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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 348.2022.122 Drogation ch ste christine Butagaz du 16.03 au 16.04)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
F
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
POLE SERVICES
TECHNIQUES
TRAVAUX EXTERNALISES
VOIRIE
| Solliès-Pont, le 44 MARS 2072
ARRÊTÉ portant autorisation de dérogation
de passage
chemin Sainte Christine
N° Départ : 348/2022/122/PST/AAC/SG/SP
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de FOrdre national du Mérite.
Vu La demande en date du 11/03/2022
- de BUTAGAZ,
- pour le compte mesdames DEMAND et GUENEHEC, chemin des BARTAVELLES
- description du véhicule : camion PTCA : 19 tonnes maximum,
- hature du transport : gaz
- nombre de passage : 2 entre le 16/03/2022 et le 16/04/2022.
Vu les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
Vu la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
Vu le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.41 1-25,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de Signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de déroger à la réglementation de ia circulation, chemin
de Ste Christine à Solliès-Pont.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
arrête
Une dérogation exceptionnelle à la limitation de tonnage de 3TS5 est
accordée à BUTAGAZ. Cette dérogation s'applique sur le domaine
public routier, le pétitionnaire faisant son affaire des éventuelles
autorisations de passage sur des voies privées.
- Nombre de passage : 2, entre le 16/03/2022 et le 16/04/2022,
chemin de Ste Christine à Solliès-Pont.
- le véhicule porteur sera muni de trois essieux,
- le poids total en charge ne dépassera pas 19 tonnes,
- la sécurité des biens et des personnes devra être assurée,
conformément aux prescriptions temporaires.
Dispositions relatives aux tiers :
- le pétitionnaire sera tenu pour seul et entièrement responsable de tous
les accidents et dommages causés aux tiers,
- tous dégâts occasionnés sur le chemin de Ste Christine à Solliès-
Pont et ses accotements, seront à la charge de BUTAGAZ.
Modifications de l'occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- les intéressées.
Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
- la publication le
la notification le
2/2