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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements d un debit de boissons temporaire a l occasion du salon de l officine le jeudi 7 mars 2024 de 7h30 a 20h30 pour l association aepps
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements d un debit de boissons temporaire a l occasion du salon de l officine le jeudi 7 mars 2024 de 7h30 a 20h30 pour l association aepps)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
COMMUN D'ORSAY
ARRETE N"2Â,-27
Autorisation d'un débit de boissons temporaire à I'occasion du salon de I'officine, le jeudi 7 mars 2024 de 7h30 à 20h30 pour I'Association < AEPPS >r
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L- 2212-2, L 221 4-4, l. 2122-28 et L. 2542-8,
Vu I'arrêté n" 2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et de restaurants dans le département de l'Essonne,
Vu la demande présentée par l'Association < AEPPS >,
Arrête :
Articfe 1 - L'Association < AEPPS > est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire au 17 avenue des Sciences, à l'occasion du salon de l'officine, le jeudi 7 mars 2023 de 7h30 à 20h30.
Article 2 - À I'occasion de la manifestation mentionnées à l'article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à I'article L.3321-1du code de la santé publique.
Article 3 - Conformément aux dispositions de I'article R421-1du Code de justice administrative, la présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le s 2 Trv 2û21
ROS
d'Orsay
départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le:
Non soumis au contrôle de légalité
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