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Procès Verbal - doc20230330182734
Procès Verbal - PV 26.02.2025
Procès Verbal - doc20240410073259
Convocation - doc20240515084706
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bué.
Lien du pdf (Convocation - doc20240515084706)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Fiscalité,
République
Française
Département
CHER
Commune
de
Bué
L'an
2024,
le 09
avril
à 19h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Bué
s’est
réuni
à la salle
du
Conseil
à la mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
04/04/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la Mairie
et sur
le site
internet
de
la commune,
https://bue-sancerre.fr,
le 04/04/2024.
Présents:
M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: BALESTRA
Gwladys,
CROCHET
Carine,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie
MM
: BAILLY
Jacques,
CROCHET
Cyprien,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
BAILLY
Valentin
à
M
THIROT
Christian
et
Mme
GARNICHE
Marie-José
à
M.
BAILLY
Jacques
Absent{s)
excusé(s)
:
A
été
nommée
secrétaire
: CROCHET
Cyprien
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents
: 11
Date
de
la convocation
: 04/04/2024
Date
d'affichage
: 10/04/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
CHER
le
: 10/04/2024
et
Publicité
des
actes
sur
le site
internet
de
la commune
(https://bue-sancerre.fr)
le
: 10/04/2024
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
e
ANNULE
ET
REMPLACE
DELIBERATION
N°2024_016
DU
12
MARS
2024
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
2024
- 2024_022
e
ADHESION
CAUE
2024
— 2024023
OBJET
: APPROBATION
DU
PV
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
12
Mars
2024
est
adopté
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
38 OBJET
: COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
e
CM
2024/004
: validation
du
devis
de
M.
Dermout
pour
MD
concept
quant
à la mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
la suite
de
l'aménagement
du
quartier
de
la
rue
de
Venoïize,
visée
le 25
mars
2024
pour
un
montant
total
TTC
de
11
820.00€.
e
CM
2024/004
: validation
de
l'enquête
d'HYDRACOS
quant
à la mission
de
contrôle
de
raccordement
dans
la continuité
de
la réhabilitation
du
réseau
d’assainissement
visée
le 09
avril
2024
pour
un
montant
total
TTC
de
9 615.00€. OBJET
: ANNEXES
ET
DOCUMENTS
CONSULTABLES
e
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: PV
du
15/02/2024
annexé.
e
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: PV
du
28/03/2024
annexé.
ANNULE
ET
REMPLACE
DELIBERATION
N°2024
016
DU
12
MARS
2024
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
2024
réf
: 2024
022
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire
de
la commune
de
Bué,
tient
à rappeler
au
Conseil
Municipal
que
la date
limite
de
vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
est fixée
au
15
avril
2024.
Les
taxes
avaient
été
votées
lors
du
dernier
conseil
du
12
mars
2024
mais
n’ont
pas
été
validées
faute
de
cohérence.
3 simulations
ont
été
établies
par
notre
conseiller
aux
décideurs
locaux.
Il est
rappelé
qu’il
s’agit
de
choisir
les
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB),
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB),
taxe
d’habitation
(TH)
et,
lorsqu'elles
ne
sont
pas
membres
d'un
EPCI
à
fiscalité
professionnelle
unique,
celui
de
la cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE),
ce
qui
est
le cas
de
la commune
de
Bué.
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition,
Vu
de
l’état
de
notification
n°1259
COM
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
des
trois
taxes
directes
locales
pour
2023,
prérempli
par
les
services
fiscaux,
et
mis
à
la disposition
de
la mairie
en
mars
2024,
Considérant
la situation
économique
actuelle
;
Après
débat
sur
la nécessité
d'augmenter
ou
non
les taux
d'imposition
selon
les
simulations,
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE :
VOTE,
à
la
majorité,
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
applicables
en
2024,
avec
augmentation,
soit
:
Taxe
Foncière
Bâtie
:
36.08,
pour
un
produit
de
147
206.00
€
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
:
37.34,
pour
un
produit
de
59
744.00€
Taxe
d'habitation
:
23.42,
pour
un
produit
de
24
240.00€
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
: 29.47,
pour
un
produit
de
15
708.00€
CHARGE,
à
la
majorité
des
membres
présents,
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale.
AUTORISE,
à
la majorité
des
membres
présents,
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier.
A l'unanimité
(pour :
10
contre:
1
(M.
Raffaitin
Jacques)
abstentions
:
)
39 ADHESION
CAUE
2024
réf: 2024
023
Monsieur
le
Maire
de
Bué
propose
que
la
Commune
adhère
au
CAUE
du
Cher
afin
de
bénéficier
de
conseils
en
architecture,
sur
l'urbanisme
et
sur
l'environnement.
Le
montant
annuel
de
la
cotisation
s'élève
à
50.00€.
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE :
ACCEPTE
l'adhésion
de
la Commune
au
CAUE
du
Cher
pour
un
montant
annuel
2024
de
cotisation
de
50
€;
AUTORISE
le maire
à signer
toutes
pièces
à
intervenir.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
:
abstentions
:
)
Questions
diverses
:
1.
Proposition
du
SDE
:
Le
Syndicat
d'Énergie
du
Cher
est
entré
au
capital
de
la Société
d'Économie
Mixte
Ener
Centre
Val
de
Loire
en
2020.
Cette
société
travaille
au
développement
de
gros
projets
de
méthanisation,
de
photovoltaïques,
d'éolien,
d'hydroélectricité
et
de
stockage
d'énergie
sur
l'ensemble
du
territoire
départemental
en
lien
direct
avec
les
collectivités
qui
le
souhaitent.
Elle
peut
également
financer
entièrement
et
exploiter
des
installations
photovoltaïques
sur
des
moyennes
surfaces
d'infrastructures
publiques
grâce
à
sa
filiale
«
Val
de
Loire
Solaire
».
Cette
offre
concerne
tout
particulièrement
les
projets
locaux
de
production
d'ENR
Electrique
par
des
panneaux
solaires
photovoltaïques
en
toiture
ou
en
ombrière
à
partir
de
500m2
de
surface
utile,
(soit
36
places
de
parking
pour
les
ombrières).
Afin
de
connaître
les
projets
potentiels,
le
SDE
invite
à
remplir
la
fiche
de
recensement
et
à
recontacter
le
service
Energie
du
SDE
18
si
un
projet
est
levé.
À
savoir
également
que
pour
des
projets
plus
petits
qui
ne
peuvent
être
portés
par
la
SEM
et
sa
filiale,
le
SDE
18
prépare
un
dispositif
pour
accompagner
dans
leur
développement
les
collectivités
d'ici
le
premier
semestre
2025
afin
de
présenter
sa
nouvelle
offre
de
prestation.
Etes-vous
intéressés
?
:
D
oui
non
2.
15
avril
2024
: visite
AWACS
Liste
des
présents
: Gwladys,
Monique,
Marie-José,
Jacques
B,
Jacques
R,
Carine
(selon
matinée
ou
après-midi),
Amaury,
Claudine,
Charline
et
Christian.
- Prochaines
réunions
et
manifestations
>
Mercredi
10
avril
—
14h30
— mairie
— présentation
du
nouveau
commercial
chez
Kyocera
- M.
Thirot
>
Jeudi
11
avril
-
Marche
des
milliaires
— sur
toute
la
commune
>
Jeudi
11
avril —
18h30
— mairie
de
Brécy
- conseil
syndical
du
SMERSE
— Mme
Crochet
>
Jeudi
11
avril
— vote
du
budget
—
Conseil
communautaire
—
19h
—
Lieu
à
définir
—
M.
Thirot
>
Jeudi
11
avril — vote
du
budget
— SITS
— 19h
— collège
de
Sancerre
— M.
Raffaitin
>
Lundi
15
et
mardi
16
avril
-
Marche
des
milliaires
— sur
toute
la
commune
>
Mercredi
17
avril
— Copil
PLUi
—
18h
— Salle
des
fêtes
de
Léré
—
M.
Roger
>
Jeudi
18
avril
—- Marche
des
milliaires
— sur
toute
la
commune
>
Jeudi
18
avril —
réunion
modélisation
aléa
inondation
PAPI-
9h30
-
Mairie
de
Sancerre
-
M.
Thirot
40 V
Dimanche
28
avril
— journée
commémorative
nationale
du
souvenir
des
victimes
et
des
héros
de
la
déportation
— Conseil
Municipal
+ Les
anciens
combattants
au
Monument
aux
Morts
à 11h30
Dimanche
5
mai
-
Randonnée
des
Croix
Mercredi
8
mai
-
Commémoration
à
partir
de
11h
Jeudi
9
mai
-— Mariage
«
Cirotte
»
- Messieurs
Crochet
et
Thirot
Mercredi
15
mai
— Copil
PLUi
— 18h
—
Lieu
à définir—
M.
Roger
Jeudi
16
mai
- passage
du
Tulpen
Rallye
Jeudi
23
mai
— Conseil
communautaire
—
19h
—
Lieu
à définir
- M.
Thirot
Mardi
18
juin
—
17h
— Comité
syndical
du
SDE
18
—
INSA
—
M.
Raffaitin
Jeudi
20
juin
—
Conseil
communautaire
—
19h
—
Lieu
à
définir
—
M.
Thirot
Mercredi
3 juillet
—
10h30
—
Paris
—
Visite
Assemblée
Nationale
Jeudi
3
octobre
—
intervention
Berry
dératisation
sur
la
commune
YVYNNNNNN NV
Formation
du
personnel
:
- Vendredi
12
avril 2024
- CNFPT
Bourges
-— formation
qualifiante
— Charline
Congés
du
personnel
:
- Charline
: jeudi
25
avril
au
vendredi
3
mai
2024
inclus
+ vendredi
10
mai
- Claudine : jeudi
2 et vendredi
3 mai
2024
+ vendredi
10
mai
- Amaury
: du
jeudi
2 mai
au
vendredi
10
mai
2024
inclus
Indisponibilités
des
élus
:
Prochain
Conseil
prévu
le
: 14
MAI
2024
à 19H30
Séance
levée
à:
21
H
16
En
mairie
de
Bué,
le
14
/
@S/2024
Pour
le
secrétaire
de
séance :
Pour
le
Maire,
M.
CROCHET
Cyprien
M.
THIROT
Christian
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
: https://bue-sanc
41 Phnga
Por—
Eniseis
©
#
#
Ÿ
#
>:
ee
=
C
m1
Ua
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
jeudi
15/02/2024
à 19h00
À
la salle
des
fêtes
de
Sury
en
Vaux.
Etaient
présents :
LEVEQUE
Michèle,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
STOUPAK
Marie-Paule,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
TOUZERY
Jean-
Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
VERON
Carine,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
SCOUPE
Jean-
Claude,
MATELLINI
Gabrielle,
PELE
Jean-Yves,
, KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France,
ANTZ
Laurence,
CHERRIER
Gérard. Etaient
absents
excusés
:
Mr
GODON
Patrick
remplacé
par
Mme
LEVEQUE
Michèle
Mr
FLEURIET
Antoine
pouvoir
à
Mr
LEJUS
Bertrand
Mme
NOYER
Françoise
pouvoir
à
Mr
RENAUD
François
Mme
LELIEVRE
Corinne
pouvoir
à
Mme
CHAMBON
Valérie
Mme
MARQ
Pascale
pouvoir
à Mr
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
Mme
FOURNIER
Ophélie
pouvoir
à
Mr
DELEGUES
Christian
Mr
RIMBAULT
Jean-Claude
remplacé
par
ANTZ
Laurence
Mme
BIGNON
Océane
pouvoir
à
Mr
BEAUJOIN
Thierry
Mme
PAYE
Christelle
pouvoir
à Mme
AUDRY
Régine
Mr
GAUCHERON
Olivier
remplacé
par
Mr
CHERRIER
Gérard
Le
conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité
la désignation
de
M.
PELE
comme
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
20
décembre
2023
est
approuvé
à l'unanimité.
| ADMINISTRATION
GENERALE
1-1)
Création
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
pour
accroissement
temporaire
d'activité
(6
mois)
M.
VAN
DER
PUTTEN
rappelle
qu'un
agent
a été
recruté
en
tant
qu'animateur
permanent
de
l'ALSH
de
Saint-Satur.
Suite
à un
stage
de
découverte
du
métier
d'animateur en
juin
2022,
il a été
recruté
en
tant
que
vacataire
pour
l'été.
Suite
à
une
augmentation
des
effectifs
à
la
rentrée
scolaire
2022/2023,
son
contrat
a
été
renouvelé
pour
un
an
de
septembre
2022
à
septembre
2023
en
contrat
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCE
en
partenariat
avec
la
mission
locale.
Ce
contrat
a pu
être
renouvelé
une
fois
6 mois jusqu'au
06
mars
2024.
Le
PEC
a été
financé
à 30
%.
Afin
de
se
professionnaliser,
l'agent
a
passé
son
BAFA,
financé
par
la CDC
et a effectué
des
formations
CNFPT.
Le
contrat
doit
être
renouvelé
pour
terminer
l'année
scolaire
en
accroissement
temporaire
d'activité
du
11
mars
au
10
août
2024.
L'agent
travaille
en
tant
qu'animateur
tous
les
mercredis
et les vacances
scolaires.
L'annualisation
est égale
à 24,13h/35ème Le
conseil
communautaire
valide
à l'unanimité
la création
du
poste.
|-2)
Renouvellement
poste
d'adjoint
d'animation
pour
l'accueil
ados
Page
1 sur
11 M.
VAN
Der
PUTTEN
rappelle
que
l'agent
actuellement
en
poste
a
été
recruté
le
02
mai
2023
pour
un
an,
dans
le
cadre
de
la
création
d'un
poste
de
directeur
pour
l'accueil
ados.
L'agent
est
en
binôme
sur
ce
service.
Le
reste
du
temps,
il est
animateur
en
renfort
sur
les
ALSH
à Vailly
sur
Sauldre
et Saint-Satur.
Afin
de
se
professionnaliser,
il lui
est
demandé
de
passer
le
BAFD.
Cela
lui
permettra
d'avoir
la
bonne
qualification
pour
être déclaré
directeur.
Cette
formation
est assez
longue
et commencera
fin
août
2024.
Le
service
ados
est encore
en
cours
d'évolution.
Le
contrat
doit
être
renouvelé
en
accroissement
temporaire
d'activité,
adjoint
d'animation
catégorie
€
du
03
maï
2024
au
02
mai
2025
à temps
plein.
M.
VAN
DER
PUTTEN
ajoute
qu'à
terme,
cet
agent
sera
à 100%
à l'accueil
ados.
Le
conseil
communautaire
valide
à l'unanimité
le renouvellement
de
poste.
|-3)
Renouvellement
agent
France
Services
(stagiairisation
et
passage
à
35h00).
Un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
pour
le service
«
France
SERVICES
» a
été
créé
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
16/09/2021
à temps
non
complet
de
24/35°"
Ce
poste
est
pourvu
depuis
le 28/02/2022.
L'agent
en
poste
actuellement
remplit
parfaitement
ses
missions.
Mais
le besoin
est
grandissant
sur
plusieurs
aspects :
e
Augmentation
du
nombre
d'usagers
sur
le
France
Services
e
Besoin
supplémentaire
de
temps
pour
le 2ème
agent
France
services
afin
d'assurer
une
continuité
de
service.
Par
ailleurs,
l'agent
est
en
poste
depuis
2
ans,
il est
proposé
de
le stagiairiser.
M.
PABIOT
rappelle
que
le
service
fonctionne
très
bien
dans
toutes
les
communes;
c'est
pourquoi
2
agents
sont
nécessaires.
Le
nombre
d'usagers
augmente,
tout
comme
le
nombre
de
partenaires.
L'agent
en
question
est
affecté
sur
la partie
communication
de
la communauté
de
communes
à raison
de
2 jours
par
semaine.
Mme
MARIX
demande
si
les
agents
seront
toujours
à
2,
ce
qui
nécessiterait
un
changement
de
bureau.
M.
PABIOT
répond
que
ce
ne
sera
pas
toujours
le cas.
Il indique
que
le soutien
de
l'Etat
est
à la hausse.
M.
FONTAINE
s'interroge
quant
à la durée
de
ce
soutien.
M.
PABIOT
indique
que
ce
service
va
continuer
à
être
financé.
M.
PELE
constate
qu'il
est
indispensable
et qu'il
faut
le conserver.
M.
SCOUPE
ne
prend
part
au
vote.
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
des
membres
votants
la création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
et la suppression
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à 24h,
ainsi
que
la stagiairisation
de
l'agent
en
poste
actuellement.
l-4)
Remboursement
des
frais
de
missions
d'un
agent
(mission
effectuée).
Mme
RAIMBAULT
indique
qu'un
agent
de
la Communauté
de
communes
a dû
se
rendre
à des
réunions
hors
du
département
et a effectué
le trajet
en
train.
L'agent
a pris
en
charge
personnellement
le coût
du
trajet
en
train
car
le
seul
mode
de
paiement
possible
était
la carte
bleue.
Il s'est
rendu
à
2
réunions,
les
14
novembre
2023
(72.00€)
et
18 janvier
2023
(51.20€).
Le
conseil
communautaire
autorise
à l'unanimité
le remboursement
de
123.20€
correspondant
aux
frais
engagés
par
l'agent. l-5)
Remboursement
des
frais
de
missions
(hors
départements
limitrophes
à
la
communauté
de
communes)
Mme
RAIMBAULT
rappelle
que
les
agents
territoriaux
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
induits
par
l'exercice
de
leurs
fonctions
pour
le compte
de
la collectivité.
Page
2 sur
11 Une
prise
en
charge
s'impose
dès
lors
que
l'agent
est en
mission
ou
en
stage,
c'est-à-dire
dès
lors
qu'il
est
muni
d'un
ordre
de
mission
et se
déplace
pour
l'exécution
du
service
hors
de
sa
résidence
administrative
où
familiale.
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
donne
compétence
aux
organes
délibérants
des
collectivités
pour
fixer
certaines
modalités
de
remboursement
et pour
moduler
les
montants
des
indemnisations.
Actuellement,
au
sein
de
la
communauté
de
communes,
un
ordre
de
mission
permanent
est
fourni
à chaque
agent
pour
les
missions
effectuées
sur
le
département
et
départements
limitrophes
(ainsi
que
les
remboursements
s'y
afférant). l'est
donc
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
le
remboursement
des
frais
de
missions
engagés
par
les
agents
dans
les
départements
non
limitrophes
du
Cher
(18),
dès
lors
que
ceux-ci
ont
l'accord
de
leur
supérieur
hiérarchique
(ordre
de
mission
ponctuel).
Le
remboursement
sera
effectué
selon
les justificatifs
de
frais
de
transport
fournis
au
service
de
gestion
comptable.
Le
conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité.
1-6)
Validation
modification
RIFSEEP
M.
PABIOT
rappelle
que
la
commission
finances
s'est
réunie
le
08/11/2023
afin
de
réviser
le
RIFSEEP
qui
avait
été
instauré
par
délibération
du
14
mars
2019,
puis
modifié
par
trois
délibérations
(notamment
avec
l'intégration
d'un
poste
de
catégorie
B et
l'intégration
des
postes
de
médecins).
La
commission
a
révisé
et donné
son
avis
favorable
sur
un
nouveau
RIFSEEP.
Un
accord
de
principe
avait
été
donné
par
le conseil
communautaire
le 16/11/2023.
Le
Centre
de
gestion
a donné
un
avis
favorable
suite
à l'instance
du
29/01/2024.
Le
conseil
communautaire
adopte
à l'unanimité
ce
nouveau
RIFSEEP.
M.
BILLAUT
propose
de
mettre
en
place
la
prime
inflation
pour
le
personnel.
M.
PABIOT
indique
que
la
saisine
a été
faite,
le dossier
est
en
cours
et sera
proposé
au
vote
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
I- TOURSIME 1-1)
Renouvellement
classement
catégorie
1 de
l'office
de
tourisme
M.
BARBEAU
indique
que
l'office
de
tourisme
doit
renouveler
son
classement
en
catégorie
1 (catégorie
de
classement
la
plus
élevée).
Le
classement
est
l'acte
par
lequel
les
pouvoirs
publics
reconnaissent
les
efforts
accomplis
par
une
collectivité
pour
structurer
une
offre
touristique
adaptée
et
un
accueil
d'excellence.
Le
conseil
communautaire
approuve
unanimement
le
renouvellement
du
classement
en
catégorie
1 de
l'office
de
Tourisme. 1-2)
Accord
de
principe
pour
entretien
annuel
circuits
VTT
M.
BARBEAU
annonce
que
le
professionnel
en
charge
de
l'entretien
des
circuits
VTT
a fait
le
point
sur
les
travaux
à
effectuer.
Le
coût
pour
2024
est
en
baisse
par
rapport
à l'année
passée.
Le
prestataire
actuel
propose
un
nouveau
devis
pour
le coût
d'entretien
pour
l'année
2024 : il
s'élève
à 14
741€
au
lieu
de
17 965€
pour
l'année
2023.
Ce
coût
correspond
à
52 jours
de
travail,
avec
une
réduction
du
nombre
de
passages
et
d'interventions
(donc
de
déplacements). Les
circuits
sont
très
appréciés.
M.
BARBEAU
remercie
les
communes
qui
entretiennent,
permettant
ainsi
le
temps
d'intervention
du
prestataire.
Le
montant
de
la prestation
correspond
à de
la taille
d'arbres,
du
débroussaillage,
du
balisage...
M.
PABIOT
salue
la qualité
du
travail
réalisé.
Page
3
sur
11 Les
communes
recevront
le compte
-rendu
des
travaux
réalisés.
Le
conseil
communautaire
donne
à l'unanimité
un
accord
de
principe
sur
l'engagement
financier
pour
le budget
2024
et autorise
le président
à signer
le devis.
| 1
TOURISME/TRAVAUX
I1-1)
Accord
lancement
marché
public
pour
travaux
de
la
piscine
(filtres
à
diatomée)
M.
BARBEAU
indique
qu'une
commission
piscine
a eu
lieu
le 1° février.
L'ouverture
de
la piscine
est
prévue
du 29
juin
2024
au
01
septembre
2024.
Afin
de
pouvoir
ouvrir,
des
travaux
sont
nécessaires
: notamment
le changement
de
brûleurs
des
chaudières
des
filtres
à diatomée. M.
TEYSSANDIER
ajoute
que
le changement
des
4 filtres
à diatomée
est
estimé
à 130
000€
environ.
Ces
travaux
sont
nécessaires
et
indispensables
à l'ouverture
de
la piscine.
Pour
réaliser
ces
travaux,
un
marché
public
doit
être
lancé
afin
de
respecter
les
règles
de
la
commande
publique.
Il
précise
que
des
subventions
peuvent
être
sollicitées,
notamment
par
le
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale.
M.TEYSSANDIER
ajoute
que
le
Pays
Sancerre
Sologne
intègrera
le
dossier.
Une
réunion
aura
lieu
fin
mars.
Dans
un
premier
temps,
pour
ouvrir
la
piscine
pour
la
saison
2024,
il convient
de
réaliser
ces
travaux
(pour
information,
les
filtres
à
diatomée
ont
une
durée
de
vie
d'environ
10
ans).
Dans
un
second
temps,
se
posera
la
question
de
la
réhabilitation
globale
de
la
piscine.
L'agence
des
sports
pourrait
financer
le
projet.
M.
TEYSSANDIER
et
M.
BARBEAU
souhaitent
créer
un
comité
de
projet
avec
2 réunions
annuelles
: en
maï
pour
l'ouverture
et en
novembre
pour
le bilan
de
la saison
et
les travaux
à envisager.
Des
baisses
de
fréquentation
sont
constatées.
Mme
RUELLE
Florence
demande
si
les
4
filtres
doivent
être
nécessairement
changés
; M.
TEYSSANDIER
répond
par
l'affirmative
: ils correspondent
au
grand
bassin.
À
3
abstentions
(M.
SCOUPE,
M.
RENAUD
+
pouvoir
de
Mme
NOYER)
et
47
voix
pour,
le
conseil
communautaire
donne
son
accord
pour
la réalisation
des
travaux
et
le lancement
du
marché
public.
M.
TEYSSANDIER
ajoute
que
le changement
des
brûleurs
est
estimé
à environ
10
000€.
M.
FONTAINE
demande
si le coût
d'un
maître
d'œuvre
peut
être
évité,
M.
Pabiot
répond
par
l'affirmative.
I11-2)
Création
de
postes
vacataires
pour
la
piscine
Afin
de
préparer
la saison
estivale
2024,
il est
proposé
la création
de
postes
saisonniers
pour
le fonctionnement
de
la
piscine
sur
la période
du
29 juin
2024
au
1%
septembre
2024.
Nombre
(ECO
In
en Rates
Fonction
DITES
1
Educateur
Territorial
des
APS
ee
bassin
Du 29/06/2024 au 01/09/2024.
Principal
1°
classe
3%"
échelon
Éducateur
Territorial
des
A.P.S
1
Principal
1%
classe
3°"
échelon
Chef
de
bassin
Du
29/06/2024
au
01/09/2024.
ini
j
1
j
_
er
Adjoint
Technique
territorial
TE
ct vestiaires
Du 29/06/2024
au
01/09/2024.
échelon Adjoint
technique
territorial-19
,
Caisse
Du
29/06/2024
au
01/09/2024.
échelon
Page
4 sur
11 Les
heures
supplémentaires
seront
rémunérées
pour
les
agents
saisonniers
en
poste
à
la
piscine
intercommunale
de
Saint-Satur
pour
la période
du
29 juin
2024
au
1%
septembre
2024.
Le
conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité.
IV-
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
[V-1)
Inventaire
des
ZAE
: mise
en
place
d'une
consultation
publique
La
loi du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets
instaure
la
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols,
avec
le
ZAN
(Zéro
Artificialisation
Nette)
à
l'horizon
2050.
Pour
atteindre
cet
objectif,
elle
introduit
une
série
de
dispositifs
et
outils
dont
l'obligation
pour
les
EPCI
à
fiscalité
propre
d'établir
un
inventaire
précis
des
zones
d'activités
économiques
(ZAE).
Celles-ci
sont
définies
comme
des
zones
d'activités
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire.
Toutes
les
ZAE
du
territoire
de
l'intercommunalité
seront
recensées,
y compris
celles
qui
ne
sont
pas
gérées
par
une
personne
publique.
L'article
L.318-8-2
du
Code
de
l'urbanisme
précise
que
devront
obligatoirement
figurer
dans
cet
inventaire
:
e
Un
état
parcellaire
des
unités
foncières
composant
la zone
d'activité
économique
;
+
L'identification
des
occupants
de
la zone
d'activité
économique
;
e
Le taux
de
vacance
de
la zone
d'activité
économique,
L'inventaire
devra
être
arrêté
en
Conseil
communautaire
dans
les
deux
ans
et
réactualisé
au
moins
tous
les
six
ans.
||
devra
ensuite
être
transmis
aux
autorités
compétentes
en
matière
de
SCoT,
de
document
d'urbanisme
et
de
programme
local
de
l'habitat.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
cet
inventaire,
la
Communauté
de
Communes
devra
consulter,
selon
une
forme
qu'elle
détermine,
les propriétaires
et occupants
des
ZAË
pendant
une
période
de trente
jours.
Après
ce délai,
l'organe
délibérant
intercommunal
arrête
un
inventaire
des
ZAË
en
respectant
les
caractéristiques
énumérées
ci-dessus
qui
doivent
y figurer.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'engager
la
réalisation
de
l'inventaire
des
zones
d'activités
économiques
situées
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire.
La
consultation
pourra
prendre
la forme
d'un
questionnaire
à destination
des
entreprises
présentes
dans
les
ZAE.
M.
SCOUPE
indique
qu'un
premier
rendu
du
SCoT
a été
présenté
la veille.
M.
PABIOT
rappelle
que
seules
les zones
d'activités
identifiées
avec
plusieurs
« faisceaux
d'indices
» ont
été transférées
à la CDC
lors
du
précédent
mandat.
Sur
ces
ZAE
identifiées,
la vente
ou
l'achat
sont
du
ressort
de
la
CDC
qui
avait
néanmoins
décidé
de
rétrocéder
aux
communes. M.
SCOUPE
confirme
que
même
les
zones
ne
comportant
pas
d'entreprises
doivent
être
recensées.
V-
ACTION
SOCIALE
V-1
Mini-camp
Vacances
printemps
2024
—
Accord
de
principe
financier
e
Accord
de
principe
pour
validation
du
devis
pour
la
réservation
de
l'hébergement
M.
VAN
DER
PUTTEN
propose
d'organiser
un
mini-camp
du
22
au
26
avril
pour 16 jeunes
de
12
à 17
ans.
Ils partiront
avec
deux
animateurs
au
domaine
des
Hautes
feuilles
à Charny
Orée
de
Puisaye
dans
l'Yonne.
Le transport
se fera
en
minibus.
Des
sorties
seront
prévues
comme
Boutissaint,
Guédelon,
la fabuloserie,
l'accrobranche,
…
Page
5
sur
11 Chiffrage Poste
de dépenses
Coût
Pension
complète
2755
€
Activités
Environ
1 000
€
Minibus
250
€
Assurance
170
€
Essence
Environ
80
€
Total
4255€
Une
demande
de
subvention
sera
faite
à
la CAF
qui
peut
prendre
en
charge
de
60%
à 80%
du
montant
HT.
e
Accord
paiement
des
heures
supplémentaires
des
2
agents
effectuant
le mini
camp
Les
agents
qui
encadreront
ce
mini
camp
effectueront
lors
de
cette
semaine,
des
heures
supplémentaires
: 32h
au
total
par
agent
(20h
de jour
et 12h
de
nuit).
M.
VAN
DER
PUTTEN
propose
de
rémunérer
les
heures
supplémentaires
des
agents
car
il
leur
est
difficile
de
les
récupérer. M.
PABIOT
précise
qu'une
pré-réservation
à
été
faite
sous
réserve
de
validation
du
conseil
communautaire
pour
engager
la
dépense
dans
le
budget.
M.
PABIOT
précise
qu'étant
jeunes,
les
animateurs
préfèrent
que
les
heures
supplémentaires
soient
payées
plutôt
que
récupérées.
Le
conseil
communautaire
valide
à l'unanimité
un
accord
de
principe
pour
l'engagement
financier
du
mini-camp
pour
le budget
2024
: d'une
part
sur
l'hébergement
(pension
complète)
de
2 755
€TTC
et d'autre
part
sur
le paiement
des
heures
supplémentaire
des
2 agents.
Cet
accord
permet
de
valider
la réservation.
V-2)
Accord
du
montant
demandé
aux
familles
pour
les
jeux
d'été
en
Berry
Deux
dispositifs
sont
prévus
: le mini-camp
sur
une
semaine
(en
avril)
et Jeux
d'été
en
Berry (en
juillet).
Il
est
proposé
de
réaliser
un
mini-camps
d'une
semaine
dans
l'Yonne
(89).
L'hébergement
est
prévu
en
pension
complète. La
communauté
de
communes
souhaite
renouveler
son
partenariat
avec
le
dispositif
« Jeux
d'été
en
Berry
»
mis
en
place
par
le
Comité
Départemental
Olympique
et
Sportif
(CDOS)
du
Cher.
Ce
dispositif
propose
des
animations
sportives
et culturelles
à destination
des jeunes
de
12
à 17
ans.
2 semaines
d'activités
sont
prévues
sur
le territoire
de
la CDC :
e
du 22
juillet 2024
au 26
juillet
2024
à
Léré
e
du 29
juillet 2024
02
août
2024
à Saint-Satur
Un
système
de
navette
est
mis
en
place
pour
transporter
les jeunes
sur
le territoire
de
la CDC.
Les
inscriptions
sont
limitées
à
24 jeunes
par
semaine.
Le
coût
financier
à
charge
de
la
CDC
pour
les
2
semaines
d'activités
s'élève
à 2 200
€.
Page
6
sur
11 Proposition
de
tarifs 2024
:
Tarifs 2024 Mini-camp ados 100
€
la
semaine
Quotient familial
Tarif semaine
sans repas
QF<400
20€
401 < QF < 700
25€
701 < QF < 1000
30€
1001 < QF < 1300
35€
QF > 1301
10€
Hors
CDC
50€
Le
conseil
communautaire
autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Président
à signer
la convention
pour
les Jeux
d'été
en
Berry
avec
le CDOS
et valide
les tarifs
pour
le mini-camp
et
les jeux
d'été
en
Berry.
M.
VAN
DER
PUTTEN
indique
qu'Hakima
à
alerté
quant
au
nombre
d'inscrits
pour
la
semaine
de
l'accueil
ados
en
février.
10
étaient
potentiellement
intéressés,
finalement
6 sont
inscrits.
Lors
du
prochain
conseil,
les
postes
des
vacataires
pour
l'été
seront
délibérés.
VI-
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
VI-1
Aide
à
l'immobilier
(entreprise
VERDIER)
Madame
AUDRY
indique
qu'artisan
commerçant
en
boucherie
charcuterie,
la SARL
BERNARD
VERDIER
dispose
d'une
boutique
de
détail
de
viandes
et
de
produits
à
base
de
viande
à
Bué.
L'entreprise
dispose
de
deux
points
de
vente
(Bué
et
Crézancy
en
Sancerre)
équipés
d'un
laboratoire
et
de
chambres
froides.
Elle
dispose
également
d'un
camion
effectuant
plusieurs
tournées
: Veaugues,
Neuvy-Deux-Clochers,
Sancerre
et
Sury-en-Vaux.
La
demande
s'accroit
avec
un
chiffre
d'affaires
qui
ne
cesse
d'augmenter
:
e
1398
007€
en
2021;
e
1550
786€
en
2022;
e
1216
665€
sur
9
mois
en
2023.
Le
SARL
BERNARD
VERDIER
souhaite
faire
des
aménagements
afin
d'améliorer
les conditions
de
travail
des
salariés
et
augmenter
son
chiffre
d'affaires
:
agrandissement
de
la
chambre
froide
traiteur,
création
d'un
bureau
pour
réceptionner
les
clients,
agrandissement
de
la réserve.
Le
montant
de
l'investissement
du
projet
s'élève
à
155
821,80
€
(Montant
HT
subventionnable
: 135
058,80
€).
La
demande
d'aide
à
l'immobilier
sollicitée
est
de
13
500
€.
Le
comité
Initiative
Cher
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
demande
le 24/01/2024
suivi
de
la commission
développement
économique
le 05/02/2024.
Le
conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité
l'attribution
d'une
aide
à l'immobilier
d'entreprise
d'un
montant
de
13
500
€
pour
la SARL
BERNARD
VERDIER.
VII-
SANTE
Mme
AUDRY
fait
un
point
général
sur
la santé :
-
Le
docteur
BRABETE
arrive
le 27
février
à Léré
pour
démarrer
son
activité
le 1°
mars.
Elle
indique
que
le
maire
de
Léré
lui a trouvé
un
logement
meublé.
-
Le
docteur
DUMITRASCU
souhaite
démarrer
son
activité
libérale
le 1°" avril
à Vailly.
L'accord
de
l'ordre
des
médecins
est
intervenu
le 29 janvier.
M.
PABIOT
ajoute
que
le docteur
souhaite
arriver
au
plus
tôt,
ce
qui
représente
une
bonne
nouvelle
pour
les
habitants.
Page
7
sur
11 -
La
recherche
pour
Veaugues
est
toujours
en
cours.
VII-7)
Autorisation
de
signature
du
« Contrat
en
vue
de
l'octroi
d'une
bourse
d'étude
et
de
projet
professionnel
pour
les
étudiants
en
médecine
»
M.
PABIOT
rappelle
que
le
principe
de
ce
contrat
est
le financement
des
études
de
médecine
selon
un
calendrier
et
barème
en
contrepartie
duquel
il est
demandé
à
l'étudiant,
une
fois
son
diplôme
obtenu,
d'exercer
sur
le territoire
pour
une
durée
de
5 ans
s'il est
salarié
de
la CDC
ou
d'exercer
en
tant
que
libéral
sur
le territoire
de
la CDC
(article
2
de
l'annexe
2).
l'est
demandé
au
conseil
communautaire
d'approuver
ce
système
de
contrat
et
d'autoriser
le
président
à tout
acte,
document,
pièce
ou
contrat
en
lien
avec
le contrat
qui
sera
proposé
à l'étudiant
retenu.
M.
PABIOT
ajoute
que
cette
bourse
peut
être
proposée
à des
étudiants
sur
le territoire
français
où
dans
d'autres
pays.
Le
recrutement
des
3 médecins
a été
très
chronophage
à la communauté
de
communes
et
le sujet
de
la bourse
avait
un
peu
été
délaissé.
En janvier,
Madame
Audry
et
Messieurs
SCOUPE
et
PABIOT
ont
eu
une
réunion
avec
les
avocats
de
la
CDC
qui
ont
présenté
les différentes
possibilités
offertes
par
la
loi
concernant
cette
bourse
d'études.
La
loi
prévient
un
exercice
maximum
obligatoire
de
5
ans.
Le
montant
envisagé
au
départ
pour
la
bourse
était
déconnecté
de
la réalité.
Or,
la loi autorise
le versement
de
27
000€
par
an
par
étudiant
de
la 4ème
année
d'études
à
la 6ème.
Mais
cela
peut
également
être
27
000€
pour
la Sème
et 27
000€
pour
la 6ème
où
encore
seulement
27
000€
pour
la 6ème.
Le
versement
se fera
mensuellement
pendant
la durée
des
études,
puis
l'étudiant
est engagé
pendant
5 ans
sur
le
territoire.
Le
contrat
entre
dans
les
contrats
de
droit
commun.
M.
PABIOT
conclut
que
« c'est
un
risque
à prendre
».
M.
BILLAUT
demande
pourquoi
salarier
l'étudiant
ensuite
si les
études
sont
déjà
prises
en
charge.
Il pourrait
s'installer
en
libéral.
Il ajoute
qu'il
faudrait
sortir
du
salariat
car
à partir
du
moment
où
la CDC
signe
un
contrat,
elle
s'engage
et devra
payer
un
médecin
salarié
même
si elle
n'en
n'a
pas
les
moyens.
M.
PABIOT
répond
que
les
2
possibilités
restent
possibles.
Mme
AUDRY
constate
que
les
médecins
sont
plus
enclins
à se tourner
vers
le salariat.
M.
SCOUPE
confirme,
pour
avoir
échangé
avec de
jeunes
internes
lors
de
salons
que
leur
attente
est
majoritairement
le salariat. Mme
RUELLE
Florence
propose
qu'à
l'issue
de
la
bourse
d'études
et
de
l'obtention
du
diplôme,
les
étudiants
n'aient
pas
le choix
et s'installent
en
libéral.
« Comment
faire
s'ils veulent
être
salariés
et
que
la CDC
n'a
pas
les
moyens
? »
M.
SCOUPE
indique
que
si on
finance,
on
s'engage
à prendre
l'étudiant.
M.
PABIOT
répète
que
les jeunes
médecins
souhaitent
être
salariés.
|| ajoute
qu'il
n'est
pas
encore
en
mesure
de
donner
des
chiffres
mais
il convient
de
prendre
en
compte
l'abattement
Teulade
qui
consiste
en
un
remboursement
d'une
partie
des
charges
patronales.
M.
PABIOT
précise
que
le centre
pratique
le tiers
payant,
or
le
remboursement
des
mutuelles
est
long
et
complexe.
Un
suivi
et
des
corrections
sont
nécessaires
avec
l'assurance
maladie
et
les
mutuelles.
Il ajoute
avoir
échangé
avec
le
docteur
HOUMANI
lors
des
vœux
du
personnel.
Des
ordonnances
avaient
été
tamponnées
avec
l’ancien
tampon
du
médecin
et
les
régularisations
n'ont
pas
encore
été
faites.
M.
PABIOT
précise
que
la santé
ne
sera
pas
excédentaire,
c'est
certain.
Pour
en
revenir
à la bourse
d'études,
le contrat
est finalisé juridiquement
: on
sait comment
verser
et quel
engagement
doit
être
pris
en
contrepartie.
En
dehors
de
lassi,
une
autre
faculté
de
Roumanie
pourrait
être
partenaire,
comme
des
facultés
en
Belgique
et
en
France. Les
étudiants
bouclent
leur
budget
avec
27
000€
en
Roumanie
en
comptant
les
études
et
le
logement.
Cette
proposition
de
bourse
d'études
devra
être
diffusée
dans
les facultés
françaises.
De
nombreux
médecins
doivent
partir
en
retraite.
Page
8
sur
11 Mme
RUELLE
Thérèse
demande
combien
d'étudiants
pourraient
bénéficier
de
bourse.
Comment
cela
se
passerait
si
10 étudiants
sont
intéressés.
M.
PABIOT
répond
que
le conseil
communautaire
décidera
mais
qu'un
choix
peut
être
opéré
entre
les
étudiants.
Le
règlement
doit
encore
être
travaillé
; sa
signature
sera
validée
en
conseil.
Mme
RUELLE
Thérèse
propose
de
sonder
les
étudiants
sollicitant
une
bourse
pour
savoir
s'ils
se
destinent
au
salariat
ou
au
libéral
avant
de
décider
quels
étudiants
seront
financés.
Elle
propose
de
les
orienter
vers
le libéral.
M.
PABIOT
prend
l'exemple
du
docteur
DUMITRASCU
qui
tenait
à s'installer
en
libéral
à Vailly.
Mme
RUELLE
Thérèse
demande
si la CDC
intervient
pour
le logement.
M.
PABIOT
répond
par
la négative.
|| ajoute
que
les actualités
montrent
bien
que
trouver
des
médecins
n'est
pas
tâche
aisée.
On
ignore
également
si ceux
qui
arrivent
resteront.
C'est
pourquoi,
il convient
d'être
compétitif
et
de
ne
pas
proposer
moins
que
les
autres.
Les
étudiants
en
médecine
sont
en
effet très
bien
informés.
M.
SCOUPE
rappelle
que
l'idéal est de
compter
un
médecin
pour
1000
habitants,
ce qui
signifie
que
le territoire
pourrait
atteindre
17
ou
18
médecins
généralistes.
Mme
AUDRY
confirme
que
des
départs
sont
encore
prévus
en
2024.
M.
PELE
estime
qu'il
convient
de
se
laisser
les
2
possibilités
; l'avenir
est
au
salariat.
M.
PABIOT
ajoute
que
la CDC
a également
besoin
d'autres
professionnels
de
santé.
M.
BILLAUT
confirme
le
besoin
d'orthophonistes
car
beaucoup
d'enfants
rencontrent
des
difficultés
scolaires
et
ont
besoin
d'un
suivi.
Le
conseil
communautaire
approuve
la
signature
du
contrat
avec
1 voix
contre
(M.
BILLAUT)
et
49
voix
pour.
VII
- INFORMATIONS
GEMAPI
VIIL-1)
Adhésion
au
PAIC
de
Nevers
(pour
la gestion
des
Digues
de
Loire)
M.
PABIOT
fait
un
retour
sur
la
réunion
du
08/02/2024
avec
la
nouvelle
clé
de
répartition
d'adhésion
au
PAIC
(projet
d'aménagement
d'intérêt
commun)
de
Nevers.
M.
PABIOT
rappelle
que
les
7
CDC
concernées
se
situent
autour
du
bassin
de
Nevers.
Pour
mémoire,
le
28 janvier
2024,
la
compétence
PI
a
été
transférée
pour
un
linéaire
de
20
km.
Le
PAIC
avec
l'EP
Loire
concerne
seulement
l'entretien
des
digues.
La
partie
administrative
est gigantesque
avec
les
digues,
les
habitants,
les ouvrages,
les
stations
de
pompage...
Tout
ce
qui
était
contractualisé
avec
l'Etat
doit
maintenant
l'être
avec
les
CDC
(1000
cas
environ).
En
fonction
du
degré
de
dangerosité,
cette
convention
sera
signée
ou
non.
La
nouvelle
organisation
nécessite
4
équivalents
temps
plein,
le
matériel
et
les
locaux.
2
CDC
de
la
Nièvre
ont
« marchandé
» :
si elles
ne
viennent
pas,
le nombre
d'équivalents
temps
plein
ne
sera
pas
vraiment
réduit
et
le reste
à
charge
sera
plus
important
pour
les
autres
CDC.
« Nous
sommes
gestionnaires
de
notre
linéaire.
Cela
revient
à
100000€
pour
notre
CDC
».
M.
BILLAUT
demande
quel
est
le niveau
retenu
pour
l'étude
de
danger.
Il reste
à confirmer.
VIIL
-2)
La
surveillance
des
levées
des
Digues
de
Loire
par
un
prestataire
Retour
sur
réunion
du
08/02/2024
: RDV
à
prévoir
pour
définir
les
modalités
d'un
marché
mutualisé
avec
d'autres
CDC. Les
levées
de
Loire
étaient
le 2Ÿ"
sujet
abordé
lors
de
la réunion
du
8 février
dernier.
Le
marché
sera
lancé
en
mars.
La
1€
partie
concerne
la formation
sur
les
digues
de
notre
territoire.
|| sera
renouvelé
tous
les
ans
et
le reste
sera
à la
vacation. Le
coût
pour
la
CDC
est
d'environ
20
000€.
Il conviendra
de
lever
la taxe.
La
partie
Loire
reviendrait
à 120
000€
dans
un
premier
temps.
|| est
prévu
d'envoyer
un
courrier
aux
sénateurs
et aux
députés
puis
d'organiser
une
conférence
de
presse
avec
les
autres
CDC
(dont
1 CDC
de
4000
habitants).
Le
linéaire
et
la
population
comptent;
le
prélèvement
supplémentaire
sera
important.
Quant
à l'investissement,
la CDC
n'est
pas
impactée
à court
terme.
Des
fonds
sont
prévus jusqu'en
2035
: le fonds
Barnier
correspondant
à 80%
des
travaux
d'investissement
et une
soulte
d'environ
33
millions
d'euros.
On
pourrait aller jusqu'à
100%
de
financement
pour
l'investissement
mais
il faut
adhérer
au
PAIC.
Mme
MATTELLINI
indique
qu'elle
était
indisponible
à
cette
réunion
mais
elle
ajoute
que
l'Etat
a
déjà
appelé
pour
transférer
les
archives.
Page
9 sur
11 M.
FONTAINE
demande
ce
qu'il
advient
du
personnel
ainsi
que
du
matériel
utilisé
par
l'Etat.
La
plupart
du
personnel
part
en
retraite.
Le
matériel
a peut-être
été
repris
par
Voies
Navigables
de
France.
M.
PABIOT
indique
que
les dotations
de
fonctionnement
augmenteront
peut-être.
VIIL_-3)
La
future
gouvernance
du
SYRSA
(absorption
par
le
SMABS)
Un
échange
préparatoire
à la rédaction
des
statuts
de
la nouvelle
entité
aura
lieu
le 15/02/2024
à Aubigny
sur
Nère.
Ilajoute
que
le matin
même,
les
statuts
ont
été
rédigés
pour
rejoindre
le SMABS.
À
l'heure
actuelle,
toutes
les
intercommunalités
(Vierzon
et
2
du
Loir
et
Cher)
ne
font
pas
partie
du
périmètre.
La
discussion
a été
productive
: le choix
de
la compétence
Gemapi
a été
défini.
Le
projet
de
garder
l'antenne
à Aubigny
est toujours
d'actualité.
Les
projets
en
cours
sont
maintenus,
pour
l'étang
de
la
Balance
notamment.
La
clé
de
répartition
est
encore
en
cours
de
discussion
et
peut
varier
d'1
à 2%.
Le
critère
du
linéaire
a été
abandonné.
2
choix
demeurent
: potentiel
financier
avec
superficie
de
bassin
versant
où
potentiel
fiscal
avec
superficie
du
bassin
versant. La
gouvernance
avec
la clé
de
représentativité
sera
définie
ultérieurement
car
il manque
les
3 CDC.
Mme
MATTELLINI
indique
que
le
nouveau
syndicat
sera
mis
en
place
pour
le début
2025.
Mme
MATTELLINI
précise
que
le SMABS
est
en
capacité
de
financer
les travaux
de
la Balance
en
2025.
Questions
diverses
Bulletins
communautaires
M.
PABIOT
demande
aux
élus
si
les
habitants
de
leur
commune
ont
bien
reçu
le
bulletin
communautaire.
Les
communes
sur
lesquelles
des
défauts
de
distribution
ont
été
constatés
sont
priées
de
se
manifester
auprès
de
la
communauté
de
communes
par
mail.
SDE La
chambre
régionale
des
comptes
a
épinglé
le
syndicat
pour
absence
de
quorum
en
assemblée.
39%
des
délibérations
ont
été
prises
en
absence
de
quorum.
M.
PABIOT
demande
aux
élus
d'être
présents.
Les
prochaines
réunions
auront
lieu
le 2 avril,
le 18 juin,
le 8 octobre
et
le 3 décembre.
M.
BILLAUT
précise
que
des
délégués
présents
en
assemblée
communautaires
ne
viennent
pas
au
SDE.
Mobilité Les
élus
sont
invités
à
une
rencontre
mobilité
le
22
mars
à
15h
à
la
CDC
Finances Une
première
commission
finances
élargie
aura
lieu
le 19 février
à la CDC.
Culture Feux
Follets
Mme
CHOTARD
indique
que
dans
le cadre
du
festival
Itinérant
Feux
Follets,
2 spectacles
seront
proposés
à Ménétréol
sous
Sancerre
le 17 février :
« Jamais
deux
sans
douze
», spectacle
à partir de
4 ans
suivi
d'un
goûter
offert
par
la CDC,
et « Voyage
d'un
assassin
» en
soirée
suivi
du
verre
de
l'amitié
offert
par
la commune.
La
compagnie
est basée
à Herry.
Des
ateliers
théâtre
ont
été
animés
à
l'accueil
de
loisirs
à
Saint
Satur.
Ces
ateliers
étaient
également
financés
par
la
CDC.
Page
10 sur
11 Quichotte La
compagnie
7
épées
était
sur
le
territoire
du
31
janvier
au
3
février
pour
jouer
Quichotte.
||
s'agissait
du
projet
itinérant
« la traversée
» : les
2
acteurs
se
déplaçaient
à
pied
entre
les
différents
lieux
de
spectacle
et
les
3
personnes
de
l'équipe
technique
les
précédaient
en
camion.
3
représentations
ont
eu
lieu
: le 31 janvier
à Crézancy,
le 2 février
à
Sury
près
Léré
et
le 3 février
à
Barlieu.
Le
souhait
de
la compagnie
était
de
partager
un
repas
après
la représentation
avec
des
formules
différentes
selon
les choix
des
communes
qui
accueillaient
: des
repas
partagés
à Crézancy
et Sury
et un
repas
proposé
par
une
association
à Barlieu.
Sur
les
3
représentations,
200
spectateurs
ont
vu
3quichotte
».
Mme
CHOTARD
ajoute
que
les
échanges
ont
été
très
riches et joyeux.
Les
retours
ont
été
excellents.
Concerts
de
poche
Le
9 février,
un
concert
a été
proposé
à
Bué
avec 2
violoncellistes.
L'objectif
des
concerts
de
poche
est
de
proposer
des
concerts
dans
des
lieux
éloignés
des
grands
centres
culturels.
Mme
CHOTARD
ajoute
que
le public
a eu
la chance
d'écouter
Anne
Gastinel
et Xavier
Phillips
sur
des
airs
d'Offenbach,
soit
150
spectateurs.
Ce
concert
a été
précédé
de
10
ateliers
animés
par
une
comédienne,
une
violoncelliste
et
la coordinatrice
des
concerts
de
poche.
Le
challenge
est
de
créer
une
petite
histoire
mise
en
musique
en
une
heure.
Le
format
fonctionne
très
bien.
Les
écoles
de
Léré,
Santranges,
Subligny,
Sancerre,
Saint
Satur
et
Crézancy,
l'accueil
de
loisirs
à
Saint
Satur,
l'ehpad
de
Sury
et
le foyer
logement
de
Vailly
ont
participé
à ces
ateliers.
Communication Mme
CHOTARD
demande
à nouveau
aux
communes
de
relayer
la programmation
de
la communauté
de
communes
auprès
de
leurs
habitants.
Elle
demande
aux
mairies
de
partager
les
informations
avec
les
enseignants
de
leur
commune
quand
il s'agit
de
spectacles
accessibles
aux
enfants.
Mme
CHAMBON
remercie
Mme
CHOTARD
et
l'agent
en
charge
de
la culture
pour
le travail
effectué.
Mme
MILLERIOUX
remarque
que
quand
le budget
accordé
à la culture
est
suffisant,
cela
fonctionne
!
20h44,
l'ordre
du jour
est épuisé,
la séance
est
levée.
Page
11
sur
11 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
jeudi
28/03/2024
à 19h00
A
la salle
des
fêtes
de
Ménetou-Râtel
Etaient
présents :
GODON
Patrick,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIEVRE
Corinne,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
COQUERY
Liliane,
PABIOT
Laurent,
VERON
Carine,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
MATELLINI
Gabrielle,
BIGNON
Océane,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés
:
M.
ANDRE
Alain
a donné
pouvoir
à M.
TEYSSANDIER
André
Mme
BEGUE
Carole
a donné
pouvoir
à M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
M.
BILLAUT
Jean-Louis
a donné
pouvoir
à Mme
RUELLE
Florence
M.
FLEURIET
Antoine
a donné
pouvoirà
M.
LEJUS
Bertrand
M.
BARBEAU
Julien
M.
RENAUD
François
a donné
pouvoir
à
Mme
NOYER
Françoise
Mme
MARQ
Pascale
a donné
pouvoir
à
M.
PABIOT
Laurent
Mme
FOURNIER
Ophélie
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
M.
BEAUJOIN
Thierry
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
Mme
ANTZ
Laurence
M.
SCOUPE
Jean-Claude
Mme
PAYE
Christelle
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
15 février
est
approuvé
à
l'unanimité
après
la modification
demandée
par
M.
BILLAUT,
à savoir:
« le courrier
du
SDE
18
était
destiné
aux
collectivités
dont
les délégués
ne
participent jamais
ou
très
peu
aux
conseils
syndicaux
afin
de
les
sensibiliser
».
Le
conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité
la désignation
de
M.
GAUCHERON
comme
secrétaire
de
séance.
| ADMINISTRATION
GENERALE
1-1)
Bail
Centre
de
santé
- Léré
Mme
AUDRY
indique
qu'avec
l'ouverture
du
Centre
de
santé
de
la
Communauté
de
communes
à
Léré,
un
bail
doit
être
établi
pour
la
location
d'un
cabinet
pour
l'arrivée
du
Docteur
BRABETE.
Le
docteur
a commencé
à exercer
au
1°
mars
mais
le bail
démarre
au
1°
avril.
Le
conseil
communautaire
valide
à l'unanimité
le bail
présenté
et autorise
le président
à le signer.
Mme
AUDRY
ajoute
que
la
nouvelle
table
d'examen
du
docteur
Brabete
a été
livrée. 1-2)
Bilan
d'activités
2023
du
Pays
Sancerre
Sologne
M.
PABIOT
donne
les
axes
du
bilan
d'activités
2023
du
Pays
Sancerre-Sologne
:
*__
Contractualisation
avec
le Conseil
Régional
du
Centre
— Val
de
Loire
-
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
(CRST)
2022-2028
+
Contractualisation
avec
l'Etat
-
Contrat
Territorial
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE)
2021-2026
*__
Contractualisation
avec
l'Europe
-
LEADER
2014-2022
-
LEADER
2023-2027
THÉMATIQUES
*__
Economie
- Emploi
-
Projet
Alimentaire
de
Territoire
(PAT)
-
Vitrine
des
métiers
du
Pays
Sancerre
Sologne
—
Espace
de
coworking
-
Mission
Locale
du
Pays
Sancerre
Sologne
*__
Economie
touristique
-
Circuits
équestres
-
Route
d'Artagnan
— Liaison
Sancerre/Chambord
-
Circuits
vélo
°__
Environnement
-
Trame
verte
et bleue
du
Pays
Sancerre
Sologne
-
Natura
2000
-
Opération
« Jachères
et espaces
fleuris
»
*
Services
à la
population
-
Plan
de
mobilité
rurale
-
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
2019-2024
-
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
(PTRE)
-
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
-
Agenda
21
local
Compétences
optionnelles
+
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
du
Pays
Sancerre
Sologne
Le
conseil
communautaire
approuve
le bilan
à l'unanimité.
I-ACTION
SOCIALE
1-1)
Création
de
postes
saisonniers
été
2024
pour
les accueils
de
loisirs
et accueil
ados
M.
VAN
DER
PUTTEN
rappelle
qu'afin
de
permettre
les
recrutements
et l'organisation
des
accueils
de
loisirs
pour
l'été
2024,
il est
nécessaire
de
créer
des
postes
saisonniers
d'animateurs
vacataires.
Les
accueils
de
loisirs
de
Vailly
sur
Sauldre
et
Saint-Satur
seront
ouverts
du
lundi
08 juillet
2024
au
vendredi
09
août
2024.
Afin
de
respecter
les
taux
d'encadrement,
il
est
proposé
la
création
de
24
postes
d'adjoints
d'animation
vacataires.
Dans
les 24
postes
est compris
le poste
d'accompagnement
d'un
enfant
en
situation
de
handicap.
Si l'enfant
accueilli
habituellement
n'est
pas
présent,
le
contrat
ne
sera
pas
réalisé
sauf
si une
situation
similaire
se
présentait
et
nécessitait
un
accompagnement
individualisé.
En
parallèle,
dans
la
perspective
d'organiser
des
activités
pour
les
12-17ans
du 08
juillet
2024
au
02
août
2024,
il est
proposé
la création
d'un
poste
d'animateur
vacataire. Accueils Saint-Satur/Vailly
Animateur
sur
Sauldre
Accueil adolescents
Fonctions Animateur
Grades
Adjoint
d'animation
Territorial
1er
échelon
Vacataire
- 08/07/2024
au
10/08/2024
Adjoint
d'animation
Territorial
er
échelon
Vacataire
- 08/07/2024
au
03/08/2024
_ Nombre 24
La
base
de
rémunération
de
chaque
catégorie
de
personnel
vacataire
est
égale
à
un
pourcentage
de
la
rémunération
brute
afférente à
l'indice
de
base
du
grade
de
recrutement
et
le taux journalier
équivalant
à 1/30ème
de
cette
base. Ÿ_
Les
pourcentages
de
rémunération
journalière
des
agents
vacataires
par
catégorie
seront
les
suivants
:
animateur
qualifié
(diplôme
reconnu
au
titre
de
l'animation
des
accueils
de
loisirs)
: 150.18
%
animateur
en
instance
de
qualification
(ayant
démarré
le cursus
de
formation
BAFA)
: 140.53
%
animateur
sans
qualification
: 130.87
%
Les
stagiaires
BAFA
bénéficieront
d'une
gratification
de
fin
de
stage
égale
au
maximum
à 30%
du
SMIC.
YŸ”_
Pourcentage
de
rémunération
pour
les
veillées
animateur
qualifié
(diplôme
reconnu
au
titre
de
l'animation
des
accueils
de
loisirs)
: 75,09
%
animateur
en
instance
de
qualification
(ayant
démarré
le cursus
de
formation
BAFA)
: 70,26
%
animateur
sans
qualification
: 65,43
%
Ces
rémunérations
seront
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la grille
indiciaire
du
grade
d'adjoint
d'animation
territorial. Des
réunions
de
préparation
sont
organisées
tout
au
long
de
la
période.
Des
installations
et
désinstallations
sont
également
prévues
en
amont
et
lors
de
la fermeture
du
centre
de
loisirs
selon
des
plannings
établis.
Ces
réunions
donneront
lieu
à une
rémunération
équivalente
au
forfait journalier.
Le
conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité
la création
des
postes
saisonniers
de
l'été
2024
pour
les
accueils
de
loisirs
et l'accueil
ados.
1-2)
Demande
de
subvention
CAF
M.
VAN
DER
PUTTEN
indique
que
les
demandes
de
subvention
présentées
ci
-après
ont
été
étudiées
en
commission
action
sociale
mi-juin.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
solliciter
des
financements
auprès
de
la CAF
aussi
bien
pour
les
projets
de
fonctionnement
que
d'investissement
suivants
:
-
Agir
ensemble
pour
préserver
les
abeilles
et
la
nature
Il s'agissait
d'un
contrat
de
3
ans
pour
lequel
c'est
la dernière
année.
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
|
Taux
HT
HT
Intervention
Béopolis
2023/2024
2945
€
Subvention
CAF
|
2300€
|
80%
Autofinancement
645
€
20
%
Total
2945
€ |
100
% Emploi
d'une
assistante
de
vie
loisirs
pour
l'accueil
de
loisirs
2024
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant |
Taux
HT
HT
Charges
salariales
3 400
€
Subvention
CAF
2720€
|
80%
Autofinancement
680
€
20
%
Total
3400
€ |
100%
Mini
camp
ados
printemps
2024
(12-17
ans)
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant |
Taux
HT
HT
Réservation
logement,
sorties,
T'SATE
Subvention
CAF
|
4700€
|
80%
charges
salariales
Autofinancement
|
2841€
|
20%
Total
7541€
100
Transport
des
enfants
vers
l'ALSH
été
2024
(enfants
orientés
par
la
Maison
du
département)
Dépenses
Montant
Recettes
Montant |
Taux
HT
HT
Location,
minibus,
essence,
charges |
2030
€
Subvention
CAF
1600€
|
80%
salariales
Autofinancement
430
€
20
%
Total
2
100
Aménagement
coin
cuisine
ALSH
Saint
Satur
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant |
Taux
HT
HT
Mobilier
et électroménager
1054
€
Subvention
CAF
800
€
80
%
Autofinancement
254€
20
%
Total
1054€
|
100%
Aménagement
d'un
espace
de
restauration
extérieur
ALSH
Saint
Satur
été
Dépenses
Montant
Recettes
Montant |
Taux
HT
HT
Achat
de
mobilier
pliable
1520
€
Subvention
CAF
1200
€
80
%
Autofinancement
320
€
20
%
Total
1520
€
100
% inclusion
numérique
sur
notre
territoire
(achat
de
4 tablettes)
Dépenses
Montant
Recettes
Montant |
Taux
HT
HT
Achat
de
matériel
informatique
1252
€
Subvention
CAF
1000€
80
%
Autofinancement
252€
20
%
Total
1252€
|
100%
Aménagement
de
l'espace
jardin
de
la
crèche
Jeux
et
Merveilles
de
Sancerre
avec
un
sol
amortissable
Dépenses
Montant
Recettes
Montant |
Taux
HT
HT
Travaux
de
réhabilitation
et
remise
|
43
661
€
Subvention
CAF
34
900
80
%
aux
normes
€
Autofinancement
8
761€
20
%
Total
43
661
€
100
Achat
de
trottinettes
et
de
vélos
pour
l'ALSH
Dépenses
Montant
Recettes
Montant |
Taux
HT
HT
Achat
roulants
2
825€
Subvention
CAF
2
200
€
80
%
Autofinancement
625
€
20
Total
2 825€
|
100%
Remplacement
du
système
de
chauffage
défectueux
de
la
crèche
de
Sancerre
Dépenses
Montant
Recettes
Montant |
Taux
HT
HT
Travaux
23
714€
Subvention
CAF
|
18
900€ |
80%
Autofinancement
|
4814€
|
20%
Total
23
714€ |
100%
Mme
MILLERIOUX
demande
à quelle
structure
seront
dédiées
les tablettes
numériques.
M.
VAN
DER
PUTTEN
indique
que
les tablettes
seront
pour
les
accueils
de
loisirs
de
Saint
Satur
et Vailly.
M.
PABIOT
rappelle
qu'une
délibération
est
indispensable
pour
solliciter
la subvention
mais
il ajoute
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
mais
pas
les
recettes,
excepté
pour
le
mini-camp.
En
effet,
un
accord
de
principe
avait
été
demandé
en
conseil
communautaire
pour
effectuer
la réservation.
Le
conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité.
1-3)
Tarifs
ALSH
M.
VAN
DER
PUTTEN
rappelle
que
cette
délibération
est récurrente,
que
chaque
année
jusqu'à
présent
les tarifs étaient
délibérés
chaque
année.
|| propose
de
délibérer
sans
date
de
fin,
car
les tarifs
n'ont
pas
été
modifiés.
Il rappelle
le contexte :
dans
le cadre
de
la mise
en
place
du
logiciel
-Noé
qui
permet
l'inscription
dématérialisée
pour
les
accueils
de
loisirs
et
accueil
ados,
il est
nécessaire
de
délibérer
la
grille
tarifaire.
Afin
d'obtenir
des
financements
CAF,
il convient
que
la tarification
proposée
tienne
compte
des
quotients
familiaux. Quotients
familiaux
ALSH
ALSH
Accueil
ados
Accueil
ados
Toutes
structures
Tarif journée
en |
Tarif
semaine
en
€ |
Tarif journée
en
€ |
Tarif
semaine
en
€ |
Tarif 2 journée
en
€
(avec
repas)
(avec
repas)
(sans
repas)
sans
repas (5
jours)
|
€
IME
et/ou
PAI
(sans
repas)
QF
<
400
8.00
36.00
4,73
20
2.36
401
<
QF
<
700
9.00
41.00
5,73
25
2.86
701
<
QF
<
1000
10.00
46.00
6,73
30
3.36
1001
<
QF
<
1300
11.00
51.00
7,73
35
3.86
QF
>
1301
12.00
56.00
8,73
40
4.36
Hors
CDC
13.00
66.00
10,73
50
5.36
- 50
km
+
50
km
Transport
avec
sortie |
5 €
8 €
payante Transport
avec
sortie
non |
3 €
5 €
payante Sortie
avec
nuitée
5 € par
nuitée
Coût
d'un
repas
: 3.27€
Le
conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité
la grille
tarifaire
ci-dessus
pour
une
durée
indéterminée
à compter
du
vote
de
la délibération.
I-4)
Mini-bus
action
sociale
(information)
M.
VAN
DER
PUTTEN
informe
l'assemblée
qu'un
mini-bus
sera
mis
à disposition
par
la société
VISOCOM
au
profit
de
la
CDC.
L'achat
du
véhicule
ne
sera
donc
pas
effectué
par
la
CDC;
seuls
les
frais
de
fonctionnement
(assurance,
entretien,
….) seront
à sa
charge.
Le financement
interviendra
par
les
acteurs
du
territoire
qui
apposeront
leur
publicité
payante
sur
le véhicule.
Celui-ci
sera
mis
à disposition
de
la CDC
pendant
3
ans.
M.
VAN
DER
PUTTEN
rappelle
que
le
besoin
d'un
mini-bus
supplémentaire
a été
identifié
lors
de
l'élaboration
de
la
Convention
Territoriale
Globale.
VISIOCOM
vend
des
encarts
publicitaires.
La
société
avait
du
retard
et
le
sujet
a
été
mis
en
attente.
|| admet
que
le
sujet
n'a
pas
été
évoqué
en
conseil
communautaire.
Cette
solution
avait
été
évoquée
en
commission
puisque
la CDC
n'avait
pas
le budget
pour
l'achat
d'un
nouveau
véhicule
à
l'époque.
Concernant
les minibus,
le collège
de
Sancerre
met
gratuitement
à disposition
le sien
pendant
5 semaines,
tout comme
les communes
de
Belleville
et
Sancerre.
Le
club
de
hand-ball
de
Boulleret
loue
le sien.
| IIl- DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
1-1)
Renouvellement
de
la
Convention
avec
la
CMA
pour
2024
Fort
du
bilan
de
la
convention
de
partenariat
de
l'année
2023
présenté
le
5
février
2024
en
Commission
Développement
Economique
de
la CDC
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire,
le constat
a été
fait que
le travail
de
terrain
et la dynamique
partenariale
portaient
leurs
fruits
dans
le temps.
Mme
AUDRY
indique
que
dans
le
prolongement
de
la convention
2023,
la
proposition
de
la convention
2024
à pour
objet
de
définir
le
nouveau
cadre
commun
de
partenariat
entre
la CDC
et
la CMA
CVL
pour
2024.
Ces
dernières
ont
la volonté
de
poursuivre
des
relations
de
travail
collaboratives
et de
développer
une
synergie
dans
le but
de
permettre
le développement
économique
du
territoire.
Le
partenariat
se
décline
autour
des
principaux
axes
définis
dans
le
projet
de
convention,
dont
une
participation
financière
totale
de
15
095€
demandée. Mme
AUDRY
rappelle
qu'une
permanence
a
lieu
à
raison
d'une
journée
par
semaine
sur
rendez-vous.
L'objectif
est
d'animer
le territoire.
Des
réunions
ont
été
organisées
en
octobre,
novembre,
décembre et janvier
pour
30
entreprises
concernées.
Mme
AUDRY
note
que
le territoire
est étendu.
42
rendez-vous
ont
eu
lieu
entre
la CMA
et des
artisans
en
2023
: 23
conseils
à la création
d'entreprise,
8 soutiens
au
développement
de
l'entreprise,
5
accompagnements
à
la transmission,
2
accompagnements
à
la
reprise,
4
soutiens
aux
entreprises
en
difficulté.
5 diagnostics
numériques
ont
été
réalisés.
8
rencontres
ont
eu
lieu
avec
des
micro
entreprises.
29
micro
entreprises
ont
ouvert
en
2023
contre
10
entreprises
individuelles
(chiffres
arrêtés
en
août).
28
micro
entreprises
ont
été
radiées
en
2022
contre
6 en
2023
(chiffres
arrêtés
en
août).
Mme
AUDRY
rappelle
que
les
boulangeries
sont
toujours
suivies
avec
une
installation
éventuelle
en
cours
à Veaugues.
La
boulangerie
installée
dernièrement
à la fontaine
à Saint
Satur
a été
accompagnée
par
la CMA
également.
Mme
AUDRY
remarque
que
des
stages
préalables
à l'installation
étaient
obligatoires
par
le passé
; ce
n'est
plus
le cas
et
les
entrepreneurs
n'ont
plus
de
suivi.
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
le
renouvellement
de
la
convention
avec
la
Chambre
des
Métiers
dans
les
conditions
décrites
dans
le
projet
de
convention
et autorise
le président
à la signer.
Il1-2)
Boutique
à
l'essai
(information)
Pour
information,
une
réunion
de
lancement
de
«
Boutique
à l'essai
» sera
faite
le 11/04/2024
à 14h00
dans
la salle
de
conseil
de
la CDC.
Mme
AUDRY
précise
qu'à
ce jour,
2
locaux
vacants
sont
proposés
avec
l'accord
des
propriétaires
: un
à
Boulleret
et
l'autre
à Saint-Satur.
L'objectif des
boutiques
à l'essai
est
de
mettre
en
relation
les propriétaires
de
locaux
vides
avec
les
porteurs
de
projet.
La
convention
est
prévue
pour
une
période
de
6 mois
avec
un
loyer
de
450
euros
pour
chacun
des
2 locaux. A
l'issue
de
la
période
de
6
mois,
les
locataires
continuent
à
louer
mais
les
propriétaires
s'engagent
à
ne
pas
augmenter
les
loyers.
L'adhésion
revient
à 6000
euros
pour
la CDC.
M.
CHARLON
estime
que
le loyer
de
450
euros
est
cher.
Mme
AUDRY
indique
que
les
baux
n'ont
pas
été signés
mais
les surfaces
sont
assez
grandes.
Elle précise
que
les locaux
étaient
auparavant
occupés
d'une
part
par
un
boucher
et
d'autre
part
par
un
graveur.
Une
vitrophanie
sera
mise
en
place
pour
que
les
locaux
soient
visibles
par
les
porteurs
de
projet.
Mme
AUDRY
précise
que
l'adhésion
couvre
la vitrophanie,
les
supports,
la plateforme.
Mme
PERONNET
demande
comment
cela
se
passe
en
cas
de
travaux.
Mme
AUDRY
répond
que
la
mise
aux
normes
dépendra
de
l'activité
du
porteur
de
projet
intéressé.
Mme
CHAMBON
demande
si « ma
boutique
à l'essai
» ne
fait pas
doublon
avec
le travail
du
manager
de
commerces.
Mme
AUDRY
répond
par
la
négative
car
le
concept
comprend
également
la
vitrophanie,
la
formation,
les
retours
d'expérience
mais
il s'agit
d'un
travail
en
relation
direct
avec
le manager
de
commerce.
Les
locaux
vacants
qui
correspondent
à l'appel
à projet
ont
été
ciblés
sur
les
communes
de
Saint
Satur,
Boulleret,
Léré
et Vailly. Mme
AUDRY
ajoute
que
des
critères
doivent
être
respectés,
comme
le fait
que
les
commerces
doivent
se
situer
en
centre
bourg.
Mme
CHOTARD
demande
si cela
concerne
chaque
commune
de
la CDC.
Mme
AUDRY
indique
que
toutes
les
communes
peuvent
être
concernées
mais
les
locaux
doivent
correspondre
aux
critères
établis.
M.
PABIOT
constate
que
cette
discussion
avait
déjà
eu
lieu
l'année
passée.
Le
travail
de
recensement
des
locaux
vacants
a été
effectué
en
amont
par
le
manager
de
commerces.
M.
PABIOT
précise
que
les
locaux
peuvent
être
identifiés
comme
vacants
mais
pour
participer
à l'opération,
il faut
que
les
propriétaires
soient
volontaires.
Il-3)
Village
d'entreprise
(information)
Mme
AUDRY
rappelle
que
le
premier
COPIL
Village
Entreprise
s'est
déroulé
le
21/03/2024
avec
les
différents
organismes
partenaires
dans
la salle
de
conseil
de
la CDC. Pour
rappel,
les
objectifs
de
cet
évènement
sont :
o
Promouvoir
le dynamisme
économique
du
territoire,
Mettre
en
valeur
les
entreprises
du
territoire
et
leur
savoir-faire,
Développer
les
marques
employeurs
des
entreprises,
Créer
du
lien
avec
la population
active
et
les collégiens
et
lycéens
du
territoire,
Identifier
des
candidats
à l'emploi
et
recruter,
Favoriser
les
échanges
b to
b entre
chefs
d'entreprises
d'un
même
territoire
et
mettre
en
réseau
les
entreprises.
La date
retenue
pour
cet évènement
est le mardi
05
Novembre
2024
(journée
entière).
Le
lieu d'accueil
de
l'évènement
n'est
pas
encore
défini.
À
ce jour,
deux
équipements
sont
à l'étude
:
o
Le
Centre
Socio-Culturel
Guy
Poubeau
de
Saint-Satur,
o
Le
Gymnase
de
Boulleret.
Le
deuxième
COPIL
Village
Entreprise
se
déroulera
le 18/04/2024
dans
la salle
de
conseil
de
la CDC.
Mme
AUDRY
indique
que
50
exposants
étaient
présents
pour
l'évènement
organisé
dans
l'Indre.
Ce
dispositif
intègre
des
collégiens
et lycéens
de
Sancerre
et Cosne
sur
Loire.
Ce
nouveau
dispositif
(premier
dans
le Cher
!), est une
vitrine
pour
le territoire.
« Ces
élèves
sont
les travailleurs
de
demain
».
19h52,
arrivée
de
M.
LEGER.
O O O©O O O
[V-
FINANCES
IV-1)
Prime
pouvoir
achat
Mme
RAIMBAULT
rappelle
que
par
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023,
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
à été
créée
au
profit
de
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale.
Le
montant
de
cette
prime
est
modulable
en
fonction
du
niveau
de
rémunération
des
agents
publics
dans
le
respect
des
plafonds
définis
réglementairement.
L'autorité
territoriale
propose
à
l'assemblée
délibérante,
afin
d'amortir
le
choc
de
l'inflation
et
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics,
d'instaurer
la
prime
forfaitaire
de
pouvoir
d'achat,
selon
les
modalités
suivantes
:
LES
BENFFICIAIRES
ET
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
La
présente
prime
est
attribuée
aux
agents
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
sous
réserve
de
remplir
les
conditions
cumulatives
ci-dessous :
-
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
à une
date
d'effet
antérieure
au
1er janvier
2023,
-
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre de
la période
courant
du ler juillet
2022
au
30 juin
2023,
-
Être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023
La
rémunération
brute
prise
en
compte
est
celle
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1er juillet
2022
au
30 juin
2023,
déduction
faite
de
la
prime
de
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(GIPA)
et
de
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées.
LA
DETERMINATION
DU
MONTANT
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
en
fonction
de
la rémunération
de
l'agent
sur
la période
de
référence.
Dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini,
il appartient
au
conseil
communautaire
de
déterminer
le montant
de
la
prime.
Le
montant
de
la prime,
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et de
la durée
d'emploi
sur
la période
courant
du ler
juillet 2022
au
30 juin
2023. Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et rémunéré
pendant
la totalité
de
la période
du 1er juillet
2022
au
30 juin
2023,
le montant
de
la rémunération
brute
est divisé
par le nombre
de
mois
rémunérés
sur cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la période
du
1er
juillet 2022
au 30
juin
2023,
la rémunération
prise
en
compte
est celle versée
par
l'employeur
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30 juin
2023,
corrigée
si besoin
pour
correspondre
à une
année
pleine.
LES
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
Cette
prime
est versée
par
l'employeur
public
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30juin
2023.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et rémunèrent
l'agent
au
30 juin
2023
la prime
est versée
par
chacun
d'entre
eux.
Cette
prime
est versée
en
un
versement
unique
avant
le 30
juin
2024.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
n'est
pas
reconductible.
LES
CONDITIONS
DE
CUMUL
Cette
prime
est cumulable
avec
toute
autre
prime
et indemnité
perçue
par
l'agent,
à l'exception
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
L'ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
L'attribution
de
la prime
exceptionnelle
à chaque
agent
fait l'objet
d'un
arrêté
individuel
conformément
aux
modalités
d'attribution
définies
par
la présente
délibération.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
le
montant
de
la
prime
pouvoir
d'achat
pour
les
agents
de
la
communauté
de
communes,
et d'inscrire
au
budget
2024
la dépense
correspondante
:
Rémunération
brute
perçue
aultitretde
la période
courant
due
Montant
proposé
de
la prime
de.pouvoir
d'achat
pouruniposte
juillet
2022
au
30 juin
2023
à temps
complet
(dans
la!limite
des
plafonds
fixés
parle
décret)
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800€
(dans
la limite
de
800
€)
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700€
(dans
la
limite
de
700
€)
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600€
(dans
la
limite
de
600
€)
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500€
(dans
la limite
de
500
€)
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400€
(dans
la limite
de
400
€)
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350€
(dans
la limite
de
350
€)
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300€
(dans
la
limite
de
300
€)
Mme
RAIMBAULT
précise
que
le centre
de
gestion
a émis
un
avis
favorable.
Le
coût
global
de
la prime
pouvoir
d'achat
est
de
7439€
pour
la CDC.
Le
conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité.
[V-2)
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
principal Mme
RAIMBAULT
présente
le compte
de
gestion
du
budget
principal.
Le
conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité
le compte
de
gestion
2023
du
budget
principal.
IV-3)
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
SPANC
Le
conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité
le compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
du
SPANC.
IV-3)
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
principal
Le
président
sort
de
séance
et
la
présidence
de
la séance
est
confiée
à Mme
RAIMBAULT.
l'est
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
le compte
administratif
2023
du
budget
principal
qui
se
résume
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Résultat 2023
Investissement
768
206,07
1342
986,89
574
780,82
Fonctionnement
6 963
095,85
7 543
684,40
580
588,55
Le
compte
administratif
est
approuvé
à l'unanimité.
IV-4)
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
annexe
SPANC
Le
président
est
sorti
de
séance
et
la
présidence
est
confiée
à
Mme
RAIMBAULT.
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
le compte
administratif
2023
du
budget
principal
qui
se
résume
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Résultat 2023
Investissement
270,00
1103,80
833,80
Fonctionnement
80
521,07
92
069,08€
11
548,01
Le
conseil
communautaire
approuve
le compte
administratif
du
spanc
à l'unanimité.
IV-5)
Augmentation
montant
Acompte
CIAS
avant
vote
du
budget
2024
Mme
RAIMBAULT
rappelle
que
le
conseil
communautaire,
en
date
du
20
décembre
2023
avait
accordé
le versement
d'un
acompte
en
2024
dans
la
limite
de
30%
de
la subvention
accordée
pour
2023
pour
le CIAS.
L'acompte
de
30%
ayant
déjà
été versé,
une
demande
a été faite
pour
le versement
des
70%
restants
de
la subvention
accordée
en
2023 :
soit
119
000€.
Cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
2024.
Le
conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité
le versement
de
119
000€
au
CIAS
avant
le vote
du
budget
2024.
| V- TRAVAUX V-1)
Attribution
marché
remplacement
des
4 filtres
à diatomées
de
la Piscine
de
Saint-Satur
M.
TEYSSANDIER
indique
que
par
délibération
n°09/2024
le conseil
communautaire
réuni
le 15/02/2024
avait
autorisé
le lancement
du
marché
public
pour
le remplacement
des
4 filtres
à diatomées
pour
la piscine
de
Saint-Satur.
Le
marché
a été
publié
le 27/02/2024
et une
remise
des
offres
était prévue
pour
le 18/03/2024.
La Commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
le 18/03/2024
afin
d'analyser
les
offres.
Suite
à cette
réunion,
un
rapport
d'analyse
a été
rédigé
et la CAO
propose
au
conseil
communautaire
d'attribuer
le
marché
à
l'entreprise
: SAUR.
Il est
également
demandé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
le président
à signer
le marché
et
à accomplir
les
démarches
de
notification.
M.
PABIOT
précise
que
l'attribution
est
soumise
au
vote
mais
la notification
n'interviendra
qu'après
le vote
du
budget.
Le
conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité.
V-2)
Travaux
gite
de
la Balance
(information)
Une
notification
du
marché
de
travaux
du
gîte
de
la
Balance
devrait
être
faite
courant
de
semaine
13.
Le
début
des
travaux
est
envisagé
courant
avril
2024.
M.
PABIOT
indique
que
les
travaux
devraient
être
réalisés
sur
11
mois
au
lieu
des
18
mois
prévus.
Tous
les
éléments
ont
été
reçus
de
la
SEM
Territoria.
Les
entreprises
du
départ
sont
en
cours
de
notification
et
dans
l'enveloppe
budgétaire
prévue.
| VI - GEMAPI VI-1)
Adhésion
PAIC
de
Nevers
Depuis
le
28
janvier
2024
le
transfert
de
la
gestion
des
digues
de
Loire
a
été
fait
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes. Pour
rappel :
la
Loire
est
séparée
en
6
plateformes.
Notre
Communauté
de
communes,
comme
8
autres,
dépendent
de
la plateforme
de
Nevers.
Un
projet
d'aménagement
d'intérêt
commun
(PAIC)
a été
mis
en
place
par
la plateforme
de
Nevers
(Etablissement
Public
Loire
et
Agglo
de
Nevers)
afin
de
mutualiser
les
moyens
humains
et
matériels
pour
gérer
les
digues.
Cette
mutualisation
ne
comprend
pas
l'investissement,
le
coût
des
études
de
danger
et
le
plan
de
surveillance
des
levées.
ll est
demandé
au
conseil
communautaire
d'approuver
la
délégation
de
gestion
des
digues
de
protection
contre
les
inondations
à
l'EPL
sur
la
période
2024
à
2028
ainsi
que
la
convention
qui
en
définit
les
modalités
techniques
(notamment
la fonction
support,
la fonction
ingénierie
et la charge
d'entretien
des
digues
= tonte,
petites
réparations)
et financières
(100.783
€
de
participation
de
la CDC
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire)
; et
d'autoriser
le
président
de
la CDC
à accomplir
toutes
formalités
nécessaires
et signer
les
documents
relatifs
à cette
démarche.
Mme
MATTELLINI
rappelle
qu'en
attendant
l'EPL
et
le PAIC,
la CDC
doit
gérer
la surveillance
des
levées.
Les
élus
sont
dans
l'attente
d'un
rendez-vous
avec
la
DDT
afin
de
connaitre
les
limites
géographiques
du
périmètre
qui
nous
incombe. M.
PABIOT
indique
que
la CDC
avait
délibéré
pour
une
participation
de
100
000€
contre
100
783€.
Il ajoute
que
ce
mode
de
fonctionnement
sera
jusqu'en
2028,
« après,
on
ne
sait
pas
».
Le
PAIC
n'est
toujours
pas
opérationnel
; il le sera
seulement
à partir
de
septembre.
« De
maintenant
à septembre,
la
CDC
doit
prendre
en
charge
».
Mme
MATTELLINI
ajoute
qu'un
courrier
commun
sera
rédigé
à destination
du
préfet
pour
faire
part
des
inquiétudes
des
élus
des
différentes
communautés
de
communes
dans
l'hypothèse
d'inondations.
Ce
transfert
découle
de
la
loi
MAPTAM.
Les
réponses
obtenues
par
les
élus
sont
toujours
vagues.
M.
PABIOT
remercie
Mme
MATTELLINI
car
la
compétence
GEMAPI
est
complexe.
Il ajoute
qu'à
ce jour,
les
frontières
ne
sont
pas
connues,
ni
celles
des
sites
classés
Natura
2000
sur
lesquelles
il est
interdit
d'intervenir.
Mme
MATTELLINI
constate
que
la taxe
GEMAPI
doit
être
levée
avec
une
population
peu
importante.
M.
CHARLON
demande
à préciser
si les
100
000€
à verser
sont
prévus
annuellement.
M.
PABIOT
confirme.
Le
conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité
l'adhésion
au
PAIC
de
Nevers.
VI-2)
Etang
de
la balance
(information) Pour
rappel
: l'étang
a
été
créé
en
1973.
Depuis
1994
aucune
vidange
n'a
été
faite.
Aujourd'hui,
afin
de
réaliser
les
travaux
nécessaires,
une
vidange
est obligatoire.
N'ayant
pas
été faite depuis
1994,
la vidange
devrait être très onéreuse
(devis
estimatifà ce jour
d'environ
70
000€
TTC).
Afin
de
réaliser
les
travaux
(analyse
de
boues,
curage,
vidange
de
l'étang)
et
de
déléguer
l'exécution
de
ces
travaux
au
SYRSA,
une
clarification
foncière
doit
être
faite,
mais
l'étang
appartient
bien
à
la
CDC.
Le
transfert
du
syndicat
à
l'ancienne
CDC
Cœur
du
Pays
Fort n'a jamais
été
finalisée
d'un
point
de
vue
administratif.
Mme
MATTELLINI
précise
que
la
CDC
se
chargera
de
la vidange
et
des
analyses.
Le
syndicat
de
pêche
se
chargera
des
poissons.
M.
PABIOT
confirme
que
la taxe
GEMAPI
supportera
le coût
de
cette
vidange.
Quand
l'étang
sera
vidangé,
le
SYRSA
pourra
alors
faire
les travaux
et sauver
la rivière.
VI-3)
Taxe
GEMAPI
(information)
Lors
de
la préparation
budgétaire
2024,
des
difficultés
ont
été
rencontrées
pour
la
partie
taxe
GEMAPI.
En
effet,
à ce
jour,
des
inconnues
ne
nous
permettent
pas
d'être
précis
sur
le
montant
de
la
taxe
GEMAPI
qui
sera
appelée.
Notamment
pour
la
partie
digues
de
Loire
: aucun
montant
n'est
défini
pour
la
surveillance
des
levées,
ni
pour
le
fauchage/entretien
qui
devront
être
gérés
directement
par
la CDC
à l'été 2024.
Par
ailleurs,
il faudra
prévoir
également
dans
la taxe
GEMAPI,
les travaux
nécessaires
pour
l'étang
de
la Balance.
Pour
rappel,
sont
compris
à ce jour
dans
la taxe
GEMAPI,
les
cotisations
du
SIRVAA
et du
SYRSA.
La
taxe
GEMAPI
qui
sera
levée
en
2024
pour
un
montant
d'environ
257
000€
se
décompose
ainsi :
-
17604€
du
SYRSA
-
47859.37€
du
SIRVAA
-
100
783€
de
l'Etablissement
Public
Loire
(dont
52
949€
du
PAIC
et
la
différence
pour
le fauchage)
=
15
000€
de
la formation
et de
la surveillance
des
levées
-
72
108€
de
la vidange
de
l'étang
-
3718.95€
du
PAPI
M.
PABIOT
rappelle
que
pour
lever
la taxe,
la CDC
doit
voter
un
produit
attendu
de
40
euros
maximum
par
habitant
qui
sera
ensuite
réparti
par
la
Direction
des
Finances
Publiques
mais
qui
doit
être
justifié
à
l'euro
près.
M.
PABIOT
répète
que
les
digues
doivent
être
fauchées
mais
personne
n'est
en
mesure
de
chiffrer
le coût
ni de
nous
indiquer
le périmètre.
Le
marché
de
surveillance
des
levées
doit
être
fait.
Il faut
prévoir
25
000€
pour
la
formation
et
la
surveillance
des
levées.
Puisque
l'année
2024
ne
sera
pas
complète,
15
000
euros
seront
prévus
au
budget.
Pour
l'entretien
et le fauchage
des
digues,
on
prévoit
47
834€
correspondant
aux
100
783€
de
l'EP
Loire
— les
52
949€
du
PAIC.
M.
FONTAINE
suppose
que
la période
de
fauche
doit
être
soumise
à des
restrictions.
Mme
MATTELLINI
répond
par
la
négative.
En
revanche,
il est
interdit
d'aller
dans
les
zones
Natura
2000.
Toutefois,
pour
identifier
ces
zones,
il faudrait
avoir
des
plans...
L'entretien
et le fauchage
devront
être
effectués
sur
l'axe
de
Couargues
à
Belleville.
M.
FONTAINE
constate
qu'il
s'agit
de
la
Loire
à
Vélo
en
fait.
Il propose
d'établir
un
contrat
de
partenariat
avec
les
agriculteurs. M.
PABIOT
regrette
que
les communautés
de
communes
soient
mises
devant
le fait accompli.
|| ajoute
que
le territoire
est
« Gémapien
Ligérien
» depuis
le 1% janvier
2024.
Mme
MATTELLINI
précise
que
la
partie
à entretenir
est
le talus.
M.
PABIOT
rappelle
que
l'épée
de
Damoclès
du
canal
est toujours
d'actualité.
VI-4)
Marché
groupé
eau
potable
et assainissement
(information)
Le
marché
groupé
eau
potable
et assainissement
a été
publié.
|| est en
2 phases
: une
phase
candidature
et une
phase
remise
des
offres.
La
remise
des
candidatures
est
prévue
pour
le 29/03/2024.
Une
notification
du
marché
est
prévue
courant
juin
pour
un
début
des
prestations fin
juin. Des
documents
doivent
être
signés
par
les
maires
concernés
en
fin de
séance.
VII -
Divers
VII-1)
PICS
(information)
Mme
MATTELLINI
annonce
qu'un
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
devra
être
réalisé
avant
novembre
2026.
Une
réflexion
est
en
cours
au
sein
de
la
CDC
en
partenariat
avec
l'EPL.
Ce
regroupement
des
plans
intercommunaux
de
sauvegarde
sera
obligatoire.
Mme
MATTELLINI
propose
aux
communes
d'envoyer
une
trame.
VII-2)
Traviata
(information)
Mme
CHOTARD
indique
que
l'association
Amag'art
accueille
« la Traviata
» dans
le cadre
de
« Tous
à l'opéra
» avec
Ad
Alta
Voce
à
Saint-Satur
le
6 avril
à 20h00
et
le 7 avril
à
15h30.
Des
ateliers,
pris
en
charge
par
la communauté
de
communes
auront
lieu
avec
les scolaires
de
Savigny
et ceux
de
Boulleret.
VII-3)
Problème
distribution
bulletin
communautaire
de
février
2024
(information)
M.
PABIOT
rappelle
que
le
bulletin
communautaire
devait
être
distribué
par
la
Poste
début
février
(semaine
06).
Toutefois,
6 communes
ne
l'ont
pas
reçu.
Une
réclamation
a été
déposée
avec
pour
réponse
un
avoir
de
63.90€
que
M.
PABIOT
qualifie
de
« honteux
».
M.
PABIOT
indique
qu'en
juillet
dernier
déjà,
certaines
communes
n'avaient
pas
été
distribuées
correctement
(certaines
partiellement,
d'autres
totalement).
Les
bulletins
qui
n'avaient
pas
été
distribués
ont
été
détruits.
|
M.
PABIOT
propose
de
réfléchir
à un
autre
mode
de
distribution.
VII-4)
RLPI
: Arrêté
à prendre
concernant
le pouvoir
de
publicité
Mme
GARANTO
a
envoyé
un
mail
le
20/03/2024
concernant
un
arrêté
à
prendre
pour
le
pouvoir
de
publicité.
M.
PABIOT
précise
qu'il
s'agit
bien
d'un
arrêté
et
pas
d'une
délibération.
Questions
diverses
EH
Réunion
de
la
Commission
Locale
information
de
la
centrale
nucléaire
le 4
avril
à
18h30
à
Léré
Boucles
saisonnières
Un
point
sur
les
boucles
saisonnières
sera
fait
lors
du
prochain
conseil.
Mobilité
électrique
M.
PABIOT
indique
que
les
communes
ont
reçu
un
mail
pour
la
formation
sur
le
développement
de
la
mobilité
électrique. M.
CROUZET
appelle
à la vigilance
car
des
fonds
seront
disponibles
au
SDE
Santé Mme
AUDRY
rappelle
que
le Docteur
HOUMANI
installé
à Savigny
a été
mis
en
relation
avec
la CDC
par
l'intermédiaire
de
Mme
RUELLE
Thérèse.
La
communauté
de
communes
a fait
appel
au
cabinet
de
recrutement
Persuaders
RH
pour
recruter
des
médecins.
C'est
ce
cabinet
qui
a présenté
le Docteur
BRABETE,
maintenant
salarié
de
la CDC
et installé
dans
le centre
de
santé
à
Léré
depuis
3 semaines. Le
cabinet
Persuaders
nous
a
également
mis
en
relation
avec
le
Dr
Dumitrescu
qui
est
arrivé
la semaine
dernière
et
exercera
en
libéral
à Vailly
sur
Sauldre.
Mme
AUDRY
précise
que
le
Docteur
DUMITRESCU
souhaite
faire
du
domicile
en
plus
des
consultations
au
cabinet.
Elle
est
entourée
de
Mme
MOINDROT
(Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé),
de
Mme
CHOPINEAU
(pharmacienne
à
Vailly)
et
de
Mme
AUDRY
pour
effectuer
toutes
ses
formalités
et
démarches
administratives.
Mme
AUDRY
constate
que
le conseil
Communautaire
peut
être
fier des
résultats
obtenus
car
grâce
à la communauté
de
communes,
3
nouveaux
médecins
sont
arrivés
sur
le territoire
(Savigny,
Léré
et Vailly).
Le
travail
et
l'implication
du
bureau
de
la CDC
ont
porté
leurs
fruits.
Des
déplacements
ont
eu
lieu
en
Roumanie
et
des
élus
ont
été
présents
sur
des
salons.
C'est
un
choix
politique
qui
a
été
fait
et
pèse
dans
le
budget
de
la
communauté
de
communes.
Mme
AUDRY
ajoute
que
les
recherches
continuent
pour
trouver
un
nouveau
médecin
à installer
à Veaugues,
de
préférence
en
libéral.
Le
cabinet
de
recrutement
Persuaders
RH
a quelques
pistes.
Mme
AUDRY
conclut:
"ce
n'est
pas
notre
rôle
mais
nous
faisons
au
mieux”.
20h45,
l'ordre
du
jour
est épuisé,
la séance
est
levée