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Arrêté - 511.2022.155 Drogation ch ste christine SIMC du 01 au 05.04
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 511.2022.155 Drogation ch ste christine SIMC du 01 au 05.04)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
POLE SERVICES
TECHNIQUES
TRAVAUX EXTERNALISES
VOIRIE
| Soiliès-Pont, le Û1
ARRETE
portant autorisation de dérogation de passage
Chemin de Sainte Christine
2072
N° Départ : 511/2022/155/PST/AAC/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu la demande en date du 01/04/2022
- de l'entreprise SIMC,
- pour madame GOLETTO Emilie,
- description des véhicules : camion de livraison 19 tonnes max,
- hature du transport : livraison matériaux,
- date de passage : 1, entre le 01/04/2022 et le 05/04/2022.
Vu ies articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
Vu la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
Vu le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.41 1-25,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu’il importe de déroger à ia réglementation de la circulation
chemin de Sainte Christine à Solliès-Pont. Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
arrête
Une dérogation exceptionnelle à la limitation de tonnage de 3T5 est
accordée à l’entreprise SIMC. Cette dérogation s'applique sur le
domaine public routier, le pétitionnaire faisant son affaire des éventuelles
autorisations de passage sur des voies privées.
- date de passage : 1, entre le 01/04/2022 et le 05/04/2022, chemin de
Sainte Christine à Solliès-Pont.
- le véhicule porteur sera muni de dx essieux,
- le poids total en charge ne dépassera pas 19 tonnes,
- la sécurité des biens et des personnes devra être assurée,
conformément aux prescriptions temporaires.
Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise SIMC sera tenue pour seule et entièrement responsable
de tous les accidents et dommages causés aux tiers,
- tous dégâts occasionnés chemin de Sainte Christine à Solliès-Pont
et leurs accotements, seront à la charge de l’entreprise SIMC.
Modifications de l’occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l'objet d’une information préalable auprès des services concernés,
sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
Par délégation
Philippe LAURERI
Adjoint au maire
Délégué à l'occupation du domaine public
Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
la publication le
la notification le
Po. r. Cheletr
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