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unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2023 14 Delib Convention SARE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2023 14 Delib Convention SARE)
Thèmes du document : Énergies, Handicap et inclusivité, Environnement,
PETR du PAYS du CENTRE OUEST BRETAGNE
DÉLIBERATION DU COMITÉ SYNDICAL
Membres
23
Titulaires présent.e.s votant.e.s : Annick Barré,
Membres titulaires Membres Tugdual Braban, Jean-François Dumonteil,
présents suppléants Catherine Henry, Joëlle Le Bihan, Jean-Charles présents Lohé, Jacqueline Mazéas, Michel Morvant, Éric votants Prigent, Guillaume Robic, Bernard Saliou.
11 2
Suppléant.e.s présent.e.s votant.e.s : Paul Cozic,
Viviane Moisan.
Date de convocation
25/05/2023 Titulaires excusé.e.s : Dominique Cogen, Renée
Courtel, Françoise Guillerm, Yann Jondot, Rollande
Le Borgne, Hubert Le Lann, René Le Moullec,
Sandra Le Nouvel, Rémy Le Vot, Patrick Urien.
Acte rendu exécutoire transmis à la
Préfecture le : 06/06/2023
Suppléants excusés : Daniel Le Caër, Thierry Troël.
Acte affiché le : 06/06/2023
L'An deux mille vingt-trois, le 31 mai s’est réuni le
Comité Syndical du Pays du Centre Ouest Bretagne
(PETR), sous la présidence de Monsieur Jean-
Charles LOHÉ.
Service d'Accompagnement pour la Rénovation Energétique (SARE)
Autorisation du Président à signer la convention financière 2023 avec le Conseil Régional ainsi
que la convention d'animation avec l’ALECOB
L'ALECOB porte le service France Rénov’ sur le territoire du Centre Ouest Bretagne depuis plusieurs
années. Le rôle de l'ALECOB est d'animer ce service public d'information sur l'énergie de la manière suivante :
- Conseils par téléphone où lors de permanences sur le choix de l'énergie, les travaux de rénovation
énergétique, les aides financières, les projets de construction, la compréhension de la facture d'énergie...
- La communication sur le service : campagne radio et presse, réunion d'information, tournée des
mairies, réunions artisans, distribution de brochures, réalisation d'outils de communication, articles
bulletin municipaux, interventions diverses, stand salons.
- La sensibilisation aux économies d'énergies, aux matériaux, aux dispositifs d'aides, aux
énergies renouvelables : réunion d'information, petit-déj artisans, D de l'Ecoconstruction,
intervention en AG de banques ou autre, prêt de matériel.
L'arrêté ministériel du 5 septembre 2019 a validé la création du programme « Service
d'accompagnement pour la rénovation énergétique » (SARE) dans le cadre du dispositif des Certificats
d'Economies d'Energie (CEE). Le Service d'Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE) est un
Délibération CS PETR N° 2023-14 Page 1 sur 2 outil de financement pour l'information et le conseil des particuliers et entreprises du « petit tertiaire ». Pour le territoire du Centre Ouest Bretagne, il est proposé que le conventionnement se fasse entre la
Région et le PETR du Pays COB pour plus de cohérence et pour atteindre une échelle territoriale
pertinente.
Le Pays Centre Ouest Bretagne confie l'animation globale du programme à son agence locale de
l'énergie, l'ALECOB, qui met en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs définis
(animation locale, nombre de contacts et de conseils). Les EPCI, via leur adhésion à l'ALECOB, apportent
le cofinancement local au dispositif.
Le Pays recevant les subventions du Conseil Régional, les reversera à l'ALECOB, comme permis par
l'article 2 de la convention entre le Conseil Régional et le Pays du Centre Ouest Bretagne. Pour 2023 ce
montant est porté à 128 199 € conformément à la décision de la commission permanente du Conseil Régional du 15 mai 2023.
Le bureau du PETR du Pays Centre Ouest Bretagne sera chargé de suivre l'avancement du projet.
Un point d'avancement sera également réalisé au conseil d'administration de l'ALECOB qui animera le
programme et qui rassemble les collectivités du territoire et les partenaires institutionnels.
Le comité syndical du P.E.T.R,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Valide la signature de la convention SARE entre le Conseil Régional et le Pays du Centre Ouest Bretagne. Confie l'animation de cette action à l'ALECOB.
Valide la signature de la convention d'animation entre l’ALECOB et le Pays du Centre Ouest Bretagne.
Autorise le président à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération et de ces conventions.
Le Président,
Jean-Charles LOHÉ
Délibération CS PETR N° 2023-14 Page 2 sur 2