Procès Verbal - CM 2017 07fev17 PV

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Procès Verbal - CM 2017 07fev17 PV Document publié le Mardi 7 février 2017 par la commune d'Oermingen. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2017 07fev17 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Éducation, Procès verbal Séance du 07 février 2017 du conseil municipal

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 FEVRIER 2017

Sous la présidence de M. SCHMIDT Simon, Maire ;

Présents :

Mmes MICHELS Katia - SCHMITT Marie Anne - MM. BLOESING Théo - NUSSLEIN Paul, Adjoints ;

Mmes BUCH Marie-Claire - GUINEBERT Véronique - KIEFER Evelyne - MULLER Bénédicte - MM. FREYMANN Jean-Marie - HOFFMANN Thierry - KAPPES Jean-Marie - KIRSCH Jean-Paul.

Absents excusés :

Mme KAPPES Nadine - M. DAHLET Gilbert ayant donné pouvoir respectivement à Mmes SCHMITT Marie Anne et MICHELS Katia.

1. Point sur notre signalisation routière

Monsieur l’adjoint au maire présente les travaux de la commission de l’aménagement urbain portant sur la signalisation horizontale et verticale du village, dont une majeure partie devra faire l’objet d’un remplacement en raison de sa vétusté voire d’une mise en conformité.

Le représentant de la Sté Alsace Application présente son analyse de la situation et évoque l’hypothèse d’un test visant à généraliser le principe de la priorité à droite sur l’ensemble de la commune, avec un marquage au sol pré-signalant chaque carrefour à priorité à droite.

Un certain nombre de voiries communales débouchant sur les routes départementales pourraient aussi être mises en sens unique afin de réduire les risques d’accident.

Après en avoir largement débattu, le conseil municipal décide de :

 Formaliser sur un plan le projet de réduction de la signalisation routière verticale en matérialisant le principe d’une généralisation de la priorité à droite,

 Identifier les sorties dangereuses débouchant sur une route départementale en définissant le sens unique de circulation,

 Lister les panneaux d’information à installer et les signalisations verticales et horizontales à modifier,

 Confier ces travaux à la commission de l’aménagement urbain.

2. Bilan de l’exploitation forestière

Monsieur le maire et le technicien de l’ONF commentent le bilan d’exploitation de la forêt communale, nettement déficitaire en 2014 et 2015, et la situation actuelle du marché du bois.

Il conviendra de s’interroger sur l’opportunité de maintenir la priorité donnée aux habitants lors des ventes de fonds de coupe au vu de la diminution du nombre d’acquéreur, et de privilégier la vente sur pieds à des professionnels pour réduire les frais d’exploitation.

Le conseil municipal en prend acte.Procès verbal Séance du 07 février 2017 du conseil municipal

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3. Travaux patrimoniaux 2017 en forêt communale

Monsieur le maire présente et commente le programme 2017 des travaux patrimoniaux préconisés par le technicien de l’ONF.

Les travaux d’infrastructure seront privilégiés avec l’aménagement d’une aire de retournement afin de mieux desservir les parcelles enclavées, le nettoyage par élagage et broyage des limites parcellaires, le renouvellement de la signalétique et de la signalisation verticale, ainsi que diverses opérations d’entretien de la voirie et de fauchage des accotements.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

 Prévoir l’aménagement d’une première aire de retournement en parcelle 28 et la

réfection du chemin d’exploitation,

 Faire procéder à l’élagage et au broyage des limites parcellaires et des accotements,

 Renouveler les panneaux de numérotation des parcelles,

 Installer les panneaux d’interdiction de circuler sur les chemins d’exploitation sauf

autorisation en application des dispositions du code forestier,

 Limiter le montant total des travaux HT à une dépense maximale de 25.000,- €,

 Solliciter une subvention pour les travaux d’aménagement de l’aire de retournement,

 Déléguer Monsieur le maire pour signer et approuver la réalisation de ce programme par

la voie de conventions ou de devis.

4. Adhésion au GCSMS « L’Accueil familial du Bas-Rhin »

Monsieur le maire précise l’état d’avancement du concept des villas d’accueil familial avec en perspective une date d’ouverture des quatre premières villas, permettant d’envisager l’accueil des premiers résidents et accueillants familiaux au printemps 2017.

Suite à la publication de l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 désignant le comptable public en charge de la gestion comptable du GCSMS, les services de la Préfecture sollicitent une actualisation de la convention constitutive du Groupement.

Le conseil municipal est invité à confirmer l’adhésion de la commune au GCSMS « L’Accueil familial du Bas Rhin », selon les termes de la convention constitutive annexée, portant souscription d’une part du capital social dudit Groupement.

Après avoir entendu le rapport de présentation du maire,

Vu le code de l’action sociale et des familles,

Vu le décret n° 2006-413 du 06 avril 2006 relatif aux groupements assurant la coordination des interventions en matière d’action sociale et médico-sociale et notamment ses articles R.312-194-1 et suivants ;

Vu l’arrêté du 14 août 2009 portant adoption de la convention constitutive du Groupement de Coopération Médico-Sociale dénommé « L’Accueil familial du Bas-Rhin » ; Vu les dispositions de la convention constitutive du GCSMS « L’Accueil familial du Bas- Rhin » adoptée lors de l’assemblée générale du 14 décembre 2016 ;

Attendu que l’approbation définitive de cette convention constitutive par arrêté préfectoral sera publiée après délibération des communes membres ;Procès verbal Séance du 07 février 2017 du conseil municipal

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Considérant que le projet de création d’un Groupement, gérant l’accueil familial de personnes âgées et handicapées sur le ban communal, peut répondre à un réel besoin de la population âgée qui souhaite trouver sur place des solutions de prise en charge adaptée ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, par 12 voix pour et 1 abstention, décide de :

 Confirmer l’adhésion de la commune au GCSMS « L’Accueil familial du Bas-Rhin », selon les termes de la convention constitutive annexée,

 Autoriser la souscription d’une part du capital social du GCSMS « L’Accueil familial du Bas-Rhin »,

 Autoriser le maire à signer tous documents afférents à cette adhésion.

Les conseillers, Mme Evelyne Kiefer et M. Thierry Hoffmann, n’ont pas participé au vote.

5. Modification de la bibliothèque en point lecture

Madame l’adjoint au maire évoque le projet pour la gratuité des livres dans les bibliothèques et les points lectures du département. Cet accès gratuit à un espace culturel serait de nature à favoriser l’inscription de nouveaux usagers, permettrait de réduire les freins et contraintes pour rendre la bibliothèque plus accessible…

Le statut de bibliothèque municipale génère également de fortes contraintes en termes d’horaires d’ouverture, qui doivent être au minimum de huit heures par semaine, alors que les points lectures peuvent se limiter à quatre heures d’ouverture au public.

Considérant les conditions d’ouverture d’un point lecture,

Vu le taux de fréquentation de la bibliothèque et le nombre actuel de bénévoles, Vu l’intérêt de favoriser l’accès à la culture par la gratuité,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide, par 14 voix pour et une abstention, de :

 Transformer la bibliothèque municipale en point lecture,

 Instaurer le principe de la gratuité d’accès au point lecture à compter du 01 mars 2017,  Charger Monsieur le maire de procéder à une actualisation du règlement intérieur du point lecture.

6. Transfert du service eau et assainissement au SDEA

Ce point est reporté à une prochaine séance du conseil municipal.

7. Gestion des ressources humaines

 Recrutement

Monsieur le maire détaille les dernières évolutions intervenues dans la gestion des ressources humaines :Procès verbal Séance du 07 février 2017 du conseil municipal

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- Prolongation du contrat d’intérim signé avec le centre de gestion pour pallier à l’absence pour raison de santé du secrétaire de mairie,

- Embauche de Mme DEMMERLE Tania de Dehlingen, en contrat à durée déterminée de six mois renouvelable, financé à 85 % par l’Etat dans le cadre d’un contrat unique d’insertion, pour compenser l’absence pour raison de santé de l’Atsem affectée à l’école maternelle,

- Projet d’embauche sous contrat aidé d’un agent d’entretien en charge des bâtiments communaux et/ou d’un emploi jeune pour l’entretien des espaces fleuris.

Le conseil municipal en prend acte.

 Indemnisation de stagiaires

Dans le cadre de leur projet d'insertion et de découverte professionnelle, notre commune accueille des stagiaires pendant une durée d’une semaine pour leur permettre de découvrir les activités exercées par les animatrices en périscolaire.

A l’issue de son stage, l'intéressé peut bénéficier du versement d’une gratification dont le montant pourrait être fixé à 75,- € par semaine effective de présence. Le stage a une durée d’une semaine, à raison de 35 heures hebdomadaires réparties sur 5 jours.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de :

 Verser une gratification de 75,- € à M. Paul BRICE de Rimsdorf, stagiaire en immersion professionnelle au périscolaire « Les Ecureuils », qui sera présent pendant la semaine du 13 au 17 février 2017 ;

 Verser une gratification de 75,- € à Mme Pauline SCHNEIDER de Rimsdorf, stagiaire en immersion professionnelle au périscolaire « Les Ecureuils », qui sera présente pendant la semaine du 20 au 24 février 2017 ;

 Charger Monsieur le maire de mandater ces dépenses à l'issue des périodes de stage et de proratiser, le cas échéant, ce montant selon le temps effectif de présence.

8. Refacturation des contributions au SDIS

Monsieur le maire rappelle les modalités de calcul des contributions communales annuelles, au titre du contingent et de la contribution de transfert, au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), qui sont déterminées sur la base des résultats du recensement de la population publiés par l’INSEE.

Le montant des contributions est déterminé par délibération du conseil d’administration du SDIS et rendu exécutoire par la publication d’un arrêté du SDIS, qui fixe le montant de la contribution de transfert à 12,50 € et le contingent communal à 7,691 €, soit un total de 20,191 € par habitant pour l’exercice 2017.

La population recensée par l’INSEE comprend trois catégories de population : les ménages, les communautés tels que les centres de détention et la population comptée à part comme les étudiants.

La base retenue par le SDIS pour la détermination des contributions communales comprend donc les 249 détenus recensés au titre des communautés.Procès verbal Séance du 07 février 2017 du conseil municipal

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Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales fixant le régime des contributions au SDIS,

Vu l’arrêté du SDIS n° SAF-2016-44 du 21 décembre 2016 fixant les contributions des communes au service départemental d’incendie et de secours à 7,691 € par habitant au titre du contingent incendie et à 12,50 € par habitant au titre de la contribution de transfert,

Considérant que les contributions des communes sont calculées sur la base des résultats du recensement de la population, comprenant les ménages, les communautés et la population comptée à part, qui fixe à 249 le nombre de détenus recensés,

Considérant que le directeur d’un établissement pénitentiaire exerce la compétence du service d’incendie et de secours à l’intérieur de son établissement,

Attendu que la commune, en sa qualité de redevable au titre des contributions financières dues au SDIS, règle dans les délais impartis les titres exécutoires émis par Monsieur le Payeur départemental,

Mais attendu que le centre de détention est redevable du contingent d’incendie et de la contribution de transfert pour la population des détenus,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de :

 Mettre à la charge du centre de détention d’Oermingen la contribution financière due au SDIS au regard des résultats du dernier recensement de la population des détenus ;  Répercuter intégralement le montant des contributions financières dues au SDIS, qui est de 7,691 € par détenu au titre du contingent incendie et de 12,50 € par détenu au titre de la contribution de transfert, soit un total de 20,191 € par détenu ;

 Retenir comme base de calcul le nombre de détenus recensés, soit 249 ;  Fixer le montant total de cette contribution à 5.027,56 € au titre de l’année 2017 ;  Charger Monsieur le maire de l’exécution de la présente délibération et de l’émission du titre de recette.

9. Travaux de rénovation de la salle polyvalente

Madame l’adjoint au maire expose le projet de rénovation de la salle polyvalente comprenant notamment le remplacement du système d’éclairage interne et externe, la rénovation des murs et du sol de la grande salle.

Après étude de diverses offres de prix,

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé par l’entreprise BTC-EM de Sarreguemines le 13 janvier 2017, relatif à la fourniture du nouveau système d’éclairage interne suspendu par des filins sous la toiture de la salle polyvalente,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 Adopter le devis de l’entreprise BTC-EM pour un montant total HT de 11.662,77 €, relatif à la fourniture d’un système d’éclairage à leds suspendu,

 Remplacer les lampes extérieures par des leds avec détecteurs de présence,  Inscrire ces dépenses en section d’investissement du budget principal,  Autoriser Monsieur le maire à signer tout document utile.Procès verbal Séance du 07 février 2017 du conseil municipal

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10. Adoption de devis

 Contrat de maintenance de l’éclairage public

N’ayant pas encore réceptionné l’ensemble des offres de service, ce point de l’ordre du jour est reporté à une prochaine séance du conseil municipal.

 Remplacement de l’éclairage public de la rue des Alliés

Monsieur l’adjoint au maire présente le projet de remplacement progressif des lampes de l’éclairage public par des produits à meilleure performance énergétique tels que les lampes « LumiStreet » à leds de la marque Philips avec abaisseur de puissance permettant de réduire l’intensité de l’éclairage à certaines heures de la nuit.

Au vu de leur durée de vie et d’une faible consommation, ces lampes devraient être quasiment amorties au bout de cinq ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 Procéder aux remplacements des vétustes lampes d’éclairage public de toute la rue des Alliés et du début de la rue des Romains en tranche ferme, et jusqu’à la fin de cette même rue en tranche conditionnelle,

 Inscrire ces dépenses en section d’investissement du budget principal,  Charger la municipalité de recueillir plusieurs offres de prix.

11. Divers

Les conseillers municipaux évoquent les points suivants :

- Autorisation donnée, aux exploitants des parcelles communales concernées par les travaux d’élagage des arbres implantées à proximité d’une ligne électrique, d’enlever les rémanents de coupe sous réserve d’un nettoyage complet du terrain,

- Ouverture d’une nouvelle section « CAP Cuisine » au lycée Sté Thérèse dès la rentrée prochaine…

SCHMIDT Simon

BLOESING Théo SCHMITT Marie Anne

NUSSLEIN Paul MICHELS Katia

BUCH Marie-Claire DAHLET Gilbert Absent excusé

FREYMANN Jean-Marie GUINEBERT Véronique

HOFFMANN Thierry KAPPES Jean-Marie

KAPPES Nadine Absent excusé KIEFER Evelyne

KIRSCH Jean-Paul MULLER Bénédicte