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Document publié le Mercredi 17 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - AP renouvellt Agrément UDSP version RAA)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Éducation,
PREFET DU LOIRET
Préfecture
Cabinet,
Service Interministériel
Régional des Affaires
Civiles et Économiques de
Défense et de Protection Civiles
Arrêté
portant renouvellement de l'agrément
de l'Union Départementale des
Sapeurs-Pompiers du Loiret
à l'enseignement des premiers secours
Orléans, le 17 juin 2015
LE PREFET DU LOIRET
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;
Vu l’arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1) ;
Vu l’arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétence de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2) ;
Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "pédagogie initiale et commune de formateur" (PIC F) ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "pédagorie appliquée à l'emploi de formateur aux 1ers secours" (PAE FPS) ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "pédagorie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques" (PAE FPSC) ;
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX - Standard : 0821.80.30.45 - Télécopie : 02.38.81.40,07 Site internet : www.loiret.gouv.frVu l'arrêté du 23 septembre 2009 portant agrément national de la Fédération nationale de sapeurs- pompiers de France pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 93-327 du 16 septembre 1993 agréant l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Loiret à l’enseignement des premiers secours ;
Vu l’arrêté du 16 février 2012 portant renouvellement de l'agrément l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Loiret pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'attestation d'affiliation du 12 janvier 2015 de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Loiret à la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément à l’enseignement des premiers secours présentée le 8 juin 2015 par le Commandant Jean-Marc DUPLAN, président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Loiret ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er : L'agrément de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Loiret dont le siège social est situé 574, rue des bonshommes, 45370 CLERY SAINT ANDRE, est délivré pour une durée de 2 ans pour l'enseignement des formations aux premiers secours suivantes :
Ø Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1)
Ø Premiers Secours en Équipe de niveau 1 (PSE1)
Ø Premiers Secours en Équipe de niveau 2 (PSE2 )
Ø Pédagogie initiale et commune de formateur (PIC F)
Article 2 : L'agrément de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Loiret est délivré pour une durée de 2 ans, sous réserve du renouvellement de l'agrément national, pour l'enseignement des formations aux premiers secours suivantes :
Ø Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS)
Ø Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE FPSC).
Article 3 : l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Loiret s'engage à :
a) Assurer les formations conformément aux conditions décrites dans son dossier, dans le respect de son agrément et des dispositions organisant les premiers secours et leur formation,
b) Disposer d'un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs pour la conduite satisfaisante des sessions qu'elle organise,
c) Assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs,
d) Proposer au préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d'examens des différentes formations aux premiers secours,
e) Adresser annuellement au Préfet un bilan d'activités faisant apparaître notamment le nombre d'auditeurs, le nombre d'attestations de formation aux premiers secours délivrées, ainsi que le nombre de participations de ses médecins et moniteurs aux sessions d'examens organisées dans le département.Article 4 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les formations notamment une organisation non conforme aux conditions spécifiées dans le dossier ou aux dispositions relatives aux formations aux premiers secours définies par la réglementation en vigueur, le Préfet peut :
a) Suspendre les sessions de formation,
b) Refuser l'inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours,
c) Suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs,
d) Retirer l'agrément.
Dans ce cas, l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Loiret ne peut déposer de nouvelle demande d'agrément avant l'expiration d'un délai de six mois.
Article 5 : Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié à l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Loiret.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
signé : Philippe GICQUEL
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du département du Loiret. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'Intérieur - Ministère de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08. L’absence de réponse dans un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif d’Orléans, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.