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Déliberation - Liste deliberations du 26.02.2025
Procès Verbal - PV 28 06 2022
Procès Verbal - PV 26.02.2025
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Bué.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26.02.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
CHER
Commune
de
Bué
L'an
2025,
le 26
février
à 19h,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Bué
s’est
réuni
à la salle
du
Conseil
à la mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
18/02/2025.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
et sur
le site
internet
de
la commune,
https://bue-sancerre.fr,
le 18/02/2025.
Présents
: M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: CROCHET
Carine,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie
MM
: BAILLY
Jacques,
BAILLY
Valentin,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
CROCHET
Cyprien
à
M.
THIROT
Christian
et
Mme
GARNICHE
Marie-José
à
Mme
RIX
Monique
Absent(s)
excusé(s)
: Mme
BALESTRA
Gwladys
A
été
nommée
secrétaire
: M.
BAILLY
Valentin
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents
: 08
Date
de
la convocation
: 18/02/2025
Date
d'affichage
: 18/02/2025
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
CHER
le
: 27/02/2025
et
Publicité
des
actes
sur
le site
internet
de
la commune
(https://bue-sancerre.fr)
le
: 27/02/2025
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
PARTICIPATION
FINANCIERE
2025
ECOLES
MATERNELLE
ET
PRIMAIRE
- 2025
_004
ACQUISITION
A
L'AMIABLE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
ZD
0030
- 2025_005
REDEVANCE
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
PAR
ORANGE
- 2025 006
APPROBATION
DU
PROJET
D'ARRÊTÉ
D'ENHERBEMENT
PERMANENT
DE
ZONES
VITICOLES
-— 2025_007
OBJET
: APPROBATION
DU
PV
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
08
Janvier
2025
est
adopté
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
108 OBJET
: COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
e
CM
2025/001
: M57
Fongibilité
des
crédits,
décision
budgétaire
modificative
portant
virement
de
crédit
de
chapitre
à chapitre
afin
de
disposer
de
fonds
suffisants
pour
le règlement
d'intérêts
d'emprunts
sur
le
budget
principal
2024.
e
Validation
du
devis
de
l’entreprise
Milan
Paysages
pour
la
remise
en
état
des
végétaux
et
l'entretien
de
la
cour
arrière
de
la
résidence
du
Montignon
pour
1 152.00
€ TTC
signé
le 22/01/2025.
e
Validation
du
devis
de
l’entreprise
SARL
Gérard
Fleurier
pour
la restauration
du
chapeau
du
muret
de
soutènement
séparant
la mairie
et
le
restaurant
pour
3 360.47
€ TTC
signé
le 28/01/2025.
e
Validation
du
devis
de
l’entreprise
Citylum
pour
l'achat
de
décorations
de
noël
pour
254.21
€ TTC
signé
le
25/02/2025. e
Vente
de
l'emplacement
n°11-
Nouveau
cimetière
— Titre
11
pour
200.00€
selon
délibération
2021
007
du
20/02/2021
- à
M&M'"®
BALLAND
Jean-Paul
et
Magali
e
DIA
2025/001 : il
n’a
pas
été
exercé
de
droit
de
préemption
quant
à
la vente
des
parcelles
cadastrées
AT
0508,
0859
et 0052
située
à Venoize
par
M.
BALLAND
Jean-Paul
au
Domaine
Jean-Paul
Balland
SAS.
e
DIA
2025/002
: il n’a
pas
été
exercé
de
droit
de
préemption
quant
à la vente
des
parcelles
cadastrées
AT
0736,
0887
et
0764
située
à Venoize
et Chemin
de
Marloup
par
M&Mme
BALLAND
Jean-Paul
et
Magali
au
Domaine
Jean-Paul
Balland
SAS.
OBJET
: ANNEXES
ET
DOCUMENTS
CONSULTABLES
e
PAYS
SANCERRE
SOLOGNE :
Bilan
d'activités
2024
consultable
en
mairie
et
transmis
à
tous
les
élus
e
SIAHMESA
: PV
du
11/12/2024
consultable
en
mairie
e
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
PV
du
12/12/2024
annexé.
PARTICIPATION
FINANCIERE
2024
ECOLES
MATERNELLE
ET
PRIMAIRE
réf
: 2025
004
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la Commune
de
Bué
ne
possède
plus
d'écoles
maternelles
et
primaires.
Les
enfants
de
Bué
sont
scolarisés
dans
différentes
écoles
des
communes
environnantes.
Une
participation
aux
frais
scolaires
doit
être
allouée
selon
le Code
de
l'Education
(article
L212-8).
La
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la commune
d'accueil
et
la commune
de
résidence.
Pour
le calcul
de
la contribution
de
la commune
de
résidence,
il est
tenu
compte
des
ressources
de
cette
commune,
du
nombre
d'élèves
de
cette
commune
scolarisés
dans
la commune
d'accueil
et du
coût
moyen
par
élève
calculé
sur
la base
des
dépenses
de
l'ensemble
des
écoles
publiques
de
la commune
d'accueil
(arrêté
par
la
Préfecture
du
Cher
(arrêté
préfectoral
n°2024-1974
du
10
décembre
2024)).
Les
dépenses
à prendre
en
compte
à
ce
titre
sont
les
charges
de
fonctionnement,
à
l'exclusion
de
celles
relatives
aux
activités
périscolaires.
Ces
coûts
moyens
départementaux
arrêtés
s'élèvent
comme
suit
:
Classe
maternelle
pour
1 élève
: 1 883.00
€
(mille
huit
cent
quatre-vingt-trois
euros)
Classe
élémentaire
pour
1 élève
: 582.00€
(cinq
cent
quatre-vingt-deux
euros)
La
circulaire,
en
pièce
jointe
de
l’arrêté
n°2024-1974
du
10
décembre
2024
de
la
Préfecture
du
Cher,
rappelant
la
règlementation
concernant
le financement
des
écoles
privées
précise
que
pour
les
écoles
privées
sous
contrat
d'association
situées
en
dehors
de
la commune
(ce
qui
est
le cas
pour
l’école
Notre
Dame),
la
participation
ne
revêt
un
caractère
obligatoire
que :
-
lorsque
la commune
de
résidence
ou
le
regroupement
pédagogique
ne
dispose
pas
des
capacités
d'accueil
nécessaires
à
la scolarisation
de
l'élève
concerné
dans
son
école
publique
;
-
lorsque
la commune
n'assure
pas
directement
ou
indirectement
la restauration
et
la garde
des
enfants
;
-
lorsque
qu'un
frère
ou
une
sœur
est
inscrit
dans
un
établissement
scolaire
de
la même
commune
;
-
ou
pour
des
raisons
médicales.
Cette
participation
est
donc
obligatoire
pour
cette
école
également. 109 Il'appartient
au
Conseil
Municipal
alors
de
fixer
le montant
de
la
participation
allouée
aux
écoles
accueillant
les
élèves
domiciliés
à Bué
en
classe
maternelle
et élémentaire.
Le Conseil
Municipal,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ
:
DÉCIDE
d’allouer
une
participation
aux
frais
de
scolarité
de
370.00
€
par
enfant
aux
écoles
accueillant
les
élèves
domiciliés
à Bué
en
classe
maternelle
et
élémentaire.
DÉCIDE
d’allouer
une
participation
aux
frais
de
scolarité
plus
élevée
aux
SIRP
de
Crézancy-en-Sancerre/Menetou-
Râtel/Sens-Beaujeu
et Sury-en-Vaux/Verdigny
fixant
ainsi
la somme
à 600.00
€
par
enfant
aux
écoles
accueillant
les
élèves
domiciliés
à
Bué
en
classe
maternelle
et élémentaire.
DIT
que
cette
dépense
est
inscrite
au
budget
primitif 2025
au
compte
65548
A
l'unanimité
(pour
:
10
contre
:
abstentions :
)
ACQUISITION
A
L'AMIABLE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
ZD
0030
réf
: 2025
005
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
municipal
le projet
d'acquisition
de
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
en
section
ZD
sous
le
n° 0030,
d'une
contenance
de
550
m2,
située
Route
de
Bourges,
appartenant
à Madame
Cabaret
Brigitte.
Il précise
que
cette
acquisition
constitue
une
opportunité
pour
la Commune
d'avoir
la
maîtrise
foncière
sur
son
territoire. l'indique
à
l'assemblée
que
les
propriétaires
sont
prêts
à céder
cette
parcelle
de
terrain
à la Commune
au
prix
de
XXX
€,
les frais
de
notaire
étant
à
la charge
de
l'acquéreur.
Le Conseil
Municipal,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ :
APPROUVE
l'acquisition
susvisée
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZD
0030
d'une
contenance
totale
de
550
m2
au
prix
de
XXX
€
(....…
euros)
appartenant
à
Madame
CABARET
Brigitte;
DIT
que
les
frais
d'actes
notariés
seront
à
la
charge
de
la
Commune;
PRÉCISE
que
la dépense
correspondant
au
prix
de
ladite
acquisition,
majoré
des
frais
d'actes
prévisibles,
sera
imputée
sur
l'article
2111
du
chapitre
21
du
budget
principal
2025;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
y
afférents;
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
A
l'unanimité
(pour :
contre
:
abstentions
:
) REPORTÉE
REDEVANCE
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
PAR
ORANGE
réf:
2025
006
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
le code
des
postes
et
des
communications
électroniques
et
notamment
l’article
L47,
Vu
le décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
Considérant
que
l’occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
au
versement
d'une
redevances
en
fonction
de
la durée
de
l’occupation,
de
la valeur
locative
et des
avantages
qu’en
tire
le
permissionnaire.
110 Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
au
tarif maximum
le montant
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
routier
dues
par
les opérateurs
de
télécommunications
pour
les années
2021,
2022,
2023,
2024
et
2025.
Ci-dessous
le tableau
des
données
pour
la commune :
Artères
Artère
en
Emorise
au
Coefficient
aériennes
F
2
Tarifs
de
base
multiplicateur
TOTAL
sous-sol
(km)
sol
(m?)
;
.
(km)
d'actualisation
RODP
3.6655
8.359
0
1.37633
546.94
€
2021
A0OE€
le
km
d'artères
RODP
aériennes
2022
3.6655
8.359
0
1.42136
564.83
€
RGDP
3.6655
8.359
0
30€ le km d'artères
1.56490 |
621.88€
2023
souterraines
RODP 2024
3.6655
11.288
0
20€
le
m2
d'emprise
au
1.60900
780.78
€
RODP
sol
2025
3.6655
11.288
0
1.62182
787.00
€
TOTAL GENERAL
3
301.44
€
Le
Conseil
Municipal,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ
:
DÉCIDE
de
demander
à Orange,
selon
le tableau
ci-dessus,
le versement
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
pour
les années
2021,
2022,
2023,
2024
et 2025
au
titre
de
l’année
2025
pour
un
montant
de
3 301.44
€,
porté
au
budget
2025
à
l’article
70323.
A
l'unanimité
(pour
:
10
contre
:
abstentions
:
APPROBATION
DU
PROJET
D'ARRÊTÉ
D'ENHERBEMENT
PERMANENT
DE
ZONES
VITICOLES
réf
: 2025
007
Monsieur
le
Maire
réexpose
les
raisons
qui
amènent
la commune
de
Bué
à mettre
en
place
cet
arrêté.
Il revient
également
sur
les comptes-rendus
de
la
réunion
publique
du
05/02/2025
et de
la
réunion
avec
le
Syndicat
Viticole
de
Bué
et
les
élus
du
12/02/2025
qui
seront
annexés
à
la
présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L2212-2
;
Vu
l'article
L.
1421-4
du
Code
la santé
publique
(CSP)
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
;
En
complément
de
l'arrêté
pris
le 4 janvier
1991,
acte
déposé
en
Préfecture
du
Cher
le 7 janvier
1991
interdisant
le
broyage
des
sarments
dans
les
vignes ;
Vu
la délibération
approuvée
en
Conseil
Municipal
le 7 décembre
1990
pour
l'interdiction
de
broyage
des
sarments
dans
les
vignes,
acte
déposé
en
Préfecture
du
Cher
le
18
décembre
1 990
;
Considérant
que
cette
exigence
ne
va
pas
à
l'encontre
de
la
PAC
et favoriserait
même
certaines
structures
qui
bénéficieraient
d’une
valorisation
plus
intéressante
par
l’augmentation
de
leurs
infrastructures
éligibles
à
l’écorégime
;
Le
Conseil
Municipal
ayant
défini
en
sa
séance
du
23
juillet
2024
les zones
intéressées
par
ce
présent
arrêté
permanant
d’enherbement
comme
suit
: e
La
Marne
e
Venoize
e
La
Louisonne
e
La
Poussie
e
Les
Coinches
e
Les
Déserts
e
Les
Saurins
e
La
Pointe
de
Marloup
e
Marloup
e
Les
Bondeaux
e
Les
Coteaux
e
Bord
d’Oiseau
e
Les
Poivris
e
Faits
de
Poivris
Chemin
des
Prés
Les
Petites
Plantes
Les
Grandes
Plantes
La
Cochotte
Les
Réganies
Loire
au
Nord
Loire
au
Sud
Sur
le
Faits
La
Prunelière
Sur
le Clou
La
Bondenotte
Chemin
des
Ecossais
Le
Bourg
Le Conseil
Municipal,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ
:
APPROUVE
le projet
d'arrêté
d’enherbement
permanent
des
zones
viticoles
tel
qu’annexé
à la présente
avec
les
comptes
rendus
des
réunions
publiques
du
05/02/2025
et avec
le syndicat
viticole
de
Bué
du
12/02/2025
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
et signer
toutes
mesures
relatives
à
| ‘adoption
de
cet
arrêté.
A
l'unanimité
(pour:
9
contre :
abstentions:
1 (MM
CROCHET
Carine)
)
ANNEXE
1 A
LA
DÉLIBÉRATION
N°2025 07
ENHERBEMENT
PERMANENT
DE
ZONES
VITICOLES
Dans
les
inter-rangs
et
les
tournières
Au
vu
des
précipitations
réputées
imprévisibles,
souvent
intenses
et causant
d'importants
problèmes
d'érosion,
notamment
sur
les
sols
viticoles
nus
situés
en
coteaux
et entourant
le village
;
En
prenant
en
compte
l'alternance
d'années
de
faibles
précipitations
combinées
aux
fortes
chaleurs
estivales
et d'années
à
la
pluviométrie
intense
entrainant
une
contrainte
hydrique
importante
pendant
la majeure
partie
du
cycle
de
la vigne
comme
ce
fut
le cas
ces
trois
dernières
années ;
Sachant
que
le couvert
permanent
lutte
contre
l'érosion
et
le ruissellement
surtout
dans
les
vignobles
de
coteaux.
Non
seulement
la
végétation
stabilise
et
améliore
la
tenue
du
sol
et
donc
sa
portance,
mais
elle
le
protège
lors
des
fortes
pluies
en
diminuant
les
flux
d'eau
et
permet
une
meilleure
infiltration
de
l'eau
en
augmentant
la stabilité
des
agrégats
;
Suivant
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
«
inondations
et
coulées
de
boues
»
dans
le
Sancerrois
approuvé
le
20
décembre
2013,
et
en
particulier
les
mesures
sur
les
pratiques
agricoles
et
les
changements
d'occupation
du
sol
où
sont
prescrits
la
mise
en
place
d’une
pratique
culturale
d'enherbement
permanent
des
inter-rangs
et
des
tournières
;
Considérant
que
dans
le cadre
de
ses
missions
d'animation
du
programme
d'action
de
prévention
des
inondations
(PAPI)
des
Vals
de
Loire
dans
la
Nièvre,
le Cher
et
le Giennois,
l'Etablissement
Public
Loire
ayant
engagé
en
2022
une
démarche
visant
à
modéliser
les
phénomènes
de
ruissellement
pluvial
pouvant
engendrer
des
inondations
avec
des
axes
de
ruissellement
pour
des
pluies
de
période
de
retour
10
ans,
30
ans
et
100
ans,
et que
la commune
de
Bué
y est
visée
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L2212-2 ;
112 Vu
l'article
L.
1421-4
du
Code
la
santé
publique
(CSP) ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982 ;
En
complément
de
l'arrêté
pris
le
4 janvier
1991,
acte
déposé
en
Préfecture
du
Cher
le
7 janvier
1991
interdisant
le
broyage
des
sarments
dans
les
vignes ;
Vu
la délibération
approuvée
en
Conseil
Municipal
le 7 décembre
1990
pour
l'interdiction
de
broyage
des
sarments
dans
les
vignes,
acte
déposé
en
Préfecture
du
Cher
le
18
décembre
1 990 :
Considérant
que
cette
exigence
ne
va
pas
à
l'encontre
de
la
PAC
et favoriserait
même
certaines
structures
qui
bénéficieraient
d’une
valorisation
plus
intéressante
par
l'augmentation
de
leurs
infrastructures
éligibles
à
l'écorégime
;
Le
Conseil
Municipal
ayant
défini
en
sa
séance
du
23
juillet
2024
les zones
intéressées
par
ce
présent
arrêté
permanant
d'enherbement
comme
suit :
e
La
Marne
e
Chemin
des
Prés
e
Venoize
e
Les
Petites
Plantes
e
La
Louisonne
+
Les
Grandes
Plantes
e
La
Poussie
+
La
Cochotte
e
Les
Coinches
e
Les
Réganies
e
Les
Déserts
e
Loire
au
Nord
e
Les
Saurins
e
Loire
au
Sud
e
La
Pointe
de
Marloup
e
Surle
Faits
e
Marloup
e
La
Prunelière
e
Les
Bondeaux
e
Surle
Clou
e
Les
Coteaux
e
La
Bondenotte
e
Bord
d'Oiseau
e
Chemin
des
Ecossais
+
Les
Poivris
e
Le
Bourg
e
Faits
de
Poivris
ARRÊTE
Article
1 :
À
compter
de
la
diffusion
du
présent
arrêté,
avec
une
tolérance
d'un
an
afin
d'en
appliquer
les
prescriptions,
il
devient
obligatoire
d'enherber
de
façon
permanente
les
cultures
viticoles
et
leurs
tournières
situées
dans
les
zones
définies
ci-après
afin
de
lutter
contre
les
inondations
et
coulées
de
boues
:
e
La
Marne
e
Chemin
des
Prés
e
Venoize
e
Les
Petites
Plantes
e
La
Louisonne
e
Les
Grandes
Plantes
e
La
Poussie
e
La
Cochotte
+
Les
Coinches
e
Les
Réganies
e
Les
Déserts
e
Loire
au
Nord
e
Les
Saurins
e
Loire
au
Sud
e
La
Pointe
de
Marloup
e
Surle
Faits
e
Marloup
e
La
Prunelière
e
Les
Bondeaux
e
Surle
Clou
e
Les
Coteaux
e
La
Bondenotte
e
Bord
d'Oiseau
e
Chemin
des
Ecossais
e
Les
Poivris
e
Le
Bourg
e
Faits
de
Poivris
113 Article 2 : Les
parcelles
des
zones
concernées
doivent
être
maintenues
enherbées
du
1%
avril
au
30
septembre,
sauf
en
cas
d'arrachage
et
plantation
de
jeunes
vignes
pour
lesquels
une
tolérance
de
3
ans
est
admise
avant
implantation
d'un
couvert
végétal
avec
des
espèces
adaptées.
La
totalité
de
la
surface
doit
être
enherbée
sur
au
moins
50cm
à
chaque
inter-rang
et
l'intégralité
des
tournières.
Il est
autorisé
un
façonnage
superficiel
pour
l’entretien
de
la couverture
végétale
en
préservant
le
racinaire
du
1°°
avril
au
30
septembre.
Article
3 :
Le
non-respect
de
cet
arrêté
expose
les
contrevenants
aux
sanctions
suivantes :
1.
Sanctions
administratives
:
o
Amende
administrative
pouvant aller
jusqu'à
750
€,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
o
Mise
en
demeure
de
mise
en
conformité
sous
un
délai
fixé
à
1
an
par
la
municipalité.
2.
Sanctions
pénales
:
o
Amende
pouvant
atteindre
1
500
€
pour
une
personne
physique
et
7
500
€
pour
une
personne
morale
en
cas
de
récidive,
conformément
au
Code
rural
et
au
Code
de
l’environnement.
o
Peine
complémentaire
: Obligation
de
restauration
des
parcelles
en
conformité
avec
les
prescriptions
de
l'arrêté.
3.
Frais
de
remise
en
état :
o
La
commune
peut
imposer
aux
contrevenants
le remboursement
des
frais
engagés
pour
la remise
en
état
si
les
parcelles
concernées
ont
entrainé
des
dégâts
physiques
et
matériels
dans
le
village.
Elle
peut
également
imposer
des
frais
de
remise
en
état
(par
exemple,
ensemencement
des
zones
concernées)
aux
frais
du
contrevenant,
conformément
au
principe
du
pollueur-payeur.
Article
4
:
Monsieur
le
maire
de
Bué,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ANNEXE
2 A
LA
DÉLIBÉRATION
N°2025_07
COMPTE
RENDU
DE
LA
RÉUNION
PUBLIQUE
DU
05
FEVRIER
2025
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
DE
BUÉ
-— 18H
CONCERNANT
LE
PROJET
D’ARRÊTÉ
D’ENHERBEMENT
PERMANENT
ÉLUS
PRÉSENTS
:
M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: GARNICHE
Marie-José,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie
MM
: BAILLY
Jacques,
BAILLY
Valentin,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne
NOM
DES
PRÉSENTS
DANS
LA
LISTE
D'ÉMARGEMENTS,
COMMUNE
DE
RÉSIDENCE
ET
INTÉRÊT
(PROPRIÉTAIRE
« P »
ET/OU
LOCATAIRE
« L
»)
:
114 MMS
et
MS
: VÉTOIS
Vincent
(résident
à
Crézancy-en-Sancerre
- P),
DOUCET
Annick
(résident
à Veaugues
- P),
MILLET
Nicolas
(résident
à
Bué
- L),
CROCHET
Janine
(résident
à
Bué
- P),
FAU
Mathieu
(résident
à
Bué
- P),
RECULET
Philippe
(résident
à Bué
—P/L),
GIRAULT
Patrick
(résident
à Bué
— P/L),
RAFFAITIN-PLANCHON
(résident
à Amigny
— P),
MORIN
Pierre
(résident
à
Bué
—
P/L),
PICARD
Mickaël
(résident
à
Bué
—
P/L),
MILLET
Franck
(résident
à
Bué
—
P/L),
GIRAULT
Olivier
(résident
à
Bué
—
P/L),
MILLET
Steve
(résident
à
Bué
—
P),
LEBIGRE
Héloïse
et
BRION
Marie-Thérèse
(résidents
à
Bué
—
P),
RAFFAITIN
Odile
(résident
à
Bué
—P),
BALLAND
Jean-Marie
(résident
à
Bué
—
P),
BALLAND
ALABEURTHE
Isabelle
(résident
à
Bué
—
P/L),
BIZET
Claudine
(résident
à
Bué
—
P),
BALLAND
Pascal
(résident
à
Bué
—
P/L),
TONETTO
Alberto
(Pour
Villebois
SAS
—
Bué
—
P),
SALMON
Jean-Vincent
(résident
à
Bué
—
P/L),
GIRAULT
Adrien
(résident
à
Bué
—
P/L),
RAFFAITIN
Bertrand
(résident
à Veaugues
— P/L),
MILLET
(résident
à Crézancy-en-Sancerre
— P/L),
CROCHET
Teddy
(résident
à
Bué
—
P/L),
CROCHET
François
(résident
à
Bué
—
P/L),
JOLIVET
Clément
(résident
à Sancerre
—P),
FLEURIET
Benoit
(résident
à
Menetou-Râtel
—
P),
GODELU
Régis
(résident
à
Menetou-Râtel
—
P),
RUELLET
Jacky
(résident
à
Menetou-Râtel
—
P),
SAUTEREAU
David
(résident
à Crézancy-en-Sancerre
—
P/L),
ROGER
Dominique
(résident
à
Bué
—
P), CROCHET
Daniel
(résident
à Bué
— P/L),
AUCHÈRE
Philippe
(résident
à Bué
— P/L)
DISCOURS
D’INTRODUCTION
:
Mesdames,
Messieurs,
Chers
habitants
de
Bué,
Merci
de
vous
être
rassemblés
aujourd’hui
pour
discuter
d’un
sujet
crucial
pour
notre
commune
et
notre
environnement :
l'institution
d’un
arrêté
municipal
sur
l’enherbement
permanent
des
zones
viticoles.
Les
événements
récents
liés
au
climat,
tels
que
les
précipitations
imprévisibles
et
intenses
causant
des
problèmes
d’érosion,
ainsi
que
les
périodes
de
sécheresse
et
de
fortes
chaleurs,
ont
mis
en
lumière
les
défis
auxquels
nous
sommes
confrontés.
Ces
phénomènes
ont
des
répercussions
directes
sur
nos
sols
viticoles,
en
particulier
ceux
situés
sur
les
coteaux
entourant
notre
village.
Face
à ces
constats,
nous
devons
agir
pour
préserver
notre
territoire.
L’enherbement
permanent
est
une
solution
éprouvée
pour
lutter
contre
l'érosion,
améliorer
la tenue
des
sols
et
favoriser
une
meilleure
infiltration
des
eaux
de
pluie.
Ces
pratiques
réduisent
également
les
risques
d’inondations
et
de
coulées
de
boue,
contribuant
ainsi
à
protéger à
la fois
nos
vignes
et
nos
infrastructures.
Cet
arrêté
s'inscrit
dans
une
démarche
concertée,
en
lien
avec
les
orientations
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
«
Inondations
et
Coulées
de
Boue
» du
Sancerrois,
ainsi
que
les
réglementations
agricoles
européennes
qui
encouragent
de
telles
initiatives.
Il a été
défini
avec
le conseil
municipal
que
les
zones
concernées
incluront
les
lieux-
dits :
e
La
Marne
e
Chemin
des
Prés
e
Venoize
e
Les
Petites
Plantes
e
La
Louisonne
e
Les
Grandes
Plantes
e
La
Poussie
e
La
Cochotte
e
Les
Coinches
e
Les
Réganies
e
Les
Déserts
e
Loire
au
Nord
e
Les
Saurins
e
Loire
au
Sud
e
La
Pointe
de
Marloup
e
Surle
Faits
e
Marloup
e
La
Prunelière
e
Les
Bondeaux
e
Surle
Clou
e
Les
Coteaux
e
La
Bondenotte
e
Bord
d'Oiseau
e
Chemin
des
Ecossais
e
Les
Poivris
e
Le
Bourg
e
Faits
de
Poivris
115 Je
tiens
à souligner
que
cet
arrêté
n’est
pas
une
contrainte,
mais
une
opportunité
sachant
que
la
majorité
des
exploitants
sont
déjà
en
conformité
avec
ce
projet
d'arrêté.
Pour
information,
il permettrait
aux
viticulteurs
de
bénéficier
de
surfaces
classées
comme
infrastructures
agroécologiques,
ce
qui
pourrait
apporter
des
avantages
dans
le cadre
de
la
Politique
Agricole
Commune.
Je
compte
sur
votre
soutien
pour
faire
de
cette
initiative
une
réussite
collective.
Ensemble,
nous
pouvons
agir
pour
un
développement
durable
de
notre
territoire,
tout
en
valorisant
notre
patrimoine
viticole.
Merci
pour
votre
attention,
et je
suis
à votre
disposition
pour
répondre
à vos
questions
et
examiner
toutes
les
demandes
de
modifications
que
vous
souhaiteriez
apporter
après
la
lecture
du
projet
d’arrêté
d’enherbement
permanent. LECTURE
DU
PROJET
D’ARRÊTÉ
D'ENHERBEMENT
PERMANANT :
LE
MAIRE
DE
BUÉ,
Au
vu
des
précipitations
réputées
imprévisibles,
souvent
intenses
et
causant
d'importants
problèmes
d'érosion,
notamment
sur
les
sols
viticoles
nus
situés
en
coteaux
et entourant
le village
;
En
prenant
en
compte
l'alternance
d'années
de
faibles
précipitations
combinées
aux
fortes
chaleurs
estivales
et d'années
à
la
pluviométrie
intense
entrainant
une
contrainte
hydrique
importante
pendant
la majeure
partie
du
cycle
de
la vigne
comme
ce
fut
le cas
ces
trois
dernières
années
;
Sachant
que
le
couvert
permanent
lutte
contre
l'érosion
et
le
ruissellement
surtout
dans
les
vignobles
de
coteaux.
Non
seulement
la végétation
stabilise
et améliore
la tenue
du
sol
et donc
sa
portance,
mais
elle
le
protège
lors
des
fortes
pluies
en
diminuant
les
flux
d'eau
et permet
une
meilleure
infiltration
de
l'eau
en
augmentant
la stabilité
des
agrégats ;
Suivant
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
«
inondations
et coulées
de
boues
» dans
le Sancerrois
approuvé
le 20
décembre
2013,
et
en
particulier
les
mesures
sur
les
pratiques
agricoles
et
les
changements
d'occupation
du
sol
où
sont
prescrits
la
mise
en
place
d'une
pratique
culturale
d'enherbement
permanent
des
inter-rangs
et
des
tournières
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L2212-2 ;
Vu
l’article
L.
1421-4
du
Code
la santé
publique
(CSP)
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
;
En
complément
de
l'arrêté
pris
le 4 janvier
1991,
acte
déposé
en
Préfecture
du
Cher
le 7 janvier
1991
interdisant
le broyage
des
sarments
dans
les
vignes
;
Vu
la délibération
approuvée
en
Conseil
Municipal
le 7 décembre
1990
pour
l'interdiction
de
broyage
des
sarments
dans
les
vignes,
acte
déposé
en
Préfecture
du
Cher
le
18
décembre
1
990 ;
Considérant
que
cette
exigence
ne
va
pas
à
l'encontre
de
la
PAC
et favoriserait
même
certaines
structures
qui
bénéficieraient
d’une
valorisation
plus
intéressante
par
l'augmentation
de
leurs
infrastructures
éligibles
à
l'écorégime ; Le
Conseil
Municipal
ayant
défini
en
sa
séance
du
23
juillet 2024
les zones
intéressées
par
ce
présent
arrêté
permanant
d'enherbement
comme
suit :
116 e
La
Marne
e
Chemin
des
Prés
e
Venoize
e
Les
Petites
Plantes
e
La
Louisonne
e
Les
Grandes
Plantes
e
La
Poussie
e
La
Cochotte
e
Les
Coinches
e
Les
Réganies
e
Les
Déserts
e
Loire
au
Nord
e
Les
Saurins
e
Loire
au
Sud
e
La
Pointe
de
Marloup
e
SurleFaits
e
Marloup
e
La
Prunelière
e
Les
Bondeaux
e
Surle
Clou
e
Les
Coteaux
e
La
Bondenotte
e
Bord
d'Oiseau
e
Chemin
des
Ecossais
e
Les
Poivris
e
Le
Bourg
e
Faits
de
Poivris
ARRÊTE
Article
1 :
À
compter
de
la
diffusion
du
présent
arrêté
il devient
obligatoire
d'enherber
de
façon
permanente
les
cultures
viticoles
et
leurs
tournières
situées
dans
les
zones
définies
ci-après
afin
de
lutter
contre
les
inondations
et
coulées
de
boues :
e
La
Marne
e
Chemin
des
Prés
e
Venoize
e
Les
Petites
Plantes
e
La
Louisonne
e
Les
Grandes
Plantes
e
La
Poussie
e
La
Cochotte
e
Les
Coinches
e
Les
Réganies
e
Les
Déserts
e
Loire
au
Nord
e
Les
Saurins
e
Loire
au
Sud
e
La
Pointe
de
Marloup
e
Surle
Faits
e
Marloup
e
La
Prunelière
e
Les
Bondeaux
e
Surle
Clou
e
Les
Coteaux
e
La
Bondenotte
e
Bord
d'Oiseau
e
Chemin
des
Ecossais
e
Les
Poivris
e
Le
Bourg
e
Faits
de
Poivris
Article
2 :
Les
parcelles
des
zones
concernées
doivent
être
maintenues
enherbées
du
1%
avril
au
30
septembre,
sauf
en
cas
d'arrachage
et
plantation
de
jeunes
vignes
pour
lesquels
une
tolérance
de
3
ans
est
admise
avant
implantation
d'un
couvert
végétal
avec
des
espèces
adaptées.
La
totalité
de
la surface
doit
être
enherbée
sur
au
moins
50cm
à chaque
inter-rang
et l'intégralité
des
tournières.
Il'est autorisé
un
façonnage
superficiel
pour
l'entretien
de
la couverture
végétale
en
préservant
le racinaire
du
1°°
avril
au
30
septembre.
Article
3 :
Le
non-respect
de
cet
arrêté
expose
les
contrevenants
aux
sanctions
suivantes :
4.
Sanctions
administratives
:
o
Amende
administrative
pouvant aller
jusqu’à
750
€,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
o
Mise
en
demeure
de
mise
en
conformité
sous
un
délai
fixé
à
1 an
par
la
municipalité.
117 5.
Sanctions
pénales
:
o
Amende
pouvant
atteindre
1
500
€
pour
une
personne
physique
et
7
500
€
pour
une
personne
morale
en
cas
de
récidive,
conformément
au
Code
rural
et
au
Code
de
l'environnement.
o
Peine
complémentaire
: Obligation
de
restauration
des
parcelles
en
conformité
avec
les
prescriptions
de
l'arrêté.
6.
Frais
de
remise
en
état :
o
La
commune
peut
imposer
aux
contrevenants
le
remboursement
des
frais
engagés
pour
la
remise
en
état
si
les
parcelles
concernées
ont
entrainé
des
dégâts
physiques
et
matériels
dans
le
village.
Elle
peut
également
imposer
des
frais
de
remise
en
état
(par
exemple,
ensemencement
des
zones
concernées)
aux
frais
du
contrevenant,
conformément
au
principe
du
pollueur-payeur.
Article
4 :
Monsieur
le
maire
de
Bué,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ÉCHANGES
AUTOUR
DU
PROJET :
M.
Le
maire
invite
les
personnes
présentes
à
poser
leurs
questions :
- M.
MILLET
Steve
: quel
est
l'intérêt
d’enherber
une
vigne
à
plat
?
En
particulier
quand
des
travaux
de
canalisation
d’eau
ont
été
effectués
?
- M.
GIRAULT
Patrick
intervient
en
expliquant
que
même
avec
des
travaux,
lorsqu'il
tombe
80mm
d’eau
ces
derniers
restent
insuffisants
pour
éviter
des
coulées
de
boues
ou
inondations.
L'exemple
de
ce
printemps,
une
fois
le façonnage
effectué
est
rappelé
; ainsi
même
en
fond
de
Coinches,
et
même
si
les
tournières
sont
déjà
enherbées,
l’'enherbement
des
rangs
serait
une
solution
adéquate
afin
d'éviter
que
l’eau
venant
en
plus
de
La
Poussie,
ravine
davantage
de
terre
et
encrasse
davantage
les
bassins
déjà
saturés.
- M.
Millet
Steve
ajoute
que
les
fossés
sont
également
censés
canaliser
l’eau.
- M.
Le
Maire
et
M.
GIRAULT
Patrick
expliquent
que
lorsqu'il
y a trop
d'eau
ces
derniers
sont
insuffisants
et
qu’il
n’est
pas
judicieux
de
faire
du
cas
par
cas
selon
les
parcelles
et
leurs
localisations.
- M.
ROGER
Dominique
prend
la
parole
et
demande
qui
était
présent
le
18
mai
1990,
lors
des
dernières
coulées
de
boues
qui
ont
envahi
le village
afin
de
rappeler
aux
personnes
les
dégâts
que
peuvent
engendrer
de
telles
intempéries. - M.
Le
Maire
appuie
ce
rappel.
- M.
MORIN
Pierre
prend
à son
tour
la
parole
en
rappelant
que
40
à 45mm
est
la
limite
de
pluviométrie
max
que
peut
recueillir
le
lieudit
Les
Coinches
avant
que
des
dégâts
ne
surviennent.
Il continue
en
expliquant
qu’agro
économiquement
les
dates
fixées
à
l’arrêté,
c’est-à-dire
l'enherbement
permanant
du
1°
avril
au
30
septembre,
n’est
pas
une
bonne
chose.
A
son
sens
l'hiver
le sol
doit
être
également
couvert.
- M.
Le
Maire
explique
que
cet
arrêté
vise
surtout
les
coulées
de
boues
du
printemps.
- M.
CROCHET
François
interroge
sur
la
nécessité
de
s’enfermer
dans
un
arrêté
qui
pourrait
figer
des
obligations
que
le temps
et
les
changements
climatiques
pourraient
rendre
rapidement
obsolètes.
Selon
lui,
il faut
bien
sur
préserver
la sécurité
du
village,
mais
peut
être
en
évitant
de
légiférer
le
bon
sens
paysan.
Des
échanges
multiples
entre
les
élus
et
les
présents
suivent
sur
l’azote
nécessaire
à
la vigne,
la
qualité
d’enherbement
et
l'interdiction
de
broyage
des
années
90
dans
des
vignes
dépourvues
de
couverts
permanant.
- M.
BAILLY
Jacques
s'exprime
sur
la différence
à
relever
entre
une
vigne
enherbée
et
entretenue,
où
il reste
cependant
possible
que
l'herbe
concurrence
la vigne
et
une
vigne
trop
façonnée
qui
pourrait
mener
à
la
saturation
des
bassins
hydrauliques
(terre
descendue)
et
de
fait
des
coulées
de
boues
et
inondations.
L'exemple
des
dégâts
de
90
est
une
fois
de
plus
rappeler.
- M.
BALLAND
Pascal
rappelle
que
à cette
époque
les
vignes
n'étaient
pas
enherbées
que
de
surcroit
le sol
n'absorbait
rien.
- M.
GIRAULT
Patrick
s'inquiète
de
l'interdiction
de
façonner
à
partir
du
1°
avril.
- M.
Le
Maire
explique
qu’il
ne
s’agit
pas
d'interdire
complètement,
juste
préserver
l’enherbement
en
inter-rangs,
le façonnage
resterait
autorisé
sous
les
pieds.
118 Des
échanges
suivent
cette
nécessité
de
pouvoir
travailler
l'herbe
sans
mettre
en
péril
la vigne
ou
risquer
de
verser
avec
un
enjambeur.
- M.
MORIN
Pierre
reprend
la parole
et
interpelle
sur
le besoin
de
définir
ce
qu’est
l’enherbement.
- M.
Le
Maire
explique
qu'il
n’est
pas
obligé
de
semer
de
l'herbe,
on
peut
tout
à fait
laisser
la
nature
faire
son
œuvre.
S'il
s’agit
d'engrais
vert,
il s'agirait
de
le
broyer,
le
racinaire
étant
préservé.
Des
échanges
entre
M.
Le
Maire
et
les
personnes
présentes
rappellent
que
malgré
tout,
les
vignes
dans
les
zones
ciblées
sont
déjà
couvertes
entre
80
et
90%
d’herbe
; qu’il
est
dommage
de
légiférer
pour
seulement
quelques
parcelles
qui
ne
sont
pas
enherbées
mais
mettent
en
péril
le village.
- M.
BALLAND
Jean-Marie
explique
que
de
part
son
expérience
un
semis
mélangeant
céréales,
légumineuses
et
crucifères
règle
le
problème
de
concurrence
entre
la vigne
et
l'herbe.
- M.
MILLET
Franck
prend
la
parole
et
explique
l'importance
de
s'occuper
également
de
la
rivière
qui
déborde
rapidement
avec
des
pluies
de
20
à
25mm.
Cependant,
il s'interroge
sur
la
nécessité
de
laisser
50cm
d’enherbement
en
inter-rang
(définit
dans
le
projet
d'arrêté).
Il demande
aussi
lorsque
la vigne
est
perpendiculaire
à
la
pente
s’il
est
nécessaire
d’enherber.
- M.
CROUZET
Simon
réagit
en
expliquant
qu’à
moins
de
50cm
d’enherbement
en
inter-rangs
les
mesures
sembleraient
peu
efficaces.
- M.
MILLET
Franck
demande
aussi
qui
contrôlera
si
l’arrêté
est
pris
?
Et
qu’il
faut
aussi
prendre
en
compte
le
passage
des
traitements
et
la
réaction
de
l’herbe
à ces
passages.
Des
échanges
suivent
sur
le véritable
besoin
de
cet
arrêté,
Bué
semblant
tout
de
même
assez
exemplaire.
Les
personnes
demandent
s’il
n’est
pas
possible
d’interpeller
uniquement
«
les
mauvais
élèves
» afin
de
faire
prédominer
le
bon
sens.
- M
PICARD
Mickaël
demande
si des
mesures
plus
généralistes
ne
seraient
pas
plus
adéquates
en
proposant,
par
exemple,
de
laisser
aux
propriétaires
le
choix
des
moyens
à
mettre
en
œuvre
pour
empêcher
d'éventuelles
coulées
de
boues.
Des
vignerons
rebondissent
en
expliquant
que
sans
arrêté
et
que
mis
à
part
l’enherbement,
il parait
peu
probable
que
les
choses
évoluent.
Il faut
également
ne
pas
s’appuyer
sur
l’Union
Viticole
pour
mettre
en
œuvre
cet
arrêté,
il
appartient
à
la
commune
de
le faire
et faire
valoir.
- M.
CROUZET
Simon
demande
s’il
ne
faudrait
pas
interdire
le
binage
en
fin
d'année.
- M.
CROCHET
François
souligne
que
ces
dispositions
sont
déjà
au
PPRI,
même
s’il
ne
s’agit
que
de
recommandations,
pour
lui
il n’est
peut-être
pas
nécessaire
de
s’obliger
avec
des
normes
supplémentaires.
- M.
SALMON
Jean-Vincent
pense
que
le zonage
proposé
à
l’arrêté
n’est
pas
bon.
Des
échanges
suivent
sur
le délai
d'application,
les
problèmes
qui
pourraient
survenir
avec
les
assurances
en
cas
de
dégâts,
la
nécessité
de
parler
en
pourcentage
d’enherbement
plutôt
qu’en
centimètres
en
inter-rangs
et
la
mise
en
place
des
sanctions
en
cas
de
manquement
à
cet
arrêté.
EN
CONCLUSION
:
Ilest
demandé
aux
élus
de
se
rapprocher
des
mesures
du
PPRI,
interroger
un
juriste
en
droit
des
assurances,
collaborer
avec
le syndicat
viticole
de
Bué,
corriger
l’arrêté
afin
d'appliquer
un
pourcentage
d’enherbement
et
revoir
les
dates
d’enherbement.
119 La
réunion
est
close
à
19h26.
Un
verre
de
l'amitié
est
proposé.
ANNEXE
3 À
LA
DÉLIBÉRATION
N°2025 07
COMPTE
RENDU
DE
LA RÉUNION
DU
12 FEVRIER
2025
SYNDICAT
VITICOLE
ET ÉLUS
DE
BUÉ
MAIRIE
DE
BUÉ — 10H
CONCERNANT
LE PROJET
D’ARRÊTÉ
D’ENHERBEMENT
PERMANENT
PRÉSENTS : M.
THIROT
Christian,
Maire
Mme
RIX
Monique,
2%
adjointe
M.
BAILLY
Jacques,
3è"°
adjoint
M.
RAFFAITIN
Jacques,
conseiller
municipal
M.
PINARD
Clément,
Président
du
syndicat
viticole
de
Bué
Mme
BALLAND
ALABEURTHE
Isabelle,
Trésorière
du
Syndicat
viticole
de
Bué
PROJECTION
DU
PROJET
D’ARRÊTÉ
D'ENHERBEMENT
PERMANENT :
LE
MAIRE
DE
BUÉ,
Au
vu
des
précipitations
réputées
imprévisibles,
souvent
intenses
et causant
d'importants
problèmes
d'érosion,
notamment
sur
les
sols
viticoles
nus
situés
en
coteaux
et
entourant
le
village
;
En
prenant
en
compte
l'alternance
d'années
de
faibles
précipitations
combinées
aux
fortes
chaleurs
estivales
et
d'années
à
la
pluviométrie
intense
entrainant
une
contrainte
hydrique
importante
pendant
la
majeure
partie
du
cycle
de
la vigne
comme
ce
fut
le cas
ces
trois
dernières
années ;
Sachant
que
le couvert
permanent
lutte
contre
l'érosion
et le ruissellement
surtout
dans
les
vignobles
de
coteaux.
Non
seulement
la végétation
stabilise
et améliore
la tenue
du
sol
et donc
sa
portance,
mais
elle
le
protège
lors
des
fortes
pluies
en
diminuant
les
flux
d'eau
et
permet
une
meilleure
infiltration
de
l’eau
en
augmentant
la stabilité
des
agrégats
;
Suivant
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
«
inondations
et coulées
de
boues
» dans
le Sancerrois
approuvé
le 20
décembre
2013,
et en
particulier
les
mesures
sur
les
pratiques
agricoles
et
les
changements
d'occupation
du
sol
où
sont
prescrits
la mise
en
place
d'une
pratique
culturale
d'enherbement
permanent
des
inter-rangs
et
des
tournières
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L2212-2 ;
Vu
l'article
L.
1421-4
du
Code
la santé
publique
(CSP)
; 120 Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
;
En
complément
de
l'arrêté
pris
le 4 janvier
1991,
acte
déposé
en
Préfecture
du
Cher
le 7 janvier
1991
interdisant
le
broyage
des
sarments
dans
les
vignes
;
Vu
la
délibération
approuvée
en
Conseil
Municipal
le
7
décembre
1990
pour
l'interdiction
de
broyage
des
sarments
dans
les
vignes,
acte
déposé
en
Préfecture
du
Cher
le
18
décembre
1
990 :
Considérant
que
cette
exigence
ne
va
pas
à
l'encontre
de
la
PAC
et
favoriserait
même
certaines
structures
qui
bénéficieraient
d'une
valorisation
plus
intéressante
par
l'augmentation
de
leurs
infrastructures
éligibles
à
l'écorégime
;
Le
Conseil
Municipal
ayant
défini
en
sa
séance
du
23
juillet
2024
les
zones
intéressées
par
ce
présent
arrêté
permanant
d'enherbement
comme
suit :
e
La
Marne
e
Chemin
des
Prés
e
Venoize
e
Les
Petites
Plantes
e
La
Louisonne
e
Les
Grandes
Plantes
e
La
Poussie
e
La
Cochotte
e
Les
Coinches
e
Les
Réganies
e
Les
Déserts
e
Loire
au
Nord
e
Les
Saurins
e
Loire
au
Sud
e
La
Pointe
de
Marloup
e
Surle
Faits
e
Marloup
e
La
Prunelière
e
Les
Bondeaux
e
Surle
Clou
e
Les
Coteaux
e
La
Bondenotte
e
Bord
d'Oiseau
e
Chemin
des
Ecossais
e
Les
Poivris
e
Le
Bourg
e
Faits
de
Poivris
ARRÊTE
Article
1 :
A
compter
de
la
diffusion
du
présent
arrêté
il devient
obligatoire
d'enherber
de
façon
permanente
les
cultures
viticoles
et leurs
tournières
situées
dans
les
zones
définies
ci-après
afin
de
lutter contre
les
inondations
et
coulées
de
boues :
e
La
Marne
e
Chemin
des
Prés
e
Venoize
e
Les
Petites
Plantes
e
La
Louisonne
e
Les
Grandes
Plantes
e
La
Poussie
e
La
Cochotte
e
Les
Coinches
e
Les
Réganies
e
Les
Déserts
e
Loire
au
Nord
e
Les
Saurins
e
Loire
au
Sud
e
La
Pointe
de
Marloup
e
Surle
Faits
e
Marloup
e
La
Prunelière
e
Les
Bondeaux
e
Surle
Clou
e
Les
Coteaux
e
La
Bondenotte
e
Bord
d'Oiseau
e
Chemin
des
Ecossais
e
Les
Poivris
e
Le
Bourg
e
Faits
de
Poivris
Article
2 :
121 Les
parcelles
des
zones
concernées
doivent
être
maintenues
enherbées
du
1°
avril
au
30
septembre,
sauf
en
cas
d'arrachage
et plantation
de
jeunes
vignes
pour
lesquels
une
tolérance
de
3 ans
est
admise
avant
implantation
d'un
couvert
végétal
avec
des
espèces
adaptées.
La
totalité
de
la surface
doit
être
enherbée
sur
au
moins
50cm
à chaque
inter-rang
et l'intégralité
des
tournières.
Il est
autorisé
un
façonnage
superficiel
pour
l'entretien
de
la couverture
végétale
en
préservant
le
racinaire
du
1°
avril
au
30
septembre.
Article
3 :
Le
non-respect
de
cet
arrêté
expose
les
contrevenants
aux
sanctions
suivantes
:
7.
Sanctions
administratives
:
o
Amende
administrative
pouvant aller
jusqu'à
750
€,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
o
Mise
en
demeure
de
mise
en
conformité
sous
un
délai
fixé
à
1 an
par
la municipalité.
8.
Sanctions
pénales
:
o
Amende
pouvant
atteindre
1
500
€
pour
une
personne
physique
et
7
500
€
pour
une
personne
morale
en
cas
de
récidive,
conformément
au
Code
rural
et au
Code
de
l’environnement.
o
Peine
complémentaire
: Obligation
de
restauration
des
parcelles
en
conformité
avec
les
prescriptions
de
l'arrêté.
9.
Frais
de
remise
en
état :
o
La
commune
peut
imposer
aux
contrevenants
le
remboursement
des
frais
engagés
pour
la remise
en
état
si
les
parcelles
concernées
ont
entrainé
des
dégâts
physiques
et
matériels
dans
le
village.
Elle
peut
également
imposer
des
frais
de
remise
en
état
(par
exemple,
ensemencement
des
zones
concernées)
aux
frais
du
contrevenant,
conformément
au
principe
du
pollueur-payeur.
Article
4
:
Monsieur
le maire
de
Bué,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Bué,
le
XX/XX/2025
Le
Maire,
Christian
THIROT
ÉCHANGES
AUTOUR
DU
PROJET
:
- M.
Clément
PINARD
: le zonage
est
bon,
il aurait,
peut-être,
pu
être
approfondi
en
réunion
de
syndicat
viticole,
mais
il n’y
a
pas
lieu
d’en
faire
une
juste
pour
cet
arrêté.
En
revanche
les dates
semblent
trop
restrictives. - M.
Jacques
RAFFAITIN
: en
effet
les
dates
peuvent
occasionnées
une
gêne
pour
le viticulteur
qui
a
besoin
de
travailler
sa
terre
si elle
est
trop
compactée
ou
l’herbe
trop
haute.
- M.
BAILLY
Jacques
: les
dates
ont
été
pensées
de
sorte
que
le façonnage
ne
réduise
pas
à
néant
l’enherbement
en
déracinant
tout.
- M?€
Monique
RIX:
peut-être
faudrait-il
autoriser
le façonnage
sans
imposer
de
dates.
Des
échanges
suivent
autour
du
façonnage,
des
méthodes
et des
périodes
; la
pensée
principale
étant
de
conserver
au
maximum
l'herbe
sans
concurrencer
la vigne
et sans
mettre
en
œuvre
un
moyen
superficiel
qui
ne
saurait
retenir
les
coulées
d’eau
et de
boues.
122 - M.
Clément
PINARD
: faut-il
également
répéter
dans
cet
arrêté
l’interdiction
du
désherbage
chimique
?
- M.
BAILLY
Jacques
: ces
dispositions
sont
portées
au
cahier
des
charges
du
UVS,
il faudrait
savoir
si elles
vont
porter
sur
la totalité
de
la superficie.
- M.
Le
Maire
: il est
à
noter
que
le désherbage
sous
les
pieds
n’est
pas
du
ressort
de
la commune.
Il s’agit
réellement
de
s'occuper
du
binage
en
inter-rangs
et faire
en
sorte
qu’il
ne
soit
pas
trop
creux.
- M.
Clément
PINARD : il
ne
faut
donc
pas
élargir
les
dates
ni
ne
les supprimer.
- M.
Le
Maire
: énoncé
des
sanctions
à
haute
voix.
Les
membres
présents
sont
d'accord
avec
les sanctions
mentionnées
au
projet
d'arrêté.
- M.
Le
Maire
: il est
à
relever
qu'il
sera
difficile,
sans
doute,
d'appliquer
les sanctions
de
cet
arrêté.
Il est
en
effet
à rappeler
que
les
prescriptions
du
PPRI
n’ont
pas
été
suivie
alors
même
qu’il
s'agissait
d'obligations
sous
5
ans
et
en
zone
rouge.
Cependant,
justement
cet
arrêté
a vocation
à
mettre
aux
normes
les
dernières
parcelles
de
vignes
qui
ne
sont
pas
encore
enherbées.
Il est
à espérer
que
les sanctions
n'auront
pas
à être
appliquées. - M.
Jacques
RAFFAITIN
: Il va
être
dur
de
pénaliser,
en
effet,
des
vignes
comprises
dans
le zonage
défini,
et
qui
pourtant
ne
semblent
pas
pouvoir
occasionner
de
dégâts.
Mais
le cas
par
cas
ne
peut
pas
être
appliqué.
- Mme
Monique
RIX : pourquoi
ne
pas
établir
ces
obligations
selon
un
pourcentage
de
pente
comme
ça
été
mentionné
lors
des
échanges
en
réunion
publique
? Ou
selon
les sols
ou
encore
un
pourcentage
d’enherbement
à la
parcelle
?
Échanges
autour
des
exclusions
mentionnées
au
PPRi.
Un
cas
par
cas
ne
peut
pas
être
appliqué
sans
déroger
à la
règle
du
traitement
égal
pour
tous.
10h28 :
arrivée
de
Mme
BALLAND
ALABEURTHE
Isabelle
Les
échanges
se
poursuivent
sur
la
nature
des
sols.
- M.
Le
Maire
: rappelle
qu'il
n’y
aura
pas
de
contraintes
au
niveau
des
espèces
d’enherbement.
- Mme
Isabelle
BALLAND
ALABEURTHE:
il faut
faire
attention,
davantage
en
vigne
bio
et
sur
les
pentes
fortes
car,
avec
la multiplication
des
divers
passages
(traitement,
façonnage,
etc...)
l'herbe
souvent
ne
tient
pas.
Des
échanges
se
répètent
sur
la
possibilité
de
ne
pas
enherber
lorsque
la vigne
ne
représente
pas
de
danger.
Cependant,
les
changements
climatiques
ayant
engendré
une
pluviométrie
trop
aléatoire
ne
permettent
plus,
semble-t-il,
de
pouvoir
estimer
si telle
ou
telle
parcelle
présente
ou
non
un
danger
inondations
et/ou
coulées
de
boues.
à
- M.
Le
Maire
: l'expérience
prouve
que
les sols
enherbés
absorbent
et
retiennent
ce
type
de
phénomènes.
- Mme
Isabelle
BALLAND
ALABEURTHE
: 50cm
d’enherbement
en
inter-rangs
paraissent
trop
précis.
123 - M.
Le
Maire
: le
PPRi
prescrit
30%
d’enherbement.
Si le taux
de
pourcentage
d’enherbement
est
retenu
il
conviendrait
de
reprendre
la formulation.
- Mme
Isabelle
BALLAND
ALABEURTHE:
ne
peut-on
pas
alerter,
afin
qu’ils
se
mettent
aux
normes,
les
propriétaires
des
vignes
présentant
un
risque
reconnu
et
qui
ne
sont
toujours
pas
enherbées
?
- M.
Le
Maire
: cette
mesure
a déjà
été
tentée
et
la concurrence
herbe/vigne
prédomine
sur
de
possibles
dégâts. - Mme
Isabelle
BALLAND
ALABEURTHE
: n'est-il
pas
possible
de
faire
un
zonage
plus
précis
?
- M.
BAILLY
Jacques
: l’idée
a
bien
été
soulevée
lors
de
l'établissement
du
projet
d’arrêté
; cependant,
afin
de
ne
pas
créer
d’inégalité,
il a été
convenu
de
prendre
les
lieux-dits
dans
leur
intégralité.
- M.
Le
Maire:
le
projet
d'établir
un
pourcentage
d’enherbement,
expliqué
lors
de
la
réunion
publique
par
M.
Jean-Marie
BALLAND,
est
à
noter
mais
il est
à
craindre
des
dérives
comme
l’enherbement
d’un
rang
sur
deux,
ce
qui
pourrait
engendrer
un
effet
nul
de
cet
arrêté
en
cas
d’intempéries.
- M.
Clément
PINARD
: en
effet
un
pourcentage
d’enherbement
ne
semble
pas
adapté,
d'autant
plus
qu’il
serait
plus
compliqué
à contrôler
et/ou
appliquer.
Les
échanges
se
poursuivent
sur
les enherbements,
en
cm
par
inter-rangs,
en
pourcentage
sur
la superficie
totale
et
les espèces
d’enherbement.
- M.
Le
Maire
: les
30%
d’enherbement
recommandés
au
PPRi
ne
sont
pas
suffisants.
- Mme
Monique
RIX
: la formulation
du
PPRi
est
à
retenir,
il serait
intéressant
de
la
reprendre
en
reformulant
selon
les
nouvelles
exigences
de
cet
arrêté.
Il faudrait
trouver
une
formule
qui
exclue
les zones
inutiles
selon
la
pente
et
les
sols
tout
en
obligeant
les
parcelles
sensibles
et dangereuses.
Les
membres
se
prononcent
sur
la
nécessité
de
cet
arrêté,
tous
ont
la certitude
que
c’est
un
besoin.
- Mme
Isabelle
BALLAND
ALABEURTHE
:
n'est-il
pas
possible
de
profiter
de
cet
arrêté
pour
préserver
les
haies/bouch’tures
?
Dans
le
PPRi,
5ans
étaient
laissés
pour
enherber,
comment
cela
va
se
passer
à
l’entrée
en
vigueur
de
cet
arrêté
?
- M.
Le
Maire
: les
haies,
les
arbres
remarquables
ont
été
portés
au
futur
PLUI.
Il est
à
noter
que
l’arrêté
entrera
en
vigueur
dès
sa
diffusion
; cependant,
il serait
en
effet
judicieux
de
laisser
une
tolérance
afin
que
l'herbe
pousse.
L'article
1 du
projet
d’arrêté
d’enherbement
est
modifié
comme
suit
:
« À compter
de
la diffusion
du
présent
arrêté,
avec
une
tolérance
d’un
an
afin
d’en
appliquer
les
prescriptions,
il devient
obligatoire
d’enherber
de
façon
permanente
les
cultures
viticoles
et
leurs
tournières
situées
dans
les
zones
définies
ci-après
afin
de
lutter
contre
les
inondations
et
coulées
de
boues
:
»
- M.
Le
Maire
: faut-il
rajouter
une
obligation
de
résultat
même
lorsque
la vigne
n’est
pas
enherbée
comme
cela
avait
été
formulé
par
M.
Mickael
PICARD
?
124 - M.
Clément
PINARD
: ou
conseiller
un
enherbement
sans
l’imposer.
- Mme
Isabelle
BALLAND
ALABEURTHE
: en
ce
cas
le
propriétaire/locataire
devrait
fournir
la justification
des
moyens
mis
en
œuvre.
- M.
Le
Maire
: rajoute-t-on
une
formule
pour
le
broyage
qui
indique
que
ce
dernier
est
autorisé
sur
les
vignes
enherbées
mais
interdit
sur
celles
dépourvues
de
couvert
végétal
?
Des
échanges
suivent
sur
les
moyens
à mettre
en
œuvre
sans
forcément
enherber.
Il est
rappelé
qu’il
faudrait
faire
une
liste
des
moyens
précis
autorisés
car
une
formulation
trop
générale
conduirait
à des
dérives
(exemple
:
mise
en
place
de
glissières
de
sécurité
autoroutières
afin
de
guider
les
eaux
de
pluies).
- M.
BAILLY
Jacques
:
il est
demandé
au
syndicat
d'appuyer
la demande
et
rappelé
que
les
« mauvais
élèves
»
seront
amendés.
Le
droit
des
assurances,
ici,
est
du
domaine
du
privé.
- M.
Clément
PINARD
: il
est
vraiment
dommage
de
ne
pas
« sortir
» de
cet
arrêté
les vignes
comprises
dans
les
zones
dont
on
sait
aujourd’hui
qu’elles
ne
causent
aucun
dégât
en
cas
de
fortes
pluies.
Cependant,
en
effet,
Ça
reste
impossible
sans
« casser
» l’obligation
d’enherbement
pour
tous.
- Mme
Isabelle
BALLAND
ALABEURTHE
: sans
oublier
que
les
parcelles
avec
une
forte
pente
restent
compliquées
à enherber.
Mais
il est
trop
périlleux
de
reprendre
avec
des
formules
généralistes
sans
que
ça
« casse
» le cadre
légal
et
laisse
des
portes
de
sorties
aux
locataires/propriétaires
qui
voudraient
se
soustraire
à cet
arrêté.
Mme
Isabelle
BALLAND
ALABEURTHE
est
contrainte
de
quitter
la
réunion
à
11h27.
Des
échanges
se
poursuivent
autour
du
PLUi.
La
réunion
s'achève
à
11h30.
EN
CONCLUSION
:
Il'est
demandé
de
se
rapprocher
de
la Communauté
de
Communes
afin
de
déterminer
le devenir
du
PPRi.
Le
droit
des
assurances
n’a
pas
à intervenir
dans
cet
arrêté,
il s’agit
du
domaine
privé
de
chacun.
Au
final,
il semble
plus
pertinent
de
ne
pas
appliquer
un
pourcentage
d’enherbement
et
laisser
les dates
établies
au
projet.
A
LA
SUITE,
LE
MÊME
JOUR:
Attache
a été
prise
auprès
de
la Communauté
de
Communes
qui
confirme
que
le PPRi
sera
repris
sans
changement
et
annexé
au
PLUi
en
tant
que
servitude
d’utilité
publique
comme
c’est
le cas
aujourd’hui
avec
le
PLU
en
vigueur.
L'arrêté
est
nécessaire,
les
mesures
prescrites
au
PPRi
n'ayant
pas
toutes
été
respectées
dans
les délais
impartis.
Il convient
également
d'ajouter
les données
du
PAPI
pour
la gestion
du
risque
inondation
de
l’Etablissement
Public
Loire.
REPRISE
DU
PROJET
D’ARRÊTÉ
D'ENHERBEMENT
PERMANENT
COMME
SUIT :
125 LE
MAIRE
DE
BUÉ,
Au
vu
des
précipitations
réputées
imprévisibles,
souvent
intenses
et causant
d'importants
problèmes
d'érosion,
notamment
sur
les
sols
viticoles
nus
situés
en
coteaux
et entourant
le village ;
En
prenant
en
compte
l'alternance
d'années
de
faibles
précipitations
combinées
aux
fortes
chaleurs
estivales
et
d'années
à
la
pluviométrie
intense
entrainant
une
contrainte
hydrique
importante
pendant
la
majeure
partie
du
cycle
de
la vigne
comme
ce
fut
le cas
ces
trois
dernières
années
;
Sachant
que
le couvert
permanent
lutte
contre
l'érosion
et
le ruissellement
surtout
dans
les
vignobles
de
coteaux.
Non
seulement
la végétation
stabilise
et améliore
la tenue
du
sol
et donc
sa
portance,
mais
elle
le
protège
lors
des
fortes
pluies
en
diminuant
les
flux
d’eau
et
permet
une
meilleure
infiltration
de
l’eau
en
augmentant
la stabilité
des
agrégats ;
Suivant
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
«
inondations
et
coulées
de
boues
»
dans
le
Sancerrois
approuvé
le 20
décembre
2013,
et en
particulier
les
mesures
sur
les
pratiques
agricoles
et
les
changements
d'occupation
du
sol
où
sont
prescrits
la
mise
en
place
d'une
pratique
culturale
d'enherbement
permanent
des
inter-rangs
et
des
tournières
;
Considérant
que
dans
le cadre
de
ses
missions
d'animation
du
programme
d'action
de
prévention
des
inondations
(PAPI)
des
Vals
de
Loire
dans
la
Nièvre,
le
Cher
et
le
Giennois,
l'Etablissement
Public
Loire
ayant
engagé
en
2022
une
démarche
visant
à
modéliser
les
phénomènes
de
ruissellement
pluvial
pouvant
engendrer
des
inondations
avec
des
axes
de
ruissellement
pour
des
pluies
de
période
de
retour
10
ans,
30
ans
et
100
ans,
et que
la commune
de
Bué
y est
visée
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L2212-2
;
Vu
l'article
L.
1421-4
du
Code
la
santé
publique
(CSP)
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982 ;
En
complément
de
l'arrêté
pris
le 4 janvier
1991,
acte
déposé
en
Préfecture
du
Cher
le 7 janvier
1991
interdisant
le broyage
des
sarments
dans
les vignes
;
Vu
la délibération
approuvée
en
Conseil
Municipal
le 7 décembre
1990
pour
l'interdiction
de
broyage
des
sarments
dans
les
vignes,
acte
déposé
en
Préfecture
du
Cher
le
18
décembre
1
990 ;
Considérant
que
cette
exigence
ne
va
pas
à
l'encontre
de
la
PAC
et favoriserait
même
certaines
structures
qui
bénéficieraient
d'une
valorisation
plus
intéressante
par
l'augmentation
de
leurs
infrastructures
éligibles
à
l'écorégime
;
Le
Conseil
Municipal
ayant
défini
en
sa
séance
du
23 juillet
2024
les zones
intéressées
par
ce
présent
arrêté
permanant
d'enherbement
comme
suit
:
e
La
Marne
e
Chemin
des
Prés
e
Venoize
e
Les
Petites
Plantes
e
La
Louisonne
e
Les
Grandes
Plantes
e
La
Poussie
e
La
Cochotte
e
Les
Coinches
e
Les
Réganies
e
Les
Déserts
e
Loire
au
Nord
e
Les
Saurins
e
Loire
au
Sud
e
La
Pointe
de
Marloup
e
Surle
Faits
e
Marloup
e
La
Prunelière
e
Les
Bondeaux
e
Surle
Clou
126 e
Les
Coteaux
e
La
Bondenotte
e
Bord
d'Oiseau
e
Chemin
des
Ecossais
e
Les
Poivris
e
Le
Bourg
e
Faits
de
Poivris
ARRÊTE
Article
1 :
°
À
compter
de
la
diffusion
du
présent
arrêté,
avec
une
tolérance
d'un
an
afin
d'en
appliquer
les
prescriptions,
il
devient
obligatoire
d'enherber
de
façon
permanente
les
cultures
viticoles
et
leurs
tournières
situées
dans
les
zones
définies
ci-après
afin
de
lutter
contre
les
inondations
et
coulées
de
boues
:
e
La
Marne
e
Chemin
des
Prés
e
Venoize
e
Les
Petites
Plantes
e
La
Louisonne
e
Les
Grandes
Plantes
e
La
Poussie
e
La
Cochotte
e
Les
Coinches
e
Les
Réganies
e
Les
Déserts
e
Loire
au
Nord
e
Les
Saurins
e
Loire
au
Sud
e
La
Pointe
de
Marloup
e
Surle
Faits
e
Marloup
e
La
Prunelière
e
Les
Bondeaux
e
Surle
Clou
e
Les
Coteaux
e
La
Bondenotte
e
Bord
d'Oiseau
e
Chemin
des
Ecossais
e
Les
Poivris
e
Le
Bourg
e
Faits
de
Poivris
Article
2
:
Les
parcelles
des
zones
concernées
doivent
être
maintenues
enherbées
du
1°
avril
au
30
septembre,
sauf
en
cas
d'arrachage
et
plantation
de
jeunes
vignes
pour
lesquels
une
tolérance
de
3
ans
est
admise
avant
implantation
d'un
couvert
végétal
avec
des
espèces
adaptées.
La
totalité
de
la
surface
doit
être
enherbée
sur
au
moins
50cm
à
chaque
inter-rang
et
l'intégralité
des
tournières.
Ilest
autorisé
un
façonnage
superficiel
pour
l'entretien
de
la
couverture
végétale
en
préservant
le
racinaire
du
1°
avril
au
30
septembre.
Article
3 :
Le
non-respect
de
cet
arrêté
expose
les
contrevenants
aux
sanctions
suivantes :
1.
Sanctions
administratives
:
o
Amende
administrative
pouvant aller
jusqu'à
750
€,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
o
Mise
en
demeure
de
mise
en
conformité
sous
un
délai
fixé
à
1
an
par
la
municipalité.
2.
Sanctions
pénales :
o
Amende
pouvant
atteindre
1
500
€
pour
une
personne
physique
et
7
500
€
pour
une
personne
morale
en
cas
de
récidive,
conformément
au
Code
rural
et
au
Code
de
l'environnement.
o
Peine
complémentaire
: Obligation
de
restauration
des
parcelles
en
conformité
avec
les
prescriptions
de
l'arrêté.
3.
Frais
de
remise
en
état
:
o
La
commune
peut
imposer
aux
contrevenants
le
remboursement
des
frais
engagés
pour
la
remise
en
état
si
les
parcelles
concernées
ont
entrainé
des
dégâts
physiques
et
matériels
dans
le village.
127 Elle
peut
également
imposer
des
frais
de
remise
en
état
(par
exemple,
ensemencement
des
zones
concernées)
aux
frais
du
contrevenant,
conformément
au
principe
du
pollueur-payeur.
Article
4
:
Monsieur
le
maire
de
Bué,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Questions
diverses
:
1.
Répartition
des
clefs
des
salles
des
associations :
Il semblerait
que
trop
de jeux
de
clefs
des
salles
des
associations
soient
en
circulation
libre,
sans
contrôle
de
la
mairie.
Il s’agit
de
trouver
une
solution
afin
de
réguler
cet
état
de
fait.
Un
mail
général
sera
envoyé.
- Prochaines
réunions
et
manifestations
Jeudi
6
mars
- Réunion
étude
de
transfert
eau
et assainissement-
14h
CDC
Sancerre
— M.
Thirot
Vendredi
7
mars
- Séminaire
correspondant
défense
- Ecoles
militaires
de
Bourges
— 13h30—
M.
Bailly J.
Jeudi
13
mars
—
Réunion
correspondant
incendie
et
secours
—
18h30
à Bourges
- M.
Bailly J.
Lundi
17
mars
— 14h
—
Réhabilitation
logements
du
Montignon
—
Mairie
— M.
THIROT
+ adjoints
Mercredi
19
mars
- Comité
syndical
— SIAHMESAS
— Mairie
de
Saint-Satur
— 18h
—
M.
Roger
Mardi
25
mars
— 18h
— Comité
Syndical
du
Pays
Sancerre
Sologne
-— salle
des
fêtes
de
Dampierre-en-Crot
-
M.
Thirot
Vendredi
28
mars
—
Mariage
CIROTTE/CHEVRY
— 11h
- M.
Crochet
Cyprien
Mardi
1°’ avril
- Invitation
à l'inspection
de
la
Btm
Val-de-Loire-Sancerrois
— 9h
à
la salle
des
fêtes
de
Belleville-sur-Loire
- M.
Thirot
>.
Mardi
1°
avril
—
dératisation
commune
VVYNNYNNV VY Y >
Rappel
des
dates
de
réunion
PLUi
pour
début
2025
—
M.
Roger
:
e
3 avril
= Conseil
communautaire
: vote
de
l’arrêt
du
PLUi
Formation
du
personnel
:
- Jeudi
27 février
—
Webinaire
obligatoire
— ANTS
— Charline
et Claudine
— 14h
à 15h
- Jeudi
20
mars
—
Webinaire
obligatoire
— CERT
— Charline
et Claudine
— 14h
à 15h
Congés
du
personnel
:
- Amaury
: Jeudi
27
et vendredi
28
mars
- Charline
: du
14
au
20
avril
inclus
(semaine
16)
+ ponts
du
02,
09
et 30
mai
- Claudine
: du
21
au
27
inclus
(semaine
17)
+ ponts
du
02,
09
et
30
mai
Indisponibilités
des
élus
:
- Mme
Rix :
les
lundi
10,
mardi
11
et
mercredi
12
mars
- Mme
Rix
: du
vendredi
11
avril
au
dimanche
4
mai
128 Prochain
Conseil
prévu
le
:
Mercredi
2 AVRIL
2025
à 19H
Séance
levée
à:
21H
20
En
mairie
de
Bué,
le
12/03/2025
Pour
le
secrétaire
de
séance
:
Pour
le
Maire,
M.
BAILLY
Valentin
M.
THIROT
Christian
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
: https://bue-sancerre.fr,
le
13/03/2025
129 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
Jeudi
12 décembre
2024
à 19h00
À
la salle des
fêtes
de
Subligny
Etaient
présents :
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
RAIMBAULT
Agnès,
BUFFET
Bernard,
BILLAUT
Jean-Louis,
THIROT
Christian,
FLEURIET
Antoine,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick
,PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
COQUERY
Liliane,
TOUZERY
Jean-Pierre,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
ANTZ
Laurence,
HAYEZ
Christian,
MATTELLINI
Gabrielle,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
CIRODE
Mireille,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés
:
Mme
BEGUE
Carole
a donné
pouvoir
à
M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
Mme
RUELLE
Florence
a donné
pouvoir
à M.
BILLAUT
Jean-Louis
Mme
BOULAY
Jacqueline
a donné
pouvoir
à
Mme
MATTELLINI
Gabrielle
M.
BARBEAU
Julien
a donné
pouvoir
à
M.
BUFFET
Bernard
M.
DELESGUES
Christian
a donné
pouvoir
à
Mme
COQUERY
Liliane
M.
FAUROUX
Laurent
a donné
pouvoir
à
Mme
MARQ
Pascale
M.
EGEA
Olivier
a donné
pouvoir
à
Mme
CHAMBON
Valérie
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à
M.
CROUZET
Olivier
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la suppléante
Mme
ANTZ
Laurence
M.
SCOUPE
Jean-Claude
est
remplacé
par
le suppléant
M.
HAYEZ
Christian
M.
KATITSCH
Michel
est
remplacé
par
la suppléante
Mme
CIRODE
Mireille
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
à
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
a donné
pouvoir
à
M.
RENAUD
François
Le
conseil
communautaire
désigne
à
l'unanimité
M.
VAN
DER
PUTTEN
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
est
voté
avec
1 abstention,
celle
de
M.
BILLAUT
car
il était
absent
le jour
du
conseil
communautaire
du
7
novembre
2024.
l- DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
1-1)
Attribution
d'une
aide
à
l'immobilier
au
profit de
BEOPOLIS
pour
la création
d'une
abeillerie
pour
accueillir
sa
clientèle Mme
AUDRY
rappelle
que
M.
Vincent
PARISSE
a
créé
la
société
BEOPOLIS
en
2020,
sur
la
commune
de
le
Noyer.
L'activité
s'est
bien
développée
; 60%
du
chiffre
d'affaires
est
réalisé
grâce
aux
parrainages.
La
vente
de
produits
se
fait
par
le biais
de
marchés
et de
points
de
vente
avec
des
partenaires.
La
demande
est
présente,
mais
l'entreprise
n'a
pas
de
lieu
pour
développer
ses
prestations
d'ateliers.
Elle
ne
peut
recevoir
sa
clientèle
et
exposer
ses
produits.
M.PARISSE
souhaîite
créer
une
abeillerie
pouvant
accueillir
ses
clients
et
vendre
ses
produits.
BEOPOLIS
est
éligible
à
une
aide
de
7
530
€.
Ce
dossier
a obtenu
un
avis
favorable
lors
du
Comité
Initiative
Cher
du
28/11/2024.
La
Commission
Développement
Economique
du
02/12
donne
également
un
avis
favorable
pour
l'octroi
de
l'Aide
à
l'immobilier. Le
conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
d'attribuer
une
aide
à
l'immobilier
de
7530
€ au
profit
de
BEOPOLIS. 1-2) Attribution
d'un
aide
TPE
au
profit de
la SAS
CHAMPION
pour
l'achat de
matériel
de
cuisine,
de
mobilier et d'une
nouvelle
enseigne
Depuis
juillet
2024,
M.
et
Mme
CHAMPION
ont
décidé
de
reprendre
le bar
à vin
« La
Bouteille
Rouge
» situé
1 rue
des
juifs
à
Sancerre.
».
M.
et
Mme
CHAMPION
ont
repris
l'activité
cet
été,
Monsieur
travaille
à
temps
plein
et
Madame
vient
en
renfort
les
soirs
et
les
weekends.
Afin
de
proposer
un
service
de
petite
restauration
dans
les
meilleures
conditions,
les
gérants
ont
besoin
de
réaménager
la
cuisine
actuelle,
d'investir
dans
du
nouveau
mobilier
et
agrandir
leur
terrasse
(travaux
et
achat
pour
27
361€)
et
de
changer
l'enseigne
(4 236€).
La
SAS
CHAMPION
est éligible
à 5 000
€.
Ce
dossier
a obtenu
un
avis
favorable
lors
du
Comité
Initiative
Cher
du
28/11/2024.
La
Commission
Développement
Economique
du
02/12
donne
un
avis
favorable
pour
l'octroi
de
l'Aide
TPE.
M.
FONTAINE
demande
si
l'enseigne
sera
aux
normes.
Ce
sera
le cas
; la
modification
de
l'enseigne
sera
réalisée
par
rapport
à
l'ancien
propriétaire
pour
éviter
toute
confusion.
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
l'attribution
d'une
aide
à
TPE
de
5
000
€
au
profit
de
la
SAS
CHAMPION
pour
l'achat
de
matériel
de
cuisine,
de
mobilier
et
d'une
nouvelle
enseigne.
l-3)
Modification
du
règlement
d'intervention
pour
l'aide
à
l'immobilier
d'entreprise
A
ce jour,
l'aide
à l'immobilier
prend
la forme
d'une
subvention.
Le
taux
maximal
d'aide
est
de
10%
du
montant
HT
de
l'investissement
subventionnable
et
l'aide
est
dans
tous
les
cas
plafonnée
à 20
000
euros.
Le
montant
de
l'aide
est
déterminé
par
la commission
développement
économique
de
la communauté
de
communes
après
avis
du
comité
de
sélection
(Initiative
Cher)
puis
par
le
conseil
communautaire
au
regard
de
l'intérêt
du
projet
pour
le
territoire,
notamment
de
ses
objectifs
économiques,
sociaux
et
environnementaux
et
au
regard
des
priorités
communautaires. Mme
AUDRY
ajoute
que
de
nombreux
dossiers
arrivent
déjà
pour
2025.
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
la
modification
du
règlement
d'aide
à
l'immobilier
d'entreprise
(Préambule
et
Article
4
: montant
et
forme
de
l'aide)
en
retirant
le
dernier
paragraphe
du
préambule
(la
Région
n'intervient
plus
sur
les
aides
à
l'immobilier)
et en
abaissant
le
plafond
à 15
000€.
1-4)
Vidéo
du
Village
Entreprise
du
05
novembre
2024
Une
réunion
de
debriefing
du
"Village
Entreprises
2024"
est
prévue
le
17/12.
L'objectif
de
cet
échange
sera
d’avoir
un
retour
d'expérience
des
différentes
structures
et
de
faire
part
des
suggestions,
remarques
sur cette
journée
du
mardi
05
novembre
2024.
Cela
permettra
également
de
confronter
les
différents
résultats
(nombre
de
demandeurs
d'emplois,
nombre
d'ARSA,
résultats
des
questionnaires
exposants
/ visiteurs
/ élèves...)
afin
d'en
faire
un
bilan.
Un
document
bilan
sera
remis
à tous
les
participants.
Le
conseil
communautaire
peut
visionner
la
vidéo
du
Village
entreprises
réalisée
par
le
Klub
Extraordinaire :
https://www.voutube.com/watch?v=07WoliPVaww [ II-ADMINISTRATION GENERALE
|
1-1)
Décision
modificative
n°3
pour
le versement
d'aides
économiques
Mme
RAIMBAULT
indique
qu'afin
de
permettre
le versement
des
aides
économiques
et éventuellement
procéder
aux
restes
à
réaliser,
il est
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
de
virement
de
crédit.
-
Section
Compte
Dépenses
Recettes
Investissement
1641-Emprunts
-1
000€
Investissement
20421-
Biens
mobiliers, |
+1
000€
matériel
et études
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
la décision
modificative
n°3. 11-2)
Compte
financier
unique
M.
PABIOT
indique
que
le compte
financier
unique
est
un
document
commun
à l'ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
Un
CFU
doit
être
établi
de
façon
obligatoire
au
plus
tard
à compter
de
2027.
Les
objectifs
du
CFU
sont :
-
Une
information
financière
plus
simple
et
plus
lisible
dans
un
seul
document
-
Une
information
enrichie
grâce
au
rapprochement
de
données
d'exécution
financière
et
aux
données
patrimoniales
Deux
conditions
préalables
:
-
Être
en
M57
et dématérialiser
les
documents
budgétaires,
ce
que
fait
déjà
la CDC.
Le
conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité
le passage
au
régime
du
CFU
dès
l'exercice
2025.
| 1II- GEMAPI Il-1)
Election
des
délégués
au
sein
du
SMABS
Dans
le cadre
de
la
procédure
d'adhésion
au
SMABS
à compter
du
1% janvier
2025,
la communauté
de
communes
va
devoir
procéder
à
l'élection
des
délégués
au
sein
du
SMABS.
La
CDC
sera
représentée
par
4
délégués
titulaires
et
4 délégués
suppléants.
Ce
syndicat
unique
gèrera
donc
en
intégralité
le
bassin
des
Sauldres
à
compter
du
01/01/25.
Sur
le périmètre
de
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire,
les
communes
suivantes
sont
concernées
par
le
bassin
des
Sauldres
: CONCRESSAULT,
BARLIEU,
DAMPIERRE
EN
CROT,
VAILLY
SUR
SAULDRE,
SURY
ES
BOIS,
VILLEGENON,
THOU,
ASSIGNY,
JARS,
SUBLIGNY,
LE
NOYER,
MENETOU
RATEL,
SENS
BEAUJEU,
CREZANCY
EN
SANCERRE,
SAINT
GEMME
EN
SANCERROIS,
SANCERRE,
SAVIGNY
EN
SANCERRE,
SURY
EN
VAUX,
THOU,
VEAUGUES.
Le
SMABS
viendra
en
remplacement
du
SYRSA
actuel.
Les
délégués
actuels
au
sein
du
SYRSA
étaient :
Délégués
titulaires
e
Antoine
FLEURIET
e
Rémi
PIERRE
e
Michel
BEDU
e
Matthieu
PIERLOT
e
Christophe
ARTUR
Délégués
suppléants
e
Jean-Michel
GARNIER
e
Jean-Luc
BAILLY
e
Gabrielle
MATTELLINI
e
Nelly
FAURE
e
Bertrand
LEJUS
M.
PABIOT
précise
qu'en
cas
de
demande
unanime
du
conseil,
le
vote
peut
avoir
lieu
à
main
levée.
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
le vote
à
main
levée.
Un
mail
a été envoyé
à l'ensemble
des
communes
et à tous
les conseillers
municipaux
des
communes
membres
pour
les informer
de
cette
élection
et afin que
les élus
candidats
puissent
aussi
se
manifester. M.
PABIOT
annonce
que
sont
candidats
pour
être
titulaires:
M.
FLEURIET,
Mme
MILLERIOUX,
M.
ARTUR,
Mme
MATTELLINI,
M.
PABIOT
Sont
candidats
pour
être
suppléants
: Mme
FAURE,
M.
BEDU
M.
PABIOT
ajoute
que
le
rôle
des
délégués
est
important
car
des
sujets
sensibles
et
importants
sont
en
jeu
comme
la
Balance.
De
plus,
les
délégués
élus
le seront
seulement
pour
une
année.
Aucun
autre
candidat
titulaire
ne
se
manifeste.
Mme
PAYE
se
M.
ARTUR
propose
de
passer
candidat
suppléant.
M.
PABIOT
rappelle
les
enjeux
financiers
pour
la CDE
:
- 1200
000€
pour
la
réhabilitation
de
la
Balance
- 70
000€
pour
le curage
de
la
Balance
- 500
000€
pour
sauver
la
rivière
déclare
candidate
suppléante.
L'élection
de
tous
les
délégués
a
lieu
à tour
de
rôle.
Sont
élus
à l'unanimité
délégués
titulaires
: Mme
MATTELLINI,
M.
FLEURIET,
Mme
MILLERIOUX,
M.
PABIOT
Sont
élus
à
l'unanimité
délégués
suppléants
: Mme
PAYE,
M.
ARTUR,
Mme
FAURE,
M.
BEDU.
Il-2)
Attribution
du
marché
pour
la vidange
de
l'étang
de
la Balance
Lors
du
vote
du
budget
2024,
il a été
inscrit
la vidange
de
l'étang
de
la Balance
qui
a été
prélevée
sur la taxe
GEMAPI.
La
vidange
de
l'étang
de
la
Balance
n'a
pas
été
effectuée
depuis
1994.
Le
ruisseau
de
la
Balance
est
un
cours
d'eau
de
1€
catégorie
piscicole,
et
liste
1 et 2 au
titre
de
la
R214-17
du
Code
de
l'Environnement.
Il est
situé
en
tête
du
bassin
versant
de
la
Sauldre.
C'est
donc
un
réservoir
biologique
localisé
sur
le
château
d'eau
de
la
masse
d'eau
« Grande
Sauldre
amont
(FRGR0336) », jusque-là
en
état
moyen.
Le
déclassement
de
la
masse
d'eau
est
notamment
dû
au
critère
continuité
qui
a été
évalué
comme
altéré
à 67%
du
linéaire.
Le
plan
d'eau
de
la
Balance
présente
un
état
très
dégradé.
L'apport
en
sédiments
fins
de
son
bassin
versant
a conduit
au
comblement
progressif
de
sa
partie
amont.
La
turbidité
de
ses
eaux
est
probablement
en
partie
responsable
de
la
maladie
qui
a emporté
la
majeure
partie
de
ses
carpes
il ÿ a quelques
années.
Ces
raisons
on
fait de
ce
projet
d'aménagement
une
priorité
pour
le
SYRSA,
les
services
de
l'état comme
pour
tous
les
acteurs
locaux.
||
consiste
au
terrassement
d'une
rivière
de
contournement
« franchissable
»
en
toutes
saisons.
Traversant
pour
partie
le
plan
d'eau
actuel,
avant
de
rejoindre
au
plus
court
le fond
de
vallée
derrière
sa
digue.
C'est
pourquoi
la
cote
de
surverse
de
l'étang
sera
abaissée
de
90cm,
et
que
sa
surface
sera
réduite
de
42%.
Le
chantier
ermettra
ainsi
de
travailler
sur
les
aspects
suivants
:
Règlementaire
Structurel
Sportif et touristique
|
Ecologique
Biodiversité
Mettre
en
règle
Réparer
Etablir
un
parcours
piéton
éducatif
Mettre
en
place
un
l'étang
l'ouvrage
de
Valoriser
le
Diminuer
la surface
empoissonnement
sain,
(déconnexion)
vidange
patrimoine
grâce
à |
en
eau
de
l'étang,
et |
sans
espèces
envahissantes
Rétablir
la
Garantir
le rôle |
des
nouveaux
axes
|
son
rôle
évaporateur
ou
malades
continuité
tampon
dans
de
vue
sur
l'église
en
été
Diversifier
les habitats
dans
écologique
sur
l'étang
en
cas
Saint
Aignan
(Jars)
|
Diminuer
l'apport
en
l'étang
au
profit
de
la
3km
de
crue
Rétablir
le loisir
matière
fine
dans
faune
pêche
autour
de
l'étang,
améliorer
la
Diversifier
la
flore
aux
l'AAPPMA
locale
qualité
de
son
eau
abords
du
site
Aménager
une
zone
à fort
potentiel
humide
Mettre
en
place
un
plan
de
gestion
du
site favorable
à toutes
ses
activités
Cette
vidange
est
donc
un
préalable
au
chantier
d'aménagement
de
l'étang
et
de
rétablissement
de
la
continuité
écologique.
Le
marché
est
divisé
en
deux
lots
:
-
Lot
1:
Vidange
et
gestion
des
vases,
moyens
de
mise
en
œuvre
et de
sécurisation
-
Lot 2
: Réparation
et/ou
remplacement
du
dispositif
de
vidange
actuel
Comme
convenu,
le cahier
des
charges
pour
la consultation
de
la vidange a
été
lancé
avec
l'assistance
du
SYRSA.
La consultation
a été
lancée
le 2 octobre
et la date
limite
des
offres
a été fixée
au
21 octobre
2024. Deux
offres
ont
été
reçues
: Bongard
Bazot
et fils et
Exeau
TP.
Le
bilan
de
l'analyse
de
l'offre
est
le suivant
:
Lot
1 : Vidange
et gestion
des
vases,
moyens
de
mise
en
œuvre
et
de
sécurisation
Critère
1
Critère
2
Total
Classement
BBF
44
40,0
84,0
1
ExeauTP
36
15,6
51,6
2
Lot
2
: Réparation
et/ou
remplacement
du
disopsitif
de
vidange
actuel
Critère
1
Critère
2
Total
Classement
BBF
70,00
21,0
91,0
1
ExeauTP
28
13,0
41,0
2
Ainsi
le
lot
n°
1 est
attribué
à
BONGARD
BAZOT
ET
FILS
pour
un
montant
de
50
160
€
TTC
et
le
lot
2
à
BONGARD
BAZOT
ET
FILS
pour
un
montant
de
10
800
€ TTC.
M.
PABIOT
précise
que
la
commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
juste
avant
le
conseil
communautaire.
Cela
n'était
pas
obligatoire
par
rapport
au
montant
mais
il préfère
que
ces
décisions
soient
néanmoins
validées
en
commission.
Mme
MATTELLINI
précise
que
la vidange
fait
partie
du
futur
projet
d'aménagement
du
gîte
et
du
camping.
Les
propositions
de
l'autre
candidat
étaient
de
128
000€
pour
le
lot
n°1
et
27
000€
pour
le
lot
n°2.
M.
BILLAUT
demande
ce
qu'il
adviendra
des
vases.
M.
PABIOT
répond
qu'elles
seront
stockées
puis
épandues
quand
la saison
s'y
prêtera.
En
effet,
la vase
est
de
bonne
qualité.
Mme
COQUERY
demande
si la
baignade
pourra
être
envisagée
sur
le site.
M.
PABIOT
et
Mme
MATTELLINI
répondent
par
la négative.
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
l'attribution
du
lot
N°
1 à
BONGARD
BAZOT
ET
FILS
pour
un
montant
de
50
160
€ TTC
et
le
lot
N°2
à
BONGARD
BAZOT
ET
FILS
pour
un
montant
de
10
800
€.
M.
PABIOT
ajoute
que
l'objectif
est
dorénavant
la
pêche
de
l'étang en
janvier
pour
assécher
en
février.
IV-
ACTION
SOCIALE
IV-1)
Point
sur la compétence
relais
petite enfance
et l'organisation
à venir
L'article
17 de
la loi n°2023-1196
du
18 décembre
2023
pour
le plein
emploi
a introduit
la notion
d'autorité
organisatrice
de
l'accueil
du jeune
enfant
(moins
de
3
ans).
Compétence
obligatoire
des
communes
à compter
du
01/01/25
2 compétences
obligatoires :
-
Recensement
des
besoins
des
enfants
de
moins
de
trois
ans
et de
leurs
familles
ainsi
que
les
modes
d'accueil
disponibles
-
Information
et
accompagnement
de
ces
familles
et
des
futurs
parents
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
de
moins
de
3
ans
2
compétences
obligatoires
pour
communes
ou
EPCI
de
plus
de
3
500
habitants
:
-
Planification
du
développement
des
modes
d'accueil
-
Soutien
de
la qualité
des
modes
d'accueil
recensés
2
autres
missions
imposées
aux
communes
où
EPCI
de
plus
de
10
000
habitants :
-
Etablir
et
mettre
en
œuvre
un
schéma
pluriannuel
de
maintien
et de
développement
de
l'offre
d'accueil
du
jeune
enfant
-
Mettre
en
place
un
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
(à
compter
01/01/26)
La
qualité
d'autorité
organisatrice
n'est
pas
une
compétence
mais
la conséquence
de
l'exercice
d'une
compétence
>
chez
nous
petite
enfance
et
RAM Aucune
disposition
légale
n'impose
de
détailler
le contenu
de
ces
compétences,
mais
en
termes
de
sécurité
juridique
et de
lisibilité,
il existe
un
réel
intérêt
à modifier
l'intérêt
communautaire
de
la compétence
action
sociale
en
y intégrant
ces
éléments.
Actuellement
la CDC
dispose
de
la
compétence
action
sociale
d'intérêt
communautaire
avec
l'intérêt
communautaire
suivant
:
Petite
enfance
(création,
entretien
et
aide
à
la
gestion
de
crèches,
de
haltes
garderies
fixes
ou
itinérantes,
de
Relais
d'Assistantes
Maternelles),
A
ce jour,
deux
relais
d'assistants
maternels
sont
présents
sur
le territoire
: Am
Stram
ram
et
le
relais
des
Kangous
sous
formes
associatives,
avec
un
financement
de
la CAF
en
majorité
et
le complément
de
subvention
assuré
par
la CDC
Un
RPE
est
un
lieu
d'information
tant
pour
les
parents
que
pour
les
professionnels
de
la
petite
enfance
:
- recherche
d'un
mode
de
garde
-démarches
à effectuer
en
tant
qu'employeur
Un
lieu
de
rencontres
et d'échanges
avec :
-
temps
collectifs,
réunions
à
thème,
conférences,
manifestations
festives
en
suscitant
l'implication
des
assistants
maternels
et des
parents ;
- activités
d'éveil
en
favorisant
le décloisonnement
entre
les
différents
modes
d'accueil
Un
appui
aux
professionnels
avec :
- mise
en
place
de
formations
- temps
d'échange
de
pratique
Pour
rappel,
la CDC
dispose
dans
la compétence
deux
Relais
petite
enfance
(anciennement
RAM)
:
Association
AMSTRAMRAM
RELAIS
DES
KANGOUS
Gestionnaire
Des
bénévoles
qui
sont
des | ARRPE
en
Berry
qui
est
implantée
assistantes
maternelles
et
des |
aux
Aix
d'Angjillon
mamans
d'enfants
en
bas
âge
gardés
par
les
assistantes
maternelles.
Subvention
versée
par
la CDC
2024 |
10
000
€
5383
€
Salarié
1 salarié
à 80%
2
animatrices
+
1
coordinatrice
:
Temps
proratisé
à
31
ateliers
+
46
semaines
de
permanences
administratives
Lieux
d'intervention
Secteur
Sancerrois
et
l'autre
partie |
Secteur
Val
de
Loire
du
Pays
Fort
Animation
sur
les
communes
de
Animation
variable
sur
une
dizaine |
Boulleret
/
Barlieu
/
Sury
Près
Léré
de
communes
soit
4
animations
par |
soit
une
fois
par
semaine
semaine
Nombre
d'assistantes
maternelles |
46
32
en
activité
Une
réunion
a eu
lieu en
juin
afin
de
faire
un
point
sur
la
situation
du
bureau
d'Am
Stram
Ram.
En
effet
l'association
peine
à trouver
des
bénévoles.
Un
bureau
a été
élu
début
juin
maïs
les
bénévoles
se
sont
positionnés
pour
maintenir
l'association
sans
grande
conviction
en
attendant
de
trouver
une
autre
alternative.
Le
bureau
risque
d'être
dissout
le
17 juin
2025.
Son
souhait
est
de
savoir
quelles
sont
les
autres
solutions,
voici
les
différentes
demandes
:
-
Reprise
par
la CDC
-
Reprise
par
l'association
Jeux
et
merveilles
Un
rendez-vous
est
prévu
avec
les
coprésidents
de
Jeux
et
Merveilles
le 10
décembre
pour
échanger
sur
la possibilité
de
reprise
de
cette
association
et
sur
la
pertinence
de
retenir
cette
option. S'il
y
a
reprise
par
la
CDC,
la
CAF
a
confirmé
que
le
budget
serait
identique
à
celui
d'aujourd'hui.
Les
subventions
seront
les
mêmes
également.
En
revanche,
le
fonctionnement
interne
avec
les
missions
RH,
comptabilité
et
organisation
du
service
changerait.
Il a
aussi
été
proposé
de
réfléchir
à
une
harmonisation
du
service
avec
un
seul
RPE
afin
que
les
familles
aient
une
visibilité
plus
claire.
Le
relais
des
kangous
n'existerait
plus
sur
le
périmètre
de
la CDC
qui
n'aurait
plus
qu'un
seul
et
même
RAM.
Il
y
aura
donc
une
prise
de
décision
à
venir
sur
le
premier
semestre
2025
pour
clarifier
et
préciser
la
nouvelle
organisation
du
RPE.
M.
VAN
DER
PUTTEN
précise
que
les communes
ont
également
reçu
le courrier
concernant
la compétence
obligatoire.
Il
risque
de
n'y
avoir
plus
qu'un
seul
et
même
RAM
sur
le
territoire.
Mme
AUDRY
demande
si
les
permanences
resteront
les
mêmes.
M.
VAN
DER
PUTTEN
répond
qu'à
ce jour,
aucun
changement
de
fonctionnement
n'a
été
évoqué.
Mme
COQUERY
demande
pourquoi
l'organisation
actuelle
d'AM
STRAM
RAM
ne
fonctionne
plus.
M.
VAN
DER
PUTTEN
répond
que
le
bureau,
constitué
de
bénévoles
ne
veut
plus
continuer.
Mme
COQUERY
en
déduit
que
la
salariée
changera
d'association.
M.
VAN
DER
PUTTEN
répond
qu'elle
risque
effectivement
de
basculer
sur
l'association
Jeux
et
Merveilles.
V-
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
V-T
Convention
PACTE
territorial
France
Rénov'
Au ler janvier
2025,
la
réforme
de
la contractualisation
entre
l'État et
les collectivités
territoriales
vise
à proposer
un
cadre
renouvelé
pour
la
mise
en
œuvre
du
service
public
de
rénovation
de
l'habitat
(SPRH).
L'objectif
est
de
proposer
une
offre de
service
public
universelle
pour
la rénovation
et l'amélioration
de
l'habitat privé, sur l'ensemble
du territoire
et
accessible
à toute
la
population
(occupants
et
bailleurs).
Cette
nouvelle
contractualisation
entre
l'État
et
les
collectivités
territoriales
prend
le
relais
des
financements
pré-
existants,
via
notamment
les
OPAH
(Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat),
et
va
permettre
d'accélérer
la
rénovation
des
logements
et
de
faciliter
le
parcours
des
ménages.
Le
Pacte
Territorial
France
Rénov’
se
matérialisera
par
une
convention
qui
sera
signée
pour
une
durée
de
3
à
5
ans
renouvelable
et
se
déclinera
autour
de
3 volets
d'intervention :
e
Volet
dynamique
territoriale
(volet
obligatoire)
: mobiliser
les
ménages
et
les
professionnels
en
amont
des
projets
de
rénovation
de
l'habitat,
en
s'intéressant
particulièrement
au
repérage
et
à
la
mobilisation
des
publics
prioritaires
publics
en
précarité
énergétique,
perte
d'autonomie,
habitat
indigne,
parc
privé
locatif
et
copropriétés
e
Volet
information,
conseil,
orientation
(volet
obligatoire)
des
propriétaires
occupants,
propriétaires
bailleurs
et
syndicats
de
copropriétaires
sur
toutes
les
thématiques
de
la
rénovation
de
l'habitat
et quels
que
soient
les revenus
e
Volet
accompagnement
(volet
facultatif)
porté
de
manière
volontaire
par
les
EPCI
signataires
Le
Pays
Sancerre
Sologne
est
sur
notre
territoire
un
acteur
majeur
dans
les
politiques
de
l'Habitat.
Il porte
une
PTRE
(Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Énergétique),
depuis
avril
2024,
permettant
de
créer
une
structure
dédiée
mutualisée,
assurant
un
service
public
de
proximité
pour
favoriser
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments.
Le
Département
du
Cher
s'est
porté
candidat
pour
le portage
d’un
Pacte
Territorial
France
Rénov’
avec
l'État.
Vu
la candidature
du
Département
du
Cher
pour
porter
un
Pacte
Territorial
France
Rénov'
Vu
le dispositif de
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Énergétique
de
l'Habitat,
porté
par
le Pays
Sancerre
Sologne,
Il est
demandé
au
conseil
communautaire :
-__
d'approuver
la création
d'un
Pacte
Territorial
France
Rénov'
-__
d'approuver
que
l'échelle
du
Département
, ou
du
Pays
Sancerre
Sologne,
seraient
adaptées
suivant
l'avis
de
l'autre
Communauté
de
Communes
ou
du
Pays
Sancerre
Sologne
-_
d'autoriser
le Président
à signer tout
document
relatif à ce
sujet M.
PABIOT
précise
qu'il
s'agit
des
points
qui
ont
été
votés
par
le syndicat
de
Pays
la semaine
précédente.
Le conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité.
V-2)
Débat
sur
le
PADD
du
PLUi
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
prend
appui
sur
les
enjeux
identifiés
au
sein
du
diagnostic
territorial
et son
état
initial
de
l'environnement
afin
de
déterminer
une
feuille
de
route
du
territoire
pour
les
années
à
venir,
à
partir
des
enjeux
identifiés
au
sein
du
diagnostic.
Il expose
le
projet
d'urbanisme
et
définit
les
orientations
générales
d'aménagement,
d'urbanisme,
d'habitat,
de
déplacements,
d'équipement,
de
protection
des
espaces
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
Lors
de
sa
séance
du
17
mars
2022,
le conseil
communautaire
s'est exprimé
le temps
d’un
débat
sur
le
PADD
du
PLUI.
Depuis,
les
référents
communaux
et
les
maires
se
sont
attachés
à
l'élaboration
des
pièces
opposables
du
PLUIi
qui
reflètent
d'une
traduction
réglementaire
des
orientations
fixées
dans
le PADD.
Suite
à ce
travail,
et
suite
aux
avancées
du
SCOT,
certains
éléments
du
PADD
sont
à
réadapter.
Ils ont
été
présentés
lors
du
Comité
de
Pilotage
du
PLUI
le 25
septembre
2024.
Vu
la
délibération
n°2017063
du
conseil
communautaire
du
29
juin
2017,
prescrivant
l'élaboration
du
PLUi
et
définissant
les
objectifs
et
les
modalités
de
concertation
à
mener
Vu
la
délibération
n°012/2022
du
conseil
communautaire
du
17
mars
2022,
prenant
acte
du
premier
débat
sur
les
orientations
du
PADD
du
PLUI
Vu
les
différents
échanges
et
comité
de
pilotage
qui
ont
eu
lieu
au
préalable
de
ce
second
débat,
Au
regard
du
contenu
du
PADD
mis
à disposition
des
membres
du
conseil
communautaire
par
voie
électronique
Au
regard
du
débat
qui
aura
lieu
en
séance,
l'est
demandé
au
conseil
communautaire :
=
de
prendre
acte
de
la tenue
du
second
débat
relatif
aux
orientations
générales
du
PADD
du
PLUIi
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
-
de
préciser
que
la tenue
de
ce
débat
est formalisée
par
la
présente
délibération,
à
laquelle
est
annexé
le
projet
de
PADD
débattu
en
séance.
M.
PABIOT
précise
que
suite
aux
annonces
du
premier
ministre
Barnier,
les
élus
de
la CDC
ont
décidé
d'avancer,
donc
« on
reprend
où
on
en
était
le 25
septembre.
»
Il ajoute
que
certains
points
ont
été
retirés.
La
densité
passe
de
15
à 13.
Il a
fallu
requalifier
les
friches
industrielles,
on
nous
conseille
de
ne
pas
donner
d'exemple.
La
phrase
est
maintenue
mais
sans
l'exemple.
Concernant
les
liaisons
douces
et
les
anciennes
voies
ferrées,
les
communes
n'ont
pas
mis
d'emplacement
réservé
dans
le zonage.
Il a fallu
reformuler.
ll a été
décidé
de
favoriser
les
aires
de
covoiturage
; là encore,
il faut
retirer
les
exemples.
Les
besoins
d'évolution
de
la centrale
nucléaire
sont
pris
en
compte.
Pour
les
nouveaux
habitants,
priorité
est
donnée
aux
espaces
déjà
urbanisés
avant
d'en
envisager
le développement.
Mme
MARQ
souhaite
être
sûre
que
les
corrections
se
limitent
à
ce
qui
vient
d'être
énoncé.
M.
PABIOT
le
confirme.
Le conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité.
| Questions
diverses
-
Calendrier
des
conseils
communautaires
pour
2025 :
Jeudi
30 janvier
2025
Jeudi
27
février
2025
Jeudi
20
mars
2025
Jeudi
3
avril
2025
Jeudi
15
mai
2025
Jeudi
19 juin
2025
Jeudi
10 juillet
2025
VNNNN NN -
Gip
Récia
Une
note
sera
envoyée
aux
mairies
sur
les
Informations
données
lors
de
la
réunion
avec
le
GIP
RECIA
afin
de
pouvoir
trancher
le 30
janvier
sur
la
suite
à donner.
-
Médecin
de
Vailly
Un
huissier
à été
mandaté
pour
la
restitution
des
clés
du
cabinet,
des
dossiers
aux
patients
et
le
remboursement
des
3000€
versés
par
la
CDC
pour
l'aide
à
l'installation
personnelle.
M.
PABIOT
ajoute
qu'il
est
surpris
par
le
conseil
de
l'ordre
: en
effet,
il a
été
saisi
pour
le transfert
de
la
carte
professionnelle
du
docteur
en
question
vers
le département
du
Loir
et
Cher.
Or,
le
conseil
de
l'ordre
n'a
informé
personne
de
ces
démarches.
-
Patrimoine
M.
PABIOT
annonce
avoir
été
informé
d'un
« cadeau
» de
53.2
millions
d'euros
de
valeur
patrimoniale
à inscrire
correspondant
aux
digues
de
Loire.
« On
n'a
pas
la
propriété,
seulement
l'usufruit
».
Les
provisions
sur
charges
constatées
ne
sont
pas
à amortir
mais
l'entretien
doit
être
réalisé.
La
valeur
patrimoniale
à
inscrire
est
séparée
en 2
:
-
42.6
millions
pour
le Val
de
Léré
-
10.6
millions
deuros
pour
Beffes-
Herry
Calendrier
des
vœux
M.
PABIOT
indique
qu'il
sera
envoyé
dans
toutes
les
communes
la semaine
prochaine.
Travaux
de
fauchage
des
digues
Mme
MATTELLINI
indique
que
les travaux
de
fauchage
des
digues
ont
été
réalisés.
M.
RENAUD,
M.
BILLAUT
et
M.
ANDRE
saluent
la qualité
du
travail
effectué.
Réunion
risques
inondation,
ruissellement
d'érosion
L'EPL
organise
une
réunion en
janvier.
3
unités
: Feux,
Ménétréol
et
Saint
Satur
20h01,
l'ordre
du jour
est
épuisé,
la
séance
est
levée