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Déliberation - D2023I10 convention sous location estacade siegfried ligerienne de transport
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
ID
: 044-214401168-20231212-D202310-DE
Département
de
Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Domaine
et patrimoine
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2023110
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
décembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
quatre
décembre,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
Roland
SCLAVERANO,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHÂTEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
Michaël
SEPTIER
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Angélique
DALLO
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
M.
Ivan
GUITTENY
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Emilie
DONNÉ
pouvoir
à
M.
Bruno
POTIER
Absente
excusée
: Mme
Claudine
HUYEN
Absent:
M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
Hervé
GUIGO
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
CONVENTION
DE
SOUS-LOCATION
DE
L'ESTACADE
SIEGFRIED
A
LA
LIGERIENNE
DE
TRANSPORT Monsieur
le
Maire
expose :
Le
Grand
Port
Maritime
de
Nantes
—
Saint-Nazaire
a
reconduit,
au
profit
de
la
Commune
de
Paimboeuf,
l’Autorisation
d'Occupation
Temporaire
(A.O.T.)
de
l'estacade
dite
«
Siegfried
»
pour
une
durée
de
deux
ans,
du
er
janvier
2023
au
31
décembre
2024.
Par
avenant
n°1,
cette
autorisation
a
été
prolongée
pour
une
durée
de
dix
ans,
du
1°’ janvier
2025
au
31
décembre
2034.
L'A.O.T.
mentionne
la
possibilité
pour
la
commune
d'une
sous-location
de
l'estacade.
Suite
à
l'enlèvement
par
le
Grand
Port,
de
l'ancienne
passerelle
présente
sur
l'estacade,
en
raison
de
sa
vétusté,
la
Compagnie
Ligérienne
de
Transport
a
proposé
à
la
commune
de
porter
l'investissement
d'une
nouvelle
passerelle.
Celle-ci
étant
nécessaire
à
son
activité.
En
contrepartie,
la
Compagnie
Ligérienne
de
Transport
souhaite
avoir
l'assurant
d'une
utilisation
de
la
passerelle
sur
la
durée
d'amortissement
de
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
ID
: 044-214401168-20231212-D202310-DE
cet
investissement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
l'Autorisation
d'Occupation
Temporaire
n°
16
210
113
du
4
février
2028
et
de
l'avenant
n°1
du
30
mai
2023
délivrés
par
le
Grand
Port
Maritime
de
Nantes
—
Saint-Nazaire
à
la
Commune
de
Paimboeuf
pour
l'occupation
de
l'estacade
dite
«
Siegfried
»,
pour
une
durée
de
10
ans,
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2034,
Considérant
que
la
convention
de
sous-location
entre
la
Commune
et
la
Compagnie
Fluviale
de
Transport
et
sa
filiale
la
Compagnie
Ligérienne
de
Transport
est
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2022, Considérant
qu'il
convient
de
renouveler
cette
convention
afin
de
maintenir
cette
activité
portuaire
importante
pour
la
Commune
et
percevoir
les
recettes
liées
à
cette
utilisation
chaque
année
jusqu'au
31
décembre
2034,
Il vous
est
proposé
d'approuver
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l’estacade
dite
«
Siegfried
»
au
profit
de
la
Compagnie
Fluviale
de
Transport
et
sa
filiale
la
Compagnie
Ligérienne
de
Transport
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
APPROUVE
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l’estacade
dite
«
Siegfried
»
au
profit
de
la
Compagnie
Fluviale
de
Transport
et
sa
filiale
la
Compagnie
Ligérienne
de
Transport
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
cette
convention.
Fait
à
Paimbœuf,
le
12
décembre
2023
Le
Maire
:
s
Le
secrétaire
de
séaric:
Raymond
CHARBONNIER
Hervé
GUIGO
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
maire,
- certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte
publié
sous
format
électronique
sur
le site
internet
de la collectivité
www
paimboeuf fr
à la date du
- informe
que
la présente
délibération peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publicité
et
de
sa
réception
par
le
représentant de l'Etat
Page
n° 2/2