Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1746.2022.508 drogation ch ste christine De Rgibus
Arrêté - 511.2022.155 Drogation ch ste christine SIMC du 01
Arrêté - 819.2021.226 Drogation ch ste christine Butagaz.Lo
Arrêté - 509.2022.153 drogation ch ste christine TTR du 04
Arrêté - 1595.2021.428 drogation ch ste christine Butagaz.P
Arrêté - 1852.2021.492 drogation ch de ste christine Butaga
Arrêté - 540.2022.165 drogation ch ste christine mr TRECA l
Arrêté - 348.2022.122 Drogation ch ste christine Butagaz du
Arrêté - 1730.2022.498 Drogation ch ste christine..M Ripert
Arrêté - 1771.2021.472 drogation ch ste christine Butagaz.D
Arrêté - 1203.2021.336 Drogation ch ste christine mme REYNAUD.SIMC le 30.07
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1203.2021.336 Drogation ch ste christine mme REYNAUD.SIMC le 30.07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
VILLE DE SOLLIÉS-PONT
POLE SERVICES
TECHNIQUES
TRAVAUX EXTERNALISES
VOIRIE
| Solliès-Pont, le 78 JUIL, 221
ARRETE
portant autorisation de dérogation de passage
chemin de Sainte Christine
N° Départ : 1203/2021/336/PST/AAC/XD/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu La demande en date du 26/07/2021
- de madame REYNAUD Jeannine,
- pour l’entreprise SIMC,
- description du véhicule : camion 16 tonnes,
- hature des travaux : sable,
- nombre de passage : 1, le 30/07/2021.
Vu les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
Vu la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
Vu le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de déroger à la réglementation de la circulation, chemin
de Sainte Christine à Solliès-Pont.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
arrête
Une dérogation exceptionnelle à la limitation de tonnage de 3T5 est
accordée l’entreprise SIMC. Cette dérogation s'applique sur le domaine
public routier, le pétitionnaire faisant leur affaire des éventuelles
autorisations de passage sur des voies privées.
- Nombre de passage : 1, le 30/07/2021, sur le chemin de Sainte
Christine à Solliès-Pont.
- le véhicule porteur sera muni de deux essieux,
- le poids total en charge ne dépassera pas 16 tonnes,
- la sécurité des biens et des personnes devra être assurée,
conformément aux prescriptions temporaires.
Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise SIMC sera tenue pour seule et entièrement responsable
de tous les accidents et dommages causés aux tiers,
- tous dégâts occasionnés sur le chemin de Sainte Christine et ses
accotements, seront à la charge de l’entreprise SIMC.
Modifications de l’occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés,
sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
Par délégation
Jean-Pierre COIQUAULT
Premier adjoint
Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
la publication le
la notification le
2/2