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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation.69.2024.montbard)
Thèmes du document : Humanitaire, Jeunesse, Assurance,
Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 17 septembre par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 23 septembre 2024 en salle du Conseil à l’Hôtel-de-Ville.
Présents : Laurence PORTE, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Valérie MONTAGNE, Marc GALZENATI, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Jean-Pierre RIFLER, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Céline AUBLIN, Patricia PARISSE, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI.
Excusés ayant donné pouvoir : Aurélio RIBEIRO à Laurence PORTE, Jordan LE CARO à Martial VINCENT, Thierry MOUGEOT à Dominique ALAINÉ, Magalie RAEVENS à Danielle MATHIOT, Bruno DIANO à Sylvie GOYARD
Absentes : Aurore LAPLANCHE, Maryline DECOURSIERE
2024.69 – Travaux de réfection de chaussées suite aux inondations du 1er avril 2024 : demande de subvention auprès du Département de la Côte d’Or au titre du Soutien exceptionnel « Evènements climatiques » Rapporteur : Madame le Maire
Considérant les inondations survenues le 1er avril 2024, provoquant une crue exceptionnelle de la Brenne Considérant l’état de catastrophe naturelle reconnu par arrêté interministériel du 10 avril 2024 pour 55 communes de Côte-d’Or dont Montbard.
Considérant que la ville de Montbard a subi des dégâts sur les infrastructures routières dans trois secteurs de voirie à proximité de la Brenne : rue Auguste Carré, rue du Champfleury et Chemin de la Prairie.
Considérant que les travaux de réfection de chaussées sont estimés à 46 645€ HT. Considérant qu’un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation de Solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évenements climatiques ou géologiques, a été déposé auprès des services de l’État dans les délais requis, soit avant le 2 juin 2024.
Considérant que pour compléter le dossier, le Conseil Municipal réuni le 4 juillet 2024 a approuvé le projet de réfection de chaussée des trois secteurs de voirie endommagés par les inondations survenues le 1er avril 2024, pour un montant de travaux de 46 645€ HT et a sollicité l’aide de l’État selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Origine du financement Montant de la dépense Montant de l’aide (%) ETAT – dotation de solidarité 46 645€ HT 37 316€ 80%
Autofinancement 9 329€ 20% TOTAL 46 645 € 100%
Considérant que lors de sa séance du 8 juillet 2024, l’Assemblée départementale a approuvé la mise en œuvre d’un programme spécifique d’accompagnement des collectivités sinistrées. Considérant que ce dispositif exceptionnel, à hauteur d’un million d’euros, sera mobilisé en complément du soutien de l’État pour accompagner financièrement les collectivités sinistrées en vue de la réalisation des travaux de réfection des infrastructures routières touchées par cet évènement climatique exceptionnel.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
Tél. 03.80.92.01.34 Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- approuve le projet et son coût estimatif
- actualise le plan de financement prévisionnel comme suit :
Origine du financement Montant de la dépense Montant de l’aide sollicité
(%)
ETAT – dotation de solidarité 46 645€ HT 37 316€ 80% (taux maximum) Conseil Départemental – soutien exceptionnel
« Evènements climatiques »
selon le reste à charge de
la collectivité, après
attribution par l’Etat
40%
Autofinancement Le reste à charge après attribution par l’Etat et par le Conseil départemental
- sollicite le concours financier du Conseil Départemental au titre du Soutien Exceptionnel « Evènements climatiques » à hauteur de 40% du reste à charge pour la Commune, suivant le montant de l’aide qui sera accordée par l’État au titre de la dotation de solidarité, sur la base du plan de financement prévisionnel ci-dessus - sollicite l’autorisation de commencer les travaux avant l’attribution de l’aide financière, afin de pouvoir réaliser les travaux le plus tôt possible.