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unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2024 38 Mise en oeuvre du dossier ACTEE Chene 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2024 38 Mise en oeuvre du dossier ACTEE Chene 1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
PETR
du
PAYS
du
CENTRE
OUEST
BRETAGNE
DÉLIBÉRATION
DU
COMITÉ
SYNDICAL
Membres
23
Titulaires
présent.e.s
votant.e.s:
Annick
Barré,
Membres
titulaires
Membres
Dominique
Cogen,
Jean-François
Dumonteil,
Joëlle
présents
suppléants
Le
Bihan,
Hubert
Le
Lann,
Jean-Charles
Lohé,
Présents
Jacqueline
Mazéas,
Michel
Morvant,
Éric
Prigent,
votants
Bernard
Saliou,
Patrick
Urien.
11
1
Titulaires
votant.e.s
excusé.e.s:
Tugdual
Braban,
Renée
Courtel,
Françoise
Guillerm,
Catherine
Date
de
convocation
Henry,
Rollande
Le
Borgne,
René
Le
Moullec,
27/06/2024
Sandra
Le
Nouvel,
Rémy
Le
Vot,
Guillaume
Robic.
Titulaires
votant.e.s
non
excusé.e.s
:,
Yann
Jondot,
Jean-Yves
Philippe,
Christian
Troadec
Acte
rendu
exécutoire
/transmis
à
la
Préfecture
le
: 10/07/2024
Suppléant.e.s
présent.e.s
votant.e.s
:
Eléonore
Kogler
Acte
affiché
le
: 10/07/2024
Suppléant.e.s
excusé.e.s:
Christian
Faivret,
Paul
L’An
deux
mille
vingt-quatre,
le
3 juillet,
s’est
réuni
Cozic
zi
le
Comité
Syndical
du
Pays
du
Centre
Ouest
Bretagne
(PETR),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
Lohé.
Programme
«
ACTEE+
Chêne
1
»
Mise
en
œuvre
du
dossier
de
candidature
retenu
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
du
18
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
Vu
l’arrêté
du
10
mars
2019
portant
validation
du
programme
ACTEE,
Vu
le décret
n°
2019-771
du
23 juillet
2019
relatif
aux
obligations
d'actions
de
réduction
de
la consommation
d'énergie
finale
dans
des
bâtiments
à usage
tertiaire,
Le
Programme
« ACTEE
+
»
vise
à
aider
les
collectivités
à
mutualiser
leurs
actions,
à
agir
à
long
terme
et
ainsi
à
planifier
les
travaux
de
rénovation
énergétique
tout
en
réduisant
leurs
factures
d'énergie.
Le
déploiement
de
ce
programme
dans
tout
le
territoire
national
repose
sur
une
implication
forte
des
collectivités
territoriales
volontaires
Considérant
que
la
coopération
entre
les
territoires
était
vivement
encouragée
dans
le
cadre
de
l’Appel
à
Projet
« Chêne
1
»,
le
Pays
du
Centre
Ouest
Bretagne
et
l’ALECOB
(Agence
locale
de
l'énergie
du
Centre
Ouest
Bretagne)
ont
déposé
une
candidature
commune,
portée
par
l’'ALECOB,
coordinateur
du
groupement.
Le
13
octobre
2023,
le
dossier
de
candidature
a
été
retenu
par
le Jury
du
Programme
ACTEE
—
Chêne
1
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
décrites
dans
la
candidature.
Les
membres
du
groupement
pourront
donc
bénéficier
d’un
accompagnement
méthodologique
et
de
DÉLIBÉRATION
CS
PETR
2024-38
Page
1 sur 3 financements
pour
mettre
en
œuvre
des
actions
en
matière
d'efficacité
énergétique
validées
par
le Jury
de
l’appel
à
projet
«
Chêne
1
».
Les
dépenses
éligibles
sont
de
différentes
natures :
- Poste
d’économe
de
flux,
- Acquisition
d'outils
de
mesure
et
suivi
des
consommations
énergétiques,
- Etudes
techniques,
- Missions
de
maitrise
d'œuvre,
- Prestations
d’Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
et
sensibilisation
Ces
actions
s'inscrivent
dans
une
démarche
globale
de
réduction
des
consommations
d'énergie
en
application
des
exigences
imposées
par
le décret
tertiaire.
Les
dépenses
et
aides
prévisionnelles
retenues
dans
la
candidature
représentent
un
montant
1
314
090
£uros
selon
les
dispositions
suivantes :
ACTEE
Ai
Portail
ACTEE
+
Dossier
CHÊNE
1 - ALECOB
æ
Candidature
Coût
global
du
dossier
: 2068
750,00
€
- Aide
sollicitée
: 1 314
090,00
€
CR
TPE
TEE
TT
ei
CNeCAL
Lol)
Coordinateur
- ALECOB
Nombre
d'économes
de
flux
financés
1
1
Nombre
de
mois
33.00
33.00
Coût global
(€)
123750.00
123750.00
Aide
sollicitée
(€)
99000.09
S9000.00
Nombre
d'outils
financés
2
2
Coût
global
(€
HT)
174000.00
174000.00
Aide
sollicitée
(€
HT)
87000.00
87000.00
CERTES
ee Lt
gr
Coordinateur
- ALECOB
Nombre
40.00
40.00
Coût global (€ HT)
290000.00
290000.00
Aide
sollicitée
(€
HT)
200875.00
200875.00
Nombre
de
site
visé
22.00
22.00
Surface
de
plancher
(m2)
22700.00
22700.00
Coût
global
(€
HT)
1264000.00
1264000.00
Aide
sollicitée
(€
HT)
786165.00
786165.00
DÉLIBÉRATION
CS
PETR
2024-38
Espace
membre
@
SERGE
Membre
- CANDIDAT
Pays
COB
{Centre
Ouest
Bretagne)
0
0.00 0.00 0.00
Membre
- CANDIDAT
Pays
COB
(Centre
Ouest
Bretagne)
0
0.00 0.00
Membre
- CANDIDAT
Pays
COB
(Centre
Ouest
Bretagne)
0.09 0.00 0.00
Membre
- CANDIDAT
Pays
COB
(Centre
Ouest
Bretagne)
0.00 0.00 0.00 0.09
Page
2
sur
3 ACT
LE
-Ji
Espace
membre
@
SERGE
Portail
ACTEE
—
Dossier
CHÊNE
1 - ALECOB
Candidature
Coordinateur
- ALECOB
Membre
- CANDIDAT
Pays
COB
(Centre
Ouest
Bretagne)
Nombre
108.00
108.00
0.00
Coût
global
(€ HT)
217000.00
217000.00
0.00
Aide
sollicitée
(€
HT)
141050.00
141050.00
0.00
LOST ES
LG
Coordinateur
- ALECOB
Membre
- CANDIDAT
Pays
COB
(Centre
Ouest
Bretagne)
Coût
global
(€
HT)
2068750.00
2068750.00
0.00
Aide
sollicitée
(€
HT)
1314090.00
1314090.00
0.00
Le
comité
syndical
du
P.E.T.R,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
>
Valide
la
mise
en
œuvre
du
dossier
de
candidature
retenu
par
le jury
ACTEE
pour
l’appel
à
projet
«
Chêne
1
»
>
Autorise
le
Président
du
PETR
du
Pays
COB
à
signer
toutes
pièces
ou
documents
afférents
à la présente
délibération.
>
Autorise
le
Président
du
PETR
du
Pays
COB
à
engager
les
dépenses
liées
aux
actions
portées
par
les
membres
du
groupement
dans
le
cadre
de
la
candidature
à
l’AAP
l'appel
à
projet
«
Chêne
1
»
et
retenue
par
le Jury
ACTEE.
Le
Président,
Jean-Charles
LOHÉ
DÉLIBÉRATION
CS
PETR
2024-38
Page
3 sur 3