Compte-Rendu - b3t54z82drziji

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Compte-Rendu - b3t54z82drziji Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Champ-près-Froges. Lien du pdf (Compte-Rendu - b3t54z82drziji)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Commune de Champ-près-Froges – Séance du 26 mai 2020 2020-03

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Compte-rendu

du Conseil Municipal du 26 mai 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-six mai,

Le Conseil Municipal de la Commune de Champ-près-Froges, dûment convoqué,

S’est réuni en session ordinaire, à huis clos (Covid-19), à la Mairie de Champ-près-Froges,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Étaient présents : JACQUIN Mylène, FANTATO Roland, JEANSELME Pascale, BARUZZO Caroline, THERY

Eynard, FLORES Angélique, MONON Gérard, MONTEL LOUIS Sandrine, NICOLLET Isabelle, PERRIN-BIT

Marc, PROST Jean-Noël, REYMOND Séverine, RIONDET Pascal, SAURAT Dominique, VILLERMAIN Isabelle

Secrétaire de séance : JEANSELME Pascale

À 19 h 00, le Maire déclare la séance ouverte.

I – INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET ELECTION DU MAIRE

M. FANTATO Roland, le doyen de l’assemblée préside :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Pascale JEANSELME pour assurer ces fonctions. S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.

M. le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Mme JACQUIN Mylène : treize voix (13 voix)

- Mme MONTEL LOUIS Sandrine : deux voix (2 voix)

- Mme JACQUIN Mylène ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Maire.Commune de Champ-près-Froges – Séance du 26 mai 2020 2020-03

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II –CREATION DES POSTES DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ; Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ; Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - d’approuver la création de 2 postes d’adjoints au maire.

Madame le Maire est mandatée pour entreprendre toute démarche nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération.

III–ELECTION DES ADJOINTS

Madame le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Mme JEANSELME Pascale pour assurer ces fonctions. S'il n'y a pas d'observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l'appel nominal.

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des adjoints au Maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- liste M. FANTATO Roland : (13) voix

- liste M. PERRIN-BIT Marc (2) voix

La liste M. FANTATO Roland ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés adjoints au Maire : - 1er adjoint FANTATO Roland (travaux, personnel technique)

- 2eme adjoint JEANSELME Pascale (finances, communication, personnel féminin)

Madame le Maire est mandatée pour entreprendre toute démarche nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération.

IV–DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé,

pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

le conseil municipal décide d’accepter : par vote à mains levées ;Commune de Champ-près-Froges – Séance du 26 mai 2020 2020-03

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Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des

droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, soit 30 000 €, à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles

à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi

que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous

réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute

décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial

supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze

ans ;

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers

de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que

la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de

l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même

code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, soit pour un montant de 20 000 € ;

18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement

aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant

les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement

concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant

les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption

défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;Commune de Champ-près-Froges – Séance du 26 mai 2020 2020-03

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22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de

l’urbanisme.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la

réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux

sur le territoire de la commune ;

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° De demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions.

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les

compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier ou du

deuxième adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Madame le Maire est mandatée pour entreprendre toute démarche nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération.

V–INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le Conseil Municipal de la commune de Le Champ près Froges :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1, Considérant que le Code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints, et éventuellement aux conseillers municipaux ; Le Conseil Municipal décide :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et éventuellement de conseiller municipal, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice terminal brut 1027 de la Fonction publique – indice majoré : 830, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales :

-Maire : 45,6 % de l’indice terminal brut 1027 de la Fonction publique – indice majoré : 830 soit : 1 773.57 €

-Adjoints : 19,8 % de l’indice terminal brut 1027 de la Fonction publique – indice majoré : 830 soit : 770.10 €

-Conseillers délégués : 6 % de l’indice terminal brut 1027 de la Fonction publique – indice majoré : 830 soit : 233.36 €

Article 2 : ces indemnités sont à verser à compter du 27/05/2020.

Article 3 : les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Madame le Maire est mandatée pour entreprendre toute démarche nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération.

VI-COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Madame le Maire rappelle au conseil que la commission d'appel d'offres est amenée à intervenir dans toutes les procédures de passation de marché public. Elle a notamment vocation à examiner les candidatures et les offres, s'assurer de la conformité des offres, déclarer le cas échéant infructueux leCommune de Champ-près-Froges – Séance du 26 mai 2020 2020-03

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marché ou à contrario déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse et procéder à l'attribution du marché.

Son installation répond à des modalités précises déterminées par le Code des Marchés Publics. Dans les communes de moins de 3 500 habitants elle doit être composée du Maire, président de droit, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

L'élection des membres titulaires et suppléants à lieu sur la même liste sans panachage ni vote préférentiel.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics,

CONSIDERANT qu'à la suite des élections municipales, il y a lieu des désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. CONSIDERANT que l'assemblée délibérante a décidé à l'unanimité des membres présents de recourir à un vote à main levée,

DESIGNE à l'unanimité des membres présents :

Président de la commission d'appel d'offres : JACQUIN Mylène, Maire

Membres titulaires:

FANTATO Roland – THERY Eynard – MONTEL LOUIS Sandrine

Membres suppléants :

VILLERMAIN Isabelle – SAURAT Dominique – PERRIN-BIT Marc

VII-QUESTIONS DIVERSES

Lecture de la charte de l’élu local

Date du prochain conseil municipal : 10 juin à 19h30

La séance est levée à 20 h 30