dans la présente décision
- aux conseils de surveillance des centres hospitaliers d'Angoulême, de Ruffec et de La Rochefoucauld, et au conseil
d'administration de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre
- aux receveurs des finances publiques des établissements de la direction commune
- sur le site Intranet des établissements de la direction commune
- aux directions transversales de la direction commune,
- à la direction déléguée du centre hospitalier de Ruffec
- à la direction déléguée du centre hospitalier de La Rochefoucauld
- à la direction déléguée de l’EHPAD Habrioux d’Aigre.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente en application des articles
D 6143-35 et R 6143-38 du code de la santé publique.
L'original de la présente décision est classé au registre des décisions.
ARTICLE 8 : Prise d’effet
La présente délégation prend effet au 8 août 2022. Elle annule et remplace la précédente décision référencée 2022/14.
ARTICLE 9 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Angoulême, le 8 août 2022
Le directeur par intérim,
Nicol E
8 août 2022 - Délégation de signature DPTST IT 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00025 - Centres hospitaliers - Délégation de signature - Vincent Jonas 77 Préfecture de la Charente
16-2022-08-08-00016
Centres hospitaliers - Délégations de signature -
Direction des projets, de l'innovation et de la
recherche clinique
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00016 - Centres hospitaliers - Délégations de signature - Direction des projets, de l'innovation et de la recherche clinique 78 JE CENTRE A(e)Z
HOSPITALIER De ed ANGOULÊME As Hard oux
DECISION N° 2022/57
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES PROJETS, DE L'INNOVATION ET DE LA RECHERCHE CLINIQUE
Le Directeur par intérim du centre hospitalier d'Angoulême, du centre hospitalier de Ruffec
du centre hospitalier de La Rochefoucauld et de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre
- Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
- _ Vule décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
- _ Vula loin° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- _ Vulaloin*® 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
- Vu la convention de direction commune signée le 21 septembre 2017 entre le centre hospitalier d'Angoulême, le centre hospitalier de
Ruffec, le centre hospitalier de La Rochefoucauld et l’'EHPAD Habrioux d’Aigre,
- Vu l'arrêté pris par Madame la directrice de la délégation départementale de la Charente, daté du 8 août 2022, désignant Monsieur
Nicolas PRENTOUT à compter du 8 août 2022 pour assurer, à titre temporaire jusqu’à la nomination d’un directeur titulaire, la
direction des centres hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec et de l'EHPAD Habrioux d'Aigre,
Décide
ARTICLE 1 : Direction des projets, de l'innovation et de la recherche
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Stéphanie JONAS, directrice adjointe, chargée des projets,
de l'innovation et de la recherche clinique, pour signer en lieu et place du directeur par intérim pour les établissements de la
direction commune, les décisions concernant la gestion courante de ses secteurs.
ARTICLE2 : Centre hospitalier d'Angoulême
En l'absence de Madame Stéphanie JONAS, la délégation précisée à l’article 1 est attribuée, pour le centre hospitalier
d'Angoulême, à Madame Estelle COSSEC, directrice adjointe, chargée des affaires générales, de la stratégie territoriale et de
la communication, puis à Monsieur Alexis CHERUBIN, directeur adjoint, chargé du système d’information du GHT de
Charente.
ARTICLE 3 : Centre hospitalier de Ruffec
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Caroll FREYCHE, directrice déléguée du centre hospitalier de
Ruffec, pour signer en lieu et place du directeur par intérim les décisions précisées en article 1 pour le centre hospitalier de
Ruffec. En son absence et celle de Madame Stéphanie JONAS, la délégation est attribuée à Madame Sylvie PICAUD,
coordonnatrice générale des soins.
ARTICLE 4 : Centre hospitalier de La Rochefoucauld
Une délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Vincent YOU, directeur délégué du centre hospitalier de La
Rochefoucauld, pour signer en lieu et place du directeur par intérim les décisions précisées en article 1 pour le centre
hospitalier de La Rochefoucauld. En son absence et celle de Madame Stéphanie JONAS, la délégation est attribuée à Madame
Sylvie PICAUD, coordonnatrice générale des soins.
8 août 2022 - Délégation de signature PIRC 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00016 - Centres hospitaliers - Délégations de signature - Direction des projets, de l'innovation et de la recherche clinique 79 ARTICLE 5 : EHPAD Habrioux d’Aigre
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Caroll FREYCHE, directrice déléguée de l’'EHPAD Habrioux
d’Aigre, pour signer en lieu et place du directeur par intérim les décisions précisées en article 1 pour l’'EHPAD Habrioux
d’Aigre. En son absence et celle de Madame Stéphanie JONAS, la délégation est attribuée à Madame Laurence DUCOURET,
directrice de la politique gérontologique.
ARTICLE 6 : Dispositions communes
Les signatures et paraphes des délégataires mentionnés dans la présente décision sont joints en annexe, et valent notification
des intéressés.
La signature de chacun des signataires mentionnés dans la présente décision doit être précédée de la mention « Pour le
directeur par intérim et par délégation ».
ARTICLE 7 : Communication de la présente décision
La présente décision est communiquée :
- aux délégataires mentionnées dans la présente décision
- aux conseils de surveillance des centres hospitaliers d'Angoulême, de Ruffec et de La Rochefoucauld, et au conseil
d'administration de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre
- aux receveurs des finances publiques des établissements de la direction commune
- sur le site Intranet des établissements de la direction commune
- aux directions transversales de la direction commune
- à la direction déléguée du centre hospitalier de Ruffec
- à la direction déléguée du centre hospitalier de La Rochefoucauld
- à la direction déléguée de l'EHPAD Habrioux d’Aigre.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente en application des articles
D 6143-35 et R 6143-38 du code de la santé publique.
L'original de la présente décision est classé au registre des décisions.
ARTICLE8 : Prise d’effet
La présente décision prend effet au 8 août 2022. Elle annule et remplace la décision référencée 2022/28.
ARTICLE 9 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Angoulême, le 8 août 2022
Le directeur par intérim,
Nicolas RRENT
8 août 2022 - Délégation de signature PIRC 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00016 - Centres hospitaliers - Délégations de signature - Direction des projets, de l'innovation et de la recherche clinique 80 Préfecture de la Charente
16-2022-08-08-00012
Centres hospitaliers - Délégations de signature -
Direction du système d'information du GHT de
Charente
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00012 - Centres hospitaliers - Délégations de signature - Direction du système d'information du GHT de Charente 81 , CENTRE
A(2)Z HOSPITALIER
UE ANGOULÈME ë AR.
HagQoux
DECISION N° 2022/54
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DU SYSTÈME D'INFORMATION DU GHT DE CHARENTE
Le Directeur par intérim du centre hospitalier d'Angoulême, du centre hospitalier de Ruffec
du centre hospitalier de La Rochefoucauld et de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre
- Vule code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
- Vulaloin* 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vula loin°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
- Vu la convention de direction commune signée le 21 septembre 2017 entre le centre hospitalier d'Angoulême, le centre hospitalier de
Ruffec, le centre hospitalier de La Rochefoucauld et l'EHPAD Habrioux d’Aigre,
- Vu l'arrêté pris par Madame la directrice de la délégation départementale de la Charente, daté du 8 août 2022, désignant Monsieur
Nicolas PRENTOUT à compter du 8 août 2022 pour assurer, à titre temporaire jusqu’à la nomination d’un directeur titulaire, la
direction des centres hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec et de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre,
- Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire de la Charente, datée du 30 juin 2016, modifiée par avenants,
approuvée par l'agence régionale de santé le 24 août 2016, et la nomination du Directeur du SIH du GHT de Charente datée du 13 mai
2019,
- Vu le schéma directeur du système d’information du GHT de Charente, arrêté par décision n° 2020/72 du Directeur du centre
hospitalier d'Angoulême,
Décide
ARTICLE 1 : Direction transversale du système d’information du groupement hospitalier de territoire de Charente
Une délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Alexis CHERUBIN, directeur adjoint, chargé du système
d'information du GHT de Charente, pour signer en lieu et place du directeur par intérim pour les établissements du GHT de
Charente et dans le cadre de la direction commune, les décisions concernant la gestion courante du système d’information.
ARTICLE 2 : Centre hospitalier d'Angoulême
En l’absence de Monsieur Alexis CHERUBIN, la délégation précisée à l’article 1 est attribuée, pour le centre hospitalier
d'Angoulême, à Madame Estelle COSSEC, directrice des affaires générales, de la stratégie territoriale et de la communication,
puis à Madame Stéphanie JONAS, directrice adjointe, chargée des projets, de l’innovation et de la recherche clinique.
ARTICLE 3 : Centre hospitalier de Ruffec
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Caroll FREYCHE, directrice déléguée du centre hospitalier de
Ruffec, pour signer en lieu et place du directeur par intérim les décisions précisées en article 1, pour le centre hospitalier de
Ruffec. En son absence et celle de Monsieur Alexis CHERUBIN, la délégation est attribuée à Madame Estelle COSSEC,
directrice des affaires générales, de la stratégie territoriale et de la communication, puis à Madame Stéphanie JONAS,
directrice adjointe, chargée des projets, de l'innovation et de la recherche clinique.
8 août 2022 - Délégation de signature DSI GHT 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00012 - Centres hospitaliers - Délégations de signature - Direction du système d'information du GHT de Charente 82 ARTICLE 4 : Centre hospitalier de La Rochefoucauld
Une délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Vincent YOU, directeur délégué du centre hospitalier de La
Rochefoucauld, pour signer en lieu et place du directeur par intérim les décisions précisées en article 1 pour le centre
hospitalier de La Rochefoucauld. En son absence et celle de Monsieur Alexis CHERUBIN, la délégation est attribuée à Madame
Sylvie PICAUD, coordonnatrice générale des soins.
ARTICLE 5 : EHPAD Habrioux d’Aigre
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Caroll FREYCHE, directrice déléguée de l’EHPAD Habrioux
d’Aigre, pour signer en lieu et place du directeur par intérim les décisions précisées en article 1 pour l'EHPAD Habrioux
d’Aigre. En son absence et celle de Monsieur Alexis CHERUBIN, la délégation est attribuée à Madame Laurence DUCOURET,
directrice de la politique gérontologique.
ARTICLE 6 : Dispositions communes
Les signatures et paraphes des délégataires mentionnés dans la présente décision sont joints en annexe, et valent notification
des intéressés.
La signature de chacun des signataires mentionnés dans la présente décision doit être précédée de la mention « Pour le
directeur par intérim et par délégation ».
ARTICLE 7 : Communication de la présente décision
La présente décision est communiquée :
- aux délégataires mentionnés dans la présente décision
- aux conseils de surveillance des centres hospitaliers d'Angoulême, de Ruffec et de La Rochefoucauld, et au conseil
d'administration de l’'EHPAD Habrioux d’Aigre
- aux receveurs des finances publiques des établissements de la direction commune
- sur le site Intranet des établissements de la direction commune
- aux directions transversales de la direction commune
- à la direction déléguée du centre hospitalier de Ruffec
- à la direction déléguée du centre hospitalier de La Rochefoucauld
- à la direction déléguée de l’EHPAD Habrioux d’Aigre.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente en application des articles
D 6143-35 et R 6143-38 du code de la santé publique.
L'original de la présente décision est classé au registre des décisions.
ARTICLE 8 : Prise d’effet
La présente décision prend effet au 8 août 2022. Elle annule et remplace la précédente décision référencée
n° 2022/30.
ARTICLE 9 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Angoulême, le 8 août 2022
Le directeur par intérim,
Nicolas PRENTOUT
NN 2 }3 8 août 2022 - Délégation de signature DSI GHT
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-08-00012 - Centres hospitaliers - Délégations de signature - Direction du système d'information du GHT de Charente 83