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Compte-Rendu - 31 mars
Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Machézal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 mars)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal
31 mars 2015
Présents : Mme FOURNEL Béatrice, Mr BISSUEL Laurent, Mme PAIN Evelyne, Mr PION Eric, Mr PETIT Frédéric, Mr LELY Jean-Christophe, Mme CROZET Josiane, Mme LAURENT Ginette, Mr TRUCHET Jean Pierre, Mme MUGUET Angélique.
Absent excusé : Mr MATHELIN Christophe (réunion Rhone Loire Nord pour représenter la commune)
Approbation du compte rendu du 17 mars 2015
AFFECTATION DU RESULTAT DE 2014 DU BUDGET GENERAL
Le conseil municipal décide de reporter 49 148,21 € en section de fonctionnement et d'affecter 90 000 € en investissement.
VOTE DU BUDGET GENERAL 2015
Après la présentation du budget par Mme le Maire, le Conscil Municipal a voté à l'unanimité les crédits inscrits au budget général 2015. La section de fonctionnement s'équilibre à 331 653,21 €, dégageant un virement de 7 036,21 € à la section d'investissement, celle-ci s'équilibrant à 289 681,21 €.
Les principaux programmes d’investissement étant :
- l'aménagement des entrées de bourg
- la voirie
- l'achat d'un défibrillateur (le conseil retient la proposition de l'entreprise D+ Services)
- le début de l'aménagement de la maison Barbeys
- l'allée des Platanes
- l'éclairage de la salle ERA (le conseil retient la proposition de l’entreprise Muzeile) - l'éclairage de la fontaine
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter des taux de trois taxes directes :
- Taxe d'habitation reste à 14,99 %
- Taxe foncière (bâti) reste à 14,95 %
- Taxe foncière (non bâti) reste à 38,99 %
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le conseil municipal fixe le montant alloué aux associations de la commune sur présentation de leur bilan
et leur numéro de siret :
Association Familles Rurales 120 € Sou des écoles 360 € Boule Fraternelle 120 € Club des enfants (Cœurs Vaillants) 140 € Chasse 100 € Club du 3° âge 100 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE 2014 DU BUDGET ASSAINISSEMENT Le conseil municipal décide de reporter l'excédent de 2 029,84 € en section de fonctionnement
VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2015
Le budget d'assainissement après avoir été présenté par Madame le Maire est voté à l'unanimité. La section de fonctionnement s'équilibre à 12 838,84 € et la section d'investissement à 45 732,44 €.
QUESTIONS DIVERSES
Fleurissement du bourg : la date du 9 mai a été retenue pour les plantations
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15 mn