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unknown - plan de financement ecole elementaire
Conseil Municipal - 2025 60 Renaturation cours écoles Modif plan financement et subv F2D tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 60 Renaturation cours écoles Modif plan financement et subv F2D tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
Délibération n° 2025-60
Objet : Travaux de
renaturation des cours
d'écoles du groupe scolaire «
Les Néfiiers » - Modification
du plan de financement et
sollicitation d'une
subvention du Conseil
départemental d'Indre-et-
Loire au titre du F2D
Membres en exercice : 19
Présent.e.s : 17
Pouvoirs : 2
Absent.e.s : 1
Votant.e.s : 18
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 18 VOIX POUR
- O VOIX CONTRE
- O ABSTENTION
Le présent acte peut faire l’objet d’un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité:
- date de publication:
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2025 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 20 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, L'an deux mil vingt-cinq, le vingt
novembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de
Parçay-Meslay, légalement convoqués le quatorze novembre, se
sont réunis en séance publique, en Mairie principale, sous la
présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Madame Christine BOULAY, Monsieur
Damien MORIEUX, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-
Marie GALPIN, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame
Stéphanie BORREGA, Madame Angélique BOUÉ, Madame Sophie
CARTIER, Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur Jean-
Pierre GILET, Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur
Laurent MARCHAIS, Monsieur Géraud PAPON, Madame Brigitte
RICHARD, Monsieur Matthieu TABURET.
Ont donné pouvoir :
Madame Agnès NARCY à Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur
Jean-Marc GILET à Monsieur Jean-Pierre GILET.
Absente :
Madame Slavica TANKOSKA.
A été élu secrétaire de séance à l’unanimité :
Monsieur Géraud PAPON.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025 L
Publié le 21/11/2025 S GC
ID : 037-213701790-20251120-DELIB_ 2025 60-DE
21/11/2025
21/11/2025 Madame BOULAY expose :
Par délibération en date du 19 septembre 2024, le Conseil Municipal a exprimé son souhait de procéder aux
travaux d'aménagement des cours d'école du Groupe scolaire «Les Néfliers » avec pour objectif de
désimperméabiliser et de végétaliser ces espaces.
Le plan de financement initial, basé sur les estimations de l’A.D.A.C prévoyait que le coût total des travaux pour
les deux cours s'élèverait à 240 000,00 euros, soit :
o 129 500,00 euros pour la première tranche, concernant les travaux de l'école maternelle ;
o 110 500,00 euros pour la deuxième tranche, concernant les travaux de l’école élémentaire.
En ajoutant, au coût des travaux, les honoraires de maîtrise d'œuvre, études, frais d’insertion et mission CSPS, le
montant de l’opération était estimé à 271 000,00 euros.
La commune a procédé à une consultation publique du 3 avril au 5 mai 2025. Deux entreprises ont déposé un
dossier de candidature et une entreprise a déposé une offre. Après analyse du dossier et conformément à la
procédure de sélection des candidatures et des offres, un acte d'engagement a été signé le 4 juin 2025 avec la
SAS ANVALIA.
Conformément au DPGF, il convient d’actualiser le montant des travaux.
Le coût total des travaux s'élève à 239 738, 00 euros, soit :
o 122 108,00 euros pour la première tranche ;
o 117 675,00 euros pour la deuxième tranche.
Le plan de financement initial prévoyait également de solliciter l’aide de l'Etat, par le biais du fonds vert 2025, à
hauteur de 60 % du montant total des travaux, soit 162 600,00 euros.
Le règlement du fonds vert renaturation disposant que les travaux ne devaient pas avoir fait l’objet d’un début
d'exécution au jour du dépôt de la demande, incluant la sélection des entreprises, la Commune n'a pu déposer
un dossier complet avant le 4 juin 2025.
La commune peut donc solliciter l’aide du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental de
Développement (F2D) à hauteur de 30,26 % du coût global de l'opération.
Par ailleurs, la commune a sollicité Tours Métropole Val de Loire pour le versement d’une partie du fonds de
concours exceptionnel, pour un montant de 36 260,00 euros.
Il est donc proposé au conseil municipal d’actualiser le plan de financement de l'opération en conséquence et en
tenant compte des montants des marchés de travaux notifiés aux entreprises, comme suit :
DÉPENSES HT RECETTES HT
Honoraires MOE 24 000,00 | Département (F2D) - 30.26 % 82 000,00
Travaux 239 782,00 | Tours Métropole (Fonds vert TMVL 2024) - 15,77 % 42 747,00
Frais d'insertion 2 218,00 Pnau, ver MER AU RIEEME 11 453,00
CS.PS 2 500 ,00 Tours Métropole (Fonds de concours exceptionnel 2025) - 36 260,00
13,38 %
Etudes 2 500,00 | Autofinancement - 36.36 % 98 541,00
TOTAL 271 000,00 271 000,00
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le PURES L n
Publié le 21/11/2025
ID : 037-213701790-20251120-DELIB 2025 60-DE Feuillet n° 2025 /
Visa
VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 31 mars 2025 attribuant un fonds de concours de soutien
aux projets des communes de la Métropole de 11 453,00 euros au titre de cette opération ;
VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 31 mars 2025 attribuant fonds vert 2 à hauteur de
42 747,00 euros pour cette opération ;
VU la délibération n° 2025-59, en date du 20 novembre 2025 par laquelle la Commune sollicite le versement
d’une partie du fonds de concours exceptionnel à hauteur de 36 260,00 euros ;
VU l'avis de la Commission Finances en date du 18 novembre 2025 :
Sur le rapport de Madame Christine BOULAY, 2°" Adjointe au Maire déléguée aux finances, tel que transmis
préalablement aux membres et tel que repris dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE le plan de financement actualisé de l'opération de renaturation des cours d'écoles du groupe scolaire « Les Néfliers », tel que présenté supra ;
- SOLLICITE, auprès du Conseil départemental d’Indre-et-Loire, l'attribution d’une subvention d’un montant de
82 000 euros au titre du F2D 2026 afin de contribuer au financement de cette opération ;
- DIT que les dépenses afférentes au financement de cette opération sont prévues au Budget 2025 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents relatifs à cette opération.
Le Maire,
Secrétaire/de séance, la séance,
Gérau P ON
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025 s L
Publié le 21/11/2025 G
ID : 037-213701790-20251120-DELIB 2025 60-DE