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Compte-Rendu - cpte rendu conseil cours du 13 f vrier 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cours-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu conseil cours du 13 f vrier 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques, 1

-2024-01-

L’an deux mille vingt-quatre et le Treize Février à 20 Heures 30, dans la salle Communale, le Conseil Municipal de la commune de COURS LES BAINS, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Valérie DUCASSE, Maire.

La convocation était du 29 Janvier 2024.

PRESENTS : ANTOINE Véronique, BERNARD Catherine, DUCOS Didier, GARBUIO François, LAFARGUE Christophe, LAGARDERE Jacques, TORREGARAY Alice . EXCUSES : CLOCHER Romain, LESPES Jean-Luc

Secrétaire de séance : Alice TORREGARAY

Avant la séance, Madame Le Maire accueille Patrice GARBAY, agent mis à disposition de la commune pour l’entretien de la voirie depuis de nombreuses années. Le Conseil Municipal a tenu à le remercier pour les services rendus à la commune. Il lui est offert un panier de produits locaux.

Après le départ de M. GARBAY, Madame Le Maire ouvre la séance.

Chaque Conseiller a été destinataire du projet de compte rendu de la dernière réunion du 05 Décembre 2023. Madame Le Maire demande si des observations sont formulées par rapport à ce compte rendu. Aucune observation n’étant émise, le compte rendu est approuvé par les membres présents.

-001- COMPTE ADMINISTRATIF 2023:

Madame DUCASSE Valérie, Maire quitte la séance ,Mme Catherine BERNARD prend la présidence et demande au secrétaire de présenter le Compte Administratif de l’exercice 2023. Il peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT

Résultats Reportés Dépenses : Néant Recettes : 165 994.23 Opérations de l’exercice : Dépenses : 116 061.18 Recettes : 136 361.95 TOTAUX : 116 061.48 302 516.18 Résultat de clôture : Excédent de : 186 294.70

INVESTISSEMENT

Résultats reportés : Dépenses : 7 384.15 Recettes : 0.00 Opérations de l’exercice : Dépenses : 33 537.59 Recettes : 36 654.59 TOTAUX 40 921.74 36 654.59 Résultat de clôture : Déficit de : 7 384.15

Restes à Réaliser : Dépenses : 10 600.00 Recettes 2 600.00

RESULTAT DEFINITIF : Excédent de 178 255.45 €

Mme Catherine BERNARD fait procéder au vote ; le conseil municipal unanime approuve ce compte administratif 2023, Mme Ducasse Valérie, Maire, regagne la séance.2

-002- COMPTE DE GESTION 2023 :

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des Restes à Recouvrer et l’état des Restes à Payer.

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 - Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de Recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

o Considérant la bonne Gestion

▪ Statuant sur l ‘ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2023

au 31 Décembre 2023 y compris celles relatives à la journée

complémentaire.

▪ Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2023 en ce qui

concerne les différentes sections budgétaires et annexes

▪ Statuant sur la comptabilité des valeurs actives.

o Déclare que le compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Comptable, du Service Gestion Comptable, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

o Approuve le compte de Gestion présenté pour l’exercice 2023.

-003- AFFECTATION DU RESULTAT 2023 :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2023 décide de procéder à l’affectation du résultat de la Section de Fonctionnement 2023 sur le budget 2024 comme suit :

Résultat de la section de Fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice : Excédent : 20 300.47 Résultat reporté de l’exercice antérieur ligne 002 du CA Excédent : 165 994.23 Résultat de clôture à affecter (A1) : Excédent de : 186 294.70

Besoins réels de financement de la Section d’Investissement :

Résultat de la section de l’exercice : Excédent : 3 117.00 Résultat reporté de l’exercice antérieur : Déficit : - 7 384.15 Résultat Comptable cumulé D 001 Déficit : - 4 267.15

Restes à réaliser :

Dépenses d’Investissement engagées non mandatées : - 3 772.10 Recettes d’Investissement restant à réaliser : + 0.00 Solde des Restes à Réaliser : - 3 772.10

Besoin réel de Financement (B) - 8 039.253

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat excédentaire (A1) : 186 294.70

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé de la Section

d’Investissement

Recette Budgétaire au compte R 1068 : 8 039.25

Pas de dotation complémentaire en réserve

En excédent reporté à la section de Fonctionnement

Recette non budgétaire au compte 110

Ligne Budgétaire R 002 du Budget 2024 : 178 255.45

Transcription Budgétaire au Budget 2024 :

Section de FONCTIONNEMENT :

DEPENSES : /

RECETTES : R 002 Excédent reporté : 178 255.45

Section d’INVESTISSEMENT :

DEPENSES : D 001 Solde d’exécution reporté : - 4 267.15

RECETTES : R 001 Excédent reporté : /

R 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 8 039.25

-004 – PROJET TRAVAUX COMMUNAUX 2024 :

BUSAGE ROUTE DE LIETTTE :

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal le projet dont le but est de sécuriser les abords de l’arrêt de bus de Liette. En effet, le problème est lié au stationnement des véhicules des parents qui amènent les scolaires. La solution, validée par le Département, serait de buser une partie du fossé de la Route de Liette en remontant vers le Bourg, pour permettre de stationner les véhicules.

Christophe LAFARGUE a déjà rencontré deux entreprises et la Sté AZIMUT viendra sur le site fin Février ou début Mars.

Pour l’heure nous avons deux devis :

- Ent ESPUNY pour 10 368 € TTC (buses ciment)

- Sébastien CARBALLO pour 5 400 € TTC (buses PVC)

CIMETIERE :

Le Conseil Municipal discute de la suite à donner à la procédure de reprise des concessions.

M. Jacques LAGARDERE confirme que l’urgence est de libérer de la place pour pouvoir répondre si besoin, il pense que l’on peut fonctionner par zone et par étape.

Il est décidé de demander des devis à plusieurs entreprises de Pompes Funèbres dont TURANI et DUPUY-CHAUVIN. Il conviendra d’arrêter le choix sur les caveaux repris qui seront utilisés comme ossuaire et dépositoire communal.

Il sera également demandé un chiffrage pour aménager une partie en espace cinéraire avec columbarium ou cavurnes et jardin du souvenir.4

ADRESSAGE :

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de parler à nouveau de l’adressage. En effet, après réflexion et à l’approche de la date butoir du 1er Juin 2024 pour l’obligation faite aux communes de fournir une Base d’Adresse Locale , dans le cadre de la Loi 3 DS relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Différenciation et la Simplification de l’action publique locale.

Notre commune dispose déjà d’une base avec toutes les habitations numérotées mais elle ne répond pas aux attentes des services de l’Etat.

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de se renseigner auprès de LA POSTE et de SERIGRAF afin d’obtenir des devis. Elle informe le Conseil que pratiquement toutes les communes voisines ont réalisé l’opération.

Le Conseil Municipal est favorable pour mener cette opération en 2024.

-005- COMMUNAUTE DE COMMUNES :

CLECT : Adoption du Rapport- Restitution Halte Nautique-

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Président de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), a télétransmis le 3 janvier 2024, le rapport de la CLECT, en date du 13 décembre 2023, relatif à l’évaluation des charges transférées dans le cadre de la restitution de la compétence « halte nautique » à la commune de Bernos-Beaulac.

En effet, depuis plusieurs années, la multiplication des acteurs intervenants sur le site (Commune, Communauté de Communes, Département de la Gironde, Syndicat d’Aménagement du Bassin Versant du Ciron, associations communales) a rendu la gestion et l’entretien global du site difficiles, avec un manque de lisibilité sur le rôle et le champ d’action de chacun, générant des conflits d’usage.

Une réflexion a alors été engagée par la Commune de Bernos-Beaulac sur une reprise de la gestion du site.

Par délibération n° 081-2022-10-02 en date du 10 février 2022, le Conseil Municipal de Bernos-Beaulac s’est prononcé en faveur d’une reprise du site et donc d’un transfert de la compétence de la Communauté de communes du Bazadais à la Commune de Bernos-Beaulac.

Par délibération n° DE_25052022_02 en date du 25 mai 2022, le Conseil communautaire a validé la modification des statuts de la Communauté de communes du Bazadais actant la suppression de la halte nautique de Bernos-Beaulac du paragraphe 3 des compétences supplémentaires portant sur « La valorisation, l’aménagement et la gestion des sites naturels et touristiques ».

Selon les dispositions de l’article 5211-17-1 du CGCT, la restitution a été soumise à l’avis des conseils municipaux des communes membres, qui disposaient d'un délai maximum de trois mois, à compter de la notification de la délibération de la CdC, pour se prononcer sur la restitution proposée. A défaut de délibération dans ce délai, la décision des communes a été réputée favorable.5

La délibération a été approuvée à la majorité qualifiée des communes membres.

Par délibérations en date respectivement du 25 janvier 2023 et du 17 mars 2023, la Communauté de Communes et la commune de Bernos-Beaulac ont validé les modalités budgétaires et patrimoniales liées à la restitution de la halte nautique à la commune de Bernos-Beaulac.

Par arrêté préfectoral en date du 4 septembre 2023, la modification des statuts de la Communauté de communes du Bazadais a été autorisée.

Il appartient à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées d’établir le coût de la restitution de compétence à la commune de Bernos-Beaulac.

Le rapport est joint en annexe.

Madame Le Maire rappelle que conformément à l’article 1609 nonies C, IV du Code général des Impôts, « Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission. »

Madame Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le rapport joint à la convocation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE le rapport de la CLECT, en date du 13 décembre 2023, joint à la présente délibération.

PROJET LGV DE GPSO :

Madame Le Maire donne le compte rendu de la conférence des Maires qui était organisée sur le sujet LGV.

GPSO a mandaté un cabinet pour chiffrer l’impact du passage de la LGV sur le foncier du territoire. La Communauté de Communes a été sollicitée par ce cabinet et Monsieur PENEAU a fait un état des lieux.

La question qui s’est posée était de transmettre ou non ce travail au cabinet. Les élus ont décidé, à l’unanimité, de ne pas le transmettre.

COMMISSION DES FINANCES :

Jacques LAGARDERE donne le compte rendu de la commission des Finances.

En ce qui concerne le projet du nouveau SIEGE , le projet en l’état ne semble pas convenir à grand monde, il faut d’autres propositions, un seul architecte a été contacté. Il a été évoqué un projet alternatif, comme pour le collège de LA BREDE agrandit avec des containers.

Au niveau de l’Abattoir on déplore 154 000 €uros de dette de loyers à la CDC . Il a été donné le montant de l’encours de dette au niveau de la CDC qui est de 1 500 000 €.

Autres opérations : Le multi-accueil de Grignols va voir le jour. Le montant des travaux de voirie pour 2024 est arrêté à 319 000 €.6

-005- LES SYNDICATS :

SIVOS DE BAZAS :

Alice TORREGARAY communique au Conseil Municipal les derniers éléments dont elle a connaissance.

La dernière réunion prévue n’a pu se tenir faute de quorum. L’agent a été embauché par le SIVOM du Bazadais. Il reste les comptes à arrêter, pour l’heure pas de nouvelle convocation.

SICTOM :

Monsieur Dominique NARBEBURU est venu en Mairie pour demander des explications, par rapport à une note du SICTOM, déposée dans sa boîte aux lettres, qui indique que les bacs individuels ne seront plus collectés devant les habitations.

La commune n’étant pas informée d’un changement, des renseignements ont été demandés ; pour sa part, il a écrit directement au SICTOM, qui lui a répondu. Madame Le Maire donne lecture de la réponse.

Plusieurs habitants ont été concernés par cette communication malvenue au moment où l’on parle d’un nouveau système de collecte pour les papiers et plastiques avec un changement de fréquence de collecte pour les Ordures Ménagères, ce qui va demander plus d’implication aux usagers. A ce jour, le service est maintenu sans changement.

-006- QUESTIONS DIVERSES :

MOTION « DEFENDONS NOS TERRITOIRES » :

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal, la motion, présentée par Monsieur Le Président du Département de la Gironde :

Ce 2 décembre, en Gironde, nous avons été 450 élus communaux, départementaux et

régionaux, représentants d’EPCI, citoyens, acteurs associatifs et économiques à nous réunir

pour dire d’une même voix : « Défendons nos territoires ! ». Cette mobilisation vaut au-delà

du cadre girondin : elle est représentative de ce que d’autres partagent ailleurs, subissant des

contraintes identiques, même si elles sont vécues différemment. Sentiment de relégation et

d’abandon, disparitions des services publics, difficultés de mobilités, d’accessibilité aux

services, aux soins, etc. autant de phénomènes que les collectivités et acteurs locaux

contribuent à résorber, grâce à la convergence de la proximité, des outils et des compétences.

Les collectivités locales représentent 70% de l’investissement public. Les associations

emploient 1,8 million de personnes et comptent 16 millions de bénévoles dans des

secteurs aussi divers que nécessaires (sport, culture, médico-social…).

Quant à une prétendue « mauvaise gestion » qui est parfois sous-entendue, nous soulignons

que la part des collectivités locales dans la dette publique du pays ne représente que

8 %. Envisager l’amélioration de la vie locale à l’aune de la suppression d’une ou plusieurs7

« strates » serait une erreur fondamentale. Elle signifierait gager l’avenir de la France en

provoquant plus de fractures que de coutures entre les territoires et ceux qui les habitent.

Ce n’est pas d’un « millefeuille territorial » dont se plaignent les Françaises et les Français

mais bien d'un guichet administratif introuvable ou d’une réponse trop longue à être donnée.

C'est à ces demandes légitimes qu'il nous faut répondre, et l'Etat doit être aidant. Cela ne peut

plus attendre car les collectivités locales, en matière budgétaire, manquent désormais

d’oxygène. Les communes sentent poindre l’étranglement avec leur réduction à la fiscalité du

foncier bâti.

Nous voulons continuer d’être en capacité de conduire les politiques pour lesquelles nous

avons été élus. Nous voulons continuer d’être à la hauteur des besoins en équipements et des

services publics là où l'on vit, là où l'on travaille, dans les villages comme dans les villes pour

éviter de voir émerger des territoires à deux vitesses. Nous voulons continuer de répondre aux

besoins en toute proximité en appuyant nos partenaires économiques, agricoles et associatifs.

Aussi, le Conseil Municipal de COURS LES BAINS, unanime, demande que l’Etat

travaille avec les acteurs locaux sur la base d’un « contrat girondin » qui lui sera proposé

afin de parvenir à :

- L’autonomie politique, qui permet au-delà des compétences obligatoires, d’assurer

des actions de lien social en aidant les communes, le sport, la culture, des associations

variées, les agriculteurs et de nombreux acteurs locaux ;

- La liberté d'administration des collectivités locales, en limitant l'inflation des

normes toujours plus nombreuses et complexes qui contraignent la liberté d'action ;

- L’autonomie financière voire fiscale en garantissant la cohérence entre les

recettes et les missions des collectivités ;

- Une évaluation sincère des 40 années de décentralisation pour en déterminer les

points forts et les points d’amélioration et mieux adapter l'organisation de notre

République aux XXIème siècle.

DEMANDE LOCATION SALLE :

Madame Le Maire donne lecture d’un courrier de Mme ARTIGUES Aurélie qui demande à louer la salle communale dans le cadre de son activité professionnelle de Sophrologue. Cela se divise en 2 temps soit dans le cadre de sa formation sans aucun revenu et ensuite pour son activité au cours de laquelle elle sera rémunérée.

Le Conseil Municipal répond favorablement et décide de prêter gracieusement la salle dans le cadre de la formation et de fixer la location à 40 € par mois dans la cadre de l’activité professionnelle avec la fourniture d’une attestation d’assurance.

PANNEAUX DE SIGNALISATION :

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune ne dispose pas de panneau de signalisation ni de barrière pour fermer les routes lors des accidents ou lorsqu’il se produit des intempéries ou des chutes d’arbres.

Il convient également de mettre en place une signalétique réglementaire au niveau des aménagements sur le chemin des cornes.

Elle présente des devis, le Conseil Municipal est favorable pour l’ensemble des panneaux et quatre barrières.8

LOCAL TECHNIQUE :

Mme Catherine BERNARD fait remarquer que le local Technique est toujours encombré par l’ancienne porte d’entrée de la Mairie et on vient d’ajouter les anciens volets en bois de la Mairie. Elle préconise que si on ne trouve personne que cela intéresse, il convient de les amener en déchetterie. Le Conseil Municipal est favorable à cette proposition.

TRAVAUX LOCAL CHASSE :

Mme BERNARD Catherine parle des travaux pour l’extension du local chasse, pour l’heure, elle travaille sur les plans, mais n’a pas tous les éléments.

CHEMIN ACCES LOCAL CHASSE :

Le Conseil Municipal demande à Madame Le Maire de se rapprocher de la Société de Chasse pour parler du chemin d’accès qui devait être réalisé par leurs soins et qui n’est toujours pas fait.

CLOTURE MAISON PONS :

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que les acquéreurs de la maison PONS souhaitent mettre en place une clôture, entre leur propriété et le chemin communal qui passe devant l’église.

Elle est allée sur place en compagnie de Christophe LAFARGUE, Adjoint, pour déterminer la limite à partir des éléments du cadastre.

L’ordre du jour étant terminé la séance est levée à 23 Heures 50.