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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements 59 autorisation d un debit de boisson temporaire a l occasion du salon de l officine le mardi 07 mars 2023 de 9h a 20h pour l association aepps
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements 59 autorisation d un debit de boisson temporaire a l occasion du salon de l officine le mardi 07 mars 2023 de 9h a 20h pour l association aepps)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE D'ORSAY
ARRETE N"23.59
Autorisation d'un débit de boissons temporaire à I'occasion du salon de I'officine, le mardi 07 mars 2023 de th à 20h pour I'Association ( AEPPS ))
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 e|L.2542-8,
Vu l'arrêté n'2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et de restaurants dans le département de l'Essonne,
Vu la demande présentée par I'Association < AEPPS >,
Arrête
Article I - L'Association < AEPPS > est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire au 11 avenue des Sciences, à l'occasion du salon de l'officine, le mardi 07 mars 2023 de th à 20h.
Articfe 2 - A l'occasion de la manifestation mentionnées à I'article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à I'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 3 - Conformément aux dispositions de I'article R421-1du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication'
Fait à Orsay, le 2 2 flly 2rJ23
David ROS
ire d'Orsay
ller départemental de I'Essonne
Certifié exécutoire, comPte tenu
de la publication le :
Non soumis au contrôle de légalité
2 2 FE]V 2023
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