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Déliberation - doc20240725142707
Convocation - doc20240410085742
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bué.
Lien du pdf (Convocation - doc20240410085742)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
BUE
République
Française
5
RUE
SAINT
VINCENT
Département
du
Cher
18
300
BUÉ
Commune
de
Bué
f)
02.48.54.14.98
NE)
Mairie.bue@wanadoo.fr
Affiché
en
mairie
et
publié
sur
le site
internet
de
la commune
:
https://bue-sancerre.fr,
le
10/04/2024
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Bué
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
le
mardi
09
avril
2024
à
19h30,
à
la salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
préalable
de
M.
Le
Maire
par
voix
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le 04/04/2023. Présents
:
M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
:
BALESTRA
Gwladys,
CROCHET
Carine,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie
MM :
BAILLY
Jacques,
CROCHET
Cyprien,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
BAILLY
Valentin
à
M
THIROT
Christian
et
Mme
GARNICHE
Marie-
José
à
M.
BAILLY
Jacques
Absent(s)
:
A
été
nommé
secrétaire
: M.
CROCHET
Cyprien
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
12
mars
2024
N°
Ordre
N°
Délibération
Objet
de
la délibération
ANNULE
ET
REMPLACE
DELIBERATION
N°2024_016
DU
1
2024
022
12
MARS
2024
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
2024
- Approuvé
2
2024
023
ADHESION
CAUE
2024
- Approuvé
A
Bué,
le 09/04/2024
Le
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire,
M.
CROCHET
Cyprien
M.
THIROT
Christian
Horaires
d'ouverture
du
secrétariat
de
mairie :
lundi
- mardi
— mercredi
— jeudi
: 7h/midi
et
13h30/16h30
vendredi :
7h
à midi
Permanences
:
Maire
: mardi
après-midi
/ Adjoints
: lundi
— jeudi
après-midi
ou
le vendredi
matin
Rejoignez-nous
sur Facebook,
Instagram
ou
suivez
notre
actualité
via l'application
illiwap
!
Site
Internet :
http://www.bue-sancerre.fr
78 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publiéle
{op jou
(tot
ID
: 018-211800396-20240410-2024 022-DE
Commune
de
Bué
République
Française
Département
du
Cher
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09/04/2024
KOnbedementes
L'an
2024,
le 09
avril
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bué
s'est
<
Qui ont
réuni
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Afférents |
Présents | pris part
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
au vote
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
di
‘
.
été
transmises
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
04/04/2024.
La
convocation
et l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la porte
de
la Mairie
et sur
le site
internet
de
la commune,
https://bue-sancerre.fr,
le 04/04/2024.
Vote
Présents
: M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: BALESTRA
Gwladys,
CROCHET
à
Fonérénité
Carine,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie
MM
:
BAILLY
Jacques,
CROCHET
nantm
Cyprien,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne
Pour:
10
Contre:
1
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
BAILLY
Valentin
à
M
THIROT
Christian
ABSENEN à D
et Mme
GARNICHE
Marie-José à M. BAILLY Jacques
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
.
Préfecture
du
CHER
Absent(s)
:
SL:
Le : 10/04/2024
A
été
nommé
secrétaire
: M.
CROCHET
Cyprien
2024
022
— ANNULE
ET
REMPLACE
DELIBERATION
N°2024
016
DU
12
MARS
2024
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
2024
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire
de
la commune
de
Bué,
tient
à rappeler
au
Conseil
Municipal
que
la
date
limite
de
vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
est
fixée
au
15
avril
2024.
Les
taxes
avaient
été
votées
lors
du
dernier
conseil
du
12
mars
2024
mais
n’ont
pas
été
validées
faute
de
cohérence.
3 simulations
ont
été
établies
par
notre
conseiller
aux
décideurs
locaux.
Il'est
rappelé
qu'il
s’agit
de
choisir
les taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB),
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB),
taxe
d'habitation
(TH)
et,
lorsqu'elles
ne
sont
pas
membres
d'un
EPCI
à fiscalité
professionnelle
unique,
celui
de
la cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE),
ce
qui
est
le
cas
de
la commune
de
Bué.
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636
B sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition,
Vu
de
l’état
de
notification
n°1259
COM
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
des
trois
taxes
directes
locales
pour
2023,
prérempli
par
les
services
fiscaux,
et
mis
à
la
disposition
de
la
mairie
en
mars
2024,
Considérant
la situation
économique
actuelle
;
Après
débat
sur
la
nécessité
d'augmenter
ou
non
les taux
d'imposition
selon
les
simulations,
Le Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
VOTE,
à
la majorité,
les taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
applicables
en
2024,
avec
augmentation,
soit
:
75 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publiéle {0{(0{
1708
É
:
=
-
410-20.
-
Commune
de
Bué
ID
:
018-211800396-20240
2024_022-DE
République
Française
76
Département
du
Cher
Taxe
Foncière
Bâtie
:
36.08,
pour
un
produit
de
147
206.00
€
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
:
37.34,
pour
un
produit
de
59
744.00€
Taxe
d'habitation
:
23.42,
pour
un
produit
de
24
240.00€
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
: 29.47,
pour
un
produit
de
15
708.00€
CHARGE,
à
la
majorité
des
membres
présents,
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale.
AUTORISE,
à
la
majorité
des
membres
présents,
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier.
Fait
et
lu
les jours,
mois
et
an
susdits.
En
mairie
de
Bué,
le 09/04/2024
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire,
CROCHET
Cyprien
M.
THIRO
{ Christian
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le : 10/04/2024
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
: https://bue-sancerre.fr,
le
10/04/2024 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publiéle
LO(OU|ToiG
ID
: 018-211800396-20240410-2024_023-DE
Commune
de
Bué
République
Française
Département
du
Cher
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09/04/2024
Nonbedemenpes
L'an
2024,
le 09
avril
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bué
s'est
Qui ont
réuni
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Afférents | Présents |
pris part
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
au vote
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
04/04/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la porte
de
la
Mairie
et sur
le site
internet
de
la commune,
https://bue-sancerre.fr,
le
04/04/2024.
11
9
11
Vote
Présents
: M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: BALESTRA
Gwladys,
CROCHET
à
THE
Carine,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie
MM
: BAILLY
Jacques,
CROCHET
unanime
Cyprien,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne
Pour:
11
Contre:
0
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
BAILLY
Valentin
à
M
THIROT
Christian
Abstenfion : 0
et Mme
GARNICHE
Marie-José
à M.
BAILLY
Jacques
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
.
Préfecture du CHER
Absent(s)
:
Le
: 10/04/2024
A
été
nommé
secrétaire
: M.
CROCHET
Cyprien
2024
023
— ADHESION
CAUE
2024
Monsieur
le
Maire
de
Bué
propose
que
la
Commune
adhère
au
CAUE
du
Cher
afin
de
bénéficier
de
conseils
en
architecture,
sur
l'urbanisme
et
sur
l'environnement.
Le
montant
annuel
de
la
cotisation
s'élève
à
50.00€.
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
ACCEPTE
l'adhésion
de
la
Commune
au
CAUE
du
Cher
pour
un
montant
annuel
2024
de
cotisation
de
50
€;
Fait
et
lu
les jours,
mois
et
an
susdits.
En
mairie
de
Bué,
le 09/04/2024
Le
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire,
CROCHET
Cyprien
M.
THIROT
Christian
1
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le : 10/04/2024
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
: https://bue-sancerre.fr,
le
10/04/2024
77