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Déliberation - deliberation.77.2024.montbard
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation.77.2024.montbard)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 17 septembre par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 23 septembre 2024 en salle du Conseil à l’Hôtel-de-Ville.
Présents : Laurence PORTE, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Valérie MONTAGNE, Marc GALZENATI, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Jean-Pierre RIFLER, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Céline AUBLIN, Patricia PARISSE, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI.
Excusés ayant donné pouvoir : Aurélio RIBEIRO à Laurence PORTE, Jordan LE CARO à Martial VINCENT, Thierry MOUGEOT à Dominique ALAINÉ, Magalie RAEVENS à Danielle MATHIOT, Bruno DIANO à Sylvie GOYARD
Absentes : Aurore LAPLANCHE, Maryline DECOURSIERE
2024.77 - Service de l’eau et de l’assainissement : rapport sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine – année 2023 / Rapport sur les indicateurs techniques et financiers du service de l’eau potable et du service de l’assainissement
Rapporteur : Marc GALZENATI
Vu l’article D2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire présente au conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable. Il en est de même pour le service public de l'assainissement, qu'il concerne l'assainissement collectif ou l'assainissement non collectif. Considérant que ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné soit avant le 30 septembre de l’année N+1.
Le Conseil Municipal donne acte de la communication de ce rapport, tel qu’annexé à la présente délibération.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
Tél. 03.80.92.01.34