Arrêté - arrete temporaire ndeg2022 337 eglementant la circulation et le stationnement rue g clemenceau

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Arrêté - arrete temporaire ndeg2022 337 eglementant la circulation et le stationnement rue g clemenceau Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sannois. Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2022 337 eglementant la circulation et le stationnement rue g clemenceau)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE DU MAIRE

N°PRO 2022/337

SANNOIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

Wwwglle Patmolse ct Cadre de vie

Réf: MTL/HG

ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

RUE GEORGES CLEMENCEAU

LE MAIRE DE SANNOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L2213-6,

VU les dispositions du Code de la Route en vigueur,

VU la Loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

des Régions,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'arrêté n°2022.15 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseïllers municipaux délégués,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

CONSIDERANT la demande formulée le 18 août 2022 par l'entreprise AXEO TP, domiciliée avenue du

Général Leclerc — 92 230 GENNEVILLIERS,

EN vue de procéder aux travaux de réparation du réseau gaz accidentellement arraché le 18/08/2022 à 13b, pour le

compte de la société GRDF,

CONSIDERANT la nécessité d’assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les

travaux à proximité du chantier,

CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la réglementation relative à la circulation et au stationnement, rue Georges Clemenceau,

CONSIDERANT l'avis favorable de Monsieur le Directeur des Services Techniques,

ARRETE:

ARTICLE 1 : Stationnement

Les travaux de réparation d’URGENCE de la canalisation de gaz face au n°18 rue Georges Clémenceau seront

exécutés par l’entrepriseAXEO TP:

Pendant la période du 18 août 2022 de 17h00 à 7h30

Durant cette période, la rue Georges Clémenceau restera barrée sauf aux riverainx du n°2 au n°16 et complètement inaccessible entre le n°16 et le n°18.

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HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019Suite de l’arrêté n°2022,337

ARTICLE 2: Sécurité

Pendant cette période et au droit des travaux :

- La zone de chantier devra être protégée ;

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h ;

- La protection et le cheminement des piétons seront assurés en toutes circonstances et en sécurité pendant toute la durée des travaux ;

-_ L'accès des véhicules de secours et véhicules des services publics sera maintenu ;

Toute personne intervenant à pied sur le chantier doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3 afin d’être constament visible, tant par les usagers que par les conducteurs d’engins sur le chantier ;

ARTICLE 3 : Circulation

Partie sens unique de la rue Georges Clémenceau jusqu’à l’angle de l'avenue Rozée, la rue sera barrée à la

circulation de 17h00 à 7h30 sauf aux rivenrains pour une durée d’une nuit de travaux de réparation. Les riverains entre les numéros n°2 et jusqu’au n°16 seront autorisés à prendre en contre sens de circulation la rue afin de pouvoir rentrer et sortir de leur domicile.

ARTICLE À : Signalisation

La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.

La fourniture et la mise en place de la signalisation réglementaire sont à la charge de l’entreprise AXEO TP sous le contrôle du Pôle Patrimoine et Cadre de vie, Place du Général Leclerc - 95111 SANNOIS CEDEX -

tél : 01 39.98.20.60

ARTICLE 5 : Etat des lieux

Conformément à l’article 99.7 du règlement sanitaire départemental du Val d’Oise, les entrepreneurs des travaux exécutés sur le domaine public doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs chantiers. Ils doivent assurer aux ruisseaux et caniveaux leur libre écoulement. Le cas échéant, l’entreprise est tenue de remettre le domaine public en l’état après les travaux.

Le non respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.

ARTICLE 6 : Réglementation

Tout stationnement de véhicule est considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en

fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.

ARTICLE 7 : Affichage

Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté à chaque extrémité du chantier est obligatoire. Celui-ci devra être affiché sur le site au moins 48h avant et jusqu’à la fin de l’occupation et visible depuis le domaine public.

ARTICLE 8 : Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: http:/www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 : Diffusion

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l'exécution du présent arrêté dont :

Notification sera faite à la personne susnommée.

Ampliation adressée à :

Madame le Commissaire Divisionnaire chef de district, Madame le Major responsable du Commissariat de Sannois, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Responsable de la Police Municipale, et tout autre agent de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.

Exécutoire en vertu de l’article L. 2131-1 DU CGCT

Publié le [8404-2008

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