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Arrêté - Arrete n°224 2026 Derogation aux regles de bruit de voisinage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°224 2026 Derogation aux regles de bruit de voisinage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté — Egalité - Fraternité ARRETE N° 224-2026
PORTANT DEROGATION TEMPORAIRE AUX REGLES RELATIVES A LA LUTTE
CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE
Le Maire délégué de la commune de Chambois, commune déléguée de GOUFFERN EN AUGE (Orne) VU
le Code
général
des collectivités territoriales,
notamment ses articles
L. 2212-1,
L. 2212-2
et L.
2213-4
relatifs aux pouvoirs de police du maire VU le Code de la santé publique, notamment ses articles R. 1336-6 à R. 1336-10 relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage ; VU l'arrêté préfectoral du 7 août 2007 en vigueur dans le département de l'Orne règlementant les bruits de voisinage et notamment son article 3-1; VU
la
demande
de
dérogation
temporaire
aux
règles
relatives
aux
bruits
de
voisinage
présentée
par
l'Association « Amicale des Sapeurs-Pompiers de Gouffern en Auge » — domiciliée 1 impasse des clos — Fel — 61160 Gouffern en Auge, dans le cadre de la journée festive (marche et soirée festive) organisée
le 12
septembre 2026 dans l'enceinte du stade de Chambois, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de concilier le caractère festif et d'animation de la commune avec le respect de la tranquillité publique, en accordant une dérogation temporaire et encadrée ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une dérogation aux dispositions de l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage est accordée à l'association « amicale des sapeurs-pompiers de Gouffern en Auge »
à
l'occasion de
la journée festive
organisée
le
samedi
12
septembre
2026.
Cette
manifestation
se
déroulera
dans
l'enceinte
du
stade
de
Chambois, située 30 Rue Paul Buquet 61160 Gouffern en Auge ARTICLE 2
: La
présente dérogation est valable du samedi 12 septembre 2026 à 19h00 au dimanche 13
septembre 2026 à 02h00. L'organisateur veillera toutefois à baisser le niveau sonore à compter de 23h30. Toute émission sonore devra cesser dès 02h00, fin de la dérogation. ARTICLE 3 :
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour que le niveau sonore
n'induise pas une gêne excessive et disproportionnée pour le voisinage immédiat. ARTICLE 4
: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE
5
:
Monsieur le Maire délégué de la commune de Chambois, M. le Major de la Brigade de Gendarmerie d'Argentan,
Et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gouffern en Auge, le Le Maire délégué, Philippe LANGEARD
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire et/ou d'un recours contentieux deg
!
dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
VA
Il est précisé que, sous peine d'irrecevabilité, tout recours contentieux contre cet acte devra être accompagné, soit de la füstification du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle, soit du règlement d'une somme de 35 € au titre de la contribution à l'aide juridique, conformément dux dispositions de l'article 1635 bis Q du Code Général des Impôts et du décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011.