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Compte-Rendu - cpte rendu conseil cours du 26 09 2024 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Cours-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu conseil cours du 26 09 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, 1

-2024-04-

L’an deux mille vingt-quatre et vingt-six Septembre à 20 Heures 30, dans la salle Communale, le Conseil Municipal de la commune de COURS LES BAINS, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Valérie DUCASSE, Maire. La convocation était du 16 Septembre 2024.

PRESENTS : ANTOINE Véronique, BERNARD Catherine, DUCOS Didier, GARBUIO François, LAFARGUE Christophe, LAGARDERE Jacques, TORREGARAY Alice . EXCUSES : CLOCHER Romain, LESPES Jean-Luc.

Secrétaire de séance : Alice TORREGARAY.

Chaque Conseiller a été destinataire du projet de compte rendu de la dernière réunion du 02 Juillet 2024. Madame Le Maire demande si des observations sont formulées par rapport à ce compte rendu. Aucune observation n’étant émise, le compte rendu est approuvé par les membres présents.

001- TRAVAUX CIMETIERE :

Aménagement Espace Cinéraire :

Madame Le Maire présente le plan d’aménagement dessiné par l’entreprise TURANI. Ce document reprend les choix du Conseil Municipal retenus lors de la réunion du 02 Juillet suite au croquis de Jacques LAGARDERE.

Le Conseil Municipal est favorable à ce plan d’aménagement.

Après discussion, les espaces sont fixés à quarante centimètres entre deux cavurnes et soixante centimètres devant l’ensemble, Les espaces entre les cavurnes et le Jardin du souvenir seront de soixante centimètres. Deux bancs rectangulaires en gré du Tarn seront disposés de chaque côté. Il est décidé d’ajouter une bordure pour bloquer les cailloux et de délimiter le chemin d’accès et d’apporter du matériau à l’entrée du cimetière.

Il conviendra d’établir un règlement du cimetière et de fixer les tarifs des concessions.

002- ADRESSAGE :

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que l’équipe de LA POSTE chargée de l’adressage est venue le Mardi 24 Septembre restituer son travail. Ils ont exploité le plan établi par François GARBUIO suite à la proposition relative au nom des voies validée par le Conseil Municipal.

Elle donne lecture de la liste et de la dénomination des voies, qu’il convient de valider et d’arrêter par délibération.

Cette liste est la suivante :

- Chemin de Ballette

- Chemin de Boulogne

- Chemin de David

- Chemin de Jouffret

- Chemin de la Commanderie

- Chemin de Laouet2

- Chemin du Maisouet

- Chemin de Perbonnet

- Chemin de Petit Bois

- Chemin de Pinot

- Chemin des Mespleraux

- Chemin du Bourdat

- Chemin du Calot

- Place de l’Eglise

- Place Etienne Labardin

- Route de Beauregard

- Route de Fuguiès

- Route de La Campagne

- Route de la Jacote

- Route de La Rode

- Route de Liette

- Route de Manjouan

- Route de Samazeuilh

- Route de Tauziac

- Route des Cornes

- Route des Templiers

- Route du Jardiney

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 09 Avril 2024, le Conseil Municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la Commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre ; ceci afin de répondre aux obligations imposées par la Loi n° 2022-217 dite Loi 3DS du 21 Février 2022 et le décret n° 2023-767 du 11 Août 2023 relatif à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et constructions.

Madame le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux routes, chemins et places de la Commune. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance de courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles afin de fournir une base d’adresse Locale qui sera versée à la Base d’Adresse Nationale. Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des routes, chemins et places, il est demandé au Conseil Municipal de délibérer.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE :

- De valider les noms proposés à l’ensemble des voies,

- D’adopter les dénominations des voies dont la liste figure ci-dessus et qui sera annexée à la présente délibération avec une numérotation par système métrique des habitations.

- D’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.3

003- CHEMIN LOCAL TECHNIQUE :

Le travail a été réalisé par les chasseurs comme cela était convenu, ils manquent de matériaux pour terminer.

Le Conseil Municipal après délibération décide commander deux camions de calcaire pour finaliser le chemin. La Société de Chasse le mettra en place pour finaliser le chemin.

004- MODIFICATION BUDGET N° 1.2024 :

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de modifier le budget communal pour prendre en compte les rectification apportées par l’Etat par des prélèvements sur des Produits déjà attribués ; il s’agit du FPIC ou Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales.

Le montant qu’il convient de restituer sur les versements est de 89.00 €, pour le mois d’Octobre 2024, mais il convient de prévoir pour pouvoir répondre à d’éventuelles nouvelles notifications du même ordre.

Après avoir pris connaissance de tous les éléments et délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de modifier le Budget Communal 2024 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES :

Chapitre 014 : Atténuation de Produits

Cpte 7392221 Reversement FPIC : + 500.00 Chapitre 75 : Autres Produits Gestion Courante

RECETTES

Cpte 752 : Revenus des Immeubles : + 500.00

005- COMMUNAUTE DE COMMUNES :

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL :

Le PLUI qui a été adopté en Conseil Communautaire le 19 Juin 2024 va devoir être modifié suite au « Porté à Connaissance » par rapport aux zones boisées. Plusieurs communes sont impactées et voient des STECAL et des changements de destination qui ne peuvent plus être réalisés, ce qui bouleverse tout leur zonage communal. La commune de COURS LES BAINS n’est pas concernée

ABATTOIR :

L’abattoir a changé de directeur depuis le début Septembre 2024. Le Tribunal a donné six mois de plus avant de se prononcer sur la liquidation judiciaire.

RESSOURCE EN EAU :

La Communauté de Communes a été sollicitée par l’Agglomération Val de Garonne pour participer à une étude sur la ressource en eau. Le Maire de Fourques Sur Garonne est venu présenter cette démarche lors de la dernière conférence des Maires, il a fait part des financements obtenus et de la pertinence de participer à ce projet en cours car cette étude va devoir être menée sur tout le territoire.4

006- LES SYNDICATS :

SICTOM SUD-GIRONDE :

Schéma de Collecte :

Madame Le Maire demande au Conseil Municipal d’arrêter le mode de collecte pour le futur schéma. Elle rappelle le travail réalisé par le SICTOM lors des présentations en Conseil Municipal et ensuite en réunion publique sur la commune.

Le Conseil Municipal unanime décide pour une collecte par semaine avec Bac Jaune et Bac Noir en alternance.

Christophe LAFARGUE, délégué communal, annonce que l’échéancier évoqué pour la mise en vigueur du nouveau système sur le secteur es fixé au deuxième semestre 2025. Il demande de réfléchir sur les lieux d’implantation des containers collectifs avec des secteurs à repenser comme la route de « Tauziac ».

SIVOS DE GRIGNOLS :

Le SIVOS a dû ouvrir à la demande de l’académie une classe après la rentrée, l’effectif étant de 147 enfants.

Depuis le 10 Septembre, Il y a donc 7 classes avec 27 élèves en petite section et un maximum de 22 enfants dans les autres classes.

007- VŒUX 2025 :

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire le repas annuel en partenariat avec les associations communales, si bien entendu, ces dernières veulent bien renouveler cette opération. La date du 12 Janvier est retenue afin de bloquer la salle.

Le Conseil Municipal est favorable. Ce sujet sera abordé lors de la rencontre avec les associations prévue en Novembre.

008- QUESTIONS DIVERSES :

SALLE COMMUNALE :

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu trois demandes pour l’utilisation de la salle communale pour des cours de théâtre d’improvisation, des cours de danse et une à caractère exceptionnel pour y tenir des entretiens d’embauche. Elle expose les éléments qui lui ont été communiqués par les demandeurs qui habitent tous la commune.

Le conseil est favorable après vote (par sept Pour et une Abstention ) pour la demande exceptionnelle pour les entretiens d’embauche, la personne devra fournir à la commune une attestation d’assurance .

Pour les activités de danse et de théâtre, il convient d’attendre d’avoir plus d’éléments notamment savoir si ce sera sous le couvert d’une association existante et si des personnes sont intéressées par ces propositions.5

Madame Le Maire informe que la Communauté de Communes va également utiliser la salle dans le cadre des activités Temps Libre Multi Sports, du 05 Novembre au 17 Décembre 2024.

Elle va proposer des Jeux d’adresse le Mardi soir de 18 Heures 45 à 19 Heures 45. Ces activités sont gratuites et ouvertes à tous les adultes.

ARRET DE BUS DU BOURG :

Suite à une visite sur le site de Mme Le Maire accompagnée par François

GARBUIO, il semble nécessaire de réaliser une dalle sous l’Abri Bus, comme le demande la Région, mais également autour afin de permettre aux élèves d’y accéder sans passer dans l’herbe. Un devis sera demandé à l’entreprise LABORDE.

RÉCLAMATION FOSSÉ BOUCHÉ :

Le riverain du fossé busé situé en face de la Mairie a subi des inondations sur son passage suite à un mauvais écoulement des eaux pluviales. Il a contacté Mme Le Maire pour que la commune intervienne.

Mme Le Maire a demandé au Centre Routier Départemental si cela était dans leur compétence, devant une réponse négative, car l’ouvrage est situé dans l’agglomération, une entreprise spécialisée a été mandatée par la commune pour réaliser le débouchage. Les travaux ont été réalisés mais il s’avère que des racines des arbres du demandeur gênent l’écoulement.

Ce dernier a été avisé de la situation et il devra prendre des mesures si la situation se renouvelle.

FRESQUE :

Catherine BERNARD présente au Conseil Municipal le projet réalisé par Mme PLAGNOL, pour la fresque sur le mur de la Salle Communale. Le Conseil approuve le croquis et un article sera publié sur le prochain petit journal « Quoi de Neuf » pour appeler les volontaires mais également recevoir les thèmes que les personnes souhaitent voir figurer sur la fresque.

ARBRES SUR CHEMIN DES CORNES :

Madame Le Maire rappelle les échanges avec la propriétaire des arbres qui tombent régulièrement sur le chemin des cornes, elle a de nouveau sollicité le service de Conseil Juridique de l’Association des Maires, par rapport à une situation critique.

Il s’avère qu’après une mise en demeure, en bonne et due forme, de la Mairie par rapport à la situation ; une entreprise pourra être mandatée par la Mairie avec une facturation à la propriétaire.

Alice TORREGARAY, souligne que la situation se dégrade au niveau de « Polidor » avec de grosses branches qui se rapprochent de la route. Il convient également d’intervenir sur ce secteur. Elle propose de publier un nouvel article pour rappeler les devoirs de chacun dans ce domaine.6

INTERVENTION POUR LES REGIES :

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que la Régie facture les travaux réalisés par ses soins suite à des pannes survenues suite à un défaut d’entretien des arbres aux abords des lignes.

Elle vient d’intervenir à la demande des Régies auprès d’un habitant chez lequel un défaut d’entretien des arbres à occasionné des dégâts sur une ligne et une intervention de l’équipe d’astreinte. ; son assurance a pris en charge une partie de la facture mais le solde reste à sa charge.

REMISE EN ETAT CONCESSION :

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’une concession qui devait faire l’objet d’une reprise mais qui a été enlevée de la procédure avec l’engagement d’une remise en état a fait l’objet de plusieurs échanges avec les ayants-droits. Cette concession est envahie par la végétation, en très mauvais état général, avec une grille qui peut se révéler être un danger. Une date butoir a été fixée afin d’avancer dans la remise en état sous peine de procéder à la repise comme initialement prévu, ce afin que le demandeur respecte ses engagements dans les meilleurs délais.

COMPTEUR PROVISOIRE :

La commune a demandé comme tous les ans à la Régie de mettre en place un compteur provisoire pour la fête locale et l’anniversaire du cercle.

Devant les différentes augmentations notamment des câbles et des prestations, la régie propose à la commune de laisser ce compteur en place toute l’année avec intervention uniquement pour l’activer aux périodes souhaitées. Cette solution est beaucoup plus économique qu’un branchement provisoire tous les ans. La régie a précisé que lorsque les compteurs seront passés sous LINKIE, le prix de l’activation passera de 35 € à 4 €.

Le Conseil est favorable pour le compteur à demeure.

MATERIEL CUISINE :

Alice TORREGARAY expose que le matériel de la cuisine ne répond pas aux besoins lors de la location de la salle aux particuliers. Le four électrique ne fonctionne pas et les feux sur le gaz sont trop gros. Une table dont le piètement est en mauvais état doit également être vérifiée par mesure d’hygiène. Le bac de réception de l’eau sous la chambre froide a disparu

Il est rappelé que la cuisine ne doit pas être confectionnée sur place mais par un traiteur, mais le problème pour éventuellement réchauffer des plats au four ou des casseroles est bien réel. Il est souligné également que la salle est très souvent utilisée par les associations locales ou pour des locations et qu’il convient de répondre aux besoins. Des équipements électriques semblent préférés. Il est décidé de faire appel à l’entreprise PARIENTE de Bazas pour être conseillé par rapport à nos besoins et de demander des devis.

Jacques LAGARDERE, demande la mise en place d’une signalisation interdisant l’accès des cuisines au public, car il s’avère que des mauvaises habitudes ont été prises.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 Heures 30.7