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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 59 Demande FdC exc TMVL Eglise et renaturation tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
Délibération n° 2025-59
Objet : Demande de
versement du fonds de
concours de droit commun
exceptionnel de TMVL -
Financement des travaux de
restauration intérieure de
l'Eglise Saint-Pierre et de
renaturation des cours
d'écoles du groupe scolaire
« Les Néfliers »
Membres en exercice : 19
Présent.e.s : 17
Pouvoirs : 2
Absent.e.s : 1
Votant.e.s : 18
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 18 VOIX POUR
- 0 VOIX CONTRE
- O0 ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité:
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2025 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 20 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, L'an deux mil vingt-cinq, le vingt
novembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de
Parçay-Meslay, légalement convoqués le quatorze novembre, se
sont réunis en séance publique, en Mairie principale, sous la
présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Madame Christine BOULAY, Monsieur
Damien MORIEUX, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-
Marie GALPIN, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame
Stéphanie BORREGA, Madame Angélique BOUÉ, Madame Sophie
CARTIER, Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur Jean-
Pierre GILET, Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur
Laurent MARCHAIS, Monsieur Géraud PAPON, Madame Brigitte
RICHARD, Monsieur Matthieu TABURET.
Ont donné pouvoir :
Madame Agnès NARCY à Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur
Jean-Marc GILET à Monsieur Jean-Pierre GILET.
Absente :
Madame Siavica TANKOSKA.
A été élu secrétaire de séance à l’unanimité :
Monsieur Géraud PAPON.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025 S L
Publié le 21/11/2025 C
ID : 037-213701790-20251120-DELIB_ 2025 59-DE
21/11/2025
21/11/2025 Madame BOULAY expose :
Le Conseil Métropolitain, lors de sa séance du 31 mars 2025, a créé une part exceptionnelle au fonds de concours
de droit commun 2025 à hauteur d’un montant de 350 000 € par commune, ce pour accompagner les communes
membres dans le portage financier de leurs opérations d’ampleur.
Ledit fonds de concours a vocation à soutenir tous les projets d'investissement en faveur du développement
économique, d'amélioration du cadre de vie et des services offerts aux habitants, d'aménagement des espaces
et infrastructures publics, puis de transition écologique et énergétique.
Le règlement en fixant les conditions et modalités d’attribution, tel qu'adopté le 31 mars 2025, disposait que le
fonds ne pouvait bénéficier qu'aux opérations n'ayant pas débuté avant le 1° juillet 2023 et non achevée au 1°"
janvier 2025.
Le Conseil Métropolitain, en sa séance du 29 septembre 2025, a autorisé la modification du règlement afin de
permettre à certains projets d'ampleur de pouvoir prétendre à l'attribution du fonds. Ainsi, il a été retenu une
date de début d'opération ne pouvant pas être antérieure au 1° janvier 2022. La date limite de non achèvement
au 1° janvier 2025 a, quant à elle, été conservée.
Au regard de la réglementation, la commune peut bénéficier du fonds de concours pour compléter le
financement pour deux projets en cours :
o Travaux de rénovation intérieure de l'Eglise Saint Pierre et de sa fresque classée
o Travaux de renaturation des cours d'écoles du groupe scolaire « Les Néfliers ».
Dès lors, nous pouvons solliciter le solde du fonds de concours exceptionnel pour un montant de 58 940,00 €
auprès de Tours Métropole Val de Loire. Nous proposons d'une part l'affectation de la somme de 22 680,00 € aux
travaux de rénovation intérieure de l'Eglise et d'autre part l'affectation de la somme de 36 260,00 € au projet de
renaturation des cours d'écoles du groupe scolaire « Les Néfliers ».
Il'est donc également proposé de réactualiser en conséquence le plan de financement des travaux pour chacun
de ces projets.
VU la délibération, en date du 7 décembre 2021, du Conseil municipal approuvant la réalisation des travaux de
restauration de l’église pour la tranche 2 portant sur les travaux intérieurs et la restauration de la fresque cassée du XIIème siècle ;
VU la délibération, en date du 14 novembre 2024, du Conseil municipal approuvant le plan de financement
actualisé de l'opération de restauration intérieure et de la fresque classée de l'église Saint-Pierre ;
VU la délibération n°2024-49, en date du 19 septembre 2024, du Conseil municipal approuvant le projet de
renaturation des cours d'écoles du groupe scolaire « Les Néfliers » de Parcay-Meslay ;
VU la délibération n° C_25_03_31_011 du Conseil Métropolitain, prise en sa séance du 31 mars 2025, approuvant
la création d’une part exceptionnelle d'investissement au fonds de concours de droit commun de 350 000 £ par
commune ;
VU la délibération n° C 25 09 29 007 du Conseil Métropolitain, prise en sa séance du 29 septembre 2025,
approuvant la modification du règlement du fonds de concours de droit commun exceptionnel ;
CONSIDÉRANT que le règlement du fonds de concours de droit commun exceptionnel dispose que le montant
total alloué pour une opération ne peut excéder 50 % de la part du financement à la charge de la commune, hors
subventions ;
CONSIDÉRANT que le montant total de l'opération de rénovation de l’église réactualisé à ce jour à 450 737,37€
HT et les subventions obtenues auprès du département, induisent la mise à jour du plan de financement comme
suit :
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le 21/11/2025
ID : 037-213701790-20251120-DELIB 2025 59-DE Feuillet n° 2025 /
Visa
Honoraires MOE 21 674,62 € | Etat (DRAC) 90 716,09 € 20,13 %
RDAO DEC SNON 425 980,25 € | Département d'Indre et Loire 61 462,00 € 13,64 %
Frais de publicité 1 350,00 € | 'MVE (Fond de soutien aux actions des 53 695,00 € | 11,91 % communes)
csPs 1732,50€ TMVL (Fond de concours aux droits 36 452,00 € 8,09 %
commun 2021)
TMVL (Fond de concours aux droits 36 452,00 € 8,09 %
commun 2024)
Fond de concours TMVL sollicité 22 680,00 €
TOTAL RECETTES 450 737,37 € TOTAL DÉPENSES 450 737,37 €
CONSIDÉRANT que le montant total de l'opération de renaturation des cours d'écoles du groupe scolaire « Les
Néfliers » réactualisé à ce jour à 271 000,00 € HT et la demande de subvention faite auprès du département,
induisent la mise à jour du plan de financement comme suit :
Honoraires MOE 24 000,00 € | Subvention DEPARTEMENT F2D sollicité 82 000,00 € 30,26 %
Travaux 239 782,00 € | Fonds vert 2 - TMVL 42 747,00 € 15,77 %
Frais d'insertion 2 218,00 € | FSAC 2023 - TMVL 11 453,00 € 423%
CSPS 2 500,00 € | FDC exceptionnel 2025 - TMVL sollicité 36 260,00 € 13,38 %
Etudes 2 500,00 €
Sur le rapport de Madame Christine BOULAY, 2°" Adjointe au Maire déléguée aux finances, tel que transmis
préalablement aux membres et tel que repris dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- SOLLICITE, auprès de Tours Métropole Val de Loire, le versement d’une part :
o Le fonds de concours exceptionnel 2025 à hauteur de 22 680,00 €, pour compléter le financement des
travaux de restauration de l'Eglise pour la tranche 2 portant sur les travaux intérieurs et la restauration
de la fresque classée du XII° siècle ;
et d'autre part,
o le solde de FDC exceptionnel 2025 pour à hauteur de 36 260,00 €, pour compléter le financement des
travaux de l'opération de renaturation des cours d’écoles du groupe scolaire « Les Néfliers » ;
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/1 86 L
Publié le 21/11/2025 GC
ID : 037-213701790-20251120-DELIB 2025 59-DE - APPROUVE les deux plans de financement modifiés, intégrant ledit fonds de concours ainsi que les évolutions
du coût de rénovation, tels que détaillés supra ;
- AUTORISE par là-même Monsieur le Maire à signer tous actes et documents permettant l'exécution de la
présente.
Secrétaire de séance,
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le 21/11/2025 S L Gr
ID : 037-213701790-20251120-DELIB 2025 59-DE