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Arrêté - Arrete n°050 2026 Debit de boissons Le Choeur du donjon Chambois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°050 2026 Debit de boissons Le Choeur du donjon Chambois)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
SE
of
# RE
Gouffern en
Au ge
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
ARRETE
N°050-2026
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
délégué
de
la commune
de
Chambois,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne)
VU
les articles
L. 2212-1
et L. 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L 3334-2
et les
articles
L 3351-1
et suivants
du
code
de
la santé
publique,
CONSIDERANT,
qu'à
l'occasion
de
l'organisation
d'un
concours
de
belote
le vendredi
10 avril 2026
et d'une
soirée
théâtre
le samedi
11 avril
2026
par
l'association
« Le
Cœur
du
Donjon
»,
Madame
Sylvie
BAFFOUR,
présidente
de
l'association
a demandé
l'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire.
ARRÊTE
ARTICLE
ler
:
L'association
« Le Cœur
du
Donjon
» dont
le siège
social
est situé
au
: 1 Place
de
l'hôtel
de
ville —
Chambois
—
61160
GOUFFERN
EN
AUGE
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
pour
les
manifestations
suivantes :
-
le vendredi
10 avril
de
13h00
à 20h00
à l'occasion
de
l'organisation
d'un
concours
de
belote
-
le
samedi
11
avril
2026
de
18h00
au
dimanche
12
avril
2026
à
2h00
pour
l'organisation
d'une
soirée
théâtre
qui
auront
lieu à
la salle
des
fêtes
de
Chambois
: 3 Place
de
l'Hôtel
de
ville - Chambois
- 61160
GOUFFERN
EN
AUGE.
ARTICLE 2 :
À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
vendu
que
des
boissons
des
groupes
1 et
3
qui
comprend
les
boissons
sans
alcool
et les
boissons
fermentées
non
distillées
: le vin,
la
bière,
le cidre,
le poiré,
l'hydromel,
les vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis,
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueurs,
apéritifs
à base
de
vin
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
3 :
Toute
la réglementation
concernant
les débits
de
boissons
devra
être
respectée
et en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
4 :
Monsieur
le Maire
délégué
de
la commune
de
Chambois,
M.
le Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Argentan,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
Le
Maire
délégué,
Philippe
LANGEAR
Le
présent
arrêté
peut
faire l’objet d’un
recours
gracieux
auprès
de M.
le Maire
et/ou
d'un
recours
conte
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication.
Il
est
précisé
que,
sous
peine
d'irrecevabilité,
tout
recours
contentieux
contre
cet
acte
devra
être
accofpé
d'aide
juridictionnelle,
soit
du
règlement
d'une
somme
de
35
€
au
titre
de
la contribution
à l'aide juridique,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1635
bis
Q
du
Code
Général
des
Impôts
et du
décret
n° 2011-1202
du 28
septembre
2011.