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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements d un debit de boissons temporaire a l occasion d un diner de promotion le 4 mars 2024 de 19h00 a 00h00 pour l association apiep
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements d un debit de boissons temporaire a l occasion d un diner de promotion le 4 mars 2024 de 19h00 a 00h00 pour l association apiep)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
COMMUNE D'ORSAY
ARRETE N"24.64
Autorisation d'un débit de boissons temporaire à I'occasion d'un dÎner de promotion, le 4 mars 2024 de 19h00 à 00h00 pour l'Association ( APIEP D
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L' 2212-2, L 221 4-4, L. 2122-28 et L. 2542-8,
vu I'arrêté n" 2017-pREF-DpAT/3-00g6 du 13 janvier 2017 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et de restaurants dans le département de I'Essonne,
Vu la demande présentée par l'Association < APIEP >,
Arrête
Article i - L'Association < APIEP > est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire au 17 avenue des Sciences, à l'occasion d'un dîner de promotion, le 4 mars 2024 de 19h00 à 00h00.
Article 2 - À I'occasion de la manifestation mentionnées à l'article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à I'article L.3321-1du code de la santé publique.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à orsay, r" 2 I FFV" Mq' ' .
David ROS
Sénateur-Maire d'OrsaY
Conseiller départemental de I'Essonne
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