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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation.86.2023.montbard)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 22 septembre 2023, par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 28 septembre 2023 à l’Espace Paul Eluard.
Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Valérie MONTAGNE, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Mireille POIRROTTE, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI, Bruno DIANO.
Excusés ayant donné pouvoir : Marc GALZENATI à Laurence PORTE, Jordan LE CARO à Mireille POIRROTTE, Fabien DEBENATH à Béatrice PARISOT, Thierry MOUGEOT à Dominique ALAINÉ, Aurore LAPLANCHE à Francisca BARREIRA, Gérard ROBERT à Aurélio RIBEIRO, Céline AUBLIN à Béatrice QUILLOUX, Magalie RAEVENS à Maryse NADALIN.
Absent excusé : Patricia PARISSE
Absents : Maryline DECOURSIERE-PERROT.
2023.86 - Service de l’eau et de l’assainissement : rapport sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine – année 2022 / Rapport sur les indicateurs techniques et financiers du service de l’eau potable et du service de l’assainissement
Rapporteur : Aurélio RIBEIRO
Conformément à l’article D2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire présente au conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable. Il en est de même pour le service public de l'assainissement, qu'il concerne l'assainissement collectif ou l'assainissement non collectif. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné soit avant le 30 septembre de l’année N+1.
Le Conseil Municipal donne acte de la communication de ce rapport, tel qu’annexé à la présente délibération.
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
Tél. 03.80.92.01.34
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023