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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
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Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2025
Publié
le
ID
: 044-214401168-20250203-D2025A07-DE
Département
de
Loire Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: libertes
publiques
et
pouvoirs
de
police
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2025A07
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trois
février
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
vingt-sept
janvier,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
Ivan
GUITTENY,
M.
Teddy
LAMANT,
Mme
Claudine
HUYEN,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Emilie
KERGREIS
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Mme
Angélique
DALLO
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
M.
Michel
JULLIEN
Était excusée
: Mme
Emilie
DONNE
Absent
: M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Amandine
DEMAILLY
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
POURSUITE
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LA
SOCIETE
«
SOUS
MON
AILE
CAPTURE
»
POUR
LE
TRANSPORT
D'ANIMAUX
VIVANTS
POUR
LA
MISE
EN
FOURRIERE
Madame
Annie
BRIEND,
adjointe
à
l'urbanisme
rappelle
que
par
délibération
n°D2023104
en
date
du
11
décembre
2023,
la
commune
a
passé
une
convention
avec
la
société
«
Sous
mon
aile
capture
»,
pour
le
transport
d'animaux
vivants
pour
la
mise
en
fourrière.
Pour
rappel,
la
divagation
des
animaux
domestiques
et
des
animaux
sauvages
apprivoisés
est
interdite
dans
l'espace
public.
Il appartient
au
maire
de
prendre
toute
disposition
propre
à
empêcher
la
divagation
des
animaux
et
doit,
pour
organiser
la garde
des
animaux
errants,
disposer
d’une
fourrière
ou
des
services
d’une
fourrière.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
99-5
du
6 janvier
1999
relative
à
la
divagation
des
chiens
et
chats,
aux
fourrières
animales,
à
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2025
Publié
le
ID
: 044-214401168-20250203-D2025A07-DE
la
protection
des
animaux,
à
la
sécurité
et
à
l'hygiène
publique,
Vu
le
Code
rural
notamment
l'article
L.211-21
et
L.211-22,
Considérant
que
la
commune
ne
dispose
pas
en
propre
d'une
fourrière
et
la
nécessité
de
mettre
en
place
un
service
de
fourrière,
Il
vous
est
proposé
de
reconduire
la
contractualisation
avec
la
société
«
Sous
mon
aile
capture
».
Chaque
intervention
de
capture
sera
facturée
90
€
TTC
à
la
commune.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
APPROUVE
la
reconduction
de
la
contractualisation
avec
la
société
«
Sous
mon
aile
capture
»,
e
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
à
inscrire
au
budget
2025
de
la
commune.
Fait
à
Paimbœuf,
le
3
février
2025
Raymond
CHARBONNIER
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet act@publié sous form
élecjropique sur le site
internet de la collectivité www.paimboeuf.fr à la date du
S
Ru
2
À
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'unFecghs pour eKéès dé poutoir
devant le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publicité
et
de
sa
réception
par
le
représentant de l'Etat.
La
secrétaire
de
séance
meillu
Amandine
DEMAILLY
Page
n° 2/2