Procès Verbal - PV LUNDI 31 mars 2025(1)

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Procès Verbal - PV LUNDI 31 mars 2025(1) Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Châtelneuf. Lien du pdf (Procès Verbal - PV LUNDI 31 mars 2025(1))Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 31 mars 2025

Présents : Marc PELARDY, Kamel YAHIAOUI, Lionel CHARLES, Marie-France ROCHETTE, Guillaume CHAZAL, Stéphanie JOANDEL, Anthony MURE, Norbert

DUCHEZ, Elisabeth MARINO

Secrétaire de séance : M YAHIAOUI

Absent : 1 Henri PASCAL, (A donné pouvoir à M YAHIAOUI)

Ordre du jour :

• Délibérations approbation comptes financiers uniques 2024 et affectations de résultats : Budget principal et Budget Panneaux photovoltaïques et

budget multiservices

• Délibérations budget 2025 : budget principal et budget panneaux photovoltaïques et budget multiservices

• Délibération taux d’imposition

• Délibération Budget principal - Application de la fongibilité des crédits

• Délibération avenant n°1 convention pôle technique

• Délibération convention SAGE

• Questions diversesDCM3-2025 Délibération CFU Affectation des résultats 2024 budget général

LORS DU VOTE DU CFU Budget Commune CFU 2024 LORS DU VOTE DE L'AFFECTATION DES RESULTATS

Nb de membres en exercice 10

Nb de membres présents 9

Nb de suffrages exprimés 9

Votes Contre 0 Pour 9

Abstentions 0

DELIBERATION SUR LE COMPTE UNIQUE FINANCIER

ET SUR L'AFFECTATION DES RESULTATS

Nb de membres en

exercice

10

Nb de membres

présents

9

Nb de suffrages

exprimés

9

Votes Contre 0 Pour 9

Abstentions 0

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024;

Vu le Compte Financier Unique 2024;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des

contributions et produits afférents;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 0,00 32 043.27 0.00 16 685.11 00.00 48 728.38

Opérations exercice 381 809.12 390 885.72 64 354.43 217 205.76 446 163.55 608 091.48

TOTAUX 381 809.12 422 928.99 64 354.43 233 890.87 446 163.55 656 819.86

Résultat de clôture 41 119.87 169 536.44 210 656.31

Restes à réaliser 46 000 2 800

Besoin / excédent de financement total 126 336.44se retire et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal réuni et présidé par M YAHIAOUI, 1er adjoint vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, donne pouvoir à pour prendre toutes mesures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération et décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :

0.00 au compte 1068 (recette d'investissement)

41 119.87 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

169 536.44 au compte 001 (excédent d’investissement reporté)

DCM4-2025 VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2025

Le conseil municipal,

1) Ayant pris connaissance du projet de budget primitif 2025, lequel s’élève à

- 231 163.07 € tant en dépenses qu’en recettes de fonctionnement dont :

➢ Dépenses de fonctionnement chapitres :

• 011 charges à caractère général : 68 732.00 €

• 012 charges de personnel 86 300.00 €

• 014 atténuation de produits 18 078.87 €

• 65 autres charges de gestion courantes 49 410.00 €

• 66 charges financières 4 900.00 €

• 023 virement à la section d’investissement 0 €

• 042 Opérations d’ordre entre section 3 742.20 €

➢ Recettes de fonctionnement chapitres

• 70 produits de service 3 000.00 €

• 013 Atténuation de charges 2 000.00 €

• 73 impôts et taxes 4 000.00 €• 731 Impositions directes 118 000.00 €

• 74 dotations et participations 52 300.00 €

• 75 autres produits de gestion courante 7 000.00 €

• 76 Produits financier 1 €

• 042 opérations d’ordre 3 742.20 €

• 002 Excédent de fonctionnement reporté 41 119.87 €

- 220 874.65 € tant en dépenses qu’en recettes d’investissement

➢ Dépenses d’investissement

• 001 Solde d’éxécution inv reporté 0 €

• 16 Remboursement emprunts + caution 10 000.00 €

• 040 Opération d’ordre 3 742.20 €

• 041 Opération patrimoniale 0 €

• 20 Immo incorporelle 2 500.00 €

• 204 Subvention équipement versées 2 130.00 €

• 21 Immo Corporelles 156 502.45 €

• RAR 2024 (Chap 21) 46 000.00 €

➢ Recettes d’investissement

• 021 Virement de la section fonctionnement 0 €

• R001 Solde excédent de la section d’investissement reporté 1 69 536.44 €

• 13 Subventions 33 158.00 €

• 16 Emprunt 0 €

• 10 (FCTVA, TA, excédent fonctionnement) 11 638.01€

• 024 Produits des cessions 0.00€• 040 Opération ordre (amortissement AC Investissement 3 742.20 €

• RAR (Chap 13) 2 800 €

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

DCM5-2025 CFU et affectation résultats 2024 budget panneaux photovoltaïques

LORS DU VOTE DU CFU Budget Panneaux Photovoltaïques CFU 2024 LORS DU VOTE DE L'AFFECTATION DES RESULTATS

Nb de membres en exercice 10

Nb de membres présents 9

Nb de suffrages exprimés 9

Votes Contre 0 Pour 9

Abstentions 0

DELIBERATION SUR LE COMPTE UNIQUE FINANCIER

ET SUR L'AFFECTATION DES RESULTATS

Nb de membres en

exercice

10

Nb de membres

présents

9

Nb de suffrages

exprimés

9

Votes Contre 0 Pour 9

Abstentions 0

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024;

Vu le Compte Financier Unique 2024;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des

contributions et produits afférents;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 0,00 2 283.09 0.00 2 542.55 00.00 4 825.64

Opérations exercice 2 057.47 2 813.56 3 210.25 1 970 5 267.72 4 783.56

TOTAUX 2 057.47 5 096.65 3 210.25 4 512.55 5 267.72 9 609.20

Résultat de clôture 3 039.18 1 302.30 4 341.48Restes à réaliser 0.00 0,00

Besoin / excédent de financement total 4 341.48

se retire et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal réuni et présidé par M YAHIAOUI, 1er adjoint vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, donne pouvoir à pour prendre toutes mesures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération et décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :

0.00 au compte 1068 (recette d'investissement)

3 039.18 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

1 302.30 au compte 001 (excédent d’investissement reporté)

DCM6-2025 VOTE DU BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES 2025

Le conseil municipal,

2) Ayant pris connaissance du projet de budget panneaux photovoltaïques 2025, lequel s’élève à

- 5 939.18 € tant en dépenses qu’en recettes de fonctionnement dont :

➢ Dépenses de fonctionnement chapitres :

• 011 charges à caractère général : 3 858.18 €

• 65 autres charges de gestion courantes 1.00 €

• 66 charges financières 110.00 €

• 042 Opérations d’ordre entre section 1 970.00 €

➢ Recettes de fonctionnement chapitres

• 70 produits de service 2 200.00 €

• 042 opérations d’ordre 700.00 €

• 002 Excédent de fonctionnement reporté 3 039.18 €- 3 272.30 € tant en dépenses qu’en recettes d’investissement

➢ Dépenses d’investissement

• 16 Remboursement emprunts + caution 2 550.00€

• 040 Opération d’ordre 700.00 €

• 21 Immo Corporelles 22.30 €

➢ Recettes d’investissement

• R001 Solde excédent de la section d’investissement reporté 1 302.30 €

• 040 Opération ordre (amortissement AC Investissement 1 970.00 €

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.DCM7-2025 cfu et affectation des résultats 2024 budget multiservices

LORS DU VOTE DU CFU Budget multiservices CFU 2024 LORS DU VOTE DE L'AFFECTATION DES RESULTATS

Nb de membres en exercice 10

Nb de membres présents 9

Nb de suffrages exprimés 9

Votes Contre 0 Pour 9

Abstentions 0

DELIBERATION SUR LE COMPTE UNIQUE FINANCIER

ET SUR L'AFFECTATION DES RESULTATS

Nb de membres en

exercice

10

Nb de membres

présents

9

Nb de suffrages

exprimés

9

Votes Contre 0 Pour 9

Abstentions 0

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024;

Vu le Compte Financier Unique 2024;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des

contributions et produits afférents;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 100.00 0.00 79 945.21 100.00 79 945.21

Opérations exercice 4 131.09 15 600.00 207 990.83 40 947.00 212 121.92 56 547.00

TOTAUX 4 231.09 15 600.00 207 990.83 120 892.21 212 221.92 136 492.21

Résultat de clôture 11 368.91 10 423.16 75 729.71

Restes à réaliser 388 563.54 465 239

Besoin / excédent de financement total 10 423.16se retire et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal réuni et présidé par M YAHIAOUI, 1er adjoint vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, donne pouvoir à pour prendre toutes mesures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération et décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :

10 423.16 au compte 1068 (recette d'investissement)

945.75 au compte R002 (excédent de fonctionnement reporté)

87 098.62 au compte D001 (déficit d’investissement reporté)

DCM8BIS-2025 VOTE DU BUDGET MULTISERVICES 2025

le conseil municipal,

1) Ayant pris connaissance du projet de budget multiservices 2025, lequel s’élève à

- 31 655.75 € tant en dépenses qu’en recettes de fonctionnement dont :

➢ Dépenses de fonctionnement chapitres :

• 011 charges à caractère général : 20 855.75 €

• 66 charges financières 8 000.00 €

• 023 virement à la section d’investissement 2 800.00 €

➢ Recettes de fonctionnement chapitres

• 74 dotations et participations 30 710.00 €

• 002 Excédent de fonctionnement reporté 945.75 €

- 518 462.16 € tant en dépenses qu’en recettes d’investissement➢ Dépenses d’investissement

• 001 Solde d’éxécution inv reporté 87 098.62 €

• 16 Remboursement emprunts + caution 42 800.00 €

• RAR 2024 (Chap 16 20 et 23) 388 563.54 €

➢ Recettes d’investissement

• 021 Virement de la section fonctionnement 2 800.00 €

• 16 Emprunts et dettes assimilées 40 000.00 €

• RAR (Chap 13 et 16) 465 239.00 €

• 1068 Excédent fonctionnement reporté 10 423.16 €

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

DCM9-2025 VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE 2025

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir fixer les taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières pour l’année 2025. Il présente l’état de notification des taux n° 1259 COM qui doit être adressé à la commune par l’administration fiscale.

Le conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire, décide de ne pas augmenter les taux :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Taux de la taxe foncière bâtie : 28.22%

• Taux de la taxe foncière non bâtie : 41.52 %

• Taux de la taxe d’habitation (TH) : 10.05%

DCM10-2025 Application de la fongibilité des créditsLe référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits,

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Considérant que la collectivité a adopté par délibération n°2021-25 du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2021 la nomenclature M57 à compter du 01/01/2022 et que cette norme applicable est appliquée à son budget principal,

Vu l’article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section,

- Donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

DCM11-2025 Avenant n°1 de la convention de mise à disposition du pôle technique intercommunal des communes de Bard, Châtelneuf et Essertines-

en-Châtelneuf, auprès de Loire Forez agglomération pour l’entretien des espaces verts des installations communautaires

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-10 et L.5211-4-1 VU les statuts de la Communauté,

Vu la convention de mise à disposition de service en date du 2 novembre 2018 signée entre l’ensemble des parties.

Depuis plusieurs années, le pôle technique intercommunal, dont est membre la commune, met à disposition son service auprès de Loire Forez agglomération pour

l’entretien des espaces verts d’installations communautaires,Considérant des besoins en moyens humains du pôle technique intercommunal à compter de 2025,

Ill est proposé de mettre fin à l’entretien des sites des installations d’assainissement pour ne conserver que l’entretien des sites des zones d’activité économique. Il

convient donc d’actualiser le plan prévisionnel d’entretien pour un montant de 1 722,45 € selon les tarifs actualisés de 2025 dont 99,20 € pour la ZAE de

Chanteperdrix à Essertines-en-Châtelneuf et 1623,25 € pour la ZAE du Bourg à Châtelneuf.

Il est proposé au conseil municipal :

- DE METTRE FIN à la mise à disposition des agents du pôle technique intercommunal, dont est membre la commune, auprès de Loire Forez

agglomération pour l’entretien des espaces verts uniquement des installations d’assainissement à compter de 2025,

- D’APPROUVER l’avenant n°1 à la convention joint à la présente délibération, modifiant en conséquence le montant prévisionnel annuel de cette mise à disposition,

- D’AUTORISER le Maire à signer celui-ci.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

- DECIDE de fin à la mise à disposition des agents du pôle technique intercommunal dont est membre la commune auprès de Loire Forez agglomération pour l’entretien des espaces verts uniquement des installations d’assainissement à compter de 2025, - APPROUVE l’avenant n°1 à la convention correspondante modifiant le montant prévisionnel annuel de cette mise à disposition - AUTORISE le maire à signer l’avenant n°1 ainsi que tout autre document qui s’y rattache.

DCM12-2025 convention SAGE

Objet : Adhésion au Service d’Assistance à la Gestion Energétique du SIEL-TE Loire (SAGE)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

CONSIDERANT qu'il y a lieu de délibérer pour demander au SIEL-TE Loire d’assister la collectivité dans la gestion énergétique de son patrimoine.

CONSIDERANT que l’adhésion à cette compétence est prise pour une période de 6 ans minimum, et à l'issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction.

CONSIDERANT que le montant de la contribution que la collectivité s’engage à verser annuellement au SIEL-TE Loire s’élève donc à : 354 €

CONSIDERANT que cette contribution est révisable chaque année, selon le tableau annuel des contributions du SIEL-TE Loire, en tenant compte du pourcentage d’évolution du glissement vieillesse technicité « effet de carrière » des agents du service SAGE.CONSIDERANT que ce montant est versé au SIEL-TE Loire au cours du premier semestre de l’année considérée. A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

CONSIDERANT que dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », le SIEL-TE Loire propose un ensemble de modules complémentaires nécessitant une délibération et impliquant un coût supplémentaire.

Ces modules sont :

CONSIDERANT que le détail des prestations, les conditions d’intervention du SIEL-TE Loire et la répartition des rôles entre le SIEL-TE Loire et la collectivité sont explicitées dans la convention annexée à la présente délibération.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE la conclusion de la convention à intervenir entre la commune et le SIEL-TE

DECIDE que la collectivité adhère au service d’assistance à la gestion énergétique mis en place par

AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir.

Accompagnement au décret tertiaire / OPERAT.

QUESTIONS DIVERSES :

-Ordinateur bibliothèque : devis à faire et demande de subvention LoireForez enveloppe 1 fond de soutien aux communes -Bâtiment Meunier : les travaux de la toiture vont commencer

-circuits randonnées : balisage à refaire

-multiservices : recrutement du gérant en cours + interview France3 -école : achat matériel demandé par les institutrices + agents de l’école - travaux du Bourg : début des travaux

Fait à Châtelneuf, le 31/03/2025

Le secrétaire de séance, M YAHIAOUI Le maire, Marc PELARDY

le SIEL-TE Loire et décrit ci-dessus, et s'engage à verser les contributions annuelles correspondantes.

Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) Bâtiment & Energie ;

Accompagnement au contrat d’exploitation et de maintenance avec Intéressement aux économies d’énergie ;

Télégestion ;