Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2024 49 Plan financement Aménagement cours d'école
Conseil Municipal - 2025 60 Renaturation cours écoles Modif plan finan
Compte-Rendu - 2025 60 Renaturation cours écoles Modif plan finan
Compte-Rendu - 2024 63 Plan financement aménagement abords mairie
Conseil Municipal - 2024 63 Plan financement aménagement abords mairie
Conseil Municipal - Déc 26 2025 Attribution marché de renaturation de
Compte-Rendu - Déc 26 2025 Attribution marché de renaturation de
Conseil Municipal - Déc 34 2024 Marché mission MOE Végétalisation de
Compte-Rendu - Déc 34 2024 Marché mission MOE Végétalisation de
Conseil Municipal - 2024 30 Approbation convention RPE 2024 2027 tampo
Conseil Municipal - 2024 49 Plan financement Aménagement cours d'école tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 49 Plan financement Aménagement cours d'école tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation,
Délibération n° 2024-49
Objet : Approbation du
projet d'aménagement des
cours d'école du groupe
scolaire « Les Néfliers » et
du plan de financement
initial associé
Membres en exercice : 19
Présents : 18
Pouvoirs : 1
Absent excusé : 0
Votants : 19
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 19 VOIX POUR
- 0 VOIX CONTRE
- O0 ABSTENTION
Le présent acte peut faire l’objet d'un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité :
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2024 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 19 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre à dix-huit
heures, les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay,
légalement convoqués le treize septembre, se sont réunis en
séance publique, en Mairie principale, sous la présidence de
Monsieur Bruno FENET, Maire.
Présents :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame
Christine BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Madame Eugénie
TERRIEN, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Monsieur Gérard
BLANCHARD, Madame Stéphanie BORREGA, Madame Angélique
BOUÉ, Madame Sophie CARTIER, Madame Marie-Christine
CAUWET, Monsieur Jean-Marc GILET, Monsieur Jean-Pierre
GILET, Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur
Laurent MARCHAIS, Madame Brigitte RICHARD, Madame Slavica
TANKOSKA, Monsieur Matthieu TABURET.
A donné pouvoir à :
Monsieur Géraud PAPON à Monsieur Matthieu TABURET.
A été élue secrétaire de séance à l’unanimité :
Madame Sophie CARTIER.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024 S L
Publié le 26/09/2024 GC
ID : 037-213701790-20240919-DELIB_2024 49-DE
26/09/2024
26/09/2024 Mesdames TERRIEN et BOULAY exposent :
La Commune à sollicité l'Agence Départementale d’Aide aux Collectivités (A.D.A.C) d’Indre-et-Loire afin de
travailler au projet d'aménagement des cours d’école du Groupe scolaire « Les Néfliers » avec pour objectif de
désimperméabiliser et de végétaliser ces espaces.
En effet, dans un contexte d'augmentation et de précocité des vagues de chaleur, il est nécessaire d'adapter ces
espaces aux changements climatiques en retirant une partie des enrobés présents et en favorisant l’effet
d’ombrage voire en créant un ensemble d’îlots de fraîcheur pour le bien-être de tous (enfants, enseignants,
personnel communal).
Par ailleurs, parce qu’elles sont idéalement situées en centre-bourg, les cours d'école, lieux de proximité et du
quotidien, peuvent ainsi devenir des terrains d’actions idéaux et visibles pour participer au développement de la
nature en ville.
Enfin, la réflexion autour du réaménagement de ces espaces est également l’occasion de s'interroger sur leurs
vertus pédagogiques afin que les temps en extérieur contribuent à développer l’autonomie, la sociabilité et la
créativité des enfants.
Dans ce cadre, l’A.D.A.C a présenté à la municipalité un projet global composé de deux tranches de travaux :
o La première tranche concernera la cour d'école maternelle avec des travaux programmés à l’été 2025,
o La seconde tranche concernera la cour d’école élémentaire avec des travaux programmés à l’été 2026.
Le projet concernant la cour d'école maternelle, particulièrement exposée, s'articule autour de la création d’une
aire de jeux (reprise des modules de jeux existants) avec sol souple perméable (copeaux de bois, gravillons
roulés...). Par ailleurs, des circuits et différents jeux seront peints sur l’enrobé existant en valorisant l'emploi de
teintes claires et en accompagnant les circulations dans les différentes mobilités piétonnes et en draisienne. Un
bosquet de petits arbres sera créé au centre de la cour. De petites assises y seront installées afin de bénéficier
de l'ombre des arbres. Il est également proposé de créer un espace jardiné à vocation pédagogique dans le
renfoncement donnant sur le monument aux morts avec plantation d’une haie pour mettre à distance la cour
d'école depuis la rue de la Mairie. Le préau sera modifié ou remplacé afin de permettre aux enfants de bénéficier
d’une protection supplémentaire les jours de fort ensoleillement.
Le projet concernant la cour d’école élémentaire consiste pour sa part dans l'aménagement d’un espace de jeux
avec création d’un parcours de billes et la reprise de jeux existants. Dans cet espace, le revêtement sera en partie
changée pour plus de perméabilité. Le terrain de sport sera également déplacé et réduit avec un changement de
revêtement. Par ailleurs, un coin dit « calme » sera créé autour d’un arbre et d’une assise. Enfin, des arbres de
petite hauteur seront implantés et des assises créées dans les limites de la cour, sur une bande plantée,
permettant ainsi une transition entre les espaces et une qualification de la limite entre l’espace clos et l'extérieur.
Parmi les autres projets, il est imaginé de créer sur le mur aveugle soit un support d'activité de type parcours
suspendu ou petit mur d'escalade soit un mur d'expression libre.
Approche financière :
Madame Christine BOULAY, 2°" Adjointe au Maire déléguée aux finances, informe que l’ADAC estime le coût
total des travaux pour les deux cours à 240 000,00 euros, en dehors de l'hypothèse de construction d’un préau
neuf.
o 129 500,00 euros pour la première tranche, intégrant l’extension du préau existant avec système
identique au module existant, couvrant une surface approximative de 50 m2 (surface totale du préau
avec extension = minimum 100 m2) pour 30 000,00 euros.
o 110 500,00 euros pour la deuxième tranche.
En ajoutant, au coût des travaux, les honoraires de maîtrise d'œuvre, études, frais d'insertion et mission CSPS, le
montant de l'opération est estimé à 271 000,00 euros.
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Pour l’aider à financer ce projet, la Commune sollicitera : Reçu en préfecture le 26/09/2024 VTT Publié le 26/09/2024
ID : 037-213701790-20240919-DELIB 2024 49-DE Feuillet n° 2024 /
Visa
o Le fonds vert renaturation de l'Etat à hauteur 60 %,
o Tours Métropole Val de Loire en mobilisant l'intégralité du fonds vert Tours Métropole Val de Loire 2024
d’une part et une partie du fonds de soutien aux actions des communes d’autre part à hauteur de 20 %.
Il est précisé que l'intervention financière de Tours Métropole est plafonnée à 50% du reste à charge
pour la Commune.
La Commune financerait donc l’opération à hauteur de 54 200,00 euros, soit 25 % des dépenses estimées.
Le plan de financement initial pour la tranche 1 proposé est le suivant :
Honoraires MOE 24 000,00 Eou Ve Lo ED ALEL QT CEE 162 600,00
Lu Tours Métropole (Fonds vert TMVL Travaux - Estimation (ADAC) 240 000,00 2024) - 15,77 % 42 747,00
Tours Métropole (Fonds de soutien
Frais d'insertion 2000,00 aux projets des communes membres) 11 453,00
-4,23%
C.S.P.S 2500,00 Autofinancement - 20 % 54 200,00
Etudes 2500,00
TOTAL 271 000,00 271 000,00
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la Commission Enfance, jeunesse, aînés, solidarités en date du 20 juin 2024 ;
VU l'avis de la Commission Finances en date du 10 septembre 2024 ;
Sur le rapport de Madame Eugénie TERRIEN, 4°"° Adjointe au Maire déléguée à l'enfance, à la jeunesse, aux aînés
et à la solidarité, et de Madame Christine BOULAY, 2" Adjointe au Maire déléguée aux finances, tel que transmis
préalablement aux membres et tel que repris dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE le projet d'aménagement des cours d'école du groupe scolaire « Les Néfliers » de Parçay-Meslay ;
- APPROUVE le plan de financement initial associé tel que présenté ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de l'Etat une subvention la plus élevée possible au titre du fonds
vert renaturation ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne eXécution de cette opération.
Secrétaire de séance,
227" |Bruno FENET
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024 S L
Publié le 26/09/2024 O
ID :037-213701790-20240919-DELIB 2024 49-DE