Procès Verbal - CM 2015 17fev15 PV

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Procès Verbal - CM 2015 17fev15 PV Document publié le Mardi 17 février 2015 par la commune d'Oermingen. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2015 17fev15 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Fiscalité, Procès verbal Séance du 17 février 2015 du conseil municipal

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PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 17 FEVRIER 2015

Sous la présidence de M. SCHMIDT Simon, Maire ;

Présents :

Mmes MICHELS Katia - SCHMITT Marie Anne - M. BLOESING Théo - NUSSLEIN Paul, Adjoints ;

Mmes BUCH Marie-Claire - GUINEBERT Véronique - KAPPES Nadine - KIEFER Evelyne - MULLER Bénédicte - MM. DAHLET Gilbert - HOFFMANN Thierry - KAPPES Jean-Marie - KIRSCH Jean-Paul.

Absent excusé :

M. FREYMANN Jean-Marie ayant donné pouvoir à M. DAHLET Gilbert.

1. Adoption des comptes administratifs 2014

Monsieur le maire présente et commente les comptes administratifs 2014 des budgets :

1°) PRINCIPAL

BUDGET PRINCIPAL – EXECUTION DU BUDGET – RESULTAT DE L'EXERCICE 2014

Investissement Fonctionnement Total cumulé

RECETTES Prévision budgétaire 874.400,00 819.484,28 1.693.884,28

Titres de recette émis 872.465,79 738.224,87 1.610.690,66

DEPENSES Autorisation budgétaire 874.400,00 819.484,28 1.693.884,28

Mandats émis 804.178,13 648.744,74 1.452.922,87

RESULTAT Solde d'exécution

DE Excédent 68.287,66 89.480,13 157.767,79

L'EXERCICE Déficit

RESULTAT Excédent 20.454,28 20.454,28 40.908,56

REPORTE Déficit

RESULTAT Excédent 88.741,94 109.934,41 198.676,35

CUMULE Déficit

RESULTAT DE L'EXECUTION

Mandats émis Titres émis Résultat reporté Résultat / solde

Fonctionnement 648.744,74 738.224,87 20.454,28 109.934,41

Investissement 804.178,13 872.465,79 20.454,28 88.741,94

TOTAL DU BUDGET 1.452.922,87 1.610.690,66 40.908,56 198.676,35Procès verbal Séance du 17 février 2015 du conseil municipal

2

2°) EAU-ASSAISNISSEMENT

BUDGET DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

EXECUTION DU BUDGET – RESULTAT DE L'EXERCICE 2014

INVESTISSEMENT

DEPENSES Budget Réalisation RECETTES Budget Réalisation

Dépenses d'invest. 371.595,02 260.132,96 Recettes Investissement 375.009.61 300.459,53

Dont eau 69.906,54 11.702,71 dont eau 74.566,00 27.895,76

Dont assainissement 301.688,48 248.430,25 dont assainissement 300.443,61 272.563,77

Autofinancement 59.742,75

dont eau 17.071,78

dont assainissement 42.670,97

Déficits antérieurs 63.157,34 63.157,34 Excédents antérieurs

dont eau 21.731,24 21.731,24 dont eau

dont assainissement 41.426,10 41.426,10 dont assainissement

TOTAL 378.711,65 323.290,30 TOTAL 378.711,65 300.459,53

dont eau 91.637,78 33.433,95 dont eau 91.637,78 27.895,76

dont assainissement 343.114,58 289.856,35 dont assainissement 343.114,58 272.563,77

DEFICIT DE CLOTURE 22.830,77 EXCEDENT DE CLOTURE

dont eau 5.538,77 dont eau

dont assainissement 17.292,58 dont assainissement

Déficit global d’investissement : 22.830,77

EXPLOITATION

DEPENSES Budget Réalisation RECETTES Budget Réalisation

Dépenses d'exploit. 243.890,34 233.732,24 Recettes d'exploitation 279.611,56 279.611,56

dont eau 85.649,46 80.236,89 dont eau 102.721,24 102.721,24

dont assainissement 158.240,88 153.495.35 dont assainissement 176.890,32 176.890,32

Autofinancement 59.742,75

dont eau 17.071,78

dont assainissement 42.670,97

Déficits antérieurs Excédents antérieurs 24.021,53 24.021,53

dont eau dont eau

dont assainissement dont assainissement 24.021,53 24.021,53

TOTAL 282.706,00 233.732,24 TOTAL 282.706,00 282.706,00

Dont eau 102.721,24 80.236,89 dont eau 102.721,24 102.721,24

dont assainissement 200.911,85 153.495.35 dont assainissement 200.911,85 200.911,85

DEFICIT DE CLOTURE 7.556,11 EXCEDENT DE CLOTURE 35.572,85

dont eau 7.556,11 dont eau

dont assainissement dont assainissement 35.572,85

Excédent global de fonctionnement : 28.016,74

DEFICIT DE CLOTURE 13.094.30 EXCEDENT DE CLOTURE 18.280,27

dont eau 13.094,30 Dont eau

dont assainissement Dont assainissement 18.280,27

Excédent général de clôture : 5.185,97Procès verbal Séance du 17 février 2015 du conseil municipal

3

3° LOTISSEMENT "LA COLLINE DU HOHBERG"

BUDGET du LOTISSEMENT "LA COLLINE DU HOHBERG"

EXECUTION DU BUDGET – RESULTAT DE L'EXERCICE 2014

Investissement Fonctionnement Total cumulé

RECETTES Prévision budgétaire 125.000,00 183.659,00 308.659,00

Titres de recette émis - - -

DEPENSES Autorisation budgétaire 125.000,00 183.659,00 308.659,00

Mandats émis - 133.827,70 133.827,70

RESULTAT DE Excédent - -

L'EXERCICE Déficit 133.827,70 133.827,70

RESULTAT Excédent 125.000,00 121.906.32

REPORTE Déficit 3.093,68

RESULTAT Excédent 125.000,00 -

CUMULE Déficit - 136.921.38 11.921,38

RESULTAT DE L'EXECUTION

Mandats émis Titres émis Résultat reporté Résultat / solde

Fonctionnement 133.827,70 - - 3.093,68 - 136.921,38

Investissement - - 125.000,00 125.000,00

TOTAL DU BUDGET 133.827,70 - 121.906,32 - 11.921,38

4°) ACCUEIL PERISCOLAIRE

BUDGET DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE

EXECUTION DU BUDGET – RESULTAT DE L'EXERCICE 2014

Investissement Fonctionnement Total cumulé

RECETTES Prévision budgétaire - 89.048,72 89.048,72

Titres de recette émis - 59.276,61 59.276,61

DEPENSES Autorisation budgétaire - 89.048,72 89.048,72

Mandats émis - 67.598,43 67.598,43

RESULTAT DE Excédent - - -

L'EXERCICE Déficit - 8.321,82 8.321,82

RESULTAT Excédent - - -

REPORTE Déficit - 20.078,72 20.078,72

RESULTAT Excédent - - -

CUMULE Déficit - 28.400,54 28.400,54

RESULTAT DE L'EXECUTION

Mandats émis Titres émis Résultat reporté Résultat / solde

Fonctionnement 67.598,43 59.276,61 - 20.078,72 - 28.400,54

Investissement - - - -

TOTAL DU BUDGET 67.598,43 59.276,61 - 20.078,72 - 28.400,54Procès verbal Séance du 17 février 2015 du conseil municipal

4

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal adopte, par 12 voix pour et 2 abstentions, les comptes administratifs 2014 suivants :

 le budget principal ;

 le budget annexe du service de l'Eau et de l'Assainissement ;  le budget annexe du lotissement "La colline du Hohberg" ;  le budget annexe de l'Accueil Périscolaire.

Le maire s’est retiré au moment des votes.

2. Adoption des comptes de gestion 2014

Le Conseil Municipal d'Oermingen, par 13 voix pour et 2 abstentions,

Après s'être fait présenter le budget primitif principal, le budget annexes du service de l'Eau et de l'Assainissement, du lotissement "La colline du Hohberg" et de l'Accueil Périscolaire.de l'Exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'Exercice 2014 ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'Exercice 2014 ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'Exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget primitif principal, des budgets annexes du service de l'Eau et de l'Assainissement, du lotissement "La colline du Hohberg" et de l'Accueil Périscolaire,

 Déclare que les comptes de gestion dressés pour l'Exercice 2014, par le receveur pour le budget primitif principal, les budgets annexes du service de l'Eau et de l'Assainissement, du lotissement "La colline du Hohberg" et de l'Accueil Périscolaire, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part.

3. Affectation des résultats 2014

 Budget Principal

Vu l'instruction budgétaire et comptable n° 96-078-M14 du 1er août 1996 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux ;

Vu l'arrêté des comptes de l'Exercice 2014 du budget principal permettant de déterminer le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde d'exécution de la section d'investissement et, d'autre part les restes à réaliser qui sont reportés au budget principal de l'Exercice 2015 ;

Vu les dépenses nouvelles d'investissements ainsi que le solde d'exécution excédentaire inscrits au budget de l'Exercice 2014,

Vu sa délibération de ce même jour approuvant le compte administratif de l'Exercice 2014 du budget principal,Procès verbal Séance du 17 février 2015 du conseil municipal

5

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 109.934,41 €uros ;

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'Exercice 2014 ;

Constatant le solde d'exécution excédentaire de la section d'investissement à hauteur d'un montant de 88.741,94 €uros ;

Considérant qu'il y a lieu d'affecter le résultat de fonctionnement de l'Exercice 2014 du budget principal en totalité au report en fonctionnement,

Le Conseil Municipal d'Oermingen décide, par 13 voix pour et 2 abstentions, de :

 Affecter le résultat de fonctionnement de l'Exercice 2014 du budget principal, soit un excédent de 109.934,41 €uros, comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

A - Résultat de l'exercice 89.480,13 €

B - Résultats antérieurs reportés 20.454,28 €

C - RESULTAT A AFFECTER : EXCEDENT 109.934,41 €

DEFICIT -

D - Solde d'exécution d'investissement 88.741,94 €

E - Solde des restes à réaliser d'investissement -

F - Besoin de financement -

AFFECTATION 109.934,41 €

- affectation complémentaire en réserves (compte 1068) -

- affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) R 002 109.934,41 €

DEFICIT DE REPORT -

 Budget du Service de l'Eau et de l'Assainissement

Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 sur la comptabilité des services publics locaux de distribution d'eau et d'assainissement ;

Vu l'arrêté des comptes de l'Exercice 2014 du budget de l'Eau et de l'Assainissement permettant de déterminer les résultats de la section d'exploitation ainsi que le solde d'exécution de la section d'investissement ;

Vu sa délibération de ce même jour approuvant le compte administratif de l'Exercice 2014 du budget du service de l'Eau et de l'Assainissement ;

Constatant le solde d'exécution déficitaire de la section d'investissement pour le service de l'Eau à hauteur d'un montant de 5.538,19 Euros ;

Constatant le solde d'exécution déficitaire de la section d'investissement pour le service de l'Assainissement à hauteur d'un montant de 17.292,58 Euros ;

Constatant le solde d'exécution déficitaire de la section d'exploitation pour le service de l'Eau à hauteur d'un montant de 7.556,11 Euros ;Procès verbal Séance du 17 février 2015 du conseil municipal

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Considérant qu'il y a lieu d'affecter le résultat excédentaire de l'Exercice 2014 du service de l'Assainissement en réserves au compte 106 ;

Le Conseil Municipal d'Oermingen décide, par 13 voix pour et 2 abstentions, de :

 Affecter le résultat d'exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

Résultat d'investissement de l'Exercice 2014 40.326,57 €

Résultat d'investissement 2013 reporté au 001 sur 2014 - 63.157,34 €

Solde d'exécution cumulé d'investissement 2014 à reporter sur 2015 dont Eau

dont Assainissement

-22.830,77 €

-5.538,19 €

-17.292,58 €

A - Résultat d'exploitation de l'Exercice 2014 3.995,21 €

Dont B - Plus value nettes de cessions d'éléments d'actifs 2014 0,00 €

C - Résultat d'exploitation 2013 reporté au 002 sur 2014 24.021,53 €

D - Résultats à affecter Eau –7.556,11 € / Asst + 35.572,85 € 28.016,74 €

E - Solde d'exécution cumulé d'investissement 2014 -22.830,77 €

dont Eau -5.538,19 € et Assainissement -17.292,58 €

F - Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00 €

Besoin de financement Eau : 0 € / Asst : 17.292.58 € 17.292,58 €

Affectation

Affectation en réserves R016 sur 2015 Eau : 0 € / Asst : 17.292.58 € 17.292,58 €

Report en exploitation R002 sur 2015 Eau : 0 € / Asst : 18.280,17 € 18.280,17 €

Déficit reporté D002 sur 2015 Eau : 7.556,11 € / Asst : 0 € 7.556,11 €

4. Fixation des taux des taxes 2015

Monsieur le maire propose la reconduction des taux des quatre taxes sans augmentation pour l'année 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 13 voix pour et 2 abstentions, de :

 Maintenir pour 2015 les quatre taxes directes locales à leur taux d'imposition de l’année précédente selon détail figurant au tableau suivant :

Nature des taxes Taux 2014 Taux votés pour 2015

Taxe d'habitation 19,26 19,26

Taxe foncière bâti 12,00 12,00

Taxe foncière non bâti 55,41 55,41

Contribution Foncière des Entreprises 20,81 20,81Procès verbal Séance du 17 février 2015 du conseil municipal

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5. Adoption des budgets primitifs 2015

Monsieur le maire présente les projets de budgets primitifs pour l'Exercice 2015 :

 PRINCIPAL 2015 :

Dépenses totales Résultat reporté TOTAL

Fonctionnement 881.314,41 881.314,41

Investissement 619.100,00 619.100,00

Recettes totales Résultat reporté Affectation TOTAL

Fonctionnement 771.380,00 109.934,41 881.314,41

Investissement 530.358,06 88.741,94 0,00 619.100,00

 LOTISSEMENT "LA COLLINE DU HOHBERG" 2015 :

Dépenses totales Résultat reporté Affectation TOTAL

Fonctionnement 46.600,00 136.921,38 183.521.38

Investissement 125.000,00 125.000,00

Recettes totales Résultat reporté Affectation TOTAL

Fonctionnement 183.521.38 183.521.38

Investissement 0,00 125.000,00 125.000,00

 EAU - ASSAISNISSEMENT 2015 :

INVESTISSEMENT

DEPENSES Proposé Voté RECETTES Proposé Voté

Dépenses d'investis. 211.739,82 211.739,82 Recettes d'investis. 198.086.39 198.086.39

dont eau 86.144,08 86.144,08 dont eau 91.682,27 91.682,27

dont assainissement 125.595,74 125.595,74 dont assainissement 106.404,12 106.404,12

Autofinancement 36.484,20 36.484,20

dont eau

dont assainissement 36.484,20 36.484,20

Déficits antérieurs 22.830,77 22.830,77 Excédents antérieurs - -

dont eau 5.538.19 5.538.19 dont eau - -

dont assainissement 17.292,58 17.292,58 dont assainissement - -

TOTAL 234.570,59 234.570,59 TOTAL 234.570,59 234.570,59

dont eau 91.682,27 91.682,27 dont eau 91.682,27 91.682,27

dont assainissement 142.888,32 142.888,32 dont assainissement 142.888,32 142.888,32Procès verbal Séance du 17 février 2015 du conseil municipal

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EXPLOITATION

DEPENSES Proposé Voté RECETTES Proposé Voté

Dépenses d'exploit. 235.572,75 235.572,75 Recettes d'exploit. 261.332,79 261.332,79

dont eau 70.861,21 70.861,21 dont eau 78.417,32 78.417,32

dont assainissement 164.711,54 164.711,54 dont assainissement 182.915,47 182.915,47

Autofinancement 36.484,20 36.484,20

dont eau

dont assainissement 36.484,20 36.484,20

Déficits antérieurs 7.556,11 7.556,11 Excédents antérieurs 18.280,27 18.280,27

dont eau 7.556,11 7.556,11 dont eau

dont assainissement dont assainissement 18.280,27 18.280,27

TOTAL 279.613,06 279.613,06 TOTAL 279.613,06 279.613,06

dont eau 78.417,32 78.417,32 dont eau 78.417,32 78.417,32

dont assainissement 201.195,74 201.195,74 dont assainissement 201.195,74 201.195,74

 ACCUEIL PERISCOLAIRE

Dépenses totales Résultat reporté Affectation TOTAL

Fonctionnement 71.770,00 28.400,54 100.170,54

Investissement - -

Recettes totales Résultat reporté Affectation TOTAL

Fonctionnement 100.170,54 100.170,54

Investissement - -

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour et 2 abstentions, adopte :

 le budget principal ;

 le budget annexe du service de l'Eau et de l'Assainissement ;  le budget annexe du lotissement "La Colline du Hohberg" ;  le budget annexe de l'Accueil Périscolaire.

Le Conseil Municipal vote ces budgets 2015 :

 au niveau chapitre pour la section d'investissement / sans opération ;  au niveau chapitre pour la section de fonctionnement / d'exploitation.

6. Gestion des ressources humaines

Monsieur le maire précise que le recrutement d’un agent à temps complet permettrait de faire face à la charge de travail relative à l’entretien des bâtiments communaux, de la voirie publiques, des espaces verts et fleuris.

Cet emploi peut être pourvu dans le cadre d’un Contrat « Emplois d’Avenir », bénéficiant d’une aide de 75 % de l’Etat. Une procédure de recrutement a été mise en œuvre par les services du Pôle Emploi de Saverne.Procès verbal Séance du 17 février 2015 du conseil municipal

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Considérant les compétences et les qualités professionnelles du candidat remplissant les conditions pour l’octroi d’un contrat aidé,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 voix contre, décide de :

 Autoriser le recrutement de M. Guillaume DEMICHELI dans le cadre d’un Contrat « Emplois d’Avenir », du 01 mars 2015 au 28 février 2018, à raison de 35 heures hebdomadaires rémunérées sur la base du SMIC ;

 Autoriser la signature de ce contrat à durée déterminée sur les bases précitées ;  Charger Monsieur le maire de procéder au recrutement et de signer tous documents administratifs utiles à cette embauche dans le cadre d’un contrat aidé.

7. Aide à la valorisation du patrimoine bâti

 Dossier de M. FIERLING Jean-Marie

Monsieur le maire présente le dossier de demande de subvention déposé par M. FIERLING Jean-Marie pour les travaux de rénovation des façades de la maison sis 3, rue du Stade. Le montant de la dépense relative à ces travaux s’élève à 28.889,14 € TTC.

Considérant la délibération du 11 juin 2001 portant création d’une aide à la valorisation du patrimoine bâti, et celle du 10 juin 2002 fixant les conditions d’octroi et le montant des subventions communales,

Considérant la demande déposée par M. FIERLING Jean-Marie visant à obtenir une participation financière de la commune aux travaux de valorisation de son patrimoine bâti,

Attendu que la facture est acquittée,

Vu que la surface subventionnable est estimée à 226 m2,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de :

 Verser au demandeur une aide financière de 3,81 € par m2 de façades, soit un montant de

861,06 €.

 Dossier de M. BRUMM Yannick

Monsieur le maire présente le dossier de demande de subvention déposé par M. BRUMM yannick pour les travaux de rénovation des façades de la maison sis 16, rue du Stade. Le montant de la dépense relative à ces travaux s’élève à 2.153,69 € TTC.

Considérant la délibération du 11 juin 2001 portant création d’une aide à la valorisation du patrimoine bâti, et celle du 10 juin 2002 fixant les conditions d’octroi et le montant des subventions communales,

Considérant la demande déposée par M. BRUMM Yannick visant à obtenir une participation financière de la commune aux travaux de valorisation de son patrimoine bâti,

Attendu que la facture est acquittée,Procès verbal Séance du 17 février 2015 du conseil municipal

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Vu que la surface subventionnable est estimée à 104 m2,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de :

 Verser au demandeur une aide financière de 3,81 € par m2 de façades, soit un montant de

396,24 €.

8. Adoption de devis

 Réparation du motoculteur

Monsieur le maire précise que la surchauffe accidentelle du moteur du motoculteur génère une grosse réparation ou l’acquisition d’une nouvelle machine.

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 17 février 2015 par l'entreprise KLEIN de Adamswiller, relatif au remplacement du moteur du motoculteur,

Après étude de cette offre de prix et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de :

 Adopter le devis de l'entreprise KLEIN pour un montant HT de 869,67 €, comprenant le remplacement du moteur ;

 Inscrire ces dépenses en section d’investissement du budget principal 2015 ;  Autoriser Monsieur le maire à signer tous documents utiles.

 Assainissement du complexe scolaire

Monsieur le maire expose que les travaux d’assainissement de l’école maternelle permettront de limiter les écoulements dans le réseau saturé passant sous le bâtiment en procédant à leur raccordement aux réseaux extérieurs existants.

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 06 février 2015 par l'entreprise WENDLING de Weislingen, relatif aux travaux d’assainissement de l’école maternelle,

Après étude de cette offre de prix et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de :

 Adopter le devis de l'entreprise WENDLING pour un montant HT de 6.370,80 €, comprenant l’ensemble des travaux de raccordements ;

 Inscrire ces dépenses en section d’investissement du budget annexe 2015 du service de l’assainissement ;

 Autoriser Monsieur le maire à signer tous documents utiles.

 Achat de tables pour la salle polyvalente

Monsieur le maire détaille le besoin d’acquérir de nouvelles tables pour la salle polyvalente.

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 28 janvier 2015 par la société AGENCO de Strasbourg, relatif à la fourniture de 16 tables,

Après étude de cette offre de prix et après en avoir délibéré,Procès verbal Séance du 17 février 2015 du conseil municipal

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Le conseil municipal décide de :

 Adopter le devis de la société AGENCO pour un montant HT de 5.081,44 €, relatif à la fourniture de tables pour la salle polyvalente ;

 Inscrire ces dépenses en section d’investissement du budget principal 2015 ;  Autoriser Monsieur le maire à signer tous documents utiles.

 Aménagements de fossés

Monsieur le maire rappelle la nécessité de procéder à des opérations d’aménagements des fossés de la route de Kalhausen.

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 15 janvier 2015 par l’entreprise PAUL Claude de Oermingen, relatif à ces travaux sur une longueur de 1.35 km en bordure de cette voirie communale,

Après étude de cette offre de prix et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 Adopter le devis de l’entreprise PAUL Claude pour un montant HT de 4.387,50 €, relatif à l’aménagement des fossés de la route de Kalhausen ;

 Inscrire ces dépenses en section d’investissement du budget principal 2015 ;  Autoriser Monsieur le maire à signer tous documents utiles.

 Commande électronique des cloches du temple

Monsieur le maire explicite le projet d’installation d’un tableau de commande électronique des cloches de l’église protestante.

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 12 janvier 2015 par la société BODET de St- Nicolas-de-Port, relatif à la fourniture et l’installation de ce tableau de commande,

Après étude de cette offre de prix et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 Adopter le devis de la société BODET pour un montant HT de 1.362,00 €, relatif à la fourniture et l’installation du tableau de commande électronique des cloches de l’église protestante ;

 Inscrire ces dépenses en section d’investissement du budget principal 2015 ;  Autoriser Monsieur le maire à signer tous documents utiles.

 Pose d’un caniveau

Monsieur le maire évoque la situation du chemin des Bois lors de fortes pluies, qui se déversent jusque devant les premières maisons d’habitation.

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 09 janvier 2015 par l'entreprise WENDLING de Weislingen, relatif à la fourniture et pose d’un caniveau sur le chemin précité,

Après étude de cette offre de prix et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 Adopter le devis de l'entreprise WENDLING pour un montant HT de 1.448,00 €, comprenant la fourniture et pose de ce caniveau ;

 Inscrire ces dépenses en section d’investissement du budget principal 2015 ;  Autoriser Monsieur le maire à signer tous documents utiles.Procès verbal Séance du 17 février 2015 du conseil municipal

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9. Renouvellement de la ligne de trésorerie

Monsieur le maire rappelle qu’un emprunt a été contractualisé pour financer les travaux de viabilisation du lotissement « La Colline du Hohberg ». Le montant du prêt relais restant dû au Crédit Mutuel à ce jour est de 50.000,- €.

Dans l’attente de la cession des derniers terrains à bâtir, il convient d’assurer le financement de cette opération par une prorogation du prêt initial avec report de son échéance au 31 janvier 2016.

Vu le besoin en financement par un emprunt relais à hauteur de 50.000,- €,

Vu les conditions de prorogation du prêt logé à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, dont le capital restant dû à ce jour est de 50.000,- €,

Considérant que la date de ce prêt était normalement fixée au 31/01/15 et que la demande de prorogation porte sur le report de l’échéance au 31 janvier 2016,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à :

 Demander la prorogation du dudit prêt du Crédit Mutuel d’un montant restant dû de

50.000,- € jusqu’au 31 janvier 2016 ;

 Réaliser auprès du Crédit Mutuel la prorogation de cet emprunt d'un montant en capital de

50.000,- € (cinquante mille euros) aux conditions suivantes :

 Durée de prorogation du prêt : un an,

 Taux variable de l’Euribor à 3 mois augmenté d’une marge de 1,95 point,

 Remboursement par affectation du produit de la vente des lots,

 Frais de dossier fixés à 150,- €,

 Remboursement anticipé autorisé à tout moment sans préavis, ni pénalité ;

 Inscrire cet emprunt au budget annexe du lotissement « La Colline du Hohberg » ;

 Signer le contrat de financement à intervenir avec le Crédit Mutuel sur les bases précitées

et aux conditions générales du contrat de prêt.

Les intérêts, calculés prorata temporis, seront arrêtés et payables en fin de chaque trimestre civil et la dernière fois à la date de remboursement effective du crédit.

10. Gestion de la taxe sur l’électricité

Monsieur le maire expose que le Syndicat d'électrification de l'Alsace-Bossue a décidé lors de la réunion du comité directeur du 29 décembre 2014 d'instaurer en 2015 la taxe sur la consommation finale d'électricité.

Cette taxe était auparavant perçue par les communes. A compter de 2015, en raison d'un changement législatif (loi 2014-891 du 8 aout 2014), cette taxe sera de la compétence du syndicat avec la possibilité de reverser une fraction de la taxe aux communes membres.

Le syndicat a décidé de reverser cette taxe aux communes membres à hauteur de 99 % de son produit, étant précisé que le syndicat a voté une taxe avec un coefficient de 4.

Par conséquent, toutes les communes percevront, à compter de 2015, des montants au titre de cette taxe, à la condition que la commune le décide ; à défaut le produit de la taxe restera au syndicat.Procès verbal Séance du 17 février 2015 du conseil municipal

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Par conséquent, il appartient au conseil municipal de délibérer ou non sur le principe de ce reversement.

Vu la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 et notamment son article 18,

Vu la délibération du 29/12/2014 du Syndicat intercommunal d'électrification de l'Alsace- Bossue instituant la taxe sur la consommation finale d'électricité au coefficient de 4,

Vu la délibération du 29/12/2014 du Syndicat intercommunal d'électrification de l'Alsace- Bossue décidant de reverser 99 % de son produit aux communes membres,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

 Demander le reversement de 99 % du produit de la taxe sur la consommation finale d'électricité perçue sur son territoire.

11. Classement du concours des maisons illuminées

Monsieur le maire présente le résultat du concours 2014 des maisons illuminées. L’exploitation des fiches d’appréciation complétées par le jury permet d’arrêter le classement et proposer l’attribution des différents prix.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour et 2 voix contre, décide de :

 Adopter le classement du concours 2014 des maisons illuminées ;  Autoriser le maire à procéder au versement des prix TTC selon les tableaux suivants :

 Maisons avec jardin

Nom Prénom CLT Prix en €

DEHLINGER Raphaël 1 75

BOURDIN Louis 2 75

BOURDIN Michel 3 75

DEHLINGER Gaston 75

EBERHARDT Albert 4 60

GAPP Michel 60

KANY Joseph 5 45

LEISMANN Bernard 6 30

KIEFER Benoit 7 20

 Maisons sans jardin

Nom Prénom CLT Prix en €

KIRSCH Jean Paul 1 75

KLEIN Gilbert 2 75

MULLER Pascal 3 75

LAMBERT Lucien 4 60

JUNG Melissa 5 60

ICHOUZA Guy 6 45

KIEFER Caroline 7 30

12. Subvention pour voyages scolaires

Monsieur le maire rappelle le principe du versement d'une subvention communale pour les enfants participant à un voyage ou un séjour scolaire.

Ces participations sont versées au comptable de l'établissement scolaire sur présentation d'une liste des élèves de notre commune ou directement aux familles sur présentation d'une attestation nominative complétée par leur établissement scolaire accompagné d'un relevé d’identité bancaire ou postal.Procès verbal Séance du 17 février 2015 du conseil municipal

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 Confirmer l’octroi de participations pour les voyages ou séjours scolaires des enfants domiciliés dans la commune,

 Fixer le montant de la participation à 20,- € par élève,

 Verser le montant des participations par année scolaire directement sur le compte des familles ou au comptable de l'établissement scolaire,

 Autoriser Monsieur le maire à mandater ces dépenses.

13. Rénovation du presbytère protestant

Monsieur le maire présente le dossier relatif au remplacement de menuiseries extérieures du presbytère protestant de Herbitzheim, pris en charge par la paroisse protestante. Le montant total des travaux est estimé à 597,20 €.

Considérant la demande de participation financière formulée par le conseil presbytéral de la paroisse protestante pour l'acquisition et l'installation de deux fenêtres ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

 Verser une participation financière de 10 % du montant de ces investissements

permettant d’éviter des déperditions de chaleur,

 Fixer le montant de l'aide à 59,72 €,

 Charger Monsieur le maire de mandater cette participation.

14. Examen de requêtes

Monsieur le maire donne lecture des requêtes émanant de :

- Mme FORTHOFFER Marie visant à obtenir le dégrèvement de sa facture d'eau du second semestre 2014 suite à une fuite sur le chauffe-eau,

- M. et Mme LANG Edmond visant à obtenir le dégrèvement de leur facture d'eau du semestre en cours suite à une fuite sur la conduite principale,

Considérant les requêtes déposées par les abonnés précités,

Vu les dispositions de l'article 48 du règlement du service de l'eau stipulant que les fuites d'eau dues à un appareil ménager, un équipement sanitaire ou de chauffage ne peuvent donner lieu à aucun remboursement,

Vu les dispositions de l'article 52.4 du règlement du service de l'assainissement stipulant qu'en cas de fuites d'eau non détectables, l'abonné peut solliciter le dégrèvement total ou partiel pour les volumes facturés supérieurs à sa consommation moyenne sur 3 ans,

Attendu que ces fuites d'eau sont imputables à un fait accidentel, un équipement sanitaire ou de chauffage,

Mais attendu que ces fuites d'eau peuvent être considérées comme non détectable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

 Rejeter leur demande de dégrèvement relative au service de l'eau ;

 Accepter leur demande de dégrèvement total de la redevance assainissement pour les

volumes facturés supérieurs à leur consommation moyenne sur 3 ans ;  Charger Monsieur le maire de la régularisation de leur facture.Procès verbal Séance du 17 février 2015 du conseil municipal

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15. Comptage des véhicules sur la RD 919

Monsieur le maire présente les résultats du comptage de véhicule effectué sur la RD919 aux abords (à environ 40 mètres) du nouveau giratoire du 21 au 27 octobre 2014.

Le trafic moyen est de 2717 véhicules par jour dans la rue de Herbitzheim et de 2215 dans la rue de Voellerdingen, dont 6 à 8 % de poids lourds. 85 % des véhicules roulent à moins de 48 km/h, 50 % à moins de 40 km/h et 15 % à moins de 31 km/h.

Le conseil municipal en prend acte.

16. Divers

 Participation aux investissements de la salle

Monsieur le maire rappelle le projet d'acquisition de nouvelles tables pour la salle polyvalente, dont une partie est mise à la disposition des associations.

Considérant l'acquisition de ce nouveau mobilier,

Vu l'avis favorable du comité de l'amicale des sapeurs-pompiers pour le versement d'une participation financière au titre de cet investissement,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :  Fixer le montant de la participation financière de l'amicale des sapeurs-pompiers à 1.015,- € ;

 Charger Monsieur le maire de l'émission du titre de recette.

 Autres divers…

Les conseillers municipaux évoquent les points suivants :

- Installation d'un kinésithérapeute dans les anciens locaux du magasin Proxi, - Publication de l’arrêté ministériel confirmant l’éligibilité de notre commune au prêt à taux zéro pour l’achat de logements anciens à réhabiliter…

SCHMIDT Simon

BLOESING Théo SCHMITT Marie Anne

NUSSLEIN Paul MICHELS Katia

BUCH Marie-Claire DAHLET Gilbert

FREYMANN Jean-Marie Absent excusé GUINEBERT Véronique

HOFFMANN Thierry KAPPES Jean-Marie

KAPPES Nadine KIEFER Evelyne

KIRSCH Jean-Paul MULLER Bénédicte