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Conseil Municipal - 2026 03 Modif Travaux performance et subv DETR DSI écoles tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 03 Modif Travaux performance et subv DETR DSI écoles tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ruralité,
Délibération n° 2026-03
Objet : Travaux de
performance énergétique du
groupe scolaire « Les
Néfliers » - Actualisation du
plan de financement et
demande de subvention au
titre de la DETR/DSIL -
Modification
Membres en exercice : 19
Présent.e.s : 17
Pouvoir.s : 1
Absent.e.s : 1
Votant.e.s : 18
ADOPTÉ A L’'UNANIMITÉ
- 18 VOIX POUR
- 0 VOIX CONTRE
- 0 ABSTENTION
Le présent acte peut faire l’objet d'un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité :
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2025 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 29 janvier 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf janvier à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le vingt-trois janvier, se sont réunis en séance
publique, en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur
Bruno FENET, Maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame
Christine BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Madame
Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Monsieur
Gérard BLANCHARD, Madame Stéphanie BORREGA, Madame
Angélique BOUÉ, Madame Sophie CARTIER, Madame Marie-
Christine CAUWET, Monsieur Jean-Marc GILET, Monsieur Jean-
Pierre GILET, Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur
Géraud PAPON, Madame Brigitte RICHARD, Monsieur Matthieu
TABURET.
Ont donné pouvoir :
Monsieur Laurent MARCHAIS à Monsieur Géraud PAPON.
Absent.e.s :
Madame Slavica TANKOSKA.
A été élu secrétaire de séance à l’unanimité :
Madame Brigitte RICHARD.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026 S L
Publié le 30/01/2026 G
ID : 037-213701790-20260129-DELIB_ 2026 03-DE
30/01/2026
30/01/2026 Madame BOULAY expose :
Par délibération en séance du 18 décembre 2025, nous avons approuvé le plan de financement modifié des
travaux de performance énergétique du groupe scolaire « Les Néfliers » et décidé de solliciter une subvention, la
plus élevée possible, au titre de la DETR/DSIL afin de contribuer au financement de cette opération.
Il est apparu que ladite délibération portait une erreur matérielle dans les montants inscrits. Il nous faut donc
régulariser ce point et redélibérer avec les bons montants. Nous reprenons donc l'intégralité des informations
infra.
La commune de Parçay-Meslay poursuit son engagement en faveur de la transition énergétique et de
l'amélioration des conditions d'accueil des élèves au sein de son groupe scolaire. Dans ce cadre, elle envisage de
finaliser la rénovation intérieure du bâtiment par l'installation de lampes LED dans les espaces non encore
équipés, permettant ainsi d'aboutir à un groupe scolaire entièrement doté de ce système d'éclairage performant.
Cette opération s'inscrit dans une démarche globale de modernisation des équipements publics et de réduction
de l'empreinte énergétique, conformément aux priorités définies par l’État pour l'attribution des dotations DETR
(Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) et DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).
Les travaux envisagés répondent en effet aux critères d'éligibilité de ces dispositifs, notamment :
e La rénovation des bâtiments scolaire (CGCT, art. R. 2334-1) ;
e L'amélioration de la performance énergétique, avec une réduction significative des consommations et
des coûts de fonctionnement ;
e L'adaptation des infrastructures aux besoins éducatifs, dans un contexte de maîtrise des dépenses
publiques locales.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 25 908,00 € HT. Afin d’en assurer le financement, la commune
peut solliciter, auprès de l'État, une subvention du montant maximum possible de DETR à hauteur de
40 % (soit 10 363,20 €).
Il est donc proposé au conseil municipal d’actualiser le plan de financement de l’opération en conséquence et en
tenant compte des montants des marchés de travaux notifiés aux entreprises, comme suit :
DÉPENSES HT (€) _ RECETTESHT
TRE EMPERENdEnt? 25 908,00 € | Subvention DETR/DSIL (40 %) 10 363,20 € blocs lumineux en LED
Autofinancement communal (60 %) 15 544,80 €
Total (100 %) 25 908,00 € | Total (100 %) 25 908,00 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2334-41 ;
VU la délibération n° 2025-69 du Conseil municipal, prise en séance du 18 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'elle portait une erreur matérielle et qu'il convient de la modifier ;
Sur le rapport de Madame Christine BOULAY, 2°" adjointe au Maire déléguée aux finances, tel que transmis
préalablement aux membres et tel que repris dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE le plan de financement modifié des travaux de performance énergétique du groupe scolaire « Les
Néfliers », tel que présenté supra ; Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026 S L
Publié le 30/01/2026 O
ID : 037-213701790-20260129-DELIB 2026 03-DE Feuillet n° 2025 /
Visa
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, auprès des services de l'Etat, l'attribution d’une subvention la plus
élevée possible au titre de la DETR/DSIL 2026 afin de contribuer au financement de cette opération ;
- DIT que les dépenses afférentes au financement de cette opération seront inscrites au Budget 2026 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents relatifs à cette opération.
Secrétéirelde séance, 3
Brigitte RICHARD
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026 S L
Publié le 30/01/2026 G
ID : 037-213701790-20260129-DELIB 2026 03-DE