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Compte-Rendu - sx3yle4pc13cs73 Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Champ-près-Froges. Lien du pdf (Compte-Rendu - sx3yle4pc13cs73)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie, Commune de Champ-près-Froges – Séance du 04 mars 2021 2021-002

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Compte-rendu

du Conseil Municipal du 04 mars 2021

L’an deux mil vingt et un, le quatre mars,

Le Conseil Municipal de la Commune de Champ-près-Froges, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Champ-près-Froges,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Étaient présents : JACQUIN Mylène, FANTATO Roland, JEANSELME Pascale, BARUZZO

Caroline, FLORES Angélique, THERY Eynard, MONTEL LOUIS Sandrine, PERRIN-BIT Marc,

PROST Jean-Noël, REYMOND Séverine, RIONDET Pascal, SAURAT Dominique,

VILLERMAIN Isabelle.

Secrétaire de séance : RIONDET Pascal

Absente excusée : Mme NICOLLET Isabelle

Procuration de Mme NICOLLET à Mr PROST

À 18 h, le Maire déclare la séance ouverte.

I – TE 38 – DENOMINATION DE VOIE

Madame le Maire propose au conseil d’attribuer un nom de voie à l’impasse qui dessert l’école

maternelle de la Tilleraie.

Le Conseil, entendu cet exposé, et à l’unanimité des membres présents,

PROPOSE à l’unanimité la dénomination suivante pour cette voie « Impasse de la Tilleraie ».

II – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 04 mars 2021 approuvant le Budget Primitif de l’exercice

2021,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Mme JACQUIN Mylène,

Le maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siégeant, sous la Présidence de Pascale JEANSELME,

déléguée aux finances, conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales,

ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2020 arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES 220 226.31 933 191.76

RECETTES 351 096.22 1 264 864.11

EXCEDENT 133 809.91 331 672.35Commune de Champ-près-Froges – Séance du 04 mars 2021 2021-002

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III – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame JACQUIN Mylène, Maire,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 en ce qui concerne le Budget Général

de la commune et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à

recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des

états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes

à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2020, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

IV – AFFECTATION DES RESULTATS 2020

Madame le Maire rappelle au conseil que le résultat d'exploitation du Budget communal, doit faire l'objet d'une délibération pour son affectation au cours de l'exercice suivant, après le vote du compte administratif qui détermine ce résultat.

Il présente au conseil la situation au 31 décembre 2020 qui fait apparaître :

Budget principal : EXCEDENT de 331 672.35 €

Le Conseil municipal après avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, DECIDE d’affecter 160 000 € au compte 1068 pour le financement d'investissement et le reste en excédent de fonctionnement.Commune de Champ-près-Froges – Séance du 04 mars 2021 2021-002

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V – VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2021

Madame Pascale JEANSELME, déléguée aux finances, présente à Mme le Maire ainsi qu’au Conseil le budget principal pour l’année 2021.

BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE :

Fonctionnement 1 131 669.28 €

Investissement 386 643.33 €

Le budget principal est voté à l’unanimité par les membres présents.

VI – TAXES 2021

Madame le Maire propose au conseil de fixer le taux des taxes municipales pour l’année 2021.

Le conseil municipal après avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de n’appliquer aucune hausse pour l’année 2021, les taux restent donc les suivants :

- Taxe foncière sur les propriétés Bâties 19,00 %

- Taxe foncière sur les propriétés non Bâties 50,39 %

VII – QUESTIONS DIVERSES

Date du prochain conseil municipal : 25 mars à 18h.

Tour de table.

La séance est levée à 20h00