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Procès Verbal - CM 2015 08sept15 PV Document publié le Mardi 8 septembre 2015 par la commune d'Oermingen. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2015 08sept15 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Aménagement du territoire, Procès verbal Séance du 08 septembre 2015 du conseil municipal

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PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 08 SEPTEMBRE 2015

Sous la présidence de M. SCHMIDT Simon, Maire ;

Présents :

Mmes MICHELS Katia - SCHMITT Marie Anne - M. BLOESING Théo, Adjoints ; Mmes BUCH Marie-Claire - KAPPES Nadine - KIEFER Evelyne - MULLER Bénédicte - MM. HOFFMANN Thierry - KAPPES Jean-Marie - KIRSCH Jean-Paul.

Absents excusés :

Mme GUINEBERT Véronique - MM. DAHLET Gilbert - FREYMANN Jean-Marie et NUSSLEIN Paul ayant donné pouvoir respectivement à Mmes MULLER Bénédicte, MICHELS Katia, BUCH Marie-Claire et M. KAPPES Jean-Marie. .

1. Cession d’un terrain du lotissement

Monsieur le maire présente une demande d’acquisition de terrains de la première tranche du lotissement « La Colline du Hohberg ».

Considérant la requête en acquisition de terrains à bâtir de la première tranche du lotissement « La Colline du Hohberg », émanant de Monsieur HAOUHAMDI Hakim et Mme HENTZGEN Anne, domiciliés 20 rue du Stade à Oermingen ;

Vu la délibération du conseil municipal du 09 décembre 2014 fixant le prix de cession à 4.000,- € (quatre mille euros) TTC par are ;

Vu la signature d’une promesse unilatérale de vente d’un terrain d’une superficie de 15 ares à créer par la fusion des lots n° 11 et 12 (réf. Section 7 n° 302/198 de 5a14 et n° 303/198 de 5a35) augmentée d’une surface de 4a51 (à prélever sur le terrain communal n° 300/198) ;

Vu le croquis de la nouvelle parcelle, déposé par le géomètre auprès du juge du Livre foncier aux fins d’enregistrement, d’une superficie totale de 15,00 ares ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Autorise la vente du terrain à bâtir suivant, aux clauses du cahier des charges annexé à l'arrêté municipal, et aux conditions suivantes :

Acquéreur Anc. réf. cadastrales Lieudit Superficie Prix TTC

M. HAOUHAMDI Hakim

Mme HENTZGEN Anne

Section 7

N° 302/198 Hohberg 5,14 ares

15,00 ares 60.000,- € Section 7 N° 303/198 Hohberg 5,35 ares

Section 7

N° 300/198 Hohberg 4,51 ares

L'acte de vente sera rédigé en la forme administrative par devant Monsieur le Maire d'Oermingen, M. BLOESING Théo, premier adjoint étant habilité à signer ledit acte en tant que représentant de la Commune.Procès verbal Séance du 08 septembre 2015 du conseil municipal

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 Cession du lot n° 13

Monsieur le maire présente une demande d’acquisition de terrain de la première tranche du lotissement « La Colline du Hohberg ».

Considérant la requête en acquisition d’un terrain à bâtir de la première tranche du lotissement « La Colline du Hohberg », émanant de M. et Mme METTENET Olivier, domiciliés 3 allée de la Charmille à 67120 Obernai ;

Vu la délibération du conseil municipal du 09 décembre 2014 fixant le prix de cession à 4.000,- € (quatre mille euros) TTC par are ;

Vu la signature d’une promesse unilatérale de vente d’un terrain d’une superficie de 7,57 ares correspondant au lot n° 13 (réf. Section 2 n° 604/531) du lotissement « La Colline du Hohberg » ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Autorise la vente du terrain à bâtir suivant, aux clauses du cahier des charges annexé à l'arrêté municipal, et aux conditions suivantes :

Acquéreur Réf. cadastrales Lieudit Superficie Prix TTC

M. et Mme METTENET Olivier Section 2 N° 604/531 Hohberg 7,57 ares 30.280,- €

L'acte de vente sera rédigé en la forme administrative par devant Monsieur le Maire d'Oermingen, M. BLOESING Théo, premier adjoint étant habilité à signer ledit acte en tant que représentant de la Commune.

2. Adoption du projet éducatif territorial (PEDT)

Monsieur le maire expose que, suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et de l’adaptation de notre offre d’accueil périscolaire, il convient de finaliser un projet éducatif territorial (PEDT), prenant effet dès cette rentrée scolaire, pour prétendre au soutien financier de l’Etat.

Par ce projet, nous souhaitons proposer aux enfants de notre secteur rural un parcours éducatif de qualité en cohérence avec les activités périscolaires et le projet d’école.

Les objectifs éducatifs du PEDT, partagés par les partenaires, sont les suivants :

- Offrir un service de proximité à un maximum d’enfants et de parents dans nos infrastructures reconnues pour leur compétence et le professionnalisme des encadrants…

- Apporter une réelle plus-value culturelle et sportive : soutien aux devoirs, initiation à la pratique de sports, découverte de nouvelles activités…

- Développer et faciliter le relationnel entre les enfants et les intervenants extérieurs (bénévoles et/ou membre des associations)…

- Faire évoluer l’enfant vers l’autonomie et favoriser son épanouissement… - Apprendre à vivre ensemble, à partager avec d’autres enfants, à échanger… - Etre un relais du projet pédagogique des écoles…Procès verbal Séance du 08 septembre 2015 du conseil municipal

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

 Adopter le projet éducatif territorial (PEDT),

 Autoriser Monsieur le maire à signer la convention à intervenir avec les services de l’Etat, l’Education nationale et la CAF,

 Charger Monsieur le maire de la mise en œuvre et l’évaluation de ce projet.

3. Classement du concours des maisons fleuries 2015

Monsieur le maire présente le résultat du concours 2015 des maisons fleuries. L’exploitation des fiches d’appréciation complétées par le jury, issu du conseil municipal de Keskastel et d’Oermingen, permet d’arrêter le classement et proposer l’attribution des différents prix.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour et 2 abstentions, décide de :

 Adopter le classement du concours 2015 des maisons fleuries ;

 Autoriser le maire à procéder au versement des prix TTC selon les tableaux suivants :

 Maisons avec jardin

Clt Nom Prénom Prix en €

1 KANY Joseph 75,-

2 DEHLINGER Gaston 75,-

3

FREYMANN Jean-Marie 75,-

HOFFMANN Jean-Pierre 75,-

5 LERBSCHER Patrick 60,-

6

HITTINGER Roland 45,-

LUDMANN Gilbert 45,-

8 EBERHARDT Albert 30,-

9 BUCK Jacky 30,-

10 OSTERROTH Marcel 30,-

E

GEYER Emmanuel 20,-

GEISSLER Edwige 20,-

LEHNERT Gilbert 20,-

BORNER Manuel 20,-

 Maisons sans jardin

Clt Nom Prénom Prix en €

1 TRIMBORN Marcel 75,-

2 GEYER Gilbert 75,-

3 WITTMANN René 75,-

4 STOLL Didier 60,-

5 ICHOUZA Guy 60,-

6

KIRSCH Jean-Paul 45,-

HERRMANN Liliane 45,-

8 KLEIN Gilbert 30,-

9 KAPPES Norbert 30,-

10 LENHARDT Gustave 30,-

E

KAPPES Nadine 20,-

DEHLINGER Louise 20,-

4. Adoption du rapport annuel 2014 du service de l’eau

Monsieur le maire présente et commente le rapport annuel 2014 sur la qualité et le prix de l’eau. Les principales données sont issues du rapport annuel élaboré par l’ARS Alsace.

Pour l’année 2014, l’eau distribuée par la commune est restée conforme aux normes réglementaires et présente une excellente qualité bactériologique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le rapport annuel 2014.Procès verbal Séance du 08 septembre 2015 du conseil municipal

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5. Aide à la valorisation du patrimoine bâti

 Dossier de M. BLOESING Théo

Monsieur le maire présente le dossier de demande de subvention déposé par M. BLOESING Théo pour les travaux de rénovation des façades de la maison sis 7, rue des Lilas. Le montant de la dépense relative à ces travaux s’élève à 6.600,- € TTC.

Considérant la délibération du 11 juin 2001 portant création d’une aide à la valorisation du patrimoine bâti, et celle du 10 juin 2002 fixant les conditions d’octroi et le montant des subventions communales,

Considérant la demande déposée par M. BLOESING Théo visant à obtenir une participation financière de la commune aux travaux de valorisation de son patrimoine bâti,

Attendu que la facture est acquittée,

Vu que la surface subventionnable est estimée à 195 m2,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 Verser au demandeur une aide financière de 3,81 € par m2 de façades, soit 742,95 €.

Monsieur BLOESING Théo s’est retiré lors de l’adoption de ce point de l’ordre du jour.

 Dossier de M. NEHLIG Marc

Monsieur le maire présente le dossier de demande de subvention déposé par M. NEHLIG Marc pour les travaux de rénovation des façades de la maison sis 24, rue de Herbitzheim. Le montant de la dépense relative à ces travaux s’élève à 1.917,89 € TTC.

Considérant la délibération du 11 juin 2001 portant création d’une aide à la valorisation du patrimoine bâti, et celle du 10 juin 2002 fixant les conditions d’octroi et le montant des subventions communales,

Considérant la demande déposée par M. NEHLIG Marc visant à obtenir une participation financière de la commune aux travaux de valorisation de son patrimoine bâti,

Attendu que la facture est acquittée,

Vu que la surface subventionnable est estimée à 73 m2,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 Verser au demandeur une aide financière de 3,81 € par m2 de façades, soit 278,13 €.

 Dossier de M. WILBERT Romain

Monsieur le maire présente le dossier de demande de subvention déposé par M. WILBERT Romain pour les travaux de rénovation de la toiture de la maison sis 14, rue du Stade. Le montant de la dépense relative à ces travaux s’élève à 7.678,72 € TTC.Procès verbal Séance du 08 septembre 2015 du conseil municipal

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Considérant la délibération du 11 juin 2001 portant création d’une aide à la valorisation du patrimoine bâti, et celle du 10 juin 2002 fixant les conditions d’octroi et le montant des subventions communales,

Considérant la demande déposée par M. WILBERT Romain à obtenir une participation financière de la commune aux travaux de valorisation de son patrimoine bâti,

Attendu que la facture est acquittée,

Vu que la surface subventionnable est estimée à 73 m2,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 Verser au demandeur une aide financière de 3,81 € par m2 de toitures, soit 278,13 €.

6. Bilan de l’exploitation forestière 2009 - 2014

Monsieur le maire détaille le bilan financier de l’exploitation forestière des années 2009 à 2014, finalisé par les services de l’ONF.

Les volumes de bois commercialisés fluctuent, selon les années, entre 506 et 2 239 m3. Les dépenses et les recettes progressent en fonction de ces volumes mis en vente et du prix du marché.

Les travaux patrimoniaux sont limités au strict minimum pour assurer la bonne gestion sylvicole.

Les résultats financiers sont globalement maintenus à l’équilibre grâce aux ressources des locations des lots de chasse en forêt :

2009 2010 2011 2012 2013 2014

Bilan financier global 11 658 23 232 7 365 14 765 15 433 -2 440

Location de la chasse 9 963 9 963 9 963 9 963 9 963 9 963

Résultat hors chasse 1 695 13 269 -2 598 4 802 5 470 -12 403

Calculé sur les six dernières années, le résultat net moyen (hors chasse) de notre forêt communale est de 1.705 €, soit environs 4,- € par hectare.

Le conseil municipal en prend acte.

7. Signature d’une convention d’occupation du domaine public

Monsieur le maire donne lecture de la proposition d’actualisation d’une ancienne convention de passage du réseau d’eau potable sur le ban communal de Herbitzheim englobant la présence d’un bâtiment abritant une station de pompage.

Cette occupation du domaine public de la commune voisine fait l’objet d’une nouvelle concession de dix ans, renouvelable, pour un loyer annuel fixé à 50,- €.

Après en avoir délibéré,Procès verbal Séance du 08 septembre 2015 du conseil municipal

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Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

 Adopter les dispositions de ladite concession de passage,

 Autoriser Monsieur le maire à signer la convention à intervenir avec la commune de Herbitzheim et tous documents utiles.

8. Adoption de devis

 Pose d’un tapis de sol

Monsieur le maire expose le projet d’acquisition et de première pose d’un tapis de sol antidérapant dans l’allée principale de l’église catholique.

Après étude de diverses offres de prix,

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé par la société PR HAVENER de Boulay le 08 juillet 2015, relatif à la fourniture et pose d’un tapis de sol antidérapant dans l’église catholique,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :  Adopter le devis de la société PR HAVENER pour un montant total HT de 5.002,65 €,  Inscrire ces dépenses en section d’investissement du budget principal,  Autoriser Monsieur le maire à signer tout document utile.

 Acquisition d’un tableau numérique

Monsieur le maire présente le projet d’acquisition et d’installation d’un deuxième tableau numérique à l’école primaire.

Après étude de diverses offres de prix,

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé par la société CODRIS de Brumath le 27 août 2015, relatif à la fourniture et l’installation d’un tableau numérique à l’école primaire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :  Adopter le devis de la société CODRIS pour un montant total HT de 2.800,00 €,  Inscrire ces dépenses en section d’investissement du budget principal,  Autoriser Monsieur le maire à signer tout document utile.

9. Refacturation de la réparation de dégâts du réseau d’assainissement

Monsieur le maire expose que lors des travaux de construction des Villas d’accueil familial « Eden » sis 21, rue des Alliés à 67970 Oermingen, les équipes de l’entreprise ABAZI DECOR de Mulhouse ont endommagé notre réseau d’assainissement, nécessitant l’intervention en urgence d’une entreprise spécialisée mandatée par la commune.

Le montant de la facture de la réparation de la conduite, émanant de l’entreprise Wendling, s’élève à 1.782,- € TTC, qui sont à refacturer à l’entreprise responsable du sinistre.

Considérant que la responsabilité de l’entreprise ABAZI DECOR est clairement établie, Vu que la facture de l’entreprise Wendling a été réglée par la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :Procès verbal Séance du 08 septembre 2015 du conseil municipal

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 Refacturer à l’entreprise ABAZI DECOR le montant intégral des réparations, qui se chiffre à 1.782,00 € TTC,

 Autoriser Monsieur le maire à signer tout document utile au recouvrement de cette somme.

10. Divers

 Impact de la réforme territoriale (loi NOTRe)

La loi NOTRe promulguée le 07 août 2015 prévoit notamment de renforcer les intercommunalités à fiscalité propre, qui devront se regrouper dès lors que leur seuil de population est inférieur à 15 000 habitants.

Les trois communautés de communes de l’Alsace-Bossue, dont celle du Pays de Sarre- Union, sont concernées par cette réforme, qui entrera en vigueur le 01 janvier 2017.

Par ailleurs, la compétence « Eau et Assainissement » sera obligatoirement transférée vers ces nouvelles intercommunalités au plus tard le 01 janvier 2020.

 Réduction des investissements du conseil départemental

En raison des fortes contraintes budgétaires, le conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, lors de sa séance plénière du 06 juillet 2015, de prendre les mesures suivantes :

- Les contrats de territoires ne seront plus renouvelés,

- L’ensemble des dispositifs d’aide aux communes est suspendu pour tous les investissements non-inscrits dans l’actuel contrat de territoire,

- Les projets inscrits subiront une décote générale de 20 % et aucun nouveau dossier ne sera admis…

Les capacités de financement des projets communaux seront lourdement pénalisées par ces mesures prises au titre des restrictions budgétaires.

Pour mémoire, notre collectivité pouvait obtenir 38 % de subvention sur quasiment l’ensemble des travaux d’aménagement de voirie.

 Participation aux frais de pose d’un tapis de sol

Monsieur le maire rappelle la délibération du conseil municipal portant acquisition et pose d’un tapis de sol antidérapant dans l’allée principale de l’église catholique.

Le conseil de Fabrique de l’église a validé le principe d’une participation financière à cet investissement, dont les travaux ont été confiés à l’entreprise PR HAVENER de Boulay.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide à l’unanimité de :

 Fixer le montant total de la participation du conseil de Fabrique de l’église catholique à 5.000,- €,

 Charger Monsieur le maire de l’émission du titre de recette.Procès verbal Séance du 08 septembre 2015 du conseil municipal

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 Classement des villages fleuris

Monsieur le maire rappelle que le jury régional du concours des villes et villages fleuris a attribué à la commune sa troisième fleur pour la qualité de ses réalisations et son fleurissement exceptionnel. Cette distinction est essentiellement due à l’investissement de nos 4 agents communaux en charge du fleurissement et de l’entretien des espaces verts.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide à l’unanimité de :

 Attribuer à chaque agent communal un chèque cadeau d’une valeur unitaire de 100,- €,  Autoriser Monsieur le maire à signer tout document utile.

 Autres divers…

Les conseillers municipaux évoquent les points suivants :

- Solliciter un schéma d’aménagement et de viabilisation de la prochaine tranche du lotissement « La Colline du Hohberg » ;

- Engager une réflexion sur les réductions de dépenses de fonctionnement à prévoir sur les prochains exercices du budget principal de la commune ;

- Rechercher une solution pour le traitement des biodéchets de distillations ; - Revoir le règlement du concours des villages fleuris et la composition de son jury ; - Tailler les haies implantées à proximité de la boite postale de la mairie et sur les ilots directionnels de la rue des Lilas ;

- Installer un panneau d’information à l’entrée de l’aire de jeux ;

- Inciter les parents d’élèves à rouler en sens unique aux heures d’entrée et de sortie des écoles dans la rue du stade ;

- Tailler les arbres de la rue de Voellerdingen pour améliorer la visibilité sur le carrefour des routes départementales...

SCHMIDT Simon

BLOESING Théo SCHMITT Marie Anne

NUSSLEIN Paul Absent excusé MICHELS Katia

BUCH Marie-Claire DAHLET Gilbert Absent excusé

FREYMANN Jean-Marie Absent excusé GUINEBERT Véronique Absent excusé

HOFFMANN Thierry KAPPES Jean-Marie

KAPPES Nadine KIEFER Evelyne

KIRSCH Jean-Paul MULLER Bénédicte