Procès Verbal - cpte rendu cours conseil du 14 juin 2022

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Procès Verbal - cpte rendu cours conseil du 14 juin 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Cours-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - cpte rendu cours conseil du 14 juin 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Transports, 1

-2022-04-

L’an deux mille vingt-deux et le quatorze Juin à 20 Heures 30, dans la salle Communale, le Conseil Municipal de la commune de COURS LES BAINS, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jacques LAGARDERE, Maire. La convocation était du 31 Mai 2022.

PRESENTS : BERNARD Catherine, CLOCHER Romain , DUCASSE Valérie, DUCOS Didier, GARBUIO François, LAFARGUE Christophe, LESPES Jean-Luc, TORREGARAY Alice.

EXCUSES : ANTOINE Véronique,

Secrétaire de séance : Christophe LAFARGUE

Chacun des Conseillers Municipaux en exercice a été destinataire du projet de compte rendu de la dernière réunion en date du 04 Avril 2022. Monsieur Le Maire demande si des remarques sont émises par rapport à ce procès-verbal. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est approuvé par les membres présents à la séance.

-001- MODIFICATION BUDGET n° 1-2022 :

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de modifier le Budget Primitif 2022 suite à la notification de l’attribution de la Subvention de Dotation Equipement des Territoires Ruraux pour l’opération de Transition de l’Eclairage Public.

Il fait également part de deux demandes de Subvention reçues par la Commune : une par le CIVAM par rapport à son intervention au Comice Agricole et une par la toute nouvelle association locale : Le Cercle de Cours.

Il demande aux élus qui sont membres de ces associations de quitter la séance, trois élus sortent de la salle à savoir Mmes DUCASSE et TORREGARAY et M. CLOCHER .

Après avoir pris connaissance de tous les éléments et délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de modifier le Budget Communal 2022 comme suit :

SECTION d’INVESTISSEMENT

Opération 54 : Transition Eclairage Public

Cpte 1341 : Subvention DETR : + 2 200.00

Non affecté :

Cpte 021 : Virement de la Section de Fonctionnement : - 2 200.00

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES :

Cpte 023 : Virement à la section d’Investissement : - 2 200.00

Cpte 615221 Entretien Réparation Bâtiments Publics : + 2 000.00

Cpte 6574 : Subventions De Fonctionnement : + 200.00

Pour le Compte 6574 : Subvention Fonctionnement

Détail : Attributions et Inscriptions des nouvelles Subventions :

- CIVAM de GRIGNOLS : 50.00 €

- LE CERCLE DE COURS : 300.00 €2

-002- TRAVAUX COMMUNAUX :

BATIMENTS :

Monsieur Le Maire passe la parole à Catherine BERNARD pour faire le point sur les travaux sur les Bâtiments Communaux. Cette dernière aborde les points suivants :

Peintures salle :

L’entreprise Mathieu CODMARD , dont les devis ont été acceptés, va débuter les travaux début Juillet, ils concernent la façade et l’auvent de la Salle communale. Elle évoque l’état du Monument aux Morts ; Il est décidé de demander au peintre d’intervenir sur le monument qui a besoin d’être repeint. Mme BERNARD est chargée de lui en parler .

Toitures :

L’entreprise PEYROT devait nettoyer les toitures de la salle communale et de la Mairie, Mme BERNARD se charge de relancer cette entreprise.

Logement Communal :

Monsieur Le Maire expose que Mme ESTEVES, la locataire du Logement Communal se plaint de problèmes d’humidité sur les Murs. Mme BERNARD prendra rendez-vous pour se rendre compte sur place. Elle sollicitera si besoin les membres de la commission.

Signalétique :

Mme BERNARD parle de la mise en place de la signalétique pour les bâtiments. Comme cela avait été évoqué, il convient de déplacer le panneau d’affichage existant. Didier DUCOS, propose d’y regarder car il est sûrement possible de sceller les pieds dans des tubes.

ECLAIRAGE PUBLIC :

Monsieur Le Maire annonce que les travaux pour le changement des lampes actuelles par des lampes LED et la mise en place de 2 lampadaires solaires à « Liette « et à « Mativet », qui sont inscrits au budget , sont programmés par le Syndicat Départemental d’Energie et d’Environnement pour le mois d’Août. Ce dossier est suivi par François GARBUIO.

VOIRIE COMMUNALE :

Monsieur Le Maire donne les derniers éléments connus en ce qui concerne les gros travaux de voirie communale.

Chemin de « Mativet » : l’entreprise AZIMUT, qui a été retenue dans le cadre du Marché à Groupement de Commandes avec la Communauté de Communes doit intervenir au mois d’Août. Monsieur le Maire précise que les chantiers des constructions des maisons sont bien avancés, cela est une bonne nouvelle par rapport aux livraisons de matériaux et autres passages d’engins aux forts tonnages.3

Chemin des Cornes : L’entreprise MALANDIT a programmé ces travaux au plus tard en Novembre. Les travaux de débardage forestiers réalisés sur la commune d’ANTAGNAC mais avec le passage de nombreux camions sur la commune sont terminés. Cependant, il conviendra de s’assurer qu’aucun véhicule lourd ne passe pendant les travaux mais la Mairie n’est pas toujours informée.

-003- COMMUNAUTE DE COMMUNES :

BASE NAUTIQUE ET STATUTS :

Monsieur Le Maire expose que dans le cadre de ses compétences supplémentaires et plus précisément au titre de « la valorisation, l’aménagement et la gestion des sites naturels et touristiques », la Communauté de communes du Bazadais gère la base nautique de Bernos-Beaulac.

Cette base nautique a fait l’objet d’un transfert de compétence à la création de l’ex Communauté de communes du Bazadais.

Depuis plusieurs années, la multiplication des acteurs intervenants sur le site (Commune, Communauté de Communes, Département de la Gironde, Syndicat d’Aménagement du Bassin Versant du Ciron, associations communales) a rendu la gestion et l’entretien global du site difficile, avec un manque de lisibilité sur le rôle et le champ d’action de chacun, générant des conflits d’usage.

Une réflexion a alors été engagée par la Commune de Bernos-Beaulac sur une reprise de la gestion du site.

Par délibération n° 081-2022-10-02 en date du 10 février 2022, le Conseil Municipal de Bernos- Beaulac s’est prononcé en faveur d’une reprise du site et donc d’un transfert de la compétence de la Communauté de communes du Bazadais à la Commune de Bernos-Beaulac.

Par délibération n° DE_250520002_02 en date du 25 mai 2022, le Conseil communautaire a adopté, à l’unanimité, le principe de restitution de la base nautique à la Commune de Bernos-Beaulac et la modification des statuts associée à cette restitution de compétence.

Le projet de modification statutaire est joint en pages suivantes avec la suppression de la base nautique de Bernos-Beaulac du paragraphe 3 des Compétences supplémentaires portant sur « La valorisation, l’aménagement et la gestion des sites naturels et touristiques ».

C- Compétences supplémentaires :

La valorisation, l’aménagement et la gestion des sites naturels et touristiques suivants : - le lac de la Prade,

- le lac de Tastes,

- la base nautique de Bernos-Beaulac ;

Par ailleurs, compte tenu de la restructuration des services de la DRFip, l’article 4 – Receveur de la Communauté de Communes est modifié comme suit :

Article 4 – Comptable de la Communauté de communes

« Les fonctions de Receveur de la Communauté de Communes sont assurées par Monsieur le Trésorier Payeur de BAZAS » est remplacé par « Les fonctions de Comptable de la Communauté de communes sont assurées par Madame la Chef du Service de Gestion Comptable de La Réole ».4

Selon les dispositions de l’article 5211-20 du CGCT, la modification des statuts doit être soumise à l’avis des conseils municipaux des communes membres, qui disposent d'un délai maximum de trois mois, à compter de la notification de la délibération de la Communauté de Communes, pour se prononcer sur les modifications proposées. A défaut de délibération dans ce délai, la décision des communes est réputée favorable.

Il est de plus précisé que la Commission locale d’Evaluation des charges transférées devra se réunir pour évaluer le coût de restitution de la compétence à la Commune de Bernos-Beaulac.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal le projet de statuts ainsi modifiés.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes du Bazadais comme présentés et qui seront annexés à la présente délibération.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL :

Monsieur Le Maire apporte les derniers éléments connus sur ce dossier.

Les problèmes de la capacité des réseaux, que ce soit en eau ou en électricité et le manque de la ressource en eau viennent de ressurgir dans le dossier, alors qu’ils ont été, d’après les remarques qui sont formulées par les élus présents au départ du dossier, évoqués en tout début de la démarche.

Une réunion avec le Syndicat des Eaux de GRIGNOLS et de LERM a été organisée avec toutes les communes de son territoire actuel et les Maires de cinq communes de l’ancien Syndicat de GRIGNOLS ont été reçus à ce sujet par la Vice-Présidente et M. TIXIER, le chargé en Urbanisme de la Communauté de Communes. A l’origine notre commune n’était pas concernée, mais après analyse, il s’avère qu’elle doit être rattachée au groupe pour la même problématique.

Des questions sur les dossiers STECAL, pourtant envoyés par la Mairie, à la CDC en temps et en heure, demandaient des éclaircissements voir de fournir à nouveau le dossier pour certains.

Un rendez-vous a été pris avec M. TXIER, Monsieur Le Maire accompagné par Alice TORREGARAY, déléguée PLUI se sont rendus au siège de la CDC . Après avoir fait le point sur les dossiers STECAL qui avaient transité par la mairie, le problème des réseaux a été traité. Cela a obligé à procéder avec une nouvelle réduction dans les zones ouvertes.

Monsieur Le Maire communique les éléments qui ont été avancés , fort heureusement le changement du Transformateur électrique vient conforter certains points, mais le zonage a dû être encore réduit par rapport aux éléments avancés, on peut toutefois penser que l’économie générale et la prise en compte des impératifs sont respectés.

COMMISSION VOIRIE :

Didier DUCOS donne le compte rendu de la dernière commission voirie de la Communauté de Communes.

Au niveau des gros travaux le budget est fortement réduit. Les travaux recensés sur la commune à savoir le tronçon restant de la « Route de Samazeuilh » et le « Chemin de Perbonet » ne se feront pas cette année.5

Par contre, il a été inscrit l’acquisition d’une pelle mécanique pour 129 000 €, Didier DUCOS émet des réserves sur l’achat de cet engin qui, d’après lui, n’est pas forcément justifié par rapport à sa future utilisation.

En ce qui concerne le fauchage des accotements, il a été évoqué l’éventualité de ne réaliser plus qu’un seul passage pour faire des économies budgétaires.

COMMISSION DES FINANCES :

Monsieur Le Maire donne le compte rendu de la dernière commission des finances de la CDC.

Il a été obtenu un différé des remboursements des emprunts de la Résidence « La Belle Etoile ». La résidence fonctionne pratiquement à plein régime, seuls deux logements ne sont pas attribués.

En ce qui concerne le restaurant de LA PRADE, Mme SCHILLING ne donne plus suite car trop de travaux à entreprendre par rapport à son projet. Il a été décidé de sortir le restaurant du domaine public afin d’améliorer les conditions pour trouver un repreneur. A l’époque cela était déjà demandé par Hugo Délice lorsqu’il était candidat pour la reprise.

Au sujet des abattoirs : Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion est prévue ce jeudi 16 Juin 2022 avec pour ordre du jour : « Avenir de l’abattoir et de la salle de découpe ». Il lui semble que la situation est de plus en plus critique et que des décisions vont devoir être prises.

-004- MANIFESTATIONS A VENIR :

COMICE AGRICOLE :

Christophe LAFARGUE donne le compte rendu de la dernière réunion de préparation. Il informe le Conseil que la liste des agriculteurs et des retraités agricoles de la commune est prête à être communiquée aux organisateurs.

Au niveau des exposants communaux prévus nous avons : Entreprise PIZZINATO, M. GASSER, Mme ANTOINE.

La prochaine et dernière réunion de calage aura lieu le 03 Juin 2022, elle est programmée à COURS LES BAINS.

Monsieur Le Maire remercie Christophe et invite tous les conseillers disponibles à participer à la réunion du 03 Juin 2022, la commune offrira un verre aux participants.

Au niveau du char présenté par la commune, une esquisse a été réalisée, un appel aux volontaires pour faire des fleurs en papier va être distribué dans tous les foyers.

JOURNEE DE LA RESISTANCE :

Monsieur Le Maire transmet les derniers éléments qui lui ont été fournis par Véronique ANTOINE. Cette dernière a communiqué avec Bernard LAFARGUE pour les derniers ajustements.

La date fixée est le Samedi 17 Septembre 2022 à partir de 14 Heures 30 ouverture de l’exposition et à 15 Heures 30 : Conférence avec débats.6

Catherine BERNARD veut bien piloter la mise en place de l’exposition. Au niveau de la présentation les grilles sont arrivées. Pour la décoration, il faut récupérer des objets comme vieux vélo, bottes de paille ou de foin, etc

François GARBUIO et Jean-Pierre BORDESOULES sont volontaires pour participer à la mise en place de l’exposition. La question de l’organisation d’une réunion préparatoire est posée, il convient de contacter Véronique ANTOINE pour faire le point et organiser une rencontre.

-005- QUESTIONS DIVERSES :

URBANISME :

Mme Catherine BERNARD est revenue sur la question des constructions non déclarées et du non-respect des règles du Plan Local d’Urbanisme sur le territoire communal. Plusieurs points sont soulevés : murs de clôture édifiés sans autorisation et qui ne respectent pas les règles de la zone, présence de caravanes, mobil-home, camions aménagés, abris de jardins ou autres types d’habitations insolites occupées ou non, on peut même suspecter que certains soient consacrés à des activités professionnelles.

Un rappel sera fait dans le prochain petit journal et il sera décidé : soit d’envoyer un courrier demandant la régularisation, soit d’organiser une rencontre avec les intéressés lorsque cela semble possible. Mme BERNARD veut bien prendre en charge cette démarche.

GARDE CHAMPETRE INTERCOMMUNAL :

Monsieur Le Maire informe qu’une réunion pour la mise en place d’un Garde- Champêtre Intercommunal et qui serait assermenté est prévue le 20 Juin au matin entre les communes intéressées.

Il lui semble que la création de cet emploi pourrait être une réponse aux problèmes du non-respect des règles d’Urbanisme, sans occulter la circulation et sûrement bien d’autres domaines.

ASSOCIATIONS :

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal une ébauche de la convention que la commune pourrait présenter aux associations pour l’utilisation des locaux communaux mis à disposition de chacune d’entre elle pour la Salle Communale et suivant le cas le local réservé à leur usage unique.

Société de Chasse :

Il informe le Conseil qu’il a proposé de rencontrer le bureau de la Société de Chasse le Lundi 04 Juillet 2022 à 21 Heures. Les Conseillers disponibles sont invités à participer à cette réunion. Il confirmera dès qu’il aura une réponse de l’Association.

Cette rencontre poursuit et termine la démarche entamée avec les autres associations communales soit : le Comité des Fêtes et l’Association Cours-Circuits qui ont déjà été rencontrées par la Municipalité.7

Comité des Fêtes :

Monsieur Le Maire donne le programme de la Fête Locale. Le Comité des Fêtes propose une affiche variée avec des nouveautés. Le Samedi Soir un Marché Gourmand est proposé, pour la première fois. Il est nécessaire de mettre en place un compteur électrique provisoire pour supporter les branchements des professionnels.

La Mairie a demandé un devis aux Régies pour un branchement temporaire et François GARBUIO s’est rapproché de la Mairie de Grignols pour le prêt de coffrets pour les branchements. La commune prendra en charge cette dépense en lieu et place du vin habituellement offert.

Au niveau réglementaire, un arrêté municipal devra être pris mais il convient que le comité des Fêtes fournisse le règlement intérieur du Marché à la Mairie pour s’y référer.

Réception des Elèves Ecole Primaire :

Alice TORREGARAY confirme que la sortie de fin d’année des élèves aura lieu le 05 Juillet. La Directrice lui a précisé que l’itinéraire était encore à l’étude, mais que la salle de COURS LES BAINS était la destination pour la pose du déjeuner.

Les élus disponibles sont donc sollicités pour aider à l’organisation notamment au niveau des croisements routiers et permettre le bon déroulement de cette journée comme cela a été le cas en 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 Heures 15.